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N° 13
2016
1er JUIN
SOMMAIRE
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Page
FINANCES COMMUNALES
Ville de COMINES-WARNETON :
- Délibération du Conseil communal du 21 décembre 2015 – Approbation – Budget ordinaire et
extraordinaire de l’exercice 2016.
292
- Délibération du Conseil communal du 24 avril 2016 – Approbation – Amendement du budget
ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016.
292
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
Ville de BEAUMONT :
- Délibération du Conseil communal du 28 décembre 2015 – Non-approbation – Admission au stage
d’un sous-lieutenant pompier professionnel au sein du Corps local d’incendie.
290
Ville de CHARLEROI :
- Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 – Approbation – Promotion dans le
grade de major professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional d’incendie.
- Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 – Approbation – Promotion dans
le grade de capitaine-commandant professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional
d’incendie.
- Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 – Approbation – Promotion dans les
postes attachés au grade de capitaine professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional
d’incendie.
- Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 – Approbation – Promotion dans les
postes attachés au grade de lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein du Corps régional
d’incendie.
- Délibération du Conseil communal du 14 décembre 2015 – Approbation – Promotions dans les
postes attachés au grade de sous-lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein du Corps
régional d’incendie.
287
288
288
289
289
./.
N° 13
- 286 -
Ville de CHYMAY :
- Délibération du Conseil communal du 16 décembre 2015 – Non-approbation – Admission au stage
d’un sous-lieutenant professionnel au sein du Corps local d’incendie.
290
Ville de THUIN :
- Délibération du Conseil communal du 24 novembre 2015 – Approbation – Promotion dans le grade
de lieutenant volontaire au sein du Service local d’incendie.
287
PATRIMOINE
Ville de BINCHE :
- Délibération du Conseil communal en date du 14 octobre 2015 – Approbation – Principe d’extension
du cimetière de Péronnes-Charbonnage.
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291
- 287 -
N° 13
INC/2016/002
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Promotion d’un officier pompier volontaire
VILLE DE THUIN
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Par arrêté du 13 janvier 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 24 novembre 2015, par laquelle le
conseil communal de THUIN décide de promouvoir, à dater du 1er décembre 2015, M. O. D.,
sous-lieutenant, dans le grade de lieutenant volontaire au sein du Service local d’incendie.
MONS, le 20 janvier 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
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SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Promotion d’un officier pompier professionnel
VILLE DE CHARLEROI
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Par arrêté du 10 mars 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 14 décembre 2015, par laquelle le
conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, M. B. B.,
capitaine-commandant, dans le grade de major professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional
d’incendie.
MONS, le 17 mars 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
N° 13
- 288 -
INC/2016/019
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Promotion d’un officier pompier professionnel
VILLE DE CHARLEROI
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Par arrêté du 10 mars 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 14 décembre 2015, par laquelle le
conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, M. F. F.,
capitaine, dans le grade de capitaine-commandant professionnel, déclaré vacant au sein du Corps régional
d’incendie.
MONS, le 17 mars 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------INC/2016/020
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Promotion d’officiers pompiers professionnels
VILLE DE CHARLEROI
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Par arrêté du 10 mars 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 14 décembre 2015, par laquelle le
conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, MM. F. B., O. D.,
M. M. et J. N., lieutenants, dans les postes attachés au grade de capitaine professionnel, déclarés vacants au
sein du Corps régional d’incendie.
MONS, le 17 mars 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
- 289 -
N° 13
INC/2016/021
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Promotion d’officiers pompiers professionnels
VILLE DE CHARLEROI
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Par arrêté du 10 mars 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 14 décembre 2015, par laquelle le
conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, MM. T. D. et
C. R., sous-lieutenants, dans les postes attachés au grade de lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein
du Corps régional d’incendie.
MONS, le 17 mars 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------INC/2016/022
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Promotions dans le grade de sous-lieutenant professionnel
VILLE DE CHARLEROI
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Par arrêté du 10 mars 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 14 décembre 2015, par laquelle le
conseil communal de CHARLEROI décide de promouvoir, à dater du 15 décembre 2015, MM. O. F., M. G.
et P. L., sergents, dans les postes attachés au grade de sous-lieutenant professionnel, déclarés vacants au sein
du Corps régional d’incendie.
MONS, le 17 mars 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
N° 13
- 290 -
INC/2016/031
SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Admission au stage d’un sous-lieutenant pompier professionnel
VILLE DE CHIMAY
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Par arrêté du 20 avril 2016, j’ai décidé de ne pas approuver la délibération du 16 décembre 2015, par laquelle
le conseil communal de CHIMAY décide d’admettre au stage, pour une période d’une année prenant cours le
22 décembre 2015, M. P. L. en qualité de sous-lieutenant professionnel au sein du Corps local d’incendie.
MONS, le 10 mai 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
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SERVICES COMMUNAUX D’INCENDIE
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Admission au stage d’un sous-lieutenant pompier professionnel
VILLE DE BEAUMONT
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Par arrêté du 20 avril 2016, j’ai décidé de ne pas approuver la délibération du 28 décembre 2015, par laquelle
le conseil communal de BEAUMONT décide d’admettre au stage, pour une période d’une année prenant
cours le 29 décembre 2015, M. F. B. en qualité de sous-lieutenant professionnel au sein du Corps local
d’incendie.
MONS, le 10 mai 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
- 291 -
N° 13
Service public de Wallonie
DG05-PMP-Direction du Hainaut
Dossier n° 050004/56011/2015/CIM-Binche-001
PATRIMOINE
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Objet : Conseil communal de BINCHE – Délibération du 14 octobre 2015 – Approbation
Conseil communal
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Par arrêté du 2 février 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le
Conseil communal de BINCHE a adopté le principe de l’extension du cimetière de Péronnes-Charbonnage,
moyennant le respect des remarques et conditions émises par la Direction générale opérationnelle de
l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement et la Direction générale opérationnelle de
l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie, telles que reprises dans le
préambule du présent arrêté.
Mons, le 5 février 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
N° 13
- 292 -
Service public de Wallonie
DG05-FIN-Direction du Hainaut
Dossier n° 050004/54010/TG90/2016/BI2016
FINANCES COMMUNALES
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Objet : Conseil communal de COMINES-WARNETON – Délibération du 21 décembre 2015 – Approbation
Conseil communal
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Par arrêté du 18 février 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le
Conseil communal de COMINES-WARNETON arrête le budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice
2016.
Mons, le 23 février 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ
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DG05-FIN-Direction du Hainaut
Dossier n° 050004/54010/TG90/2016/MB01
FINANCES COMMUNALES
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Objet : Conseil communal de COMINES-WARNETON – Délibération du 25 avril 2016 – Approbation
Conseil communal
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Par arrêté du 18 mai 2016, j’ai décidé d’approuver la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le Conseil
communal de COMINES-WARNETON amende le budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016.
Mons, le 18 mai 2016
Le Gouverneur,
(s) Tommy LECLERCQ