COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES
PYRENEES ORIENTALES
Marché relatif à l’évaluation de la fréquentation
touristique des Pyrénées-Orientales pour l’année
2013
er
Période : 1 janvier au 31 décembre 2013
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CHARGES
Date limite de remise des offres :
31 janvier 2013 à 12 H 00
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Evaluation de la fréquentation touristique des Pyrénées-Orientales pour
l’année 2013
L’observation du Tourisme dans le département des Pyrénées-Orientales repose
depuis plusieurs années sur plusieurs types de travaux : l’évaluation de la
fréquentation touristique, la connaissance des clientèles touristiques, l’évaluation de
la consommation générée par les touristes, la conjoncture, l’évaluation des emplois
liées à la fréquentation touristique…
Le CDT des Pyrénées-Orientales souhaite, à travers le présent cahier des charges,
consulter des cabinets d’études spécialisés dans l’observation de l’activité touristique
qui pourront répondre, grâce à une méthodologie adaptée aux caractéristiques du
tourisme départemental, à un des principaux objectifs : l’évaluation quantitative de la
fréquentation touristique départementale pour l’année 2013.
ARTICLE 2 : MISSIONS DU PRESTATAIRE
Cela revient à répondre à l’interrogation suivante : combien de nuitées touristiques
quotidiennement sont réalisées dans le territoire départemental pour l’année 2013 ?
Rappel des définitions :
Nuitée : Période égale à une nuit de présence d’un touriste dans le département
Touriste : Toute personne ayant passé au moins une nuit dans le département et
dont le domicile est extérieur
Le système d’évaluation de la fréquentation recherché devra répondre aux
caractéristiques suivantes :
Le territoire d’étude du dispositif attendu est le département de PyrénéesOrientales
La nature des données attendues : Nuitées touristiques jour par jour, saison
par saison, fréquentation vacances scolaires/hors vacances scolaires
Les données de fréquentation doivent englober toutes les caractéristiques du
tourisme départemental (tout motif de déplacement, tout mode d’hébergement
utilisé, toute typologie de clientèle, toute durée de séjour…)
Périodicité des résultats : Ils seront produits une fois par an et porteront sur
une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) pour les résultats de l’année.
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE
La notification du présent marché vaudra démarrage de la prestation pour une durée
d’un an.
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ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Le délai de validité de l’offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est réputé comprendre toutes les charges.
Le prix est global, forfaitaire et ferme. Il comprend les frais de déplacement et/ou
d’hébergement qui seraient rendus nécessaires pour la réalisation des prestations
objets du présent marché.
Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des comptes sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur
lors de l’exécution des services.
Prix du Marché
Montant forfaitaire ANNUEL HT :…………………………….
Montant forfaitaire ANNUEL TTC : …………………………………………………..
En toutes lettres : …………………………………………………………………………………
Signature et cachet du candidat
ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION
Les pièces constitutives du marché sont :
 Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et
signer sans modification
 L’attestation ci-annexée
ARTICLE 7 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1/ Modalités de remise des offres
Les offres seront transmises sous pli cacheté et porteront la mention :
OFFRE pour le Marché :
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Marché relatif à l’évaluation de la fréquentation touristique des PO pour l’année
2013
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER
A l’adresse suivante :
Comité Départemental du Tourisme des PO
16 avenue des Palmiers – 66005 Perpignan
Les plis devront être transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l’heure de leur réception et ce avant la date et l’heure limites
indiquées en première page, s’ils sont envoyés par la poste devront l’être à cette
même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites par
pli recommandé avec accusé de réception.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception postal serait délivré après
la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2/ Pièces à fournir par le candidat au titre de l’offre
La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants :
 Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et
signer sans modification
 L’attestation ci-annexée à dater et signer
 Un mémoire technique présentant :
o Une proposition méthodologique détaillée répondant aux
problématiques énoncées dans le présent cahier des charges
o Les précisions sur les outils utilisés et sur leur calibrage, sur la
manière dont les différentes techniques d’enquêtes proposées
permettront de cerner de façon qualitative et quantitative les
données réellement pertinentes pour le département des
Pyrénées-Orientales
o Le phasage de la mission
o Le coût de la mission en HT
 Une présentation de la société et de ses références :
o Présentation de l’équipe mobilisée
o Déclaration sur l’honneur du sous-traitant (si appel à la sous traitance)
o Numéro de SIRET
o Numéro de TVA
o Extrait Kbis de moins de 8 jours
o Certificats de régularité sociale et fiscale
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3/ JUGEMENT DES OFFRES
Le choix du Pouvoir Adjudicateur tiendra compte de l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de
priorité décroissante :
Critères retenus pour le choix du prestataire :
 Valeur technique : 60 % analysée au regard de la note méthodologique
 Prix : 40 %

La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée au regard des
éléments présents dans la note méthodologique, soit :
-
-

La méthodologie proposée par le candidat reflétant sa capacité à réaliser
une évaluation pertinente à l’échelle départemental en collaboration avec
les organismes concernés et son savoir-faire dans la réalisation
d’évaluations comparables (30 points),
Les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations au
regard des curriculum vitae des intervenants et du chef de projet désignés
pour la réalisation des prestations (30 points).
Le prix sera noté sur 40 points et apprécié au regard du prix global et forfaitaire
formulé à l’article 5. Les offres anormalement basses, après vérification, seront
écartées par le Pouvoir Adjudicateur. L’offre la moins disante se verra attribuer
la note maximale, soit 40 points. Les autres candidats seront notés par rapport
à l’écart entre leur offre de prix et l’offre la moins disante, soit :
Note prix = 40 X (offre du moins disant/offre du candidat).
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres en additionnant
la note valeur technique obtenue à la note prix.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est effectué par le
pouvoir adjudicateur en fonction de ce classement.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application des dispositions légales et réglementaire attachées au secret
professionnel, le prestataire ne peut en aucun cas disposer ou librement utiliser les
résultats, même partiels, des prestations.
Le prestataire est notamment interdit :
-de communiquer à des tiers les résultats des prestations, notamment les documents
et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché ;
-de publier les résultats des prestations.
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Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats, des documents et
renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché, ni ne peut les
communiquer, à titre gratuit ou onéreux sans l'accord préalable du CDT des PO.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
rejetée.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande écrite
uniquement à :
Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales
Service Administratif
16 avenue des Palmiers
66005 PERPIGNAN cedex
Ou par mail : [email protected]
Les réponses aux questions posées seront fournies, par écrit, à l’ensemble des
soumissionnaires afin de donner le même niveau d’information à chacun.
Le candidat,
A .................................., le .................................... .
(Mention « Lu et Accepté », date, signature et cachet du candidat).
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir engagement.
Le représentant légal du CDT
A Perpignan, le ………….. ......................................
Hermeline MALHERBE,
Présidente du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales
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ANNEXE
A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT
ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX
J’atteste sur l’honneur que :

Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code
des marchés publics et en particulier que l’entreprise que je représente ou toute personne
ayant agi sous son couvert, présente dans l’entreprise, n’ont pas fait l’objet au cours des
cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.

Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale,
condamnation à une peine d’exclusion des marchés publics ou interdiction légale
intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues
dans le marché concerné par cette consultation, j’en informerai le Comité Départemental
du Tourisme des Pyrénées Orientales par lettre recommandée avec accusé de réception
sans délai.

J’ai satisfait à l’ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des
impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les
conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles
d’effet équivalent pour les candidats étrangers.

Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.413-3, L.143-5, L.341-6, L.341-6-4 et L.620-3 du code du travail, ou règles d’effet
équivalent pour les candidats étrangers.
Certifié conforme.
Fait à …………………………………………………
le………………………………………………………
Nom, prénom, qualité du signataire :
………………………………………………………………
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