Termes de références

Aide-mémoire
Réunion du Groupe spécial d’experts sur les outils et méthodes d’évaluation intégrée
pour une économie verte inclusive en Afrique
Centre de Conférence des Nations Unies
Siège de la Commission économique pour l’Afrique
Addis-Abeba
25 et 26 novembre 2014
Division des initiatives spéciales
Section de l’économie verte et des ressources naturelles
1.
Introduction et contexte
Le paradigme de l’économie verte
1.
L‟expression « économie verte » est apparue en 1989 dans le titre1 d‟un rapport novateur:
“Blueprint for a green economy”, rédigé à la demande du ministère de l‟environnement du
Royaume-Uni2. Fin 2009, le Programme des Nations Unies pour l‟environnement (PNUE), à la
recherche de solutions à la crise financière et au ralentissement économique dans le monde, dans un
contexte d‟augmentation des prix des produits primaires et de changement climatique, contribua à la
populariser en abandonnant sa stratégie de nouveau Pacte vert mondial de 2008 au profit de la
réalisation d‟une économie verte. Le PNUE (2011) définit l‟économie verte comme une économie
qui entraîne une amélioration du bien-être et de l‟équité sociale, tout en réduisant considérablement
les risques environnementaux et les pénuries écologiques.
2.
Le concept jumeaux de croissance verte apparaît lui aussi avant la crise financière de 20072008, à la cinquième Conférence ministérielle sur l‟environnement et le développement, tenue à
Séoul du 24 au 29 mars 2005. Les participants ont convenu de passer de la théorie à la
concrétisation du développement durable en adoptant une voie de « croissance verte3 ». Selon
l‟OCDE (2011), la croissance verte a pour but de favoriser la croissance et le développement
économiques tout en assurant une exploitation durable des ressources naturelles tout en continuant
de fournir les ressources et les services environnementaux dont dépendent la croissance et le bienêtre.
3.
L‟Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans sa
conception de l‟économie verte, met l‟accent sur la contribution des technologies
environnementales à la croissance économique, dont elle souligne l‟importance (Sutton et al.,
2014). Selon la Plate-forme de connaissances sur la croissance verte (2013), la croissance verte se
comprend comme un processus devant aboutir à un stade économique qui peut être qualifié
économie verte. L‟expression croissance verte est une perspective politique visant
l‟opérationnalisation des concepts normatifs d‟économie verte et de développement durable et la
promotion de l‟économie verte et du développement durable pour en faire des modèles de
croissance, de façon à assurer simultanément l‟expansion économique, la prospérité pour tous et la
préservation de l‟environnement (Samans, 2013). Ces deux concepts sont étroitement liés et
similaires4.
Une économie verte inclusive tenant explicitement compte de la dimension sociale
4.
Bien que le concept d‟économie verte porte en même temps sur les dimensions économique,
environnementale et sociale, on ne saurait présumer que la croissance verte/ l‟économie verte est
automatiquement inclusive et favorables à des sociétés plus justes. Comme le soutient le prix Nobel
Joseph Stiglitz, dans certains pays les inégalités diminuent quand il y a expansion économique,
tandis que dans d‟autres c‟est l‟inverse qui se passe, ce qui implique que les politiques sont
importantes et que l‟inégalité est un choix (Stiglitz, 2013).
1
Le rapport ne mentionne le concept d‟« économie verte » nulle part ailleurs que dans son titre.
Rapport établi par le London Environmental Economics Centre (LEEC), auteurs: David Pearce, Anil Markandya et
Edward B. Barbier.
3
C‟était alors la République de Corée qui s‟était faite le champion du concept de croissance verte.
4
Comme le démontre Sheng Fulai du PNUE dans un rapport sur les aspects conceptuels de l‟économie verte (voir en
anglais: www.rona.unep.org/documents/partnerships/GreenEconomy/GE_Conceptual_Issues.pdf.); autres concepts
connexes: économie à faibles émissions de carbone, économie circulaire, consommation et production durables et
modernisation écologique.
2
5.
L‟Afrique reste la deuxième région du monde où les inégalités sont les plus grandes, après
l‟Amérique latine. En 2010, six des dix pays les plus inégalitaires du monde se trouvaient en
Afrique subsaharienne. Les pauvres constituent 60,8 % de la population africaine, avec 36,6 % de
son revenu total. Les riches sont 4,8 % de la population et détiennent 18,8 % des revenus. On y
trouve des tendances saisissantes, en particulier en Afrique du Sud et en République centrafricaine,
où le coefficient de Gini est passé de 58 à 67 entre 2000 et 2006 et de 43 à 56 entre 2003 et 2008
respectivement (BAD, 2012). Il en ressort que toute politique visant à promouvoir l‟économie verte
devrait être soigneusement conçue pour en maximiser les bénéfices en faveur des pauvres et des
populations les plus vulnérables tout en réduisant les coûts qui leur seraient imposés (Banque
mondiale, 2012). C‟est pourquoi le concept plus vaste d‟économie verte inclusive incorpore
pleinement les aspects de pérennisation sociale, en particulier en vue de favoriser le développement
humain et les conditions de vie des populations pauvres et vulnérables (Samans, 2013). Cette vision
d‟une économie verte inclusive offre la promesse de s‟attaquer aux causes structurelles des
vulnérabilités sociales, d‟assurer que toute transformation soit en même temps verte et juste, pour
aboutir non seulement à une économie verte, mais surtout à une société verte. Le paradigme de
croissance verte inclusive reconnaît également que les modèles actuels de croissance ne sont ni
durables ni efficients, même si l‟on admet que la croissance reste indispensable, en particulier dans
les pays en développement.
6.
Une stratégie d‟économie verte inclusive offre à l‟Afrique une opportunité supplémentaire
de tirer davantage parti de la dynamique actuelle de croissance et accélérer sur la voie du
développement durable. Stimuler une croissance verte avec des investissements et des technologies
écologiques pourrait servir de plate-forme au financement de l‟innovation et appeler l‟attention des
décideurs sur la réalisation d‟une transformation structurelle des économies africaines en vue d‟une
croissance économique à long terme, créatrice d‟emplois (Bass, 2011). Les pays d‟Afrique
s‟intéressent de plus en plus à une économie verte inclusive comme stratégie de développement.
L‟Afrique du Sud, par exemple, a adopté une nouvelle voie pour la croissance qui intègre la
transition à une économie verte. Le gouvernement mozambicain a adopté en décembre 2013 un plan
d‟action pour une économie verte sur une période de transition 2013-2014. Ce plan est envisagé
comme un moyen d‟utiliser de façon rationnelle et durable les ressources naturelles du pays en
intégrant les trois piliers du développement durable: développement économique, développement
social et développement environnemental. Dans le cadre de son programme de développement
appelé Vision 2020, le gouvernement rwandais a adopté une stratégie de croissance verte et de
résilience climatique dans l‟intention de doter le pays d‟une direction stratégique et d‟un ensemble
de cibles mesurables afin d‟assurer l‟émergence d‟une économie verte. En Éthiopie, le
gouvernement a engagé une initiative de résilience climatique et d‟économie verte, avec le double
objectif de doter le pays d‟une économie à revenu intermédiaire d‟ici à 2025 et de maintenir à zéro
l‟augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre.
Développement durable, économie verte inclusive et méthodes d’évaluation intégrée
7.
Le concept de développement durable est en général envisagé comme intégrant les trois
dimensions du développement: environnementale, sociale et économique. Mais il faut mettre
également l‟accent sur la gouvernance et les institutions, conditions fondamentales et suprêmes du
développement durable (CEA, 2012). Desliens clairs et solides existent entre les dimensions
économique, sociale et environnementale du développement durable.
8.
La réalisation d‟une économie verte inclusive est considérée comme un des moyens de
concrétiser le développement durable (Nations Unies, 2011). L‟objectif final de l‟économie verte
inclusive est d‟aligner l‟économie sur les principes du développement durable. Économie verte
inclusive et développement durable reposent sur les mêmes piliers: l‟économique, le social et
l‟environnemental. Dès lors, le paradigme de l‟économie verte inclusive, ainsi que le montre son
2
cadre conceptuel, exige aussi une analyse intégrée. Alors, elle se prête elle aussi aux méthodes et
instruments d‟analyse intégrée pouvant prendre en compte et refléter les liaisons sectorielles et les
effets gagnant-gagnant. Ces méthodes et outils peuvent aussi servir à examiner les questions
d‟arbitrage parmi divers scénarios de politique publique.
9.
L‟évaluation intégrée est une science qui se base sur une approche de systèmes intégrés
pour examiner des problèmes sociétaux complexes imbriqués dans un contexte de processus. Elle a
pour but d‟analyser la multiplicité de causes et d‟effets d‟un problème complexe afin de formuler
des options de politique publique permettant d‟apporter une solution stratégique au problème posé.
Les instruments d‟évaluation intégrée sont des outils et méthodes analytiques comme les modèles,
les scénarios, les analyses d‟incertitudes et de risques, et les approches participatives, tels que les
groupes cibles, les méthodes de conduite des politiques publiques et de dialogue (Rotmans, 2006).
Il y a divers exemples d‟outils et méthodes d‟évaluation intégrée comme la modélisation (voir, par
exemple, Musango et al. (2014) pour une utilisation récente); les méthodes d‟évaluation d‟impact
environnemental et social initiées par la Banque mondiale; les analyses économétriques traitant des
indicateurs intégrés; les analyses de pauvreté et d‟impact social de la Banque mondiale; la
méthodologie du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l‟analyse de
la gouvernance; le cadre des indicateurs de développement durable applicable à l‟analyse intégrée
de la Commission économique pour l‟Afrique (CEA), les évaluations d‟impact sur l‟environnement
et les évaluations stratégiques environnementales encouragées par le PNUE et
d‟autres organisations; le système de comptabilité environnementale et économique intégrée de la
Division de statistique de l‟ONU et d‟autres organisations et les méthodes d‟évaluation du cycle de
vie.
10.
Les outils et méthodes d‟évaluation intégrée doivent appuyer les aspects suivants: a) une
méthode normative de formulation des politiques ayant des implications environnementales,
sociales et économiques, des problèmes relatifs et des solutions possibles; b) la mise en place de
solutions au sein du cycle d‟élaboration des politiques pour faire en sorte que les problèmes soient
correctement définis, que les solutions possibles soient comparées, que des compromis soient
trouvés et que les solutions choisies soient mises en œuvre et fassent l‟objet de suivi, d‟évaluation et
de compte-rendu; c) l‟alignement de la formulation des politiques sur les réalités politiques,
institutionnelles et analytiques du contexte (PNUE, 2009b).
Justification
11.
La recherche sur les outils et méthodes pour la conception de politiques et plans visant une
économie verte inclusive répond aux besoins dont ont fait part à la CEA et à ses partenaires les pays
d‟Afrique qui souhaitent formuler et mettre en œuvre des politiques et stratégies économiques
vertes et inclusives. Dans la Déclaration consensuelle africaine de Rio+20, les ministres africains
réclament un programme de soutien pour aider leurs pays à évaluer les coûts et avantages de la
transition à une économie verte inclusive et à formuler et exécuter les politiques idoines répondant
aux besoins et priorités de l‟Afrique afin que l‟économie verte inclusive contribue au
développement durable et à l‟élimination de la pauvreté5. Dans le Document final de la Réunion
régionale d’application de l’Afrique pour les processus de suivi de l’après-Rio+20, les
représentants des États membres africains demandent aux organismes de coordination d‟adopter ou
améliorer l‟utilisation et l‟application des approches et des outils, dont les évaluations intégrées,
susceptibles de favoriser l‟intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable
(CEA, BAD et CUA, 2013a). Au niveau mondial, dans le document final de la Conférence des
Nations Unies sur le développement durable intitulé « L‟avenir que nous voulons », les organismes
du système des Nations Unies, les autres organisations internationales et les bailleurs de fonds sont
5
Voir E/ECA/CFSSD7/Min./3.
3
exhortés à aider les pays dans leur transition vers une économie verte, notamment avec une panoplie
de mesures et de modèles pour évaluer ou mettre en œuvre des politiques économiques vertes dans
le contexte du développement durable et de l‟élimination de la pauvreté6.
12.
C‟est dans ce contexte que la CEA a commandé une étude sur les outils et méthodes
d‟évaluation intégrée pour une économie verte inclusive. Cette étude a pour but d‟examiner les
outils et méthodes d‟évaluation intégrée qui pourraient informer la formulation et la mise en œuvre
de politiques d‟économie verte inclusive en Afrique. L‟étude a pour principal objectif d‟établir un
examen complet des méthodes et outils permettant d‟effectuer une évaluation intégrée des
politiques d‟économie verte inclusive afin de déterminer ceux qui conviennent le mieux à l‟Afrique,
cela en tirant parti des travaux déjà accomplis par les organisations partenaires. L‟analyse se fonde
sur un cadre conceptuel pour les outils et méthodes aux divers stades de la formulation, de la mise
en œuvre, du suivi et de l‟évaluation des politiques. Il s‟agit d‟examiner les outils et méthodes
utilisés à ces divers stades pour éclairer une analyse encore plus approfondie des outils et méthodes
retenus. C‟est là une de trois études complémentaires sur une économie verte en Afrique
qu‟effectue la CEA, en collaboration avec les partenaires concernés, les deux autres portent sur:
a)
Politiques d’économie verte inclusive et transformation structurelle en Afrique.
Cette étude vise à étudier les liens entre les politiques et stratégies d‟économie verte inclusive et la
transformation structurelle des pays d‟Afrique et leurs contributions à cette transformation. Il s‟agit
de favoriser la compréhension des politiques d‟économie verte inclusive et d‟en promouvoir
l‟adoption pour contribuer à la réalisation des objectifs de transformation structurelle de l‟Afrique.
b) Mesures de facilitation en vue d’une économie verte inclusive en Afrique. Cette
étude est menée en collaboration avec le PNUE et a pour objectif d‟examiner les mesures à prendre
pour faciliter la transition vers une économie verte inclusive en Afrique.
13.
La CEA entend poursuivre à l‟avenir l‟approfondissement du travail dans tous ces
domaines. La Commission va par ailleurs mettre en place des plateformes de partage des
connaissances, offrir des services de renforcement des capacités et de conseils techniques et
concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication. Toutes ces activités visent à favoriser
l‟adoption et l‟exécution de politiques d‟économie verte inclusive qui contribueront à accélérer la
transformation structurelle de l‟Afrique.
2.
Objectifs de la Réunion du Groupe spécial d’experts sur les outils et méthodes
d’évaluation intégrée pour une économie verte inclusive en Afrique
14.
La CEA organise la réunion du Groupe spécial d‟experts sur les outils et méthodes
d‟évaluation intégrée pour une économie verte inclusive en Afrique afin d‟examiner le projet de
rapport préparé à ce sujet.
15.
L‟objectif général est d‟offrir aux experts une plateforme pour délibérer sur le projet de
rapport sur les outils et méthodes d‟évaluation intégrée pour une économie verte inclusive en
Afrique, et l‟enrichir. Plus spécifiquement:
a)
Examiner le projet de rapport afin d‟y détecter toute lacune éventuelle, apporter les
contributions d‟experts et proposer des révisions qui serviront de base à la finalisation dudit rapport;
6
Voir A/RES/66/288.
4
b)
Recenser les principaux domaines d‟intervention en vue d‟une analyse approfondie et
d‟activités de renforcement des capacités en appui à la formulation et à la mise en œuvre de
politiques d‟économie verte inclusive en Afrique.
3.
Résultats escomptés
16.
Les résultats escomptés sont les suivants:
a)
Mieux comprendre les forces et les faiblesses des outils et méthodes devant permettre
une évaluation intégrée aux divers stades du cycle d‟élaboration des politiques;
b)
Identifier les outils et méthodes appropriés d‟évaluation intégrée des politiques en lien
avec l‟économie verte inclusive en Afrique et formuler un ensemble de recommandations concrètes
au sujet de ces outils et méthodes en vue d‟études en profondeur, de mesures de renforcement des
capacités et d‟activités de plaidoyer.
4.
Structure de la réunion
17.
La réunion s‟organisera comme suit:
a)
Séance d‟ouverture et d‟introduction
Au cours de cette séance, les organisateurs et les partenaires feront des allocutions
d‟ouverture, suivies de la présentation détaillée des objectifs de la réunion mettant en exergue le
contexte et la justification de l‟étude.
b)
Séance plénière I : Présentation du rapport
Durant cette séance, le consultant présentera les principaux chapitres:
i)
Cadre conceptuel du rapport;
ii)
Outils, méthodes et méthodologies pour une économie verte inclusive;
iii)
Examen des cadres méthodologiques et outils pour une économie verte
inclusive: évaluation comparée;
iv)
Étude de cas: la stratégie éthiopienne de résilience climatique et d‟économie
verte;
v)
Pour la suite: analyse approfondie et renforcement des capacités.
Les exposés seront suivis de discussions et les principaux points et recommandations qui en
découleront seront synthétisés.
c)
Sessions parallèles
Pour ces sessions, les experts se répartiront en groupes de travail. Il incombera à chaque
groupe d‟examiner dans le détail l‟un des principaux chapitres du rapport, ce qui lui donnera la
possibilité d‟en faire un examen critique afin de formuler des contributions et observations qui
seront utilisées dans la finalisation du rapport. Chaque groupe aura aussi pour tâche de désigner les
principaux domaines d‟intervention et les besoins d‟analyse en profondeur et de renforcement des
5
capacités indispensables pour rendre les outils et méthodes d‟évaluation intégrée plus efficaces aux
différents stades du cycle d‟élaboration des politiques en vue de la transition à une économie verte
inclusive en Afrique.
d)
Présentation et examen des conclusions des sessions parallèles
Cette séance permettra à chaque groupe de faire une présentation son rapport, suivie de
discussions sur leurs conclusions. Il est attendu des sessions des discussions riches aboutissant à des
recommandations concrètes pour la finalisation du rapport.
5.
Résultats escomptés
18.
Le principal produit de la réunion du groupe d‟experts sera le rapport de la réunion du
groupe d‟experts, contenant les commentaires, contributions et recommandations des experts pour
améliorer le rapport sur les outils et méthodes d‟évaluation intégrée pour une économie verte
inclusive en Afrique.
6.
Documentation
19.
Les documents et ressources mis à la disposition des experts sont le projet de rapport sur les
outils et méthodologies d‟évaluation intégrée pour une économie verte inclusive en Afrique ; la note
conceptuelle de l‟étude ; et d‟autres rapports et publications d‟intérêt.
7.
Participation
20.
La réunion de groupe spécial d‟experts doit rassembler de 40 à 50 experts et praticiens des
domaines suivants: outils et méthodes d‟évaluation intégrée pour une économie verte inclusive,
planification économique, développement durable et statistiques. Seront notamment présents des
spécialistes des domaines thématiques spécifiques de l l‟économie verte inclusive, de l‟évaluation
intégrée, des outils et méthodes y relatifs, des capacités statistiques et de la conduite des politiques
publiques en Afrique.
8.
Langues de travail
21.
Les séances plénières se dérouleront en anglais et en français, avec interprétation simultanée
dans les deux langues.
9.
Dates et lieu de la réunion
22.
La réunion se tiendra au Centre de conférences des Nations Unies au Siège de la
Commission économique pour l‟Afrique à Addis-Abeba, les 25 et 26 novembre 2014.
10.
Dispositions administratives
23.
Merci de consulter la note d‟information jointe pour les détails concernant les dispositions
administratives, y compris l‟hébergement.
6
11.
Contacts
24.
Toutes communications concernant la réunion devraient être adressées aux fonctionnaires
dont les coordonnées suivent:
M. Yacouba GNEGNE
Économiste
Section de l‟économie verte et des ressources naturelles
Division des initiatives spéciales
Commission économique pour l‟Afrique
Boîte postale 3001
Addis-Abeba, Éthiopie
Tél.: +251 (0) 11 544-5407
Télécopie: +251 (0) 11 551-4416
Courriel: [email protected]
Avec copie à:
Mme Tsigereda Assayehegn
Assistante de gestion de programme
Division des initiatives spéciales
Commission économique pour l‟Afrique
Boîte postale 3001
Addis-Abeba, Éthiopie
Tél.: +251 (0) 11 544-3185
Télécopie: +251 (0) 11 551-4416
Courriel: [email protected]
7
Références bibliographiques
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8
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9