declaration d`echange de biens - Fédération des Détaillants en
Transcription
declaration d`echange de biens - Fédération des Détaillants en
2010 DECLARATION D’ECHANGE DE BIENS 1. Fiche explicative 2. Courrier type Fournisseur 3. Nomenclature douane 4. Maquette excel support 2 FICHE EXPLICATIVE FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 3 Etablissement de la Déclaration d’Echange de Biens (D.E.B.) A l’intérieur de l’Union européenne, les échanges commerciaux s’effectuent librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : aucune déclaration en douane n’est à établir. Toutefois, vous devez remplir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants : - vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 150 000 une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ; euros, - vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 150 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement. Niveau d’obligation Introduction Niveau d’obligation (acquisition intra-communautaire) A partir de 2 300 000 euros Déclaration détaillée 1 A partir de 230 000 euros Déclaration détaillée Données limitées à fournir 2 A partir de 150 000 euros Déclaration simplifiée 3 Cependant, lors d’une expédition intra-communautaire la déclaration d’échange de biens est à effectuer dès le premier euro. Que devez-vous déclarer ? FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 4 Votre déclaration d’échanges de biens doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires (ou de marchandises provenant de pays tiers à l’Union européenne pour lesquelles ont été acquittés les droits et taxes), qui circulent entre la France et un autre Etat membre et notamment : - les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises ; - les marchandises importées en France, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un autre Etat membre (déclaration d’expédition) ; - les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre Etat membre, à partir duquel elles sont exportées. Sont exclus de la déclaration d’échanges de biens : - les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime de transit externe (utilisation de la déclaration en douane : DAU, Document Administratif Unique) ; - les échanges avec les territoires exclus du champ d’application de la 6 ème directive TVA modifiée qui doivent faire l’objet d’une déclaration en douane : départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion), îles Canaries, îles Anglo-Normandes, mont Athos … - les expéditions et introductions temporaires de biens (sous certaines conditions), - les échantillons commerciaux gratuits, - les ventes à des particuliers étrangers dont le lieu de livraison est en France (taxation en France), etc. Qui doit établir la DEB ? Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens. Le numéro du redevable est le numéro d'identification TVA composé des lettres FR + une clé informatique à 2 caractères + le numéro SIREN à 9 chiffres. Il est délivré par le centre des impôts de rattachement du redevable. Il est nécessaire d'un point de vue fiscal pour réaliser vos acquisitions. Toutefois, certaines personnes sont dispensées du dépôt des déclarations : - les particuliers - à l’introduction, les opérateurs qui réalisent un montant annuel d'introductions inférieur à 150.000 euros par année civile (et non par opération). Quand transmettre votre DEB ? Dates de dépôts des déclarations La déclaration est mensuelle. Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible. Vous devez transmettre votre déclaration au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de rattachement (CISD). En règle générale, la période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des acquisitions intracommunautaires de biens. La TVA est exigible : - soit le 15 du mois suivant celui de la réalisation du fait générateur ; - soit lors de la délivrance de la facture (il s'agit de la date de la facture) lorsque celle-ci est délivrée avant le 15 du mois suivant celui de la réalisation du fait générateur. Eléments à renseigner en fonction du niveau d’introduction Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 > 2 300 000 € > 230 000 € > 150 000 € 1-Le flux X X X 2-La période de référence X X X 3-Le niveau d’obligation X X X FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 5 4-Numéro de ligne X X X 5-Nomenclature de produit X X X 6-Pays de destination / provenance X X X 7-La valeur fiscale X X X 8-Le régime X X X 9-La masse nette X X 10-Unités supplémentaires X X 11-Nature de la transaction X X 12-Le mode de transport X 13-Le département X 14-Le pays d’origine X X Remplir la déclaration d’échange de biens L’en-tête de la déclaration 1-Le flux Le flux définit la nature de l’échange avec l’Etat membre : livraison ou expédition, acquisition ou introduction. 2-La période de référence En règle générale, la période de référence est : - pour les acquisitions (introductions), le mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible en France 3-Le niveau d’obligation Vous devez choisir entre les trois niveaux d'obligations déclaratives existants, selon le montant en valeur des introductions et des expéditions que vous avez réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente. Si vous relevez de deux niveaux d'obligation différents à l'introduction et à l'expédition, vous pouvez choisir de n'utiliser que le plus contraignant pour chacun des flux. Vous pouvez opter à l’introduction ou à l'expédition pour un niveau d'obligation supérieur à votre niveau réel afin par exemple d'éviter de surveiller le montant de vos introductions ou de vos expéditions tout au long de l'année pour constater les éventuels dépassements de seuils. Si au cours de l'année, le montant de vos introductions ou de vos expéditions dépasse le seuil fixé pour votre niveau d'obligation, vous devez déclarer les opérations dans le niveau d'obligation supérieur au titre du mois de dépassement. Si vous venez de créer votre entreprise, vous n’avez pas de déclaration d’introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n’atteignent pas le seuil de 150.000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données. En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. La ligne de la déclaration FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 6 Pour vous aider à remplir votre déclaration d'échange de biens, les données à fournir sont présentées, ci-dessous, de façon détaillée. 4-Numéro de ligne La numérotation des lignes est continue quel que soit le nombre de pages que comporte la déclaration et commence toujours par 1. 5-Nomenclature de produit Il s'agit de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), commune à l'ensemble des États membres. Un neuvième caractère (NGP) est rendu obligatoire, dans certains cas, par arrêtés du 19 décembre 2002 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 13 décembre 2006. 6-Pays de destination / provenance Vous devez servir cette rubrique par 2 caractères alphabétiques. Il s'agit, à l’expédition, du code de l'État membre de destination des biens et à l’introduction, du code de l’Etat membre de provenance. Il ne peut s'agir que d'un code se référant à un pays de la Communauté européenne, à l'exclusion de la France (FR). AT Autriche BE Belgique BG Bulgarie CY Chypre CZ République Tchèque DE Allemagne DK Danemark EE Estonie ES Espagne FI Finlande GB Royaume-Uni GR Grèce HU Hongrie IE Irlande IT Italie LT Lituanie LU Luxembourg LV Lettonie MT Malte NL Pays-Bas PL Pologne PT Portugal RO Roumanie SE Suède SI Slovénie SK Slovaquie 7-La valeur fiscale Selon les cas, vous devez indiquer : - le montant des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens conformément aux dispositions en matière de TVA ; - le montant du prix d'achat ou du prix de revient des biens de l’entreprise en cas de transfert de biens dont l’affectation est taxable dans l'Etat membre de destination ; - le montant des régularisations commerciales (annulation d’une vente, rabais, remise, ristourne, réduction ou majoration de valeur …) ; - le montant de la refacturation dans le cas d'une opération triangulaire ; - le montant de la facturation des matériaux dans le cas d'une opération triangulaire portant sur des biens faisant l'objet d'une prestation de services. Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche. Cette rubrique n’est pas à servir en niveaux d’obligation 1 et 2 en cas d’utilisation des régimes 19 et 29. Par exemple, en cas d’introduction ou d’expédition en vue ou en suite de prestation de services (réparation, travail à façon), vous devez indiquer la valeur marchande du bien dans la colonne valeur statistique du formulaire détaillé. FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 7 8-Le régime Vous devez indiquer un code comportant deux caractères numériques, à reprendre dans la liste suivante. Codes régimes / A l’expédition 21 / Livraison exonérée et transfert 25 / Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...) 26 / Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...) 29 / Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon, ventes à distance taxables dans l'État membre d'arrivée, ventes avec installation ou montage... 31 / - Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire. - Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France. Codes régimes / A l’introduction 11 / acquisition intracommunautaire taxable en France 19 / autres introductions : - en vue d'un travail à façon ou d’une réparation - en suite de réparation ou de travail à façon - achats en franchise de TVA 9-La masse nette Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (masse demi-nette en cas de conditionnements légers). Vous pouvez vous dispenser d'indiquer la masse nette dès lors que le code de nomenclature que vous utilisez nécessite la fourniture des unités supplémentaires. 10-Unités supplémentaires Il s'agit des unités de mesure autres que le kilogramme, servies pour autant que le code nomenclature utilisé l'exige. Elles ne comportent pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1. Elles dispensent de la fourniture de la masse nette. 11-Nature de la transaction Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques qui permet de transmettre une information économique sur l’opération réalisée (achat/vente, travail à façon …). Exemples : 11. pour une vente ferme 42. pour une expédition de biens destinés à faire l'objet d'un travail à façon, sans retour vers l'Etat membre d'expédition initial 12-Le mode de transport Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées devoir quitter le territoire national à l’expédition ou avoir pénétré sur le territoire national à l’introduction. Codes / Moyens de transport 1 / Transport maritime 2 / Transport par chemin de fer 3 / Transport par route 4 / Transport par air 5 / Envois postaux 7 / Installations de transport fixes 8 / Transport par navigation intérieure 9 / Propulsion propre FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 8 13-Le département Vous devez indiquer le département français (code à 2 caractères numériques) d'expédition initiale de la marchandise à l’expédition, ou de destination effective à l’introduction. Cette information est sans relation directe avec le siège social géographique de l’entreprise concernée. 14-Le pays d’origine Vous devez désigner le pays d'origine par un code à 2 caractères alphabétiques. Il s'agit du pays d'où sont originaires les biens que vous introduisez, au sens de la réglementation douanière sur l'origine (en règle générale, pays où les marchandises ont été entièrement obtenues ou dans lequel elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle). Le code peut donc correspondre à celui d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou correspondre à la France (FR) en cas de retours. Il peut différer du pays de provenance. ► Consultez ou téléchargez la table des pays sur le site sécurisé pro.douane : Deb sur Pro.Dou@ne. FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 9 COURRIER TYPE FOURNISSEUR FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 10 DENOMINATION Adresse (de la société déclarante) DENOMINATION A l’attention de … (service vente par exemple) Adresse (du fournisseur) Lieu, date Madame, Monsieur le responsable du service XXX, Dans le cadre de notre collaboration nous avons effectué des acquisitions auprès de votre entreprise. Etant situé au sein de l’Union Européenne notre seule obligation déclarative est de remplir une Déclaration d’Echange de Biens. Pour cela, nous devons obtenir de votre part une fiche récapitulative mensuelle concernant les biens acquis auprès de votre entreprise. Les renseignements nécessaires à l’établissement de celle-ci sont les suivants : Nomenclature de produit (NC8) Valeur fiscale La masse nette Les unités supplémentaires Le mode de transport Nomenclature Valeur Fiscale Masse nette Unités suppl. Mode de transport Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur XXX, à l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le chef d’entreprise Pièces jointes : Détail des éléments à renseigner FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 11 Détail des éléments à renseigner Nomenclature de produit Il s'agit de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), commune à l'ensemble des États membres. Un neuvième caractère (NGP) est rendu obligatoire, dans certains cas, par arrêtés du 19 décembre 2002 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 13 décembre 2006. La valeur fiscale Selon les cas, vous devez indiquer : - le montant des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens conformément aux dispositions en matière de TVA ; - le montant du prix d'achat ou du prix de revient des biens de l’entreprise en cas de transfert de biens dont l’affectation est taxable dans l'Etat membre de destination ; - le montant des régularisations commerciales (annulation d’une vente, rabais, remise, ristourne, réduction ou majoration de valeur …) ; - le montant de la refacturation dans le cas d'une opération triangulaire ; - le montant de la facturation des matériaux dans le cas d'une opération triangulaire portant sur des biens faisant l'objet d'une prestation de services. Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche. La masse nette Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (masse demi-nette en cas de conditionnements légers). Vous pouvez vous dispenser d'indiquer la masse nette dès lors que le code de nomenclature que vous utilisez nécessite la fourniture des unités supplémentaires. Unités supplémentaires Il s'agit des unités de mesure autres que le kilogramme, servies pour autant que le code nomenclature utilisé l'exige. Elles ne comportent pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1. Elles dispensent de la fourniture de la masse nette. Le mode de transport Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées devoir quitter le territoire national à l’expédition ou avoir pénétré sur le territoire national à l’introduction. Codes / Moyens de transport 1 / Transport maritime 2 / Transport par chemin de fer 3 / Transport par route 4 / Transport par air 5 / Envois postaux 7 / Installations de transport fixes 8 / Transport par navigation intérieure 9 / Propulsion propre FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 12 NOMENCLATURE DOUANE FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 13 LISTE DES NOMENCLATURES DES DOUANES S’APPLIQUANT A LA CHAUSSURE : Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n 6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures 64021900 auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) 64022000 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 64023000 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à l'avant, une coquille de protection en métal (sauf chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, chaussures de sport ou d'orthopédie) 64029100 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, couvrant la cheville (sauf du n 6401.10 à 6402.30) 64029910 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en caoutchouc (sauf du n 6401.10.10 à 6402.30.90) 64029931 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons) 64029939 Chaussures à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons) 64029950 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf couvrant la cheville ou dont la claque est constituée de lanières ou de brides ou comporte une ou plusieurs découpures et chaussures ayant le caractère de jouets) 64029991 Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) 64029993 Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, non-reconnaissables si pour hommes ou femmes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) 64029996 Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures non-reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 14 64029998 Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n 6401; chaussures non-reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures) 64031200 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel 64031900 Chaussures de sport à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) 64032000 64033000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués de lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil Tongs Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (sans semelles intérieures et sans Sabots coquille de protection de métal à l'avant) 64034000 64035111 64035115 64035119 64035191 Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures de Chaussures sport ou d'orthopédie) de sécurité Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le Boots cuir mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et Enfants sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, Boots cuir semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à homme l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie) sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le Femme en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie) Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie) 64035199 Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal 64035911 Sem cuir Bottes cuir Homme Sem cuir Bottes cuir femme Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de Nu pieds lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > femme à talon Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 64035939 Enfants Sem cuir gros orteil) 64035935 Bottes cuir à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie) 3 cm (sauf chaussures à dessus en lanières de cuir naturel passant par le cou-de-pied et entourant le 64035931 Boots cuir mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec coquille de protection semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf 64035195 Sem bois Nu pieds enfant Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de Nu pieds et lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= sandalettes 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf à dessus en lanières de cuir Homme naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil) Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil) FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 Nu pieds femme plats Sem cuir 15 64035950 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en lanières et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 64035991 basses en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures enfant Chaussures 24 cm, pour hommes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans basses Chaussures 24 cm, pour femmes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans basses lanières, chaussures d'intérieur, de sport ou d'orthopédie) femme Sem cuir Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) Boots cuir enfants sem synthe Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes(sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie) 64039116 homme Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur >= semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en 64039113 Sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur >= lanières, chaussures d'intérieur, de sport ou d'orthopédie) 64039111 Chaussures cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en 64035999 pantoufles sem cuir Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 d'intérieur, de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) 64035995 Mules et Boots cuir mixtes sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) 64039118 Boots cuir homme Sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) 64039191 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport et d'orthopédie) mixtes Sem synthé Bottes cuir pour hommes (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport ou homme sem d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf avec une coquille de protection en métal à l'avant, et sauf chaussures de sport ou d'orthopédie et chaussures non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes) 64039931 Bottes cuir Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, 64039911 enants Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à non-reconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes (sauf avec coquille de 64039198 Bottes cuir sem synthé dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur >= 24 cm 64039196 femme Sem synthé dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, semelles intérieures de longueur < 24 cm 64039193 Boots cuir Bottes cuir femme sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Nu pieds cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur plats cuir maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm Sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Nu pieds plat cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur en cuir maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures Enfants FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 16 64039933 ayant le caractère de jouets) Sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Nu pieds plat cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, nonreconnaissables comme articles pour hommes ou pour femmes 64039936 64039938 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Cuir Homme (sauf chaussures non-reconnaissable comme articles pour hommes ou pour femmes) Sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Nu pied cuir (sauf chaussures non-reconnaissable comme articles pour hommes ou pour femmes) 64039993 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, 64041100 talon Sem synthé Mules et pantoufles ou comportant une ou plusieurs découpures et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Chaussures cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures de sport ou chaussures du n enfant cuir 6403.11.00 à 6403.99.50, 9021.19 ou 9506) sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques ou cuir reconstitué, dessus en hommes ou pour femmes (sauf chaussures orthopédiques; chaussures d'intérieur; chaussures du n 64039998 femme à cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans claque constituée de lanières cuir naturel et semelles intérieures d'une longueur >= 24 cm, non-reconnaissables comme étant pour 64039996 Nu pieds maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes 64039991 mixtes Sem synthé cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur 64039950 en cuir Chaussures mixte cuir 6403.11 à 6403.91) sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en Chaussures cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour hommes (sauf homme cuir du n 6403.11.00 à 6403.40.00, 6403.99.11, 6403.99.36, 6403.99.50) sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, dessus en cuir Chaussures naturel et semelles intérieures d'une longueur >= 24 cm, pour femmes (sauf chaussures orthopédiques; femme cuir chaussures d'intérieur; chaussures du n 6403.11 à 6403.91) sem synthé Chaussures de sport, y.c. chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil., à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles Sport 64041910 Mules et Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures dites de tennis, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets) 64041990 pantoufles textile Sem synthé Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur, chaussures de sport, y.c. les chaussures dites de tennis, de basketball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets) Chaussures textile sem synthé 64042010 Mules et pantoufles Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à textile dessus en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur et chaussures ayant le caractère de jouets) Sem cuir 64042090 Chaussures Chaussures, à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à dessus en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur et chaussures ayant le caractère de jouets) 64051000 Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets) 64052010 Chaussures à semelles extérieures en bois ou en liège et à dessus en matières textiles (sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets) 64052091 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 textile Sem cuir 17 en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 64052099 Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué, bois ou liège, sauf chaussures d'intérieur, d'orthopédie, ou ayant le caractère de jouets) 64059010 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d'autres matières que le caoutchouc, les matières plastiques, le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d'orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets) 64059090 Chaussures à semelles extérieures en bois, liège, ficelle ou corde, carton, pelleteries naturelles, tissus, feutre, non-tissés, linoléum, raphia, paille, luffa, etc., et à dessus en d'autres matières que le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d'orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets) FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 18 MAQUETTE EXCELL SUPPORT FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010 19 FDCF - MAJ documentation le 24/11/2010