Note d`information

NOTE D’INFORMATION AUX RESPONSABLES D’ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE POUR L’ANNEE 2016
Deux types d’imprimés sont disponibles selon l’objet de la demande :
o Demande de financement du fonctionnement : concerne la participation au financement global
du programme d’activités d’un organisme ou le financement de projets identifiés (manifestations,
programmes d’action, frais de déplacement, acquisitions de fournitures de bureau, frais de
courrier, consommables informatiques par exemple).
La demande de subvention devra faire l’objet d’une présentation du (ou des) projet(s) et du
budget prévisionnel correspondant.
N.B. : Les demandes de subvention de fonctionnement pour les associations sportives font
l’objet d’une procédure spécifique qui ne nécessite pas de remplir ce formulaire.
o Demande de financement d’un investissement : une subvention est qualifiée d’investissement
si elle participe au financement d’un bien ayant le caractère d’une dépense immobilisée pour son
bénéficiaire contribuant de fait à l’augmentation de son patrimoine et comptabilisée en tant que
telle par son bénéficiaire. (acquisitions de biens, réalisation de travaux de construction ou
d’aménagement, grosses réparations par exemple).
En cas de doute entre les imprimés, ou pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à contacter l’interlocuteur
figurant dans le tableau ci-après.
Pour toute demande de subvention se rapportant à une action spécifique (manifestation à caractère événementiel
notamment), merci de vous adresser pour des renseignements complémentaires auprès du service chargé du
domaine dans lequel intervient votre association.
Pour pouvoir recevoir une subvention publique vous devez disposer d’un numéro de SIRET et d’un code
APE, qui constituent les identifiants de votre association dans ses relations avec les services administratifs. Si
vous n’en avez pas, écrivez à l’adresse suivante, en joignant à votre demande la photocopie des statuts de
l’association et de sa parution dans le Journal Officiel :
Direction régionale de l’INSEE – Service SIREN – 2 rue Hoche – B.P. 1509 – DIJON CEDEX
Votre association
intervient dans les
domaines suivants
Activités sportives
en tous genres
Jeunesse
Domaine d’activité
à cocher sur
l’imprimé
Pour joindre votre interlocuteur
Pour déposer votre dossier
(localisation géographique)
Direction des Sports et de la
Jeunesse
Direction des Sports et de la
Jeunesse
Christèle CAYZAC
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.84.13
Christèle CAYZAC
16 – 18 boulevard de la Marne
à AUXERRE
Direction des Sports et de la
Jeunesse
Direction des Sports et de la
Jeunesse
Karen PARRINELLO
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.85.09
Karen PARRINELLO
16 – 18 boulevard de la Marne
à AUXERRE
SPORT
JEUNESSE
Pour envoyer votre dossier
(adresse postale)
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction des Sports et de la Jeunesse
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction des Sports et de la Jeunesse
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Votre association
intervient dans les
domaines suivants
Sécurité, police,
justice
Enseignement
Économie,
Tourisme
Politique de la ville
Agriculture
Nature, mycologie,
environnement
Handicap,
dépendance,
enfance, famille,
protection
maternelle et
infantile,
prévention et lutte
contre les
exclusions
Art contemporain,
Danse,
Enseignements
artistiques,
Festivals et saisons
artistiques, Autres
activités culturelles,
Musique, Théâtre,
Art de la rue,
Cirque
Domaine d’activité
à cocher sur
l’imprimé
SECURITE
ENSEIGNEMENT
ECONOMIE
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
AGRICULTURE
ENVIRONNEMENT
Pour joindre votre interlocuteur
Direction des Affaires Financières,
du Conseil en Gestion, des Affaires
Juridiques et de
la Commande Publique
Pour déposer votre dossier
(localisation géographique)
Direction des Affaires
Financières et Budgétaires
Tél. : 03.86.72.86.95
1 rue de l’Étang St Vigile
à AUXERRE
Service de l’Education et de
l’Enseignement Supérieur
Service de l’Education et de
l’Enseignement Supérieur
Magali DURET
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.88.94
Magali DURET
10 route de St Georges
à PERRIGNY
Direction de l’Action Économique et
des Politiques Territoriales
Direction de l’Action
Économique et des Politiques
Territoriales
Christelle LAFOND
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.88.27
Christelle LAFOND
1 rue de l’Étang St Vigile
à AUXERRE
Direction de l’Action Économique et
des Politiques Territoriales
Direction de l’Action
Économique et des Politiques
Territoriales
Marie-Pierre MAURICE
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.84.78
Marie-Pierre MAURICE
1 rue de l’Étang St Vigile
à AUXERRE
Direction de l’Action Économique et
des Politiques Territoriales
Direction de l’Action
Économique et des Politiques
Territoriales
Annabelle GALLET
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.84.94
Annabelle GALLET
1 rue de l’Étang St Vigile
à AUXERRE
Direction de l’Environnement
Direction de l’Environnement
Guy PERETZ
E-mail : [email protected]
Tél. : 03 86 34 61 21
GUY PERETZ
10 avenue du 4ème régiment
d'Infanterie à Auxerre
Fabienne DE CUYPER
E-mail : [email protected]
Tél. : 03 86 34 61 22
Fabienne DE CUYPER
10 avenue du 4ème régiment
d'Infanterie à Auxerre
Direction Générale Adjointe
des Solidarités Départementales
Direction Générale Adjointe
des Solidarités Départementales
SOLIDARITE
Tél. : 03.86.72.86.37
1 rue de l’Étang St Vigile
à AUXERRE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Direction des Affaires
Culturelles
Direction des Affaires Culturelles
CULTURE
Michelle SERRES
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.88.49
Sylvie CARRETTA
E-mail : [email protected]
Tél. : 03.86.72.85.03
Michelle SERRES
10 route de St Georges
à PERRIGNY
Sylvie CARRETTA
10 route de St Georges
à PERRIGNY
Pour envoyer votre dossier
(adresse postale)
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction des Affaires Financières et
Budgétaires
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Service de l’Education et de
l’Enseignement Supérieur
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction de l’Action Économique et
des Politiques Territoriales
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction de l’Action Économique et
des Politiques Territoriales
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction de l’Action Économique et
des Politiques Territoriales
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction de l’Environnement
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction Générale Adjointe
des Solidarités Départementales
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Yonne
Direction des Affaires Culturelles
Hôtel du Département
1 rue de l’Étang St Vigile
89089 AUXERRE CEDEX