le monde à votre portée - Affaires mondiales Canada
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LE MONDE À VOTRE PORTÉE SOUTENIR LE SUCCÈS À L’EXPORTATION INDE Plan d’accès au marché 2015-2017 INDE C A PI TA L E : P OP U LAT IO N : SUPERFICIE TOTALE : M ONN AIE : New Delhi 1,2 milliard 3 287 263 km2 roupie indienne IMPORTANCE DE L’INDE L’Inde représente : • le principal partenaire commercial du Canada en Asie du Sud; conscient de l’importance du marché indien, le Canada y a élargi son réseau de soutien au commerce, qui compte maintenant près de 50 délégués commerciaux établis dans huit endroits distincts; • un marché émergent prioritaire et l’un des trois principaux pays sources d’immigrants pour le Canada; • la deuxième source d’étudiants étrangers au Canada; • un partenaire bilatéral de longue date du Canada, avec un partenariat fondé sur des valeurs communes et rehaussé de solides liens interpersonnels et d’une diaspora indienne au Canada qui compte plus d’un million de membres; • le septième pays du monde par sa superficie, le deuxième par sa population (plus de 1,2 milliard d’habitants [2014]), et la démocratie la plus peuplée de la planète; • une nation qui s’urbanise de plus en plus et qui compte 3 des 10 principales mégapoles de la planète; selon l’ONU, Delhi est aujourd’hui la 2e agglomération urbaine du monde, Mumbai occupant le 7e rang et Kolkata le 10e. Dans ses rapports avec l’Inde, le Canada vise les objectifs prioritaires suivants : 1. devenir un partenaire de confiance et à long terme en vue de répondre aux besoins liés à l’énergie et à la sécurité alimentaire de l’Inde; 2. renforcer sa position à titre de destination recherchée et de partenaire dans les domaines cruciaux de l’éducation et de l’innovation; 3. devenir un fournisseur privilégié de capitaux et de technologie pour l’aménagement d’infrastructures. Le rapprochement entre le Canada et l’Inde est illustré par le grand nombre de visites officielles faites dans ce pays, dont 32 visites de ministres fédéraux canadiens et 13 visites de premiers ministres provinciaux depuis 2006, en plus des visites du premier ministre Stephen Harper en 2009 et en 2012, et d’une visite du gouverneur général David Johnston en février 2014. Contexte économique en Inde En novembre 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiait une prévision révisée indiquant que la croissance économique de l’Inde devrait progresser pour atteindre 5,4 p. 100 au cours de l’exercice se terminant en mars 2015. L’Inde a connu une croissance de l’ordre de 8 p. 100 dans la première décennie du XXIe siècle, mais l’OCDE a souligné qu’un retour à un taux aussi élevé exigerait une expansion de l’assise manufacturière et une modernisation de l’infrastructure. Pour chercher à combler l’écart prévu, le gouvernement du premier ministre Narendra Modi (élu en mai 2014) a lancé la politique « Make in India », qui vise principalement à transformer l’Inde en un pôle de la fabrication, en venant supprimer des lois et des règlements inutiles, faciliter et abréger les procédures L’Inde en chiffres PIB PIB par habitant Croissance du PIB Inflation Taux de chômage 2 billions $ 1 613 $ 5% 9,5 % n.d. Exportations canadiennes de marchandises 2,8 milliards $ Importations canadiennes de marchandises 2,9 milliards $ Exportations canadiennes de services 694 millions $ Importations canadiennes de services 851 millions $ Investissement direct de l’Inde au Canada 3,7 milliards $ Investissement direct du Canada en Inde 613 millions $ Croissance potentielle des exportations à long terme 4,7 % 2 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE bureaucratiques et rendre le gouvernement plus transparent, mieux adapté aux besoins et redevable. Ces mesures devraient faciliter l’investissement canadien. L’Inde conserve cependant son plafond de 49 p. 100 à l’égard de la participation étrangère dans les coentreprises et a pour objectif premier de remplacer les importations par des produits nationaux. Toutefois, il convient de noter que le secteur ferroviaire est maintenant ouvert à 100 p. 100 à l’investissement direct étranger (IDE) et que le secteur des assurances, longtemps protégé, a aussi été ouvert récemment à la propriété étrangère, jusqu’à concurrence de 49 p. 100. Dans sa plateforme électorale de 2014, le gouvernement maintenant au pouvoir préconisait « moins de gouvernement, plus de gouvernance », et le secteur privé attend aujourd’hui des résultats. INTÉRÊT COMMERCIAL DE L’INDE POUR LE CANADA Aperçu D’une valeur de plus de 6,3 milliards de dollars en 2014, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Inde a augmenté de près de 10 p. 100 de 2013 à 2014, et a plus que doublé au cours des 11 dernières années. Les principales exportations du Canada vers l’Inde se concentrent encore dans les produits de base (légumes, racines et tubercules alimentaires, pierres et métaux précieux, pièces de monnaie, minerais, scories et cendres, légumineuses, engrais, pâtes et papiers), alors que les importations en provenance de l’Inde comprennent des pierres et des métaux précieux, des produits chimiques organiques, de la machinerie et des produits de fer et d’acier. Les investissements bilatéraux sont également considérables, et leur valeur a été estimée à 4,4 milliards de dollars en 2013, principalement en faveur de l’Inde. Il se pourrait toutefois que les données sur les investissements en actions ne brossent pas un tableau complet des liens interentreprises, puisque certaines entreprises indiennes investissent au Canada par l’intermédiaire de sociétés affiliées. Des entreprises indiennes ont récemment effectué des acquisitions de grande envergure : usines de pâte à papier, participations dans des mines de fer, achat d’équipement pétrolier et gazier et d’installations d’approvisionnement, usines d’urée. Plusieurs autres investissements au Canada sont à l’étude, en particulier dans les secteurs rattachés aux hydrocarbures. Les investissements canadiens en Inde vont entre autres dans des installations de fabrication de wagons, d’automobiles et d’autres éléments de machinerie et d’équipement, ainsi que des produits agroalimentaires transformés. Des annonces d’importants investissements en immobilier commercial ont aussi été faites. Le commerce bilatéral de services a atteint une valeur de près de 1,5 milliard de dollars en 2013 (plus récentes données globales disponibles), une hausse de 6 p. 100, avec des exportations de services en hausse de 8 p.100 pour se chiffrer à 694 millions de dollars, et des importations en hausse de 4 p. 100 pour s’établir à 851 millions de dollars. Les exportations de services portent principalement sur des services financiers et d’ingénierie. La présence de près de 35 000 étudiants indiens dans des établissements canadiens en 2013 a injecté environ 584 millions de dollars dans l’économie canadienne. De plus, en 2014, le Canada a accueilli plus de 180 000 touristes indiens, nombre qui devrait progresser en 2015. La création d’un pont entre les écosystèmes d’innovation et d’entrepreneuriat du Canada et de l’Inde constitue l’un des plus récents secteurs de croissance des relations bilatérales. Les liens d’innovation entre les deux pays ont considérablement progressé depuis la conclusion de l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l’Inde en 2005. En 2012, le premier ministre Harper a annoncé la création du Centre IndeCanada pour les partenariats multidisciplinaires innovateurs qui accélèrent la transformation et la durabilité des collectivités (IC-IMPACTS), soutenu par une enveloppe de 13,8 millions de dollars, en vue de la réalisation d’initiatives liées aux grands thèmes de l’infrastructure sécuritaire et durable, de la gestion intégrée de l’eau et de la santé publique. En mars 2014, le Canada lançait le projet d’Accélérateur technologique canadien en Inde (ATC@Inde). Ce programme d’accélérateur virtuel d’entreprises a pour but d’aider des petites et moyennes entreprises technologiques prometteuses à avoir accès à des ressources d’entrepreneuriat et à des débouchés d’affaires internationaux. De plus, des douzaines de conférences et d’ateliers sur l’établissement de partenariats ont été organisés dans des secteurs clés visés par l’accord bilatéral, notamment la technologie de l’information et des communications (TIC), la santé, la nanotechnologie, l’énergie renouvelable, la cybersécurité, le transport intelligent et la gestion des catastrophes. Au cours de la dernière année, six projets conjoints de recherche et développement ont été entrepris, avec la participation et le financement de partenaires des milieux de la recherche et de l’industrie de l’Inde et du Canada. Facteurs à prendre en considération avant d’exporter La hausse des salaires, l’évolution rapide des modes de vie et la concurrence que se livrent les sociétés internationales pour attirer une part du revenu disponible des consommateurs à l’aise de la classe moyenne indienne entraîneront des changements radicaux dans le marché au cours des prochaines années. Le contexte d’affaires en Inde est extrêmement compétitif, et il faut faire preuve d’habileté pour évoluer dans ce marché et y repérer des partenaires. Alors que les échanges et les investissements bilatéraux devraient croître dans de nombreux secteurs présentant pour la plupart un énorme potentiel, des obstacles tarifaires et non tarifaires créent toujours d’importantes difficultés pour les entreprises canadiennes. Ces obstacles comprennent les restrictions à l’investissement étranger (en particulier dans les services financiers et l’extraction minière, deux secteurs où le Canada est un chef de file mondial), des droits de douane très élevés, des taxes locales importantes, la difficulté d’obtenir un financement local, le manque de transparence, les risques de corruption et l’opacité de la réglementation. Certains de ces enjeux sont 3 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE abordés dans les négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde, qui vise à améliorer l’accès des biens canadiens au marché indien et à établir un climat de confiance et de prévisibilité pour les fournisseurs de services canadiens. La concurrence est intense dans tous les secteurs. La plupart des concurrents du Canada ont fait du marché indien une priorité. Il peut être difficile pour le Canada d’être compétitif sur ce marché sensible aux prix, compte tenu des coûts élevés d’accès au marché, des distances en cause et de la complexité des rapports interculturels. L’ouverture récente d’un consulat général à Bengaluru offre une occasion de renforcer la présence, la bonne réputation et l’élan des entreprises canadiennes dans le sud de l’Inde, pôle de la haute technologie en plein essor. De même, à la suite de la création, le 2 juin 2014, du Telangana, 29e État de l’Inde né de la scission de l’Andhra Pradesh, le Canada est immédiatement entré en relation avec les ministres en chef des deux nouveaux États. Secteurs clés Aérospatiale : L’expansion du marché de l’aviation intérieure en Inde s’est traduite par une progression de 38 p. 100 du nombre de passagers au cours des cinq dernières années. Le gouvernement indien a attiré de nombreux intervenants étrangers dans ce marché, qu’il a récemment ouvert à l’IDE. Comme dans le secteur de la défense, la politique « Make in India » pourrait favoriser les entreprises qui décident d’établir des installations de fabrication en Inde. Des entreprises aérospatiales canadiennes, notamment dans le domaine de la formation sur simulateur de vol, sont présentes sur le marché indien. Un protocole d’entente sur l’aviation civile est en voie d’élaboration, pour stimuler les partenariats public-privé dans cette industrie. Agriculture et aliments transformés : Comptant une population de plus de 1,2 milliard d’habitants (2014) et une classe moyenne en expansion dont le pouvoir d’achat s’accroît, l’Inde constitue un marché attrayant pour de nombreux pays. La valeur des exportations agricoles vers l’Inde a connu une croissance soutenue au cours des 10 dernières années, pour atteindre près de 916,1 millions de dollars en 2014. Les exportations agricoles vers l’Inde comprennent les légumineuses, les tourteaux d’oléagineux, les oléagineux, l’huile de canola, les fruits (pommes) et les préparations alimentaires. Le Canada a récemment réussi à obtenir l’accès au marché indien pour les taureaux sur pied. Le marché des produits d’épicerie est estimé à plus de 332 milliards de dollars, et on estime qu’il deviendra le quatrième plus important marché de ce genre dans le monde d’ici 2020. L’Inde continue de concentrer ses efforts sur la sécurité alimentaire et sur des initiatives de commercialisation comme la « sécurité nutritionnelle », une appellation employée pour augmenter la consommation de produits santé. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration offre également de nombreux débouchés de grande valeur pour les entreprises canadiennes fournissant des produits de consommation destinés à des créneaux spécialisés, notamment les produits de viande, l’huile de canola, les fruits de mer, les collations santé, le vin de glace, les fruits surgelés, le sirop d’érable et les produits santé. Sur le plan commercial, l’équipement et la machinerie agricoles, l’équipement d’entreposage (y compris réfrigéré) et la machinerie de traitement et de manutention en vrac font partie des technologies en forte demande. Le marché indien s’intéresse également à la formation dans des domaines comme la gestion des troupeaux, les pratiques vétérinaires, la génétique, la reproduction et les pratiques d’élevage et de culture réduisant les rejets de production endémiques. Automobile : Selon l’Organisation internationale des constructeurs d’automobiles (OICA), l’Inde est actuellement le sixième fabricant mondial d’automobiles. Le grand potentiel du pays, en raison de son marché intérieur, mais aussi et de plus en plus en sa qualité de carrefour d’exportation régional, présente des débouchés pour les entreprises canadiennes qui envisagent de faire des affaires ou de l’investissement direct à l’étranger. De plus, l’intérêt de l’Inde envers le développement et l’application de nouvelles technologies, un objectif de son plan de mission national pour la mobilité électrique d’ici 2020, en fait un candidat potentiel pour des partenariats de recherche et développement. Certains fournisseurs canadiens de pièces d’automobile participent déjà à des chaînes de valeur indiennes. Défense et sécurité : Le gouvernement de l’Inde prévoit dépenser plus de 100 milliards de dollars américains au cours des 10 prochaines années pour moderniser ses forces de défense, en s’approvisionnant à 70 p. 100 auprès de fabricants étrangers (toutefois, la politique « Make in India » pourrait éventuellement favoriser les entreprises choisissant d’implanter des installations de fabrication en Inde). La sécurité intérieure est devenue un enjeu extrêmement grave et pressant pour l’Inde. La modernisation et l’acquisition d’équipement sont les priorités de l’armée et des services de sécurité indiens. Les grandes multinationales de la défense convergent vers l’Inde pour profiter de cette occasion. L’accès à ces débouchés exigera un engagement soutenu à long terme de la part des entreprises canadiennes. Malgré l’intérêt que présente le marché indien de la défense et les nombreux débouchés à l’exportation susceptibles d’être lucratifs, l’industrie canadienne n’a qu’une présence modeste en Inde et peu d’entreprises ont conclu des marchés avec le gouvernement indien, en raison de la complexité du système d’approvisionnement 4 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE en matière de défense et du traitement de faveur accordé aux fournisseurs nationaux. Cependant, maintenant que les États-Unis ont supplanté la Russie comme première source des importations d’armements par l’Inde, l’intégration de la base industrielle de défense nord-américaine fait en sorte que l’augmentation des exportations américaines d’armements en Inde pourrait profiter aux sous-traitants canadiens qui font affaire avec des entreprises américaines. De plus, la volonté de l’Inde d’accéder à des technologies avancées de défense en établissant des ententes de licence, des partenariats industriels ou des coentreprises pourrait offrir à l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets d’approvisionnement dans le domaine de la défense en Inde. Éducation : Le Canada et l’Inde entretiennent des relations dynamiques de longue date, dans lesquelles l’éducation constitue un domaine clé d’intérêt mutuel et de collaboration soutenue. Il y a plus de 400 protocoles d’entente entre des établissements d’enseignement supérieur en Inde et au Canada. L’Inde vise à doubler son taux d’inscription brut d’ici 2020, pour le faire passer à 30 p. 100, avec l’objectif de constituer un effectif qualifié de 500 millions de personnes d’ici 10 ans. Pour y arriver, le gouvernement indien encourage les initiatives du secteur privé. Il existe en Inde d’importants débouchés pour les établissements étrangers dans les domaines de la recherche scientifique et appliquée ainsi que de la formation professionnelle et en gestion, tout aussi bien sur place que par l’envoi d’un nombre croissant d’étudiants à l’étranger. Le Canada a bonne réputation, mais il doit composer avec une forte concurrence des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Australie. Pour accroître la mobilité universitaire et mieux promouvoir les services éducatifs canadiens, le Canada se fonde sur la Stratégie en matière d’éducation internationale du gouvernement fédéral, qui cible l’Inde à titre de marché prioritaire, et met à profit les programmes Mitacs dotés d’un financement public ainsi que les mécanismes de coopération bilatérale rattachés aux études supérieures. Foresterie et produits du bois : L’offre intérieure ne suffit pas à la demande de bois sur le marché indien, dont la croissance est si forte que les importations peineront à en suivre le rythme si elles se maintiennent à leur niveau actuel. Des débouchés s’offrent donc, à moyen ou long terme, aux produits canadiens du bois. Le béton et l’acier sont les matériaux privilégiés dans la construction domiciliaire, tandis que la construction à ossature de bois représente actuellement un petit créneau naissant, auquel un volume très faible de bois est consacré. Les débouchés pour les produits canadiens du bois se situent plutôt dans les composantes de coffrage de béton, les échafaudages, la menuiserie (portes, fenêtres, moulures), l’emballage et le secteur du meuble. Le Canada a récemment réussi à obtenir un accès garanti pour l’épinette et le frêne. En 2013, la valeur des exportations canadiennes de bois et d’articles de bois à destination de l’Inde s’est élevée à 11,6 millions de dollars. De ce total, le bois d’œuvre et les produits connexes représentaient 11,3 millions de dollars. Depuis 2009, la valeur des exportations de bois d’œuvre à destination de l’Inde a plus que quintuplé. Technologie de l’information et des communications (TIC) : Le marché indien des télécommunications connaît la plus forte croissance du monde, puisqu’il compte en moyenne 10 millions de nouveaux abonnés chaque mois. Avec plus de 914 millions de raccordements téléphoniques (cellulaires et lignes terrestres), l’Inde exploite le deuxième plus grand réseau sans fil et de télécommunications de la planète. L’ampleur du secteur présente d’importants défis pour les entreprises de télécommunications, qui peuvent se traduire par des possibilités intéressantes pour les entreprises canadiennes. Le spectre est de plus en plus encombré, et l’augmentation de la capacité par le passage à la technologie 3G, et éventuellement à la technologie 4G, amènera la création d’énormes marchés. Le projet d’une « Inde numérique », lancé par le premier ministre Modi pour rendre les services gouvernementaux accessibles par Internet, présente aussi d’immenses débouchés. L’industrie indienne des médias et du divertissement est l’un des secteurs affichant l’expansion la plus rapide. Elle présente de nombreuses possibilités pour les entreprises canadiennes en raison du cadre de réglementation favorable, de récentes réformes et de l’entrée en vigueur (le 1er juillet 2014) de l’Accord de coproduction audiovisuelle Canada-Inde. Plusieurs entreprises indiennes de TIC sont intégrées à des chaînes de valeur mondiales et sont actives à l’échelle internationale, y compris au Canada. Afin d’exploiter ce contexte favorable, le Service des délégués commerciaux du Canada participe à la gestion d’un programme d’accélérateur technologique canadien, visant à implanter des entreprises en démarrage canadiennes dans des incubateurs indiens et des entreprises en démarrage indiennes dans des incubateurs canadiens. Transport et infrastructure : L’infrastructure de l’Inde peine à suivre le rythme de la croissance économique du pays. Le gouvernement indien a annoncé son intention d’investir 1 billion de dollars de 2012 à 2017, dont 50 p. 100 proviendraient du secteur privé par des mécanismes de partenariat public-privé. Ces dépenses, équivalant à près de 8 p. 100 du PIB de l’Inde, serviront à satisfaire les besoins en routes, en ports, en aéroports, en voies ferrées, en infrastructure urbaine et en eau dans tout le pays. Les entreprises canadiennes peuvent offrir leur expertise en participant à la planification, à la conception et à l’aménagement d’infrastructures. Toutefois, du fait de l’envergure de ces projets, de la vive concurrence intérieure et de la taille limitée des entreprises canadiennes, la meilleure avenue serait que les entreprises canadiennes possédant une expertise spécialisée se joignent à des projets à titre de sous-traitants ou offrent des produits particuliers. Il pourrait s’agir de produits du bois et de constructions écologiques préfabriquées, en plus de services spécialisés comme des systèmes de transport intelligent, de l’urbanisme et de la conception urbaine durable. Il pourrait aussi y avoir des possibilités dans la technologie des wagons, la signalisation, la maintenance et les systèmes de gestion portuaire et aéroportuaire. Les divers projets de corridors de transport, dont le corridor industriel Delhi-Mumbai (DMIC), sont particulièrement intéressants. Le projet Dholera du DMIC constitue une cible à envisager. De nouvelles possibilités se présentent à la suite de 5 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE disproportionnée à la population de l’Inde et doit affronter le problème de la faiblesse des affectations budgétaires. Toutefois, la part croissante de la santé dans les affectations budgétaires, l’augmentation des dépenses de santé, l’évolution du profil démographique et l’élargissement de l’assurance-maladie sont des facteurs qui permettent d’entrevoir d’intéressantes possibilités de développement dans l’avenir. la scission de l’Andhra Pradesh en deux États : le Telangana et le reste de l’Andhra Pradesh. Plus particulièrement, l’Andhra Pradesh devra se doter d’une nouvelle capitale et investir massivement dans tous les types d’infrastructures pour renforcer ses villes afin de remplacer le moteur économique que représentait Hyderabad, devenu la capitale du Telangana. Il ne faudrait pas négliger le rôle possible des fonds canadiens de retraite et d’investissement dans le secteur de l’infrastructure en Inde. Le potentiel d’investissement à long terme dans des projets achevés est en croissance, et beaucoup de ces fonds sont prêts à accroître leur participation dans de tels projets. Services financiers : L’Inde possède un secteur financier très diversifié qui connaît une expansion rapide. Dominé par les banques, qui représentent plus de 60 p. 100 du total des actifs détenus par le système financier, le secteur englobe des compagnies d’assurances, des banques commerciales, des coopératives, des caisses de retraite, des fonds communs de placement et d’autres entités financières. Plusieurs des banques nationales de l’Inde possèdent aussi des succursales à l’étranger pour desservir les communautés d’origine indienne, y compris au Canada. Les banques indiennes se démarquent également par leur recours à la TIC, étant donné les difficultés posées par la prestation de services bancaires traditionnels dans les régions rurales et éloignées. Le rôle potentiel que peuvent jouer les fonds canadiens de retraite dans des projets en Inde constitue un autre aspect digne de mention. L’un des meilleurs exemples de démarches canadiennes en Inde faites en ce sens est celle de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, qui a investi 1,5 milliard de dollars sur le marché indien depuis 2010. Sciences de la vie : On estime que la valeur du secteur de la santé en Inde, largement mené par le secteur privé, devrait passer à 158 milliards de dollars américains en 2017, alors qu’elle était de 78 milliards de dollars américains en 2012 — ce qui représente un taux de croissance annuel composé de 15 p. 100. On enregistre une forte demande pour des services de santé de haute qualité et spécialisés dans les villes et agglomérations de moindre taille de l’Inde. Une augmentation du nombre d’hôpitaux et le besoin accru d’installations de soins de santé ont stimulé la demande pour des appareils et des équipements médicaux complexes. Le matériel médical haut de gamme comme les implants et l’équipement d’imagerie est le plus souvent importé par l’Inde ou fabriqué sur place par des sociétés multinationales. Malgré le taux de croissance solide, le marché demeure d’une petitesse Exploitation minière : Le secteur minier de l’Inde contribue au PIB national à hauteur de 2 p. 100, et ce pays se classe au quatrième rang dans le monde pour ce qui est la quantité de minéraux produits, après la Chine, les États-Unis et la Russie. Néanmoins, la grande majorité des minéraux produits sont des minéraux combustibles extraits près de la surface comme le charbon et le lignite et des minéraux métallifères comme le fer, la chromite, la bauxite et le manganèse. Le principal minerai extrait en profondeur est le zinc, suivi du cuivre et du plomb, ainsi que d’une production négligeable d’or et d’argent. Jusqu’à maintenant, l’infrastructure administrative du secteur minier de l’Inde, caractérisée par des politiques désuètes, a été le principal obstacle à la mise en place d’un secteur minier axé sur l’exploration dans le pays. La situation est appelée à changer, car le Parlement indien a adopté, le 21 mars 2015, le Mines and Minerals (Development and Regulation) Amendment Bill, 2015 (« Amendement de la Loi sur l’exploitation et la réglementation des mines et des minéraux de 2015 »). Entre autres choses, cet amendement introduit un système de transfert harmonieux des concessions minières d’un stade à l’autre, depuis la planification, l’aménagement et l’exploitation d’une mine, et elle permet la vente de concessions à un prix plus élevé à un autre titulaire. L’industrie minière canadienne peut jouer un rôle important dans la fourniture d’investissements, d’équipement et de services pour l’exploration minière, la prestation de services-conseils sur la planification et l’aménagement des mines, les normes environnementales et les technologies minières écologiques, la transformation des minéraux et les systèmes modernes de droits miniers. Tandis que les possibilités d’exploitation à ciel ouvert sont nombreuses, le marché de l’exploitation minière souterraine augmente lentement, et l’équipement et les services dans ce domaine trouveront des débouchés à long terme. Pétrole et gaz : Malgré l’essor d’activités de production extracôtière et terrestre en Inde, le pays demeure un importateur net d’énergie, vulnérable aux chocs externes. Tout comme la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique est un thème récurrent en Inde. Le marché indien de l’équipement et de l’appareillage pour l’exploitation pétrolière et gazière est estimé à près de 4 milliards de dollars américains, et l’équipement et les services importés représentent 40 p. 100 du marché. Parmi les domaines prometteurs pour les fournisseurs canadiens, on compte l’outillage de fond, les instruments d’essai à la tête de puits, les levés sismiques et aériens gravimétriques et aéromagnétiques, les bâtiments hydrographiques et de stimulation des puits, l’équipement sous-marin, ainsi qu’une variété d’équipements, de technologies et de services de champ pétrolier, d’extraction et de récupération. Le gaz naturel liquéfié (GNL) présente un intérêt grandissant pour les investisseurs indiens au Canada, tout comme pour l’approvisionnement à long terme du Canada vers l’Inde. 6 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE Technologies durables : Les sources d’énergie renouvelable occupent une place unique dans le portefeuille énergétique de l’Inde, en raison du rôle complémentaire important qu’elles peuvent jouer dans le secteur de l’énergie électrique, notamment pour alimenter en électricité les régions rurales ou éloignées. Le taux d’utilisation des sources d’énergie renouvelable est encore relativement faible en Inde, mais le prochain plan quinquennal prévoit des cibles précises pour l’énergie renouvelable (jusqu’à 30 p. 100), ce qui ouvre d’excellentes possibilités d’affaires aux entreprises canadiennes. Étant donné la reprise de la croissance dans le secteur de l’environnement et le regain d’intérêt suscité, de nombreuses occasions pourraient s’ouvrir aux technologies et aux produits canadiens uniques en leur genre, comme les techniques de construction écologique. De plus, l’Inde prévoit le lancement de projets comme le projet national pour le bassin du Gange, afin d’assainir ce fleuve, ce qui créera des débouchés pour les entreprises canadiennes du secteur de l’eau et des eaux usées. Il s’agira de l’un des plus vastes projets d’infrastructures et de technologies propres sur la planète. L’approvisionnement en eau et l’assainissement représentent une industrie en forte croissance en Inde, surpassée seulement par la production d’électricité. Dans ce segment, on observe une croissance exponentielle de la demande de technologies de traitement des eaux résiduaires et des eaux usées. Principaux accords et processus de négociations Accord de partenariat économique global (APEG) CanadaInde : Les négociations en vue d’un APEG Canada-Inde ont été lancées le 16 novembre 2010. Depuis, neuf séries de négociations ont été tenues à Delhi et à Ottawa. Le gouvernement du Canada attache une importance prioritaire à la conclusion de cet accord, qui permettra d’améliorer l’accès au marché pour les produits et services canadiens de calibre mondial, de supprimer les obstacles tarifaires et non tarifaires et de stimuler la croissance économique des deux pays. L’Inde représente un marché important pour le Canada et renferme des débouchés considérables pour les entreprises canadiennes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’infrastructure et de l’éducation. Les négociations de l’APEG Canada-Inde s’inscrivent dans le Plan d’action sur les marchés mondiaux du gouvernement du Canada. Le Canada continuera à appuyer tous les efforts visant à favoriser la conclusion de l’APEG Canada-Inde, ainsi que l’achèvement de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Inde (APIE) : Le Canada et l’Inde cherchent à conclure un APIE moderne et ambitieux qui assurera la promotion et la protection des investissements étrangers dans les deux pays. Un APIE est un accord bilatéral ayant pour but de protéger et de promouvoir l’investissement étranger au moyen de droits et d’obligations juridiquement contraignants. Un APIE atteint ses objectifs en énonçant les droits et les obligations des pays signataires quant au traitement de l’investissement étranger. Accord de coproduction audiovisuelle Canada-Inde : Entré en vigueur en juillet 2014. Accord de coopération nucléaire Canada-Inde : Entré en vigueur en septembre 2013. On prévoit que le Canada commencera, dans un proche avenir, à expédier de l’uranium vers l’Inde, à vendre de l’équipement et des services et à collaborer à l’exécution de projets. Accord sur la sécurité sociale Canada-Inde : Signé en novembre 2012, il doit entrer en vigueur le 1er août 2015. Accord de coopération scientifique et technologique CanadaInde : Entré en vigueur en novembre 2008. Accord sur le transport aérien Canada-Inde : Un accord sur le transport aérien qui vise à faciliter le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l’Inde est en vigueur depuis 1982, et il a été élargi plusieurs fois depuis, la plus récente en 2012. Les modifications sont appliquées sur le plan administratif. Les accords sur le transport aérien jouent un rôle important pour ce qui est d’améliorer la « connectivité internationale » des Canadiens. Grâce à l’accord sur le transport aérien, Air Canada a pu récemment annoncer qu’elle assurera une nouvelle liaison aérienne directe de Toronto vers Delhi quatre fois par semaine. 7 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT EN INDE Malgré sa croissance économique toujours plus rapide, l’Inde compte toujours la plus forte concentration de personnes extrêmement pauvres sur la planète. Selon le gouvernement indien, 26,7 p. 100 de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Plusieurs régions de l’Inde sont aux prises avec des troubles sociaux, alimentés en partie par l’accès inégal à une richesse croissante. Le Canada n’a plus de programme de développement bilatéral (de gouvernement à gouvernement) avec l’Inde depuis 2006, mais la coopération en matière de développement se poursuit par l’intermédiaire de mécanismes multilatéraux et de partenariats avec des organisations canadiennes. En 20122013, le Canada a versé une aide de 22,08 millions de dollars à l’Inde par l’intermédiaire d’institutions multilatérales et d’organisations canadiennes, notamment des organisations non gouvernementales et des établissements universitaires et de recherche. Grâce à des contacts personnels, faisant souvent intervenir la diaspora, ces organisations viennent soutenir les grandes priorités du Canada dans ses relations avec l’Inde, comme la sécurité alimentaire, l’éducation, l’innovation et l’entrepreneuriat, ainsi que la protection des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des enfants. Ces initiatives comprennent par exemple le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (qui fait partie du Centre de recherches pour le développement international [CRDI]), un important investissement en recherche sur la sécurité alimentaire mené avec plusieurs universités indiennes, qui sert aussi à renforcer les techniques de transformation alimentaire et d’agriculture durable; une initiative d’éducation de base et de formation professionnelle visant à accroître l’égalité des sexes et la participation des femmes dans l’économie (SOPAR); l’amélioration de l’éducation à l’intention des enfants marginalisés (avec la Fondation Aga Khan Canada). En matière de santé, le Canada appuie l’Initiative pour les micronutriments, une organisation qui joue un rôle dirigeant à l’échelle mondiale dans les efforts pour réduire les carences en vitamines et en minéraux chez les populations vulnérables. Dans le cadre d’une entente avec le ministère de la Biotechnologie de l’Inde, Grands Défis Canada agit comme partenaire de plusieurs initiatives de coopération à long terme dans les domaines de la santé globale, du développement des jeunes enfants, de la santé des femmes et des enfants, et de la santé mentale. Il existe des possibilités pour des entreprises canadiennes de contribuer au développement économique et social de l’Inde par l’intermédiaire de projets d’institutions financières internationales comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. Le soutien du Groupe de la Banque mondiale à l’Inde pourrait atteindre 5 milliards de dollars par année au cours des cinq prochaines années, ce qui offrirait d’importantes possibilités aux entreprises canadiennes. Les programmes englobent des projets dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’agriculture. Outre son appui continu aux secteurs des infrastructures essentielles (par exemple l’énergie, les transports et les services urbains), la Banque asiatique de développement, avec des prêts atteignant une moyenne annuelle de 12,19 milliards de dollars, s’implique maintenant dans l’innovation visant le financement de l’infrastructure, l’amélioration de la gestion des ressources en eau, le développement de l’infrastructure du secteur agrocommercial et le perfectionnement des compétences. 8 LE MONDE À VOTRE PORTÉE / INDE Quelques événements commerciaux à ne pas manquer AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE ✓ ✓ Food and Grocery Forum India, janvier 2016 ✓ ✓ Nutra India Summit 2016, janvier 2016 ✓ ✓ Foodpro 2015, août 2015, Chennai ✓ ✓ AAHR International Food & Hospitality Fair, mars 2016 PÉTROLE ET GAZ ✓ ✓ SPE Oil and Gas India Conference and Exhibition (OGIC), novembre 2015, Mumbai ✓ ✓ Petrotech, janvier 2016 INFRASTRUCTURE ✓ ✓ Municipalika, décembre 2015, Jaipur TECHNOLOGIES DURABLES ✓ ✓ Renewable Energy India Expo, septembre 2015, Greater Noida ✓ ✓ Asia Clean Energy Forum, septembre 2015, Manille (Philippines) ✓ ✓ EverythingAboutWater Expo, mai 2015, Mumbai TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS ✓ ✓ CeBIT INDIA, octobre 2015, Bengaluru ✓ ✓ CommunicAsia, juin 2015, Singapour ✓ ✓ Nasscom India Leadership Forum, février 2016 ✓ ✓ Mobile World Congress, février 2016, Barcelone (Espagne) AUTOMOBILE ✓ ✓ Auto Expo, février 2016, New Delhi AÉROSPATIALE, DÉFENSE ET SÉCURITÉ ✓ ✓ AeroIndia (événement biennal), février 2017 ✓ ✓ India Aviation Show, mars 2016 ✓ ✓ Defexpo India 2016, février 2016, New Delhi SERVICES DE SOUTIEN Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada en Inde : Le SDC fournit des renseignements sur les marchés internationaux, facilite l’accès à des réseaux clés, prodigue des conseils sur la réduction des coûts et des risques, aide à la résolution de problèmes et apporte un soutien sur le terrain. Pour plus de renseignements, prière de consulter http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/bureaux-en-inde.jsp. Haut-commissariat du Canada en Inde (http://www. canadainternational.gc.ca/india-inde/index.aspx?lang=fra) et partenaires provinciaux en Inde : Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger offrent un éventail de services, notamment des services consulaires (http://voyage.gc.ca). Pour plus de renseignements sur le haut-commissariat de l’Inde au Canada, prière de consulter http://www.hciottawa.ca/home.php (en anglais). Corporation commerciale canadienne (CCC) : La CCC offre des services de passation de contrats de gouvernement à gouvernement. Pour plus de renseignements, prière de consulter www.ccc.ca/fr-ca. Exportation et développement Canada (EDC) : EDC compte des représentants en poste à Mumbai et à New Delhi. Ses services comprennent les renseignements sur les marchés, l’assurancecrédit, les garanties bancaires, le financement des acheteurs étrangers, l’assurance risques politiques, l’investissement étranger et le soutien aux filiales étrangères. Pour plus de renseignements, prière de consulter www.edc.ca/FR/Pages/default.aspx. Ministère de la Défense nationale (MDN) : Le MDN est représenté en Inde par un attaché en poste à New Delhi. Banque de développement du Canada (BDC) : La BDC offre du financement et des services-conseils, notamment en ce qui concerne l’évaluation des débouchés à l’exportation, la sélection des marchés à cibler et l’élaboration de stratégies d’entrée sur le marché. Pour plus de renseignements, prière de consulter www.bdc.ca/FR/Pages/accueil.aspx. À moins d’indication contraire, les renseignements ont été fournis par le haut-commissariat du Canada en Inde. Ce document n’est pas destiné à fournir des conseils précis et ne devrait pas être invoqué en tant que tel. Il est conçu comme un aperçu seulement. Aucune action ou décision ne devrait être prise sans une recherche approfondie indépendante et des conseils professionnels concernant l’objet spécifique de cette action ou décision. Bien qu’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) ait fait des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information contenue dans ce document est exacte, le MAECD n’en garantit pas l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité. Ce document ou une partie de celui-ci peut devenir obsolète à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier toute information contenue dans ce document avant de s’appuyer sur de telles informations. Le MAECD n’est pas responsable de quelque manière que ce soit pour toute perte ou dommage causé par ou résultant de toute imprécision, inexactitude ou omission dans l’information contenue dans le présent document. Ce document ne constitue pas et n’est pas destiné à fournir un avis en matière d’investissement, ni un conseil juridique ou fiscal. Pour obtenir un avis en matière d’investissement, ou un conseil juridique ou fiscal, veuillez consulter un professionnel qualifié.