communaute de l`agglomeration belfortaine

Transcription

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMÉRATION BELFORTAINE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Projet de compte rendu de la séance
du samedi 17 février 2001

Le Conseil Communautaire s'est réuni, le samedi 17 février 2001 à 9 heures
30, à BELFORT, dans les salons du Centre de Congrès « ATRIA BELFORT
CENTRE » sous la Présidence de M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président.
Participaient à cette réunion :
MM. Daniel LANQUETIN, Emile GEHANT, Robert BOLLE-REDDAT, Pierre
MEISTER, Mme Françoise BOUVIER, MM. Bernard BEAUSEIGNEUR, Georges
AUBERT, Mme Suzy CEVIRGEN, MM. Jean-Claude CHERASSE, Yves DRUET, Etienne
BUTZBACH, François BLOC, Patrick ROYER, Jackie DROUET, Jean LIBORIO, Christian
PROUST et Jean-Pierre DEMARCHE, Vice-Présidents.
Mme Sylvianne FLEURY, MM. Robert SCHMITT, Daniel PASTORI, Olivier
MICHAU, Eugène LACORRE, Pascal MARTIN, Pierre MERCIER, Claude BOITEUX,
Roger HEYER, André KAUFMANN, Michel MARCHAND, Mmes Véronique MOUGEY,
Irène REMY, MM. Joël SCARINOFF, Jean-Louis WOLFF, Jean-Claude MAUREL, Joël
NIESS, Damien MESLOT, Mme Marie-Christine PEUREUX, MM. Pierre SANTOSILLO,
Claude BOGNER, Mme Marie-Claude SUTTON, M. Pierre PERNIN, Mme Jacqueline
HEYBERGER, M. Jacques ARISI, Mme Nelly WISS, MM. René BEY, Daniel BERTRAND,
Jean-François GAG, Jean-Claude HUNOLD, Michel BROUQUE, Robert DEMUTH, Bernard
REMY, Jean MONNIER, Michel RENARD, Marc FIGUS, Raymond ROSSI, Christian
HOUILLE, Alain COMTE, Jean-Pierre ROTH et Mme Marie-Laure BESANCON, délégués
titulaires.
1
Siégeaient également en tant que délégués suppléants avec voix délibérative :
° Ville de Belfort : M. Michel DREYFUS-SCHMIDT remplaçant M. J-P PROST-DUMONT
° Commune de Bourogne : M. Patrick ROBERT remplaçant M. Dominique MONNIER
° Commune de Chèvremont : M. Pierre LAB remplaçant M. Jacques LEHMANN
Siégeaient également en tant que délégués suppléants sans voix délibérative :
Mme Agnès RICHERT (commune de Botans), M. Christian LEHUEN (commune de
Cravanche), M. Jean RAYMOND (commune de Denney), M. Michel ORIEZ (commune
d’Eloie), M. Yves OLIVIER (commune d’Evette-Salbert), M. Laurent MOUGEL (commune
de Meroux), M. Daniel COTTET (commune de Morvillars), Mme Arlette MANGOLD
(commune de Pérouse) et M. Gilles VAUFREY (commune de Roppe).
Etaient absents excusés :
*
*
°
*
°
°
*
M. Daniel GOUINCE
12ème Vice-Président
M. Pierre HENRY
16ème Vice-Président
M. Philippe GRES
Titulaire Ville de Belfort
M. Jean-Paul PROST-DUMONT Titulaire Ville de Belfort
Mme Colette DAZY
M. Philippe GAROT
M. Dominique MONNIER
Titulaire Commune de Bourogne
M. Jacques LEHMANN
Titulaire Commune de Chèvremont
M. Philippe NAAS
Titulaire Commune d’Offemont
M. Gilles FRANZON
Titulaire Commune de Sermamagny
M. Yves ACKERMANN
Titulaire Commune de Valdoie
M. Daniel PIERQUET
Titulaire Commune de Valdoie
Légende : * avait donné pouvoir
° remplacé par le suppléant de la commune
M. Emmanuel CHAUCHET
M. Alain MERCIEUX
M. Jean-Claude CHABOD
M. Eric MOREL
M. Pierre TISSERAND
M. Daniel MEYER
M. Martial MERCIER
M. Bernard COTTET
M. Jean-Paul SCHIRRER
M. Emile LITOT
M. Gilbert SALVI
M. Jean-Claude DEMOUGIN
M. Bernard DRAVIGNEY
M. Jacques OEUVRARD
Suppléant Commune d’Andelnans
Suppléant Commune de Bavilliers
Suppléant Commune de Bermont
Suppléant Commune de Danjoutin
Suppléant Commune de Dorans
Suppléant Commune d’Essert
Suppléant Commune de Méziré
Suppléant Commune de Moval
Suppléant Commune d’Offemont
Suppléant Commune de Sermamagny
Suppléant Commune de Sévenans
Suppléant Commune de Valdoie
Suppléant Commune de Vétrigne
Suppléant Commune de Vézelois
2
Etaient absents :
Les délégués de la Commune d’ARGIESANS
* Avaient donné pouvoir :
M. Daniel GOUINCE
M. Pierre HENRY
M. Philippe GAROT
M. Yves ACKERMANN
à M. Emile GEHANT - 2ème Vice-Président
à M. Pierre PERNIN (Commune de Danjoutin))
à M. Jackie DROUET - 15ème Vice-Président
à M. Robert BOLLE-REDDAT - 3ème Vice-Président
Déroulement de la séance
1)
 Au cours de l’examen du rapport 2.01, M. Michel MARCHAND (délégué titulaire de
la Ville de Belfort) quitte définitivement la séance et donne pouvoir à Mme Irène
REMY (déléguée titulaire de la Ville de Belfort).
2)
 Au cours de l’examen du rapport 4.05, M. Michel DREYFUS-SHMIDT (délégué
suppléant avec voix délibérative de la Ville de Belfort) quitte définitivement la séance
et donne pouvoir à Mme Véronique MOUGEY (déléguée titulaire de la Ville de
Belfort).
Secrétaire de Séance : M. Pierre SANTOSILLO.
***
*
Etat des présents et des votants au cours de la séance
1
Suppléants sans voix délibérative
Titulaires
9
9
59
58
58
3
3
2
62
61
60
4
5
6
66
66
66
Pouvoirs
TOTAL votants
3
9
Suppléants avec voix délibérative
TOTAL présents (QUORUM = 37)
2
1 : à l’ouverture de la séance
2 : pour l’examen des rapports 2.01 à 4.04
3 : pour l’examen des rapports 4.05 à 9.01
***
ORDRE du JOUR
3
Appel nominal
Nomination du Secrétaire de séance
N° 1.01 : Services Généraux - Adoption du compte rendu du Conseil Communautaire
du 15 décembre 2000
N° 1.02 : Services Généraux - Compte rendu des décisions prises par M. le Président
en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du Conseil
Communautaire du 15 janvier 2000
N° 1.03 : Services Généraux - Information sur l’exécution des marchés publics Article 361-2 du Code des Marchés Publics
N° 1.04 : Services Généraux - Projet d’Agglomération 2000-2010 - Adoption du
document de préfiguration support à la concertation
N° 1.05 : Services Généraux - Projet d’Agglomération 2000-2010 - Création du
Conseil de Développement de l’Agglomération Belfortaine
N° 1.06 : Services Généraux - Programme d’études de l’Agence d’Urbanisme du
Territoire de Belfort (A.U.T.B.) pour l’année 2001
N° 1.07 : Services Généraux - Travaux d’amélioration du réseau eaux pluviales Programme 2001 - Autorisation de traiter
N° 1.08 : Services Généraux - Extension et réhabilitation de l’école de musique de
Danjoutin - Mission de maîtrise d’oeuvre - Avenant n° 2
N° 2.01 : Service Logistique - Renouvellement et extension du parc automobile pour
l’exercice 2001 - Autorisation de traiter
N° 3.01 : Finances - Nouvelle fixation du prix du m³ d’eau et de la redevance
d’assainissement pour 2001
N° 3.02 : Finances - Budget Primitif de l’exercice 2001
N° 4.01 : Personnel - Création de postes - Financement
N° 4.02 : Personnel - Transformations de postes
N° 4.03 : Personnel - Avenant à la charte de qualité et adhésion au C.O.S. pour les
emplois jeunes et emplois aidés
4
N° 4.04 : Personnel - Tarification de la médecine du travail pour l’année 2001
N° 4.05 : Personnel - Projet d’adhésion au service d’hygiène et de sécurité créé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort
N° 4.06 : Personnel - Adhésion de la C.A.B. à l’Association des Collectivités
Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs CIVITAS (A.C.T.U.)
N° 4.07 : Personnel - Aide financière de l’Agence de l’Eau pour le poste d’assistant
technique eau et milieu naturel
N° 5.01 : Eaux - Cession de la parcelle cadastrée BM 50 située à Offemont
N° 5.02 : Eaux - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR)
N° 5.03 : Eaux - Traitement informatisé de la facturation de l’eau et de
l’assainissement
N° 6.01 : Assainissement - Travaux d’extension du réseau eaux usées - Programme
2001 - Autorisation de traiter
N° 6.02 : Assainissement - Communes rurales - Subventions FNDAE
N° 6.03 : Assainissement - Etude pour la gestion et l’aménagement global du site de
l’Etang des Forges - Participation de la C.A.B.
N° 6.04 : Assainissement - Acquisition de fonte d’assainissement - Marché à bons de
commande - Année 2001
N° 7.01 : Ordures Ménagères - Collecte des vieux papiers dans les administrations Reconduction pour l’exercice 2001, de la convention de service avec le Centre
d’Ecologie et d’Economie Alternative (C.E.E.A.)
N° 7.02 : Ordures Ménagères - Démolition de l’usine d’incinération des ordures
ménagères de Belfort - Dévolution des travaux
N° 9.01 : Epuration - Réhabilitation des stations de dépollution des eaux usées de la
C.A.B. - Mission de maîtrise d’oeuvre
Questions diverses
***
M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président, qui avant d’ouvrir la séance :
5
 souhaite excuser M. Dominique MONNIER, délégué titulaire de la
commune de Bourogne, empêché en raison du décès de sa maman,
 exprime au nom de l’ensemble du Conseil et en son nom propre ses très
sincères condoléances à l’attention de M. Dominique MONNIER.
***
- Nomination du Secrétaire de Séance
M. Pierre SANTOSILLO est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette
fonction.
***
- Délibération n° 1.01 - Services Généraux - Adoption du compte rendu du
Conseil Communautaire du 15 décembre 2000
Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
APPROUVE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 15
décembre 2000.
***
- Délibération n° 1.02 - Services Généraux - Compte rendu des décisions
prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par
délibération du Conseil Communautaire du 15 janvier 2000
PREND ACTE du compte rendu de la délégation qu’il a accordée à son
Président.
***
6
- Délibération n° 1.03 - Services Généraux - Information sur l’exécution
des marchés publics - Article 361-2 du Code des Marchés Publics
PREND ACTE des informations relatives aux marchés, pour l’exercice 2000.
***
- Délibération n° 1.04 - Services Généraux - Projet d’Agglomération
2000-2010 - Adoption du document de préfiguration support à la concertation
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Vice-Président,
ENTENDU
 M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président qui demande :
 que soit rajouté au premier défi (Favoriser le développement économique
et l’emploi) une action 6 relative au « Renforcement du pôle universitaire
et scientifique »,
 que l’action 10 relative au 3ème défi (Organiser l’espace pour mieux
vivre dans l’agglomération) soit libellée comme suit : « Aménager
l’espace communautaire et renforcer l’offre de services à la
population ».
 M. Damien MESLOT, Conseiller Communautaire, qui :
 manifeste son accord pour que la Communauté d’Agglomération
élargisse ses compétences en matière d’enseignement supérieur,
 souhaite, dans le domaine économique, que l’ADEBT, la SODEB, la
SEMPAT, ... forment un guichet unique afin de faciliter les démarches
des entreprises,
 considère que l’action 11, relative à la valorisation du patrimoine
historique et naturel, doit passer nécessairement par la création d’un pôle
touristique autour du château de Belfort,
 pense, qu’en matière de commerce, il faudrait rééquilibrer la politique
commerciale en faveur de la ville-centre,
7
 souhaite que la Communauté de l'Agglomération Belfortaine mette en
place une politique beaucoup plus volontariste et incitative en matière
d’accession sociale à la propriété,
 estime qu’il manque, parmi les grands équipements culturels, une salle de
spectacles susceptible d’accueillir 4 à 500 personnes pour la musique de
chambre notamment.
 M. Olivier MICHAU, Conseiller Communautaire, qui :
 pense, en faisant notamment références aux rues de Belfort et de la
Charmeuse à Bavilliers, que les voies d’accès à l’autoroute devraient être
considérées comme des axes de circulation prioritaires d’intérêt
communautaire.
 M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président, qui en réponse à M. Olivier
MICHAU :
 propose que l’action 9, relative à la mise en oeuvre d’une politique
globale des déplacements, mentionne la problématique des accès à
l’autoroute.
 M. François BLOC, Vice-Président, qui :
 observe que le projet d’agglomération tel qu’il est présenté fait
abstraction des aspects de concertation et qu’il conviendra d’y associer
étroitement le citoyen afin qu’il soit partenaire de cette action,
 souhaite en conséquence que le document du projet d’agglomération soit
complété d’un 4ème défi dénommé « Défi démocratique »,
 s’interroge, concernant l’action 1 (Consolider le pôle d’excellence sur les
transports et l’énergie) du 1er défi, sur le libellé de la dernière action
prioritaire : « Maintenir et le cas échéant, accompagner la conversion des
sites industriels historiques à l’image de Belfort Technopôle » où
l’utilisation du terme « accompagner » mériterait d’être précisée,
8
 souhaite que l’action 9 (Mettre en oeuvre une politique globale des
déplacements) du 3ème défi soit plus explicite sur la modernisation de la
ligne Paris-Bâle car elle prévoit que des études doivent être conduites
pour atténuer les effets de coupure que provoquent les infrastructures
dans l’agglomération « en intégrant les perspectives d’évolution de la
ligne Paris-Bâle liées à la réalisation du TGV Rhin Rhône ».
 M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président qui, en réponse à M.
François BLOC :
 rappelle que le document présenté n’est qu’une préfiguration du projet
d’agglomération qui sera soumis au Conseil Communautaire à l’automne
prochain,
 indique, toutefois, que la Communauté d’Agglomération, qui vient de
voir le jour, ne dispose que de peu de temps pour élaborer le contrat
d’agglomération - volet opérationnel du projet d’agglomération - afin
d’inscrire ses actions dans le Contrat de Plan Etat Région (C.P.E.R.),
 souligne que le débat a déjà été ouvert au sein du Conseil et qu’il se
poursuivra, plus formellement, dans le cadre du Conseil de
Développement auquel il est prévu d’associer les représentants des
différentes composantes du corps social,
 fait observer que la modernisation de la ligne Paris-Bâle passe par son
électrification dont le coût est estimé à 2 milliards de francs, pour un gain
de temps de 15 minutes, et que ce projet entre en concurrence avec le
financement du TGV Rhin Rhône,
 note que la modernisation de la ligne Paris-Bâle peut aussi porter sur la
réhabilitation de certains ouvrages et l’amélioration des équipements de
traction pour augmenter les performances dans des proportions
comparables.
 M. Patrick ROBERT, Conseiller Communautaire, qui :
 souhaite que soit mieux prise en compte l’aide à la promotion des métiers
du bâtiment et des travaux publics.
 M. Christian HOUILLE; Conseiller Communautaire, qui, en complément
de l’intervention de M. Olivier MICHAU :
 souhaite que soit prise en compte la sécurisation des accès aux autoroutes
et aux pôles commerciaux.
9
Christian HOUILLE :
 propose de rajouter un alinéa à l’action 9 (Mettre en oeuvre une politique
globale des déplacements) libellé comme suit « Améliorer et sécuriser les
accès aux autoroutes ».
 M. Jacques ARISI, Conseiller Communautaire, qui :
 fait observer que le projet ne mentionne pas le ferroutage.
Jacques ARISI :
 mentionne que la mise au gabarit B3 de la ligne Paris-Bâle permettra le
ferroutage en rappelant cependant, que son organisation relève de
décisions nationales et internationales.
 M. Christian PROUST, Vice-Président, qui :
 souhaite que, dans le cadre de la réflexion qui se construit autour du
projet d’agglomération, la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
appréhende l’interrelation avec son environnement,
 démontre, en s’appuyant sur l’exemple des migrations quotidiennes
domicile-travail, à quel point le département du Territoire de Belfort est
inséré dans un réseau économique couvrant la région industrielle
Mulhouse-Montbéliard,
 pense que cette intégration va se renforcer dans les prochaines années,
 estime que, tant le Conseil Général que l’ensemble des EPCI et en
premier lieu la Communauté de l'Agglomération Belfortaine pour le
poids qu’elle représente dans le département doivent assumer leur
responsabilité à l’égard des territoires périphériques,
 cite, en particulier la politique des transports qui ne peut pas se concevoir
à la seule échelle de l’agglomération compte tenu des migrations
journalières très importantes qu’il vient d’évoquer,
 observe que le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) prévu par la
loi SRU offre des perspectives claires pour l’agglomération et lui permet
de rester maître de son destin,
10
 pense que le SCOT doit se réfléchir à l’échelle du département dans des
conditions qui permettent aux uns et aux autres de prendre des décisions
rapides dans le cadre d’une réflexion stratégique élargie.
Christian PROUST :
 propose que dans la dernière partie du document « Développer les
coopérations entre collectivités », il soit mentionné, en sus des projets
d’extension de la Communauté (qu’il faudra d’ailleurs à chaque fois
mesurer et négocier) et de l’émergence d’un Pays de l’Aire Urbaine, le
rôle du département et de la C.A.B. pour promouvoir solidairement le
développement du Nord Franc-Comtois.
 Mme Marie-Claude SUTTON, Conseillère Communautaire, qui :
 regrette que les actions de développement touristique ne mentionnent pas
les « grottes de Cravanche » qui représentent indéniablement un facteur
d’attraction très intéressant.
 M. Joël NIESS, Conseiller Communautaire, qui, pour compléter
l’intervention de M. François BLOC, relative à la formulation
« Accompagner la conversion des sites industriels » :
 pense, dans le domaine économique, qu’il convient d’être prudent dans la
rédaction du document afin de ne pas porter préjudice à la démarche de la
Communauté de l'Agglomération Belfortaine,
 estime qu’il n’est pas opportun, de donner des signes tangibles, à l’égard
des grandes entreprises, concernant leur politique et leur stratégie de
restructuration et d’externalisation,
 croit qu’il serait préférable de mettre en avant le rôle joué par la
Communauté de l'Agglomération Belfortaine pour faciliter la
diversification des entreprises, leur implantation locale et l’amélioration
de leur environnement.
11
 M. Christian PROUST, Vice-Président, qui, en réponse à M. Joël
NIESS :
 propose de remplacer le terme « accompagner » par le terme
« maîtriser ».
 M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président qui :
 propose que l’on retienne la proposition de M. Christian PROUST.
 M. Etienne BUTZBACH, Vice-Président, qui :
 pense que la Communauté de l'Agglomération Belfortaine doit affirmer
son intervention dans les domaines de l’enseignement supérieur, voire de
la formation professionnelle,
 prend note des observations formulées relatives à la maîtrise des
conversions industrielles, l’accès aux autoroutes et leur sécurisation, le
tourisme (grottes de Cravanche), la construction de l’espace de réflexion
et de concertation entre la Communauté de l'Agglomération Belfortaine,
les autres communautés de communes et le Conseil Général,
 en ce qui concerne le SCOT, estime que devant l’empilement de
législation (lois sur l’aménagement du territoire et le développement
durable, sur le renforcement et la simplification de la coopération
intercommunale, sur la solidarité et le renouvellement urbain,...) un débat
de fond doit se tenir dans les prochaines semaines pour mettre en
adéquation les espaces de projets, leur administration et les ressources
financières,
 précise que des discussions ont été engagées avec le Président du Conseil
Général et l’Etat sur la question du périmètre pertinent du SCOT dans le
souci de cohérence évoqué précédemment.
Sous réserve de la prise en compte de ces remarques et observations, LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :
 APPROUVE les principales orientations du Projet de
l’Agglomération Belfortaine dont le document de préfiguration est
joint à la présente délibération,
 SE PRONONCE favorablement sur la suite de la démarche telle
qu’elle est proposée dans le présent rapport.
***
12
- Délibération n° 1.05 - Services Généraux - Projet d’Agglomération
2000-2010 - Création du Conseil de Développement de l’Agglomération
Belfortaine
ENTENDU
 M. Olivier MICHAU, Conseiller Communautaire, qui :
 souhaiterait que le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Aire
Urbaine de Belfort soit inclus dans le premier collège.
 M. Roger HEYER, Conseiller Communautaire, qui :
 demande, également, que figurent dans le 4ème collège les associations
de protection de l’environnement.
 M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président, qui :
 répond que le S.M.T.C. ainsi que toutes les collectivités importantes qui
collaborent avec la Communauté d’Agglomération seront associés à
l’élaboration du projet d’agglomération ainsi que les associations de
protection de l’environnement au titre des 3ème ou 4ème collège.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité, DECIDE de :
 CREER le Conseil de Développement de l’Agglomération
Belfortaine qui serait constitué de 5 collèges :
1er collège
:
constitué des Maires des 27 communes et des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
d’Agglomération, des parlementaires locaux, des
représentants du Conseil Général et du Conseil
Régional,
2ème collège
:
constitué
des
représentants
des
acteurs
socio-professionnels de l’agglomération, choisis au
sein des organisations professionnelles et
syndicales ou « intuitu personae »,
3ème collège
:
constitué des représentants des acteurs de l’habitat
et du logement, choisis au sein des organismes
logeurs, de collecte du « 1% logement », des
promoteurs immobiliers, des associations de
locataires et des associations oeuvrant dans le
domaine du logement,
13
4ème collège
:
constitué des représentants des acteurs sociaux,
culturels, de l’animation, de l’environnement, des
loisirs, des usagers de la route quel que soit leur
mode de déplacement, des usagers des services
publics (en particulier des transports), choisis au
sein des structures et associations de ces domaines
ou « intuitu personae »,
5ème collège
:
constitué d’experts choisis « intuitu personae ».
 DONNER délégation à M. le Président pour procéder aux
désignations, par voie d’arrêté, des membres de chacun des
collèges.
***
- Délibération n° 1.06 - Services Généraux - Programme d’études de
l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (A.U.T.B.) pour l’année 2001
Sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2001, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :
 APPROUVE le programme d’études partagé pour l’exercice 2001
tel qu’il vient de lui être présenté,
 AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir
entre la Communauté de l'Agglomération Belfortaine et l’Agence
d’Urbanisme du Territoire de Belfort,
 AUTORISE le versement à l’Agence d'Urbanisme du Territoire de
Belfort d’une subvention de 1.440.000 F en contrepartie des études
réalisées pour le compte de la Communauté d’Agglomération dans
le cadre du programme d’études partagé et au titre de l’aide à la
restructuration de l’Agence.
***
14
- Délibération n° 1.07 - Services Généraux - Travaux d’amélioration du
réseau eaux pluviales - Programme 2001 - Autorisation de traiter
Vu le rapport présenté par M. Daniel LANQUETIN, Vice-Président,
Sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2001,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :
 ADOPTE le programme des travaux tel qu’il vient de lui être
présenté et dont le lancement serait réalisé en quatre phases
successives,
 AUTORISE M. le Président à traiter ces travaux conformément au
Code des Marchés Publics et à signer les marchés à intervenir,
 SOLLICITE l'octroi de subventions au taux maximum auprès de
l'Etat, de la Région, du Département, de l'Agence de l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse et de tout autre organisme susceptible
d'apporter son concours à ce type d'opération,
 dans le cas d'attribution de subventions, AUTORISE M. le
Président à signer les conventions et documents s'y rapportant,
 AUTORISE M. le Président à signer les conventions d'occupation
des terrains d'assiettes privés ou à défaut, à engager la négociation
en vue de leur achat,
 AUTORISE M. le Président à engager, le cas échéant, une
procédure d'utilité publique pour expropriation.
***
- Délibération n° 1.08 - Services Généraux - Extension et réhabilitation de
l’école de musique de Danjoutin - Mission de maîtrise d’oeuvre - Avenant n° 2
Vu le rapport présenté par M. Jackie DROUET, Vice-Président,
Sachant que les crédits inscrits aux budgets précédents ont fait l’objet d’un
ajustement en conséquence au BP 2001, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à
l’unanimité :
 PREND ACTE des dispositions présentées ci-dessus,
15
 AUTORISE M. le Président à signer l'avenant à intervenir, dont
copie est jointe au présent rapport, pour fixer le nouveau montant
prévisionnel des travaux.
***
- Délibération n° 2.01 - Service Logistique - Renouvellement et extension
du parc automobile pour l’exercice 2001 - Autorisation de traiter
Vu le rapport présenté par M. Georges AUBERT, Vice-Président,
Sachant que les crédits nécessaires à ces acquisitions sont prévus au BP 2001,
 APPROUVE le programme de renouvellement et d’acquisition
2001, tel qu’il vient de lui être présenté,
 AUTORISE M. le Président à traiter l’ensemble des acquisitions
par voie d’appel d’offre ouvert,
 AUTORISE M. le Président à signer les marchés à venir,
 AUTORISE M. le Président à procéder à la vente des véhicules
réformés sachant qu’il sera demandé aux concurrents une offre de
reprise,
 AUTORISE M. le Trésorier de Belfort-Ville à encaisser le produit
de ces ventes.
***
- Délibération n° 3.01 - Finances - Nouvelle fixation du prix du m³ d’eau et
de la redevance d’assainissement pour 2001
Vu le rapport présenté par M. Bernard BEAUSEIGNEUR, Vice-Président,
 FIXE, à compter du 1er mars 2001, le prix du mètre cube d’eau et
de la redevance d’assainissement respectivement à 5,66 F et à
7,96 F,
 RAPPORTE la partie de la délibération n° 3.01 du 15 décembre
2000 relative à la fixation du prix du mètre cube d’eau et de la
redevance d’assainissement pour l’année 2001.
***
16
- Délibération n° 3.02 - Finances - Budget Primitif de l’exercice 2001
ENTENDU
« Mes chers collègues,
Je l’ai déjà souligné en ouvrant la séance : cette réunion est la
dernière de notre Conseil dans sa composition actuelle avant les élections
des 11 et 18 mars prochains.
Aussi, à nouveau, je remercie tous les membres de l’assemblée
communautaire pour le travail accompli tout au long de ce mandat.
2000 fut une année particulièrement fertile. L’An Un de la
Communauté de l’Agglomération Belfortaine a ouvert des perspectives de
transformation, de construction, de développement et donc d’espoirs pour
les temps futurs. Dernière année du millénaire… et de notre mandat, elle est
l’aboutissement d’une démarche entreprise au lendemain des élections
municipales de 1995.
L’engagement du Conseil de District, pour accroître ses
compétences et étendre son périmètre, a trouvé un formidable amplificateur
avec la loi « relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale » que –ministre de l’intérieur- j’ai fait adopter par le
Parlement.
La dotation globale de fonctionnement, bonifiée à 250 F par
habitant, a permis à notre agglomération de percevoir un boni de près de 15
millions au titre de l’exercice 2000 et, avec le mécanisme de garantie prévu
dans la loi, ce sont au moins 65 millions de francs supplémentaires que
notre collectivité recevra jusqu’en 2004.
Nous avons mis la Communauté d’Agglomération sur les rails,
avec toute l’impulsion nécessaire. Il appartiendra, dorénavant au Conseil
17
Communautaire qui sortira des urnes après les ides de mars prochain,
d’entretenir le mouvement donné et de propulser l’agglomération vers
l’avenir.
Ce mandat se conclut sur des perspectives encourageantes. Elles
s’expriment notamment dans la préfiguration du projet d’agglomération
que nous venons d’examiner et qui fera l’objet d’une approbation définitive
à l’automne prochain.
Le cap est fixé. Il reste à trouver la meilleure voie pour
l’atteindre et à se doter des moyens appropriés.
Je me tourne vers l’administration. Elle incarne la continuité et
servira de lien entre les élus du Conseil d’aujourd’hui et ceux du Conseil de
demain... Je demande aux fonctionnaires communautaires de se consacrer à
un travail de prospective. D’une part, en déterminant nos marges de
manœuvre financières et, d’autre part, en imaginant la configuration des
services de la Communauté à l’horizon 2005-2010.
J’ai bien conscience qu’il faut étoffer les services de la
Communauté en recrutant des collaborateurs de qualité pour seconder
l’équipe en place. Mais, je demande qu’on y réfléchisse et que l’on prête
attention à ne pas recréer ici les services qui existent ailleurs : pourquoi
« faire » quand il est possible de « faire faire » ?
Ainsi, par exemple, des coopérations ont été mises en place avec
la Ville de Belfort pour la gestion des véhicules, le système d’information
géographique et les applications informatiques de la paie et de la
comptabilité.
Je pense que toutes les pistes doivent être explorées. Il faut
s’inspirer des expériences en cours. De ce point de vue, celle de la Ville de
Strasbourg et de sa Communauté Urbaine offre des aspects exemplaires.
Je souhaite que le prochain conseil n’avance pas à l’aveuglette et
qu’il se garde de toute euphorie. Je veux qu’il soit saisi de différentes
18
hypothèses afin de se prononcer, en connaissance de cause, en fixant son
tableau de marche pour le mandat et en contrôlant sa progression.
Je l’ai dit en préambule : nous avons reçu une impulsion de
départ considérable mais, compte tenu de nos engagements en matière de
développement économique et de reprise des grands équipements, je ne
voudrais pas que l’on croie que tout est possible.
Nous devons maintenant compter sur nos propres moyens et faire
en sorte que « le retour sur investissement » soit le plus bref possible. Par
conséquent, il est souhaitable que les zones d’activités d’intérêt
communautaire apportent rapidement leur écot à la T.P.U.
Bien entendu, ce qui vaut pour le budget général vaut aussi pour
les diverses compétences de la CAB.
Pour
les
déchets
ménagers, Emile GEHANT a laissé entendre qu’avec la fermeture du four
n°1 de l’usine de Belfort le plus dur était fait. Mais il nous faut maintenant
financer le démantèlement de l’usine pour restituer à son propriétaire, la
ville de Belfort, un site exempt de tout ouvrage –je pense en particulier à la
cheminée qui offense la vue- et de toute pollution.
Pour l’eau et l’assainissement, les investissements annoncés
sont considérables et je veux rendre les Maires sensibles au fait qu’il ne sera
pas possible de tout faire sans que les usagers ne soient mis à contribution,
dans la limite du supportable bien-sûr.
J’ai ainsi proposé que le programme soumis à l’avis de la
commission des Maires soit, sur certains points, revu à la baisse et qu’il
entre dans le cadre des enveloppes que nous avions fixées lors du débat
d’orientation budgétaire.
Les normes et les avis techniques ne doivent pas remplacer le
débat démocratique ou se substituer aux décisions des assemblées élues et
le vote du budget est évidemment la plus éminente de toutes ces décisions.
19

Si je devais résumer en quelques mots les traits dominants du
budget primitif de l’exercice 2001, je dirais : continuité, modération et
préparation de l’avenir.
Continuité parce que 2001 n’apporte pas de modifications
fondamentales par rapport à l’exercice antérieur.
Modération parce que les décisions proposées à l’assemblée
s’inscrivent dans l’épure du débat d’orientation budgétaire à savoir :
 Stabilité du taux unifié de taxe professionnelle,
 Augmentation du prix du mètre cube d’eau, toutes taxes
comprises, limitée à 1,9 %,
 Augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères fixée à 3 %, dans le bas de la fourchette envisagée
au débat d’orientation budgétaire.
Préparation
de
l’avenir,
parce
qu’associé
au
projet
d’agglomération, le budget 2001 porte les prémices de la mandature qui
s’ouvrira le mois prochain.

J’en viens au budget lui-même en suivant l’ordre du rapport de
présentation mais, si vous le voulez bien, en réservant les premières pages elles rappellent le débat d’orientation budgétaire et les grandes masses de
chacun des budgets - pour y revenir, le cas échéant, et vérifier que le projet
est conforme à son esquisse.
En fonctionnement, l’image du temple grec, pourvu de ses
quatre colonnes, que j’invoque à chaque présentation budgétaire reste
valable. La colonne du budget principal a, certes, pris de l’ampleur mais, il
s’agit d’un effet d’optique provoqué par les importants transferts financiers
intervenus entre la Communauté et les communes qui en sont membres.
20
La
colonne
du
Budget
Général,
hors
attribution
de
compensation versée aux communes pour garantir leur ressources fiscales
de 1999 et hors contingent pour le service départemental d’incendie et de
secours, s’élève à 51.129.100 F.
La colonne du budget de la collecte et du traitement des déchets
ménagers s’élève à 52.665.000 F.
La colonne du service des Eaux s’élève à 42.904.800 F.
Et enfin, la colonne des services de l’Assainissement s’élève à
40.638.200 F.
L’ordre de grandeur, en fonctionnement, est ainsi de :
 50 millions pour les deux budgets financés par la fiscalité :
taxe professionnelle à taux unique et taxe d’enlèvement des
ordures ménagères,
 40 millions pour les deux budgets financés à l’aide d’une
redevance acquittée par les usagers.

J’en viens à la présentation budget par budget en commençant
par la section de fonctionnement du budget général.
D’un exercice à l’autre, les dépenses progressent de 6,7 %. Ce
taux est évidemment important. Toutefois, il doit être apprécié « toute chose
égale par ailleurs » ce qui est loin d’être le cas dans une phase de
développement.
Précisément, je me propose de détailler les principales opérations
nouvelles afin de mesurer l’incidence réelle des dépenses courantes.
En premier lieu, il est nécessaire de faire abstraction de
5.186.500 F de subventions émanant du F.E.D.E.R., de la Région et du
Conseil Général, au titre d’opérations conduites dans les zones d’activités
21
d’intérêt communautaire (Z.A.I.C.) et qu’elle reversera à ses maîtres
d’œuvre que sont la S.O.D.E.B. et la S.E.M.PAT. pour :
 l’implantation des entreprises INTI et MECASEM au Parc
d’Activités des Hauts de Belfort (PA.H.B.)
 la réalisation d’un bassin de rétention au P.A.H.B.
 la réalisation d’une première tranche d’aménagement de plates
formes dans la Z.A.I.C. des Tourelles à Morvillars.
En second lieu, la participation aux grands équipements
d’agglomération entre dans sa quatrième année, la prise en charge du
déficit d’exploitation des écoles de musique, de la patinoire et des piscines
passe ainsi de 60 % en 2000 à 80 % en 2001.
La dépense supplémentaire qui en résulte s’élève à 5.019.000 F.
En outre, la mise en place du schéma communautaire des
écoles de musique et les premières dépenses portées directement par la
Communauté représentent une enveloppe de 795.000 F.
Enfin, les charges de copropriété de la maison des arts et du
travail, dont l’Ecole Nationale de Musique partage les locaux avec la
Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, sont évaluées à
322.000 F.
En troisième lieu, plusieurs postes de natures différentes
composent une enveloppe budgétaire de 1.300.000 millions de F. Plus
précisément :
 une provision de 250.000 F pour l’entretien courant des
Z.AI.C., dans l’hypothèse où la Communauté déciderait d’en
assumer la charge,
 une prestation informatique, à hauteur de 300.000 F, fournie
par la ville de Belfort pour les applications de paie et de
comptabilité mise en place à compter du 1er janvier 2001,
 le rééquilibrage de notre participation au financement des
agences d’urbanisme (A.U.T.B.) et de développement
22
économique (A.D.E.B.T.) qui se traduit par un effort
supplémentaire de 750.000 F.
Les différents points que je viens d’évoquer représentent un
montant total de 12.622.500 F. Si je le neutralise, la progression des autres
crédits budgétaires, que l’on pourrait qualifier de « dépenses courantes »,
serait de 1,1 %.
Cette évolution est raisonnable. Cependant, je souhaite que nous
soyons vigilants et que l’on recherche des moyens pour réaliser des
économies d’échelle en évitant de créer à la Communauté des services qui
existent déjà, notamment au sein de la ville de Belfort.
Avant d’aborder le volet des recettes, je voudrais attirer votre
attention sur un poste particulier de dépenses.
L’attribution
de
compensation,
versée
aux
communes
membres, a été établie à partir des rôles généraux de taxe professionnelle
de 1999.
Depuis, sur la base de déclarations complémentaires des
contribuables ou à la suite de contrôles effectués par les services fiscaux,
des rôles supplémentaires ont été établis.
Se pose alors la question de savoir s’il convient, ou non, de
prendre en compte ces rôles supplémentaires pour calculer une nouvelle
attribution de compensation.
23
Bien qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne nous y oblige,
j’aurais personnellement un avis plutôt favorable, puisqu’au titre de 1999,
ces ressources fiscales supplémentaires de taxe professionnelle sont
acquises aux communes.
Selon
les
informations
à
ma
disposition,
les
rôles
supplémentaires de taxe professionnelle, à porter aux compte des communes
membres, s’élèveraient à 946.000 F.
Toutefois, à titre de réciprocité, il faudrait en déduire les rôles
supplémentaires de taxe d’habitation et de taxes foncières au profit de
l’ancien District, lesquels sont dorénavant incorporés aux bases
d’imposition des communes. Cependant, compte tenu des taux d’imposition
pratiqués par le District en 1999, les montants devraient rester modestes.
Je pense que la décision peut être différée et je vous propose de
constituer, à cet effet, une réserve de un million de francs au titre des
« dépenses imprévues », en attendant que les données définitives nous
soient connues et, le cas échéant, que les critères d’attribution soient
clairement établis par notre assemblée.

J’aborde maintenant les recettes de fonctionnement du budget
général en faisant tout de suite un sort particulier aux 5.186.500 F de
subventions attendues du F.E.D.E.R., de la Région et du Conseil Général
qui seront reversées à la S.O.D.E.B. et à la S.E.M.PAT., ainsi que j’ai eu
l’occasion de le signaler en évoquant les dépenses.
La
participation
des
budgets
annexes
aux
frais
d’administration portés par le budget général s’élève à 12.380.000 F. Elle
est répartie, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil
communautaire à la suite des remarques formulées par la Chambre
Régionale des Comptes, de la manière suivante :
 Déchets ménagers 4.841.000 F contre 4.338.000 F en 2000,
24
 Service des Eaux 3.442.000 F contre 3.593.000 F en 2000,
 Assainissement 4.097.000 F contre 3.377.000 F en 2000.
La dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) est évaluée à
23.400.000 F. Elle intègre les dispositions de la Loi de finances et la
répartition arrêtée par le Comité des Finances Locales - qui se traduit par
une augmentation de 1,3 % - ainsi que l’accroissement démographique
résultant du dernier recensement pris en compte pour un deuxième tiers en
2001.
Je vous rappelle que la D.G.F. est répartie entre le budget
général et celui des déchets ménagers et que cette répartition a fluctué dans
le temps.
En 1995 la totalité de la dotation était affectée au budget des
déchets ménagers puis, à partir de 1996, un rééquilibrage progressif a été
opéré afin de la répartir, entre le budget général et celui des déchets
ménagers, en proportion de leurs ressources fiscales.
En 2000, la transformation du District en une Communauté
d’Agglomération à D.G.F. bonifiée a profondément modifié la donne. La
part de dotation affectée aux déchets ménagers a été maintenue à son niveau
de 1999 et nous avons consacré « la part du lion » au budget général.
Ces dispositions sont reprises dans le projet de budget pour 2001.
Je m’interroge cependant sur l’opportunité de maintenir une part
de D.G.F. sur les déchets ménagers. Il me semble nécessaire d’envisager un
glissement progressif de l’ensemble de la dotation sur le budget général afin
d’affecter, cette émanation de la solidarité nationale, aux projets de
développement de l’agglomération.
Je demande aux services d’intégrer cet aspect particulier dans
leurs simulations financières.
La participation du Conseil Général, au titre de la sécurité
civile, est estimée à 1.100.000 F.
25

J’en arrive à la fiscalité qui représente la ressource fondamentale
de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
Une petite parenthèse est nécessaire pour rappeler au Conseil les
différentes composantes de nos ressources fiscales. La transformation du
District en Communauté d’Agglomération s’est traduite par un
échange de fiscalité :
les communes membres perçoivent la taxe d’habitation et les
taxes foncières et renoncent à la taxe professionnelle. Réciproquement, la
Communauté d’Agglomération renonce à la fiscalité ménage pour ne
conserver que la taxe professionnelle.
Nous avons décidé d’aboutir au taux unique de taxe
professionnelle à l’horizon de douze ans afin de lisser les effets induits
par cette unification sur la période la plus longue autorisée par la loi. Le
taux de taxe professionnelle effectivement appliqué dans chaque commune
figure dans le bilan succinct de l’année 2000 que j’ai adressé à chaque
Maire au début de ce mois.
La convergence vers le taux de T.P.U. est accompagnée d’une
profonde réforme de cet impôt, initiée par la loi de finances pour 1999, qui
prévoit la suppression progressive de la part des salaires dans ses bases
d’imposition.
Pour simplifier, les bases d’imposition de la taxe professionnelle
étaient constituées de la valeur locative des immobilisations de l’entreprise
(terrains, bâtiments et moyens de production) et de 18 % des salaires versés.
C’est précisément cette part imposable des salaires qui fait l’objet d’une
suppression progressive, à hauteur de :

100.000 F en 1999,

300.000 F en 2000,
 1.000.000 F en 2001
26
 6.000.000 F en 2002
 suppression total à compter de 2003.
La réforme est appliquée aux entreprises qui existaient au 1er
janvier 1999. Elle fait l’objet d’une compensation versée par l’Etat qui
progresse au même rythme que la D.G.F. et sera intégrée à celle-ci à
compter de 2004.
Le système ainsi figé exclut du bénéfice de la compensation les
entreprises créées à partir du 1er janvier 1999 mais, par contre, extrait la
compensation pour les entreprises qui cesseraient leur activité ...
Je tire, de ces dispositions brièvement résumées, deux
conclusions :
 le dynamisme de la matière fiscale est amputée désormais
des 30 % que représente la part salaires dans les bases
d’imposition à la taxe professionnelle des entreprises de
l’agglomération,
 les prévisions, en matière de ressources fiscales, reposent sur
plusieurs variables dont il est malaisé de prévoir l’évolution.
A titre d’illustration, les bases brutes d’imposition à la taxe
professionnelle, reconstituées de la part imposable des salaires, ont
progressé de 5,2 % entre 1999 et 2000 et seulement de 3,3 % entre 2000 et
2001. Sans toutefois qu’il soit possible à ce stade de déterminer s’il s’agit
d’une modification de la conjoncture économique locale ou de l’impact de
la suppression progressive de la part salaires.

Le produit de la taxe professionnelle à taux unique, au taux
inchangé de 17,21 %, serait de 167.056.585 F, légèrement supérieur aux
166.800.000 F qui figurent dans le rapport de présentation.
27
Le produit de la dotation de compensation pour la suppression
progressive de la part salaires évalué à 37.000.000 F se situe finalement à
38.045.377 F.
Le produit « fiscal » total ressort ainsi à 205.101.962 F et se situe
dans le haut de la « fourchette » présentée au Débat d’Orientation
Budgétaire et dont les « dents » étaient comprises entre 203.321.700 F et
205.321.700 F.
Le montant des autres dotations n’est pas définitivement connu à
ce jour. Evalué à 3.350.000 F, il serait en léger retrait.
Il faut retenir de cette récapitulation un peu complexe que nous
disposons finalement d’une ressource supplémentaire de l’ordre de un
million de francs par rapport au projet de budget qui est soumis à votre
approbation.
L’excédent des recettes sur les dépenses, qui constitue
l’autofinancement, figure dans le projet de budget à hauteur de
4.602.000 F. Il faut y ajouter la réserve de 1.000.000 F constituée pour
abonder, éventuellement, l’attribution de compensation versée aux
communes membres.
Et, nous pourrions, « pour faire bon compte » rajouter 1.000.000
F de ressources fiscales supplémentaires. Toutefois, connue trop
tardivement, cette bonne nouvelle ne figure pas au budget primitif et ne sera
reprise qu’au budget supplémentaire.
5.602.000 F ou 6.602.000 F suivant que l’on prend, ou non, en
compte cette ressource fiscale supplémentaire, voilà le niveau de notre
autofinancement : par rapport à l’exercice 2000, il diminue de moitié.
Aussi, compte tenu des mes remarques sur la progression des
bases de taxe professionnelle qui mécaniquement - en raison de la réforme n’auront plus le même dynamisme et, par ailleurs, au regard du projet qui se
profile pour notre agglomération ; j’en appelle à la vigilance du Conseil et
28
de la Direction Générale des Services de la Communauté. Il ne faut pas
obérer nos marges de manœuvre !

Je serai moins disert sur la section d’investissement du budget
général. Elle renouvelle une intention déjà exprimée fortement au budget
primitif pour 2000 : donner la priorité à l’action économique afin de
préserver, de diversifier et de développer l’emploi dans l’agglomération, au
moment où l’Alstom fourbit ses plans dits « sociaux ».
Ainsi, sur les 29.000.000 F consacrés aux dépenses d’équipement
brut 10.000.000 F sont affectés à l’action économique, pour l’aménagement
de la Z.A.I.C. des Tourelles à Morvillars et l’immobilier d’entreprise.
Je
dois
d’agglomération
également
auxquels
souligner
nous
les
consacrerons
grands
équipements
6.000.000
F,
plus
particulièrement affectés à la séparation de l’alimentation des deux bassins
de la piscine Pannoux et à sa nécessaire autonomie énergétique après la
fermeture de l’usine d’incinération de Belfort.
Je relève enfin l’enveloppe de 1.700.000 F qui pourrait être
consacrée à l’amélioration nécessaire des bureaux de l’hôtel de la
Communauté en attendant que la réflexion s’approfondisse sur
l’organisation des services communautaires.
Pour financer les dépenses d’investissement, nous disposons de
l’autofinancement à hauteur de 5.602.000 F, du Fond de Compensation de
la
T.V.A.
que
les
Communautés
d’Agglomération
encaissent,
progressivement, dans l’année de réalisation des dépenses et d’un recours à
l’emprunt pour un montant prévisionnel de 24.574.100 F.
Mais, vous le savez, la signature du contrat d’agglomération,
expression opérationnelle du projet d’agglomération, viendra atténuer le
29
montant définitif de l’emprunt à souscrire par l’apport de financements
externes.

J’aborde maintenant la seconde colonne de notre temple grec,
celle du budget de la collecte et du traitement des déchets en
commençant par la section de fonctionnement.
Sur le volet des dépenses, je serai bref : elles régressent de 0,3 %
entre 2000 et 2001 et traduisent la fermeture programmée de l’usine de
Belfort. Je laisserai à Emile GEHANT, s’il le souhaite, le soin de faire le
point sur l’avancement du chantier de l’Ecopole de Bourogne.
A ce stade, compte tenu de l’importance des travaux et de la
durée de la phase d’essais industriels, il est difficile de prévoir la date
précise du basculement de l’exploitation du site de Belfort vers celui de
Bourogne.
Aussi, par prudence, les dépenses sont prévues pour un
fonctionnement de l’incinérateur de Belfort sur l’ensemble de l’année civile.
Et, dans cette hypothèse, plus la date sera précoce et plus la Communauté
enregistrera une baisse importante de ses charges notamment, par
l’intermédiaire du transfert du personnel vers le S.E.R.TR.I.D.
A cette réduction potentielle, il convient d’adjoindre une
diminution, celle-ci bien réelle, du montant des prestations de services grâce
à la reprise en régie de la collecte sur la quasi totalité des communes de la
Communauté. Elle doit toutefois, être pondérée par la reprise de trois agents
du S.I.V.O.M. du Sud Territoire affectés à la collecte sur les communes de
Bourogne, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, et Vézelois.
Il restera à financer le démantèlement de l’usine afin –je l’ai déjà
dit- de restituer au mieux ce site à la Ville de Belfort. Je vous propose de
réserver une enveloppe prévisionnelle de 2.000.000 F à cet effet.
30
Sur le volet des recettes, je soulignerai :
 la diminution des recettes d’exploitation provoquée, à partir
du mois de juin, par la suspension de l’alimentation
énergétique de la piscine Pannoux,
 l’accroissement du produit de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (T.E.O.M.) 41.800.000 F en 2000 à
44.130.000 F en 2001, par une augmentation du taux de 3 %
qui correspond au bas de la fourchette que nous avions
envisagée lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
En investissement, l’effort porte évidemment sur la collecte à
laquelle il vous est proposé de consacrer 4.853.000 F dont une provision de
3.500.000 F pour la réalisation de deux déchetteries.
Pour assurer le financement de ces dépenses, il est nécessaire de
recourir à l’emprunt à hauteur de 3.628.500 F.
Je souhaite que l’autofinancement, évalué à 3.748.100 F, soit
consacré au démantèlement de l’usine de Belfort . Ainsi, lorsque la
Communauté transférera sa compétence traitement au S.E.R.TR.I.D., elle
n’aura plus à supporter que les seuls frais financiers des emprunts souscrits
pour les travaux de réfection des fours à la fin des années quatre-vingt.

Je passe à l’examen du budget du service des eaux en faisant
abstraction des taxes et redevances annexes qui ne font que transiter dans la
caisse du Trésorier avant d’être reversées à leur bénéficiaire.
Je signale aux amateurs - en dehors des comptables, en existe-t-il
? - les opérations relatives aux intérêts courus non échus. Leur calcul
portait, jusqu'à l’exercice 2000, sur une partie des emprunts. A partir de
2001, la totalité de le dette du service des eaux est concernée.
31
Cette opération de mise en conformité avec l’instruction « M49 »
se traduit par des opérations d’ordre d’un volume plus important. Je vous
demanderai de ne pas en tenir compte.
Après cet élagage, et par comparaison avec l’exercice précédent,
les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,2 %. Ce taux est
légèrement supérieur à celui que nous nous étions fixé à l’occasion du débat
d’orientation budgétaire et s’explique, en grande partie, par l’augmentation
des charges financières qui passent de 1.968.000 F à 2.300.000 F en raison
de l’augmentation de l’encours et de la hausse des taux d’intérêts. Sans les
intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement ne progressent que de
1,8 %.
Pour les recettes, je rappelle que nous venons de fixer le prix du
mètre cube d’eau toutes taxes comprises à 16,57 F contre 16,26 F soit une
augmentation de 1,9 % conforme au débat d’orientation budgétaire.
Je rappelle que le prix moyen observé en France par la
Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et des Prix, en
juillet 1999, s’élevait à 17,08 F.
En investissement, le programme a été validé par la Commission
des Maires qui s’est réuni le 26 janvier dernier et je relève que nous
réaliserons 7.630.000 F de travaux de réseaux et que les travaux de
sécurisation de la ressource à Sermamagny et de diversification de
l’alimentation des communes du Sud représentent une enveloppe de
4.350.000 F.
La
couverture
de
ces
dépenses
sera
assurée
par
un
autofinancement net limité à 642.700 F, des subventions et avances sans
intérêts de l’Agence de l’Eau pour 2,4 millions de F et un recours à
l’emprunt de 11.812.500 F.

J’en arrive à la quatrième colonne de notre temple : le budgets
des services de l’assainissement.
32
En fonctionnement je me contenterai de souligner la modération
de la croissance des dépenses à 1,6 % si l’on neutralise les Intérêts Courus
Non Echus (I.C.N.E.), pour les mêmes raisons techniques qu’au service des
eaux et la participation aux charges d’administration du budget général.
En recettes, je soulignerai seulement la reprise, par anticipation,
du résultat de clôture du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de
la Savoureuse (S.I.A.S.), dont la dissolution et la liquidation seront
prochainement prononcées par Monsieur le Préfet, en raison de
l’appartenance
de
ses
communes
membres
à
la
Communauté
d’Agglomération, à hauteur de 400.000 F en fonctionnement et de
505.000 F en investissement.
En investissement, comme pour le service des eaux, les
propositions reprises au budget primitif ont fait l’objet d’un examen par la
Commission des Maires qui a, par ailleurs, validé la réduction de crédits sur
les stations de dépollution telle que je l’avais proposée par l’intermédiaire
d’Etienne BUTZBACH.
En 2001, nous consacrerons 6.230.000 F aux travaux de réseaux,
2.136.700 F aux stations de dépollution des eaux usées et 3.397.000 F aux
gros moyens d’exploitation des réseaux.
J’attire votre attention, au volet des recettes, sur l’absence
d’autofinancement net. Autrement dit, nous devons ponctionner les
ressources du F.C.T.V.A. pour couvrir le capital de la dette.
C’est ainsi, comme je l’ai souligné en introduction, qu’il n’est
pas envisageable de réaliser les travaux « pharaoniques » que nous dictent
les bureaux d’études ou les directives technocratiques de Bruxelles, à moins
d’en tirer les conséquences et d’être prêts –ce n’est pas le cas !- à assumer
devant nos mandants des hausses de tarifs significatives.
Je demande à nouveau aux services d’éclairer notre lanterne et de
chiffrer différentes hypothèses de programmes d’investissement, tant pour
33
l’eau que pour l’assainissement, à l’échéance de la toute la prochaine
mandature afin que le nouveau conseil agisse dans la clarté.
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, je vous remercie de
votre attention. J’ai bien conscience d’avoir été peut-être un peu long sur
certains aspects, particulièrement sur le budget général, et certainement trop
court sur les services de l’eau et de l’assainissement.
Mais, les Vice-Présidents concernés sauront vous apporter les
compléments nécessaires. N’hésitez pas à mettre à contribution Daniel
LANQUETIN,
François
BLOC,
Emile
GEHANT
et
Jean-Claude
CHERASSE. Le débat est ouvert et je vous cède la parole. Merci ! »
 M. Jacques ARISI, Conseiller Communautaire, qui :
 constate que le projet de budget ne comprend aucun crédit pour les travaux
d’assainissement et notamment de mise en réseau unitaire sur le territoire de
la commune de Denney.
 dit que les crédits inscrits à ce titre sur les budgets précédents n’ont pas été
intégralement consommés et que par conséquent, ils seront reportés.
34
 Mme Marie-Claude SUTTON, Conseillère Communautaire, qui :
 fait part de ses préoccupations quant aux marges de manoeuvre financières
de sa commune en rappelant que l’attribution de compensation n’est pas
indexée et que Cravanche ne dispose pas de terrains pour accueillir de
nouvelles constructions productrices de taxe foncière et de taxe
d’habitation,
 s’inquiète, par ailleurs, des contraintes qui pèsent sur les communes pour
l’obtention de subventions désormais conditionnée par l’inscription dans
une démarche contractuelle,
 s’interroge, par conséquent, sur l’autonomie financière réelle des communes
à brève échéance.
 souligne que ce problème se pose également à Belfort, avec encore plus
d’acuité puisque le produit de la taxe professionnelle représente 80 % du
produit collecté sur l’ensemble de l’agglomération.
 M. Christian HOUILLE, Conseiller Communautaire, qui :
 souhaite connaître le taux d’endettement de l’agglomération.
 M. Etienne BUTZBACH, Vice-Président, qui :
 indique à M. HOUILLE que les informations qu’il sollicite sont annexées
au document budgétaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après intervention de M. le Président
qui propose de modifier le rapport (page 10) relatif aux recrutements nécessaires au
renforcement de l’équipe administrative en portant à DEUX le nombre de cadres à
embaucher au lieu d’UN prévu initialement :

à l’unanimité :
 ADOPTE la proposition de M. le Président visant au recrutement, à
compter du mois de septembre 2001, d’UN cadre supplémentaire pour
l’équipe administrative, dont le financement fera l’objet d’une
proposition au Budget Supplémentaire 2001,
 à l’unanimité moins deux abstentions (M. Damien MESLOT et
Mme M. Christine PEUREUX) :
 ADOPTE le projet de Budget Primitif 2001 tel qu’il vient de lui être
présenté (budget général et ses trois budgets annexes),
35
 concernant les Contributions Directes, DECIDE, pour l’exercice 2001,
de maintenir le taux de T.P.U. à son niveau 2000, soit 17,21 %,
 concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.),
DECIDE de fixer, pour l’exercice 2001, son produit à 44.130.000 F,
 AUTORISE, pour l’exercice 2001, le versement des cotisations ou
l’attribution de subventions dans les conditions suivantes :
 Cotisation à l’Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise
des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE)
95.000 F
(suivant délibération du Conseil du 16/02/1996 - Rapport n° 7.01)
 Cotisation au Réseau de Surveillance de la qualité de l’air dans le
Nord Franche-Comté (ARPAM)
43.000 F
(suivant délibérations du Conseil du 21/09/1993 - Rapport n° 2.01 et
du 24 mars 2001 - Rapport n° 8.02)
 Cotisation à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (F.N.C.C.R.)
2.300 F
(suivant délibération du Conseil du 17/02/2001 - Rapport n°5.02 )
 Cotisation à l’Association des Collectivités Territoriales et
Etablissements Publics Utilisateurs du progiciel CIVITAS (A.C.T.U.)
3.150 F
 Cotisation à l’Association des Maires de France (A.M.F.)
38.000 F
 Cotisation à l’Assemblée Des Communautés de France (A.D.C.F.)
30.000 F
 Subvention à l’Agence de Développement Economique de Belfort et
du Territoire (A.D.E.B.T.)
1.370.000 F
(suivant délibération du Conseil du 24/03/2000 - rapport N°1.07)
 Subvention à l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
(A.U.T.B.)
1.720.000 F
(sur la base du contrat partagé - voir rapport par ailleurs)
 Subvention à la S.E.M.PAT. reversement des subventions perçues par
la Communauté pour la réalisation de bâtiments industriels cédés aux
sociétés INTI et MECASEM sous la forme de V.E.F.A.
3.584.000 F
36
 Subvention à la S.O.D.E.B.. reversement des subventions perçues par
la Communauté pour les travaux d’aménagement de la Z.A.I.C. des
Tourelles à Morvillars.
1.050.000 F
 Subvention à la S.O.D.E.B.. reversement des subventions perçues par
la Communauté pour les travaux d’aménagement d’un bassin de
rétention au P.A.H.B..
552.500 F
 Subvention exceptionnelle à la Chambre des Métiers du Territoire de
Belfort pour la manifestation « l’artisanat du 3ème millénaire »
20.000 F
 Subvention au C.O.S. du personnel
840.000 F
(le montant de cette subvention est assis sur la masse salariale)
 Subvention à la Mutame (mutuelle du personnel)
246.200 F
(le montant de cette subvention est proportionnel aux cotisations du
personnel de l’année antérieure)
 Subvention à l’Amicale des retraités du personnel
51.000 F
 Subvention à l’Ecole de musique de Chèvremont
50.000 F
 Subvention à l’Ecole de musique du Val du Salbert
78.000 F
 AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir, le cas
échéant, avec les associations bénéficiaires mentionnées ci-dessus.
***
- Délibération n° 4.01 - Personnel - Création de postes - Financement
M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président, qui avant de donner la parole au
rapporteur lui demande de prendre en compte le recrutement d’un directeur général
adjoint à compter du 1er septembre 2001.
Vu le rapport présenté par M. Pierre MEISTER, Vice-Président,
Sachant que les mesures complémentaires pour les écoles de musique et
l’ensemble des créations de postes concernant les différents services de la communauté
représenteront, au titre de l’exercice 2001, une dépense de 1.520.000 F (2.100.000 F
37
en année pleine) et que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2001 des services
concernés, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité, AUTORISE :
 les créations de postes pour les services telles qu’elles viennent de
lui être présentées,
 la création d’un poste d’un attaché territorial supplémentaire pour
soutenir la Direction Générale des Services (conformément à la
décision prise par le Conseil Communautaire lors de l’examen du
Budget Primitif 2001 - Cf. délibération n° 3.02) et l’inscription des
crédits nécessaires au Budget Supplémentaire 2001,
38
 la création d’un poste d’emploi jeune qui sera mis à la disposition
de l’Ecole Nationale de Musique de Belfort (E.N.M) de façon à
pourvoir au remplacement de ce poste qui était pris en charge
jusqu’à présent par la Ville de Belfort,
 la création d’un poste de professeur de basson et de musique de
chambre à temps complet (16h/semaine) à compter du 1er
septembre 2001,
 la prise en charge des heures de direction des directeurs des écoles
de musique de Chèvremont, Valdoie et Danjoutin à compter du 1er
mars 2001,
 M. le Président à signer les contrats à intervenir avec les directeurs
des écoles de musique de Chèvremont et Danjoutin,
 le versement d’une subvention de 33.000 F à l’école de musique de
Valdoie pour lui permettre de recruter, avec ses propres critères, un
enseignant chargé de la formation musicale afin de décharger le
directeur de l’exercice de ces tâches,
 M. le Président à signer la convention à intervenir au présent
rapport avec l’association intercommunale du « Val du Salbert »
afin de formaliser l’engagement respectif des parties.
***
- Délibération n° 4.02 - Personnel - Transformations de postes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité, APPROUVE les
transformations de postes suivants :
I - PROMOTIONS PAR VOIE DE CONCOURS
OU EXAMEN PROFESSIONNEL
La sélection s’effectue par concours sur épreuves, par concours sur titres avec
épreuves ou examen professionnel.
39
CATEGORIE
C
a) FILIERE TECHNIQUE
 Cadre D’emplois Des Agents Techniques Territoriaux
 un poste d’agent technique en poste d’agent technique qualifié pour le
Service Epuration.
 Cadre D’Emplois Des Conducteurs Territoriaux
 un poste de conducteur spécialisé 1er niveau en poste de conducteur
spécialisé 2ème niveau pour le Service de l’Enlèvement des Ordures
M
é
n
a
g
è
r
e
s
II - PROMOTIONS PAR VOIE D’AVANCEMENT
Les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade
sont définies par chaque statut particulier.
Il a lieu de façon continue d’un grade au grade supérieur faisant
intervenir à la fois l’ancienneté, les quotas visant à réguler le nombre de
fonctionnaires pouvant accéder au grade supérieur et la valeur
professionnelle des agents.
CATEGORIE A
a) FILIERE ADMINISTRATIVE
Néant
b) FILIERE TECHNIQUE
Néant
CATEGORIE B
 Cadre D’Emplois Des Rédacteurs Territoriaux
40
 un poste de rédacteur en poste de rédacteur principal pour le Service des
Eaux,
 un poste de rédacteur principal en poste de rédacteur chef pour le Service
des Finances.
 Cadre D’Emplois Des Techniciens Territoriaux
 deux postes de technicien en postes de technicien principal dont :
 un poste pour le Service des Eaux,
 un poste pour la cellule SIG.
 deux postes de technicien principal en postes de technicien chef dont :
 un poste pour le Service de l’Enlèvement des Ordures
Ménagères,
 un poste pour le Service Asst/Etudes.
CATEGORIE C
 Cadre D’Emplois Des Agents Administratifs Territoriaux
 un poste d’agent administratif en poste d’agent administratif qualifié
pour le Service des Eaux.
 Cadre D’Emplois Des Agents D’Entretien Territoriaux
 un poste d’agent d’entretien en poste d’agent d’entretien qualifié pour le
Service Patrimoine.
 Cadre D’Emplois Des Agents De Salubrité Territoriaux
 trois postes d’agent de salubrité en poste de salubrité qualifié dont :
 deux postes pour le Service de l’Enlèvement des Ordures
Ménagères
(un de ces postes est transformable à compter du 1er mai 2001),
 un poste pour le Service Ass/Exploitation.
41
 Cadre D’Emplois Des Agents Techniques Territoriaux
 deux postes d’agent techniques en poste d’agent technique qualifié dont :
 un poste pour le Service de l’Enlèvement des Ordures
Ménagères,
 un poste pour le Service Asst/Exploitation.
 deux postes d’agent techniques qualifié en poste d’agent technique
principal dont :
 un poste pour le Service Incinération,
 un poste pour le Service Epuration.
 deux postes d’agent techniques principal en poste d’agent technique chef
dont :
 un poste pour la Cellule Accueil,
 un poste pour le Service Epuration (à compter du 1er juillet
2001).
 Cadre D’Emplois Des Conducteurs Territoriaux
 un poste de conducteur spécialisé 2ème niveau en poste de chef de
garage pour le Service Epuration.
III - PROMOTIONS INTERNE
La promotion interne permet aux fonctionnaires de changer de
cadres d’emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Le nombre de nominations est subordonné à des règles statutaires
précises (âge, ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale, réussite à
un concours ou examen professionnel). A cet effet, la plupart des statuts
particuliers détermine des quotas qui sont calculés par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale en cas d’affiliation.
42
CATEGORIE C
 Cadre D’Emplois Des Adjoints Administratifs Territoriaux
 un poste d’agent administratif qualifié en poste d’adjoint administratif
pour le Service Asst/Etudes.
a) FILIERE TECHNIQUE
 Cadre D’Emplois Des Agents De Maîtrise Territoriaux
 deux postes d’agent technique principal en postes d’agent de maîtrise
dont :
 un poste pour le Service des Eaux,
 un poste pour le Service Epuration.
***
- Délibération n° 4.03 - Personnel - Avenant à la charte de qualité et
adhésion au C.O.S pour les emplois jeunes et emplois aidés
Sachant que l’incidence financière inhérente à ces mesures s’élèvera, à effectif
complet et en année pleine, à 85.000 F pour l’année 2001 (60.000 F pour les salaires et
25.000 F pour le C.O.S.) et que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2001, LE
 AUTORISE le Président à signer l’avenant à la charte de qualité
relative à la réduction du temps de travail et à la formation,
 CONFIRME les orientations prises par le bureau en matière de
progression salariale,
 AUTORISE l’adhésion de la C.A.B. au C.O.S. pour l’ensemble des
emplois jeunes et les deux emplois aidés par l’Etat (C.E.C.) à
compter du 1er mars 2001.
***
- Délibération n° 4.04 - Personnel - Tarification de la médecine du travail
pour l’année 2001
43
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité, ADOPTE la
tarification de la médecine du travail telle qu’elle a été fixée par son conseil
d’administration pour l’année 2001, à savoir :
 255 F pour la visite annuelle,
 374 F pour la visite de surveillance médicale spéciale,
 170 F pour la visite des saisonniers.
***
- Délibération n° 4.05 - Personnel - Projet d’adhésion au service d’hygiène
et de sécurité créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Territoire de Belfort
Vu le rapport présenté par M. Georges AUBERT, Vice-Président,
 DONNE un accord de principe à la création d’un service d’hygiène
et sécurité par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Territoire de Belfort,
 NOTE que le coût annuel par agent serait compris entre 400 et
700 F ce qui représenterait, pour la C.A.B., une dépense annuelle
comprise entre 97.000 F et 170.000 F,
 CONFIE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Territoire de Belfort le soin de finaliser le projet aux conditions
énoncées et qui seront fixées par convention à intervenir.
***
- Délibération n° 4.06 - Personnel - Adhésion de la C.A.B. à l’Association
des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs CIVITAS
(A.C.T.U.)
Sachant que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2001, LE CONSEIL
 APPROUVE l’adhésion de la C.A.B. à l’association des
collectivités locales et établissements publics utilisateurs de
CIVITAS (A.C.T.U.) dont les statuts sont joints au présent rapport,
44
 ACCEPTE de régler la cotisation de 3.150 F telle qu’elle a été
fixée pour 2001 par l’Assemblée Générale de l’Association,
 DESIGNE le Président et en cas d’empêchement de ce dernier, le
Vice-Président chargé du Personnel et des Ressources Humaines,
pour représenter la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au
sein de cette association.
***
- Délibération n° 4.07 - Personnel - Aide financière de l’Agence de l’Eau
pour le poste d’assistant technique eau et milieu naturel
Sachant que les crédits nécessaires en recettes ont été prévus au BP 2001, LE
 ACCEPTE
la
subvention
Rhône-Méditerrannée-Corse,
de
l’Agence
de
l’Eau
 AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir
jointe au présent rapport.
***
- Délibération n° 5.01 - Eaux - Cession de la parcelle cadastrée BM 50
située à Offemont
Vu le rapport présenté par M. François BLOC, Vice-Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité moins deux
voix (Mme Françoise BOUVIER et M. Raymond ROSSI - délégués de la commune
d’Offemont - ne prennent pas part au vote) :
 ACCEPTE la cession à titre gratuit de cette parcelle à la commune
d’Offemont, les frais d'acte restant à la charge de cette dernière,
45
 AUTORISE M. le Président à signer les actes à intervenir, actes
qui devront également être ratifiés par les Maires de Denney et
Vétrigne, communes ayant fait partie du Syndicat Mixte des Eaux
d'Offemont et partenaires de l'acquisition d'origine.
***
- Délibération n° 5.02 - Eaux - Adhésion à la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2001, LE CONSEIL
 ACCEPTE l'adhésion de la C.A.B. à la FNCCR,
 AUTORISE M. le Président à signer les documents d'adhésion s'y
rapportant.
***
- Délibération n° 5.03 - Eaux - Traitement informatisé de la facturation de
l’eau et de l’assainissement
Sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2001, LE
 ENTÉRINE le choix de la commission d'appel d'offres de la
C.A.B. qui a retenu la solution "prestation de service" pour le
traitement informatisé de la facturation de l'eau et de
l'assainissement,
 PREND ACTE de la désignation de l'attributaire par la
commission d'appel d'offres de la C.A.B. pour la solution
« prestation de service »,
 AUTORISE M. le Président à signer le marché triennal (2001 à
2003) à intervenir avec la Compagnie Générale des Eaux pour une
prestation de 428.756 F TTC par an (valeur 2001).
***
46
- Délibération n° 6.01 - Assainissement - Travaux d’extension du réseau
eaux usées - Programme 2001 - Autorisation de traiter
 AUTORISE le report et l’affectation du solde des crédits votés aux
budgets antérieurs au titre des travaux de réseaux suivant la
proposition du rapport à savoir :
 240.000 F sur Belfort,
 140.000 F sur Offemont,
 300.000 F sur Valdoie,
 AUTORISE le report et l’affectation du solde des crédits votés aux
budgets antérieurs au titre des travaux de réhabilitation des stations
de dépollution suivant la proposition du rapport à savoir : 2.231.300
F sur Evette-Salbert,
 ADOPTE le programme de travaux 2001 tel qu’il vient de lui être
présenté et dont le lancement serait réalisé en quatre phases
successives,
 AUTORISE M. le Président à traiter les travaux conformément au
Code des Marchés Publics et à signer les marchés à intervenir,
 SOLLICITE l'octroi de subvention au taux maximum auprès de
l'Etat, de la Région, du Département, de l'Agence de l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse et de tout autre organisme susceptible
d'apporter son concours à ce type d'opérations,
 dans le cas d'attribution de subventions, AUTORISE M. le
Président à signer les conventions et documents s'y rapportant,
 DECIDE d’engager, éventuellement, une procédure d'enquête
simple pour le passage de canalisations en terrains privés
(opérations concernées : Evette-Salbert : suppression des lagunes et
construction d'un réseau de transport vers station de dépollution de
Belfort - Méziré : diverses rues) ou à défaut d'accords amiables, une
procédure d'utilité publique pour la même raison.
***
47
- Délibération n° 6.02 - Assainissement - Communes rurales - Subventions
FNDAE
 AUTORISE M. le Président à solliciter l'octroi de subventions, au
taux maximum, auprès du Département et au titre du FNDAE pour
les travaux à intervenir dans les communes rurales,
 dans le cas d'attribution, AUTORISE M. le Président à signer les
conventions et documents s'y rapportant.
***
- Délibération n° 6.03 - Assainissement - Etude pour la gestion et
l’aménagement global du site de l’Etang des Forges - Participation de la C.A.B.
ENTENDU
 M. Pascal MARTIN, Conseiller Communautaire, qui :
 fait observer que l’étude diligentée par la Ville de Belfort sur le site de
l’Etang des Forges permettra, compte tenu de la multiplicité de ses
fonctionnalités parfois contradictoires, une plus grande cohérence dans
son aménagement et son utilisation tout en pérennisant les milieux
naturels de qualité qui s’y trouvent,
 pense que la C.A.B. doit intégrer dans son projet d’agglomération, en sus
des aspects de gestion, la nécessité d’assurer la protection de l’ensemble
des espaces naturels périurbains qui existent sur son territoire,
 fait référence, à cet égard, au site de Bessoncourt qui présente un certain
nombre d’espaces naturels de qualité dont les pelouses sèches à orchidées
qui pourraient être mises en péril en cas d’extension des activités
commerciales dans leur direction,
 attire l’attention du Conseil Communautaire sur la nécessité de traiter les
boues présentes au fond de l’étang afin d’éviter, à terme, une pollution
importante qui aurait un impact non seulement sur la population piscicole
de l’étang, mais peut être aussi sur la qualité des eaux qui sont utilisées
pour les activités nautiques par les enfants. Cette opération nécessitera la
48
mise en oeuvres de moyens importants dont la charge financière
dépassera largement les possibilités de la Ville de Belfort et celles de la
Commune d’Offemont.
 CONFIRME la participation de la C.A.B. à l’étude diligentée par la
Ville de Belfort pour la gestion et l’aménagement global du site de
l’étang des Forges,
 AUTORISE le versement à la Ville de Belfort d’une participation
provisionnelle maximum de 50.000 F qui fera l’objet d’un ajustement en
fonction du coût réel de l’étude et des financements susceptibles d’être
obtenus par ailleurs,
 AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir avec les
différents partenaires participant à cette étude.
***
- Délibération n° 6.04 - Assainissement - Acquisition de fonte
d’assainissement - Marché à bons de commande - Année 2001
 ENTERINE les présentes dispositions,
 AUTORISE M. le Président à traiter ce marché à bons de
commande conformément au Code des Marchés Publics et à
SIGNER le marché à intervenir.
***
- Délibération n° 7.01 - Ordures ménagères - Collecte des vieux papiers
dans les administrations - Reconduction pour l’exercice 2001, de la convention de
service avec le Centre d’Ecologie et d’Economie Alternative (C.E.E.A.)
Vu le rapport présenté par M. Jean-Claude CHERASSE, Vice-Président,
Sachant que les crédits sont prévus au BP 2001, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité moins une voix (M. Roger HEYER, Président du
C.E.E.A., ne prend pas part au vote) :
49
 APPROUVE, pour l’exercice 2001, la poursuite de la collecte des
vieux papiers dans les administrations faisant appel au C.E.E.A.,
 AUTORISE M. le Président à signer la convention de service (dont
le projet est joint au présent rapport) à passer avec le C.E.E.A. au
titre de l’exercice 2001.
***
- Délibération n° 7.02 - Ordures ménagères - Démolition de l’usine
d’incinération des ordures ménagères de Belfort - Dévolution des travaux
Vu le rapport présenté par M. Emile GEHANT, Vice-Président,
Sachant que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2001 à hauteur de
2.000.000 F correspondant à une première phase de travaux à exécuter sur l’exercice
2001, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :
 ENTERINE les présentes dispositions,
 AUTORISE M. le Président à traiter ces travaux, par appel d’offres
ouverts, conformément aux articles 295 et suivants du Code des
Marchés Publics,
 SOLLICITE l’octroi de subvention au taux maximum auprès de
l’Europe (FEDER), de l’Etat, de la Région, du Département, de
l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et de tout autre
organisme susceptible d’apporter son concours à ce type
d’opérations,
 dans le cas d’attribution de subventions, AUTORISE M. le
Président à signer les conventions et documents s’y rapportant.
***
- Délibération n° 9.01 - Epuration - Réhabilitation des stations de
dépollution des eaux usées de la C.A.B. - Mission de maîtrise d’oeuvre
Sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2001, LE CONSEIL
 VALIDE les dispositions présentées,
 AUTORISE M. le Président à procéder à la consultation des
maîtres d'oeuvre par concours de maîtrise d'oeuvre.
50
***
 rappelle que la mandature qui s’achève aura vu des transformations
structurelles qui modifient profondément les conditions dans lesquelles
l’agglomération peut préparer son avenir,
 remercie l’ensemble des membres du Conseil pour le travail accompli dans
un esprit de responsabilité, d’équité et de fraternité,
 rend plus particulièrement hommage aux Vice-Présidents et aux Conseillers
qui renoncent à se présenter ou qui ne figureront pas en position éligible sur
les listes soumises aux suffrages des électeurs les 11 et 18 mars prochains.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
***
51

communaute de l`agglomeration belfortaine

Transcription

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