Observatoire Parc privé - Communauté d`Agglomération du Pays

Transcription

Observatoire local de l'habitat
Étude du marché du logement privé
dans le Pays Viennois
Données au 1er janvier 2012
Juin 2012
Observatoire de l’Habitat – Etude du marché du logement privé – Année 2011 – ViennAgglo/PACT de l’Isère
2
SOMMAIRE
PREAMBULE :
Rappel de quelques notions fondamentales
Données de cadrage sur le parc privé
Eléments de méthode et sources utilisées pour l’étude
p5
p5
p6
p8
SYNTHESE DU DOCUMENT
Le marché du logement privé en 2011, en quelques lignes
p11
p 11
1-LES DOCUMENTS D’URBANISME
Fiche 1 :
Etat des documents d’urbanisme
p13
p 13
2-LA CONSTRUCTION NEUVE
Fiche 2 :
Analyse de la construction neuve
Fiche 3 :
Origine géographique des pétitionnaires
Conclusion
p17
p 18
p 23
p 25
3- LE MARCHE DE L’ACCESSION
Fiche 4 :
Les terrains
Fiche 5 :
Les maisons
Fiche 6 :
Les appartements
Fiche 7 :
Origine des acquéreurs
Fiche 8 :
Observatoire des notaires de l’Isère 2009
Conclusion
p27
p 28
p 31
p 35
p 37
p 40
p 44
4. LE PARC
Fiche 9 :
Fiche 10 :
Fiche 11 :
Fiche 12 :
p45
p 46
p 53
p 56
p 64
LOCATIF PRIVE
Le parc locatif privé
Le parc privé conventionné
Analyse des demandes faites au Pact de l’Isère
Attributions dans le parc privé conventionné
CONCLUSION /SUIVI DU PLH
Fiche 13:
Avancement des objectifs du PLH
p69
p 70
ANNEXES
1- Glossaire
2 - Enquête 2010 sur les loyers libres de l’agglomération viennoise
p 75
p 81
3
4
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence « équilibre social de l’habitat » et de son Programme Local
de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois s’est doté d’un Observatoire
local de l’Habitat.
Cet observatoire constitue un outil de connaissance du fonctionnement du marché de l’habitat.
Mis à jour à un rythme annuel, les études qui sont conduites chaque année permettent de
suivre les principales évolutions concernant :
- le parc privé (locatif, accession)
- le parc locatif public
- la demande de logement des jeunes.
Le document présenté ici correspond à l’étude du marché du logement privé dans le Pays
Viennois, pour l’année 2011.
Rappel de quelques notions fondamentales :
Le marché du logement est la rencontre et l’ajustement entre l’offre et la demande en
logements. Le fonctionnement d’un marché local de l’habitat est déterminé par les
nombreuses dynamiques qui influencent l’offre et la demande :
• la demande : l’évolution sociale, démographique et économique de la population,
l’attractivité résidentielle du territoire, l’évolution de l’activité économique, de l’offre
d’enseignement…,
• l’offre : la politique foncière, la qualité du tissu urbain, les politiques
d’aménagement du territoire, la desserte du quartier, le niveau d’équipement, la
fiscalité…
Le parc privé regroupe tous les logements de statut privé, c’est à dire :
• les logements occupés par leurs propriétaires
• les logements locatifs appartenant à des propriétaires privés
• les logements relevant de statuts divers : les logements occupés gratuitement, les
logements meublés, baux ruraux, etc.
Du fait de son volume (77% de l’offre de logements dans le Pays Viennois) et de sa diversité,
le parc privé est une composante essentielle du marché du logement. Il joue un rôle essentiel
dans la satisfaction des besoins en logement grâce notamment au secteur locatif qui constitue
souvent le premier maillon dans la chaîne du logement et participe globalement à la fluidité
des parcours résidentiels.
5
Données de cadrage sur le parc de logements privés :
Le pays viennois compte 27 900 résidences principales en 2008 (source INSEE RP2008)
dont plus de 21 500 logements relevant du parc privé :
- 15 361 logements occupés par leurs propriétaires (55% des RP)
- 5 653 logements locatifs privés (20%)
- 554 logements « Autres » (2%)
Le parc locatif « HLM » avec 6305 logements représente 23 % des résidences principales
(source INSEE RP2008).
Le parc locatif privé est concentré dans les trois communes urbaines : Vienne (70%),
Chasse et Pont Evêque (10%) où nous retrouvons une majorité de petits logements T1-T2.
Il progresse moins rapidement que le reste du par cet en particulier, les logements de
propriétaires occupants (+ 0,60% par an contre +1,23% par an pour l’ensemble des
logements, et +2% par an pour les logements de propriétaires occupants)
8% du parc privé est conventionné avec 475 logements privés à loyer maitrisé, qui
constituent une offre complémentaire au parc social public.
6
Répartition géographique du parc locatif privé (source INSEE RP2008)
Vienne
Nombre logements locatifs privés
2008
3756
% du parc total de résidences
principales
13,5%
Pont-Evêque
386
1,4%
Chasse sur Rhône
240
0,9%
Autres Communes
1270
4,6%
Total
5652
20%
La répartition géographique du parc locatif « HLM » (source INSEE RP2008)
Vienne
Nombre logements locatifs « HLM
2008
4569
principales
16,4%
Pont-Evêque
820
2,9%
Chasse sur Rhône
592
2,1%
Autres Communes
324
1,2%
Total
6305
23%
La répartition géographique du parc de logements de propriétaires occupants (source INSEE
RP2008)
Vienne
Nombre propriétaires occupants
2008
4950
principales
17,8%
Pont-Evêque
843
3%
Chasse sur Rhône
1043
3,7%
Autres Communes
8525
30,6%
Total
15361
55%
Répartition de l'offre locative privée en centre ville de Vienne
T4
17
11%
T5
5
3%
Studio/T1
36
23%
T3
39
25%
T2
60
38%
7
Eléments de méthode et sources utilisées pour l’étude :
Le Pact de l’Isère enrichit depuis le début de l’année 2000 l’observatoire du Pays viennois sur
son parc de logements locatifs privés et son parc en accession à la propriété.
La méthode proposée depuis l’année 2000 est le suivi de certains indicateurs clefs pour
chaque segment du marché privé (accession dans le neuf, dans l’ancien, locatif privé).
Les indicateurs annuels sont issus de différentes enquêtes menées auprès des acteurs locaux
de l’habitat :
Deux fiches d’observations ont été remplies après visite de toutes les communes de la
Communauté d’Agglomération début 2012, permettant d’analyser pour l’année 2011 les
Permis de Construire et pour certaines communes les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Fiches permis de construire :
L’enquête a permis de récupérer l’ensemble des permis de construire déposés et accordés
en 2011 sur l’ensemble du parc de logement : projet individuel, logements publics, projet
de lotissement, promotion privée. Les données recueillies concernent le type de projet, la
surface et l’origine des pétitionnaires (demandeurs de permis de construire).
Fiches Déclarations d’intention d’aliéner :
Pour les communes disposant du droit de préemption l’enquête a permis de récupérer les
données (prix de ventes, origine de l’acheteur, type de bien…) relatives aux ventes de
terrains, de maisons ou encore d’appartements réalisées en 2011.
Attention : pour des raisons de secret statistique, les valeurs pour lesquelles le nombre
de références est inferieur ou égal à 2 ont été retirées des tableaux.
Ces fiches ont été complétées par un entretien téléphonique auprès des élus ou techniciens
des communes pour préciser l’évolution probable des documents d’urbanisme des
communes et les projets habitat sur les cinq années à venir,
Une enquête auprès des régies et agents immobiliers permet de préciser l’offre et la
demande sur les marchés du locatif et de l’accession,
L’étude des loyers pratiqués dans le privé (à la relocation) a été faite à partir des
références trouvées dans la presse spécialisée et l’analyse des données complétée par les
commentaires des régies immobilières.
Des données concernant la demande et l’occupation du parc de logements conventionnés
privés viennois enregistrées au Pact de l’Isère permettent d’appréhender une partie de la
demande locative privée.
Les données obtenues à partir des Permis de construire et des Déclarations d’Intention
d’Aliéner ont été comparées avec les données de Notaires (fichier Perval MIN).
Une rencontre avec les agents immobiliers a permis de valider les observations faites à
partir des sources précitées et d’enrichir l’analyse avec des appréciations qualitatives.
8
Les secteurs géographiques d’observation
9
10
SYNTHESE DU DOCUMENT
Le marché du logement privé en 2011
en quelques lignes
LA CONSTRUCTION NEUVE :
Un rythme toujours soutenu, avec 532 logements autorisés en
2011
On note une augmentation du nombre de permis de construire en 2011 (+16%), avec en
parallèle un légère progression du nombre de logements créés. La part des projets en collectif
est stable par rapport à 2010 (26% des logements autorisés). On note une progression de la
construction en individuel groupé (28% des logements autorisés contre 8% en 2010) avec
quelques projets importants sur les communes de la vallée du Rhone (Chasse s/Rhône
notamment) ou des balmes (Serpaize).
Les pétitionnaires des permis de construire sont en grande majorité originaires de
ViennAgglo (61%), tout comme les années précédentes. On note cependant que la part des
ménages originaires de l’agglomération lyonnaise qui baissait depuis 2007 progresse
nettement en 2011 (28%).
Le PLH 2006-2011 avait pour objectif la construction 2550 logements sur 6 ans soit 425
logements par an. Le rythme de construction en 2011a été supérieur à l’objectif fixé avec
532 nouveaux logements en 2011. Le nombre total de logements produits sur les 6 années
du PLH est de 2605 (55 logements de plus par rapport à l’objectif).
LE MARCHE DE L’ACCESSION :
activité soutenue sur le marché des Terrains à bâtir et le marché
des maisons individuelles en 2011
L’augmentation du nombre de ventes de terrains à bâtir observée depuis 2009 se
s’accélère en 2011, avec un nombre « record » de ventes (217 DIA contre 105 en 2010). Cette
forte activité est liée à la mise en vente en 2011 d’importants projets à Vienne (Hauts de
Charlemagne), Serpaize et Chasse sur Rhône. Le prix de vente moyen s’établit à 98€/m² soit
une progression de 4% par rapport à 2010.
Le marché des maisons individuelles confirme en 2011 la reprise amorcée depuis 2009 : le
volume des ventes retrouve un niveau supérieur à celui de 2007 (285 DIA contre 240 en
2010). Le prix de vente moyen est égal à 236 100 € ; il est en nette progression (+7.6%) et
retrouve presque le niveau d’avant crise en 2007.
Le marché de la vente d’appartements est le seul segment à connaître une légère baisse
d’activité en 2011 (106 DIA / 226 logements selon PERVAL MIN contre 242 en 2010). Ce
marché se localise essentiellement sur la commune de Vienne (85% des ventes). Le prix de
11
vente moyen en 2011 s’établit à 1800€ /m², en légère progression par rapport à 2010
(+1,7%). Ce prix peut atteindre les 3000€/m² dans les programmes neufs qui, à dire d’expert,
se commercialisent bien en 2011.
La majorité des acquéreurs de biens est issue de la même commune que le bien acheté
(35% des ventes) ou d’une commune de ViennAgglo (20%) même si la part de ces derniers
est en baisse par rapport à 2010. ViennAgglo attire davantage de ménages extérieurs en 2011,
originaires de l’agglomération lyonnaise (25% des ventes) ou d’autres secteurs.
LE MARCHE LOCATIF PRIVE
Des loyers à la relocation relativement stables depuis 5 ans,
compris en 2011 entre 8,15€/m² et 10,40 €/m² selon la
typologie du logement
Un appartement de type 3 se loue en moyenne 537€/mois (hors charges) dans le parc ancien
du centre ville, et 585 €/mois dans le parc des copropriétés plus récentes.
L’offre disponible dans le parc ancien en centre ville de Vienne est constituée essentiellement
de petits logements (du T1 au T3), adaptés aux petits ménages alors que l’offre disponible
dans le parc des copropriétés récentes est constituée de grands logements (71% de T3-T4),
adaptés aux ménages avec enfants.
Les prix des loyers sont légèrement plus faibles dans le parc ancien (-7%) à l’exception des
grands logements (T4 et T5) qui sont des produits rares et de plus grande surface qu’en
copropriété récente.
Autre produit rare: les maisons en location. Au dire des professionnels de l’immobilier, l’offre
est insuffisante pour satisfaire une demande toujours importante, bien que liée à l’activité
économique (arrivée de ménages en mobilité professionnelle) et plus récemment, au jeu des
recompositions familiales. Ce marché potentiel ne concerne pas seulement la commune de
Vienne, mais l’ensemble du territoire de ViennAgglo. Les loyers pratiqués sont élevés (un
peu moins de 1000€/mois).
12
1. LES DOCUMENTS D’URBANISME
13
FICHE 1 - Etat des documents d’urbanisme
DOCUMENT OPPOSABLE
DOCUMENT EN
REVISION
CHASSE SUR
RHONE
POS approuvé en 1993
révision simplifiée en 2005
Révision en cours
CHONAS
L'AMBALLAN
PLU approuvé en 2005
Révision simplifiée en 2011,
modification carte des aléas
CHUZELLES
Modifié en 1999
Révision en cours
LES COTES
D'AREY
Retour au POS de 1999
Suite à un recours admin. sur le
PLU approuvé en 2005.
Révision en cours
ESTRABLIN
Révision en cours
EYZIN PINET
Révision en cours
JARDIN
LUZINAY
MOIDIEU
DETOURBE
Modifié le 9 septembre 2010
Dernière modification en 2006
Projet de passage en PLU
Modifié en février 2007
PONT EVEQUE
dernière modification en 2008
Révision en cours
REVENTIN
VAUGRIS
POS révisé en 1992
Révision en cours
Projet arrêté le 15 mars
2012
SEYSSUEL
Retour au POS de 1994
Suite à un recours admin. sur le
SEPTEME
Dernière modification en 2008
Révision en cours
SERPAIZE
POS approuvé en 2002,
Révision en cours
ST ROMAIN EN
GAL
modifié en 2010
ST SORLIN DE
VIENNE
VIENNE
VILLETTE DE
VIENNE
DOCUMENT DEVANT
ETRE REVISE DANS
LES 3 ANS
Projet de passage en PLU
Modifié en 2011
14
Etat des documents d’urbanisme- Avril 2012
POS opposable (4)
Révision en cours avec passage du POS au PLU (8)
PLU opposable (4)
Retour au POS suite à un recours sur le projet de PLH (2)
15
16
2. LA CONSTRUCTION NEUVE
17
FICHE 2 - Analyse de la construction neuve
Source : enquêtes communales Pact de l’Isère 2012 : Permis de construire accordé en 2011.
Nature du
Destination en nb de
Type
PC
logements
Rénov
individuels
En
Locatif
Neuf
Individuel
Collectif
-ation
groupés
accession
privé
Commune
Zone
Nombre
de PC
total
Chasse
sur Rhône
1
38
36
2
15
48
Chonas
l'Amballan
1
17
9
8
14
4
Chuzelles
2
4
3
1
Les Cotes
d'Arey
3
25
21
Estrablin
3
15
Eyzin
Pinet
3
Jardin
Luzinay
Nb de
logeme
nts
total
38
63
9
23
5
4
5
4
28
25
28
13
2
20
15
21
30
23
7
22
8
30
30
3
17
15
2
13
8
2
5
1
4
7
3
17
8
9
1
5
3
1
19
Seyssuel
1
Septème
5
1
13
4
26
2
4
2
9
15
4
17
19
2
4
8
5
12
17
2
20
15
18
35
7
4
3
2
9
7
2
Serpaize
2
49
49
St Romain
en Gal
1
14
11
St Sorlin
de Vienne
3
4
Vienne
1
Villette de
Vienne
2
Moidieu
Détourbe
Pont
Evêque
Reventin
Vaugris
TOTAL.
3 communes
urbaines
Vallée du Rhône
(1)
Les
Balmes
Viennoises (2)
Plateau Viennois
(3)
5
7
4
46
3
9
4
2
2
4
51
41
10
38
15
8
7
13
341
271
70
94
80
151
5
2
6
1
7
5
8
1
12
50
49
39
11
52
3
4
4
81
35
NR
119
2
2
14
1
17
238
154
140
305
12
532
14
57
56
81
78
121
30
100
84
127
122
4
311
82
68
14
36
50
7
79
4
93
108
82
26
102
20
6
104
4
128
194
18
Après une baisse de 26% du nombre de permis de construire entre 2008 et 2009 (170
logements en moins) et une hausse de 9% entre 2009 et 2010 (+ 40 logements) ; la tendance
à la hausse se confirme avec +16% de PC et 73 logements supplémentaires en 2011 par
rapport à 2010.
Sur les communes de Vienne et Pont Evêque, alors que l’année 2010 connaissait un regain du
nombre de logement, la tendance est, pour cette année, inversée avec – 23 logements. La
baisse des projets collectifs et la hausse des projets individuels sur ces territoires
expliquent cette décroissance du nombre de logements autorisés.
Evolution
Evolution
Nombre de Nombre de nombre de
Nombre de Nombre de Nombre de
logements logement logements
PC 2011
PC 2010
PC 2010 2011
2010
2010 2011
2011
Communes
Zones
Chasse sur
Rhône
1
38
18
20
63
41
22
1
17
29
-12
23
31
-8
2
4
7
-3
5
7
-2
3
25
21
4
28
26
2
3
3
3
2
15
30
17
5
9
16
8
1
6
14
9
4
21
30
26
9
9
27
8
1
12
3
18
8
3
17
10
7
19
14
5
1
5
16
-11
12
36
-24
1
19
10
9
35
15
20
1
2
2
7
9
49
9
16
11
-2
-7
38
7
12
50
9
20
42
-2
-8
8
1
14
8
6
52
9
43
3
4
3
1
4
3
1
1
51
42
9
119
140
-21
2
15
20
-5
17
21
-4
341
254
87
532
459
73
Chonas
l'Amballan
Chuzelles
Les Cotes
d'Arey
Estrablin
Eyzin Pinet
Jardin
Luzinay
Moidieu
Détourbe
Pont
Evêque
Reventin
Vaugris
Seyssuel
Septème
Serpaize
St Romain
en Gal
St Sorlin
de Vienne
Vienne
Villette de
Vienne
TOTAL.
19
Evolution des logements autorisés depuis 2000
500
450
400
350
300
Vallée du Rhône
250
Les Balmes
200
Le Plateau
150
100
50
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Cette augmentation est importante sur les secteurs de la Vallée du Rhône et du Plateau
Viennois, et plus discrète au niveau des Balmes Viennoises
Répartition des logements produits selon le secteur.
Le Plateau, 128,
24%
Les Balmes, 93,
17%
Vallée du
Rhône, 311, 59%
La répartition des logements produits reste sensiblement la même qu’en 2010 avec une
majeure partie de logements produits, sur le secteur de la Vallée du Rhône.
On constate cependant, une augmentation conséquente de la production de logements sur le
Plateau Viennois, entre 2010 et 2011. Le Plateau dépasse en 2011, le secteur des Balmes en
nombre de logements produits.
Vienne – Vallée du Rhône.
La Vallée du Rhône concentre toujours l’essentiel de la construction. On note pourtant que sa
part dans la production de logement sur le territoire de ViennAgglo connait une très légère
baisse (-2%) entre 2010 et 2011.
20
L’augmentation du nombre de logements autorisés, amorcée en 2009, se poursuit mais ralentit
en 2011 : +35% en 2010 ; +11% en 2011.
Les Balmes Viennoises
La hausse observée en 2010 se maintient mais à un rythme bien moindre. On constatait une
évolution de +15% du nombre de constructions sur ce territoire en 2010, en 2011 elle est
seulement de +2%
Le Plateau Viennois
Alors que le secteur du Plateau Viennois connaissait une baisse du nombre de PC en 2010
avec une évolution de -4%, c’est une importante hausse qui se profile en 2011 : +47%.
Sa part dans la production de logements sur ViennAgglo est aussi en augmentation : 19% en
2010 contre 24% en 2011.
La construction neuve par produit
Collectif
26%
Individuel
45%
individuels
groupés
29%
En 2011, la construction individuelle « pure » recule au profit de projets en individuel
groupé :
Les logements collectifs sont un peu plus nombreux en 2011 et représentent 26% des
logements créés, comme en 2010.
L’évolution remarquable en 2011 concerne la construction en individuel groupé qui passe de
36 logements en 2010 à 154 logements en 2011, soit 29% de la construction neuve (8% en
2010). A l’inverse, la construction individuelle « pure » diminue, passant de 305 logements en
2010 à 238 logements en 2011 soit 45% de l’ensemble de la construction contre 66% en 2010.
Le marché de l’individuel groupé est attractif pour les ménages de revenus moyens : le prix
du terrain est parfois plus cher ramené au m², mais dans la mesure où la taille des parcelles est
plus réduite, le prix de vente final reste attractif, inférieur à celui de l’individuel pur.
21
Il y a eu une forte hausse des PC de maisons individuelles sur Serpaize et Chasse sur Rhône
Répartition des logements par produits selon le secteur
100%
80%
Collectif
individuels groupés
60%
Individuel
40%
20%
0%
Vallée du Rhône (1)
Les Balmes
Viennoises (2)
Plateau Viennois (3)
•
Les Balmes : l’habitat dense progresse, sous forme d’individuel groupé. De nombreux
lotissements sont en train d’éclore sur ce secteur (en particulier sur la commune de
Serpaize) après une année 2010 portée sur la maison individuelle (60%) et le collectif
(40%)
•
Plateau Viennois : Individuel ultra-majoritaire : environ 70% des logements produits
•
Vallée du Rhône : les logements produits sont mixtes avec une « poussée » de
l’individuel et une diminution du collectif
22
FICHE 3 - Origine géographique des pétitionnaires
Source : enquêtes communales Pact de l’Isère 2012 : Permis de construire accordé en 2011.
Origine des pétitionnaires
Même
commune
Chasse sur
Rhône
Chonas
l’Amballan
Vienn’Agglo
Cantons
voisins et
reste 38
1
10
26%
2
5%
1
3%
1
9
53%
1
6%
2
12%
Chuzelles
Les Cotes
d’Arey
2
3
75%
1
25%
3
6
24%
4
16%
Estrablin
3
4
27%
6
Eyzin Pinet
3
18
60%
Jardin
3
4
24%
Luzinay
Moidieu
Détourbe
Pont
Evêque
Reventin
Vaugris
2
3
60%
3
8
47%
1
4
80%
1
7
39%
Seyssuel
1
7
100%
Septème
2
6
67%
1
11%
Serpaize
St Romain
en Gal
St Sorlin
de Vienne
2
7
14%
10
20%
1
5
36%
3
3
2
50%
Vienne
Villette de
Vienne
TOTAL
1
26
2
3
communes
urbaines
Vallée du Rhône
(1)
Les Balmes
viennoises (2)
Plateau viennois
(3)
Grenoble
Alpes
Métropole
1
Région
lyonnaise
et reste
69
Autres: hors
38
0%
24
63%
1
3%
6%
2
12%
2
12%
0%
0%
3
12%
0%
11
44%
1
4%
40%
1
7%
0%
2
13%
2
13%
8
27%
3
10%
7
41%
1
6%
0%
0%
1
20%
0%
47%
1
6%
0%
5
29%
0%
1
20%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
1
20%
11%
0%
6%
1
6%
0%
0%
0%
1
11%
0%
0%
1
11%
3
6%
0%
26
53%
3
6%
21%
0%
0%
5
36%
1
7%
2
50%
0%
0%
51%
10
20%
2%
0%
8
53%
1
7%
0%
137
40%
71
21%
20
6%
40
43%
12
13%
2
68
45%
23
15%
27
33%
13
42
39%
35
0%
7
39%
2
0%
3%
0%
0%
8
1
0%
1
0%
0%
0%
14
27%
0%
0%
5
33%
1
7%
2
1%
96
28%
14
4%
2%
0
0%
38
40%
2
2%
6
4%
1
1%
46
31%
6
16%
5
6%
0
0%
32
39%
5
6%
32%
9
8%
1
1%
18
17%
3
3%
1
4%
23
Origine des pétitionnaires
Autres
départements; 14;
4%
Région Lyonnaise;
96; 28%
Même commune;
137; 40%
La Métro; 2; 1%
Cantons Voisins; 20;
6%
2007
2008
2009
2010
2011
ViennAgglo; 71;
21%
Proportion des
ménages Lyonnais
26%
24%
20%
18%
28%
On observe un réel changement en 2011 par rapport à 2010 :
61 % des pétitionnaires sont originaires de ViennAgglo et 39% sont extérieurs au territoire.
Parmi les pétitionnaires extérieurs, 73% sont originaires de l’agglomération lyonnaise et du
Rhône.
L’affluence de ménages lyonnais qui était en baisse depuis 2007 progresse fortement en
2011.
Le territoire est plus attractif pour des ménages extérieurs même si les « locaux » restent
majoritaires. Les habitants du Rhône et de l’agglomération Lyonnaise représentent un tiers de
l’ensemble des pétitionnaires (tendance également observée par l’Observatoire des Notaires
sur l’année 2011).
Ce phénomène est plus marqué sur trois communes de l’agglomération, qui enregistrent plus
de 40% d’accédants lyonnais : Chasse Sur Rhône (63%) mais aussi Serpaize (53%) et Les
Côtes d’Arey (44%). Ces communes sont concernées par des opérations d’une certaine
ampleur (plusieurs dizaines de lots) dont la commercialisation a été organisée à une vaste
échelle.
24
Conclusion sur la construction neuve
Construction neuve et objectifs du PLH :
Le PLH 2006-2011 avait pour objectif la construction de 2550 logements sur 6 ans soit 425
logements par an. La production de logements en 2011 a été supérieure à l’objectif fixé
par le PLH avec 532 nouveaux logements autorisés en 2011. Globalement, sur les 6
années, 3137 logements neufs ont été produits soit 587 de plus que l’objectif du PLH 20062011.
On note en 2011 une augmentation du nombre de permis de construire (+16%), qui
s’accompagne d’une légère augmentation du nombre de logements créés. Cependant dans
certaines communes, le nombre de logements autorisés diminue en lien avec le type de
construction : en 2011, les projets en collectif cèdent le pas à des projets d’individuels
groupés, en particulier sur le secteur des Balmes Viennoises.
Cette production en individuel groupé permet de livrer des biens accessibles aux ménages de
catégories socio-professionnelles moyennes (le terrain est parfois plus cher au m² mais la
surface des parcelles est plus réduites qu’en individuel pur).
Les pétitionnaires des permis de construire sont, comme les précédentes années, pour la
grande majorité originaires de ViennAgglo. On note cependant une augmentation de la part
des ménages lyonnais qui diminuait depuis 2007 est progresse fortement en 2011.
On constate une reprise sensible de la construction sur la Vallée du Rhône mais sans atteindre
les niveaux de production d’avant crise. Cette situation est liée à un certain attentisme
concernant les projets en habitat collectif. Deux facteurs explicatifs sont évoqués : d’abord,
la moindre attractivité de l’investissement locatif, dans l’attente de nouvelles mesures fiscales
au plan national voire, face à une certaine détente sur le marché locatif local. Ensuite,
l’accession en appartements destinés aux catégories moyennes est freinée par l’incertitude
autour de l’emploi.
25
26
3. LE MARCHE DE L’ACCESSION
27
FICHE 4 - Les terrains
Source : Enquêtes communales Pact de l’Isère février-mai 2012 : DIA 2011
Les terrains
Communes
Nombre
DIA
Prix
moyen (€)
Surface
moyenne
(m²)
Prix au m²
2011 (€)
Chasse sur Rhone
43
205042
971
211
prix m²
2010 (€)
Chonas l'Amballan
Evolution
2010-2011
133
Chuzelles
0
Les Cotes d'Arey
2
98500
709
139
118
18%
58
211%
Estrablin
Eyzin Pinet
0
Jardin
4
113750
630
181
Luzinay
6
171384
5695
30
Moidieu Detourbe
28
121620
2147
57
25
127%
Pont Eveque
4
171875
3008
57
70
-18%
Reventin Vaugris
3
135880
2117
64
Seyssuel
3
153931
2402
64
Septeme
3
71118
996
71
126
-43%
Serpaize
42
105957
667
159
31
412%
St Romain en Gal
9
197199
1078
183
St Sorlin de Vienne
0
Vienne
188523
165
-45%
207500
2062
4543,5
91
Villette de Vienne
66
4
46
218
-79%
Total/Moyenne
217
162075
1661
98
94
3%
Les secteurs
Nombre
2011
Prix
moyen
2010
Surface
Prix moyen moyenne
2011(€)
(m²)
Prix au m² Prix au m²
2010
2011
Vallée du Rhône
128
151 022 €
192 118 €
1665 m²
164€/m²
115 €/m²
Balmes Viennoises
55
147 984 €
118 579 €
1515 m²
218€/m²
78 €/m²
Plateau Viennois
34
100 892 €
119 334 €
1884 m²
58€/m²
63 €/m²
Totaux
217
129 989 €
162 075 €
1661 m²
94 €/m²
98 €/m²
Après une baisse des prix des terrains entre 2009 et 2010, une forte augmentation peut être
observée, avec un prix moyen qui passe de 129 989 € en 2010 à 162 075 € en 2011.
Le prix au m² est lui en légère hausse + 3% par rapport à 2010.
28
Il est nécessaire de préciser que la surface et le prix moyens indiqués ne tiennent pas compte
des reventes fractionnées. L’analyse partagée avec le service foncier de Vienne et les
professionnels de l’immobilier indique qu’il existe un nombre conséquent de terrains promis à
être divisés en lots, notamment à Serpaize (42 lots) et sur Vienne…1
Ce phénomène a des conséquences sur la taille moyenne des lots réputés être vendus : entre
1500 et 2200 m² en moyenne ce qui correspond à la situation avant division pour vente au
client final, pour lequel la taille moyenne de la parcelle se situe entre 700 et 1000m²
Evolution du nombre de DIA pour les terrains depuis 2006
250
217
184
200
132
150
101
105
83
100
50
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Avec 217 DIA en 2011, le nombre de ventes de terrain est en hausse de +161% par rapport à
2009. C’est le nombre le plus important de DIA concernant les terrains, enregistré depuis
2006, 2011 est donc une année record. Ce qui est en accord avec les résultats nationaux.
Cette forte progression du nombre de vente de terrains concerne en particulier les communes
de Chasse sur Rhône (+65%), Serpaize (+93%) et Vienne (+843%) du fait de la livraison
d’opérations d’aménagement importantes (Hauts de Charlemagne …)
Sur d’autres communes au contraire le nombre de ventes est en baisse, c’est le cas de Villette
de Vienne (-76%) ou Septème (-72%).
1
D’après la rencontre avec les professionnels de l’immobilier de Vienne, mai 2012
29
Part des ventes de terrains en fonction du prix depuis 2006
100%
80%
>200K€
60%
entre 100K€ et 200 K€
40%
entre 50K€ et 100K€
< 50K€
20%
0%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Une baisse du volume des biens de plus de 200 000 € peut être observée par rapport à 2010. A
cela s’ajoute une augmentation des ventes de terrains de 50 000 à 100 000 €, et de 100 000 à
200 000 €. La majorité des biens ont un prix compris entre 100 000 et 200 000€.
En 2011, les parts des ventes de terrains en fonction des prix se rapprochent de celles de 2009.
Prix de vente moyens des terrains constructibles en 2011
La vallée du Rhône a concentré l’essentiel de l’activité 2011, dont la moitié sur Vienne.
Le prix moyen des terrains dans ce secteur est en général le double de celui des Balmes et du
Plateau. Sur les Balmes, le prix moyen par lot reste élevé. Serpaize a connu une opération
exceptionnelle avec 42 lots.
30
FICHE 5 - Les maisons
Les maisons
Communes
Nombre
Prix
moyen (€)
Surface
moyenne (m²)
Chasse sur Rhone
26
186673
NR
Prix au m²
(€)
Chonas l'Amballan
Prix m²
2010 (€)
Evolution
2010-2011
136
Chuzelles
9
274778
158
321250
1742
NR
Les Cotes d'Arey
4
Eyzin Pinet
218
-28%
5
140000
1639
85
270
-68%
Jardin
11
222106
1217
183
124
47%
Luzinay
13
290385
1282
227
Moidieu Detourbe
30
200500
2431
82
115
-28%
Pont Eveque
8
223375
937
238
111
115%
Reventin Vaugris
7
305714
1874
163
259
-37%
Seyssuel
7
374857
1844
203
223
-9%
Septeme
0
Serpaize
6
289583
1323
219
146
50%
St Romain en Gal
9
172667
1440
120
200
-40%
St Sorlin de Vienne
2
201000
5596
36
Vienne
140
236086
1325
178
Villette de Vienne
8
305875
1543,3
198
127
56%
Total/Moyenne
285
236099
1530
154
166
-7%
Les secteurs
Nombre
2011
Vallée du Rhône
197
209 508 €
233 556 €
1356 m²
172 €/m²
Balmes Viennoises
36
270 740 €
289 792 €
1462 m²
198 €/m²
Plateau Viennois
52
228 956 €
208 561 €
2202 m²
95 €/m²
Totaux
285
219 452 €
236 099 €
1530 m²
162 €/m²
191
Estrablin
292
Prix
moyen
2010
Surface
Prix moyen moyenne
2011(€)
(m²)
Prix au m²
2011
Le prix moyen des ventes de maisons est en augmentation de +7.6%.par rapport à 2010,
passant de 219 452 € en 2010 à 236 099€ en 2011.
31
D’après la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) du Rhône, le prix moyen des
maisons a augmenté de +7.5% sur la région Rhône Alpes. La tendance sur l’Agglomération
de Vienne suit donc celle de la région.
Nous pouvons ainsi observer une reprise du marché des maisons qui retrouve les niveaux
d’avant crise, en volume d’activité et en prix moyen.
Cette augmentation du prix moyen de vente des maisons s’accompagne d’une croissance de
+16% de la surface moyenne des parcelles (1530m² en 2011 contre 1324m² en 2010). Ceci est
lié à des transactions portant sur des biens plutôt anciens (années 60) disposant de grandes
surfaces de terrain. Ce phénomène explique que le prix au m² (de terrain) est en légère
diminution : -7% entre 2010 et 2011
Depuis 2008, c’est sur le secteur des Balmes Viennoises que le prix moyen des maisons est le
plus élevé : il atteint 289 792 € en 2011. A l’inverse, il est plus bas sur le secteur du plateau
avec 208 561€ en moyenne.
Evolution du nombre de DIA pour les maisons depuis 2006
285
320
280
234
260
240
204
240
185
200
160
120
80
40
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
L’activité sur le marché des maisons individuelles se redresse progressivement depuis sa
chute en 2008. En 2011, le nombre de vente dépasse pour la 1ere fois le niveau d’avant crise
de 2007 avec 285 DIA (260 en 2007, 185 en 2008). 2011 est donc une année « record »,
pour la vente de maisons comme pour la vente de terrain. Cette tendance est conforme
au constat qui est fait au niveau national.
32
Part des ventes de maisons en fonction du prix depuis
2006
100%
90%
80%
>300K€
70%
60%
50%
40%
30%
<100K€
20%
10%
0%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
La hausse du prix moyen de ventes en 2011 s’explique par l’augmentation des ventes de
maisons de plus de 300 000€ et en même temps par un recentrage du marché autour des
biens de plus de 200 000 €. On note la réapparition de biens chers (retour au niveau
d’avant crise 2007). Toutefois les professionnels de l’immobilier précisent que les grandes
maisons actuellement mises en vente par les « baby-boomers » à un prix compris entre
450 000 et 500 000 € se vendent difficilement ; ces biens exceptionnels n’attirent pas encore
vraiment la clientèle de l’Ouest lyonnais. Cette offre connait une réelle difficulté de
positionnement dans le marché du logement privé Viennois2.
Zoom : la vente de Maisons individuelles à Vienne
Evolution prix des ventes des maisons individuelles sur Vienne
depuis 2001
350000
300000
250000
200000
150000
100000
50000
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution prix des ventes des
maisons individuelles sur Vienne
depuis 2001
Année
Prix moyen €
2001
144100
2002
145935
2003
163794
2004
195976
2005
224971
2006
247270
2007
288744
2008
270905
2009
228844
2010
221144
2011
236086
Les ventes de maisons sur la seule commune de Vienne représentent près de 50% des
transactions effectuées sur le territoire de ViennAgglo. Ce type de transactions connait une
importante progression sur la commune-centre. Avec 140 transactions de maisons en 2011,
c’est le nombre le plus élevé de DIA enregistré depuis 2006 sur Vienne. Après une tendance à
la baisse depuis 2008, les prix de ventes de maisons sur Vienne connaissent une légère
progression en 2011. Avec un prix moyen de 236 086€, on se rapproche des prix du marché
de 2005/2006, avant la crise.
2
33
Prix de vente moyens des maisons en 2011
La vallée du Rhône a concentré, comme pour les terrains, l’essentiel de l’activité 2011 (dont
71% sur Vienne)
Le secteur le plus coté reste celui des Balmes avec un prix moyen de 290 000 € par maison
Le Plateau reste plus accessible aux catégories moyennes avec un prix de vente en général,
inférieur ou égal à 210 000 €
Les perspectives pour 2012 : tassement probable de l’activité
Si l’année 2011 est une année record en volume de ventes et en niveau de prix sur le
marché des maisons individuelles, les professionnels de l’immobilier du pays viennois
observent un nouveau ralentissement de l’activité sur les premiers mois de 2012 (baisse
importante du volume des ventes). Ils confirment localement la tendance observée au plan
national par les notaires. Ceux-ci estiment la baisse d’activité à 35% en rythme annuel.
Les freins à la dynamique du marché ne résident plus comme en 2008 dans la frilosité des
organismes bancaires à octroyer des prêts, mais tiennent à l’attentisme des acheteurs :
perspectives économiques mauvaises, année électorale et nouvelles politiques fiscales à
venir, « pari » sur une baisse prochaine des prix de vente …
34
FICHE 6 - Les appartements
Les appartements
Communes
Nombre
Prix moyen (€)
Chasse sur Rhone
3
166667
Luzinay
1
Secret Stat.
Moidieu Detourbe
1
Secret Stat.
Pont Eveque
9
111256
Reventin Vaugris
1
Secret Stat.
Septeme
1
Secret Stat.
Serpaize
5
156400
Vienne
85
125326
Total/Moyenne
106
126 396
La vente d’appartements en 2011 sur Vienne (source Observatoire de Notaires - fichier
Perval Min)
Appartements Viennagglo - Volume
des transactions
300
250
200
242
207 191
226
150
2010
2011
Evolution
2010-2011
1 761 € 1 782 €
+ 1,2%
Viennagglo 1 771 € 1 801 €
+ 1,7%
Vienne
100
50
0
Vienne
Viennagglo
2010
2011
Ce marché est essentiellement localisé sur la commune de Vienne avec 85% des ventes sur
cette seule commune.
Le volume des ventes est en légère baisse par rapport à 2010, avec 226 transactions en 2011
contre 242 en 2010.
On remarque aussi une faible hausse du prix moyen qui atteint 1801€/m² en 2011 (+1,7%
par rapport à 2010) ou 126 000€ /vente.
35
Prix dans le neuf
Les appartements neufs représentent un petit segment du marché lié aux opérations d’habitat
collectif dont le volume produit est en réduction depuis la crise de 2008.
D’après les agences immobilières, les appartements neufs se vendent environ 3 000€ /m². Ce
sont en général de grands appartements avec terrasses, très prisés par les baby-boomers qui
viennent de vendre leur maison. Les autres appartements souvent plus petits et sans
aménagement extérieur, nécessitent une baisse du prix de vente pour attirer les primoaccédants (prix négociable). 3
Prix dans l’ancien
Un appartement dans le parc ancien se vend relativement moins cher : 1 800€ /m² en
moyenne. Les ventes en accession d’appartements à Vienne sont de plus en plus
concurrencées par le neuf en zone périurbaine.3
Les propriétaires investissent moins dans l’ancien. Cette baisse des investissements est
probablement due au caractère moins « rentable » des opérations : moins d’avantages fiscaux,
plus des charges liées au logement. De plus les propriétaires semblent être en attente des
nouvelles mesures du gouvernement.
Il y a une inquiétude des professionnels de l’immobilier quant au risque de décote de ces
biens par rapport au niveau de performance énergétique, des caractéristiques techniques
des biens neufs. Ils invitent le territoire à encourager le soutien à la réhabilitation de ce
type de logement.
3
36
FICHE 7 - Origine des acquéreurs
Origine des acheteurs
Même
commune
ViennAgglo
Région
lyonnaise
Agglomération
Grenobloise
Autre Isère
Autre
Chasse sur Rhône
17
33%
1
2%
25
49%
2
4%
2
4%
6
12%
Chonas l’Amballan
2
22%
0
0%
6
67%
0
0%
0
0%
1
11%
Chuzelles
2
22%
6
67%
0
0%
0
0%
0
0%
1
11%
Les Cotes d’Arey
2
33%
1
17%
3
50%
0
0%
0
0%
0
0%
Estrablin
8
28%
13
45%
5
17%
0
0%
0
0%
3
10%
Eyzin Pinet
2
40%
2
40%
0
0%
0
0%
0
0%
1
20%
Jardin
0
0%
12
80%
2
13%
0
0%
0
0%
1
7%
Luzinay
2
10%
1
5%
12
60%
0
0%
0
0%
5
25%
Moidieu Détourbe
5
22%
5
22%
5
22%
0
0%
0
0%
8
35%
Pont Evêque
10
33%
10
33%
7
23%
0
0%
0
0%
3
10%
Reventin Vaugris
1
7%
5
36%
5
36%
0
0%
0
0%
3
21%
St Romain en Gal
7
32%
6
27%
4
18%
0
0%
0
0%
5
23%
St Sorlin de Vienne
1
25%
3
75%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
Vienne
181
43%
63
15%
68
16%
2
0%
59
14%
44
11%
Villette de Vienne
3
23%
2
15%
6
46%
0
0%
0
0%
2
15%
Seyssuel
4
40%
3
30%
1
10%
0
0%
0
0%
2
20%
Septème
4
80%
1
20%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
Serpaize
6
11%
15
28%
27
51%
0
0%
0
0%
5
9%
TOTAL
257
35%
149
20%
176
24%
4
1%
61
8%
90
12%
3 communes
urbaines
208
42%
74
15%
100
20%
4
1%
61
12%
53
11%
Vallée du Rhône
41
30%
25
18%
48
35%
4
1%
2
1%
20
15%
Les Balmes
viennoises
198
39%
88
18% 113
23%
0
0%
46
9%
57
11%
Plateau viennois
18
22%
36
44%
18%
0
0%
0
0%
13
16%
15
37
Origine des acquéreurs
Autre Isère
8%
Agglomération
grenobloise
1%
Autre
12%
Région lyonnaise
24%
Même commune
35%
ViennAgglo
20%
Comme pour les pétitionnaires de permis de construire dans l’individuel, la majorité des
acquéreurs de terrains, maisons et appartements est issue de la même commune que le
bien acheté (35%) ou d’une autre commune de ViennAgglo (20%).
Le territoire de ViennAgglo attire davantage les ménages extérieurs à l’agglomération qu’en
2010 : 40% des acheteurs étaient extérieurs au Pays Viennois en 2010, contre 45% en
2011
Cette évolution s’explique par l’augmentation de la part des acheteurs issus d’autres territoires
que celui de l’Isère ou de la région lyonnaise : ils étaient 7% en 2010 et 12% en 2011. On
note en parallèle, une légère baisse du nombre d’acheteurs provenant de la région lyonnaise (2%), et de ViennAgglo (-6%)
=> Le desserrement de l’agglomération lyonnaise (encore 24% des acquéreurs) est
aujourd’hui renforcé par celui de la Loire
Catégories sociaux professionnelles des acquéreurs
Non renseigné
27%
Artisan
Commerçant
5%
Cadre supérieur
12%
Autre / inactif
1%
Profession
intermédiaire
22%
Retraité
8%
Ouvrier
9%
Employé
16%
35 % des acquéreurs sont des personnes qualifiées ; les professions intermédiaires (22%) et
les cadres supérieurs (12%). Nous pouvons noter 16 % d’employés et une faible proportion de
retraités, d’ouvriers et d’artisans/commerçants. Il faut également prendre en compte qu’ 1/3
des acquéreurs n’ont pas renseignés leur situation professionnelle.
38
Conclusion sur le marché de l’accession à partir des DIA
L’augmentation du nombre de ventes de terrain observée en 2009 se poursuit, et
atteint en 2011, le nombre le plus important de ventes enregistrées depuis 2006.
La tendance depuis 2008 à la reprise de la maison individuelle se précise en 2011 avec un
nombre de DIA record depuis 2006. Reprise liée aux investissements différés par les
catégories de revenus « confortables ».
La vente d’appartements est un marché très lié au secteur urbain avec près de 95% des
ventes sur 3 communes (Pont Evêque, Serpaize, Vienne).
Le volume des ventes est en faible baisse depuis 2010
Comme pour les pétitionnaires dans l’individuel, la majorité des acquéreurs de biens est
issue de la même commune que le bien acheté. On observe tout de même que le territoire de
ViennAgglo attire en 2011, davantage les ménages extérieurs : soit un réel desserrement de
l’agglomération lyonnaise qui se poursuit.
39
FICHE 8 - Observatoire des notaires de l’Isère 2011
Le pays Viennois fait partie du secteur « Isère Rodhanienne » dans l’observatoire des
notaires.
Les terrains à bâtir
Le secteur de l’Isère Rhodanienne compte12% des transactions de l’Isère. Il est le 3ème secteur
en volume de ventes de terrains
à bâtir sur l’Isère avec 61% des
Evolution du prix moyen et de la surface moyenne de
ventes portées sur les terrains
2007 à 2011
hors lotissement.
120000
18,5%
des
acquéreurs
109300
94700
95700
100000
proviennent du département du
94900
95800
Rhône.
80000
60000
L’année 2011 est marquée par
la concentration des ventes
(12,6%) sur la commune de
Serpaize
(une
opération
importante
a
été
commercialisée en 2011).
40000
20000
1074
0
970
1064
2007
2008
2009
Prix moyen
998
1025
2010
2011
Surface moyenne
La moyenne du secteur en 2011
2011 : 95 700 pour 998m² avec un prix au m² de 95,85€/m²
Après une forte augmentation en 2008 du prix de vente (+15,5%), il connait une rechute
jusqu’en 2010 mais amorce une nouvelle augmentation de 1,1% depuis 2010.
Evolution du prix au m² de 2007 à 2011
En lotissement :
Prix moyen : 99 800€
Surface : 826m²
Prix au m²: 120,9€
Hors lotissement :
Prix moyen : 93 200€
Prix au m²: 84,1€
Surface: 1107m²
Quelques
comparatifs
exemples
105
102,73
100
98,76
95,89
95
90
92,39
88,36
85
80
2007
Vienne : 118 600 pour
750m²
Serpaize : 87 800 pour 349m²
Bourgoin-Jallieu Nord : 108 000 pour 968m²
Voiron : 118 200 pour 730m²
2008
2009
2010
2011
Prix au m²
40
Les maisons (dans l’ancien)
2007 à 2011 (maisons dans l'ancien)
225700
250000
201200
208900
200000
215300
193000
150000
100000
50000
0
1600
2007
1521
1537
2008
2009
Prix moyen
1365
2010
1405
2011
Surface moyenne
Les maisons ancienne de secteur de l’Isère Rhodanienne représentent 10 % des transactions
de l’Isère.
Le prix de vente a augmenté de + 9,7 de 2010 à 2011. Toujours 3ème en volume de ventes sur
les maisons dans l’ancien, il enregistre la plus forte hausse de prix. Vienne et Roussillon
concentrent 16,5% des ventes.
La part des acquéreurs du Rhône représente encore une forte part avec 29,2%.
La moyenne 2011 pour le secteur s’établit à :
Surface habitable : 115m²,
Surface du terrain : 1 405m²
Investissement : 225 658€
Quelques exemples :
Commune de Bourgoin : 221 500€ pour 646m²
Commune de Voiron : 265 800€ pour 805m²
Secteur Nord Isère : 207 379€ pour 1345m (surface habitable de 114m²)
Les maisons neuves.
4 % des transactions de l’Isère en 2011
Surface habitable : 109m²,
Surface du terrain : 376 m²
Investissement : 223 622€ (+4,8% depuis 2010)
41
Les appartements dans l’ancien
Les appartements anciens dans
l’Isère
Rhodanienne
représentent
5%
des
transactions de l’Isère. Après
Grenoble, Vienne domine le
marché des 3 pièces avec 5%
des ventes sur l’Isère.
Le prix au m² a augmenté de +
2,6 % de 2010 à 2011.
20% des acheteurs viennent du
Rhône et investissent 11% de
plus qu’en 2010.
La moyenne 2011 pour
secteur s’établit à :
2007 à 2011 (appartements dans l'ancien)
2000
1779
1500
1677
1701
69
70
1745
1859
1000
500
71
68
70
0
2007
2008
le
2009
2010
Prix moyen au m²
2011
Surface moyenne
Surface moyenne : 70m²
Prix moyen / m² : 1 745€/m²
Prix de vente moyen : 122 400€
Les prix moyen au m² sur les petits logements ont chuté d’environ 2% tandis que les autres
typologies connaissent une hausse. Les T3 (+3%), T4 (+1%) et les T5 enregistrent la plus
forte augmentation avec +5,5%
Vienne : 1 803€/m²
Bourgoin-Jallieu: 1 928€/m²
Voiron : 2 030€/m²
Les appartements neufs
Les logements collectifs neufs dans l’Isère Rhodanienne représentent 3% des transactions de
l’Isère.
Le prix au m² a augmenté de + 3,3 % de 2010 à 2011.
2007 à 2011 (appartements neufs)
La moyenne 2011 pour le
secteur s’établit à :
Surface moyenne : 74m²
Prix moyen / m² : 2456€/m²
3000
Quelques exemples :
Vienne : 2225€/m²
Bourgoin-Jallieu: 2539€/m²
Voiron : 3172€/m²
1500
2500
2816
2682
2296
2377
76
72
2456
2000
1000
500
64
76
74
0
Observatoire de l’Habitat – Etude du marché du logement privé – Année
de2009
l’Isère
20072011 – ViennAgglo/PACT
2008
Prix moyen au m²
2010
42
2011
Surface moyenne
Conclusion de l’Observatoire des notaires 2011
 L’évolution des prix.
Un marché qui tend vers une rehausse depuis 2009. Concernant les appartements neufs,
anciens et les maisons dans l’ancien ; le schéma évolutif est similaire. Après une chute des
prix de 2007 à 2009, la reprise du marché sur ces typologies de biens reprend à la hausse
depuis 2009 avec, une forte augmentation sur les maisons dans l’ancien (+9,7%)
Pour les terrains à bâtir, l’évolution est différente car après une forte augmentation de 2007 à
2008, le marché chute fortement jusqu’en 2010. L’année 2011 cependant marque une reprise
du marché avec +1,1% des prix de ventes.
 Les volumes de vente
Le secteur de l’Isère Rhodanienne est 3ème en volume de ventes dans l’Isère sur les terrains à
bâtir et les maisons dans l’ancien.
Serpaize représente à elle seule pour l’année 2011 : 12,6% des ventes de terrains à bâtir, ce
qui est correspond à une opération immobilière de 42 logements.
La ville de Vienne domine sur les T3 après Grenoble.
Entre 20 à 30% des acquéreurs sont originaires du Rhône et sont plus attirés par le marché des
maisons dans l’ancien.
 Comparaison des niveaux de prix avec les autres secteurs de l’Isère
Cet engouement des maisons dans l’ancien pourrait s’expliquer par les niveaux de prix
pratiqués qui sont moins chers que la moyenne iséroise. Cependant le marché reste
légèrement plus cher que le Nord Isère et le Voironnais/ St Marcellin aussi bien pour les
maisons neuves que dans l’ancien.
Les prix des terrains à bâtir sont presque équivalents au niveau de prix du Nord Isère, mais
tout de même plus chers que le Voironnais/ St Marcellin.
Quand aux appartements dans l’ancien et le neuf, le marché est attractif par rapport aux
secteurs Nord-Isère et Voironnais avec des prix moins élevés.
43
44
4- LE PARC LOCATIF PRIVE
45
FICHE 9 - Le parc locatif privé
Méthodologie : Un échantillonnage de 300 références (cf : annexe) a été constitué tout au
long de l’année 2011
Source : Cette analyse a été réalisée avec des éléments relevés dans la presse spécialisée.
1-ENSEMBLE DU MARCHE LOCATIF
Type
Valeur moyenne en
€/m² en 2011 (HC*)
T1
10,70€
T2
9,63€
T3
8,75€
T4 et+
8,15€
Nb
d'annonces
Surface
moyenne
Loyers
moyens
HC
Loyer
moyen
HC* en
€/m²
300
58,18
513,61
8,83
*hors charge
Evolution des loyers Hors Charges / m² par type
entre 2007 et 2011 (Pays Viennois)
14 €
12 €
11,2
11,8
11,4
11,45
9,3
10 €
9,45
9,4
9,7
8€
8,1
8,25
8,8
7,8
6€
7,75
7,33
8,3
7,5
10,7
9,63
8,75
8,15
4€
2€
0€
2007
2008
2009
T1
T2
2010
T3
2011
T4
On observe en 2011 une légère hausse du prix des loyers au m² sur tous les types de
logements sauf pour les T1.
46
2- CENTRE VILLE ET QUARTIERS ANCIENS DE VIENNE
L’échantillonnage est constitué de 157 références.
Type
Nombre de
références
Surface
moyenne
Loyer HC*
mensuel
moyen
Studio/T1
T2
T3
T4
T5
36
60
39
17
5
31,59m²
45,52m²
64,45m²
84,58m²
110,85m²
332,16€
432,06€
537,08€
669,79€
743,95€
Prix moyen En Evolution 2010
€/m²
- 2011
10,51€/m²
9,49€/m²
8,33€/m²
7,92€/m²
6,71€/m²
- 7,8%
- 1,1%
+ 0,4%
- 1,1%
- 1.1%
*hors charges
Répartition de l'offre en centre ville de Vienne
T4
17
11%
T5
5
3%
Studio/T1
36
23%
T3
39
25%
T2
60
38%
85% de l’offre disponible dans l’ancien est composée de T1 etT2 et T3, le marché étant
centré sur les T2 (38%) avec un loyer inférieur à 500€/mois.
La typologie du parc de logements est donc adaptée essentiellement aux petits ménages :
étudiants (T1), ou jeunes actifs (T2, T3). Les grands logements (T4, T5) quant à eux sont
rares. Le centre ville et les quartiers anciens de Vienne attirent davantage les jeunes,
grâce notamment à la proximité des transports en commun (quartier de la gare très attractif).
Pour les professionnels de l’immobilier, les loyers des petits appartements ne doivent pas
dépasser 400€ hors charges pour trouver preneur dans le contexte actuel. Plus
généralement selon les professionnels, les biens de qualité se louent sans difficulté
particulière ; ce n’est pas le cas des biens plus médiocres et/ou présentant de faibles
performances énergétiques. Enfin, la rareté de l’offre de grands logements et les difficultés
de stationnement en centre ville sont rédhibitoires pour les familles avec enfants qui se
tournent vers l’offre locative en copropriétés récentes.
47
Tous les niveaux de loyers sont en baisse depuis 2009, excepté les T3 qui enregistrent une
légère progression. La forte baisse pour les studios/T1 est constatée également dans d’autres
secteurs urbains de l’Isère (Grenoble et son agglomération).
Montant des loyers par type - Parc ancien
1 000 €
900 €
744 €
800 €
670 €
700 €
537 €
600 €
500 €
400 €
432 €
332 €
300 €
200 €
100 €
0€
Studio/T1
T2
T3
T4
T5
Prix moyen - en €
48
3- LOYERS LIBRES EN COPROPRIETES RECENTES
L’échantillonnage est constitué de 143 références.
Type
Studio/T1
T2
T3
T4
T5
*Hors charges
Nombre de
références
Surface
moyenne
Loyer HC*
mensuel
moyen
Prix moyen/m²
8
26
61
40
8
33,04m²
48,02m²
64,83m²
72,92m²
87,02m²
379,54 €
476,53 €
584,69 €
603,1 €
616,65 €
11,49 €/m²
9,92 €/m²
9,02 €/m²
8,27 €/m²
7,09 €/m²
Evolution 2010
- 2011
-0,1%
10,3%
8,7%
10,3%
Répartition de l'offre copropriétés et autres
T4
40
28%
T5
8
6%
Studio/T1
8
6%
T2
26
18%
T3
61
42%
71% de l’offre disponible en copropriétés récentes est composée de T3 et T4 et on observe
que le marché est centré avant tout sur les T3 (42%).Par sa typologie, c’est donc davantage un
parc destiné aux familles : il répond davantage aux attentes de ménages d’âge mur, avec
enfant, qui cherchent un logement avec aménagement extérieur (terrasse, balcon très rares
voir inexistants dans le parc ancien de Vienne) 4.
4
49
Tous les niveaux de loyers ont augmenté (environ +10%) sauf pour les petits logements
(T1) qui connaissent une légère baisse. Avec des prix au m² plus élevés que dans l’ancien
(entre 4,5% et 9,5%) c’est un marché qui reste très recherché par les familles et qui demeure
attractif.
Montant des loyers par type - Copropriétés des années 1960
1 000 €
900 €
800 €
700 €
585 €
600 €
500 €
400 €
603 €
617 €
T4
T5
477 €
380 €
300 €
200 €
100 €
0€
Studio/T1
T2
T3
Prix moyen - en €
4- MAISONS INDIVIDUELLES SUR LE PAYS VIENNOIS
Nombre de
références
Surface moyenne
Loyer HC
mensuel moyen
Prix moyen/m²
Evolution 2010 2011
11
122,64m²
989,26€
8,07 €/m²
- 4,3%
La tendance à la baisse des loyers pratiqués depuis 2009 semble se confirmer encore cette
année avec un prix du loyer qui baisse de - 4,3%. Les maisons restent tout de même un
produit cher, à raison de 1000€/mois en moyenne.
C’est un marché directement en lien avec l’activité économique (arrivée récente ou
mutation professionnelle). Ce type de location est en général une étape pour des ménages
arrivés récemment sur le territoire, qui se « donnent le temps » avant un achat. D’après les
agences immobilières, la durée d’occupation est faible, entre 6 mois et 2 ans.
Plus récemment, ce marché est également alimenté par la recomposition familiale.
A noter, les ménages sont prêts à aller à l’extérieur de Vienne pour louer ce type de bien, sur
l’ensemble des communes de ViennAgglo voire au-delà.
50
5 - ANALYSE COMPAREE DES LOYERS LIBRES SUR LE PAYS
VIENNOIS
Parc
ancien
(avant
1950)
Parc
récent
(après
1950)
Moyenne
Année
T1
T2
T3
T4
2007
10,8
9,1
8,1
7,7
2008
2009
2010
2011
2007
2008
2009
2010
12,3
11,6
11,4
10,51
11,7
11,3
11,2
11,5
11,49
11,2
11,8
11,4
11,45
10,7
8,7
9,9
9,6
9,49
9,9
10,1
9,6
9
9,92
9,45
9,4
9,7
9,3
9,63
7,7
8,8
8,3
8,33
8,1
8,8
8,8
8,3
9,02
8,1
8,25
8,8
8,3
8,75
7,36
7,9
7,5
7,92
7,8
7,3
7,7
7,5
8,27
7,75
7,33
7,8
7,5
8,15
2007
2008
2009
2010
2011
Maison
indiv
8
8,4
8,6
8,4
8,07
Loyers dans l'ancien et en copropriétés (en €/m²)
14,00 €
12,00 €
11,49
10,51
10,00 €
9,49 9,92
8,33
9,02
7,92 8,27
8,00 €
6,71 7,09
6,00 €
4,00 €
2,00 €
0,00 €
Studio/T1
T2
T3
ANCIEN
T4
T5
COPRO
Loyers comparés dans l'ancien et les copropriétés années
1960
800 €
744 €
670 €
700 €
585 €
600 €
477 €
500 €
400 €
380 €
603 €
617 €
537 €
Le prix au m² est plus
élevé en copropriété
récente par rapport au
parc ancien (environ
+7%).
Mais pour les grands
appartements
anciens,
T4-T5,
le
montant
moyen du loyer est
supérieur de 10% à 17%
(produit
rare
dans
l’ancien)
432 €
332 €
300 €
200 €
100 €
0€
Studio/T1
T2
T3
T4
T5
COPRO
Observatoire de l’Habitat – Etude du marché ANCIEN
du logement
privé – Année 2011 – ViennAgglo/PACT de l’Isère
51
Conclusion sur le marché locatif privé
QUARTIERS ANCIENS DE VIENNE :
La typologie du parc de logement (85% de T1,T2,T3) est essentiellement adaptée aux petits
ménages, en particulier aux étudiants et jeunes actifs.De plus, de nombreux quartiers du
centre ville, de part leur proximité avec les transports en commun attirent les jeunes (moins de
30 ans). C’est le cas notamment du quartier de la gare.
Tous les niveaux de loyers du parc ancien sont en légère baisse depuis 2009.
LES COPROPRIETES RECENTES
Du fait de sa typologie (71% de l’offre disponible est composée de T3 et T4), ce parc est
davantage destiné aux familles. Dans les copropriétés tous les niveaux de loyers ont
augmenté en 2011, excepté pour les T1.
Même si le prix au m² de ce type de bien est plus élevé que dans les quartiers anciens de
Vienne, c’est un marché qui reste très attractif.
LES MAISONS INDIVIDUELLES
Le marché de la maison individuelle est restreint. Il est étroitement lié avec l’activité
économique. En effet, ce type de location est souvent un tremplin pour des ménages
récemment arrivés sur le territoire (mutation) ou en recomposition familiale. Les ménages
louent en attendant d’acheter.
D’après les professionnels de l’immobilier il y a aujourd’hui pour ce type de marché, plus de
demande que d’offre disponible. Cette attractivité ne concerne pas seulement la commune
de Vienne, mais l’ensemble du territoire de ViennAgglo.
52
FICHE 10 – le parc de logements conventionnés privés
Au 1er janvier 2012, le parc de logements privés conventionnés viennois comprend 461
logements (dont 35 PST ou LC TS) soit 3 logements de moins qu’au 1er janvier 2011.Il reste
le plus important parc conventionné privé en Isère.
 Peu de sorties des conventions
Au 1er/01/2011, le parc de logements privés conventionnés Viennois comptait 464 logements.
84 logements arrivaient en fin de convention courant 2011. Toutefois, le dé conventionnement
n’a été effectif que pour 23 logements (dont 1 PST) : 73% des conventions ont été
reconduites. Ce faible taux de déconventionnement est très largement lié au travail de
partenariat et de suivi accompli dans le cadre de la mission d’attribution et de relogement.
 Offre nouvelle livrée en 2011
Répartition des nouveaux logements conventionnés en 2011
On compte 20 logements
conventionnés
supplémentaires en 2011
dont une majorité réalisée
dans la Vallée de Gère
Portes de Lyon; 2
Centre-ville; 4
Vallée de Gère; 14
Répartition de l'offre nouvelle
La typologie de l’offre
livrée est centrée sur les T3
3
4
4
9
T1
T2
T3
T4
53
 Durée du conventionnement
Rappelons que les propriétaires se sont engagés à conventionner leur(s) logement(s) sur une
période minimale de 9 ans jusqu’en 1995, puis sur 15 ans de 1995 à 1997, et enfin sur 12 ans
de 2000 à 2002 (pour des travaux de sortie d’insalubrité).
En fin d’OPAH RU, la durée du conventionnement a été portée à 12 ans pour les loyers
intermédiaires et pour les loyers conventionnés sociaux et 15 ans pour les LCTS
(anciennement PST) au regard de l’ampleur des subventions consenties par logement
réhabilité.
Dans le cadre du PIG du pays viennois actuellement en cours, il est négocié entre 12 et 15 ans
selon la nature de la réhabilitation et de la répartition sociale des loyers.
 Le conventionnement produit grâce à l’OPAH-RU 2006-2010
De mai 2006 à décembre 2010, l’animation de l’OPAH-Renouvellement Urbain sur Vienne a
permis le dépôt de dossiers de réhabilitation auprès de l’ANAH pour 207 logements.
Ces dossiers représentent 197 logements locatifs dont 138 loyers maîtrisés :
39 logements intermédiaires,
87 logements, Conventionnés Sociaux
12 logements PST/ Conventionnés Très Sociaux.
Production des logement conventionnés de l'OPAH RU
Loyer conventionné
très social
12
Loyer intermédiaire
39
Loyer conventionné
social
87
Sur la plupart des opérations, les travaux lourds de réhabilitation s’étalent sur plusieurs mois
voire années. L’attribution se déroule à la livraison grâce à un suivi des travaux et à une
anticipation des attributions par rapport à la fin du chantier, comme par exemple pour
l’attribution des 8 logements 39 quai Anatole France.
 Le conventionnement après travaux dans le PIG du Pays Viennois en 2011
Le dispositif du PIG LPE-LHI, a pris la relève de l’OPAH RU. Il s’agit de maintenir la
dynamique de la politique de réhabilitation du parc ancien privé de l’agglomération viennoise.
En 2011, une opération de 8 logements a fait l’objet d’une notification de subvention. Il s’agit
d’un immeuble, en centre-ville permettant, à terme, l’attribution de 6 logements à loyer social
et 2 logements à loyer très social.
54
 Le conventionnement sans travaux
Il s’agit d’un dispositif fiscal d’une durée de 6 ans, existant depuis 2006, attractif depuis fin
2009. Selon les conventions, le propriétaire peut bénéficier d’un abattement fiscal de 30% en
LI et 60 % en LCS et LCTS de ses revenus fonciers sur le bien conventionné, dans le cadre
d’un nouveau bail.
Dans le cadre de nos échanges avec les propriétaires bailleurs, arrivant en fin de convention et
tentés par le déconventionnement, nous leur avons proposé de bénéficier de ce dispositif tout
en poursuivant le système d’attribution par la Commission Communale. Ils sont alors
réorientés vers l’ANAH à Grenoble.
Pour en bénéficier, il s’agit pour le bailleur de déconventionner son logement et de reprendre
un engagement avec l’ANAH par le biais d’une convention sans travaux à loyer social ou
intermédiaire.
Cette démarche n’était pas prévue dans le dispositif d’animation. Le PACT de l’Isère a pris
l’initiative de mobiliser les Propriétaires Bailleurs qui sont demandeurs, de les accompagner
dans ce genre de démarche.
Nous y voyons une manière complémentaire au dispositif d’attribution de fidéliser et
préserver le parc conventionné viennois.
55
FICHE 11 - Analyse des demandes de logements locatifs privés
faites au Pact de l’Isère
Source : bilan mission « Relogement » Année 2011 Pact de l’Isère
Les demandes de logements locatifs privés
 Accueil des nouveaux demandeurs
En 2011, le Pact de l’Isère a reçu 531 personnes soit 3% de plus qu’en 2010.
Depuis le 1er janvier 2009, un enregistrement systématique, au moment de la demande, est
réalisé à l’accueil.
 Enregistrement des nouvelles demandes : en 2011, une baisse des demandes
actives
Détail des nouvelles demandes par année
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Nombre
de
demandes
484
464
482
479
425
371
330
314
277
281
270
248
Moyenne
/ semaine
9.3
9
9.3
9.3
8.2
7.1
6.4
6.0
5.2
5.4
5.1
4.7
Moyenne
/ mois
40
39
40
40
35
31
28
26
23
23
22
20
Nombre de nouvelles demandes
600
Parmi les 531 nouveaux
contacts, 283 n’ont pas donné
suite. Ainsi 248 demandes ont
été déposées, dont 114
nouvelles demandes complètes
et 134 dossiers en cours.
500
484
482
479
464
425
371
400
330 314
300
277
281
270
248
200
100
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
56
A noter : un recul des demandes actives qui seules peuvent aboutir à l’attribution d’un
logement (248 contre 270 l’année précédente).
Le recueil de toutes les pièces justificatives n’est pas forcément possible (surtout l’attestation
de loyer à jour). De ce fait, seuls 20% des nouveaux contacts ont donné lieu à une demande
complète et 45.9 % des demandes déposées étaient complètes.
 Suivi des dossiers
 Mise à jour des anciennes demandes (supérieures à 1 an)
Afin d’optimiser la gestion des demandes, le Pact de l’Isère effectue une actualisation du
fichier des anciens demandeurs.
Au 1/01/2011, 104 demandes avaient plus d’un an et 23 avaient plus de deux ans ou
plus : Les candidats « anciens » sont remobilisés, soit l’actualisation de 127 demandes.
Une nouvelle campagne de relance auprès des anciens demandeurs de plus d’un an pour une
actualisation des demandes a été lancée au fur et à mesure de l’année et de l’obsolescence des
demandes :
58 courriers ont été envoyés aux demandeurs « sans nouvelles » afin qu’ils se
manifestent auprès de notre point d’accueil.
57
Pour les autres candidatures anciennes,
une relance téléphonique a été menée pour obtenir les justificatifs à jour mais les
candidats ne se sont pas manifestés pour actualiser leur demande.
une relance orale lors d’une visite spontanée du candidat au guichet
d’enregistrement a été également réalisée.
Le taux de retour est faible : 28 demandes renouvelées soit environ 22%
Le temps d’attente de ces candidats est extrêmement long, car leur demande trop ciblée, ils se
démobilisent. D’autres ne sont pas en capacité de fournir les justificatifs demandés.
Au terme de ce processus et pour l’année 2011 c’est donc 99 demandes antérieures au
1er/01/2011 qui ont fait l’objet d’une annulation.
 Attribution
Au 31/12/2011, on compte 96 logements attribués dont 40 dans le parc public et 56 dans le
parc privé.
 Demandes en attente
Il y a 365 dossiers en suivi au 1er janvier 2012. Parmi ces demandes en attente, 134 dossier
sont à compléter, 231 sont complets mais non pas encore été attribués.
58
Profil des ménages demandeurs
 Connaissance du dispositif
A chaque nouvelle personne reçue, est renseigné le partenaire qui a orienté le candidat vers
le Pact.
Provenance des 531 demandeurs 2011 accueillis
au Pact de l'Isère
Des partenaires du
logement qui participent à
la venue des candidats :
180
174
160
140
120
106
100
Demandes
déposées
80
80
70
43
61
40
32
21
20
38
9
s
AD
VI
VO
7
Pr
op
rié
ta
ire
rie
aj
e
à
ai
or
lle
ei
lle
ur
s
so
cia
Ag
ux
en
ce
Au
s
tre
Im
s
m
ob
iliè
re
s
uc
h
Bo
Tr
av
8
21
3
3
Am
al
lia
20
13
0
ivh
 mais un effet de
bouche à oreille
prépondérant
Demandeurs
accueillis
64
R
60
M
ai
Travailleurs
sociaux
RIVHAJ,
des partenaires
viennois,
Provenance des demandeurs
200
180
160
140
120
2009
100
2010
80
2011
60
40
20
A
m
al
lia
O
VI
V
D
A
M
ai
ri
e
iv
ha
j
Pr
op
rié
ta
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es
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R
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s
A
ge
nc
es
A
B
ou
ch
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à
or
Tr
ei
av
lle
ai
l le
ur
s
so
ci
au
x
0
59
 Majorité des demandes viennoises qui se renforce
Plus de 72% des demandeurs
sont viennois.
La proportion de demandeurs
viennois augmente
considérablement depuis 2010
(contre 58 % en 2010).
Des demandes arrivent d’autres
territoires en lien avec des
travailleurs sociaux (Roussillon,
Lyon, Bourgoin…)
Origine géographique des demandeurs
Vienne
autres
2011
2010
Département
ViennAgglo
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
 Une majorité de célibataires et de familles monoparentales en hausse
Composition familiale
53% sont isolés
25% sont des
familles
monoparentales
Soit 78 % des
demandeurs
(contre 75 % en
2010)
Personne seule
Couple sans enfant
2011
Famille monoparentale
2010
Couple avec 2
enfants maxi
Couple avec + de 2
enfants
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
60
 Une demande toujours majoritairement jeune
Age des demandeurs
29 % des demandeurs ont
moins de 30 ans
48 % ont entre 30 et 50 ans
Soit 77 % des demandeurs
de moins de 30 ans
plus de 65 ans
3%
de 51 à 65 ans
20%
On note la progression du
nombre de demandeurs de 50
ans et plus (Ils étaient 17 % en
2010 ; ils sont 23% cette
année).
< 30 ans
29%
de 30 à 50 ans
48%
 Catégories socioprofessionnelles des demandeurs
Catégorie Socio professionnelle
Un public de plus en plus
fragile au plan économique
… Et des actifs qui « résistent »
Leur part reste stable; toutefois,
les contrats sont majoritairement
à durée déterminée et / ou en
temps partiel.
Autre 4%
Chômeur 11%
Invalide 14%
Retraité 8%
Etudiant 3%
RSA 21%
Actif 39%
La crise économique a toujours un fort impact et se traduit par une fragilité accrue des
demandeurs.
61
 Statut des demandeurs : une forte proportion d’hébergés
Statut des demandeurs
Des locataires du parc privé …
Autres (sans
abris, foyer,
auberge,…) 13%
37% sont locataires
Propriétaires 4%
… Et des hébergés
45% des demandeurs sont
hébergés (CHRS, famille, amis,
…)
Locataires privés
37%
Locataires
publics 14%
Hébergés 32%
 Ressources des demandeurs : paupérisation du public
83% des
demandeurs
relèvent d’un
logement « très
social »puisque
leur revenu est
inférieur à 60% du
plafond PLUS (=
plafond PLAI)
Cette situation est
stable par rapport à
2010.
Plafond de ressources
plus de 100%; 1%
de 60 à 100 %;
15%
de 0 à 60 %; 83%
62
 Type de logements demandés
Une demande plus ciblée pour
du « long terme »
La tendance qui se dessinait ces
dernières années se renforce.
Les demandeurs souhaitent
intégrer un logement « grand »
pour ne pas déménager dans les
3 à 6 ans à venir (T4-T5 au lieu
du T3)
Les « petites » typologies ne
« séduisent » plus : les
Studios/T1 sont « boudés » au
profit des T2 pour les personnes
seules.
Typologie des logements demandés
T1; 14%
T4 et plus; 25%
T2; 34%
T3; 27%
Type de
logement
recherché
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
T1 / T2
46%
48%
48%
49%
49%
52%
47%
50%
44%
45%
43%
48%
T3
33%
31%
34%
33%
32%
32%
36%
32%
44%
44%
44%
27%
T4 / T5
21%
21%
18%
18%
19%
16%
17%
17%
12%
11%
13%
25 %
Evolution du type de logement recherché
60%
50%
40%
T1 / T2
30%
T3
T4 / T5
20%
10%
20
11
20
10
20
09
20
08
20
07
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
0%
63
FICHE 12
- Attributions dans le parc privé conventionné
Source : bilan mission « Relogement » Année 2011 Pact de l’Isère
Au 31 Décembre 2011 le parc privé compte 461 logements conventionnés.
Parc existant
14
Rappel
2010
Totaux
Loyers Très
Sociaux
Loyers Sociaux
Loyers
Intermédiaires
Répartition des attributions en 2011
14
Parc existant
3
15
4
disponible en attente
22
d’attribution
12*
Offre nouvelle*
1
11
livrée en 2011
Offre nouvelle*
disponible en attente
8
8*
d’attribution dans le
parc livré
Parc conventionné
4
48
4
56
privé total
Attributions hors
40**
40
parc privé
TOTAL DES
ATTRIBUTIONS
DE DEMANDEURS
2
94
96
SUIVI PAR LE
PACT
* Livraison de 20 logements en OPAH RU dont 12 attribués au 31 Décembre.
** dont 28 par ADVIVO et 12 en parc privé non-conventionné
36
54
20
20
74
52
126
La baisse des opportunités dans le parc existant - privé comme public – expliquent le
recul des attributions en 2011 : moins 30 attributions en tout par rapport à 2010
Cette diminution s’explique également par
Le report d’attribution des livraisons en cours
Seules trois commissions sur six ont pu être organisées
Les attributions hors parc conventionné diminuent également par rapport à 2010 : 40 contre
52.
64
 Les attributions en 2011 dans le parc privé conventionné viennois
Durant l’année 2011, 56 attributions ont été effectuées ou sont en cours.
Ces 56 attributions se répartissent en commission communale pour 26 logements attribués et
30 en cours d’attribution sur le second semestre 2011, contre un total de 74 en 2010.
14 + 22 = 36 attributions par rotation, soit 64% par changements de locataires au sein
du parc déjà conventionné,
12 + 8 = 20 attributions en offre nouvelle, soit 36% dans le cadre des logements
réhabilités et livrés en OPAH

93% s’effectuent en logements à loyer social (48) ou très social (4).
4 attributions dans des logements dédiés aux jeunes (ORAH et « primés » par la RRA)
La baisse conséquente des attributions est due à la baisse du taux de rotation : les ménages
sont de moins en moins nombreux à quitter leur logement à loyer social, situé dans les
quartiers centraux.
 Taux d’attribution dans le parc conventionné
56 attributions réalisées pour 461 logements conventionnés au 31/12/2011 soit 12,1 % du
parc de logement conventionné a été attribué en 2011.
 Taux de rotation du parc conventionné
Le taux de rotation du parc privé conventionné est en nette baisse : 8,2 % contre 12 % en
2010 (36 attributions pour 441 logements conventionnés avant le 1er/01/2011)
Evolution du taux de rotation
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
 Attributions hors parc privé conventionné viennois
65
Avec 40 ménages bénéficiaires, elles représentent 42% des attributions effectuées dans le
cadre de la mission du Pact de l’Isère (contre 41% en 2010).
28 ont eu lieu dans le parc d’Advivo (logement social public) et 12 dans le parc privé nonconventionné.
Avec 12 logements attribués en moins par rapport à 2010, cela constitue une baisse de 23%,
sachant que le parc public connaît lui aussi moins d’opportunités d’attributions.
 Les difficultés d’attributions
les grands logements
Sur les grandes typologies, les demandeurs sont très exigeants et souhaitent non seulement un
nombre de pièces précis mais également un environnement particulier.
Ainsi, alors que la demande de T3/T4 voire T5 est importante, certains logements restent
vacants durant des mois car situés dans un secteur ne correspondant pas aux souhaits des
demandeurs.
les petites surfaces
Les studio/T1 sont moins attrayants : les demandeurs même seuls souhaitent intégrer un T2
minimum.
C’est sur ces typologies que le taux de rotation est le plus important. Toutefois, les candidats à
ce type de logement ne sont pas forcément en capacité financière d’assumer un logement de
type 2 (coût de loyer trop élevé).
des locataires « captifs » du parc en raison du contexte immobilier
Les locataires quittent plus difficilement leur logement à loyer modéré :

pour une location privée de meilleur standing : le niveau élevé des loyers privés limite
l’intérêt à rejoindre ce segment de marché
 pour accéder à la propriété : les prix d’achat élevés en rapport avec l’inflation du coût
de la vie, réduisent les capacités à l’accession des ménages modestes.
Pour ces ménages leur parcours résidentiel tend à s’interrompre dans le parc social privé.
Des souhaits contradictoires : logement ou voiture?
Les demandeurs veulent majoritairement occuper un logement en centre-ville mais refusent
souvent quand une proposition leur est faite car ils ne sont pas en capacité de stationner
facilement et gratuitement leur véhicule où d’accéder au pied de l’immeuble avec leur
véhicule.
Malgré une mise à disposition de place de stationnement à coût réduit pour les résidents, les
demandeurs invoquent le temps perdu à trouver un emplacement libre.
66
Comparaison entre les demandeurs et les attributaires entrant dans le parc privé
conventionné Viennois en 2011
Origine géographique : Une attribution représentative des demandeurs
Origine géographique Demandeurs/Locataires
250
On
remarque
une similitude
entre l’origine
géographique
des demandeurs
et l’adresse des
attributions.
214
200
150
Attributions
Demandeurs
100
44
50
25
14
6
0
autre
département
30
14
6
Vienn'Agglo
Vienne
Une sur-représentation des personnes seules et des ménages monoparentaux
Les personnes seules et
les
ménages
monoparentaux
sont
surreprésentés
au
détriment des familles et
des
couples
moins
présents
parmi
les
attributaires.
Face à l’urgence et la
fragilité sociale des
situations,
les
attributions s’effectuent
au bénéfice des ménages
les plus en difficultés, ce
qui pénalise les familles
classiques.
Composition des ménages Locataires / Demandeurs
180
156
160
140
120
100
76
80
Attributions
60
20
6
0
14
3
4
Demandeurs
24
27
40
5
28
20
e
s
le
ant
axi
al e
ant
s eu
enf
ent
sm
t
enf
s
ne
n
2
n
pa r
a
n
a
f
o
+
o
s
n
s
c
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on
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per
a ve
c2
le m
cou
ple
a ve
mil
u
a
e
l
o
F
p
c
cou
u
onn
inc
67
 Age des demandeurs : progression des 30-50 ans
Age des locataires Demandeurs/Attriboutions
Les demandeurs âgés de
30 à 50 ans, qui
représentent la plus grande
part des demandeurs ont
été
majoritairement
retenus
lors
des
attributions.
Malgré un léger recul de
la part des attributions en
faveur des jeunes par
rapport à 2010, celle-ci
reste importante
14
160
144
12
140
120
10
100
8
85
80
12
6
demandeurs
60
58
10
4
attributions
40
4
2
10
0
0
<30 ans
de 30 à 50
de 51 à 65
20
0
plus de 65
 Des ménages majoritairement fragiles
Une
majorité
des
attributions est réalisée
au
bénéfice
de
candidats en situation
de fragilités sociale et
professionnelle.
La part des ménages
ayant le minima social
est passée de 25% en
2010 à 35% en 2011.
Les actifs quant à eux
ont régressé entre 2010
et 2011 de 19 points
(56 % en 2010 contre
37% en 2011).
Activité et catégorie des attributaires
Etudiant
0%
Chômeur
12%
Autre
8%
Invalide
8%
Retraité
0%
Actif
37%
RSA
35%
 Les allocataires CAF
70 % des ménages logés dans le parc privé conventionné sont allocataires de la CAF au
moment de leur inscription. Ils bénéficient d’aides diverses telles que l’allocation
personnalisée au logement, des prestations familiales ou le RSA. Presque la totalité des
nouveaux locataires sont éligibles à l’Aide Personnalisée au Logement.
 Un rôle social incontournable
Ces données confirment le rôle social important rempli par le parc conventionné privé :
 Il facilite l’accès à un logement à loyer maîtrisé pour les familles modestes et les plus
démunis.
 Il permet à des ménages défavorisés de rester dans les quartiers centraux où ils se sont
déjà intégrés.
68
CONCLUSION
Suivi du PLH
69
FICHE 13 - Avancement des objectifs du PLH
Les objectifs PLH [2006-2011]
Objectif global
annuel de
production
Répartition indicative par statut d'occupation
Logements locatifs
aidés
Logements
locatifs
40%
170
Total
50
10%
43
Logements locatifs
privés marché libre
18%
77
Logements en
accession à prix
maitrisé
15%
64
Accession marché
libre
45%
191
Total
100%
425
Logements locatifs
privés intermédiaires
De Robien
425
Logements
en accession
12%
60%
100%
255
425
70
Nombre de logements produits entre 2006 et 2011
700
628
585
600
532
510
500
459
419
400
nombre de logements
produits
300
objectif annuel PLH, 425
logements
200
100
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Réalisés Cumul 2006-2007-2008-2009-2010-2011
Objectifs PLH 2006/2011
Réalisés 2006-2011
2550 logements en 6 ans ou
Total réalisé : 3133
logements
425 logements /an,
% réalisé en 6 ans par
rapport aux objectifs
globaux
123%
Soit 522 logements par an
Dont 40% de logements locatifs
, 1020 logements en 6 ans ou
424 logements locatifs*
170 logements par an
71 logements par an
50%
Dont 60% de logements en accession
 1530 logements en 6 ans, ou
2709 logements en accession*
255 logements par an,
452 logements par an
177%
* La répartition de la construction neuve entre locatif et accession est estimée de la manière suivante :
100% de la construction individuelle et individuelle groupée rattachés à l’accession
60% de la construction en collectif rattachés à l’accession
40% de la construction en collectif restants rattachés au locatif
A noter : l’offre locative dans le parc privée évolue par ailleurs (hors construction neuve)
grâce à la remise sur le marché locatif de logements vacants et généralement, insalubres, après
travaux subventionnés dans le cadre des opérations programmées (OPAH/PIG) qui ont eu
cours sur le pays viennois (158 logements produits)
A noter : l’offre locative sociale agréée sur la période 2006-2011 représente 277 logements
dont 29 logements acquis-améliorés et 249 logements dans le neuf soit 59% de l’offre locative
dans le neuf.
71
Production neuve de logements en 2011 comparée aux objectifs de
production inscrits dans le projet de PLH [2012-2017]
Communes villages
Communes d'agglomération
Objectif PLH issu des PRESCRIPTIONS
SCOT des Rives du Rhône
Prescription
Objectif
Objectif
Scot sur le
indicatif de
annuel
rythme de
production
moyen
construction
[2012 – 2017]
(A)
Ecart entre la
production
neuve 2011
Production
et l’obj
neuve 2011
annuel
(B)
moyen (B-A)
Chasse-sur-Rhône
190
38
63
+25
Estrablin
122
24
21
-3
83
17
26
+9
184
37
12
-25
66
13
52
+39
Seyssuel
73
15
7
-8
Vienne
1078
216
119
-97
Sous Total
Communes
d'Agglomération
1796
359
300
-59
Chonas l'Amballan
57
11
23
+12
Chuzelles
71
14
5
-9
Les Côtes d'Arey
67
13
28
+15
Eyzin-Pinet
73
15
30
+15
81
16
9
-7
64
13
19
+6
60
12
35
+23
Saint Sorlin de
Vienne
29
6
4
-2
Septème
64
13
12
-1
Serpaize
50
10
50
+40
Villette de Vienne
57
11
17
+6
sous Total
Communes
Villages
673
135
232
+97
TOTAL
ViennAgglo
2469
494
532
+38
Jardin
Pont Evêque
Saint Romain en
Gal
minimum
6 logts/an
p/1000 hab.
Luzinay
Moidieu-Détourbe
Reventin-Vaugris
maximum
5,5 logts/an
p/1000 hab.
72
Le rythme de production de logements neufs a été variable sur la période 2006-2011 ;
néanmoins, seule l’année 2009 a été en dessous de l’objectif annuel moyen de construction
fixé à 425 logements par an sur 6 ans. En 2011, avec la reprise de la construction neuve, ce
sont 532 logements neufs qui ont été autorisés. L’objectif annuel moyen du PLH 2006-2011
est donc légèrement dépassé
Toutefois ces réalisations sont en décalage avec les objectifs qui ambitionnaient une
répartition équilibrée : 60% en accession et 40% en locatif.
En effet, les logements individuels et individuels groupés (quasi exclusivement dédiés à
l’accession) représentent 90% de la construction neuve en 2011 contre 47% en 2006.
Les tendances observées depuis 2006 se confirment encore en 2011 :
- la production neuve est légèrement au dessus des objectifs du PLH mais
- la production neuve est en décalage avec les objectifs de répartition entre accession
et locatif.
Le PLH [2006-2011] est maintenant terminé. Le projet de PLH [2012-2017] est en cours
d’approbation (projet arrêté le 10 mai 2012 et transmis au Préfet pour avis des services de
l’Etat, attendu en septembre 2012).
A titre indicatif, nous avons comparé le niveau de production neuve de 2011 avec les objectifs
inscrits dans le projet de PLH [2012-2017]. Cet exercice permet d’apprécier l’écart entre les
tendances en court et le projet de PLH qui traduit à l’échelle de chaque commune et sur la
période 2012-2017, les prescriptions du Scot des Rives du Rhône en matière de
développement de l’offre de logement à savoir :
- la création d’un minimum de 6 logements par an pour 1000 habitants dans les
communes d’agglomération
- la création d’un maximum de 5,5, logements par an pour 1000 habitants dans les
communes villages.
Il ressort de cette comparaison que le rythme de construction dans les communes
d’agglomération devra s’accélérer, en particulier dans les communes urbaines (Vienne,
Pont-Evêque) pour atteindre l’objectif fixé. Inversement dans les communes villages, le
rythme de construction devra ralentir, même si dans ces communes, les effets de « cycle »
sont particulièrement visibles (forte variabilité des volumes de construction compte tenu de la
taille modeste des projets).
La moitié des documents d’urbanisme des communes de l’agglomération sont actuellement en
cours de révision. Le Scot et la communauté d’agglomération qui donnent un avis sur les
projets devront être vigilants quant à la traduction concrète de leurs objectifs dans les projets
de Plans Locaux d’Urbanisme.
73
74
Annexe 1 : Glossaire
ANAH : Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat est un établissement public administratif
financée par les subventions annuelles de l’Etat. Elle a pour mission d’améliorer l’habitabilité
des logements loués, de garantir l’adaptation des logements aux personnes handicapées ou
âgées, de lutter contre la précarité énergétique, de lutter contre l’habitat insalubre et indigne et
de favoriser la production de loyers abordables.
Elle aide les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants à réaliser des travaux de
réparation, d’adaptation, d’isolation, d’assainissement en contrepartie de subventions ou de
garanties d’emprunt.
CLH : Commission Locale de l’Habitat.
La Commission Locale de l'Habitat est une instance chargée de l’application du plan d’Action
pour le logement des personnes Défavorisées en Isère (PALDI).
Le CLH du Pays Viennois, élabore et met en œuvre le suivi d’une politique locale de l’habitat
cohérente, visant à répondre aux besoins en logement. Il permet aux communes de connaître
l’évolution des marchés du logement public et privé à travers l’observatoire de l’habitat édité
annuellement.
C’est aussi un organe de gestion concertée des attributions de logements locatifs sociaux et
très sociaux permettant le relogement des ménages prioritaires n’ayant pas trouvé de solution
dans le circuit classique des commissions communales et des bailleurs.
Il a pour mission de proposer à l’Etat les opérations annuelles de logements locatifs sociaux
nécessitant des financements publics.
DIA :
Déclaration d’Intention d’aliéner : imprimé destiné à tous les propriétaires, personnes
physiques ou morales qui souhaitent vendre leurs biens immobiliers par lequel ils doivent
obligatoirement informer la ville dans le cadre du droit de préemption.
FNAIM : La Fédération nationale de l'immobilier
La FNAIM est une organisation fédérant des agences immobilières, gestionnaires locatifs et
gestionnaires de copropriétés. C'est la plus grande organisation de ce type en France et elle
regroupe 12000 agences autour de 14 métiers liés à l'Immobilier.
75
Insalubrité :
« Un logement insalubre est un logement dont la configuration (habitabilité médiocre),
l’équipement (déficient), l’état (entretien insuffisant) ou les conditions dans lesquelles il est
occupé (mauvais usage, surpeuplement) altèrent, aggravent ou constituent un risque direct
pour l ‘état de santé de ses habitants ou des voisins. ».
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Cet organisme public qui dépend du Ministère de l’Économie réalise de nombreuses enquêtes
par sondage auprès des ménages et des entreprises et agrège également les résultats émanant
des différents documents obligatoires complétés par les agents économiques. Il effectue
notamment le recensement de la population Française et est chargé de la production, de
l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France : taux de chômage, évolution
de la population, etc.
Logement conventionné :
Il s’agit d’un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec
l’Etat, en contrepartie d’une aide qu’il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un
logement.
Il existe 3 types de loyers conventionnés :
LCI : Loyer conventionné intermédiaire
LCS : Loyer conventionné social
LCTS : Loyer conventionné très social
Les plafonds de loyers sont en euros par mètre carré de surface habitable dite "fiscale",
charges non comprises. La surface habitable "fiscale" est la surface habitable, à laquelle
s’ajoute la moitié de la surface des annexes (dans la limite de 8 m2).
Plafonds Nationaux
VienneAgglo
Cat 2 :
Cat 1 < T2
T2 et T3
Cat 3 :
T5 et +
Zone A
Zone B
Zone C
Loyer
"intermédiaire"
17,77
11,61
8,41
8,41
6,90
Loyer "social"
6,36
5,79
5,20
5,20
5,20
5,20
Loyer "très social"
6,02
5,63
5,01
5,01
5,01
5,01
PLAFONDS DE LOYERS applicables en 2012 en euros/m² par mois
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en lisière de l’agglomération parisienne,
certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les autres communes.
76
Les plafonds du tableau ci-dessus sont des taux maximaux définis au niveau national. Ils sont
ensuite adaptés au niveau local en fonction des loyers de marché. Des ajustements sont
possibles au niveau local selon la tension du marché locatif.
Les loyers appliqués dans le cadre d’un conventionnement Anah doivent être inférieurs aux
loyers réglementaires et aux plafonds fixés localement.
Loyer HC : Loyer Hors Charge
Loyer hors consommations (chauffage, eau, électricité, etc.) et taxes.
Loyer TCC : Loyer Toutes Charges Comprises
Loyers comprenant les charges locatives comprises dans le montant du loyer. Les charges
comprennent les consommations (taxes et dépenses. Ex : le chauffage s’il est central et
collectif, les frais d’entretien de l’ascenseur, etc.) engagées par le bailleur, qu’il récupère
auprès du locataire.
Maison individuel groupé
Maison individuelle résultant d’une opération de construction comportant plusieurs logements
individuels ou un seul logement individuel avec des locaux.
OPAH :
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, l’OPAH est une action concertée entre
l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et une ou plusieurs
communes dans le but de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des
logements, en proposant aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous
certaines conditions, des taux majorés de subvention. C'est une action de nature incitative,
visant à créer les conditions favorables à la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat
dans les périmètres concernés.
OPAH RU : OPAH Renouvellement Urbain
PIG LPE/ LHI : Programme d’Intérêt Général de Lutte contre la précarité énergétique
et de lutte contre l’habitat insalubre.
Procédure d’intervention sur le parc privé en cours à titre transitoire sur le territoire de
Vienn’Agglo pour les années 2011 2012
Parc « social de fait » :
Notion qui s’appuie sur le fait que le parc social ne peut pas loger tout le monde et qu’une
partie de la population est obliger de trouver des solutions dans le parc privé qui tient de fait
le rôle du parc social
PC :
Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la
construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre.
77
PERVAL : Base des Notaires
La Base des références immobilières du notariat, gérée par la S.A. PERVAL, recense, grâce
au volontariat des notaires, les ventes de biens immobiliers de tous types (immeubles,
maisons, appartements, terrains, locaux d'activité, biens agricoles et viticoles, garages) et
indique le prix réel des transactions. Ces données permettent depuis plus de 15 ans aux
Notaires de France de produire les statistiques de prix ainsi que leurs évolutions.
Pétitionnaires :
Personnes physiques ou morales qui déposent un permis de construire
PLH : Programme Local de l’Habitat
Crée en 1983, le PLH est un outil, communal ou intercommunal, de programmation
permettant d’articuler aménagement urbain et politique de l’Habitat. Il définit les grandes
orientations et les objectifs du territoire en matière de politique de l’habitat et de production
de logements publics sociaux.
PLU : Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document d’urbanisme, élaboré au niveau communal ou intercommunal, qui
établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles
générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il est composé d’un rapport de
présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des
orientations d’aménagement, d’un règlement et de documents graphiques Le règlement et les
documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution
de tous travaux ou constructions.
POS : Plan d’Occupation des Sols
Ancêtre du Plan Local d’Urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols est aujourd’hui encore en
vigueur sur certaines communes. Les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité
juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Ces documents locaux, généralement
établis pour le moyen terme « fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols,
qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire ». Il définit les principes de
constructibilité des espaces, la planification des équipements, la protection des espaces
naturels fragiles et le contrôle de l’urbanisation.
Primo-accédant
Un primo-accédant est une personne physique ou un couple qui n’a pas été propriétaire d’une
résidence principale durant les deux dernières années selon l’administration fiscale.
78
RIVHAJ (Relais d’Initiative dans la Ville pour l’HAbitat des Jeunes)
RIVHAJ est le CLLAJ (Comité Local pour Le Logement Autonome des Jeunes) de la
commune de Vienne. Il permet d'aider les jeunes à trouver une solution de logement adaptée
ainsi que des réponses à leurs besoins et à leurs difficultés.
Les CLLAJ ont trois missions majeures en direction des jeunes
- Informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome et leur
apprendre leurs droits et les obligations auxquelles ils devront ensuite se conformer.
- Offrir aux jeunes des services techniques tels que l’organisation d’une bourse au
logement, le prêt de matériel et d’outils nécessaires à une première installation, le
système de sous-location et des prêts d’installation (pour le paiement de la caution, de
premier loyer…)
- Susciter le partenariat local ou d'y collaborer pour rechercher les réponses les plus
pertinentes aux besoins exprimés par les jeunes.
SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
Créés par la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale sont des
documents de planification, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de
communes, qui fixent les axes de priorités et les objectifs partagés par tous dans
l’organisation future du territoire dans une perspective de développement durable. Il fixe des
objectifs partagés par les communes en matière d’aménagement et d’urbanisme en tenant
compte sur l’ensemble du territoire des politiques publiques en matière d’habitat, de
déplacement, de développement économique et touristique, d’implantations commerciales et
de protection de l’environnement. Il contient un rapport de présentation, un PADD (Projet
d’Aménagement et de Développement Durable) et d’un DOG (Document d’Orientation
Général),
79
80
Annexe 2 : Enquête loyers libres
agglomération viennoise
QUARTIER ANCIEN – VIENNE
Type de logement
Commune
Surface
Loyer HC
Charge
Px au m²
31,5
38,4
22,5
23,1
25,0
51,2
31,2
23,2
46,9
37,9
48,3
48,3
31,2
36,0
27,6
23,0
25,0
30,2
26,7
28,7
30,1
33,9
29,8
30,2
20,5
38,4
29,8
18,8
27,6
35,1
32,1
28,7
37,9
31,6
25,7
30,9
342,4
266,4
270,4
270,4
345,4
420,4
330,4
227,9
364,5
370,4
410,4
410,4
270,4
215,2
320,4
240,4
310,4
340,9
370,4
359,9
380,4
380,4
320,4
340,4
255,7
266,7
320,7
340,7
320,7
355,7
365,7
360,7
370,7
400,7
390,7
330,7
6
21
20
28
15,5
20
Studio/T1
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
10,9
6,9
12,0
11,7
13,8
8,2
10,6
9,8
7,8
9,8
8,5
8,5
8,7
6,0
11,6
10,4
12,4
11,3
13,9
12,6
12,6
11,2
10,8
11,3
12,5
6,9
10,8
18,1
11,6
10,1
11,4
12,6
9,8
12,7
15,2
10,7
35
10
12
2
2
34
34
20
15,5
15
5
15,5
14
15
10
15
17
21
10
11
34
1,5
3
15,5
12
15,24
81
Total/Moyenne
T2
36
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
31,6
32,7
51,2
35,5
40,9
38,1
54,7
35,5
32,9
39,2
32,2
29,6
38,1
45,6
45,1
42,0
45,1
54,7
68,9
68,9
45,3
44,5
66,3
29,6
41,9
51,7
42,0
47,0
61,3
40,4
39,9
29,6
32,9
38,0
35,7
28,8
28,8
45,0
45,3
51,7
47,0
47,1
40,6
47,5
43,6
48,0
39,1
35,7
36,7
45,0
44,8
49,1
332,2
323,1
363,1
338,1
393,1
428,1
463,1
323,1
363,1
363,1
393,1
387,1
403,1
418,1
433,1
473,1
463,1
463,1
498,1
498,1
518,1
523,1
423,1
333,1
460,4
473,1
462,3
503,1
502,7
333,1
333,1
333,1
340,0
363,1
393,1
400,8
403,1
403,1
433,1
473,1
503,1
503,1
453,1
418,1
443,1
523,1
298,5
393,5
373,5
413,5
403,5
458,5
15,8
20
3
32
1,5
6
25
32
10
20
2
11,43
6
20
21
1,5
21
25
13
13
18
26
11,43
5,5
18
1
29
1
9,15
12
10
24
1
20
20
25
11
5,5
3
32
0
25
15
12
30
1
25
2
25
10
10,5
9,9
7,1
9,5
9,6
11,2
8,5
9,1
11,0
9,3
12,2
13,1
10,6
9,2
9,6
11,3
10,3
8,5
7,2
7,2
11,4
11,8
6,4
11,3
11,0
9,1
11,0
10,7
8,2
8,2
8,4
11,3
10,3
9,6
11,0
13,9
14,0
9,0
9,6
9,1
10,7
10,7
11,1
8,8
10,2
10,9
7,6
11,0
10,2
9,2
9,0
9,3
82
Total/Moyenne
T3
Total/Moyenne
T4
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
60
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
39
VIENNE
VIENNE
65,7
67,3
54,7
60,2
61,3
54,7
58,0
64,1
45,0
45,5
42,0
53,7
79,4
54,8
48,2
79,5
81,0
78,2
52,3
69,9
50,2
75,6
60,3
69,9
51,6
74,3
59,3
84,2
56,2
52,1
62,8
65,0
51,2
75,6
74,3
59,3
82,2
56,2
47,8
52,3
56,1
51,2
63,3
71,0
77,2
74,3
84,2
58,8
78,1
64,4
73,7
85,3
473,5
463,5
463,5
483,5
503,1
523,5
558,5
558,5
518,5
432,1
336,5
411,5
506,5
436,5
501,5
516,5
561,5
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466,5
566,5
471,5
506,5
516,5
536,5
541,5
574,5
586,5
596,5
596,5
566,5
466,5
496,5
506,5
506,5
566,5
577,5
596,5
596,5
546,5
467,0
497,0
507,0
537,0
547,0
567,0
575,0
597,0
596,5
652,0
537,1
558,5
618,5
5
19
25
40
29
12
5
25
15,3
20
26
15,24
115
20
12
18
10
19
13
7
26
20
13
10,5
24
15
16
23
12
26
17
26
32
24
16
23
19
26
17
24,83
15
1
24
16
30
20
21,4
20
30
7,2
6,9
8,5
8,0
8,2
9,6
9,6
8,7
11,5
9,5
8,0
7,7
6,4
8,0
10,4
6,5
6,9
9,6
8,9
8,1
9,4
6,7
8,6
7,7
10,5
7,7
9,9
7,1
10,6
10,9
7,4
7,6
9,9
6,7
7,6
9,7
7,3
10,6
11,4
8,9
8,9
9,9
8,5
7,7
7,3
7,7
7,1
10,2
8,4
8,3
7,6
7,2
83
Total/Moyenne
T5
Total/Moyenne
Total/Moyenne
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
17
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
5
133,4
88,8
85,3
63,8
79,5
74,4
126,7
102,2
63,8
62,9
126,7
62,9
61,5
74,4
72,7
84,6
119,4
119,4
76,8
100,4
138,3
110,8
758,5
848,5
568,5
555,5
616,5
668,5
833,5
928,5
568,5
578,5
803,5
579,1
599,1
669,1
634,1
669,8
817,7
768,7
521,4
660,4
951,4
743,9
23
1,5
30
40
12
20
18
120
27
27
18
27
22
20
93
27
2
2
163
45
30
30,4
5,7
9,6
6,7
8,7
7,8
9,0
6,6
9,1
8,9
9,2
6,3
9,2
9,7
9,0
8,7
7,9
6,8
6,4
6,8
6,6
6,9
6,7
161
67,4
543,0
22,0
8,6
COPROPRIETES
Type de
logement
Studio/T1
Total/moyenne
T2
Commune
Surface
Loyer HC
Charge
Px au m²
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
8
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
35,0
32,9
30,8
43,3
32,8
41,5
26,0
22,0
33,0
44,0
44,1
45,9
44,1
58,6
59,4
58,6
45,7
44,8
42,0
59,4
45,7
405,4
410,4
400,7
395,7
377,7
410,7
285,4
350,4
379,5
473,1
473,1
488,1
463,1
518,1
563,1
518,1
553,1
473,5
508,5
543,5
553,5
29
50
30
40
62
75
10
30
40,8
31
32
105
32
59
53
59
56
26
29
50
56
11,6
12,5
13,0
9,1
11,5
9,9
11,0
15,9
11,5
10,8
10,7
10,6
10,5
8,8
9,5
8,8
12,1
10,6
12,1
9,2
12,1
84
Total/moyenne
T3
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
SERPAIZE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
26
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
31,1
45,0
58,1
42,1
58,1
50,2
43,2
43,8
42,2
50,2
43,7
44,5
42,2
62,0
48,0
57,0
64,9
54,8
57,0
52,8
60,5
63,0
65,0
70,2
68,6
59,5
71,0
65,7
55,9
57,0
59,9
83,0
59,0
55,8
60,0
72,8
63,6
63,9
70,0
66,9
72,0
69,5
66,3
59,8
67,7
66,9
67,9
81,6
83,0
60,6
60,0
60,5
313,1
448,1
483,1
453,1
483,1
517,1
478,1
448,1
453,1
506,3
313,5
413,5
453,5
498,5
476,5
516,5
566,5
436,5
516,5
536,5
536,5
531,5
596,5
576,5
601,5
566,5
636,5
716,5
432,5
492,3
476,5
581,5
526,5
546,5
551,5
591,5
581,5
576,5
576,5
576,5
646,5
576,5
606,5
626,5
608,5
676,5
741,5
776,5
593,5
536,5
537,3
566,5
37
13
30
70
40
34
30
13
67
34
21
83
67
31
44,5
89
85
115
89
75
80
110
49
80
60
110
71
80
110
72
117
27
105
90
98
67
80
99
107
108
40
111
85
70
108
80
53
55
15
90
98
90
10,1
10,0
8,3
10,8
8,3
10,3
11,1
10,2
10,7
10,1
7,2
9,3
10,8
8,0
9,9
9,1
8,7
8,0
9,1
10,2
8,9
8,4
9,2
8,2
8,8
9,5
9,0
10,9
7,7
8,6
8,0
7,0
8,9
9,8
9,2
8,1
9,1
9,0
8,2
8,6
9,0
8,3
9,1
10,5
9,0
10,1
10,9
9,5
7,2
8,9
9,0
9,4
85
T4
VIENNE
VIENNE
VIENNE
PONT EVEQUE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
CHASSE SUR RHONE
PONT EVEQUE
PONT EVEQUE
61
SAINT ROMAIN EN GAL
VIENNE
VIENNE
SAINT ROMAIN EN GAL
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
66,9
67,6
71,7
59,1
58,2
59,9
57,7
60,0
62,9
55,8
60,0
60,4
72,0
70,0
66,9
59,8
68,7
78,4
86,3
62,9
65,7
58,8
65,7
65,7
64,8
68,1
62,4
62,1
75,0
64,0
72,8
83,0
86,9
62,1
62,7
62,1
61,5
72,7
81,4
67,5
82,6
72,7
75,3
78,4
73,0
62,7
61,5
68,9
71,3
78,4
83,0
62,1
676,5
741,5
766,5
486,5
507,0
477,0
567,0
567,0
537,0
547,0
547,0
552,0
617,0
577,0
577,0
617,0
592,0
737,0
907,0
466,5
536,5
627,0
537,0
567,0
584,7
598,5
478,5
468,5
598,5
468,5
598,5
618,5
803,5
468,5
478,5
458,5
598,5
538,5
648,5
608,5
648,5
633,5
688,5
628,5
743,5
465,5
598,5
608,5
558,5
608,5
756,3
459,1
80
53
55
35
22
117
50
50
90
90
103
98
40
107
108
70
105
46
40
36
91
80
91
93
79,0
16
120
135
16
135
85
100
89
120
120
120
22
104
30
90
55
93
63
141
57
120
22
90
146
141
87
120
10,1
11,0
10,7
8,2
8,7
8,0
9,8
9,5
8,5
9,8
9,1
9,1
8,6
8,2
8,6
10,3
8,6
9,4
10,5
7,4
8,2
10,7
8,2
8,6
9,0
8,8
7,7
7,5
8,0
7,3
8,2
7,5
9,3
7,5
7,6
7,4
9,7
7,4
8,0
9,0
7,8
8,7
9,1
8,0
10,2
7,4
9,7
8,8
7,8
7,8
9,1
7,4
86
Total/moyenne
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
CHASSE SUR RHONE
SAINT ROMAIN EN GAL
SAINT ROMAIN EN GAL
SEYSSUEL
PONT EVEQUE
SAINT ROMAIN EN GAL
SEYSSUEL
VIENNE
40
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
VIENNE
8
68,9
81,4
82,6
79,7
78,4
83,7
66,6
68,0
83,4
83,2
70,5
83,4
72,7
72,9
77,4
77,4
95,4
82,0
77,4
82,0
109,2
95,4
87,0
579,1
649,1
649,1
619,1
584,1
758,5
568,5
610,5
798,5
579,1
611,1
749,1
538,5
603,1
536,7
520,7
670,7
622,3
521,4
641,4
748,4
671,5
616,7
90
30
55
93
141
35
17
20
70
120
20
70
104
82,55
150
150
155
160
150
160
64
155
143
8,4
8,0
7,9
7,8
7,4
9,1
8,5
9,0
9,6
7,0
8,7
9,0
7,4
8,3
6,9
6,7
7,0
7,6
6,7
7,8
6,9
7,0
7,1
Total/moyenne
147
61,2
532,1
78,0
9,2
Charge
Px au m²
110,0
100,0
9,7
8,6
7,6
Total/moyenne
T5
MAISONS
Type de logement
Commune
Surface
Loyer HC
PONT EVEQUE
VIENNE
VIENNE
VILLETTE DE
VIENNE
4
CHONAS
L'AMBALLAN
MOIDIEU DETOURBE
MOIDIEU DETOURBE
MOIDIEU DETOURBE
VIENNE
5
136,3
105,2
116,9
1317,4
907,4
888,0
155,5
128,5
1217,4
1082,5
115,7
97,1
96,4
115,7
113,5
107,7
968,3
869,9
900,9
969,9
814,3
904,7
135,4
135,4
1004,2
1004,2
7,4
7,4
Total/moyenne
CHUZELLES
1
CHASSE SUR
RHONE
1
161,5
161,5
1024,2
1024,2
6,3
6,3
Total/moyenne
14
125,5
993,2
7,9
T4
Total/moyenne
T5
Total/moyenne
T7
Total/moyenne
T8
7,8
8,4
9,0
8,0
8,4
9,0
9,3
8,4
7,2
8,4
87
88

Observatoire Parc privé - Communauté d`Agglomération du Pays

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