Art. 1 La société Cactus et Autopolis organisent un concours

Transcription

Art. 1 La société Cactus et Autopolis organisent un concours
Design
Règlement
Art. 1 La société Cactus et Autopolis organisent un
concours publicitaire sans obligation d’achat.
Intitulé du concours: “Clubwon”.
Art. 2 Le concours aura lieu du 21/7/2015 au
16/10/2015 inclus sur le site internet
www.cactus.lu/clubwon.
Art. 3 La participation au concours en ligne et ouverte
à tous les clubs luxembourgeois. Le “CLUB” qui a les statuts d’une ASBL, peut être défini comme suit:
Il s’agit d’un groupement de personnes qui se sont réunies en vue de réaliser en commun un objet, un but ou un
projet. Il ne peut pas poursuivre un but lucratif dans le
sens de toucher de l’argent lors de ses activités pour le
distribuer directement à ses membres. L’argent qui rentre
peut être affecté à l’achat de biens nécessaire pour réaliser son objet. L’ASBL a une entité juridique autonome
et différente de celle de ses membres.
Art. 4 Pour participer, les participants doivent réaliser un
défi et envoyer leur projet à www.cactus.lu/clubwon via
un formulaire mis en ligne à l’occasion du concours.
Art. 5 Le concours se déroule en deux phases. La phase
1 aura lieu du 21/07/2015 au 25/09/2015 inclus. Dans
cette phase les candidats préparent et envoient
leurs projets “Clubwon”. Pour cela, il suffit d’envoyer les
projets “Clubwon” personnalisés via le formulaire de
participation sur www.cactus.lu/clubwon.
La phase 2 aura lieu du 05/10/2015 au 16/10/2015.
Pendant cette phase les projets reçus seront présentés
au public dans une galerie virtuelle sur le site
www.cactus.lu/clubwon. Pendant 2 semaines, les internautes pourront voter en ligne pour le projet “Clubwon”
qu’ils préfèrent.
Le projet remportant le plus de voix à la fin du vote,
désignera le gagnant.
A statut égal, le jury se réserve le droit de désigner le
gagnant final.
Art. 6 Le projet personnalisé du “Clubwon” doit respecter les normes de circulation sur la voie publique en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg et intégrer les
deux logos des partenaires dans le projet.
Art. 7 Un téléchargement minimum d’un projet et un maximum de 3 projets est requis pour participer à l’action.
Si le participant veut envoyer plus d’un projet sur le site,
Cactus SA se réserve le droit de sélectionner un seul
projet pour la sélection finale.
Art. 8 La désignation du club gagnant se déroule en
2 phases:
1ère phase: Du 21/07/2015 au 25/09/2015 les candidats envoient leurs projets “Clubwon” via le site internet
www.cactus.lu/clubwon .
2e phase : Cactus SA met en ligne pour le 05/10/2015
tous les projets “Clubwon”. Tous les projets seront visibles
dans la galerie virtuelle sur www.cactus.lu/clubwon
pendant 2 semaines (semaines de vote du 05/10/2015
– 16/10/2015).
Pendant la semaine de vote, les internautes pourront
voter en ligne pour le projet « Clubwon » qu’ils préfèrent. (Un vote possible par personne et par adresse
email. En cas de fraude le jury se réserve le droit d’éliminer les votes doubles).
Le projet remportant le plus de voix à la fin du vote, désignera le gagnant.
A statut égal, le jury se réserve le droit de désigner le
gagnant final.
Art. 9 La société Cactus SA se réserve le droit de refuser la publication d’un projet réalisé, s’il porte atteinte
aux bonnes mœurs.
Le club gagnant sera invité à la remise des prix officielle
qui aura lieu au courant du mois de décembre dans le
showroom Autopolis à Bertrange.
Art. 10 En aucun cas Cactus SA n’acquiert de propriété
sur les projets mis en ligne par les utilisateurs du site.
A cet égard, ceux-ci concèdent à Cactus SA le droit
non exclusif, cessible (y compris le droit de sous licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier
d’accéder, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de
représenter et d’exécuter les projets dans le cadre de
l’activité de Cactus SA et d’en créer des œuvres dérivées,
y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.
Art. 13 Les prix ne peuvent êtres ni monnayés, ni échangés.
Art. 11 L’utilisateur, en sa qualité de fournisseur de
contenu du Site, est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans le cadre d’une politique stricte quant aux projets
devant être accessibles aux visiteurs du site, tout utilisateur du site s’engage à ne pas envoyer:
• de projets obscènes ou de la pornographie ou étant
sexuellement explicites ;
• de projets diffamatoires, injurieuses, attentatoires aux
bonnes mœurs ou insultantes car fondées sur la race, la
nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe,
les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre
différence;
• de projets qui expriment une quelconque forme d’apologie des crimes contre l’humanité;
• de projets qui montrent des comportements dangereux, illégaux ou violents ou qui incitent à un quelconque comportement dangereux, illégal ou violent;
• de projets ne respectant pas les droits d’auteurs de
tout tiers.
Art. 12 Les organisateurs mettent en jeu :
• 1 x Opel Vivaro Combi 1.6 Cdti Ecoflex (95cv) L1H1
personnalisé aux couleurs du projet du club.
Le véhicule a une valeur de : 30 698,50 € TTC.
• 2 x lots de consolation Philips d’une valeur approximative de 799 €/ par lot.
Art. 14 Il n’y aura pas de communication téléphonique ni
de correspondance concernant ce jeu-concours pendant la durée du concours.
Art. 15 Aucune réclamation écrite ou verbale au sujet
du jeu ne sera acceptée.
Art. 16 La participation à ce jeu implique automatiquement l’acceptation du présent règlement et n’autorise
aucun recours en justice.
Art. 17 Par leur seule participation, les gagnants autorisent l’utilisation de leurs noms et photos pour la publicité et ceci sans aucune compensation.
Art. 18 Les sociétés organisatrices ne pourront êtres tenues pour responsables, si par suite d’un cas de force
majeure ou tout autre cause fortuite, indépendante de
leur volonté, le jeu devrait être purement et simplement
annulé, reporté ou arrêté. Dans ce cas une annonce serait faite par voie d’affichage dans les points de vente.
Art. 19 Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce dans la presse ou sur le site
www.cactus.lu seront considérés comme des annexes au
règlement.
Art. 20 Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder ou
de falsifier les projets de participation.
Art. 21 Le présent règlement est déposé chez Me Pierre
Biel et Me Geoffrey Gallé, huissier de justice à Luxembourg, et peut-être obtenu sur simple demande auprès
des services de l’organisateur du concours.