declaration d`echange de biens - Fédération des Détaillants en

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declaration d`echange de biens - Fédération des Détaillants en
2010
DECLARATION D’ECHANGE DE BIENS
1. Fiche explicative
2. Courrier type Fournisseur
3. Nomenclature douane
4. Maquette excel support
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FICHE EXPLICATIVE
FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010
3
Etablissement de la Déclaration d’Echange de Biens (D.E.B.)
A l’intérieur de l’Union européenne, les échanges commerciaux s’effectuent librement, sans formalité et sans contrôle aux
frontières : aucune déclaration en douane n’est à établir.
Toutefois, vous devez remplir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de vos
échanges intracommunautaires.
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 150 000
une
DEB
étant
exigible
dès
le
premier
mois
de
l'année
civile
en
cours
;
euros,
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 150 000 euros, mais
vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement.
Niveau d’obligation
Introduction
Niveau d’obligation
(acquisition intra-communautaire)
A partir de 2 300 000 euros
Déclaration détaillée
1
A partir de 230 000 euros
Déclaration détaillée
Données limitées à fournir
2
A partir de 150 000 euros
Déclaration simplifiée
3
Cependant, lors d’une expédition intra-communautaire la déclaration d’échange de biens est à
effectuer dès le premier euro.
Que devez-vous déclarer ?
FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010
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Votre déclaration d’échanges de biens doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires (ou
de marchandises provenant de pays tiers à l’Union européenne pour lesquelles ont été acquittés les droits et taxes), qui
circulent entre la France et un autre Etat membre et notamment :
- les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises ;
- les marchandises importées en France, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un
autre Etat membre (déclaration d’expédition) ;
- les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre Etat membre, à partir duquel elles sont exportées.
Sont exclus de la déclaration d’échanges de biens :
- les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime de transit externe (utilisation de la
déclaration en douane : DAU, Document Administratif Unique) ;
- les échanges avec les territoires exclus du champ d’application de la 6 ème directive TVA modifiée qui doivent faire l’objet
d’une déclaration en douane : départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion), îles Canaries, îles
Anglo-Normandes, mont Athos …
- les expéditions et introductions temporaires de biens (sous certaines conditions),
- les échantillons commerciaux gratuits,
- les ventes à des particuliers étrangers dont le lieu de livraison est en France (taxation en France), etc.
Qui doit établir la DEB ?
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez
établir une déclaration d’échanges de biens.
Le numéro du redevable est le numéro d'identification TVA composé des lettres FR + une clé informatique à 2 caractères +
le numéro SIREN à 9 chiffres. Il est délivré par le centre des impôts de rattachement du redevable. Il est nécessaire d'un
point de vue fiscal pour réaliser vos acquisitions.
Toutefois, certaines personnes sont dispensées du dépôt des déclarations :
- les particuliers
- à l’introduction, les opérateurs qui réalisent un montant annuel d'introductions inférieur à 150.000 euros par année civile (et
non par opération).
Quand transmettre votre DEB ?
Dates de dépôts des déclarations
La déclaration est mensuelle. Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible.
Vous devez transmettre votre déclaration au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de
rattachement (CISD).
En règle générale, la période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des
acquisitions intracommunautaires de biens.
La TVA est exigible :
- soit le 15 du mois suivant celui de la réalisation du fait générateur ;
- soit lors de la délivrance de la facture (il s'agit de la date de la facture) lorsque celle-ci est délivrée avant le 15 du mois
suivant celui de la réalisation du fait générateur.
Eléments à renseigner en fonction du niveau d’introduction
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
> 2 300 000 €
> 230 000 €
> 150 000 €
1-Le flux
X
X
X
2-La période de référence
X
X
X
3-Le niveau d’obligation
X
X
X
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4-Numéro de ligne
X
X
X
5-Nomenclature de produit
X
X
X
6-Pays de destination / provenance
X
X
X
7-La valeur fiscale
X
X
X
8-Le régime
X
X
X
9-La masse nette
X
X
10-Unités supplémentaires
X
X
11-Nature de la transaction
X
X
12-Le mode de transport
X
13-Le département
X
14-Le pays d’origine
X
X
Remplir la déclaration d’échange de biens
L’en-tête de la déclaration
1-Le flux
Le flux définit la nature de l’échange avec l’Etat membre : livraison ou expédition, acquisition ou introduction.
2-La période de référence
En règle générale, la période de référence est :
- pour les acquisitions (introductions), le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible en France
3-Le niveau d’obligation
Vous devez choisir entre les trois niveaux d'obligations déclaratives existants, selon le montant en valeur des introductions
et des expéditions que vous avez réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente.
Si vous relevez de deux niveaux d'obligation différents à l'introduction et à l'expédition, vous pouvez choisir de n'utiliser que
le plus contraignant pour chacun des flux.
Vous pouvez opter à l’introduction ou à l'expédition pour un niveau d'obligation supérieur à votre niveau réel afin par
exemple d'éviter de surveiller le montant de vos introductions ou de vos expéditions tout au long de l'année pour constater
les éventuels dépassements de seuils.
Si au cours de l'année, le montant de vos introductions ou de vos expéditions dépasse le seuil fixé pour votre niveau
d'obligation, vous devez déclarer les opérations dans le niveau d'obligation supérieur au titre du mois de dépassement.
Si vous venez de créer votre entreprise, vous n’avez pas de déclaration d’introduction à fournir, tant que vos introductions
cumulées n’atteignent pas le seuil de 150.000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données. En revanche, à
l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit
son montant.
La ligne de la déclaration
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Pour vous aider à remplir votre déclaration d'échange de biens, les données à fournir sont présentées, ci-dessous, de façon
détaillée.
4-Numéro de ligne
La numérotation des lignes est continue quel que soit le nombre de pages que comporte la déclaration et commence
toujours par 1.
5-Nomenclature de produit
Il s'agit de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), commune à l'ensemble des États membres. Un neuvième
caractère (NGP) est rendu obligatoire, dans certains cas, par arrêtés du 19 décembre 2002 modifié en dernier lieu par
l’arrêté du 13 décembre 2006.
6-Pays de destination / provenance
Vous devez servir cette rubrique par 2 caractères alphabétiques. Il s'agit, à l’expédition, du code de l'État membre de
destination des biens et à l’introduction, du code de l’Etat membre de provenance.
Il ne peut s'agir que d'un code se référant à un pays de la Communauté européenne, à l'exclusion de la France (FR).
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CY Chypre
CZ République Tchèque
DE Allemagne
DK Danemark
EE Estonie
ES Espagne
FI Finlande
GB Royaume-Uni
GR Grèce
HU Hongrie
IE Irlande
IT Italie
LT Lituanie
LU Luxembourg
LV Lettonie
MT Malte
NL Pays-Bas
PL Pologne
PT Portugal
RO Roumanie
SE Suède
SI Slovénie
SK Slovaquie
7-La valeur fiscale
Selon les cas, vous devez indiquer :
- le montant des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens conformément aux dispositions en matière de TVA ;
- le montant du prix d'achat ou du prix de revient des biens de l’entreprise en cas de transfert de biens dont l’affectation est
taxable dans l'Etat membre de destination ;
- le montant des régularisations commerciales (annulation d’une vente, rabais, remise, ristourne, réduction ou majoration de
valeur …) ;
- le montant de la refacturation dans le cas d'une opération triangulaire ;
- le montant de la facturation des matériaux dans le cas d'une opération triangulaire portant sur des biens faisant l'objet
d'une prestation de services.
Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche.
Cette rubrique n’est pas à servir en niveaux d’obligation 1 et 2 en cas d’utilisation des régimes 19 et 29.
Par exemple, en cas d’introduction ou d’expédition en vue ou en suite de prestation de services (réparation, travail à façon),
vous devez indiquer la valeur marchande du bien dans la colonne valeur statistique du formulaire détaillé.
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8-Le régime
Vous devez indiquer un code comportant deux caractères numériques, à reprendre dans la liste suivante.
Codes régimes / A l’expédition
21 / Livraison exonérée et transfert
25 / Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...)
26 / Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...)
29 / Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon, ventes à
distance taxables dans l'État membre d'arrivée, ventes avec installation ou montage...
31 /
- Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire.
- Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de
services en France.
Codes régimes / A l’introduction
11 / acquisition intracommunautaire taxable en France
19 / autres introductions :
- en vue d'un travail à façon ou d’une réparation
- en suite de réparation ou de travail à façon
- achats en franchise de TVA
9-La masse nette
Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (masse
demi-nette en cas de conditionnements légers).
Vous pouvez vous dispenser d'indiquer la masse nette dès lors que le code de nomenclature que vous utilisez nécessite la
fourniture des unités supplémentaires.
10-Unités supplémentaires
Il s'agit des unités de mesure autres que le kilogramme, servies pour autant que le code nomenclature utilisé l'exige. Elles
ne comportent pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1.
Elles dispensent de la fourniture de la masse nette.
11-Nature de la transaction
Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques qui permet de transmettre une information économique
sur l’opération réalisée (achat/vente, travail à façon …).
Exemples :
11. pour une vente ferme
42. pour une expédition de biens destinés à faire l'objet d'un travail à façon, sans retour vers l'Etat membre d'expédition
initial
12-Le mode de transport
Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont
présumées devoir quitter le territoire national à l’expédition ou avoir pénétré sur le territoire national à l’introduction.
Codes / Moyens de transport
1 / Transport maritime
2 / Transport par chemin de fer
3 / Transport par route
4 / Transport par air
5 / Envois postaux
7 / Installations de transport fixes
8 / Transport par navigation intérieure
9 / Propulsion propre
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13-Le département
Vous devez indiquer le département français (code à 2 caractères numériques) d'expédition initiale de la marchandise à
l’expédition, ou de destination effective à l’introduction.
Cette information est sans relation directe avec le siège social géographique de l’entreprise concernée.
14-Le pays d’origine
Vous devez désigner le pays d'origine par un code à 2 caractères alphabétiques.
Il s'agit du pays d'où sont originaires les biens que vous introduisez, au sens de la réglementation douanière sur l'origine (en
règle générale, pays où les marchandises ont été entièrement obtenues ou dans lequel elles ont subi leur dernière
transformation ou ouvraison substantielle).
Le code peut donc correspondre à celui d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou correspondre à la France
(FR) en cas de retours. Il peut différer du pays de provenance.
► Consultez ou téléchargez la table des pays sur le site sécurisé pro.douane : Deb sur Pro.Dou@ne.
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COURRIER TYPE FOURNISSEUR
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DENOMINATION
Adresse
(de la société déclarante)
DENOMINATION
A l’attention de … (service vente par exemple)
Adresse
(du fournisseur)
Lieu, date
Madame, Monsieur le responsable du service XXX,
Dans le cadre de notre collaboration nous avons effectué des acquisitions auprès de votre entreprise. Etant situé
au sein de l’Union Européenne notre seule obligation déclarative est de remplir une Déclaration d’Echange de Biens.
Pour cela, nous devons obtenir de votre part une fiche récapitulative mensuelle concernant les biens acquis
auprès de votre entreprise. Les renseignements nécessaires à l’établissement de celle-ci sont les suivants :

Nomenclature de produit (NC8)

Valeur fiscale

La masse nette

Les unités supplémentaires

Le mode de transport
Nomenclature
Valeur Fiscale
Masse nette
Unités suppl.
Mode de transport
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur XXX, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le chef d’entreprise
Pièces jointes :
Détail des éléments à renseigner
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Détail des éléments à renseigner
Nomenclature de produit
Il s'agit de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), commune à l'ensemble des États membres. Un neuvième
caractère (NGP) est rendu obligatoire, dans certains cas, par arrêtés du 19 décembre 2002 modifié en dernier lieu par
l’arrêté du 13 décembre 2006.
La valeur fiscale
Selon les cas, vous devez indiquer :
- le montant des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens conformément aux dispositions en matière de
TVA ;
- le montant du prix d'achat ou du prix de revient des biens de l’entreprise en cas de transfert de biens dont
l’affectation est taxable dans l'Etat membre de destination ;
- le montant des régularisations commerciales (annulation d’une vente, rabais, remise, ristourne, réduction ou
majoration de valeur …) ;
- le montant de la refacturation dans le cas d'une opération triangulaire ;
- le montant de la facturation des matériaux dans le cas d'une opération triangulaire portant sur des biens faisant l'objet
d'une prestation de services.
Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche.
La masse nette
Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages
(masse demi-nette en cas de conditionnements légers).
Vous pouvez vous dispenser d'indiquer la masse nette dès lors que le code de nomenclature que vous utilisez nécessite
la fourniture des unités supplémentaires.
Unités supplémentaires
Il s'agit des unités de mesure autres que le kilogramme, servies pour autant que le code nomenclature utilisé l'exige. Elles
ne comportent pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1.
Elles dispensent de la fourniture de la masse nette.
Le mode de transport
Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont
présumées devoir quitter le territoire national à l’expédition ou avoir pénétré sur le territoire national à l’introduction.
Codes / Moyens de transport
1 / Transport maritime
2 / Transport par chemin de fer
3 / Transport par route
4 / Transport par air
5 / Envois postaux
7 / Installations de transport fixes
8 / Transport par navigation intérieure
9 / Propulsion propre
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NOMENCLATURE DOUANE
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LISTE DES NOMENCLATURES DES DOUANES S’APPLIQUANT A LA CHAUSSURE :
Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf
chaussures étanches du n 6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures
64021900
auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)
64022000
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en
lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
64023000
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à
l'avant, une coquille de protection en métal (sauf chaussures étanches à semelles extérieures et dessus
en caoutchouc ou matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture
ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces
mêmes procédés, chaussures de sport ou d'orthopédie)
64029100
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, couvrant la
cheville (sauf du n 6401.10 à 6402.30)
64029910
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en caoutchouc
(sauf du n 6401.10.10 à 6402.30.90)
64029931
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matière
plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par
des tétons)
64029939
Chaussures à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle
par des tétons)
64029950
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en
matière plastique (sauf couvrant la cheville ou dont la claque est constituée de lanières ou de brides ou
comporte une ou plusieurs découpures et chaussures ayant le caractère de jouets)
64029991
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
plastique, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur;
chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal;
chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons;
chaussures étanches du n 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une
ou plusieurs découpures)
64029993
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, non-reconnaissables si pour hommes ou femmes
(sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à
l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou
brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures dont la claque est
constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures)
64029996
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf couvrant la cheville;
chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de
protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la
semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures non-reconnaissables comme étant
pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une
ou plusieurs découpures)
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64029998
Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf couvrant la cheville;
chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de
protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la
semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures non-reconnaissables comme étant
pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une
ou plusieurs découpures)
64031200
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
64031900
Chaussures de sport à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et
chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)
64032000
64033000
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués de lanières en cuir naturel
passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
Tongs
Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (sans semelles intérieures et sans
Sabots
coquille de protection de métal à l'avant)
64034000
64035111
64035115
64035119
64035191
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et
dessus en cuir naturel, comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures de
Chaussures
sport ou d'orthopédie)
de sécurité
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le
Boots cuir
mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et
Enfants
sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet,
Boots cuir
semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à
homme
l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie)
sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le
Femme
en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie)
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet,
chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet,
semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal
à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie)
64035199
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet,
semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal
64035911
Sem cuir
Bottes cuir
Homme
Sem cuir
Bottes cuir
femme
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de
Nu pieds
lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, >
femme à
talon
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de
lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle,
<= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant
sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
64035939
Enfants
Sem cuir
gros orteil)
64035935
Bottes cuir
à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie)
3 cm (sauf chaussures à dessus en lanières de cuir naturel passant par le cou-de-pied et entourant le
64035931
Boots cuir
mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection
semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf
64035195
Sem bois
Nu pieds
enfant
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de
Nu pieds et
lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <=
sandalettes
3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf à dessus en lanières de cuir
Homme
naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil)
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de
lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <=
3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf à dessus en lanières de cuir
naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil)
FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010
Nu pieds
femme plats
Sem cuir
15
64035950
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne
couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en lanières et sauf chaussures ayant le caractère de
jouets)
64035991
basses
en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures
enfant
Chaussures
24 cm, pour hommes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans
basses
Chaussures
24 cm, pour femmes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans
basses
lanières, chaussures d'intérieur, de sport ou d'orthopédie)
femme
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec
coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère
de jouets)
Boots cuir
enfants
sem synthe
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >=
24 cm, non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes(sauf avec une coquille
de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie)
64039116
homme
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur >=
semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en
64039113
Sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur >=
lanières, chaussures d'intérieur, de sport ou d'orthopédie)
64039111
Chaussures
cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale
semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en
64035999
pantoufles
sem cuir
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24
d'intérieur, de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)
64035995
Mules et
Boots cuir
mixtes
sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >=
24 cm, pour hommes (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de
sport ou d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour
femmes)
64039118
Boots cuir
homme
Sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >=
24 cm, pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de
sport ou d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour
femmes)
64039191
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
(sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou
ayant le caractère de jouets)
protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie)
mixtes
Sem synthé
Bottes cuir
pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou
homme sem
d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes)
synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm,
pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant, et sauf chaussures de sport ou
d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes)
64039931
Bottes cuir
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm,
64039911
enants
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à
non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes (sauf avec coquille de
64039198
Bottes cuir
sem synthé
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm
64039196
femme
Sem synthé
dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm
64039193
Boots cuir
Bottes cuir
femme
sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Nu pieds
cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
plats cuir
maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm
Sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Nu pieds plat
cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
en cuir
maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures
Enfants
FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010
16
64039933
ayant le caractère de jouets)
Sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Nu pieds plat
cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, nonreconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes
64039936
64039938
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Cuir
Homme
(sauf chaussures non-reconnaissable comme articles pour hommes ou pour femmes)
Sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Nu pied cuir
(sauf chaussures non-reconnaissable comme articles pour hommes ou pour femmes)
64039993
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,
64041100
talon
Sem synthé
Mules et
pantoufles
ou comportant une ou plusieurs découpures et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Chaussures
cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures de sport ou chaussures du n
enfant cuir
6403.11.00 à 6403.99.50, 9021.19 ou 9506)
sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques ou cuir reconstitué, dessus en
hommes ou pour femmes (sauf chaussures orthopédiques; chaussures d'intérieur; chaussures du n
64039998
femme à
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans claque constituée de lanières
cuir naturel et semelles intérieures d'une longueur >= 24 cm, non-reconnaissables comme étant pour
64039996
Nu pieds
maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes
maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes
64039991
mixtes
Sem synthé
cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur
64039950
en cuir
Chaussures
mixte cuir
6403.11 à 6403.91)
sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en
Chaussures
cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf
homme cuir
du n 6403.11.00 à 6403.40.00, 6403.99.11, 6403.99.36, 6403.99.50)
sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, dessus en cuir
Chaussures
naturel et semelles intérieures d'une longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf chaussures orthopédiques;
femme cuir
chaussures d'intérieur; chaussures du n 6403.11 à 6403.91)
sem synthé
Chaussures de sport, y.c. chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et
chaussures simil., à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières
textiles
Sport
64041910
Mules et
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures dites de tennis, de gymnastique,
d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets)
64041990
pantoufles
textile
Sem synthé
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières
textiles (sauf chaussures d'intérieur, chaussures de sport, y.c. les chaussures dites de tennis, de basketball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de
jouets)
Chaussures
textile
sem synthé
64042010
Mules et
pantoufles
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à
textile
dessus en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur et chaussures ayant le caractère de jouets)
Sem cuir
64042090
Chaussures
Chaussures, à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à dessus en matières textiles (sauf
chaussures d'intérieur et chaussures ayant le caractère de jouets)
64051000
Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et
chaussures ayant le caractère de jouets)
64052010
Chaussures à semelles extérieures en bois ou en liège et à dessus en matières textiles (sauf
chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)
64052091
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures
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textile
Sem cuir
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en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures ayant le caractère de
jouets)
64052099
Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué, bois ou liège, sauf chaussures d'intérieur, d'orthopédie, ou ayant le
caractère de jouets)
64059010
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à
dessus en d'autres matières que le caoutchouc, les matières plastiques, le cuir naturel ou reconstitué ou
les matières textiles (sauf les chaussures d'orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets)
64059090
Chaussures à semelles extérieures en bois, liège, ficelle ou corde, carton, pelleteries naturelles, tissus,
feutre, non-tissés, linoléum, raphia, paille, luffa, etc., et à dessus en d'autres matières que le cuir naturel
ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d'orthopédie et les chaussures ayant le
caractère de jouets)
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MAQUETTE EXCELL SUPPORT
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