L` enseignement du droit dans Les écoLes d`avocat

Par Jean-Pierre MAISONNAS*
Propos préalables
Introduction
À l’examen global de la matière, le professionnel
chargé de l’enseignement de ses pairs pressent un double
constat :
--L’ argent a investi le savoir.
--La distinction théorie/pratique semble plus que
jamais d’un maniement fort délicat.
Laissons à d’autres, plus compétents, l’appréciation générale de ces phénomènes aux plans économique,
sociologique ou philosophique. Sur le seul terrain pédagogique, nous nous limiterons à des apports ponctuels
issus de l’expérience tout en restant dans notre champ
d’investigation : les Écoles d’Avocats.
Il convient aussi préalablement de bien rappeler
que notre propos pourrait se trouver bouleversé en profondeur si subitement le Pouvoir Politique décidait, ainsi
qu’il en est actuellement discuté conformément à nos
souhaits, d’ouvrir les portes de l’École à d’autres professionnels.
Jusqu’en 2005, la formation des avocats se concentrait autour d’un principe simple : l’essentiel s’effectuait
en cabinet d’avocats sous forme de stage d’une durée de
3 à 5 années. Pendant ce délai, l’avocat-stagiaire ne pouvait pas s’installer ; il devait suivre des cours de formation
complémentaires (notamment de déontologie) dispensés
par des Centres de Formation locaux puis régionaux,
(comprendre par Cour d’Appel), d’où la dénomination
encore en vigueur par pure convenance CRFPA (Centre
Régional de Formation Professionnelle d’Avocats). Le
CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)
s’obtenait soit à l’issue de l’IEJ soit plus tard après une
brève formation dans les « Centres ».
Sous l’impulsion d’une poignée d’avocats et d’un
syndicat le système a été bouleversé par la loi n° 2004130 du 11 février 2004 et le décret n° 2004-1386 du 21
décembre 2004 sans que la profession, qui y était hostile
(et le demeure) eût été consultée sérieusement.
Dorénavant donc :
--Le « stage » est supprimé de sorte que l’avocat peut
s’installer dès la réussite au CAPA.
--Le CAPA ne s’obtient qu’à l’issue d’une scolarité de 2 ans après l’IEJ ou le doctorat découpée
*
Avocat, Président de l’École Rhône-Alpes Gap des avocats.
Enseignement du droit
L’ enseignement du droit dans les écoles d’avocat
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Enseignement du droit
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en trois périodes de six mois chacune consacrées
à l’étude des « fondamentaux », à un PPI (Projet
Pédagogique Individualisé) généralement un stage
en entreprise ou en juridiction ou le suivi d’un M2
et un stage en cabinet d’avocat.
--La formation aboutissant au CAPA, dite « formation initiale », est dispensée dans des Écoles
« Régionales » correspondant cette fois-ci au
regroupement (farfelu parfois) des anciens Centres
de plusieurs Cours d’Appel ou de départements
(L’ EDA de Lyon regroupe les Cours de Lyon, Grenoble et Chambéry ainsi que le département de
l’Ardèche) ; les onze écoles françaises bénéficient
d’un monopole ;
--L’ avocat déjà installé est astreint à une formation permanente obligatoire, dite « formation
continue », de 20 heures par an. Les Écoles n’ont
aucun monopole.
Cette réforme a donné lieu, dès sa création à des
dérives diverses. Elle est actuellement très vivement
contestée à l’exclusion de la formation continue. Le rapport DARROIS envisage d’ailleurs, sans le dire vraiment, la suppression des Écoles d’Avocats et leur remplacement par des « Écoles des Professionnels du Droit » qui
regrouperaient toutes les professions pour une formation
commune avec des matières optionnelles d’une durée
d’un an. Après obtention du CAPA, l’avocat deviendrait
« collaborateur-stagiaire » pendant un an, astreint alors à
des obligations de formation dans une École (le rapport
ne dit pas laquelle), ce qui, là encore en dépit des précautions sémantiques, ressemble à s’y méprendre à un retour
en arrière.
Ce rapport présente le mérite de pointer du doigt
un certain nombre de dysfonctionnements dans l’enseignement du droit y compris de l’Université ou de l’enseignement français en général. Les Écoles n’échappent pas
à ces problèmes.
Néanmoins, les difficultés s’avèrent extrêmement
différentes selon qu’il s’agit de formation initiale ou de
formation continue. C’est pourquoi, il convient de distinguer l’enseignement du droit dans chacune de ces
deux branches même si la présentation en paraît de suite
dénuée d’imagination.
Sachez que de toute manière, le système se cherche
aujourd’hui. Le CNB (Conseil National des Barreaux,
organisme national) grâce à sa nouvelle équipe, issue
de la mandature élue en 2009, procède actuellement à
marche forcée à une refondation complète. Le sentiment
personnel que l’on peut dégager de ce bouillonnement
actuel serait plutôt que la formation initiale est à bout
de souffle tandis que la formation continue connaîtrait
plutôt une nouvelle jeunesse.
Ainsi l’examen de l’enseignement du droit dans les
EDA s’entend-il nécessairement de :
--La formation Initiale : à bout de souffle ? (I)
--La formation Continue : un nouveau souffle ? (II).
I. La formation initiale, à bout de souffle ?
La gageure est double :
--D’une part, Grande École certes, l’EDA est hélas
probablement celle située le plus en aval des cursus
longs universitaires. De la sorte, elle hérite de
toutes les tares du système en amont.
--D’autre part, école pratique, l’EDA doit former un
avocat alors que s’il existe une seule profession il
existe de multiples métiers. Curieusement ainsi,
l’École s’évertue à fabriquer des avocats généralistes à partir de… spécialistes universitaires !
La formation initiale est donc malade tout à la fois du
poids de cette succession non négociable (A) et d’une
absence de visibilité à terme sur l’objectif réellement
poursuivi (B).
L’ enseignement du droit dans les écoles d’avocat
1. Dans le fond L’ enseignement universitaire en amont de l’EDA
souffre d’un mauvais calibrage, soit sous-dimensionnement soit sur-dimensionnement.
a. Le sous-dimensionnement --L’ humanisme se révèle en perte de vitesse bien
en amont de la faculté ; le français, l’histoire, la
culture générale s’affaiblissent constamment.
L’ enseignement de masse a non seulement produit une chute du niveau général mais, à l’opposé
même de ses objectifs, de profondes inégalités
selon les origines sociales. À l’université le droit
romain disparaît peu à peu, lui qui explique sans
doute le plus gros pourcentage de notre législation ! L’ EDA doit rétablir un niveau, notamment
en français et en philosophie, ce qui n’est pas son
rôle et n’est pas prévu par les textes, tout en jouant
sur les inégalités.
--Le droit communautaire matériel et le droit
fiscal : le droit communautaire, pourtant fondamental, paraît enseigné parfaitement sur le plan
institutionnel plus rarement au plan matériel ;
le droit fiscal quant à lui fait l’objet de peu d’attentions soit directement pour le faire-valoir, soit
indirectement pour l’introduire dans toutes les
matières car il est par hypothèse transversal (droit
de la famille, droit civil des successions, droit des
assurances etc.).
À l’inverse, certains pans de l’enseignement en amont de
l’EDA semblent sur dimensionnés.
b. Le surdimensionnement --Le dogme de la jurisprudence paraît prégnant
alors que tout avocat sait bien ou apprendra vite
que la jurisprudence, loin de former le droit, se
constitue d’une « auberge espagnole ».
--Le dogme de l’idée révolutionnaire pèse lourd
également dans le déficit de vision historique
des élèves avocats car l’enseignement tend à faire
admettre qu’avant la Révolution il n’était rien
(sauf Rome) ; pour la bonne conscience, il est souvent fait une brève référence à l’Ancien Régime
puis enfin l’Histoire démarre au xixe siècle. Il
est temps de remarier la France juridique avec
l’époque des Parlements.
Enseignement du droit
A. Un passif sans bénéfice d’inventaire
Nous nous cantonnerons à égrener, dans le fond
comme la forme, les forces rétrogrades et de proposer des
solutions.
2. Dans la forme :
Là encore, l’EDA souffre de deux travers :
a. L’ absence de coordination nationale
Cette carence est constante :
--À l’entrée : il n’existe aucun rapport entre les
IEJ, ni en termes de sujets posés, de corrections
et d’objectifs ; l’EDA reçoit, des élèves d’horizons
extrêmement divers et se voit contrainte de réaliser des groupes afin au moins de ne pas affaiblir
les plus forts !
--Dans le cours des études : il n’existe que des
« recommandations » du CNB qui ne peuvent tout
envisager et ne fournissent aucune véritable définition des « fondamentaux » que les Écoles interprètent à leur guise. Un programme national permettrait d’unifier un peu l’enseignement. L’ avocat
peut, selon l’École dont il est issu, se révéler très
différent d’un autre. Tel n’est pas le but ! Que dire
des contrôles continus ?
--Au niveau du CAPA : organisé régionalement cet
examen est délivré à 98 % des prétendants. Présente-t-il, en l’absence de toute note éliminatoire,
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Enseignement du droit
Jean-Pierre Maisonnas
le caractère d’un vrai diplôme (pourtant recherché
par le monde de l’entreprise) ? En outre, il n’existe
aucun sujet national, ni consignes de correction
de sorte que l’inégalité règne en maître. Enfin,
l’examen est réalisé aux frais des Écoles pour un
montant très important au détriment des capacités
pédagogiques (60.000 € par an en Rhône Alpes).
b. Le drame de l’hyperspécialisation précoce La commission DARROIS relate également ce
problème qui renvoie à la stratégie des Universités : professionnalisation ou non ?
L’ hyperspécialisation précoce pose plusieurs difficultés de formation des avocats :
--Comment en faire des généralistes du barreau ?
Comment, en effet, enseigner la procédure pénale
pratique à celui qui n’en a jamais étudiée la théorie
ou les subtilités du procès civil au publiciste
effréné ?
--Comment en faire des humanistes avant que des
techniciens ?
--Comment éviter la déception et le départ de la
profession d’avocat trop mal payée pour la science
que ces étudiants croient détenir ?
--À quoi bon la spécialisation à outrance si les élèves
n’ont aucune intention de mobilité géographique,
ce qui se vérifie hélas ?
Ainsi se dessine le trouble majeur : former des avocats,
oui, mais quels avocats pour demain ? Nul ne fournit de
réponse. La stratégie manque singulièrement de limpidité.
B. Une stratégie myope
Il est demandé aux Écoles d’enseigner le droit à de
futurs avocats mais sans savoir ce dont cet avocat aura
besoin (1). Il est demandé aussi une pédagogie pratique
en dépit d’une multitude de limites (2).
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1. Quel avocat demain ?
La stratégie de l’enseignement se doit de poser
deux questions : y aura-t-il un unique avocat et, sinon,
comment adapter l’élève au marché qui se dessinerait
alors ?
a. Unicité de profession et pluralité de métiers Quelle ressemblance entre un avocat installé seul
et acceptant l’aide juridictionnelle pour des affaires familiales notamment et celui qui, associé dans une grande
structure nationale, part en Chine négocier des contrats
internationaux ? Comment l’École peut-elle concilier les
deux ?
b. L’ adaptation au marché --Première difficulté : la question jamais résolue du
numerus clausus qui révolutionnerait les études
et serait peu souhaitable au regard de la diversité
des avocats.
--Deuxième difficulté : les secteurs en déshérence.
Le droit fiscal, pour des raisons d’âge des professionnels spécialistes, et le droit public, ce mal
aimé, n’auront bientôt plus assez d’avocats au
regard de la demande. L’ École ne peut l’ignorer.
Elle s’évertue, contre son rôle, à former des spécialistes ou à susciter des vocations.
À supposer d’ailleurs que ces questions trouvent des
réponses positives, encore les Écoles devraient-elles surmonter certaines limites.
2. Les limites à toute pédagogie
Les contraintes sont d’ordre financier ; elles ont
une conséquence sociale.
a. Les contraintes budgétaires --La formation pratique exclut pour bonne part
les amphithéâtres. Mais créer des ateliers d’une
vingtaine d’élèves représente un coût important
puisqu’il faut multiplier par un coefficient de 20,
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b. Les limites sociales
Elles sont gravement contraires aux principes de la
République et tiennent à deux considérations :
--Le risque de l’élitisme financier : de tels coûts
d’inscription après bac + 5 en moyenne, pour
suivre une scolarité à assiduité obligatoire puis des
stages à peine rémunérés en application de la Loi
de Modernisation de 2006, pour des élèves dont
l’âge moyen atteint 25 ans en première année n’est
pas sans laisser craindre que l’accès ne soit réservé
finalement à une élite financière, ce qui, d’une
part, viole le principe d’égalité des citoyens, mais
de surcroît n’offre aucune garantie d’élite intellectuelle et d’ouverture. Un système mal organisé de
bourses ne suffit pas à obvier à ce danger.
--Le risque de la désaffection : le rapport NUGUE
remis au CNB a, en son temps, démontré une
chute considérable de l’attrait de la profession
d’avocat. Les Écoles contiennent deux tiers de
femmes qui de toute façon ne resteront pas plus
de six ou sept ans dans cette activité. Les hommes
préfèrent les secteurs scientifiques qui leur procureront plus vite des revenus plus importants et plus
sûrs et des retraites tout autant meilleures que cer-
taines. C’est la liberté même de choix de l’avocat
qui se trouve alors en péril dans un avenir proche.
L’ avenir ? Qu’en est-il pour la formation initiale qui,
contrairement à sa sœur jumelle, semble actuellement se
remettre un peu.
II. La formation continue, un souffle nouveau ?
Pour l’essentiel, la formation continue dépend
du sentiment qu’ont les avocats de son intérêt et de sa
nécessité. Ce sont ces caractères qu’il faut donc rappeler
sans cesse, même si pour l’instant le caractère obligatoire
constitue un facteur puissant d’incitation. Il semble que
tous les efforts n’aient pas été vains si l’on en juge par la
crainte qu’elle inspire dorénavant aux initiateurs privés.
Dès le départ, les types d’enseignement ont été assez
vite cernés et corrigés mais à peine. En la matière on
assiste plutôt à un éternel recommencement (A). Toutefois, depuis très peu, apparaissent de nouveaux vecteurs,
sources de promesses d’amélioration (B).
Enseignement du droit
d’une part, les locaux d’enseignement et d’autre
part, les enseignants. En revanche, ce qui ne facilite rien, le tarif est fixé nationalement à un prix
unique (1 600 € pour deux ans) non négociable.
Le rapport DARROIS aggraverait encore la situation en créant des postes d’enseignants permanents.
--Le caractère strictement privé des Écoles financées par les cotisations des barreaux et le FIFPL
pour l’essentiel limite encore plus la marge de
manœuvre, tout en démontrant le désengagement
du service public.
A. L’ éternel recommencement
Pour dispenser la formation continue des avocats
« l’organisme » doit recevoir l’homologation du CNB
sauf pour les Écoles et les Ordres des avocats qui l’ont
de droit. Les Écoles doivent donc désormais combattre la
concurrence, situation inattendue dans l’enseignement.
Celle-ci favorise-t-elle l’enseignement du droit (1) ? En
tout cas, les Écoles utilisent toujours les mêmes méthodes
qu’elles affinent (2).
1. Concurrence et amélioration de la formation ?
Pour mieux comprendre la situation il faut distinguer la personnalité des concurrents et les modalités de
cette concurrence.
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a. Quels concurrents ?
Les Écoles font face à trois séries de concurrents
avec lesquels les combats ne sont pas de même nature ni
d’efficacité identique.
--La concurrence marchande : souvent coûteuse mais aussi de qualité elle a parfaitement
su s’adapter aux besoins du marché ; elle touche
néanmoins, compte tenu de son coût, une minorité des avocats ; elle participe d’une amélioration
de l’offre et contraint les Écoles à se bonifier.
--La concurrence ordinale : les grands Ordres ont
eu tendance à organiser des formations de tous
types, parfois même en anticipant une formation
de l’École et souvent gratuitement ou à un prix
réduit ; l’Ordre de Lyon a passé un accord avec
l’EDA. Cette dernière est la seule en charge de la
formation ; l’Ordre se réserve seul tous les grands
colloques relatifs à la profession et sans but formatif. Il a pu arriver, si les Écoles ne remplissaient
pas vraiment leur mission, que les Ordres pallient
cette carence. Sinon, cette concurrence n’a pas
d’incidence positive sur la qualité de la formation,
le seul objectif poursuivi étant celui de la publicité.
--La concurrence interne : certains cabinets reçoivent l’homologation ; ils doivent « ouvrir » leurs
formations internes à tous les avocats, ce qu’ils
font à la manière d’un alibi pur et simple ; les
avocats concernés échappent totalement à l’EDA
ainsi, ce qui est plus gênant, que les besoins qu’ils
pourraient exprimer et qui pourraient bénéficier à
tous (est-ce le problème ?). Ainsi l’éducation égale
pour tous ne devient-elle qu’un principe désuet.
Il existe aussi une concurrence émanant d’avocats
individuels ou regroupés qui ont cru trouver par
ce biais un complément de recettes. Ils ne présentent guère de danger car pour être rentables leurs
formations doivent passer par la location de salles,
tellement coûteuse que l’École représente toujours
une alternative intéressante. Ces deux modes n’ont
aucune incidence positive sur la formation.
Encore convient-il de déterminer de quel type de concurrence il s’agit.
b. Quels moyens de concurrence ?
--La concurrence par le prix ou la gratuité : la gratuité a une incidence immédiate dans la mesure où
la formation est obligatoire. Rappelons que la loi
rend obligatoirement gratuites les formations de
déontologie (les séances sur les honoraires bénéficient ainsi d’un grand public) ; la tendance monopolistique n’existe que dans un cas en France, à
Nanterre, où les cinq plus grands cabinets ont
leurs sièges et concentrent l’essentiel des avocats
des Hauts de Seine. Ces sociétés organisent des
formations internes. Nous ne connaissons pas, en
l’état, l’impact de cette situation exceptionnelle
sur la formation.
--La concurrence par le contenu : il serait d’évidence quelque peu prétentieux de définir ce qu’est
une « bonne » ou une « mauvaise » formation. Il
apparaît toutefois nécessaire d’établir un outil statistique qui permettrait de connaître d’une part
les besoins et d’autre part le sentiment des avocats
sur leur formation. Les Écoles procèdent mais sans
aucune centralisation ni exploitation véritable à
l’aide des « fiches d’évaluation » remplies par ceux
qui assistent, s’ils le veulent bien, et si leurs propos
sont crédibles (nous avons vu une fiche d’université d’hiver ainsi libellée : « bel homme » !). En
outre, le questionnaire s’avère délicat à mettre au
point.
Avec ces instruments de bord, il deviendrait donc possible d’affiner encore les méthodes utilisées.
L’ enseignement du droit dans les écoles d’avocat
a. Vers la suppression --Les formations de courte durée : la loi limite à
deux heures le minimum de durée des formations
pour bénéficier de l’homologation. L’ engouement
initial pour ces faibles durées semble s’anéantir
lentement au moins dans les grandes villes. Il faut
en effet pour atteindre le total obligatoire suivre
DIX FOIS des formations avec les déplacements
correspondants et le temps perdu en transports.
En outre, le contenu en si peu de temps, ne peut
qu’être moindre ou ressenti tel. L’ EDA RhôneAlpes a complètement supprimé cette méthode.
--Les cours magistraux : les avocats semblent
privilégier selon la terminologie moderne l’interactivité. Le cours depuis la chaire rappelle trop
l’université et rend, il est vrai, l’exercice trop
académique pour constituer une formation permanente. D’autres méthodes permettent d’agrémenter celle-ci de manière positive. Elles sont en
expansion.
b. En expansion --Le binôme : la formation est dispensée par un
avocat et un universitaire ou un professionnel tiers
(fonctionnaire, médecin par exemple) ; les « fiches
d’évaluation » démontrent la montée en puissance
de cette méthode qui allie le magistral et le pratique.
--L’ actualisation : il s’agit là du cœur même de la
formation continue telle qu’on pourrait l’entendre
restrictivement. Ce n’est pas un hasard si bénéficie
des suffrages cette méthode dans des matières où
la jurisprudence nous a habitués à des soubresauts
constants ou bien dans lesquelles le législateur
excelle en production (le droit social, droit des
baux commerciaux)
--L’ Université : l’EDA Rhône-Alpes a inauguré il
y a trois ans une Université d’été et l’année passée
une Université d’Hiver. Il s’agit de cumuler sur
quatre jours un grand nombre d’enseignements
dans diverses matières en même temps sur un
schéma toujours identique : une formation plutôt
théorique le matin avec des enseignants connus
non parce qu’ils sont avocats mais compétents et
des ateliers l’après midi en nombre de public restreint.
--La convivialité : il apparaît nettement de toutes
les investigations menées que les avocats apprécient de pouvoir se retrouver en ces occasions
autour d’un repas. Il est de plus en plus fréquemment donc proposé des formations d’une journée
complète interrompue pour le déjeuner (partiellement compté en heure de formation).
Mais les Écoles continuent leurs recherches, comme le
CNB, et se sont emparés de moyens nouveaux de formation.
Enseignement du droit
2. Les méthodes en cours d’affinement
Certaines sont en voie d’extinction. D’autres, à
l’inverse, en pleine expansion. Ce n’est pas un phénomène de mode mais bien plutôt le fruit d’une expérience
somme toute récente. Il faut réserver le cas du colloque
qui ne relève pas spécialement de la formation stricto
sensu. Il s’agit souvent d’un exercice intellectuel, de haute
élévation, qui comporte beaucoup d’invités et que les
avocats fréquentent finalement peu. Ce genre de manifestation s’avère très lourd à organiser et souvent déficitaire. L’ EDA peut participer à l’occasion mais de façon
ponctuelle.
B. L’ émergence de médias prometteurs
Il en est deux au moins en cours d’investissement
par l’EDA.
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Enseignement du droit
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L’ e-learning Cette formation informatique qui inclut le
contrôle du temps passé est utilisée par l’EDA en matière
de complément de langues vivantes (50 heures en « présentiel » et 50 heures sur ordinateur).
Le CNB envisage de généraliser cette méthode
pour d’évidentes raisons de coût ; le présentiel serait
maintenu en complément cette fois-ci de l’e-learning.
L’ e-learning a tendance à s’appliquer de plus en
plus en matière de formation initiale.
L’ École de Paris a mis au point une formation à
la déontologie et celle de Marseille, une sur la procédure
pénale.
Le danger provient en l’espèce du risque de confusion entre coût de réalisation fort élevé et intérêt pédagogique. Il est à craindre que les promoteurs de certains
logiciels n’aient pas compris qu’il n’y avait aucun rapport…
La visio conférence Coûteuse et contraignante en termes de plages
horaires pour ceux qui n’en sont pas équipés et doivent
recourir aux services de tiers (juridictions notamment),
elle demeure très avantageuse en termes de convivialité,
de maniement et de désenclavement. L’ EDA est la première à l’utiliser. Les essais sont terminés et devraient
permettre la formation d’avocats ardéchois et hauts
alpins. Elle doit servir également à exporter le droit français, en Arménie prochainement.
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