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REPUBLIQUE
29/07/2016
14:15 FRANCAISE
DEPARTEMENT
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
LA ROCHELLE
Canton
LA JARRIE
Commune
MONTROY
Nombre de conseillers en exercice : 15
PROCES-VERBAL
Date de convocation 25 MARS 2016
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le 29 mars à 20 heures 15, les membres du Conseil Municipal de
DU 20 NOVEMBRE 2006
la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, en session ordinaire dans la salle N°2 du Pôle Associatif, sous la présidence
de Monsieur Jonathan KUHN, Maire
Présents : 13
Mesdames Annik VARELA, Viviane COTTREAU, Séverine COURTOIS, Aurélie NICOLET,
Françoise JEAUFFREAU, Michelle DELÊTRE
Messieurs Jonathan KUHN, Éric THOMAS, Stevens NAHMANI, Erwan COLLIN,
Dominique MOUNIAU, Jean GONZALEZ
Absents excusés ayant donné pouvoir: 2
Bernard VARELA, pouvoir à Annik VARELA
Yann JOFFREAU, pouvoir à Eric THOMAS
Absents non excusés : 1
Jimmy MARZONA
Date d’affichage : 04/04/2016
Madame Séverine COURTOIS est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait lecture du PV du 11/03/2016, celui-ci est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1. Attribution du lot 2 – MAPA Ecole
2. Subventions aux associations
3. Subvention au CCAS
4. Demande de subvention pour la manifestation « fête nationale
2016 » auprès de la CDA
5. Modification de la commission « Gestion du Personnel »
6. BP : Approbation du compte de Gestion
7. BP : Approbation du Compte Administratif
8. BA : Approbation du compte de Gestion
9. BA : Approbation du Compte Administratif
10. Questions diverses
29/07/2016 14:15
1
1. Attribution du lot 2 – MAPA Ecole
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28 ;
Monsieur le Maire explique au Conseil, que la société CEM, titulaire du lot 2 (charpente bois – ossature bois
– bardage bois) a renoncé au marché de réhabilitation de bâtiment à destination de locaux scolaires par
courrier, reçu le 19/02/2016 en mairie.
Une procédure de consultation auprès de 5 entreprises a été lancée le 16 février 2016.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
1 – Valeur technique des prestations : 60 %
2 – Prix des prestations : 40 %
Il a été procédé par la CAO à l’ouverture des plis le 10 mars 2016 en présence du Maire, Stevens NAHMANI,
Eric THOMAS, Viviane COTTREAU et Yannick AVRIL (société AVRIL Economie).
Les plis ont ensuite été remis au maitre d’œuvre pour analyse et négociation des prix.
Monsieur le Maire présente les tableaux d’analyse des offres remis par la maitrise d’œuvre, aux membres du
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré à 14 voix pour, le Conseil municipal décide :

d’attribuer les marchés de travaux à l’entreprise suivante :
- Lot 2 : Charpente bois, ossature bois, bardage bois
Entreprise : POUGNAND
Domiciliation : 63 route de vitré - 79370 CELLES SUR BELLE
Montant HT : 29 000 €
Montant TTC : 34 800 €
Option : Portail coulissant
Montant HT : 1 983.66 €
Montant TTC : 2 380.39 €
Option : Poutre LC + tube
Montant HT : 863.40 €
Montant TTC : 1 036.08 €
TOTAL HT : 31 847.06 €
TOTAL TTC : 38 216.47 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil à quelles entreprises avaient été attribués les autres lots :
- Lot 1 : Démolition, gros œuvre, VRD
Entreprise : LEGRAND BÂTISSEURS
Domiciliation : Route de Melle, 79110 Chef-Boutonne
Montant HT : 69 500 €
Montant TTC : 83 400 €
2
Option : Muret de clôture
Montant HT : 4 000 €
Montant TTC : 4 800 €
TOTAL HT : 73 500 €
TOTAL TTC : 88 200 €
- Lot 3 : Etanchéité
Entreprise : SMAC
Domiciliation : 82 Rue du Quebec ZI de Chef de Baie 17000 LA ROCHELLE
Montant HT : 6 100 €
Montant TTC : 7320 €
- Lot 4 : Bardage zinc, zinguerie
Entreprise : MUERTES
Domiciliation : 4 rue des Greffières – 17140 Lagord
Montant HT : 13 700 €
Montant TTC : 16 440 €
- Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise : MONTBOYER
Domiciliation : Chez Rillat - 16620 Montboyer
Montant HT : 21 450 €
Montant TTC : 25 740 €
- Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Entreprise : ROBIN
Domiciliation : 101, route de La Rochelle – 17230 Marans
Montant HT : 11 907,89 €
Montant TTC : 14 289,46 €
- Lot 7 : Cloisons, doublages, isolation
Entreprise : PARIS
Domiciliation : 11, bis route de Rétaud - 17260 Montpellier de Médillan
Montant HT : 17 995 €
Montant TTC : 21 594 €
- Lot 8 : Plafonds décoratifs
Entreprise : PARIS
Domiciliation : 11, bis route de Rétaud - 17260 Montpellier de Médillan
Montant HT : 3 395 €
Montant TTC : 4 074 €
- Lot 9 : Chape
Entreprise : TECHNICHAPE
Domiciliation : 309 Route d'Aiffres - 79000 NIORT
Montant HT : 3 532,10 €
Montant TTC : 4 238,52 €
- Lot 10 : Revêtement de sol souple
Entreprise : ART ET SOL
Domiciliation : 142 rue Louis Thiers – 17300 Rochefort Sur Mer
Montant HT : 9 819,44 €
3
Montant TTC : 11 783,32 €
- Lot 11 : Peinture
Entreprise : SAINTONGE PEINTURE
Domiciliation : 85 avenue Gambetta – 17800 PONS
Montant HT : 7 650 €
Montant TTC : 9 180 €
- Lot 12 : Détermitage
Entreprise : SAPA
Domiciliation : 224 rue Eugène Biraud - 17700 Saint Georges du Bois
Montant HT : 1 425,08 €
Montant TTC : 1710,09 €
- Lot 13 : Electricité courants forts et faibles
Entreprise : EIFFAGE ENERGIE
Domiciliation : ZI Le Graveau – 10 bis rue du commerce – 17400 Saint Jean d’Angély
Montant HT : 12 980,13 €
Montant TTC : 15 576,15 €
Option : Alarme incendie dans bâtiment existant
Montant HT : 578,45 €
Montant TTC : 694,14 €
TOTAL HT : 13 558,58 €
TOTAL TTC : 16 270,29 €
- Lot 14 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
Entreprise : CSA
Domiciliation : Z.A. Les Bries – 3 route des vergers – 17430 Lussant
Montant HT : 34 000 €
Montant TTC : 40 800 €

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées cidessus, aux conditions financières évoquées

de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.
2. Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2016.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à 14 voix pour:
Décide d’octroyer des subventions comme indiqué dans le tableau suivant :
ASSOCIATIONS
Sports et Loisirs
Les Fuseaux d’Aunis
Les P’tits canaillous
Les 3 Coups à Montroy
L’association des Parents d’Elèves Montroy - Clavette
SUBVENTIONS ALLOUEES
150 €
155 €
90 €
200 €
300 €
4
L’ACCA de Montroy
L’association des Anciens Combattants de Montroy
Le Comité des fêtes de Montroy
TOTAL
50 €
80 €
300 €
1 325 €
Dit que ces subventions seront inscrites au budget primitif 2016, et seront versées dès le mois de mai 2016.
3. Subvention au CCAS
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à
allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de MONTROY pour 2016.
En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de
2 643.99 € est nécessaire pour équilibrer le Budget 2016.
Après avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars 20156, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à 14 voix pour:
- APPROUVE le versement d’une subvention de 2 643.99 € au CCAS de MONTROY.
4. Demande de subvention pour la manifestation « fête nationale 2016 » auprès de la CDA
Cette année, le Comité des fêtes de Montroy organisera les manifestations autour de la fête nationale le
vendredi 15 juillet 2016.
Les animations seront les suivantes : manège pour enfants, sculpteur sur ballons, animation musicale et bal
avec DJ ou orchestre, restauration, jeux pour enfants et adultes, retraite aux flambeaux.
La municipalité soutient fortement cette manifestation organisée par le Comité des Fêtes.
La commune met à disposition :
- une partie de son équipe et des véhicules des services techniques pour le transport, la mise en place et le
rangement des structures d’accueil et d’animation, les aménagements divers.
- l’ensemble du matériel festif (tivoli, scènes, estrades, câblages, tables, bancs, chaises, lumières…).
- les locaux de la Salle des Loisirs.
- le nettoyage complet de l’ensemble des équipements, bâtiments communaux et voiries.
Monsieur le Maire informe que la commune sollicite une subvention de 1524 € au titre du fonds de soutien
aux manifestations communales » de la CDA de La Rochelle pour la Fête Nationale de Montroy.
Plan de financement :
DEPENSES
Personnel
(rémunération
+
charges)
Mise à disposition de matériel,
locaux et nettoyage
TOTAL DEPENSES
MONTANT
548 €
RECETTES
Subvention CDA de La Rochelle
MONTANT
1 524 €
2 500 €
Part communale
1 524 €
3 048 €
TOTAL RECETTES
3 048 €
Suite à cet exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour,
5
- de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre
des fonds de soutien aux manifestations communales à hauteur de 1 524 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
5. Modification de la commission « Gestion du Personnel »
Monsieur le Maire propose de redéfinir les commissions municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants :
- L 2121-22 relatif aux Commissions Municipales,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin
Après en avoir délibéré à 14 voix pour, il est décidé de modifier les commissions suivantes et d’élire les
membres du Conseil qui y siègeront (et ayant accepté leur mandat).
Sont élus :
Commission « Gestion du Personnel » :
- Jean GONZALEZ (14 voix)
6.
BP : Approbation du compte de Gestion
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de l'exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Comptable du Trésor, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
6
7. BP : Approbation du Compte Administratif
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame COTTREAU, Adjointe aux finances, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Jonathan KUHN, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré
hors de la présence de Monsieur le Maire, à 13 voix pour,
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
433 788.61
66 045.61
321 896.57
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
433 788.61
116 691.54
292 737.46
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
658 980.83
571 095.07
0,00
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
658 980.83
672 079.42
0,00
Fonctionnement
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
50 645.93
100 984.35
151 630.28
2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8. BA : Approbation du compte de Gestion
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe du commerce de l'exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
7
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Comptable du Trésor, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
9. BA : Approbation du Compte Administratif
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame COTTREAU, Adjointe aux finances, délibérant sur
le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Jonathan KUHN, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en
avoir délibéré hors de la présence de Monsieur le Maire, à 13 voix pour,
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Dépenses
Prévus :
12 121.08
Réalisé :
11 568.84
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévus :
12 121.08
Réalisé :
0.00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévus :
19 506.16
Réalisé :
6 404.97
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévus :
19 506.16
Réalisé :
19 918.86
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
- 11 568.84
13 513.89
1 945.05
8
2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
10. Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h30 et fixe le prochain conseil au
07/04 2016 à 20h15.
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