administrationComposition au 31/12/2013

Rapport
d’activité
2013
Rapport
d’activité
2013
sommaire
présentation
Conseil d’administration
6
Equipe dirigeante
6
Commissaire aux comptes
6
Rémunération et mandats du Président et des Administrateurs
6
Sociétés associées
8
LES COMPTES SOCIAUX
Rapport de gestion
12
Résultats financiers des cinq derniers exercices
21
Soldes intermédiaires de gestion
22
Résolutions soumises à l’Assemblée Générale
23
bilan
Bilan
26
Compte de résultat
28
Annexes
30
Rapport général du Commissaire aux comptes
40
Rapport spécial du Commissaire aux comptes
41
présentation
Conseil d’administration Composition au 31/12/2013
ਿ
Président
Yves MARTIN-DELAHAYE
ਿ
Président du Directoire de la SA Coopérative Générale d’Expansion GEDEX
Administrateurs
Régis HALARY
Vice-Président UNION NATIONALE DES DIFFUSEURS DE PRESSE
Eric HOLZINGER
Directeur SYNALIA jusqu’au mois d’octobre 2013
Philippe JAYET
Secrétaire Général INTERSPORT
Marie-Evelyne NICOLINI
Directeur Général Délégué EPSE JOUE CLUB
Olivier PADIEU
Administrateur GADOL OPTIC 2000
Jacques SAGEAU
Administrateur SYSTEME U Nord Ouest
Stéphane VIÉ
Directeur Général SOCORPI
Equipe dirigeante
Hervé AFFRET
Directeur Général
Jean HOLLER
Directeur Juridique et Contrôleur Interne
Alexia RABEARI
Responsable du Service Etudes
Commissaire aux comptes
Cabinet GRANT THORNTON
Rémunération et mandats de Président et des Administrateurs
Le Président Yves MARTIN-DELAHAYE ainsi que l’ensemble des Administrateurs ne perçoivent aucune
rémunération ni aucun avantage de quelque nature que ce soit au titre de l’exercice de leur mandat.
6
Rapport d’activité 2013
Liste des mandats
et Fonctions
exercés par
les mandataires
sociaux durant
l’exercice
Hervé AFFRET
r Représentant permanent de SOCOREC aux conseils
d’administration du CREDIT COOPERATIF (censeur),
d’INTERCOOP et d’INTERCOOP-LOCATION (administrateur)
Régis HALARY
r Vice-Président de l’UNDP
r Gérant de l’EURL ALPHA BUREAU
r Administrateur de MACIF MUTUALITÉ
Eric HOLZINGER
Philippe JAYET
Marie-Evelyne NICOLINI
r Présidente du Directoire de la SA PINTEL
r Directeur Général Délégué de la SA Coopérative EPSE
r Directeur Général Délégué de la SA SIDJ
r Directeur Général Délégué de la SA JCE
r Directeur Général Délégué de la SA JP
r Directeur Général Délégué de la SA JVB
Olivier PADIEU
r Président SAS DOS PADIEU
r Président SAS OPTIQUE PADIEU
r Président SAS OPTIQUE VENAREY LES LAUMES
r Président SAS OPTIQUE FONTAINE LES DIJON
r Président du Conseil
de Surveillance SAS OPTIQUE DE BOURBON
r Président de la SAS DIST’OPTIQUE
r Président de la SAS OPTIQUE VALMY
r Administrateur SA Coopérative GADOL OPTIC 2000
r Administrateur SA OPTIC EVOLUTION
r Administrateur SA LES FRERES LISSAC
r Administrateur SA EXPANSION 2000
r Membre du comité Exécutif SAS LISSAC ENSEIGNE
r Membre du comité de direction de la centrale d’achat COI
r Contrôleur de Gestion GIE AUDIOPTIC TRADE SERVICES
r Gérant SARL AUDIO D
r Gérant OPTIQUE PLACE FRANCOIS RUDE
Yves MARTIN-DELAHAYE
r Président du Directoire de la SA Coopérative Générale
d’Expansion GEDEX
r Président de la SAS GEDINFO
r Président de la SAS G.M
r Président de la SAS SAMAT
r Président du Conseil de Surveillance de la SA LABENNE
ROUGIER
r Vice Président du Conseil de Surveillance de la SA
BOMEIL DEVELOPPEMENT
r Directeur Général Délégué (non administrateur) de la SA
GEDEX DISTRIBUTION
r Directeur Général et administrateur de la SA SOCIETE
DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES –
SGPM
r Président du Conseil d’Administration de la SAS TIMOLIA
r Administrateur de la SAS ETABLISSEMENTS DUCROS
r Administrateur de la SA Ets. Pierre JACQ
r Administrateur de la SA BERGER
r Administrateur de la SA GRANVIL’ MATERIAUX
r Gérant de la SARL MIDI MATERIAUX
r Gérant de la SCI AUGOR
r Gérant de la SCI CAPELLA 70
r Gérant de la SCI DU CHENE
r Gérant de la SCI L’ESTEY
r Gérant de la SCI LABEMAT
r Gérant de la SCI OSTREYA
r Gérant de la SCI VEGA
r Gérant de la SCI VILORMAT
r Gérant de la SCI MN DIEPPE
r Gérant de la SCI CHANZY
r Gérant de la SCI LE POIRIER
Jacques SAGEAU
r Président de la SAS SAINT NOM DISTRIBUTION
r Président du Conseil d’Administration de la SA
MAGASINS MODERNES DE LA MANCHE
r Administrateur de la SA Coopérative SYSTEME U Nord
Ouest
r Administrateur de la SA EXPAN U Nord Ouest
r Gérant de la SC LA THORENNAISE
r Gérant de la SCI DU CEDRE DE NOISY
r Gérant de la SCI CHARDIS
r Gérant de la SARL NOCODIS
r Gérant de la SARL SAGEAU HOLDING
r Associé Gérant de la SCI LURREAN
r Associé Gérant de la SCI BEAUCOUR-VAUCRESSON
r Associé Société Civile CAP JPM
r Membre du Conseil de Direction de la SAS DOREA
r Membre du Conseil de Direction de la SAS AUNEAUDIS
Stéphane VIÉ
7
Sociétés Associées
TWINNER FRANCE
10 rue de l’Arcelle - ZAC des plans - 38600 FONTAINE
Alimentation générale
SYSTEME U NATIONALE
20 rue d’Arcueil - Parc Tertiaire Silic - 94533 RUNGIS CEDEX
systemeu.fr
01.41.32.16.20
twinner-sports.com
SPORT 2000
Route d’Ollainville - 91520 EGLY
sport2000.fr
SYSTEME U EST
43 rue Eugène Ducretet - BP 2049 - 68058 MULHOUSE
systemeu.fr
03.89.32.62.00
systemeu.fr
02.31.54.15.15
systemeu.fr
02.40.68.59.59
04.67.87.89.89
INTER CAVES
53 rue du Fossé Blanc - 92230 GENNEVILLIERS
intercaves.fr
01.41.84.55.55
Rapport d’activité 2013
ambianceetstyles.com
01.49.58.42.10
GEDEX
6/8 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET
gedimat.fr
01.47.58.09.09
SAPEC
ZI Breuil le sec - 60608 CLERMONT CEDEX
weldom.fr
03.44.77.80.00
BIGMAT FRANCE
14, bld Poissonnière 75009 PARIS
bigmat.fr
03.21.72.61.61
01.69.10.82.00
01.53.32.80.30
TOUT FAIRE
Route de Paris - BP 205 - 55105 VERDUN CEDEX
toutfaire.fr
Groupe INTERSPORT
2 rue Victor Hugo - BP 500 - 91164 LONGJUMEAU CEDEX
8
EK FRANCE
19 rue Danton - 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX
01.69.18.70.20
Articles de sport & Loisirs
intersport.fr
02.38.43.50.00
05.65.65.25.20
EXPERT FRANCE
Parc des Reflets - 165 Avenue du Bois de la Pie - Paris Nord II
BP 86028 - 95700 ROISSY EN FRANCE
EURONICS France
Route d’Aix Noulette - 62143 ANGRES
euronics.fr
Equipement de la maison
& du jardin, Bricolage
mr-bricolage.fr
SOCIETE COOPERATIVE DU MEUBLE (SCM)
3 avenue du Québec - Bâtiment Hudson
Z A de Courtaboeuf 1- BP 90 - 91943 LES ULIS CEDEX
expert.fr
01.41.62.11.31
01.44.11.13.60
Ameublement - Electroménager
monsieur-meuble.com
garantschuh.com
A.N.P.F.
1 rue Montaigne - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
U.P.S.O
ZA de Veuzac - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
upso.fr
Chaussures
01.45.69.22.99
BIOCOOP
9/11 avenue de Villars - 75007 PARIS
biocoop.fr
05.45.69.09.09
ANWR - GARANT FRANCE
268, avenue du Président Wilson
93218 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
SYSTEME U SUD
Route de Jacou - Le Parc Hermès - BP 59
34747 VENDARGUES Cedex
systemeu.fr
03.25.39.39.39
UNIFRANCE
Zone de Recoux – 16800 SOYAUX
unifrance.fr
SYSTEME U OUEST
Le Moulin Boisseau - BP 109 - 44471 CARQUEFOU Cedex
01.69.26.20.00
CYCLEUROPE
161 rue Gabriel Péri - 10100 ROMILLY SUR SEINE
velo-oxygen.fr
SYSTEME U NORD OUEST
14 Avenue de la Côte de Nacre - 14054 CAEN Cedex
04.76.85.92.76
03.29.86.30.31
ESPACE REVETEMENTS
ZI des Rablières - 345 rue Mario & Monique Piani
69480 AMBERIEUX D’AZEGUES
espacerevetements.com
04.74.67.19.99
COFAQ
Pôle République 1 - 1 rue des Transporteurs - 86000 POITIERS
cofaq.fr
05.49.41.49.49
Equipement Professionnel
GASEL
ZAC de la Haie Griselle. Bât D - 13 avenue Charles
de Gaulle 94470 BOISSY SAINT LEGER
gasel.com
Papeterie - Librairie - Presse - Disque
MAJUSCULE
ZI Rouvroy Morcourt – 02100 SAINT QUENTIN
majuscule.fr
03.23.06.64.74
01.45.10.22.60
UNION NATIONALE DES DIFFUSEURS DE PRESSE
16 place de la République - 75010 PARIS
Horlogerie - Bijouterie
unionpresse.fr
STARTER
SYNALIA
42 rue d’Enghien - 75010 PARIS
synalia.fr
01.55.33.23.00
STARTER
Centre d’affaires - Quai n°5 - 355 rue Jurien de la Gravière
29200 BREST
startermusic.fr
LES NOUVEAUX BIJOUTIERS
166 rue de Montmoreau - 16023 ANGOULEME CEDEX
nouveauxbijoutiers.fr
05.45.69.63.87
Parfumerie
passionbeaute.com
L’ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS
ZA Le Moulin - 8 rue du Saule Trapu – 91300 MASSY
SOCORPI
2 villa Lourcine – 75014 PARIS
orpi.com
02.98.46.59.42
PASSION – BEAUTE
2 boulevard Albert Ier – 94130 NOGENT SUR MARNE
Immobilier
ladresse.com
01.42.40.27.15
01.64.53.83.83
01.53.80.99.99
01.41.79.64.44
Pharmacie
SOGIPHAR
Route de Feuquières – ZI – 60210 GRANVILLIERS
pharmaciegiphar.com
03.44.46.43.80
GIROPHARM
2 Place Gustave Eiffel – Silic – 94150 RUNGIS
Jouets - Puériculture
giropharm.fr
01.49.79.98.58
EPSE
26 rue Roger Touton - Cidex 36 - 33083 BORDEAUX CEDEX
joueclub.fr
05.56.69.26.26
FRANCE MATERNITE
Lotissement Queyries nord - 1 rue Joseph Bonnet
33100 BORDEAUX BASTIDE
bebe-9.com
05.56.40.77.70
ATOL
Centre d’affaires d’Antony - 2 rue de la Renaissance
92184 ANTONY CEDEX
01.46.11.44.04
01.42.46.19.32
GADOL OPTIC 2000
5 avenue Newton - BP 310 - 92143 CLAMART CEDEX
optic2000.fr
camara.fr
01.64.13.74.30
Surdité Acoustique
entendre.com
01.30.07.17.92
Tourisme - Hôtellerie
AS VOYAGES
6 rue Laferrière - 75009 PARIS
selectour.com /afatvoyages.fr
01.55.07.12.10
01.41.91.52.52
SACOL VISUAL
13 rue de la Houe - BP 20096 - 21803 QUETIGNY CEDEX
sacol.fr
01.48.39.87.87
01.41.23.20.00
LA GUILDE DES LUNETIERS
65 rue des trois Fontanot - 92743 NANTERRE CEDEX
krys.com
phox.fr
GIPA2
2 bis rue Francisco Ferrer – 78210 St. CYR L’ECOLE
CENTRALE DES OPTICIENS
50 rue de Paradis - 75010 PARIS
centraledesopticiens.fr
PHOX
47, rue de la Haie Coq – 93532 AUBERVILLIERS CEDEX
SAPC CAMARA
rue de Luxembourg – ZA Parisud 1 - 77127 LIEUSAINT
Optique
opticiens-atol.com
Photo - Ciné - Vidéo - Son
03.80.71.85.80
MAPOTEL – BEST WESTERN
Immeuble le Doublon – Bâtiment B - 11 avenue Dubonnet
92407 COURBEVOIE CEDEX
bestwestern.fr
01.49.02.00.00
9
comptes
sociaux
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale
Ordinaire annuelle conFormément à la loi et
aux statuts pour vous rendre compte de l’activité
de votre Société au cours du 51ème exercice et
vous présenter les comptes au 31 décembre 2013.
Présentation
et Faits marquants 2013
50 ans !
SOCOREC a été créée le 25 juillet 1963
à l’initiative d’une douzaine de groupements de commerçants indépendants dont INTERSPORT
(qui s’appelait alors LA HUTTE), réunis dans une des fédérations qui constituera ce qui est devenu la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé).
SOCOREC a été en effet la première société financière
constituée pour le financement de commerçants des
groupements d’indépendants, peu d’années après que
soit ouverte la possibilité de créer des Sociétés de Caution Mutuelle. Ces groupements, créés par les associés
sur les principes coopératifs, ont eu l’intuition et le courage de s’appliquer entre eux ces mêmes principes pour
construire SOCOREC, Société Coopérative pour la Rénovation et l’Equipement du Commerce.
SOCOREC est un établissement financier à statut coopératif qui a pour objet de participer au financement des
commerçants détaillants, membres de réseaux, appartenant au Commerce associé des secteurs alimentaire et
non alimentaire.
SOCOREC consent des crédits moyen terme et long
terme et se porte également garant de concours financiers,
initiés principalement par le Groupe du Crédit Coopératif.
Le métier de SOCOREC est de financer les projets de
commerçants indépendants membres de la quarantaine
de réseaux qui participe à son actionnariat au côté des
adhérents emprunteurs.
Les associés de SOCOREC sont d’une part des groupements de commerçants et, d’autre part, ses emprunteurs,
eux-mêmes membres de ces réseaux. SOCOREC est
l’émanation d’enseignes souvent leaders et reconnues
dans leur secteur d’activité, de la grande distribution au
bricolage, en passant par l’optique ou le sport.
Pour garder son indépendance et de par ses statuts,
SOCOREC intervient exclusivement au profit des commerçants. Aucun financement n’est réalisé directement
au niveau des groupements associés ou de leurs filiales.
12
Rapport d’activité 2013
Au cours de sa longue existence, SOCOREC a acquis une
profonde connaissance des métiers qui composent son
actionnariat, ce qui fait d’elle un partenaire privilégié pour
le financement des investissements des commerçants
indépendants propriétaires de leur point de vente, qu’il
s’agisse :
tEBDDPSEFSEFTQSÐUT
SOCOREC finance, par des crédits, les projets
professionnels des commerçants associés : création,
transmission, aménagements de magasins, immobilier
d’entreprise, équipement en matériel divers, constitution
et amélioration de fonds de roulement ;
tEFTFQPSUFSHBSBOU
SOCOREC peut également garantir les concours
moyen et long termes accordés à ses adhérents et
faciliter ainsi leur obtention ;
tEFGGFDUVFSEFTNPOUBHFTmOBODJFST
SOCOREC facilite par ailleurs les transmissions
d’entreprise grâce à des montages financiers alliant
financements classiques et interventions en quasifonds propres par le biais des prêts participatifs.
L’agrément « entreprise solidaire » obtenu en juin 2011
a été renouvelé en 2013 pour une durée de 5 ans. Cela
nous permet de continuer à réaliser des investissements
défiscalisants au titre de l’ISF par souscription au capital
de PME. Dans ce dispositif, SOCOREC a pu lever ainsi
un million d’euros en parts de capital qui ont généré l’octroi de 10 millions d’euros de crédit supplémentaire. Les
associés ou anciens associés performants des groupements contribuent ainsi à renforcer SOCOREC.
Dans le cadre de la conformité réglementaire, SOCOREC,
liée au Crédit Coopératif (groupe BPCE) par contrat
d’association du 26 mai 2003, fait l’objet, notamment de
la part de la Direction des Risques et de la Conformité
de l’établissement bancaire, d’un suivi, en vertu de la
convention du 22 août 2007 régissant son dispositif de
contrôle interne.
Enfin, nous rappellerons que le Crédit Coopératif exerce
le contrôle du respect, par l’établissement associé, du
règlement 97.02 (modifié à plusieurs reprises) relatif au
contrôle interne des établissements de crédit.
La supervision de la comptabilité et l’établissement des
états réglementaires sont assurés depuis juillet 2009 par
le Crédit Coopératif dans le cadre d’une convention de
prestation de services.
L’année 2013 a aussi vu les adhésions des coopératives
GIROPHARM (44ème groupement adhérent) et COFAQ
(45ème coopérative adhérente).
Activité
Le nombre des dossiers versés totalise 370 dossiers
contre 366 en 2012, soit une hausse de 1 %.
Par contre, le montant des décaissements a été en baisse
puisque le développement des crédits directs à hauteur
de 7% n’a pas compensé la baisse des crédits garantis
qui ont connu en 2013 une baisse de 23% (11% en 2012).
Le montant total des versements s’est élevé à 98 868 030 €
contre 118 272 104 €, soit une diminution de 16,4%.
SOCOREC a signé avec le Crédit Coopératif, le 12 juin
2012, une convention dite « prêts directs ».
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités
de commercialisation, par le réseau d’agences du Crédit
Coopératif, des prêts SOCOREC sur les enseignes de
centres villes et centres commerciaux. Au 31 décembre
EPTTJFSTEFQSÐUTPOUÏUÏDPOTFOUJTQPVSVONPOtant total de 3 900 m€ (10 dossiers pour 1 413 m€ en 2012).
Activité par nature des crédits
-BNPZFOOFEFOPTQSÐUTEJSFDUTTÏMÒWFË150
(-9,5% par rapport à 2012).
653 €
-BSÏQBSUJUJPOFOOPNCSFEFEPTTJFSTFTUMBTVJWBOUF
193 (+18%)
r Prêts garantis : 177 (-12,3%)
r Prêts directs :
La moyenne par intervention, hors crédit-bail immobilier,
s’établit à 264 470 € contre 302 672 € en 2012, et 2 dossiers
de crédit-bail immobilier ont été comptabilisés pour une
moyenne de 587 500 € par dossier.
Le niveau d’engagement de SOCOREC est en baisse
par rapport à 2012 (44,2 millions d’euros en 2013 contre
54,8 millions d’euros en 2012), l’engagement de garantie
moyen baissant de 3 points pour se situer à 62,8%, hors
crédit-bail immobilier qui est de 35,4%.
Les versements concernant les prêts participatifs sont en
baisse de 23,5% et totalisent 5,4 millions d’euros pour 42
dossiers contre 7 millions d’euros (48 dossiers) en 2012.
r Prêts Directs r Crédits garantis r CB Immobilier
90
93
90,5
87
83
79
69
Evolution des versements en M€
121
122,5
112,5
107
128
118
99
28
27
29
28
27
26
25
9
1
13
12
20
20
11
10
08
09
20
2013
8
0
20
2011
1
20
2009
3,9
20
07
20
2007
4
La moyenne par intervention, y compris crédit-bail immobilier, s’établit à 267 211 € contre 323 148 € en 2012.
2007
364
2 0 08
378
2 0 09
2 0 10
300
300
2 0 11
2 0 12
319
323
2 0 13
267
Moyenne par dossier en M€
13
"DUJWJUÏQBSTFDUFVSQSPGFTTJPOOFM
Le secteur alimentaire a diminué de 25,8 millions d’euros. En effet, les versements se sont établis à 50 millions
d’euros contre 75,9 millions d’euros en 2012. Le nombre
de dossiers traités est passé de 102 à 125 en 2012.
Le niveau d’activité dans le secteur du bricolage et
des matériaux de construction est en hausse. Les versements dans ce secteur se sont élevés à 15,6 millions
en 2013 contre 11,3 millions en 2012. Le nombre d’interventions dans cette branche d’activité est passé à 59
contre 51 en 2012.
Ce secteur prend la place de deuxième secteur d’activité
en passant ainsi devant l’optique-surdité.
Notre activité avec le secteur de l’optique-surdité est
restée stable, avec 11,5 millions d’euros. Le nombre de
EPTTJFSTFTUQBTTÏËDPOUSFFO
L’activité avec les groupements d’articles de sport revient
au niveau de 2010, en hausse de 1,8 million d’euros,
passant de 6,7 millions d’euros en 2012 à 8,5 millions
d’euros en 2013, avec une augmentation du nombre de
dossiers traités qui est passé de 33 en 2012 à 42 en 2013.
Le montant des versements du secteur de la bijouteriehorlogerie B EPVCMÏ QBS SBQQPSU Ë 2,8 millions
d’euros pour 9 dossiers contre 1,4 million d’euros en 2012
pour 8 dossiers.
Dans le secteur du jouet et de la puériculture, le
montant des versements a par contre diminué. Il passe de
3,6 millions d’euros à 2,7 millions d’euros avec un nombre
de dossiers qui augmente : 19 en 2012, 26 en 2013.
Dans le secteur de l’hôtellerie, nous constatons un
volume de décaissements stable avec néanmoins un
nombre de dossiers diminuant de 11 à 7. Les versements
restent ainsi à 1,9 million d’euros.
Le montant des versements du secteur de la chaussure
a baissé d’un tiers pour se situer à 1,5 million d’euros
pour 14 dossiers.
Dans le secteur du tourisme, la hausse est de 1,4 million
d’euros avec une production de 1,9 million d’euros pour
13 dossiers.
Les versements des autres secteurs totalisent 2,1 millions
d’euros pour 15 dossiers.
PERSPECTIVES 2014
Le budget 2014 est fixé à 101 millions d’euros,
soit une hausse de 2% par rapport aux réalisations
2013. Nous avons prévu une augmentation des
crédits directs de 3% pour atteindre 30 millions
d’euros.
Répartition des versements 2013 par secteur d’activité (en millions d’euros)
Bricolage & matériaux
Optique / Surdité
15,7
11,5
Articles de sport
8,5
Jouets & puériculture
2,7
Chaussures
1,5
Hôtellerie
1,9
Tourisme
1,9
Bijouterie / Horlogerie
2,9
Alimentaire
Autres
2,1
14
Rapport d’activité 2013
50
Evolution des versements entre les secteurs
alimentaire et non-alimentaire sur quatre ans
(en millions d’euros)
Répartition des versements 2013
par nombre de dossier (total)
Biens c
ulturels
Hô
& comm
unicati
tell
Bi
jo
erie
ut
er
ie
on
9
63
13
71
44
/H
Jo
or
ge
01
57
0
2
re
76
22
e
les d
Artic
01
ltu
26
cu
éri
pu
tres
14
2
rie
&
Au
ts
ue
lo
1
50
t
g
Bricola
spor
43
42
2
2
49
tériaux
e & ma
59
2
01
102
83
Alimentaire
dité
Optique / Sur
01
3
r Secteur alimentaire r Secteur non-alimentaire
&WPMVUJPOEFMBWFOUJMBUJPOQSPGFTTJPOOFMMFEFTWFSTFNFOUT(en milliers d’euros)
Secteurs
2010
%
2011
%
2012
%
2013
%
Alimentation
63 000
58,9
71 164
55,6
75 557
63,9
50 083
50,7
Bricolage-Matériaux
13 031
12,2
13 161
10,3
11 350
9,6
15 672
15,9
Optique-Surdité
15 300
14,3
18 366
14,3
11 531
9,7
11 555
11,7
Sport
6 192
5, 8
9 132
7,1
6 666
5,6
8 467
8,6
Horlogerie-Bijouterie
1 612
1,5
1 035
0,8
1 421
1,2
2 854
2,9
Jouets-Puériculture
3 020
2,8
2 688
2,1
3 607
3,0
2 698
2,7
Hôtellerie
1 355
1,3
7 730
6,0
1 931
1,6
1 940
1,9
Tourisme
659
0,5
955
0,8
524
0,5
1 908
1,9
Chaussures
700
0,7
273
0,2
2 287
1,9
1 542
1,6
Autres
2 178
2
3 610
2,8
3 398
3,0
2 149
2,1
TOTAL
107 047
100
128 114
100
118 272
100
98 868
100
15
rapport de gestion 2013
analyse des encours
r Nos encours ont été stables. La croissance annuelle de 2013 est de 0,19%.
rNos encours de crédit direct ont augmenté de 3%.
r Nos encours garantis ont diminué de 0,98%
Tableau des encours (en milliers d’euros)
31.12
2009
31.12
2010
31.12
2011
31.12
2012
31.12
2013
Variation
2012/2013
CREDITS DIRECTS
107 851
109 711
112 368
115 774
119 244
3,00%
CREDITS GARANTIS
227 727
247 741
272 629
278 216
275 483
- 0,98%
TOTAL
335 578
357 452
384 997
393 990
394 727
0,19%
Les encours sont diminués (comme tous les ans) des prêts au personnel
Répartition des encours par secteur géographique et pourcentage (en millions d’euros)
Haute Normandie 2,49%
Basse Normandie 2,76%
Nord-Pas-de-Calais 1,84%
Picardie 1,87%
Champagne-Ardenne 2,14%
Ile-de-France 13,11%
Lorraine 2,89%
Bretagne 3,75%
Alsace 3,95%
Centre 2,62%
Pays de la Loire 2,77%
Franche-Comté 1,48%
Poitou-Charentes 2,73%
Bourgogne 2,24%
Limousin 2,63%
Auvergne 1,37%
Aquitaine 10,23%
Rhône-Alpes 13,98%
P.A.C.A. 8,78%
Dom Tom 0,86%
Corse 1,22%
Midi-Pyrénées 7,32%
Languedoc-Roussillon 6,97%
16
Rapport d’activité 2013
Dotation moyenne des provisions par secteur d’activité (en milliers d’euros)
Secteurs
Encours
au 31.12.2013
Alimentation
Moyenne Annuelle
des provisions
%
211 893
156
0,07
Optique – Surdité
52 904
349
0,66
Equip. de la Maison Bricolage Matériaux
52 059
310
0,59
Sport-Chaussures
30 332
165
0,54
Tourisme Hôtellerie
13 472
48
0,36
Jouets – Puériculture
12 024
232
1,93
H.B.J.O.
7 597
13
0,17
Biens culturels et communication
4 711
152
3,23
Autres
9 735
348
3,57
TOTAL
394 727
1 773
0,44
Evolution du taux moyen (en %)
Secteurs
2009
2010
2011
2012
2013
Alimentation
-0,04
0,01
0,01
0,05
0,07
Optique – Surdité
0,32
0,38
0,54
0,55
0,66
Equip. de la Maison Bricolage Matériaux
0,38
0,29
0,50
0,67
0,59
Sport-Chaussures
0,48
0,33
0,42
0,64
0,54
Tourisme Hôtellerie
0,13
0,47
0,28
0,62
0,36
Jouets – Puériculture
1,24
1,18
1,27
1,66
1,93
H.B.J.O.
0,22
-0,09
-0,26
-0,05
0,17
Biens culturels et communication
2,02
2,69
2,93
2,74
3,23
Autres
0,97
1,71
2,17
2,72
3,57
TOTAL
0,23
0,25
0,31
0,41
0,44
En 2013, la moyenne annuelle des dotations nettes de provisions, sur la base des cinq dernières années, atteint 0,44%.
17
rapport de gestion 2013
bilan et compte
passiF
de résultat
actiF
Les opérations de trésorerie et interbancaires, créances
sur les établissements de crédit, ressortent à 13 897
m€ au lieu des 14 691 m€ de fin 2012.
Les opérations avec la clientèle, auxquelles l’on peut
rajouter l’encours de prêts participatifs pour 29 458 m€,
ont crû de 2,2% par rapport au 31 décembre 2012 pour
se situer à 111 924 m€, en hausse de 2 450 m€.
Le poste participations et autres titres détenus à
long terme, pour 4 307 m€, en augmentation de 67 m€,
est constitué pour l’essentiel de participations dans les
établissements du groupe du Crédit Coopératif. La participation dans le Crédit Coopératif, selon la convention
d’association, correspond à l’engagement de SOCOREC
de détenir en capital du Crédit Coopératif, 1% de l’encours des crédits du Crédit Coopératif garantis par SOCOREC et 1% du prêt de refinancement. Le montant est
réestimé 2 fois par an (au 30 juin et au 31 décembre) et
est effectif à M+2. La souscription est effectuée à hauteur
d’un tiers en parts A, non rémunérées, et 2/3 en parts B.
Les dettes envers les établissements de crédit,
s’élèvent à 85 920 m€, en stabilité par rapport au 31 décembre 2012 (85 688 m€). La majeure partie (76 millions)
étant la mobilisation, auprès du Groupe du Crédit Coopératif, d’une partie de nos encours de prêts et le solde
s’explique par l’emprunt à préavis de 10 millions d’euros
fait auprès du Crédit Coopératif dans le cadre du respect
du coefficient de liquidité.
Les provisions pour risques et charges représentent
1 396 m€, ce qui correspond au provisionnement sur les
dossiers garantis au Crédit Coopératif, en hausse de 50
m€ par rapport à fin 2012. Ce poste comprend le calcul
automatique de la provision pour risque d’exécution des
engagements (dossiers douteux compromis en engagement par signature) et le provisionnement, à hauteur de
461 m€, sur des dossiers garantis non contentieux provisionnés par le Crédit Coopératif.
Les dépôts de garantie à caractère mutuel augmentent légèrement à 14 455 m€, contre 14 078 m€ fin 2012.
Les dettes subordonnées correspondent à l’emprunt
participatif de 2 504 m€ accordé par le Groupe Crédit
Coopératif en juillet 2006 (2 500 m€) accompagné des
dettes rattachées (4 m€).
Les capitaux propres hors FRBG augmentent de 7,8%,
soit 2 027 m€, pour atteindre 28 180 m€, si l’on prend en
compte le résultat 2013.
Le capital social évolue de 1 736 m€ et dépasse pour la
première fois les 20 millions d’euros (21 649 m€)
Les fonds propres élargis (capitaux et dettes subordonnées) dépassent 45 millions d’euros (45 147 m€ contre 42
742 m€ fin 2012).
Le résultat de l’exercice ressort bénéficiaire à 291 m€
(592 m€ en 2012).
Les engagements de garantie donnés par la Société
s’élèvent fin 2013 à 270 825 m€ contre 273 641 m€ au
31 décembre 2012. Ces engagements s’ajoutent aux
dossiers douteux-compromis portés sur les associés des
groupements à hauteur de 6 551 m€.
L’encours total porté sur les associés des groupements
tant en crédit direct qu’en garantie s’élève à 394 727 m€,
en hausse de 0,2% par rapport à fin 2012.
18
Rapport d’activité 2013
compte de résultat
Le poste intérêts et produits assimilés (5 164 m€)
est en baisse de 2,3% (soit 119 m€). Avec des encours
de prêts directs en légère augmentation, mais impactés
par la baisse des taux (remplacement d’encours de prêts
à taux plus élevés par des nouveaux prêts à taux plus
bas), la masse des intérêts perçus diminue de 6,9% pour
les prêts classiques (soit 246 m€), mais augmente de
2,7% pour les prêts participatifs (+ 46 m€). Cette baisse
provient aussi, à hauteur de 14 m€, des intérêts sur le
prêt croisé de 10 millions d’euros avec le Crédit Coopératif
dont nous retrouverons l’égale contrepartie (14 m€ en
2013 contre 23 m€ en 2012) en charges financières. En
outre, nous avons enregistré une baisse de plus de moitié
pour la rémunération de notre trésorerie (7 m€ en 2013
contre 14 m€ sur 2012).
Cette baisse des taux améliore le refinancement. Le poste
intérêts et charges assimilées qui traduisent notre
coût de refinancement (1 999 m€) est en baisse de 6,5%
par rapport à 2012, le coût de notre ligne de refinancement auprès du Crédit Coopératif s’étant amélioré de 5,4%
(- 112 m€). La baisse du coût de ressources est renforcée
par celle du coût de la contrepartie du prêt croisé avec le
Crédit Coopératif (14 m€ au lieu de 23 m€) et la baisse de
la rémunération de l’emprunt participatif (21 m€ au lieu de
34 m€).
Les revenus des titres (dividendes du Crédit Coopératif
ou ses filiales) est en légère diminution de 2 m€ pour se
situer à 78 m€.
Le poste commissions (produits) augmente de 49 m€
(1 997 m€). Les commissions sur les opérations de crédit restent en hausse (6%, soit plus 78 m€) et atteignent
1 356 m€. Les commissions d’apport du Crédit Coopératif sont en baisse de 20 m€ et se situent à 93 m€, alors
que les commissions d’assurance sur emprunteurs augmentent de 5 m€ pour atteindre 299 m€.
Les commissions (charges) baissent de 2 m€ et s’élèvent
à 64 m€. Il s’agit de commissions de garantie versées à
bpifrance, plus diverses commissions et prestations bancaires.
Les charges d’exploitation, 2 400 m€ augmentent
de 3,8%.
Les frais de personnel augmentent de 1,1%. Sans le
CICE, à hauteur de 18 m€, cette hausse aurait été de
2,4%. L’effet de la création d’un poste de responsable du
précontentieux et des affaires comptables début janvier
2013 a été largement atténué par l’arrêt longue maladie
d’une personne du service comptable.
Les « Impôts et Taxes » connaissent par contre une forte
hausse près de 14,7%, la taxe systémique et les frais de
contrôle ACPR augmentant de 7%.
Si les services extérieurs augmentent de 38 m€, en
hausse de 5,4%, cette augmentation se limite en fait à
1,7% (13 m€), les produits accessoires et divers ayant
fortement diminué de 54 à 28 m€. La hausse des frais et
d’honoraires contentieux (+16 m€) explique la différence.
La dotation aux amortissements s’élève à 140 m€ en
2013 contre 119 m€ en 2012, avec l’installation de nouveaux postes de travail et de la téléphonie IP.
Le résultat brut d’exploitation évolue en baisse de
1,5% passant de 2 675 m€ à 2 634 m€.
Le coût du risque atteint 2 139 m€ en hausse de 335 m€
par rapport à 2012, il se répartit ainsi ;
- Sur crédits : 1 215 m€
- Sur garantie de crédits : 739 m€
- Coût net effet temps : 185 m€
Le calcul de l’effet temps, qui avait minoré le coût du
risque 2012 de 115 m€, vient tout au contraire majorer
le coût du risque 2013 de 185 m€, ce qui explique en
majeure partie la hausse (300 m€ sur les 335 m€ par rapport à 2012).
Le résultat courant avant impôt s’établit à 494 m€
contre 871 m€ en 2012, pouvant s’expliquer par l’augmentation du coût du risque et par la hausse des impôts
et taxes (taxe systémique, frais de contrôle ACPR, CVAE,
élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires).
Les autres charges d’exploitation bancaire, qui
concernent normalement la rémunération court-terme des
fonds de garantie prêts participatifs des groupements, indexées sur l’EONIA (aucune rémunération prévue en raison
du niveau très bas des taux courts), restent négligeables
(2 m€).
L’impôt sur les bénéfices de 203 m€ tient compte de
la réintégration de certaines charges non déductibles, et
de la quote-part de plus-value différée restant encore à
courir sur 9 ans, suite à l’absorption de l’immobilier du
siège social en 1999.
Le produit net bancaire est en hausse de 1,3% et atteint 5 173 m€ contre 5 105 m€ en 2012.
Le résultat net s’élève à 291 m€ au 31 décembre 2013
contre 592 m€ au 31 décembre 2012.
19
IDENTITE DES DETENTEURS DU CAPITAL
DEPASSANT LES SEUILS LEGAUX
L’année 2013 le coefficient
d’exploitation s’est maintenu
en dessous de 50%,
avec 49,79%.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements de 280 709 m€ sont en augmentation
de 641 m€.
PROPOSITION D’AFFECTATION
DU RESULTAT
Le Conseil propose d’affecter le résultat net 2013, bénéficiaire de 290 817,73 € ainsi qu’il suit:
r Réserve légale : 14 540,89 €
r Réserves statutaire et contractuelle : 276 276,84 €
RATIO DE SOLVABILITE, TIER ONE
r Le ratio de solvabilité au 31/12/2013 est de 11,42%.
r Le tier one BVHNFOUFË
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
avait défini en 2010 que SOCOREC devait détenir
des fonds propres d’un montant minimal prévu
par la réglementation applicable sur la base d’un
ratio minimum de solvabilité sur fonds propres
globaux de 10% dont 6% sur fonds propres de base ,
« tier one », au plus tard à compter du 31 mars 2010.
Par lettre datée du 10 mars 2014, elle exige que
SOCOREC, à compter du 31 mars 2014, respecte un ratio minimum de solvabilité sur fonds propres de base de
catégorie 1, tels que définis aux articles 26 et suivants du
règlement (UE) n° 575/2013, de 7%.
20
Conformément aux dispositions de l’article L233-13 du
Code de commerce, nous indiquons ci-après l’identité
des associés possédant au 31 décembre 2013 directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des
trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la
moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote.
r Possède plus du dixième des droits de vote : néant
r Possède plus d’un vingtième du capital social : néant
r Possèdent plus d’un vingtième des droits de vote :
les coopératives SYSTEME U SUD et SYSTEME U EST.
DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS
DES 3 DERNIERS EXERCICES
Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
STATUT D’ETABLISSEMENT DE CREDIT
OU DE SOCIETE DE FINANCEMENT
Depuis le 1er janvier 2014, SOCOREC, comme de nombreuses entreprises membres de l’ASF (Association des
Sociétés Financières), ne répond plus à la définition d’un
Etablissement de Crédit si elle n’étend pas son activité à
la collecte de fonds remboursables du public.
Un statut national de Société de Financement a donc
été créé, pour lequel SOCOREC peut exercer une option,
jusqu’au 1er octobre 2014.
Le Conseil d’administration du 21 mars 2014 a autorisé
le directeur général à exercer l’option par courrier auprès
de l’ACPR avant le 30 juin 2014. A réception du courrier,
l’ACPR disposera d’un délai de 3 mois.
L’adoption de ce statut entrainera une nécessaire modification des statuts sociaux que nous vous soumettrons
lors de l’AGE qui sera tenue l’année prochaine à l’occasion de l’approbation de nos comptes 2014
ECHEANCIER FOURNISSEUR
(article L. 441-6-1 du Code de commerce)
Les comptes fournisseurs présentaient un solde nul au
31 décembre 2013.
31-déc
ratio de solvabilité
2010
11,46
6,61
126%
2011
10,74
6,48
106%
2012
10,98
6,71
112%
2013
11,42
7,12
112%
Rapport d’activité 2013
ratio Tier 1
liquidité
résultats Financiers
de la société
au cours des cinq derniers exercices
2009
2010
2011
2012
2013
situation Financière en Fin d’exercice
Capital social
15 693 897 17 081 418 18 762 731 19 912 794 21 648 931
Nombre d’actions ordinaires existantes
989 257
1 072 366
1 166 860
1 242 274
1 356 119
Nombre d’actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
39 851
47 727
63 483
63 483
63 483
Chiffre d’affaires hors taxes
7 034 353
7 013 893
7 203 622
7 248 894
7 064 645
Résultat avant impôts, participation des salariés,
& dotations aux amortissements & provisions
2 098 737
2 461 639
2 387 971
3 076 308
2 782 647
231 487
244 498
247 941
279 277
202 770
83 472
80 766
82 893
84 651
73 661
354 206
382 447
386 990
591 528
290 818
-
-
-
-
-
Résultat après impôts, participation des salariés,
avant dotations aux amortissements & provisions
1
2
2
2
2
Résultat après impôts, participation des salariés,
et dotations aux amortissements & provisions
1
0
0
0
0
Dividende attribué à chaque action
-
-
-
-
-
19
19
18
18
18
Montant de la masse salariale de l’exercice
749 774
693 628
720 233
740 588
786 446
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l’exercice
409 371
379 414
398 488
423 968
425 167
opérationS & résultats de l’exercice
Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés,
& dotations aux amortissements & provisions
Résultat distribué
résultats par action
personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice
21
soldes intermédiaires
de gestion
EXERCICE
31/12/2013
EXERCICE
31/12/2012
Intérêts et produits assimilés
5 163 507,15
5 282 618,69
Intérêts et charges assimilées
-1 999 309,67
-2 138 057,11
78 105,10
80 147,14
1 932 821,11
1 882 129,29
Revenus des titres à revenu variable
Commissions nettes
VARIATION
%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
de négociation
Gains ou pertes sur opérations
des portefeuilles de placement et assimilés
0,00
Autres produits nets d’exploitation bancaire
-1 654,51
-1 502,38
5 173 469,18
5 105 335,63
-2 399 501,52
-2 310 988,33
27 923,70
53 439,18
-140 098,90
-119 224,00
2 633 868,76
2 675 123,30
-2 139 440,36
-1 804 317,94
494 428,40
870 805,36
Quote-part dans le résultat
des entreprises mises en équivalence
0,00
0,00
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
-840,67
0,00
493 587,73
870 805,36
0,00
0,00
-202 770,00
-279 277,00
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
0,00
0,00
(Dotation) reprise des fonds
pour risques bancaires généraux
0,00
0,00
Intérêts minoritaires
0,00
0,00
290 817,73
591 528,36
Marge technique et financière des activités d’assurance
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d’exploitation
Dont produits accessoires et divers
Dotations aux amortissements et provisions
sur immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D’EXPLOITATION
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
22
Rapport d’activité 2013
1,33%
-1,54%
-43,22%
-43,32%
-50,84%
résolutions soumises à
l’assemblée
générale 2014
exercice au 31 décembre 2013
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie les admissions en qualité
d’associés, prononcées antérieurement par le Conseil
d’Administration, des personnes et sociétés suivantes :
tous les nouveaux associés inscrits depuis la date de
convocation à l’Assemblée Générale mixte Extraordinaire
et Ordinaire du mois de mai 2013.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture
du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport général du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes de l’exercice 2013 tels qu’ils viennent de lui
être présentés et détaillés et donne, en conséquence,
quitus aux Administrateurs de leur mandat pour ledit
exercice social.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial
du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L-225-38 du Code de commerce, approuve les
conventions qui y sont énoncées.
SEPTIEME RESOLUTION
Vote à bulletin secret pour l’élection de Monsieur Olivier
COHN, Directeur Général du Groupement MAPOTEL –
BEST WESTERN, en tant qu’Administrateur. Son mandat
viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui
statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
HUITIEME RESOLUTION
Vote à bulletin secret pour le renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur Eric HOLZINGER, Directeur
du Groupement EK France. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera en 2020
sur les comptes de l’exercice 2019.
NEUVIEME RESOLUTION
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’affecter l’excédent de
l’exercice d’un montant de 290.817,73 euros, au compte
de réserve légale pour 14.540,89 euros et au compte de
réserve statutaire et contractuelle pour 276.276,84 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé
à aucune distribution d’excédents ou de ristournes au
cours des trois derniers exercices.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le capital
qui s’élevait à 19.912.794,25 euros au 31 décembre 2012
atteint 21.648.930,50 euros au 31 décembre 2013.
Vote à bulletin secret pour le renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur Olivier PADIEU, administrateur du groupement GADOL OPTIC 2000. Le mandat
de Monsieur Olivier PADIEU viendra en renouvellement
lors de l’Assemblée qui statuera en 2020 sur les comptes
de l’exercice 2019.
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
de l’original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
constatant ces délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités de dépôt et autres prescrites par la loi.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du non renouvellement
de Monsieur Régis HALARY, Vice-Président de L’UNION
NATIONALE DES DIFFUSEURS DE PRESSE, de son
mandat d’administrateur.
23
=
€
%
bilan
+/-
Bilan au 31 décembre 2013
BiLan actiF
ACTIF
Caisses, banques centrales, ccp
EXERCICE
31/12/2013
EXERCICE
31/12/2012
665,72
837,06
13 896 571,93
14 690 980,29
112 780 924,79
109 473 719,88
4 310 646,42
4 243 927,67
35 090,91
6 486,26
1 716 615,59
1 807 152,96
126 758,00
110 318,50
Autres actifs
253 702,75
196 371,29
Comptes de régularisation
279 579,12
289 632,81
133 400 555,23
130 819 426,72
Engagements de financement
24 160 536,97
24 389 574,18
Engagements de garantie
20 840 839,98
17 643 280,23
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres a revenu fixe
Actions et autres titres a revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Crédit-bail et location avec option d’achat
Location simple
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Comptes de négociation et de règlement
TOTAL DE L’ACTIF
HORS BILAN
Engagements recus
Engagements sur titres
26
Rapport d’activité 2013
Bilan au 31 décembre 2013
BiLan passiF
PASSIF
EXERCICE
31/12/2013
EXERCICE
31/12/2012
Banques centrales, ccp
Dettes envers les établissements de crédit
85 919 625,20
85 688 245,71
0,00
42 458,02
Autres passifs
645 364,71
648 464,85
Comptes de régularisation
292 767,71
351 943,01
1 395 929,93
1 346 128,60
16 958 639,47
16 580 912,30
2 503 507,50
2 503 380,42
14 455 131,97
14 077 531,88
8 283,47
8 283,47
28 179 944,74
26 152 990,76
21 648 930,50
19 912 794,25
65 879,82
65 879,82
6 174 316,69
5 582 788,33
0,00
0,00
290 817,73
591 528,36
133 400 555,23
130 819 426,72
5 427 500,00
6 426 500,00
275 281 094,37
273 641 113,43
Comptes créditeurs de la clientèle
Dettes representées par un titre
Comptes de négociation et de règlement
Provisions pour risques et charges
Dettes subordonnées
r Titres ou emprunts subordonnés
r Dépots de garantie a caractere mutuel
Fonds pour risques bancaires généraux
Capitaux propres hors FRBG
r Capital souscrit
r Primes d’émission
r Réserves
r Ecart de réévaluation
r Provisions règlementées et subventions d’investissement
r Report à nouveau
Résultat de l’exercice
TOTAL DU PASSIF
HORS BILAN
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
27
Bilan au 31 décembre 2013
Compte
de résultat
COMPTE DE RESULTAT
EXERCICE
31/12/2013
EXERCICE
31/12/2012
+ intérêts et produits assimilés
+ 5 163 507,15
5 282 618,69
- intérêts et charges assimilés
- 1 999 309,67
2 138 057,11
+ 78 105,10
80 147,14
+ 1 996 958,32
1 947 955,31
- 64 137,21
65 826,02
+ produits sur opérations de crédit bail et assimilées
- charges sur opérations de crédit bail et assimilées
+ produits sur opérations de location simple
- charges sur opérations de location simple
+ revenus des titres a revenu variable
+ commissions (produits)
- commissions (charges)
+/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
+/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement
et assimilés
+ autres produits d’exploitation bancaire
- 0,00
+ 356,72
5,70
- 2 011,23
1 508,08
5 173 469,18
5 105 335,63
- 2 399 501,52
2 310 988,33
+ 27 923,70
53 439,18
- 140 098,90
119 224,00
2 633 868,76
2 675 123,30
- 2 139 440,36
-1 804 317,94
494 428,40
870 805,36
+/- gains ou pertes sur actifs immobilisés
- 840,67
0,00
resultat courant avant impot
493 587,73
870 805,36
+/- résultat exceptionnel
- 0,00
0,00
- impôt sur les bénéfices
- 202 770,00
279 277,00
290 817,73
591 528,36
- autres charges d’exploitation bancaire
produit net bancaire
- charges générales d’exploitation
+ dont produits accessoires et divers
- dotation aux amortissements et aux provisions
sur immobilisations incorporelles et corporelles
resultat brut d’exploitation
+/- coût du risque
resultat d’exploitation
+/- dotations / reprises de frbg et provisions réglementées
RESULTAT NET
28
Rapport d’activité 2013
annexe
Annexe aux
comptes
sociaux
comptes de bilan
I - PRINCIPES ET METHODES
tCréances sur les établissements de crédit
Les comptes de ce poste enregistrent les soldes débiteurs des comptes courants bancaires, y compris un
prêt de 10 millions d’euros accordé au Crédit Coopératif en juin 2010. Nous avons mis en place des prêts
croisés à préavis, le prêt du Crédit Coopératif étant
remboursable avec un préavis de 32 jours, le prêt de
SOCOREC étant quant à lui remboursable avec un préavis de 28 jours ; permettant ainsi de dégager une ressource à plus d’un mois pour SOCOREC.
cadre juridique et financier
SOCOREC est une société anonyme coopérative à
capital variable régie par les articles L. 124-1 et suivants
du Code de commerce ainsi que par les dispositions du
Code monétaire et financier.
A la suite de la convention d’association qu’elle a signée
avec le Crédit Coopératif le 26 mai 2003, SOCOREC,
au travers de son rattachement à cet établissement, se
trouve dans l’environnement du groupe BPCE.
Le Crédit Coopératif coordonne l’action des établissements signataires d’une telle convention d’association et
exerce à leur égard un contrôle administratif, technique
et financier. Il a en charge de veiller à leur bon fonctionnement ainsi qu’au respect des normes de gestion. Il
apporte sa garantie de premier niveau en matière de liquidité et de solvabilité. Pour sa part, la BPCE n’apporterait
sa garantie que si les moyens du Crédit Coopératif, au
titre de sa responsabilité de premier niveau, s’avéraient
insuffisants.
presentation des comptes
ACTIF
Dans l’attente de la refonte de la convention d’association et de refinancement, le montant de l’opération
croisée est de 10 millions d’euros et le prêt et l’emprunt
sont rémunérés au taux identique de l’EONIA mensuel
moyenné.
t$SÏBODFTTVSMBDMJFOUÒMF
Les montants figurant sous cette rubrique incluent les
encours de crédit, les encours douteux et douteux compromis, les valeurs non imputées correspondant aux
souscriptions en fonds mutuel de garantie non encore
perçues.
Les créances sur la clientèle sont classées en créances
douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable
ou certain de non recouvrement total ou partiel.
$FTDSÏBODFTTPOUDMBTTÏFTTPVTEFVYDBUÏHPSJFT
1 Les encours douteux, il s’agit de concours ayant
enregistré plusieurs échéances impayées, mais dont la
déchéance du terme n’a pas été prononcée.
Les comptes sont présentés conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n° 2002-04 du Comité de la
réglementation comptable.
2 Les encours douteux compromis, il s’agit des concours
dont la déchéance du terme a été prononcée soit à la
suite de plusieurs échéances impayées non régularisées, soit à la suite d’une liquidation judiciaire.
principes comptables et methodes d’evaluation
Les créances douteuses font l’objet de provisions pour
dépréciation déterminées après prise en considération
des dépôts de garantie à caractère mutuel affectables aux
risques concernés.
Les principes et méthodes d’évaluation appliqués sont
conformes au Code de commerce et à la réglementation
comptable bancaire.
t1PSUFGFVJMMFUJUSFT
Les participations regroupent les parts détenues dans
les sociétés du groupe du Crédit Coopératif.
Les titres de placement concernent les titres acquis
avec un objectif de détention supérieur à six mois,
sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Ils sont enregistrés à leur valeur d’achat.
30
Rapport d’activité 2013
tImmobilisations
Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l’établissement et sont comptabilisées pour
leur valeur d’acquisition. Elles font l’objet d’amortissements annuels calculés en fonction de leur durée
d’utilisation, soit précisément:
$POTUSVDUJPO Fondation et ossature : 40 ans
Façade, étanchéité et couverture : 30 ans
"HFODFNFOUlinéaire 10 ans
.PCJMJFS linéaire 2 à 10 ans
*NNPCJMJTBUJPOTJODPSQPSFMMFT 1 à 3 ans
"VUSFT*NNPCJMJTBUJPOTJODPSQPSFMMFT 1 à 5 ans
tComptes de régularisation
Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir
et les charges comptabilisées d’avance.
PASSIF
tDettes envers les établissements de crédit
Ce poste enregistre le refinancement de nos prêts
directs auprès du Crédit Coopératif, auquel s’ajoute le
prêt à préavis de 10 millions d’euros pour respecter le
ratio de liquidité
t$PNQUFTDSÏEJUFVSTEFMBDMJFOUÒMF
Ce poste comprend un dépôt effectué par la Fédération
des enseignes du Commerce Associé – FCA. Ce dépôt
a été soldé en mars 2013
t"VUSFTQBTTJGT
Sont regroupés dans cette rubrique les cotisations
sociales, les charges fiscales, la participation des
salariés en attente de règlement, certains comptes
créditeurs divers de la clientèle, et les cotisations
d’assurance collectées sur les prêts directs à reverser.
tComptes de régularisation
Sous ce chapitre sont enregistrés les produits constatés
d’avance et les charges à payer.
tProvisions pour risques et charges
Les encours douteux et contentieux hors bilan font
l’objet de provisions pour risques, déterminées après
prise en considération des dépôts de garantie à caractère
mutuel affectables à ces risques.
Les provisions pour charges de personnel y figurent
également.
tDettes subordonnées
Ce poste est composé du prêt subordonné de 2,5
millions d’euros, à échéance juillet 2016, octroyé par
le Crédit Coopératif en 2006 lors du rachat des titres
participatifs cotés.
tCapitaux propres hors FRBG
Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d’émission, les réserves, les provisions
réglementées, le report à nouveau et le résultat de
l’exercice.
comptes de hors bilan
t &OHBHFNFOUTEFmOBODFNFOU
- Les engagements reçus correspondent à la part non
utilisée sur l’autorisation de refinancement accordée par le Crédit Coopératif.
- Les engagements donnés représentent les autorisations de crédits non encore utilisées, délivrées
aux emprunteurs dans le cadre de l’activité de prêts
directs.
tEngagements de garantie
*MTTFEÏDPNQPTFOUDPNNFTVJU
- Les engagements de caution donnés par la Société
aux établissements du groupe du Crédit Coopératif
et aux établissements hors groupe ayant consenti
des crédits classiques et des crédits-baux aux
adhérents emprunteurs
- Les engagements de caution reçus d’établissements financiers.
compte de resultat
t*OUÏSÐUTFUQSPEVJUTBTTJNJMÏT
Ils regroupent les intérêts et produits assimilés traités
avec les Institutions financières et la clientèle, ainsi que
les produits sur prêts subordonnés.
t*OUÏSÐUTFUDIBSHFTBTTJNJMÏFT
Ils regroupent les agios de mobilisation calculés sur le
refinancement d’une partie de nos prêts directs et les
intérêts de nos titres participatifs.
tCommissions nettes
Ce poste est composé des commissions calculées sur
nos engagements de garantie, des commissions d’apport, et celles calculées sur nos prêts directs. Viennent
en diminution les commissions versées à BPI France.
tAutres produits et charges d’exploitation bancaire
Ils reprennent certains produits de location, de facturation de frais de dossiers et des charges d’intérêts versés sur des souscriptions.
tCharges générales d’exploitation
Les charges sont constituées des frais de personnel,
impôts et taxes, et services extérieurs.
tCoût du risque
Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes
sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et
récupérations sur créances amorties.
t*NQÙUTVSMFCÏOÏmDF
Ce poste comprend l’impôt légal.
II - INFORMATIONS
SUR LES POSTES DU
BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT
r Informations sur les postes du bilan et du hors bilan
(notes 1-17)
r Informations sur le compte de résultat (note 18)
31
III - AUTRES INFORMATIONS
t$POmHVSBUJPOEVDBQJUBM
Compte tenu de la forme juridique de la Société, il est
constaté d’un exercice sur l’autre une variabilité du
capital; cela est dû aux souscriptions des nouveaux
associés coopérateurs d’une part, et d’autre part, aux
souscriptions provenant d’associés non coopérateurs.
Viennent en diminution les remboursements effectués
aux associés coopérateurs ayant soldé intégralement
leurs engagements envers la Société.
/PUSFDBQJUBMFTUEÏUFOVQBS
- Les groupements ou réseaux de commerçants organisés,
- Les adhérents de ces groupements ou réseaux utilisateurs de services de la Société et ayant à cette
occasion souscrit des parts de capital,
- Des personnes physiques ou morales intéressées
par l’activité de la Société et compétentes pour en
connaître.
t Dettes subordonnées
Un prêt participatif a été accordé à SOCOREC par le
Crédit Coopératif pour 2.500 m€ rémunéré au taux Euribor
3 mois majoré de 0,60%.
t'PODUJPOOFNFOUEVGPOETNVUVFMEFHBSBOUJF
Celui-ci est alimenté par les souscriptions des emprunteurs calculées au prorata des concours accordés ou
garantis.
Il est également alimenté par les souscriptions des
groupements associés au système de mutualisation.
L’ensemble est destiné à couvrir la fraction d’insuffisance
du résultat de l’exercice qui trouve son origine dans la
charge du risque emprunteurs.
t'PODUJPOOFNFOUEVGPOETNVUVFMEFHBSBOUJFjø1SÐUT
1BSUJDJQBUJGTøx
Celui-ci est alimenté par les souscriptions des emprunteurs calculées au prorata des concours accordés ou
garantis.
Il est également alimenté par les souscriptions des
groupements associés au système de mutualisation.
L’ensemble est destiné à couvrir la fraction d’insuffisance
du résultat de l’exercice qui trouve son origine dans la
charge du risque emprunteurs.
En cas de sinistre, la mise en jeu du fonds de garantie
prêts participatifs se fait après exercice de la mise en
jeu des garanties du crédit, puis de la souscription de
l’emprunteur en capital et fonds de garantie qui s’impute
sur le montant de la créance.
La partie restante est imputée sur la participation du
groupement concerné et de ses adhérents dans le fonds.
En cas d’insuffisance, le solde de la créance est retenu sur
le fonds mutuel de garantie Prêts Participatifs souscrit par
l’ensemble des groupements et de leurs adhérents (après
imputation de leurs propres éventuels prélèvements),
au prorata de leur participation dans le fonds.
Le fonds mutuel de garantie « prêts participatifs » constitue bien une garantie propre à assurer le remboursement
des créances, ayant leur origine dans un prêt participatif,
32
Rapport d’activité 2013
détenues par SOCOREC sur les associés-coopérateurs
défaillants et ce, après mise en jeu des procédures de
recouvrement et expiration des recours.
t1BSUTËJOUÏSÐUQSJPSJUBJSFTBOTESPJUEFWPUF
Des parts de cette nature ont été souscrites par les associés non coopérateurs. Elles s’élèvent au 31 décembre
2013 à 968 m€.
Le régime juridique de ces parts ainsi que le mode de
réunion de leurs titulaires au sein de la Société sont organisés conformément à l’article 11 bis de la loi n° 47-1775
du 10 Septembre 1947 et au décret n° 93-674 du 24 Mars
1993.
Ces parts sont progressivement exclues du calcul des
fonds propres dans le cadre de l’application de Bâle 3 ;
aussi a-t-il été décidé que les souscriptions nouvelles dès
2012 se font en parts sociales, sans intérêt prioritaire, et
conférant le droit de vote.
t Participation des salariés
Un accord de participation a été signé en 1999.
Compte tenu du résultat bénéficiaire, une provision
de 73 661,01 euros a pu être pratiquée à ce titre pour
l’exercice 2013.
t*NQÙUEJGGÏSÏoBSUJDMF#$(*
La société LPI, absorbée en 1999 par SOCOREC avait
bénéficié en 1992 d’un apport partiel d’actif sous le
régime de faveur de l’article 210 B du CGI. La plus value
dégagée sur cet apport d’un montant de 1 717 m€ a été
portée pour sa totalité au poste de réserve de plus value
à long terme. L’impôt, au taux du droit commun sur la
plus-value d’apport, reste à réintégrer de façon étalée sur
une durée restant à courir de 9 ans pour un montant de
120 867 €.
t&OHBHFNFOUFONBUJÒSFEFSFUSBJUF
La gestion de l’engagement des indemnités de fin de
carrière a été confiée en 2007 au groupe AXA Assurances.
SOCOREC ne comptabilise plus de provisions IFC.
La charge du montant externalisé figure dans les comptes
d’assurance.
t0CUFOUJPOEFMBHSÏNFOUjø&OUSFQSJTF4PMJEBJSFøx
SOCOREC a été agréée Entreprise Solidaire en conformité avec l’article. D. 3332-21-2 et le troisième alinéa de
l’article L. 3332-17-1 du Code du travail.
Ces articles stipulent que, peuvent être agréées entreprises solidaires, les entreprises constituées sous forme
d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants
sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires et dont la moyenne des sommes versées aux cinq
salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas
cinq fois la rémunération annuelle perçue par un salarié
à temps complet sur la base du SMIC. La définition du
dirigeant est celle du 1° de l’article 885 0 bis du Code
général des Impôts
L’agrément a été obtenu le 8 juin 2011 et a été renouvelé
pour une durée de 5 ans en août 2013.
2013
2012
13 892 529
14 688 321
4 043
2 659
13 896 572
14 690 980
12 617 081
13 531 748
DE + DE 3 MOIS A 6 MOIS
-
-
DE + DE 6 MOIS A 1 AN
-
-
DE + DE 1 AN A 5 ANS
-
-
1 279 491
1 159 233
13 896 572
14 690 980
CREDITS DE TRESORERIE
17 560 271
17 503 601
CREDITS A L’EQUIPEMENT
34 593 283
34 464 027
AUTRES CREDITS A LA CLIENTELE
NOTE N° 1. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
CREANCES RATTACHEES
TOTAL
REPARTITION DES CREANCES PAR DUREE RESTANT A COURIR
JUSQU’A 3 MOIS
A + DE 5 ANS
TOTAL
NOTE N° 2. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
55 165 076
53 610 820
CREANCES DOUTEUSES
5 008 834
3 373 931
CREANCES RATTACHEES
453 461
521 341
112 780 925
109 473 720
JUSQU’A 3 MOIS
5 196 271
5 139 555
DE + DE 3 MOIS A 6 MOIS
7 209 375
6 851 613
DE + DE 6 MOIS A 1 AN
9 658 106
9 355 200
DE + DE 1 AN A 5 ANS
69 769 409
67 914 274
A + DE 5 ANS
15 938 930
16 839 146
5 008 834
3 373 931
112 780 925
109 473 720
TOTAL
REPARTITION DES CREANCES PAR DUREE RESTANT A COURIR
CREANCES DOUTEUSES NETTES NON VENTILEES
TOTAL
NOTE N° 3. 1"35*$*1"5*0/4&5"653&45*53&4%&5&/64-0/(5&3.&
TITRES DE PARTICIPATION D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CREDIT COOPERATIF
INTERCOOP LOCATION
TITRES DE PART. DANS D’AUTRES ENTREPRISES
A CARACTERE FINANCIER
ESFIN
4 016 921
3 950 202
4 016 682
3 949 964
238
238
289 726
289 726
261 383
261 383
bpifrance
15 530
15 530
IDES
12 812
12 812
4 000
4 000
4 000
4 000
4 310 646
4 243 928
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
FGD. CERTIFICATS D’ASSOCIATION
TOTAL
33
2013
2012
NOTE N° 4. IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
VALEUR BRUTE EN DEBUT D’EXERCICE
AUGMENTATION
DIMINUTION
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET INCORPORELLES
VALEUR EN DEBUT D’EXERCICE
AUGMENTATION
DIMINUTION
VARIATION SELON LES NORMES IAS / IFRS
VALEUR NETTE COMPTABLE
3 426 727
3 410 363
3 410 363
3 317 329
86 132
157 422
- 69 768
- 64 388
- 1 675 020
- 1 596 724
- 1 596 724
- 1 481 219
- 140 099
- 119 224
61 802
3 719
-
-
1 751 707
1 813 639
126 758
110 319
126 758
110 319
253 703
184 830
-
11 541
253 703
196 371
2 101
2 077
277 478
287 556
236 199
230 407
41 279
57 149
279 579
289 633
85 839 463
85 610 426
80 162
77 820
85 919 625
85 688 246
13 428 972
13 383 493
5 088 253
4 903 427
NOTE N° 5. CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONNAIRES. ASSOCIES
PARTS DES SOUSCRIPTIONS NON LIBEREES
TOTAL
NOTE N° 6. AUTRES ACTIFS
DEBITEURS DIVERS
AUTRES DEBITEURS DIVERS
TOTAL
NOTE N° 7. COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
CHARGES COMPTABILISEES D’AVANCE
PRODUITS A RECEVOIR
COMMISSIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN
PRODUITS ACCESSOIRES
TOTAL
NOTE N° 8. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
RESEAU
DETTES RATTACHEES
TOTAL
REPARTITION DES DETTES PAR DUREE RESTANT A COURIR
JUSQU’A 3 MOIS
DE + DE 3 MOIS A 6 MOIS
DE + DE 6 MOIS A 1 AN
6 821 469
6 697 346
DE + DE 1 AN A 5 ANS
49 309 143
48 639 092
A + DE 5 ANS
11 271 788
12 064 889
85 919 625
85 688 246
TOTAL
34
Rapport d’activité 2013
2013
2012
NOTE N° 9. COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
FEDERATION DES ENSEIGNES DU COMMERCE ASSOCIE
-
42 458
-
42 458
645 365
648 465
645 365
648 465
PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
144 544
126 517
CHARGES A PAYER
148 224
225 426
-
-
292 768
351 943
290 818
591 528
-
-
14 541
29 576
276 277
561 952
TOTAL
NOTE N° 10. AUTRES PASSIFS
AUTRES CREDITEURS DIVERS
TOTAL
NOTE N° 11. COMPTES DE REGULARISATION PASSIF
COMPTE DE REGUL DIVERS
TOTAL
NOTE N° 12. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
REPORT A NOUVEAU
AFFECTATION AU COMPTE DE REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE
AFFECTATION AU COMPTE DE RESERVE LEGALE
AFFECTATION AU COMPTE DE RESERVES STATUTAIRES
ET CONTRACTUELLES
NOTE N° 13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
SITUATION
31/12/2012
MOUVEMENTS 2013
SITUATION
Augmentations Diminutions 31/12/2013
1 346 129
902 800
852 998
1 395 930
1 346 129
902 800
852 998
1 395 930
-
-
-
-
8 283
-
-
8 283
8 283
-
-
8 283
PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
11 303 228
2 603 511
2 479 145
11 427 594
PROVISIONS SUR OPERATIONS CLIENTELE
11 040 402
2 383 172
2 324 877
11 098 697
262 827
220 339
154 269
328 897
12 657 641
3 506 311
3 332 144
12 831 807
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISION POUR RISQUES DES ENGAGEMENTS
PAR SIGNATURE
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
PROVISIONS POUR RISQUES BANCAIRES
PROVISIONS «EFFET TEMPS»
TOTAL
35
NOTE N° 14. DETTES SUBORDONNEES
SITUATION
31/12/2012
TITRES OU EMPRUNTS SUBORDONNES
EMPRUNT PARTICIPATIF GROUPE
2 503 380
FONDS MUTUEL DE GARANTIE
TOTAL
SITUATION
Augmentations Diminutions 31/12/2013
3 508
3 380
2 503 508
2 500 000
-
-
2 500 000
3 380
3 508
- 3 380
3 508
14 077 532
662 242
- 284 642
14 455 132
14 077 532
662 242
- 284 642
14 455 132
16 580 912
665 749
- 288 022
16 958 639
CREANCES RATTACHEES
DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL
MOUVEMENTS 2013
NOTE N° 15. CAPITAUX PROPRES HORS FRBG
SITUATION
31/12/2012
CAPITAL SOUSCRIT
CAPITAL SOUSCRIT PARTS NORMALES
CAPITAL SOUSCRIT PARTS A INTERET PRIORITAIRE
MOUVEMENTS 2013
SITUATION
Augmentations Diminutions 31/12/2013
19 912 794
2 402 393
- 666 257
21 648 930
18 944 679
2 402 393
- 666 257
20 680 815
-
968 116
968 116
PRIMES D’EMISSION
65 880
-
-
65 880
PRIME DE FUSION
65 880
-
-
65 880
5 582 788
591 528
-
6 174 317
RESERVES
200 214
29 576
-
229 791
RESERVES STATUTAIRES ET CONTRACTUELLES
3 563 120
561 952
-
4 125 072
AUTRES RESERVES
1 819 454
-
-
1 819 454
REPORT A NOUVEAU
RESERVE LEGALE
-
-
-
-
REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
-
-
-
-
REPORT A NOUVEAU CREDITEUR
-
-
-
-
RESULTAT EN ATTENTE D’AFFECTATION
RESULTAT DE L’EXERCICE
TOTAL
-
-
591 528
290 818
591 528
290 818
26 152 991
3 284 739
-74 729
28 179 944
2013
2012
NOTE N° 16. ENGAGEMENTS HORS BILAN
ENGAGEMENTS RECUS
45 001 377
42 032 854
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT
24 389 574
24 160 537
ENGAGEMENTS ET GARANTIES RECUS
D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT
17 643 280
20 840 840
280 708 594
280 067 613
5 427 500
6 426 500
275 281 094
273 641 113
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE
ENGAGEMENTS D’ORDRE DE LA CLIENTELE
36
Rapport d’activité 2013
2013
2012
5 163 507
5 282 619
16 298
37 665
-
87
16 298
37 578
3 328 247
3 574 548
3 328 247
3 574 548
1 699 605
1 664 550
1 699 605
1 664 550
119 356
5 856
119 356
5 856
1 999 310
2 138 057
1 999 310
2 138 057
1 999 310
2 138 057
-
-
CHARGES SUR DETTES SUBORDONNEES
-
-
REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
78 105
80 147
DIVIDENDES ET PRODUITS ASSIMILES
78 105
80 147
1 996 958
1 947 955
1 512 087
1 456 716
484 871
491 239
64 137
65 826
64 137
65 826
-
-
357
6
+ 357
6
357
6
2 011
1 508
+ 2 011
1 508
2 011
1 508
5 173 469
5 105 336
NOTE N° 17. COMPTE DE RESULTAT
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE & INTERBANCAIRES
INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
INTERETS SUR OPERATIONS INTERNES AU RESEAU
PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
INTERETS SUR CREDITS ACCORDES A LA CLIENTELE
PRODUITS SUR PRETS SUBORDONNES
INTERETS SUR CREDITS ACCORDES A LA CLIENTELE
REPRISE SUR DEPRECIATION
REPRISE SUR DEPRECIATION DESACTUALISATION EFFET TEMPS
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES SUR OPERATIONS ETS DE CREDIT
INTERETS SUR OPERATIONS INTERNES AU RESEAU
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES SUR OPERATIONS CLIENTELE
COMMISSIONS (PRODUITS)
COMMISSIONS SUR ENGAGEMENTS DE GARANTIE
COMMISSIONS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
COMMISSIONS (CHARGES)
COMMISSIONS DE GARANTIE
AUTRES CHARGES ET PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
AUTRES PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
PRODUIT NET BANCAIRE
37
2013
2012
NOTE N° 17. COMPTE DE RESULTAT (suite)
PRODUITS ACCESSOIRES ET DIVERS
TRANSFERT DE CHARGES D’EXPLOITATION
PRODUITS DE LOCATION SIMPLE ET PRESTATIONS DIVERSES
27 924
4 388
23 535
53 439
29 263
24 176
- 2 427 425
- 2 364 428
1 386 219
740 592
425 167
80 661
122 798
17 000
1 041 206
271 398
769 809
1 370 780
745 260
423 968
97 051
104 500
993 648
236 561
757 086
- 140 099
- 119 224
10 919
421
129 180
118 803
2 633 869
2 675 123
- 2 139 440
- 1 804 318
- 2 332 991
- 2 560 068
REPRISES DE PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
2 211 650
751 204
DOTATIONS AUX PROVISIONS. PRETS SUBORDONNES
- 270 520
- 359 140
148 139
66 433
- 902 800
- 1 299 217
852 998
1 393 305
- 1 884 133
- 10 074
38 216
213 240
494 428
870 805
841
-
841
-
-
-
493 588
870 805
- 202 770
- 279 277
290 818
591 528
CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
FRAIS DE PERSONNEL
SALAIRES & APPOINTEMENTS
CHARGES SOCIALES
PARTICIPATION DES SALARIES ET ABONDEMENTS
CHARGES FISCALES
DOTATIONS / PROVISIONS. CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
IMPOTS & TAXES
SERVICES EXTERIEURS
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
COUT DU RISQUE
DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
REPRISES DE PROVISIONS. PRETS SUBORDONNES
DOTATIONS AUX PROVISIONS. RISQUES ET CHARGES
REPRISES DE PROVISIONS. RISQUES ET CHARGES
PERTES SUR CREANCES IRRECUPERABLES PROVISIONNEES
RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES
RESULTAT D’EXPLOITATION
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
MOINS VALUE DE CESSION SUR IMMOBILISATIONS INCORP.
ET CORPORELLES
MOINS VALUE DE CESSION SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOT SUR LES BENEFICES
RESULTAT NET
38
Rapport d’activité 2013
rapportS du
commissaire
aux
comptes
rapport general du commissaire
aux comptes sur les comptes annuels
(exercice clos le 31 decembre 2013)
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
rle contrôle des comptes annuels de la société SOCOREC, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
r la justification de nos appréciations,
r les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble
des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière
et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié
des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VérIFications et inFormations spéciFiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur
la situation financière et les comptes annuels.
Paris, le 4 avril 2014
Commissaire aux Comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Hervé Grondin
Associé
Commissaire aux Comptes Inscrit
40
Rapport d’activité 2013
rapport special du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels
(exercice clos le 31 decembre 2013)
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et
les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui
s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31
du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à
vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R. 225-38 du Code de commerce.
2. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes,
déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
2.1. Conventions conclues avec la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) dont les dispositions
POUÏUÏBDUVBMJTÏFTEBOTVODPOUSBUEVPDUPCSF
Convention de location (Conseil d’Administration du 4 octobre 1995)
0CKFU Mise à disposition par SOCOREC de locaux à usage de bureaux et de salle de réunion.
.POUBOU 9 305 euros. Ce montant tient compte de l’application de la clause de révision.
2.2. Convention de prestations réciproques (Conseil d’Administration du 4 octobre 1995)
0CKFU Prestations diverses (téléphone, photocopieur et traitement des paies).
.POUBOU Montant mis à la charge de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) : 6 528 euros HT.
En sens inverse, SOCOREC a remboursé à la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA), au titre des
prestations suivantes :
r Assurances des Administrateurs : 1 279 euros
r Cotisations : 34 827 euros
r Quote-part de frais relatifs à l’Assemblée Générale : 10 000 euros
Paris, le 4 avril 2014
Commissaire aux Comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Hervé Grondin
Associé
Commissaire aux Comptes Inscrit
41
SOCOREC
Société agréée «Entreprise Solidaire»
77, rue de Lourmel 75015 Paris
Tél. 01 44 37 02 00 Fax 01 44 37 02 02
XXXTPDPSFDGS
RC PARIS B 652 048 562 r APE : 6492 Z
01 45 75 33 33 r www.bc-expressions.com
Conception et réalisation :
77, rue de Lourmel 75015 Paris
Tél. 01 44 37 02 00 Fax 01 44 37 02 02
XXXTPDPSFDGS
Agréée
Entreprise
Solidaire