qui seront d`application à partir du 1er avril 2011

CONDITIONS GENERALES DE LA
COMMISSION DE LITIGES VOYAGES
(qui seront d’application à partir du 1er avril 2011)
Article 1 Champ d'application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de
voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation
et d’intermédiaire de voyages.
Article 2 Promotion
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou
l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au
voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit
entre les parties au contrat.
2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou
indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.
Article 3 Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:
1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de
communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les
formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au
voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges
doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des)
ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou
assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les
informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible,
l'indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la
représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des
organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit
directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations
permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place
de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat
conclu tardivement.
Article 4 Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les
renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer
raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires
pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en
compte.
Article 5 Formation du contrat
1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de
délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la
confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise
ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de
voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la
confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de
commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au
remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6 Le Prix
1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si les conditions particulières en
prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux
variations :
a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du
prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils
précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans
indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les
sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.
Article 7 Paiement du prix
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du
bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions
particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui
lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur
et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s)
lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au
plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive
simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.
Article 8 Cessibilité de la réservation
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir
toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer
l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession,
suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du
paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
Article 9 Modifications par le voyageur
L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous
les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Article 10 Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté,
l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en
tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité,
sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. En cas de force majeur exceptionnelle l’organisateur de voyages n’est pas toujours dans la
possibilité de prévenir le voyageur avant la date de départ, ex : départ en soirée, weekend, jours
de vacances…
a) Séjours hôtels:
Dans ce cas l’agent local/intermédiaire à destination devra trouver un hôtel de qualité équivalente
ou supérieure sans supplément.
b) Séjours croisières:
Dans ce cas l’agent local/intermédiaire à destination devra trouver une alternative de voyage de
qualité équivalente ou supérieure sans supplément. C'est-à-dire une alternative croisière dans la
mesure du possible ou un séjour hôtel avec forfait plongé inclus.
3. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans
les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
4. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un
avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le
prix.
5. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.
Article 11 Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non
imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure,
sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité
inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de
prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par
lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non exécution
du contrat, sauf:
a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de
voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été
atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au
moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les
surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances
anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et
dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence
déployée.
Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage
1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du
contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures
nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la
poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il
dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces
substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de
transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de
dédommager le voyageur.
Article 13 Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le
contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou
l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement
peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le
programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Article 14 Responsabilité de l'organisateur de voyages
1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément
aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du
contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci,
indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou
d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages
de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et
représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et
négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat
d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou
limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de
services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la
perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.
Article 15 Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à
leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de
ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal
d'un voyageur.
Article 16 Procédure de plainte
1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre
recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de
l’organisateur de voyages
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus
vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution
puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de
l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou
directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de
voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur
place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du
voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre
recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17 Procédure de conciliation
1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement
à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3
mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule
conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure
de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de
conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont
rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque
partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur
impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation
équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/206.52.38
fax: 02/206.57.74
e-mail: [email protected]
Article 18 Arbitrage ou Tribunal
1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la
partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal
ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie
adverse a le droit de refuser une procédure d'arbitrage en envoyant une lettre
recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à
dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d’un
montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages.
En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la
procédure d’arbitrage.
3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être
entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4
mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la
prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages
corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des
litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges
Voyages :
- téléphone: 02/206 52 37 (9h à 12h)
- fax: 02/206 57 74
- Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
- e-mail: [email protected]
Avril 2011
CONDITIONS SPÉCIALES DE VOYAGE ET INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES IMPORTANTES
pour voyages et/ou séjours à partir du 27/6/2011
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous
vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des
informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission
de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires
importantes et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par
conséquent les conditions contractuelles applicables.
1) Article 1: Champ d’application Eu égard à l’importance des engagements des parties, le
voyageur est informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Deep Blue
s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat
d’intermédiaire de voyages.
2) Article 2: Promotion Cette brochure / offre web a été rédigée en toute bonne foi selon les données
disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront
communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Deep Blue peut être contraint de supprimer temporairement ou
définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de
proposer une alternative au (candidat-) voyageur.
3) Article 4: Informations de la part du voyageur 1. Obligations relatives aux documents Les
documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres
services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont
disponibles
(a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ,
(b) soit exceptionnellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de l’inscription
intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas d’un vol de ligne.
Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son
conseiller-vacances, avec lequel il pourra obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de
réservation. Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront
éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de Deep Blue, par courrier express au
voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite
pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur
quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses
papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour. Le
voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination
dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays
concerné ou sur le site www.diplomatie.belgium.be. Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge
sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyage et doivent s’informer auprès
du consulat du pays de destination.
Maly Tours Deep Blue déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la
matière.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines
communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant
paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le
voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité
délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas
être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Deep Blue
souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la
réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les
documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Deep
Blue.
Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires, le voyageur doit remettre un
certificat de mariage officiel, délivré par une instance officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée.
Afin que les jeunes mariés puissent bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces, celui-ci
doit être effectué dans les six mois suivant la date du mariage, sauf mention contraire dans la
description de l’hôtel figurant dans la brochure.
2. Obligations en matière de communication d’informations Au moment de la réservation, le
voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre
le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyage. Si
certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les
signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à
charge du voyageur, sans préjudice du droit de Deep Blue d’exiger réparation du préjudice subi.
4) Article 6: Le Prix
Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat de voyage peut
être revu. Plus d’info : voir p. 16.
Les prix figurant dans cette brochure / offre web ont été calculés sur la base des taxes en vigueur au
30 avril 2011. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement.
Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du
programme dans la brochure en couleurs / offre web:
• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des
bagages (bagages à main compris) ;
• le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et du dernier lieu de séjour
vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le
premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure / offre web (vols de
ligne), aucun transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus qui sont compris
dans le prix comme prévu dans le programme ;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• les services de notre représentant(e) sur place ;
• la TVA ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix (susceptibles d’être
modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix des voyages à forfait : les frais pour passeport,
visa, vaccination ou autres formalités, les assurances annulation et les autres
assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons non
comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le
transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant être imputés
séparément par l’agent de voyage.
D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner lieu à un supplément.
Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de la réservation.
Le prix d’une réservation d’un hôtel (sans transport) comprend,
sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre
web :
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• la TVA ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place
(mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée
aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore
modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre
bien précis, une situation spécifique), Deep Blue le communiquera au prestataire concerné, mais ne
peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et sont donnés uniquement à titre
informatif.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure / offre web et/ou dans les
promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces
capacités intervient indépendamment de la volonté de Deep Blue, mais Deep Blue reste toujours à
disposition pour proposer une alternative au (candidat)voyageur.
5) Article 7 : Paiement du prix du voyage
1. Réservations faites à plus de 45 jours avant le départ À la signature du bon de commande, le
voyageur paie un acompte de 33 % du prix total du voyage, avec un minimum de € 89,00. Ce
minimum ne peut pas excéder le montant du prix total du voyage.
D’éventuels frais administratifs et assurances voyage doivent toujours être payés intégralement lors
du paiement de l’acompte.
Le voyageur paie le solde au plus tard 45 jours avant le départ.
Si le voyageur paie par carte de crédit, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du
voyage. Tout paiement tardif donne droit à Deep Blue, de plein droit et sans mise en demeure: - à des
intérêts conventionnels de 12 % par an sur le montant encore dû à compter de la date à laquelle le
paiement devient exigible ; - à une somme forfaitaire égale à 10 % du prix total du voyage à titre
d’indemnité pour le préjudice subi, avec un minimum de € 75,00.
Si, en cas de non-paiement ou de paiement tardif de la part du voyageur, Deep Blue envoie une
sommation ou une mise en demeure par recommandé, celle-ci pourra compter un frais administratif
supplémentaire de € 15,00.
2. Réservations faites moins de 45 jours avant le départ
Si le voyageur effectue sa réservation moins de 45 jours avant le départ, il doit dans ce cas payer
immédiatement le prix total du voyage, y compris les frais administratifs et d’éventuelles assurances
voyage. A défaut du paiement total immédiat, Deep Blue a, de plein droit et sans mise en demeure, le
droit d’annuler le voyage et de facturer des frais d’annulation, sans préjudice de son droit d’exiger des
dommages et intérêts supplémentaires. Les frais de Deep Blue seront réglés avec d’éventuels
acomptes payés par le voyageur. Le voyageur accepte cette possibilité d’annulation et reconnaît ne
pas entamer de poursuites contre Deep Blue suite à une telle annulation par Deep Blue.
6) Article 8 : Cessibilité de la réservation
Les frais de la cession de la réservation sont fixés de € 20 à € 75 par personne. Pour les vols de ligne,
les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont d’application. Pour plus d’informations : prenez
contact avec votre conseiller-vacances.
7) Article 9 : Autres modifications par le voyageur
1. Modifications avant le départ
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais,
outre une éventuelle adaptation du prix. Les frais suivants doivent en tous les cas être payés, même si
la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure :
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de départ et/ou de retour, de
l’hôtel ou de la destination :
a) voyages avec transport sur vols charter :
• à partir de l’inscription : € 20 par personne.
b) voyages avec vols de ligne :
• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur vols charter, sauf si la
compagnie aérienne concernée impose des frais plus élevés.
c) hôtel (sans transport) :
• depuis l’inscription jusqu’au jour précédant la date d’arrivée : € 3,25 par personne;
• à la date d’arrivée : € 7,5 par personne.
Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous
facturerons ces frais plus élevés.
Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :
a) voyages avec transport sur vols charter :
• à partir de l’inscription jusqu’à 45 jours avant la date de départ initialement convenue : 3% du
prix du voyage par personne ;
• à partir de 44 jours jusqu’à 30 jours avant la date de départ initialement convenue : 5% du prix
du voyage par personne ;
• à partir de 29 jours jusqu’à 8 jours avant la date de départ initialement convenue : 25% du prix
du voyage par personne ;
ième
• à partir du 7
jour avant le départ : voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur
b) voyages avec vols de ligne :
Dans la majorité des cas la compagnie aérienne concernée impose 100% de frais. Contactez nous dans les
plus brefs délais.
c) hôtel (sans transport) :
voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur
d) services supplémentaires :
pour toute annulation de services supplémentaires (forfaits, location de matériels, etc.), des frais de
max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A
partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.
e) croisière diving :
Dans la majorité des cas nos partenaires imposent 100% de frais dès la date de réservation . Contactez
nous dans les plus brefs délais.
2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui
interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non
reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.)
sont à charge du voyageur.
8) Article 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages Les vols charter sont
soumis à un critère d’occupation minimale de 50%.
9) Article 13 : Interruption par le voyageur
Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le
souscripteur/voyageur à l’agence de voyages Neckermann où il signe son annulation.
L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
a) voyages avec transport sur vols charter :
• jusqu’à 60 jours avant le début du voyage: 6% du montant du voyage par personne
• du 59ème au 45ème jour inclus: 10% du montant du voyage par personne
• du 44ème au 30ème jour inclus: 15% du montant du voyage par personne
• du 29ème au 8ème jour inclus: 50% du montant du voyage par personne
• à partir du 7ème jour précédant le départ : 80% du montant du voyage par personne
• le jour du départ : 100% du prix du voyage par personne
Voyages sur vols de ligne la compagnie aérienne peut imposer des frais plus élevés.
les frais administratifs éventuels restent à la charge du voyageur. Dans la majorité des cas la compagnie
aérienne concernée impose 100% de frais. Contactez nous dans les plus brefs délais.
b) hôtel (sans transport) :
• depuis l’inscription jusqu’à 60 jours inclus précédant la date d’arrivée : 10% du montant de la
réservation;
• du 59ème au 45ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 20% du montant de la réservation;
• du 44ème au 30ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 30% du montant de la réservation;
• du 29ème au 8ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de la réservation;
• du 7ème jour au jour précédant la date d’arrivée : 80% du montant de la réservation;
• en cas d'annulation le jour prévu du départ ou de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue: le
montant total de la réservation
Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous
facturerons ces frais plus élevés.
c) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (forfaits, location de
matériels, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à
30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera
compté intégralement.
d) croisière diving :
résiliation par le voyageur séjours croisière.
• depuis l’inscription jusqu’à 90 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant de la
réservation;
• du 90ème au 60ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de la réservation;
• du 60ème au jour du départ: 100% du montant de la réservation;
e) assurance annulation: la prime est toujours due à 100%
10) Article 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages Certaines excursions, activités
sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises
étrangères qui ne font pas partie de Deep Blue. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à
forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Deep Blue. Les plaintes relatives à ces activités
doivent être formulées sur place. Deep Blue ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels
préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.
11) Article 16 : Règlement des plaintes Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute
défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) de. Le voyageur peut
aussi contacter le Numéro de service (mentionné sur les documents de voyage) auquel un
collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider
efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa
plainte directement à la boutique de vacances ou directement à Deep Blue en Belgique, afin de leur
permettre de chercher une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien
des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des
éventuels dommages et intérêts.
12) Divers 1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97 Responsabilité des
compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la
Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de
Montréal. Indemnisation en cas de décès ou de blessure La responsabilité en cas de décès ou de
blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à
113100 droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en
dommages et intérêts. Outre ce
montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente
ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon. Acomptes Si un passager est blessé ou
décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer
un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne
peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux. Retard de passagers En cas de retard
de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les
mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de
telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4694 droits de tirage spéciaux.
Retard de bagages En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice
causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait
dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à
1131 droits de tirage spéciaux. Destruction, perte ou endommagement de bagages La compagnie
aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à
un maximum de 1131 droits de tirage spéciaux. S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est
également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés.
S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en
défaut. Limites supérieures pour bagages Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer
si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais
complémentaires. Plaintes à propos des bagages Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou
détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas
d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours
au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les
bagages ont été mis à sa disposition. Responsabilité du transporteur contractuel et du
transporteur effectif Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie
avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une
action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une
compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le
contrat de transport a été conclu. Délai pour procédure judiciaire Une procédure judiciaire en
obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de
l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver. Fondement pour la notification Le fondement
de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la
Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la
législation nationale des États membres.
2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004 a) Le voyageur / passager doit se
présenter au moins deux heures (trois heures pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ
prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou
retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte
d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et
l’assistance. 3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005 a) Le voyageur /
passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes
qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web
suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban. b) Le voyageur / passager est également ici informé du
fait que Deep Blue en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie
aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la
réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui
interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité
de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Deep Blue informe le voyageur /
passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes
exploitantes suivantes qui interviendra : Air Malta, Brussels Airlines, Condor, Iberia, Iberworld,
JetairFly, Jet4You, Kenya Airways, LTU, Lufthansa, Nouvelair, Pegasus, Royal Air Maroc, Sky
Airlines, TAM, TAP, Neckermann Airlines, Transavia, Tunisair, XL Airways France, Air Berlin, Jet
Airways, AMC Aviation, British Airways, Bulgarian Air Charter, Cathay Pacific, Cyprus Airways,
Ethiopian Airlines, Ethiad Airlines, KLM, Malaysian Airlines, Air Mauritius, Martinair, Olympic
Airways, Qatar Airways, Singapore Airlines, Air Namibia, TNT Airlines, Thai International Airways,
Turkish Airlines, Air Transat, United Airlines, Viking Airlines, Air Via en Vietnam Airlines.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle
sera connue. Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s)
aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur /
passager au plus vite de ce changement.
13) Fonds de Garantie Voyages® Maly Tours Deep est membre du Fonds de Garantie Voyages,
Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +32-2/240.68.08, E-mail: [email protected]). Cette
assurance arrive à échéance le 31 décembre 2011 et sera ensuite prolongée auprès de la même
compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agréée officiellement.
Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles
conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes
payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous
trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.
Vacances en avion et exotiques
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous
communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les
Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises
dans cette rubrique «Ce que vous devez savoir» et les Conditions spéciales de voyage et les Informations
complémentaires importantes constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.
Transport
Départ: être présent combien de temps à l’avance avant le départ?
• Deep Blue vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le
départ (3 heures en cas de destinations exotiques) et de vous présenter au plus vite au guichet
d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il
est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. Si vous prenez un vol Thomas Cook
Airlines (vol FQ), vous pouvez déjà vous rendre à notre comptoir d'enregistrement 3 heures avant le départ.
D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien
sûr également disponibles auprès de votre conseiller-vacances. • Pour la plupart des compagnies (de
charter), vous avez besoin d’un voucher de vol pour l’enregistrement. Pour la plupart des vols de ligne,
comme Brussels Airlines, vous pouvez vous faire enregistrer avec votre carte d’identité et un numéro de
référence et vous n’avez pas besoin de voucher.
Horaire
• Lors de la publication de cette offre, les heures de vol définitives n’étaient pas encore connues. Seul
l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application. • Les vols charter ont une structure
flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou
opérationnelles, nous modifiions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué sera
encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une adaptation du prix ou à un
remboursement. • Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas
préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures avant l’heure
du décollage. • Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol de retour. À
l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information ou le livret d’information (à partir de 2
jours avant votre date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer
leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués dans les
documents de voyage. • Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Les
heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de
vacances. Si vous réservez par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6
jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.
Repas pendant les vols
Les prix de nos forfaits n’incluent pas les repas sur les vols. Moyennant paiement, vous pourrez profiter d'un
service à la carte.
Transfert vers votre hôtel
• Le transfert en bus de l’aéroport vers votre hôtel et retour est inclus dans le prix. Afin de donner une petite
teinte exclusive à vos vacances, vous pouvez aussi réserver un transfert direct vers votre hôtel. Cela ne
signifie pas toujours que vous bénéficierez de ce transfert individuellement mais que celui-ci sera direct
(sans arrêts) entre l'aéroport et votre hôtel. Le descriptif de chaque hôtel Prestige précise si le transfert se
fait en minibus ou en taxi. Le supplément se trouve en bas du tableau correspondant.
Bagages
Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer
d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule
sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur
et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels.
Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages
• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques,
appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants
(exemple: lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage
à main. Deep Blue et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage,
perte ou retard de ces objets. • Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la
soute, ni dans les bagages à main): produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes
de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants. • Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants
(tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent
être rangés dans la valise. • Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes
limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre
également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant
du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100ml. Le concept de liquide doit être interprété
très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les
bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance
de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de
régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free
shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez
tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle
de sécurité. • Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre conseiller-vacances, sur
www.neckermann.be et sur www.mobilit.fgov.be.
Poids maximum autorisé
• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Les
compagnies aériennes suivantes autorisent 20 kilos de bagages par personne sur leurs vols: Thomas Cook
Airlines, Pegasus Airlines, SKY Airlines, Sun Express, Atlas Jet, Air Malta, Tunisair, Nouvelair, Air Via, Air
Bulgaria, Iberworld, Jetairfly et XL Airways France. Chez Thomas Cook Airlines et Jetairfly, les enfants de
moins de 2 ans peuvent également emporter 20 kg de bagages. Sur les vols long courrier de TUI Airlines
Belgium, le poids maximum autorisé est de 25 kg par passager. Le poids maximum autorisé est indiqué sur
vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement
arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller.
Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller
également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de
l’enregistrement. • Chez certaines compagnies aériennes, vous pouvez réserver une place dans une classe
supérieure moyennant supplément, ce qui vous permet d'emporter davantage de bagages (par exemple
Premium Service chez Thomas Cook Airlines, Comfort Class chez TUI Airlines Belgium ou Galaxie Class chez
XL Airways). Complément d'information auprès de votre conseiller-vacances. • Attention au groupement de
kilos: il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par
exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg.
Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. Dans tous les
aéroports de l’Union européenne, le poids par valise enregistrée ne peut pas dépasser 32 kg. • Vous pouvez
emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à
maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main
plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.
Perte, vol ou endommagement de bagages
• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service
«Bagages perdus» de l’aéroport. Un «Property Irregularity Report» (PIR) ou «Damage Report» (DPR) sera
rédigé, dont vous devrez conserver l’original. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité. •
En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte
d’embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au
Customer Service [email protected] (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol
de ligne). • Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des
compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les
bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application. • Il
est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.
Bagages hors format et matériel sportif
• Sur le vol: le transport de bagages hors format (ex. planches de surf, vélos, bouteilles de plongée, …) doit
être demandé préalablement et se fait toujours moyennant un supplément. En fonction de la compagnie
aérienne, le paiement pour le transport de ce matériel devra être effectué soit au moment de la réservation,
soit lors du check-in à l'aéroport. Complément d'information auprès de votre conseiller-vacances
Neckermann. • Vers la destination de vacances: le transport vers la destination de vacances se fait en
fonction de la place disponible lors du transfert vers votre hôtel. Tous les frais supplémentaires qu’engendre
ce
transport local sont à charge du client. Il se peut par exemple qu’un taxi doive être réservé spécialement à
cet effet. • Deep Blue ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’éventuelle perte, vol ou dommage
étranger à l’exécution du contrat. Neckermann décline également toute responsabilité pour l’admission ou
non du matériel hors format par la douane locale.
Matériel de plongée
• Thomas Cook Airlines: il est conseillé de ranger autant que possible le matériel de plongée précieux dans le
bagage à main. Lors du screening du bagage à main, le plongeur peut donner des informations
complémentaires et la perte des bagages est moins dramatique. Glissez une mini bouteille de plongée
(«buddy 2» etc.) dans le bagage à main avec le détendeur de la bouteille détaché, de manière à ce que la
bouteille ne contienne pas d’air comprimé (sinon, l’objet est interdit). Les lampes, dissociées des batteries,
doivent obligatoirement être rangées dans le bagage à main. Si ce n’est pas le cas, le détecteur qui examine
les bagages déclenche une alarme et le propriétaire de la valise est appelé pour un contrôle supplémentaire.
Les batteries doivent également être rangées dans le bagage à main. Isolez les contacts des batteries pour
éviter tout court-circuit. Toute batterie individuelle peut contenir max. 2 gr. de lithium (pour les batteries
lithium-métal et lithium-alliage) ou 8 grammes d’équivalent de lithium (pour les batteries lithium ion). Ne
glissez PAS les objets interdits en cabine (tels que couteaux, tournevis, …) dans votre bagage à main, mais
bien dans la valise/le sac de plongée. Toutes ces directives sont en conformité avec les réglementations
internationales. Vous pouvez vous procurer auprès de votre conseiller-vacances les tarifs que Thomas Cook
Airlines applique pour le transport de matériel de plongée. • Pour la réglementation et les tarifs d'autres
compagnies aériennes: consultez votre conseiller-vacances.
Besoins spéciaux
bébés (0 - 2 a)
• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules des frais services
aéroport doivent être payés. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé
est autorisé par adulte. • Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour. Lors
de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les
frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Deep Blue
n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge. • Les bébés ont
droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Thomas Cook Airlines et Pegasus. Pour les
autres compagnies aériennes: contactez votre conseiller-vacances pour de plus amples renseignements. •
Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place. Les repas doivent
également être réglés sur place. • Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de
séjour.
Personnes handicapées
• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème,
doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Deep Blue au service médical
de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une
limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol. •
Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des
escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet
accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine
improvisation et à un retard au moment de l’embarquement. • Une chaise roulante peut toujours être
transportée gratuitement. Le poids maximum autorisé par chaise roulante est de 120 kg. • Afin d’éviter des
problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors
de la réservation à Deep Blue, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si
nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul
dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse
être prévu (moyennant supplément). Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez
besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un
lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur. • Hélas, on ne comprend pas partout dans le
monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir
s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.
Grossesse
• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat
médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre conseiller-vacances.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante: un certificat médical datant de maximum 1 semaine est
requis à partir de la 28e semaine de grossesse. En conséquence, si vous restez à votre destination de
vacances plus d'une semaine, vous devrez à nouveau consulter un médecin sur place. Si aucun certificat
médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas
responsable. À partir de la 36e semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord. • Les règles
susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.
Animaux domestiques
• Documents: toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux
domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en
Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès
de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires
pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un
test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent
également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de
votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be. • Avion: si vous voyagez en avion, vous devez préalablement
déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément
sera prélevé à l’aéroport, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits
chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac étanche fermé (pour Pegasus Airlines une cage sans fuite
et sans odeur), dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115cm est obligatoire. Sur les vols long
courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. En fonction de la compagnie aérienne, vous
payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage - suffisament grande!), soit à la
réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les
vols. Complément d'information auprès de votre conseiller-vacances Neckermann. • Transfert en bus ou taxi:
pour certaines destinations, les animaux peuvent être refusés pour le transfert en bus ou taxi vers votre
résidence de vacances. Dans ce cas, vous devez régler vous-même et à vos frais le transport de votre
animal. • Hôtel: lors de votre réservation, vous devez faire la demande si les animaux sont admis à l’hotel ou
pas. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité
d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux
publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine. • N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la
réservation à votre conseiller-vacances.
Votre séjour
Chambre d’hôtel:
• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures.
Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures. Dans certains hôtels, la
formule all inclusive prend également fin à midi. • L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place
disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte
peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants). • En général,
la chambre d’un hôtel en ville est moins grande. • Les photos présentées des commodités sont un «exemple
de logement» ou «exemple de chambre», la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.
Appartement ou habitation:
• Pour tous les appartements repris dans cette brochure, le nettoyage et le changement réguliers des draps
sont compris. Il se peut que vous deviez payer une caution sur place. • Nombre de personnes par habitation:
nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation,
vous êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez signaler tout changement. Si vous
arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un
supplément peut vous être facturé.
Air conditionné:
• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la
commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations
locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou
nuit. • Si l’air conditionné ne fonctionne en principe que pendant une période donnée de la saison, cela est
mentionné dans la description de la chambre dans la brochure. Cette information reprise dans la description
de la chambre prime sur la description figurant sur votre voucher d’hôtel, où aucune période exacte n’est
indiquée.
Terminologie:
• «Bain/douche»: vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche
dans la baignoire. «bain, douche» veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET
douche. • La description d’une «cuisine ou «kitchenette» ne précise jamais qu’elle comprend un
réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme «appartement» est employé quand vous disposez de plus d’une pièce ET si au moins une des
pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes «chambre familiale» ou «suite
junior» sont utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il
n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si vous disposez de plusieurs
pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la salle de séjour. • Avec un «télévision satellite», vous ne
recevez pas nécessairement des chaînes francophones. • Une chambre avec «vue sur la mer» implique que
vous voyez plus ou moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez
voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue directe sur la mer.
Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par
exemple des palmiers). «Côté mer» veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que
vous voyez la mer.
Repas
Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets ou des menus fixes. Toutes les
prestations commencent toujours par le repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le
jour de l’arrivée et se terminent par le petit-déjeuner le jour du départ. En cas d’arrivée tardive à l’hôtel,
l’hôtelier peut prévoir un repas froid ou un snack. Si ce n’est pas le cas, le voyageur peut demander via notre
représentant sur place si l’hôtelier peut lui proposer un repas de substitution pendant son séjour. Nous
attirons certes votre attention sur le fait qu’un repas manqué le jour de l’arrivée et/ou le jour du départ, en
raison des heures de vol prévues, ne donne pas droit à une quelconque indemnisation au retour.
Demi-pension:
• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir) par nuitée.
Pension complète:
• On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par nuitée.
All Inclusive:
• Une sélection de repas et boissons est comprise pendant tout le séjour (selon la description dans le texte
relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.
Boissons:
• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises,
sauf mention contraire. • En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont
généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient
payants. • Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains
hôtels.
Buffet/service à table:
• La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de
remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas
nécessairement une influence sur la qualité des repas.
Repas pour enfants et repas pour bébés:
• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou
pension complète ou en all inclusive ou bénéficient d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des
repas ou menus pour enfants. • Les repas pour bébés doivent cependant être payés, et ce sur place à l’hôtel.
Tenues de soirée:
• Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et
certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.
Infrastructure/Facilités
Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et
équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention «gratuit» n’apparaît pas concernant
certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de
l’impression de la brochure si elles sont gratuites ou non.
Piscines:
• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est
ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou
chauffée s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée,
vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas. • On entend par «piscine privée» une piscine à usage
privé: cela veut dire que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas
dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.
Internet et Playstation:
• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement,
sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.
Basse saison
• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs, les piscines, les
toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et
que, par exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette
période, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que
partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos responsabilités. • Certains dispositifs (comme par ex. une
terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des
conditions climatiques. • Dans cette brochure d’été, nous proposons des départs pendant les vacances
d’automne. À partir de la fin octobre, il se peut toutefois que certaines commodités (telles qu’aquapark,
toboggans, certains bars et restaurants) soient fermés.
Travaux de construction
• Nouvelle construction: dans la brochure, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui
devaient encore être construites ou finies au moment de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas,
nous le précisons à l’aide du terme «Maquette». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces
résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la
réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues.
Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes
(dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant). • Travaux à l’extérieur de votre
résidence de vacances: il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il
s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons
cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il
va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés. • Travaux dans ou
sur votre résidence de vacances: si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et
visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible
avant votre départ.
EXCURSIONS
Réservées sur place
• Ces excursions sont organisées par une instance locale et vous pouvez les réserver sur place via notre
représentant sur place. Ce représentant vous donnera toutes les explications sur votre destination le
lendemain de votre arrivée. Ces excursions ne relèvent cependant pas de la responsabilité de Neckermann.
Tout litige doit être immédiatement réglé sur place. • Tous les prix et taux de change mentionnés sur les
pages d’introduction de chaque destination dans la brochure en couleurs ne sont qu’indicatifs. Les taux de
change et les prix sont indicatifs et ont été fixés en août 2009. • Nous ne pouvons pas vous garantir la
langue d’accompagnement des excursions
Fuel Protection Program
Cher client,
Le prix du carburant a connu de fortes fluctuations au cours de ces dernières années. Le
vol que vous prendrez pour vos vacances pourra, lui aussi, devenir plus cher en raison de la
hausse des prix du carburant ou des taxes. La Loi sur les Contrats de Voyages du
16/02/1994 prévoit, à l'article 11, que certains suppléments (comme les suppléments de
carburant) peuvent être facturés après la réservation, jusqu’à 21 jours avant le départ, au
cas où le coût du carburant augmenterait ou les taxes ou taux de change, qui sont en
rapport direct avec les services achetés, viendraient à changer. Etant donné qu’il est
impossible de prévoir l’évolution des prix du carburant, nous vous offrons à présent la
possibilité de vous protéger contre les suppléments de carburant après votre
réservation. Deux options vous sont offertes:
1. Fuel Protection Program: moyennant paiement d'un petit supplément au moment de la
réservation de votre voyage, vous vous protégez contre les augmentations du prix du fuel.
2. Prix variable: le prix de votre voyage pourra encore changer après la réservation et ce,
jusqu’à 21 jours avant le départ. Important: votre choix doit être fait au moment de la
réservation et est définitif. Il est impossible de modifier le système de prix après la
réservation. D’éventuelles autres modifications que vous désirez apporter à votre
réservation aussi bien avant que pendant le voyage, comme le prévoit l’art. 7 des Conditions
Particulières de Voyage, seront évidemment acceptées (par ex. autre type de chambre,
autre date de départ, etc.).
1ère possibilité: vous optez pour le Fuel Protection Program
Vous bénéficiez d'une protection contre les suppléments liés à la hausse du prix du fuel. Si
vous optez pour le Fuel Protection Program, vous payez un supplément, qui varie en fonction
de la destination. Attention : ces montants sont susceptibles de modifications et peuvent donc
changer dans le courant de la saison! Fuel Protection Program
Conditions : - Le Fuel Protection Program est proposé en option et doit être réservé en
même temps que le voyage. Cette option ne pourra plus être modifiée, ni réservée par la
suite. - Le Fuel Protection Program s'applique uniquement aux réservations effectuées avant
le 15 du 2e mois qui précède le mois du départ. Exemple: pour un voyage qui a lieu au mois
de mars, vous pouvez choisir le Fuel Protection Program au moment de la réservation à
condition que votre voyage soit réservé avant le 15 janvier, etc. - Tous les participants
repris dans le même dossier doivent choisir la même formule. - Le supplément doit être
payé par tous les participants figurant dans le même dossier (à l'exception des bébés de
moins de 2 ans qui n'ont pas besoin d'une propre place dans l'avion). - D'éventuelles
réductions ne s'appliquent pas à ce supplément (réductions pour enfants, par exemple). - le
Fuel Protection Program peut uniquement être réservé pour les vols-vacances (vols charter)
au départ de Bruxelles, de Liège, d'Ostende et de Lille. Cette option est impossible si vous
réservez un vol régulier. - En portant votre choix sur le Fuel Protection Program, le prix de
votre voyage ne sera pas majoré à la suite d'une augmentation du prix du carburant. - Pour
les nouvelles réservations, le supplément du Fuel Protection Program peut varier en fonction
de l'évolution du prix du carburant. Pour les réservations déjà faites, le supplément est fixe
une fois la réservation effectuée.
e
2 possibilité: le prix variable
Si vous ne choisissez pas le Fuel Protection Program, votre réservation sera
automatiquement enregistrée selon le système du « prix variable ». Les vols réguliers sont
toujours soumis à ce système étant donné que les éventuels suppléments de carburant sont
imposés par la compagnie aérienne concernée. Par ailleurs, le modèle du « prix variable »
e
s’applique également aux réservations effectuées à partir du 15 jour du deuxième mois qui
précède le mois du départ. Dans ce cas, le prix de votre voyage pourra encore changer
après la réservation et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ, selon les conditions suivantes:
Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyages du 16 février 1994, le prix
du Contrat de voyage est révisable à la suite d’une modification (i) des cours des changes,
(ii) des taxes et (iii) des coûts des transports (y compris le prix du carburant) et ce, jusqu’à
21 jours avant le départ Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration
qu’à une diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix est définie
comme suit dans le présent Contrat de voyage: (i) en ce qui concerne les cours des
changes, le prix est fixe et aucune révision ne sera effectuée, (ii) en ce qui concerne les
taxes, les taxes et prélèvements portant sur le service acheté, connus au 30 avril 2011, sont
inclus dans le prix; toute modification de ceux-ci ou toute introduction de nouvelles taxes
donneront lieu à une révision de prix et seront portées en compte nettes, et (iii) en ce qui
concerne les coûts du transport (prix du carburant), une révision du prix sera possible et
dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit (a) d’un vol charter ou (b) d’un vol régulier. Les
coûts du transport par vols charter pour les vacances en avion sont basés sur un prix du
carburant de € 651,06/tonne de kérosène. Une révision du prix sera appliquée si le prix du
kérosène varie de plus de 15% et qu’une tranche complémentaire de € 20 est excédée. En
d'autres termes, ce n'est que si le prix
du kérosène est supérieur à une tranche de €20,00 au-delà de € 748,72/tonne ou est
inférieur à une tranche de €20,00 en dessous de € 553,40/tonne, qu'il sera procédé à une
augmentation ou à une diminution du prix du Contrat de voyage, comme stipulé dans le
tableau ci-après.
Exemple: comme mentionné ci-dessus, un voyageur devra payer un supplément si le prix du
kérosène dépasse les € 768,72/tonne et aura droit à un remboursement si le prix du
kérosène descend en dessous de € 533,40/tonne.
e
Le calcul s’effectuera sur la base du prix moyen du carburant du 3 mois précédant le mois
du départ (closing FOB Rotterdam), en USD/tonne convertis en euros au cours moyen de
l’USD de ce même mois. Pour des raisons pratiques, d’éventuelles révisions des prix seront
e
portées en compte à la moitié du 2 mois qui précède le départ. Exemple: les révisions
éventuelles pour les départs au mois de mars seront effectuées vers le 15 janvier, sur la
base du prix moyen du carburant - exprimé en euros - du mois de décembre. Cette
disposition pratique ne porte pas atteinte au principe selon lequel les révisions des prix
peuvent avoir lieu jusqu’à 21 jours avant le départ.
Lors d’une réservation faite moins de 8 semaines avant le départ, le prix du carburant sera
fixé sur la base du prix du carburant connu le plus récemment. En fonction de la date de
réservation, il s’agira du prix moyen du carburant du mois précédant la réservation ou du
deuxième mois qui précède la réservation
Malaga est une destination que nous proposons aussi bien avec des vols charter qu'avec des
vols réguliers. Les vols charter sont opérés selon la systématique décrite ci-dessus.
Les voyages par vols réguliers peuvent également faire l’objet d’une révision de prix à la
suite de modifications des prix du carburant et des taxes/prélèvements que les compagnies
aériennes portent en compte. De telles modifications pour les vols réguliers, se présentant
après la conclusion du contrat, seront portées en compte nettes au consommateur. En cas
de modifications des taxes portant sur le service acheté, une modification de prix sera
possible jusqu’à 21 jours avant le départ. Si une telle modification de prix intervient, celle-ci
sera facturée nette et vous en serez
personnellement informé La loi prévoit que le client peut procéder à une annulation, sans
aucuns frais à sa charge, si l’augmentation dépasse de plus de 10% le montant du voyage.
Nos prix et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et sous-réserve de modification. Notre site internet
ainsi que nos tarifs sont régulièrement contrôlés, des erreurs et des adaptations de programmes et tarifs de la
part de nos partenaires ainsi qu’une augmentation du taux de change peuvent néanmoins toujours survenir .
Nos taris et descriptifs sont publiés de bonne foi mais il est néanmoins possible malgré notre système sécurisé,
que des personnes de mauvaise volonté y insèrent des informations erronées.