SOCIÉTÉ CANADIENNE D`ÉVALUATION ÉTATS FINANCIERS

SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION
ÉTATS FINANCIERS
POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2015
CONTENU
Rapport des vérificateurs indépendants
État de la situation financière
État des changements des actifs nets
État des opérations
État des flux de trésorerie
Notes afférentes aux états financiers
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS INDÉPENDANTS
Aux membres de la Société canadienne d’évaluation :
Rapport sur les états financiers
Nous avons vérifié les états financiers de la Société canadienne d’évaluation, ce qui comprend l’état de la situation financière au
30 juin 2015, l’état des résultats et de l’évolution des changements des actifs nets et flux de trésorerie pour l’exercice terminé à
cette date, ainsi que le résumé des conventions comptables importantes et les autres notes explicatives.
Responsabilité de la direction en regard des états financiers
La direction de l’organisation est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément
aux principes comptables canadiens généralement reconnus, ainsi que des contrôles internes jugés nécessaires par la direction
pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’inexactitudes importantes, causées soit par la fraude ou par l’erreur.
Responsabilité des vérificateurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion au sujet des états financiers en nous fondant sur notre vérification. Nous
avons effectué notre vérification selon les normes généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous respections
les exigences en matière d’éthique et que nous planifiions et effectuions une vérification dans le but d’obtenir une assurance
raisonnable que les états financiers sont exempts de toute inexactitude importante.
La vérification comprend l’utilisation de certaines procédures pour obtenir les éléments d’appui pour les montants et les
divulgations présentés dans les états financiers. Les procédures choisies dépendent du jugement du vérificateur, y compris son
évaluation des risques d’inexactitudes importantes dans les états financiers en raison de fraude ou d’erreur. En effectuant ces
évaluations des risques, le vérificateur tient compte des contrôles internes utilisés par la Société pour la préparation et la
présentation exacte des états financiers afin de concevoir les procédures d’audit qui sont adéquates pour la situation, mais non
dans le but de se prononcer sur l’efficacité des contrôles internes de la Société. La vérification comprend aussi l’évaluation du
caractère adéquat des conventions comptables utilisées et du caractère raisonnable des estimations comptables utilisées par la
direction, ainsi que l’évaluation de la présentation globale des états financiers.
Selon nous, la preuve obtenue au cours de la vérification est suffisante et adéquate pour servir de fondement de notre opinion
avec réserve.
Justification de l’opinion avec réserve
À l’instar de nombreux organismes sans but lucratif, la Société tire ses recettes de dons et de collectes de fonds pour lesquels le
caractère complet n’est pas susceptible de faire l’objet d’une vérification d’audit satisfaisante. En conséquence, notre vérification
de ces revenus s’est limitée aux montants consignés dans les dossiers de la Société et nous n’étions pas en mesure de déterminer
s’il était nécessaire de faire des redressements aux revenus provenant de dons, à l’excédent des revenus sur les dépenses pour
l’année, à l’actif et aux actifs nets.
Opinion avec réserve
Selon nous, sauf pour l’effet des ajustements, si tel est le cas, et que nous aurions déterminé être nécessaires si nous avions pu
nous satisfaire sur le caractère complet des recettes dont il est question dans le paragraphe précédent, ces états financiers
représentent de manière juste et dans tous les aspects importants, la situation financière de la Société canadienne d’évaluation au
30 juin 2015, ainsi que le bilan des opérations pour l’exercice terminé à cette date, selon les principes comptables canadiens
généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif.
Smiths Falls, Ontario
8 décembre 2015
Comptables professionnels agréés
Autorisés à la pratique de la comptabilité
publique
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SOCIÉTÉ CANADIENNE D’ÉVALUATION
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
AU 30 JUIN 2015
2015
2014
$ 391 051
250 025
24 116
23 145
16 432
$ 581 864
100 000
33 535
279
13 178
$ 704 769
$ 728 856
$ 105 119
-
$ 178 506
2 307
105 119
180 813
399 650
200 000
348 043
200 000
599 650
548 043
$ 704 769
$ 728 856
ACTIFS
ACTIFS À COURT TERME
Encaisse
Certificat de placement garanti (note 4)
Comptes débiteurs - clients
- gouvernement
Frais payés d’avance
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Comptes créditeurs et charges à payer
- clients
Fonds reportés pour le concours d’évaluation
ACTIF NET
Non affecté
Fonds de prévoyance pour dissolution de la Société
AU NOM DU CONSEIL
administrateur
administrateur
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SOCIÉTÉ CANADIENNE D’ÉVALUATION
ÉTAT DES CHANGEMENTS DES ACTIFS NETS
AU 30 JUIN 2015
2015
2014
Solde, début de l’exercice
Excédent des revenus sur les dépenses
$ 348 043
51 607
$ 214 777
133 266
Solde, fin de l’exercice
$ 399 650
$ 348 043
NON AFFECTÉS
FONDS DE PRÉVOYANCE POUR LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Solde, début et fin de l’exercice
$ 200 000
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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$ 200 000
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’ÉVALUATION
ÉTAT DES OPÉRATIONS
AU 30 JUIN 2015
2015
2014
$ 257 724
40 805
18 500
67 060
—
25 310
28 122
3 243
4 146
2 996
$ 244 079
18 665
18 500
140 245
41 260
20 235
29 119
4 199
3 737
722
447 906
520 761
26 136
117 397
13 967
40 202
30 571
40 422
40 854
35 090
2 955
6 075
25 509
94 579
9 707
44 605
30 500
49 866
32 390
34 257
3 539
4 591
353 669
329 543
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES
AVANT LES PROJETS SPÉCIAUX
94 237
191 218
PROJETS SPÉCIAUX (note 10)
42 630
57 952
$ 51 607
$ 133 266
RECETTES
Cotisations
Titres professionnels
Services contribués (note 6)
Congrès de la SCÉ (note 7)
Congrès de la SCÉ 2013
Frais compétences essentielles/modèles logiques
Soutien à la Revue — CRSH
Intérêts
Royautés
Autres
DÉPENSES
Administration
Bureau national et directrice générale
Traduction
Activités du Conseil national
Comité des services aux membres (note 6)
Revue
Quote-part des frais des sections
Titres professionnels
Défense des intérêts
Nouveaux partenariats stratégiques
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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SOCIÉTÉ CANADIENNE D’ÉVALUATION
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
AU 30 JUIN 2015
2015
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Flux de trésorerie d’exploitation
Excédent des revenus sur les dépenses
Variation nette des éléments hors caisse
liés à l’exploitation :
Comptes débiteurs
Dû des sections de la SCÉ
Dépenses prépayées
Comptes créditeurs et charges à payer
Dû aux sections de la SCÉ
Fonds reportés pour concours d’étude de cas
2014
$ 51 607
$ 133 266
(13 447)
—
(3 254)
(73 387)
—
(2 307)
17 656
36 932
(7 609)
97 342
(100 000)
1 092
Flux de trésorerie d’exploitation
(40 788)
178 679
ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES, DÉBUT DE L’EXERCICE
681 864
503 185
$ 641 076
$ 681 864
ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES, FIN DE L’EXERCICE (note 9)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
AU 30 JUIN 2015
1. RAISON D'ÊTRE DE L'ORGANISATION
La Société canadienne d’évaluation est un organisme sans but lucratif constitué en société en vertu de
la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions et est exempte des impôts fédéraux et provinciaux sur
le revenu.
La Société est dévouée à l’avancement de la théorie, de la connaissance et de la pratique de
l’évaluation par l’entremise du leadership, de la défense de la cause et du perfectionnement
professionnel pour ses membres et non membres.
2. GÉNÉRALITÉ
Mode de présentation :
Les présents états financiers ont été préparés selon les principes comptables canadiens généralement
reconnus pour les organismes sans but lucratif.
3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
(a) Base de comptabilisation
Les revenus et dépenses sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d'exercice en
fonction de laquelle ils sont comptabilisés au compte au courant de la période dans laquelle ils ont
été respectivement gagnés ou encourus, que ces transactions soient réglées ou non par des entrées
ou paiement de sommes d'argent.
(b) Reconnaissance des recettes
La Société canadienne d’évaluation suit la méthode du report pour comptabiliser les
contributions.
Les contributions affectées sont reconnues comme des recettes et sont portées au fonds approprié
dans l’année durant laquelle les dépenses afférentes sont engagées. Les contributions non
affectées sont reconnues comme des recettes et sont portées au fonds approprié au moment de
leur réception ou quand elles deviennent recevables, si l'on est raisonnablement assuré de recevoir
ce montant.
Les cotisations et les revenus des titres professionnels sont imputés à l'exercice durant lequel ils
s'appliquent.
Les services contribués, congrès, revenus de programmes et de la Revue sont imputés quand ils
sont reçus ou deviennent recevables.
(c) Utilisation d'estimations
La préparation d’états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au
Canada requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses formulées par la direction,
ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits aux états financiers, sur la divulgation des
éventualités en date du bilan, ainsi que sur le montant des recettes et dépenses signalées au cours
de la période. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. L'utilisation
d'estimations et d'hypothèses importantes incluent la valeur comptable des débiteurs, des
créditeurs et des charges à payer.
-6SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
AU 30 JUIN 2015
3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
(d) Apports de biens et de services
Les apports reçus sous forme de biens et services rendus sont comptabilisés à la juste valeur, à la
date de la contribution, lorsque cette juste valeur peut faire l'objet d'une estimation raisonnable, et
lorsque les services sont utilisés pour les opérations régulières de la Société.
4. CERTIFICAT DE PLACEMENT GARANTI
Le certificat de placement garanti portant intérêt à un taux de 1 %, comptabilisé au coût, arrivant à
échéance en 2017, encaissable en tout temps, a été inscrit dans les actifs.
5. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers de la Société sont composés des encaisses, des comptes débiteurs, des
comptes créditeurs et des charges à payer. Les valeurs équitables de ces instruments financiers sont
approximativement de la même valeur que leur valeur comptable, à moins de note contraire à cet
effet. Sauf indication contraire, la direction est d’avis que la Société n’est pas exposée à des risques
importants relatifs aux taux d’intérêt, ni au crédit découlant de ces instruments financiers.
Elle n’est pas non plus exposée au risque de cours de change.
Le risque de liquidité est surveillé en permanence par le biais des flux de trésorerie actuels et futurs et
des échéances des passifs financiers.
La situation de la Société quant à l’exposition aux risques et la gestion des risques n'a pas changé de
façon importante depuis le 30 juin 2014.
6. APPORTS DE SERVICES REÇUS
Les services fournis volontairement comprennent la valeur équitable évaluée à 18 500 $ (18 500 $, en
2014) pour les services de gestion du site Web, contribués à la Société par Circum Network Inc. Les
dépenses connexes sont déclarées dans les dépenses du comité des services aux membres.
7. CONGRÈS 2015 DE LA SCÉ
2015
2014
Congrès de la SCÉ : recettes
Congrès de la SCÉ : dépenses
$
327 105
237 692
$
89 413
22 353
Paiement à la section organisatrice de la SCÉ
Profit du Congrès de la SCÉ
$
-7-
67 060
434 357
247 364
186 993
46 748
$
140 245
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
AU 30 JUIN 2015
8. ENGAGEMENTS
La Société a conclu une entente contractuelle venant à échéance le 30 juin 2016 pour la prestation de
services de gestion, dont le paiement annuel s'élève à 53 500 $.
La Société a conclu une entente contractuelle venant à échéance en 2016 pour la prestation de
services de direction administrative, dont le paiement annuel s'élève à 50 000 $.
La Société a conclu une entente contractuelle, en vigueur depuis le 1er juillet 2014, venant à échéance
en 2017, avec l’Université de Toronto pour des services de rédaction pour la Revue canadienne
d’évaluation de programme. Les paiements minimums s’élèvent à 20 500 $ par année pour les coûts
liés au rédacteur en chef et au rédacteur associé.
La Société a engagé environ 100 000 $ comme frais d'hébergement, de banquet et de représentation
durant la prochaine année, en vue du congrès annuel.
9. ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
Les espèces et quasi-espèces sont :
Encaisse
Investissements
2015
2014
$
391 051
250 025
$ 581 864
100 000
$
641 076
$ 681 864
2015
2014
10. PROJETS SPÉCIAUX
Efforts de rayonnement
Promotion de la Revue
Bourse Global South
Infrastructures informatiques
Développement organisationnel
Comité du perfectionnement professionnel
Apprentissage
$
1 275
5 000
10 259
13 785
4 000
8 311
$
42 630
$
$
976
27 459
6 549
22 968
57 952
-8-