taxe d`apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE
VERSEZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE
AU
DEPARTEMENT GMP TA RANGUEIL
de l'IUT A Paul Sabatier Toulouse III
Numéro de SIRET : 193 113 842 0143 – APE : 803Z – Code Etablissements : 0311086M
Date limite de versement : 1er mars 2013
A quel titre ?
Notre formation DUT
bénéficie de la taxe au
titre du Hors quota
► Catégorie A
(Niveaux de formation V et IV :
du CAP au Baccalauréat)
► Catégorie B
(Niveaux de formation III et II :
Bac  2 à Bac  4)
► Catégorie C
(Niveaux de formation I :
Bac  5 à Bac  8)
Nous sommes habilités sur la
catégorie B, en conséquence
vous pouvez choisir :
- B
- AB
- BC
Comment ?
Vous devez confier la gestion de votre
taxe à un Organisme Collecteur Agréé
(OCTA) comme les CCI, CRCI, les
groupements professionnels, le GIFAS, le
SYNTEC, l'OPCAIM…
► Indiquez précisément à cet organisme les sommes
que vous souhaitez attribuer au Département GMP
IUT A Rangueil.
► Informez-nous de votre démarche par tous moyens
à votre convenance.
Contact : Christine BARROT
IUT A – Dépt. GMP
133c avenue de Rangueil
BP 67701
31077 Toulouse Cedex 04
Tél. : +33 (0)5 62 25 87 08
Mèl. : [email protected]
L'organisme collecteur vous adressera un reçu
délibératoire.