contrat de location saisonniere

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
M. MASSINI Gilles
274, rue du jardin public
33300 BORDEAUX
Tél : 09.54.51.36.84
GSM : 06.12.38.24.10
E-mail : [email protected]
désigné(s) ci-après le bailleur
et
Mr ou Mme ……………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal : …………………..………….. Ville : …………………………………………………………………
Tél fixe : ………………………………………………..
Tél portable : ……………………………………….
Mail : ………………………………………….
désigné(s) ci-après le preneur
il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit :
Adresse du logement donné en location
- Lieu-dit « Valentini » - Chemin de Croce - route de Bottacina
- 20129 BASTELICACCIA
pour 8 personnes au maximum
Désignation des locaux et équipements privatifs
- Villa de 2003 de construction classique avec jardin
- 6 pièces principales
- approximativement 120m2 de superficie totale des lieux loués
- Maison sur 3 demi-niveaux avec :
•
un jardin dont le locataire a la jouissance
•
une aire de stationnement devant la maison pour 3 à 4 voitures
•
sans garage (réservé par le propriétaire)
•
une piscine dont le locataire a l’unique jouissance
•
deux terrasses dont l’une de 20m2 est semi-couverte et l’autre de
20m2 est découverte
•
toutes les chambres sont de plain pied.
•
une volée de 7 marches permet l’accès au jardin et à la piscine à partir
de la terrasse
Situation de l’immeuble dans la localité
- Le plan de situation est en ligne sur http://www.massini.org
- Distance de la mer : 5 kms à vol d’oiseau
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Contrat de location saisonnière – MASSINI Gilles – BASTELICACCIA
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Distance de la plage la plus proche (hors embouteillage d’été): 12mn pour la
plage du Ricanto, 18mn pour les plages de Porticcio
Distance d’un lac : lac de Tolla à 1/2h, rivières de montagne à 40mn
Distance de la ville la plus proche : Ajaccio à 15 mn (entrée de la ville à
11kms)
Exposition et vue : vue sur mer et sur montagne. Vue panoramique à 300°
environ
Description de l’appartement ou du local
- L’état d’entretien est excellent
- Les peintures neuves ont été réalisées par un peintre décorateur
- Il n’y a pas le téléphone dans le cadre de la location mais le signal GSM est
correct (2 barres)
- Il y a un accès à Internet ADSL à 2Mbs avec un accès WiFi ainsi qu’un
ordinateur à disposition
Séjour
-
living : larges baies vitrées, vue mer
Chambres
- chambre n° 1 : chambre 12 m2 vue piscine et mer (porte fenêtre) – 1 lit deux
places en 160 cms de large
- chambre n° 2 : chambre 15 m2 vue piscine et mer (porte fenêtre) – 1 lit deux
places en 140 cms de large
- chambre n° 3 : chambre 15 m2 vue montagne (porte fenêtre) – 1 lit deux
places en 140 cms de large
- chambre n° 4 : chambre 12 m2 au ½ étage inférieur (fenêtre) – 1 canapé-lit
confortable de deux places
- chambre n° 5 : espace aménagé en chambre de 20 m2 (fenêtre) – 1 lit d’une
place
- Petit lit enfant repliable (lit-parapluie) à disposition
Cuisines
- Deux cuisines ouvertes de 9m2 et 7 m2 avec une plaque de cuisson à 4 feux
au gaz
- Deux réfrigérateurs avec compartiment congélation
- Un four électrique
- Une batterie de cuisine complète
- De la vaisselle pour une douzaine de personnes
Salles d’eau et w-c
- Deux salles d’eau de 6 m2 et 12 m2 :
* L’une avec un lavabo et 1 douche,
* L’autre avec 2 lavabos, une douche et une baignoire
- Deux WC indépendants
Divers électroménager
Hifi, Four à micro-ondes, Lave-vaisselle, Lave-linge, Aspirateur, Fer à
repasser, Télévision (TNT), Lecteur DVD
Linge
Vaisselle
Extérieur
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Draps, Couvertures et couettes, Nappes, Serviettes de toilette, Torchons
à vaisselle, Serviettes de table
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 12 personnes.
Piscine extérieure hors sol de type Cerland 350010 (dimension ext. 630
X 400) d’une contenance de 20m3.
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Contrat de location saisonnière – MASSINI Gilles – BASTELICACCIA
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Plage de 2 à 3m de large en bois exotique (IPE) entourant la piscine sur
3 cotés et de niveau avec le jardin. Le coté « libre » situé à 1m15 du sol
donne sur une large zone de terre battue.
Système normalisé de sécurité (AFNOR NF 90307) de type centrale
AquaPremium. Celle-ci capte, au travers de son tube immergé l'onde générée
par la chute d'un corps dans la piscine. Cette onde, en se propageant, arrive
au capteur situé dans la centrale qui déclenche, par émission radio, la sirène
de 115 dB (agréée PTT-DGPT)
Divers équipements à disposition (table de jardin pour 8 personnes,
barbecue traditionnel, …)
Inventaire contradictoire
- La présente location étant consentie et acceptée en meublé. En raison de
l’occupation habituelle des propriétaires et des renouvellements de mobiliers et
des nécessaires de vie, aucun inventaire contradictoire ne sera établi lors de la
remise des clés au locataire ou lors de la restitution de celles-ci. Cependant,
en cas de dégradation manifeste ou de vol avéré, le preneur sera tenu pour
responsable.
Durée de la location
- La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ……
semaines qui commence à courir le samedi ……………………… 2011 à 14 h
et qui finit le samedi ………………………. 2011 à 11 h.
-
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du
bailleur.
-
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d'usage (état des lieux,
remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), la date d'un
rendez-vous sera communiquée par le preneur dans les meilleurs délais en
fonction, dans la limite du raisonnable, de l’heure d’arrivée en Corse des
locataires.
-
Pour la sortie des lieux et les formalités d'usage (état des lieux, rendu des
clés, paiement des sommes prévues à cette date), la date et l’heure d'un
rendez-vous sera communiqué par le preneur dans les meilleurs délais.
Loyer / charges
- La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de
…………………………………….…. euros (….. €) charges comprises à
l'exclusion des charges de consommation courante (gaz, électricité, eau froide
et chaude, produits piscine). Une avance forfaitaire de 60 € par semaine sera
demandée et payée lors de l’entrée dans les lieux afin de couvrir les frais de
consommation courante. Il pourra être établi par le bailleur, validé par le
preneur, un état des consommations avant et après le séjour.
-
En fin de séjour et en cas de dépassement de la consommation, le preneur
devra verser au bailleur, l’équivalent du coût des consommations calculé aux
tarifs en vigueur, diminué de l’avance forfaitaire.
-
En cas de non dépassement de l’avance forfaitaire, aucune somme ne pourra
être demandée au bailleur.
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Dépôts de garantie
- 1 ) A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être
causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le
preneur versera, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de mille huit
cents euros (1800 €)
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par
le preneur que:
- l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure
au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel
est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est
convenu avec le bailleur qui l'a accepté;
-
2 ) A titre de garantie et en cautionnement des frais que le bailleur pourrait
avoir à verser pour la remise en état propre des lieux, le preneur versera, le
jour de l'entrée dans les lieux, la somme de deux cents euros (200 €)
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par
le preneur que:
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre
(placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires,
appareils électroménagers, vaisselle, linge, ...).
-
3 ) Si ces cautionnements s'avéraient insuffisant, le preneur s'engage d'ores et
déjà à en parfaire la somme.
Assurance
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie,
dégâts des eaux, …) et à produire, avant l'entrée dans les lieux, un exemplaire
ou une photocopie de la police d'assurance acquittée auprès d'une compagnie
notoirement solvable. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à
des dommages et intérêts.
Echéancier de paiement
-
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la
somme de ……………………………….... euros (….. €), constituant des arrhes
et venant en déduction de la somme totale à payer.
-
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s'oblige à verser,
en complément des arrhes:
o
Les dépôts de garantie, soit les sommes de mille huit cents euros
(1800 €) et de deux cents euros (200 €) en deux versements
séparés.
o
Loyer le jour de l'entrée dans les lieux : paiement global, soit la
somme de ……………………………….. euros (……. €),
o
Avance forfaitaire pour les consommations courantes de deux
semaines, soit la somme de ……………………... euros (….. €).
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit
en pareille matière et le preneur s'engage notamment à:
• ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de
voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.),
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Contrat de location saisonnière – MASSINI Gilles – BASTELICACCIA
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•
•
•
•
ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre
gracieux, sauf accord écrit du bailleur,
ne modifier en rien ni les lieux ni la disposition des meubles,
autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la
nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une
indemnité ou à une réduction de loyer,
accepter, après accord amiable sur les créneaux horaires, de laisser à
l’agence immobilière la possibilité de faire visiter la villa à d’éventuels
acheteurs.
Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou
en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et cinq jours
francs après une simple sommation par lettre recommandée, au domicile
habituel du locataire, restée infructueuse, le présent contrat sera
immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du
Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommagesintérêts.
Clause pénale - Arrhes
Il est convenu qu'en cas de désistement:
- Du bailleur : Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le
désistement, le double des arrhes au locataire,
- Du preneur : Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois
semaines avant la prise d'effet du bail; s'il se désiste moins de trois semaines
avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence
entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Fait à ………………………………., le ………………………………. 2011,
en deux originaux dont un remis au preneur et l’autre au bailleur.
Le preneur
Le bailleur
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite:
"Lu et approuvé, bon pour accord").
PS : Deux exemplaires sont envoyés au preneur qui signe les deux exemplaires
du présent contrat et les retourne au bailleur accompagné des arrhes. Le
preneur recevra par retour du courrier un exemplaire du contrat signé par le
bailleur. En cas de réservation intermédiaire à un autre preneur, le chèque sera
renvoyé au destinataire sans que cela ne soit aucunement préjudiciable au
bailleur.
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