DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE SONY

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DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE SONY
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE SONY
1. Introduction
La protection de votre vie privée est un élément qui n’est pas pris à la légère par Sony. Ce
document a pour but de vous indiquer les pratiques appliquées par Sony en matière
d’informations, le type de données que nous sommes susceptibles de collecter et de
conserver, la manière dont ces données sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Il
vous explique également ce que vous devez faire pour nous contacter si vous aviez
éventuellement des questions à nous poser ou des inquiétudes quant au sort réservé à vos
informations personnelles.
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données collectées par Sony eSolutions Europe B.V. et d’autres sociétés du groupe Sony en Europe et utilisées par ces
sociétés et d’autres sociétés Sony implantées dans le monde entier (dénommées ci-après
collectivement « Sony »). Les lignes directrices énoncées ci-dessous ont été rédigées pour
vous aider à mieux comprendre la façon dont nous allons utiliser les données que vous
fournissez.
2. Quelles sont les données dont Sony a besoin
De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur les sites Internet de Sony sans
qu’il soit besoin de nous dire qui vous êtes ou de fournir des données personnelles. Il peut
arriver cependant qu’en ne fournissant pas les données minimales nécessaires indiquées
dans les champs d’entrée correspondant et dans d’autres pages du site visité, Sony soit
dans l’impossibilité de vous vendre des produits et/ou de vous fournir certains services, en
ce compris des services après-vente.
3. Pourquoi Sony collecte-t-elle des données personnelles
Par Données personnelles, on entend toute donnée concernant une personne et
permettant à celle-ci d’être identifiée ; ce peut être votre nom, vôtre âge, votre numéro
de téléphone, votre adresse postale ou électronique (« Données Personnelles »).
Sony souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :
- remplir les obligations qui sont les siennes et découlant des contrats de vente et d’achat
ou de tout autre contrat conclu entre Sony et vous-même
- fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services relatifs aux activités de
Sony, tels que la garantie et les services après-vente
- connaître votre opinion sur les produits et les services Sony et effectuer auprès du public
des sondages de produit
- faciliter et traiter vos recherches et demandes d’informations sur Sony et ses produits et
services
- vous fournir les dernières informations concernant les produits et services Sony, en ce
compris les offres spéciales et les nouveaux modèles pour lesquels vous pourriez être
intéressés
- améliorer pour vous les produits et les services Sony
- organiser des tombolas, des concours et d’autres offres promotionnelles
- faire éventuellement appel à vos services si votre candidature correspond au profil
souhaité dans une offre d’emploi publiée par Sony sur l’un de ses sites Web
A cet effet, Sony peut éventuellement partager, mettre à disposition ou transmettre des
données à d’autres sociétés du groupe Sony en Europe et aux sociétés du groupe implantées
dans le monde entier (sous réserve que Sony respecte de la manière la plus stricte les lois
applicables en matière de protection commerciale et intellectuelle des données). Les
sociétés du groupe Sony n’utiliseront vos Données Personnelles que dans les limites des
objets définis ci-dessus et sont ou seront soumises à des politiques et à des conditions
rigoureuses en matière d'utilisation et de protection des Données Personnelles. (Les
sociétés faisant partie du groupe Sony group sont Sony Corporation et toute entité, firme
ou société dont la majorité des actions ou des fonds propres sont directement ou
indirectement aux mains de Sony Corporation ou contrôlée par Sony Corporation).
4. Comment Sony collecte-t-elle des données personnelles
Sony collecte de plusieurs façon les données qui vous concernent. Nous pourrions par
exemple demander vos coordonnées lorsque vous correspondez avec Sony, appelez Sony
pour effectuer un achat ou demander un service, enregistrez dans le cadre du service
après-vente le produit que vous avez acheté, vous vous inscrivez pour participer à un
sondage en ligne ou à des offres promotionnelles, à des groupes de discussion ou à des
tableaux d’affichage électronique.
Voici quelques exemples classiques de la façon dont Sony collecte vos données
personnelles.
- Lorsque vous enregistrez un produit ou un service Sony, nous recueillons votre nom, votre
adresse et le nom du produit ou du modèle, etc.
- Lorsque vous vous adressez à notre service clientèle pour obtenir de l’aide, nous
conservons un dossier à votre nom en indiquant le ou les produits que vous avez achetés,
les problèmes technique rencontrés ainsi que les conseils qui vous ont été prodigués, etc.
- Lorsque vous nous achetez un produit ou effectuez une demande d’achat, nous
enregistrons votre nom, vos coordonnées de contact, les produits que vous souhaitez
acheter ainsi que l’objet des demandes que vous nous avez adressées. Si vous effectuez un
achat en ligne, un compte sera créé avec vos préférences en termes de paiement et
d’expédition. Un contrôle de votre crédit peut éventuellement être fait si vous décidez
d’acheter un produit ou un service.
- Si vous souhaitez participer à des communautés d’internautes, nous devons enregistrer les
données concernant votre compte ainsi que vos préférences. Certains de nos sites Internet
permettent de personnaliser dans une certaine mesure le contenu en fonction de vos
intérêts, auquel cas nous enregistrons vos préférences.
- Conservation d’un dossier comportant vos coordonnées de contact et l’opération
financière ayant eu lieu dans le cas d’une réparation
Les données collectées en ligne peuvent également être combinées avec celles que vous
fournissez à Sony à d’autres moments. Par exemple pendant les enregistrements de
produits par exemple, les appels passés à nos centrales téléphoniques ou lors de
manifestations publiques telles que des expositions et des foires commerciales. Les
Données Personnelles fournies à Sony peuvent être dans ce cas fusionnées avec les bases de
données existantes aux fins de simplifier nos systèmes de gestion des données clients.
5. Vos préférences
Les données personnelles que nous collectons peuvent être stockées dans différentes
bases de données. Sony fait tout ce qui est en son pouvoir pour tenir compte des
préférences les plus diverses que vous pourriez avoir exprimées dans le temps afin que vos
données soient traitées de manière cohérente. Si pour une raison ou une autre, vous
receviez des données inexactes, le Service clients Sony peut vous contacter pour régulariser
cette situation.
6. Quand Sony communique-t-elle des données personnelles
Sony s’abstiendra de communiquer sans votre consentement des Données Personnelles à
des tiers autres que des sociétés faisant partie du groupe Sony, à l’exception des cas
suivants :
Les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers sous-traitants pour leur
permettre d’exécuter les contrats dans lesquels vous êtes partie prenante ou pour les
autres raisons mentionnées à la rubrique 4 pour lesquelles Sony fait appel à d’autres
sociétés pour effectuer des tâches en son nom, ces tâches pouvant être par exemple
l’exécution de commandes, la livraison de colis, l’envoi du courrier postal et électronique,
la fourniture d’une assistance commerciale, le traitement des paiements par carte de
crédit et la fourniture de services à la clientèle. Ces sociétés auront accès aux données
personnelles nécessaires pour mener à bien ces tâches, mais elles ne sont autorisées à les
utiliser à d'autres fins et sont tenues de traiter les données conformément à la législation
en vigueur.
Les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux
obligations légales auxquelles Sony est astreinte. Si des Données Personnelles sont
communiquées à des tiers pour leur permettre de fournir des services à Sony, au nom de
Sony ou selon les instructions de Sony, cette dernière prendra les mesures qui s’imposent
afin de s'assurer que le tiers respecte sa propre politique en matière de protection de la vie
privée et que ces bénéficiaires :
- n’utilisent pas les Données Personnelles à d’autres fins que celles permises
- n’obtiennent et ne traitent les Données Personnelles qu’à la seule condition de protéger
celles-ci contre toute utilisation abusive, adoptent des politiques et des conditions
rigoureuses concernant la protection et l’utilisation des Données Personnelles et les
respectent
- se conforment de manière stricte aux lois applicables
Les données anonymes ou génériques (statistiques « génériques » comprises) à partir
desquelles vous ne pouvez être identifié sont exclues des restrictions en matière
d’utilisation, de traitement, de communication, de transmission et d’autres restrictions
limitant l’usage des Données Personnelles.
7. Messages affichés dans les forums thématiques
Des supports d’information installés dans les forums hébergés sur certains sites Sony (que
ce soit dans des groupes de discussion ou sur des tableaux d’affichage ou par d’autres
méthodes de communication au sein des forums) seront de manière générale mis à
disposition et seront accessibles gratuitement aux autres utilisateurs des forums Sony. Par
conséquent, les utilisateurs ne doivent pas s’attendre à ce que les messages qu’ils affichent
conservent un caractère privé ou restent confidentiels et nous les encourageons à exercer
la plus grande discrétion lorsqu’ils utilisent les forums Sony. De plus, votre nom de membre
sera toujours associé au message que vous avez affiché dans les forums Sony.
8. Sécurité des données collectées
Sony entend protéger vos Données personnelles et maintenir leur qualité. Sony fera tout
ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour prendre les mesures et les précautions
techniques et organisationnelles qui s’imposent pour sécuriser les Données Personnelles et
les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute modification non autorisé et
contre toute destruction abusive. Ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL
(Secure Sockets Layer) lors de la collecte ou du transfert de données sensibles, telles que
les coordonnées d’une carte de crédit. Le chiffrement SSL est destiné à rendre les données
illisibles par autrui.
Comment protégeons-nous vos données
- nous limitons l’accès à vos Données Personnelles. Seuls les agents appelés à consulter ces
données pour fournir des produits et des services y auront accès.
- nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et
administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles.
- nous avons prévu de protéger l’accès aux informations de votre compte par un mot de
passe.
Conseil pratique sur Internet : il est recommandé aux particuliers de s'abstenir d’utiliser
des dénominations communes en tant que nom d’utilisateur (login) ou en tant que mot de
passe. Les mots de passe seront constitués de lettres et de chiffres, conservés en lieu sûr et
changés périodiquement.
9. Mouchards électroniques et pixels invisibles
Certains sites Internet Sony peuvent faire appel à une technologie largement répandue
dans l’industrie et basée sur ce que l’on appelle les « cookies » - en français mouchards ou
espions électroniques. Ce sont des petits éléments d’information placés sur votre disque
dur lorsque vous accédez à un site Web ou à une certaine partie d’un site Web. Ces cookies
permettent à Sony d’identifier les parties de ses sites Web les plus fréquentés par les
internautes et de déterminer le temps que ceux-ci y passent.
Sony emploie des cookies pour étudier des modèles de trafic sur ses sites afin d’améliorer
les performances de ces derniers, de personnaliser l’expérience de l’utilisateur et de mieux
concilier les intérêts et les préférences des utilisateurs. Sony conserve par exemple une
trace des domaines à partir desquels les gens nous rendent visite et mesure également
l’activité des visiteurs sur ses propres sites Web. Ceci étant dit, ces dossiers de suivi sont
établis et conservés de telle façon que les données ne soient pas indentifiables.
Les cookies peuvent également être utilisés pour reconnaître votre ordinateur la prochaine
fois que vous visiterez un site sur le Web. Cela peut vous faire gagner du temps (en faisant
en sorte par ex. que vous n’aillez plus à vous enregistrer) ou vous aider à personnaliser vos
paramètres Internet.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, vous pouvez les désactiver en vous référant
aux instructions du fabricant de votre navigateur. Veuillez vous référer aux instructions de
votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions. Dans Internet
Explorer par exemple, vous pouvez aller à Outils/Options Internet/Sécurité et l’onglet
Confidentialité pour adapter le navigateur en fonction de vos attentes.
Les pixels invisibles, également appelés pixel simple ou tags d’action, peuvent être utilisés
sur notre site. Cette technologie nous indique les visiteurs ayant cliqué sur des éléments
clés (tels que des liens ou des graphiques) dans une page Sony créée sur le Web ou dans un
e-mail Sony. Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations sur une
promotion ou un bulletin d’information, nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour
déterminer les e-mails ayant été effectivement ouverts. Nous utilisons ces informations
pour optimiser notre contenu et nos services.
Ces pixels invisibles fonctionnent d’habitude en association avec les cookies. Si vous ne
souhaitez pas que vos cookies soient associés aux visites que vous avez rendues sur ces
pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle façon que les cookies soient
rendus inopérants. Dans Microsoft Outlook 2003 ou similaire, le téléchargement d'images
peut être bloqué sur un site par des bases de sites.
10. Accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles et de rectifier ou d’annuler des
inexactitudes figurant dans vos Données Personnelles et de refuser que celles-ci soient
exploitées.
Si vous souhaitez visualiser, corriger, modifier ou mettre à jour vos Données Personnelles
stockées dans une base de données Sony, contactez Sony à l’adresse indiquée à la rubrique
14 ci-dessus par e-mail, fax, téléphone ou courrier. Pour des raisons de protection de la vie
privée, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre identité.
Vous pouvez sur simple demande recevoir une explication concernant le traitement de vos
Données Personnelles et obtenir également confirmation que toutes les parties concernées
ont été avisées de votre ou de vos demandes d’information ou selon le cas de modification
ou d’annulation. Sony fera tout ce qui est en son pouvoir pour se conformer à vos
exigences.
Si vous souhaitez ne plus recevoir un e-mail qui vous a été envoyé, suivez le lien «
Désinscription » et/ou les instructions placées (normalement) au bas de l’e-mail. Si vous
utilisez plus d’une adresse e-mail pour effectuer vos achats ou pour contacter Sony,
désinscrivez-vous pour chacun des comptes e-mail que vous utilisez.
11. Liens vers d’autres sites
Certains sites Sony sur le Web peuvent contenir des liens menant à d’autres sites Web qui
ne sont pas exploités par Sony. Sony ne partage pas vos Données Personnelles avec ces
sites. Bien que Sony s’efforce de ne vous mettre en liaison qu’avec des sites qui partagent
les normes de haut niveau appliquées par Sony et qui respectent la vie privée, Sony n’est
pas responsable des pratiques appliquées par d’autres sites en matière de contenu, de
sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de
l’utilisation de ces autres sites ou du contenu qui y est trouvé.
12. Protection des enfants (enfants de 14 ou de moins de 14 ans)
Sony ne sollicite ni ne collecte sciemment des Données Personnelles fournies par des
enfants ou relatives à des enfants (âgés de 14 ou de moins de 14 ans) sans le consentement
d’un parent ou d’un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services
auprès des enfants. Si elle venait à apprendre que la personne soumettant des Données
Personnelles par l’intermédiaire d’une partie des sites électroniques Sony était un enfant,
Sony ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces Données
Personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. Sony fera
également tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que ces Données
Personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers.
Etant donné qu’elle ne cherche pas à collecter des Données Personnelles concernant des
enfants et supprime les données collectées par inadvertance dès que le fait est constaté,
Sony ne conserve pas de données qui pourraient faire l’objet d’un examen ou être
supprimées. Si un parent demande d’examiner ou de supprimer des données ayant trait à
leur enfant avant que Sony ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que
Sony répondra favorablement à cette demande.
13. Normes industrielles
La politique appliquée par Sony dans le domaine de la protection de la vie privée a été
établie en collaboration avec la Fédération européenne de Marketing Direct (FEDMA).
FEDMA est la première association commerciale, dont le code de bonne pratique relatif à la
protection des données a été mis au point lors de négociations menées avec les Autorités
européennes de Protection des Données (Article 29 du Groupe de Travail), à avoir été
reconnue par la Commission européenne.
14. Nous contacter
Si vous avez besoin d’aide ou si vous voulez faire un commentaire, veuillez envoyer votre
message à [email protected] ou nous contacter à l’adresse suivante :
Sony France S.A.
Service Relations Consommateurs
API 2310
75831 Paris Cedex 17, France
tel. :+33 0892 35 07 35, fax : +33 1 55 90 34 40
Email: [email protected]
Dernière mise à jour: 07/2004