Fondastudios - SARL au capital de 8000 euros Studios Coppelia

Conditions générales de prestation de service
Enregistrement et mixage de maquettes audio pour les membres du site Etoile Casting
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de prestation de service décrites ci-après décrivent les droits et obligations des sociétés Fondastudios et Studios
Coppelia et des membres du site Etoile Casting dans le cadre de l’enregistrement et du mixage de maquettes audio pour les membres du site
Etoile Casting.
Toute prestation accomplie par les sociétés Fondastudios et Studios Coppelia implique donc l’adhésion sans réserve du membre du site Etoile
Casting aux présentes conditions générales de prestation de service.
Les sociétés Fondastudios et Studios Coppelia se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
prestation de service sans préavis.
Clause n° 2 : Prix
Les tarifs des maquettes audio pour les membres du site Etoile Casting sont les suivants :
Pour une maquette audio « chanteurs » : forfait de 240 euros TTC incluant 3 heures d’enregistrement et de mixage ;
80 euros TTC par heure supplémentaire.
Pour une maquette audio « voix off » : forfait de 160 euros TTC pour 2 heures d’enregistrement et de mixage ;
80 euros TTC par heure supplémentaire.
La société Fondastudios se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, en concertation avec la société Louvin Productions.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement de la prestation s’effectue par chèque ou en espèces.
Clause n° 4 : Délais et planning
La date et les horaires d’enregistrement de la maquette audio du membre du site Etoile Casting seront fixés après encaissement du règlement
par les sociétés Fondastudios ou Studios Coppelia, et en fonction des disponibilités des studios Coppelia.
Clause n° 5 : Annulation
L’annulation de la commande est possible dans les 48 heures suivant la réception du règlement. Aucun remboursement ne sera effectué passé
ce délai.
Clause n° 6 : Description de la prestation
Le membre du site Etoile Casting se présente aux studios Coppelia avec :
Le play-back et les paroles des chansons pour les maquettes audio « chanteurs ».
Les textes pour les maquettes audio « voix off ».
La prestation proposée par les sociétés Fondastudios et Studios Coppelia comprend :
L’enregistrement et le mixage de la maquette audio du membre du site Etoile Casting en studio avec un ingénieur du son.
2 CD Audio contenant la maquette audio.
Les sociétés Fondastudios et Studios Coppelia ne fournissent pas les play-back ni les paroles pour les maquettes audio « chanteurs », ni les
textes pour les maquettes audio « voix off ».
Clause n° 7 : Lieu de l’enregistrement
L’enregistrement et le mixage des maquettes audio aura lieu dans les studios Coppelia, situés au 21 rue de Pondichéry, 75015 Paris. Un
ingénieur du son des Studios Coppelia sera mis à disposition du membre d’Etoile Casting pour la durée de l’enregistrement et du mixage.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité des sociétés Fondastudios et Studios Coppelia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes conditions générales de prestation de service découle d’un cas de force
majeure, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestation de service est soumis au droit français. A
défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de Paris.
Les sociétés Fondastudios et Studios Coppelia font élection de domicile aux adresses suivantes :
Fondastudios : 108, boulevard Chanzy - 93100 Montreuil.
Studios Coppelia : 21, rue de Pondichéry - 75015 Paris.
Je soussigné, ______________________________ (nom, prénom), membre du site Etoile Casting, déclare avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de prestation de service et y adhérer sans réserve.
Fait à ______________________________ , le ______________________________
Signature
______________________________
Fondastudios - SARL au capital de 8000 euros
108, boulevard Chanzy - 93100 Montreuil
Studios Coppelia - SARL au capital de 31 380 euros
21, rue de Pondichéry - 75015 Paris