FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 21
Post Optima Income Plus1
Type d'assurance-vie
Garanties
Assurance Vie individuelle d’AG Insurance soumise au droit belge avec
taux d’intérêt garanti (branche 21), composée de deux contrats : un
contrat Capital qui protège le montant net investi, et un contrat Rente qui
garantit le versement d’une rente mensuelle ou annuelle.
Garantie en cas de vie
Contrat Capital
La prime nette (= versement hors taxe due et frais d’entrée) sera versée,
au terme, au bénéficiaire en cas de vie, si l’assuré est toujours en vie à ce
moment.
Contrat Rente
Paiement d’une rente mensuelle ou annuelle au bénéficiaire en cas de vie
durant toute la durée du contrat et aussi longtemps que l’assuré est en vie.
Cette rente est calculée sur base du taux d’intérêt technique en vigueur au
moment de la prise de cours du contrat.
Garantie en cas de décès
Contrat Capital
En cas de décès de l’assuré avant la date d’échéance du contrat, la prime
nette, augmentée de la rente due et pas encore payée, calculée sur une
base journalière, jusqu'au jour du décès, sera versée au bénéficiaire en
cas de décès.
Contrat Rente
Aucune garantie en cas de décès.
Public cible
Rendement:
- Taux d'intérêt garanti
Cette assurance s’adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur
argent en toute sécurité et qui souhaitent recevoir une rente régulière ,
grâce à l’octroi d’un taux d’intérêt garanti.
Le taux d’intérêt garanti s’élève à 0,50% depuis le 01/08/2016 2.
Le taux d’intérêt en vigueur au moment du versement est
appliqué à la prime nette et est garanti pendant la durée restante du
contrat. La prime nette est égale au versement hors taxe due et frais
d’entrée. Le taux d’intérêt est attribué au premier jour du mois suivant la
réception de la prime moyennant une formule d’intérêts composés.
Le capital au terme mentionné dans les conditions particulières du contrat
Capital est garanti.
Le contrat Rente offre une rente périodique garantie.
Taux d’intérêt technique applicable au cours de ces dernières années :
 Du 01/04/2016 au 31/07/2016 : 0,75%
 Du 01/09/2014 au 31/03/2016 : 1,00%
 Du 01/06/2014 au 31/08/2014 : 1,25%
 Du 01/12/2012 au 31/05/2014 : 1,50%
 Du 24/10/2012 au 30/11/2012 : 1,75%
 Du 01/08/2012 au 23/10/2012 : 2,00%
 Du 12/07/2012 au 31/07/2012 : 2,10%
 Du 11/06/2012 au 11/07/2012 : 2,45%
 Du 15/05/2012 au 10/06/2012 : 2,60%
 Du 16/04/2012 au 14/05/2012 : 2,85%
 Du 30/01/2012 au 15/04/2012 : 3,00%
 Du 18/10/2011 au 29/01/2012 : 3,25%
 Du 12/10/2011 au 17/10/2011 : 3,00%
 Du 01/09/2011 au 11/10/2011 : 3,15%
 Du 11/03/2011 au 31/08/2011 : 3,20%
bpost banque sa, Rue du Marquis 1 bte 2, B-1000 Bruxelles, agréée sous le n° FSMA 16.290 A, intervient comme agent d’assurances lié d’AG Insurance sa, Bd. E. Jacqmain 53, B-1000
Bruxelles. Les produits d’AG Insurance qui vous sont proposés, sont commercialisés via les canaux de distribution de bpost sa de droit public, siège social Centre Monnaie, B-1000 Bruxelles,
agréé comme intermédiaire d'assurances sous le n° FSMA 25.275 cA-cB.
Bpo8002F
31/08/2016
FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 21
 Du 01/01/2011 au 10/03/2011 : 3,00%
 Du 26/05/2010 au 31/12/2010 : 2,50%
 Du 19/05/2010 au 25/05/2010 : 2,75%
 Du 01/02/2010 au 18/05/2010 : 3,00%
 Du 07/12/2009 au 31/01/2010 : 2,80%
 Du 21/09/2009 au 06/12/2009 : 3,00%
 Du 01/08/2009 au 20/09/2009 : 3,15%
 Du 10/06/2009 au 31/07/2009 : 3,40%
 Du 30/03/2009 au 09/06/2009 : 3,25%
 Du 02/03/2009 au 29/03/2009 : 3,40%
 Du 16/02/2009 au 01/03/2009 : 3,55%
 Du 30/01/2009 au 15/02/2009 : 3,85%
 Du 22/01/2009 au 29/01/2009 : 3,35%
 Du 09/01/2009 au 21/01/2009 : 3,20%
Le taux d’intérêt en vigueur au moment du versement sera appliqué à la
prime nette (= versement hors taxe due et frais d’entrée) et est garanti
pour ce versement pendant la durée restante du contrat.
Le rendement a trait aux années écoulées et ne constitue pas un
indicateur fiable du rendement futur.
- Participation aux
bénéfices
Risques
Frais :
- Frais d'entrée
- Frais de sortie
Aucune participation bénéficiaire.
Ce contrat est protégé par le Fonds de garantie sur base du régime de
protection valant pour les produits de la branche 21. Celui-ci intervient si
AG Insurance est resté en défaut et s'élève actuellement à maximum
100.000 euros par preneur d'assurance par compagnie d'assurance. Pour
les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 euros sont garantis.
Pour le montant restant, l'épargnant supporte donc le risque de perdre
celui-ci totalement ou partiellement.
Ces frais s’élèvent à 2,4% sur la prime versée.
Pas de frais de sortie au terme ou en cas de décès de l’assuré.
L’indemnité de rachat s’élève à :
1% de la valeur de rachat théorique, réduit à 0,5% si le rachat est effectué
au cours de la période comprise entre le 12ième et le 7ième mois inclus
précédant le terme du contrat et à 0% au cours des 6 derniers mois
précédant le terme du contrat.
Aucune indemnité n’est due en cas de résiliation dans les 30 jours qui
suivent l’entrée en vigueur du contrat.
- Frais de gestion
directement imputés au
contrat
Aucun frais de gestion.
- Indemnité de rachat / de
reprise
Indemnité de rachat normale : voir rubrique Frais de sortie.
Fiscalité
Indemnité de rachat particulière : une correction financière peut être
appliquée si le rachat intervient dans les 8 premières années du contrat.
La valeur de rachat sera alors corrigée au moyen d’un facteur reflétant
l’évolution des taux d’intérêt du marché.
Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées.
Une taxe sur la prime de 2%3 est due.
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Le capital vie au terme et le capital décès ne sont pas soumis au
précompte mobilier.
En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et
est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Contrat Capital
En cas de rachat durant les 8 premières années, un précompte mobilier
de 27% est dû sur les intérêts. Le montant imposable ne peut cependant
être inférieur au montant qui correspond à une capitalisation des intérêts à
4,75% par an.
Les rachats exécutés après 8 ans ne sont pas soumis au précompte
mobilier si le preneur est une personne physique.
Contrat Rente
Imposition distincte annuelle au taux de 27% (+ centimes additionnels
communaux) sur 3% du capital constitutif de la rente.
Durée
8 ans et 1 jour.
Date de début : le premier du mois du versement de la prime.
Le terme est mentionné dans les conditions particulières.
En cas de décès de l’assuré, l’assurance prend fin.
Prime
Au minimum 6.250 EUR si le preneur d’assurance choisit une rente
annuelle, au minimum 25.000 EUR pour une rente mensuelle (taxe
comprise).
Des primes complémentaires ne sont pas possibles.
Rachat/reprise :
- Rachat/reprise partiel(le)
- Rachat/reprise total(e)
Un rachat partiel des deux contrats est impossible.
Le preneur d’assurance peut demander le rachat total des deux contrats.
Le preneur d’assurance peut demander un rachat total du contrat Capital
et maintenir le contrat Rente.
Le rachat du contrat Rente seul n’est pas possible.
Information
Chaque année, le preneur d’assurance reçoit un relevé complet de son
contrat. Le preneur d’assurance peut à tout moment demander la situation
actuelle de son contrat dans chaque bureau de poste.
Les conditions générales sont également disponibles gratuitement dans
tous les bureaux de poste et sur le site www.bpostbanque.be.
Coordonnées
Ceci concerne un produit d’assurance de AG Insurance, distribué par
Bpost banque SA de droit public (siège social Centre Monnaie, 1000
Bruxelles), agréée comme intermédiaire d’assurances sous le n° FSMA
25.275cA-cB.
AG Insurance SA (bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles,
TVA BE 0404.494.849 - www.aginsurance.be). Entreprise d'assurances
belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de
Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
bpost banque SA (Rue du Marquis 1 bte 2, 1000 Bruxelles, TVA BE
0456.038.471, RPM Bruxelles, BIC BPOTBEB1, IBAN BE49 0000 0007
5071), agréée sous le n° FSMA 016.290A, intervient comme intermédiaire
d’assurances pour AG Insurance SA (Bd. E. Jacqmain 53, 1000
Bruxelles).
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Plaintes
Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à
votre intermédiaire d'assurance.
Les plaintes peuvent être introduites auprès de bpost banque Customer
Services, rue du Marquis 1 bte 2 à 1000 Bruxelles ou via email
([email protected]) ou auprès de AG Insurance sa, Service de
Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à 1000 Bruxelles ou via email :
[email protected]. (02/664.02.00).
Si la solution proposée par bpost banque ou AG Insurance ne vous donne
pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des
Assurances ([email protected]), Square de Meeûs 35 à 1000
Bruxelles, www.ombudsman.as.
1
Cette « fiche info financière assurance-vie » décrit les modalités du produit qui sont d’application au 31/08/2016.
² D’application aux primes versées à partir du 01/08/2016 et sous réserve de modifications ultérieures.
3
Une taxe sur la prime est due si le preneur d’assurance (personne physique) a sa résidence habituelle en Belgique.