Règlement du jeu-concours « PhotoGraff` »

Règlement du jeu-concours « PhotoGraff’ »
Article 1 :
La société Kbane, société par actions simplifiée au capital de 37
000,00€, dont le siège social est situé à Lezennes (59260), 3/5 rue
Nicolas Appert, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de LILLE sous le numéro B 501.633.267 organise un jeu
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « PHOTOGRAFF ». Ce jeu concours aura lieu du
er
1 avril 2010 au 20 avril 2010.
Article 2 :
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Ce jeu, est ouvert à toute personne
physique âgée de plus de dix-huit ans s’inscrivant sur la page du site www.kbane/jeu (accessible via
le site www.kbane.com). Le jeu concours n’est pas ouvert au personnel de Kbane et des prestataires
ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que de
leurs parents directs (même nom, même adresse).
L’inscription se fait en remplissant un formulaire de participation au jeu. La participation au concours
est limitée à une seule inscription par participant (même nom et même adresse postale).
Article 3 :
Le jeu est accessible exclusivement par le réseau internet. Pour y participer, il faut se rendre sur
http://www.kbane/jeu. Dans un premier temps, le participant doit remplir tous les champs du formulaire
de participation avant de poster sa photo d’un graffiti propre. Le jeu consiste à suivre les indices vidéo
donnés sur la page web de l’opération, trouver l’un des graffiti propres sur la métropole, le prendre en
photo et le poster sur la page web du jeu. Toute participation postale sera exclue.
Si les champs du formulaire de participation ne sont pas remplis et validés par le participant, la
participation au jeu sera impossible.
En conséquence, le tirage au sort réalisé le 24 avril 2010 désignera 1 grand gagnant (qui remportera
1 week-end échappée verte pour deux personnes), 1 second gagnant (qui remportera une caisse de
vin bio et de champagne), un troisième gagnant (qui remportera un composteur) ainsi que 8 autres
gagnants. Ces 8 autres participants gagneront chacun 1 ouvrage sur les thèmes respectifs de l’habitat
durable et du jardin raisonné sélectionnées par Kbane. Par ailleurs, pour chaque première photo d’un
graffiti propre envoyée, un bon d’achat d’une valeur de 50 € sera à valoir chez Kbane.
La participation d’un joueur ne pourra être considérée comme valide que si la photo postée
correspond réellement à l’un des graffitis propres réalisés par Kbane.
Détail des lots :
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Lot 1 : Un week-end Echappée Verte, 100% écologique d’une valeur de 169€
Lot 2 : Une caisse de 6 bouteilles de vin de prestige BIO et une bouteille de champagne d’une
valeur totale de 142€
Lot 3 : Un composteur Juwel Aeroquick de 290L d’une valeur de 75€
Lot 4 à 10 : Livres sur les thèmes de l’habitat durable et le jardin raisonné d’une valeur de 15€
chacun
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Pour chaque participant ayant posté la toute première photo enregistrée d’un graffiti : un bon
d’achat d’une valeur de 50€ à valoir en magasin Kbane. Soit 5 bons d’achat en totalité, pour 5
graffitis propres.
Article 5 :
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les organisateurs se réservent le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne
pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d'autres biens et services. Les lots peuvent être cessibles si l'organisateur donne son accord
écrit.
Article 6 :
L’utilisation des dotations se fait sous la seule responsabilité des gagnants.
Article 7 :
L’organisateur ne pourra être tenu responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté
l'opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou
annulés.
Article 8 :
Les participants autorisent par avance la société organisatrice à publier ou diffuser leur nom sans que
cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération. Le gagnant sera
prévenu par email ou sms.
Les gagnants s’engagent à autoriser la société Kbane à utiliser à titre publicitaire, leurs noms et
logotypes, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
Article 9 :
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation par les participants sans restriction ni réserve
du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier
ou d’annuler le présent jeu concours si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force
majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 10 :
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l’application ou de l’interprétation du
présent règlement et qui se seraient pas prévus par celui-ci seront tranchés souverainement et en
dernier ressort par la société organisatrice. En outre, toutes contestations relatives à ce concours ne
pourront être prises en compte au delà d’un délai de 30 jours à compter de la date du tirage au sort
précisée à l’article 3 du présent règlement.
Article 11 :
Le remboursement du timbre de demande de règlement (tarif lent en vigueur) peut être obtenu par
simple demande à l’adresse du jeu. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en
compte passé un délai de 10 jours à compter de la fin du concours. Le remboursement du timbre se
fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés cidessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Article 12 :
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société
organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Néanmoins, le participant autorise expressément la Société organisatrice à utiliser ses coordonnées
dans le cadre de toute manifestation promotionnelle destinées à promouvoir ses marques.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne ayant rempli le bulletin bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification et de radiation auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple
demande écrite adressée à l’adresse de la société organisatrice mentionnée à l’article 1 du présent
règlement.
Les participants du jeu concours disposent également du droit de s’opposer à la cession de ces
données en notifiant leur opposition à l’adresse de la société organisatrice mentionnée à l’article 1 du
présent règlement.
Article 13 :
Le règlement du concours est déposé chez :
Le présent règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE Huissier de Justice associé 1 rue
Bayard - B.P. 531 - 59022 LILLE Cedex - Nord.
Un exemplaire du règlement de ce jeu est disponible en ligne sur la page www.kbane/jeu. Il pourra
être fourni sur simple demande par courrier (adressé à la société organisatrice), en joignant une
enveloppe portant le nom et l’adresse du demandeur.
Fait à Lezennes, le 18/03/2010