2254- TMC Lettre

LA PLACE DE LA VICTIME
DANS LA JUSTICE RESTAURATRICE
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14 OCTOBRE 2014
MARDI
Ateliers / Débats organisés par la Commission
Accès au droit du Barreau de Lyon Institut de l’Oratoire
2 rue de l’Oratoire
69300 Caluire
Lyon toire
atoire
aluire
La place de la victime
dans la justice restauratrice
«La fonction principale de la réaction sociale à la criminalité n’est ni de punir, ni de rééduquer,
ni de traiter, mais de promouvoir la réparation des torts causés par le délit. Ceci est la justice
réparatrice. »
Déclaration de Louvain sur la pertinence de promouvoir
l’approche réparatrice pour contrer la criminalité juvénile (Belgique-1997).
Promouvoir la réparation s’entend comme « processus dans lequel la victime et le délinquant
et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant
les conséquences d’une infraction, participent activement à la résolution des problèmes
découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur »
Conseil Economique et Social de l’ONU, résolution sur les principes
fondamentaux des Nations Unies concernant le recours à des programmes
de justice réparatrice en matière pénale (2002).
De la « justice réparatrice » au concept de « justice restauratrice »
Faut-il revisiter notre système judiciaire ? Le transformer ? L’adapter aux pratiques
communautaires ? Et à quel prix ?
Beaucoup de questionnements qui tous convergent vers la place à accorder à la victime,
mais aussi à son agresseur.
Organisés par
Institutions présentes
Cour d’appel de Lyon, Tribunal de Grande
Instance de Lyon, Compagnie des experts de
justice de Lyon, Maisons de Justice et du Droit
du Rhône, Association nationale des anciens
jurés d’assises, Université Lyon 2, Collège
Coopératif Rhône-Alpes, Collège Supérieur,
Université populaire, Associations VIFF, Le MAS,
LAVI et SOS violences conjugales 42, Direction
Départementale de la Sécurité Publique du
Rhône, Ecole Santé Social Sud Est ...
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Ateliers / débats la place de la victime dans la justice restauratrice
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8h30
9h00
P r o g r a mme
Accueil
Ouverture des travaux par :
« Il n’y a pas de hasard »
Notre témoin, Mme Marine SEYER
Regards croisés
Justice restauratrice pour les victimes
Mme le Professeur Liliane DALIGAND, Expert psychiatre
Le rôle du Parquet de Lyon dans la prise en charge
des victimes
Mme Marie-Ange DALMAZ, Procureur adjoint en charge de l’aide aux
victimes, Parquet de Lyon
Bilan sur l’enquête de satisfaction de l’accueil du
public sur le Rhône
M. Rachid AZIZI, Capitaine de Police, Direction Départementale de la Sécurité
10h15
/
11h45
Publique du Rhône
Ateliers au choix
Atelier 1 : En amont du procès
3 le repérage des besoins et les attentes des victimes
3 les propositions d’accompagnement
3 la mise en lien des dispositifs
Modérateurs :
Association LAVI
Me Marie-Pierre DOMINJON, membre de la Commission accès au droit,
avocat au Barreau de Lyon
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Ateliers / débats la place de la victime dans la justice restauratrice
14 octobre 2014
Pierre-Yves JOLY, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon
Geneviève SEGUIN-JOURDAN, Présidente Commission accès au droit
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Ateliers / débats la place de la victime dans la justice restauratrice
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Atelier 2 : Le procès comme tragédie
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l’accueil des victimes
la place des victimes dans le déroulé de l’audience
les interstices du procès : l’attente, les pauses, les repas
le prononcé du verdict
Modérateurs :
Association VIFF
SOS Violences conjugales 42 - Me Sedahat KELES, avocat au Barreau
de Saint-Etienne
Atelier 3 : Après le procès
3 l’impact du verdict
3 la reconstruction
3 vers la fin de l’accompagnement ?
Modérateurs :
Association Le MAS
Me Nathalie CARON, membre de la Commission accès au droit,
avocat au Barreau de Lyon
12h00
/
13h00
Restitution
Atelier 1
Mme Elizabeth MONTFORT, juriste, philosophe
M. Nicolas BERUT, sociologue, directeur du Collège Coopératif
Rhône-Alpes
Atelier 2
M. Jean-Noël DUMONT, agrégé de philosophie, directeur du
Collège Supérieur
Me Yves SAUVAYRE, avocat au Barreau de Lyon
Atelier 3
Mme Sylvie BERNIGAUD, juriste, vice-doyen Université Lyon 2
M. Guillaume CARRON, philosophe, Université Populaire
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Bulletin d’inscription
Valide 4 heures
Ateliers / débats Mardi 14 octobre 2014 de formation
La place de la victime
dans la justice restauratrice
Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cabinet / organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Toque : . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Email (obligatoire) :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
r Avocat
r Association
S’inscrit à l’atelier : 1r 2r 3r
r Autre
Participation financière pour les avocats uniquement : 15 €
2 - Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à renvoyer avant le 30 septembre 2014 accompagné de votre
règlement par chèque libellé à Ordre des Avocats à l’adresse suivante :
Maison des Avocats
Geneviève DUFOUR
42 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03 Informations et renseignements : [email protected]
Tél. : 04 72 60 60 14
Ateliers / débats la place de la victime dans la justice restauratrice
14 octobre 2014
1 - Vos coordonnées
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Ateliers / débats la place de la victime dans la justice restauratrice
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Se rendre à l’institut de l’Oratoire
2 rue de l’Oratoire, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Tél. 04 72 10 69 00
PLAN D'ACCES
A partir de la gare de la Perrache et de la place bellecour : METRO ligne A
(Hotel de Ville) puis ligne C (Cuire) puis 10 min à pied)
A partir de la gare de la Part Dieu : par la ligne C1 (arrêt square Elie Vignal)
En voiture : pont W. Churchill, montée de la Boucle, 1ère sortie à droite ; 1er
feu à droite puis au 2nd feu à droite jusqu'au 6 rue de l'Oratoire (parking)