1 COMMUNE DE VEULES LES ROSES CONSEIL MUNICIPAL DU

COMMUNE DE VEULES LES ROSES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011
COMPTE-RENDU
L’an deux mil onze, le quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur JeanClaude CLAIRE, Maire.
Etaient présents : MM. BERVILLE, BONNOME, CANU, CLAIRE, CROUZILLE, HALLEBARD,
TERPRAUT, VAST, VIALLE, MMES LEBRUN, PAULMIER
Absents ayant donné pouvoir : MME RIDEL (Pouvoir C.BERVILLE), MME CARTENET (Pouvoir
JC CANU)
Absent excusé : M. LEMAIRE
Monsieur Franck CROUZILLE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31 janvier 2011
Date d’affichage : 8 février 2011
Le procès verbal de la séance du 13 décembre 2010 a été adopté à l’unanimité
DELIBERATION N°2011-1 : VENTE DU PRESBYTERE
Par délibération n°2010-30 du 10 août 2010 le Conseil Municipal a décidé de la mise en vente par
adjudication de la propriété communale dénommée « Le Presbytère », cadastrée XA n°23 et XA n°74
pour une contenance de 1 027 m²
Vu l’estimation réalisée par France Domaine au prix de 585 000.00 €,
Vu l’absence d’enchère lors de l’adjudication qui s’est déroulée le samedi 18 décembre 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’ALIENER à l’amiable la propriété située au 3 rue Melingue et cadastrée XA n°23 pour 103 m² et
XA n°74 pour 924 m²
 DE FIXER la mise à prix du bien à 585 000.00 €
 DE DONNER MANDAT EXCLUSIF jusqu’au 30 avril 2011 à Maître Jean-Gabriel REMY, Notaire à
Saint Valery en Caux pour rechercher des acquéreurs et établir les actes correspondants
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou un de ses Adjoints à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tout document se rapportant à l’aliénation de la propriété
 PRECISE que les frais liés à la cession du bien sont à la charge de l’acquéreur
DELIBERATION N°2011-2 : VENTE DU « MOULIN DU MARCHE »
Par délibération n°2010-40 du 13 décembre 2010 le Conseil Municipal a donné son accord de principe
pour la vente de la propriété communale dénommée « Le Moulin du Marché », cadastrée AB n°121
pour une contenance de 138 m²
Vu les candidatures proposées par l’Agence Immobilière Alain SOUDEY de Veules les Roses,
Vu l’estimation réalisée par France Domaine au prix de 214 500.00 €,
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée délibérante que le vote pour désigner l’acquéreur soit
réalisé à bulletin secret,
Ont obtenu :
- L’offre de Monsieur Alexis DANTEC & Madame Hélène PLOURDE : 13 voix
- L’offre de Monsieur Christophe DECULTOT : 0 voix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
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 DE CEDER à Monsieur Alexis DANTEC & Madame Hélène PLOURDE, la propriété communale
située 6 rue du Bouloir et cadastrée AB n°121 pour 138 m² au prix de 187 000.00 €
 DE DESIGNER Maître Frédérick FURON, Notaire à Luneray pour la rédaction des actes
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou un de ses Adjoints à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tout document se rapportant à l’aliénation de la propriété
 PRECISE que les frais liés à la cession du bien sont à la charge de l’acquéreur
DELIBERATION N°2011-3 : DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE VEULES LES
ROSES EN STATION DE TOURISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment son article L.133-13,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme, notamment son article 1,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2009 dénommant la commune de Veules les Roses en
commune touristique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’APPROUVER le dossier de demande de classement de la commune en station de tourisme
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter le classement de la commune en station classée de
tourisme selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé
DELIBERATION N°2011-4 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS
Monsieur Le Maire propose de reconduire avec la Société Tennis Chem Industrie le contrat relatif à
l’entretien des deux courts de tennis en béton poreux.
Le coût HT sur la période 2011 à 2013 s’élève à 4 222.40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’APPROUVER le contrat d’entretien pour les deux courts de tennis en béton poreux pour une
période de trois ans représentant un coût total HT de 4 222.40 €
 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec la Société Tennis Chem Industrie le contrat
correspondant
 PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits chaque année au budget de la commune
DELIBERATION N°2011-5 : TARIFS COMMUNAUX 2011
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Les tarifs applicables au 1 mars 2011 pour les équipements communaux sont arrêtés comme suit :
 SALLE POLYVALENTE MICHEL-FRAGER
TARIFS ANNEE 2012
Petite salle
Petite salle pour vin d’honneur
Grande salle pour vin d’honneur
Grande salle jusqu’à 50 personnes
Grande salle de 50 à 100 personnes
Grande salle de 100 à 150 personnes
Grande salle de 150 à 200 personnes
194.00 €
122.00 €
194.00 €
323.00 €
343.00 €
368.00 €
386.00 €
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Il sera demandé à chaque locataire un chèque de caution représentant le montant de la location
Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.
 CIMETIERE
CONCESSIONS PLEINE TERRE
Concession 30 ans (le m²)
Concession 100 ans (vendue par 3m²)
Occupation provisoire du caveau
Jusqu’au 5 jours
Jusqu’à 15 jours
Jusqu’à 30 jours
77.00 €
1 135.00 €
13.00 €
22.00 €
40.00 €
CONCESSIONS COLUMBARIUM
Concession 30 ans
Concession 50 ans
300.00 €
500.00 €
 PUBLICITE : VEULES INFOS – PLAN DE VEULES LES ROSES
VEULES INFOS
Petit encart
Encart – bandeau latéral page centrale
Encart 1/3 de page
52.00 €
64.00 €
157.00 €
PLAN DE VEULES (édition pour 2 années)
Encart
100.00 €
 LOCATION SALLES D’EXPOSITIONS
Chapelle du Château Michel (La semaine)
Préau de l’Ecole de Veules Les Roses (La semaine)
Forfait mise à disposition de grilles (La semaine)
160.00 €
130.00 €
40.00 €
 PLAGE : EMPLACEMENT DES CABINES
Cabine « grand modèle »
Cabine « petit modèle »
220.00 €
166.00 €
Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.
 PECHEURS : STATIONNEMENT DES BATEAUX – ETALS DE VENTE DU POISSON
Emplacement de stationnement pour un bateau
Etal de vente du poisson
217.00 €
250.00 €
 PHOTOCOPIES
Photocopie
0.30 €
 DROITS DE PLACE : MARCHE HEBDOMADAIRE DU MERCREDI – CRESSONNIERES –
Tarif unique à 0.50 € le mètre linéaire
Branchement électrique (10 ampères) : forfait de 1.55 €
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 DROITS DE PLACE SAISON ESTIVALE : TERRASSES COMMERCIALES
26.00 €
16.00 €
Place Melingue (le m²)
Autres rues (le m2)
 ROSE EN FÊTE 18 & 19 JUIN 2011
Tarif : 2.50 € le m²
60.00 €
80.00 €
Emplacement 24 m²
Emplacement 32 m²
 SAISON ESTIVALE : ACTIVITE DES « CREVETTES ROSES »
4.50 €
1.50 €
½ journée
Animation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’APPROUVER les tarifs des équipements municipaux applicables au 1
décrits ci-dessus.
er
mars 2011, tels que
QUESTIONS DIVERSES
1- Profil de vulnérabilité des eaux de baignade
Monsieur Le Maire informe que la campagne de prélèvements complémentaires réalisés début janvier
par le bureau d’études Guigues Environnement a permis d’identifier plusieurs sources de pollutions
sur plusieurs exutoires de la commune. Un programme d’action doit être envisagé rapidement afin
d’éliminer les sources de pollution dans l’optique de la saison touristique 2011 (Reconnaissance du
réseau pluvial en amont pour repérer les tronçons responsables des apports de pollution / Inspections
télévisées sur les tronçons identifiés afin de localiser les branchements eaux usées vers le réseau du
pluvial / Visites domiciliaires permettant le contrôle de branchement des usagers sur les tronçons
repérés / Curage de l’ensemble du réseau pluvial avant la saison touristique).
2- Aménagement d’un merlon sur le terrain du parking des falaises
Monsieur Le Maire informe que le Syndicat des Bassins Versants va procéder au curage du bassin de
retenue situé rue Camille Marchand et que la terre récupérée va permettre l’aménagement d’un
merlon qui sera planté par les services communaux.
3- Régularisation d’actes notariés
Monsieur Le Maire informe que Maître Rémy, Notaire à saint Valery en Caux procède actuellement à
la régularisation de petits actes notariés qui étaient en souffrance à l’étude notariale depuis de
nombreuses années. (Parcelle de terrain ZC 30 pour 12a 00ca lieudit « Cavée Verte » / Parcelle de
terrain AE 5 pour 7a 50ca lieudit « St Nicolas »).
4- Appels publics à la concurrence
Monsieur Le Maire informe qu’un appel public à la concurrence va être lancé pour recruter le maître
d’œuvre qui sera chargé de la restauration de l’Eglise Saint Martin dont les travaux seront
programmés sur plusieurs années.
Concernant les travaux d’aménagement de la plage, une consultation va être lancée afin de recruter
un bureau d’études pour la réalisation de l’étude hydraulique concernant l’ouverture de la Veules.
5- Aménagement d’un point d’informations touristiques
Monsieur Le Maire informe que la mairie été contactée par le Département de Seine-Maritime qui se
propose de réaliser un point relais d’informations touristiques au niveau du parking des falaises. Projet
qui prévoit notamment la création de sanitaires publics.
6- Réalisation d’un abribus
Monsieur Le Maire informe que la demande de réalisation d’un abribus à hauteur du camping des
Mouettes a été validée par le Département. Ce dernier sera situé sur la route de Sotteville sur Mer et
financé par la CCCA.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures
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