ClubPresseLyon-statuts - Club de la presse de Lyon et sa région

STATUTS DU CLUB DE LA PRESSE DE LYON
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
«ASSOCIATION CLUB DE LA PRESSE DE LYON»
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
- de rassembler, à Lyon, dans un esprit confraternel, les journalistes professionnels
des différents moyens d'informations;
- d'être à Lyon, un point de rencontre et de dialogue libre de toute attache politique,
philosophique ou religieuse, et d'animer et gérer les notions liées à ce but;
- d'accueillir dans la région, en facilitant leur séjour et leur mission, tous les
journalistes français et étrangers.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à Lyon :
5, rue Pizay 69001 LYON
et peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 :
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 :
L'association se compose :
- de membres actifs :
journalistes professionnels dans les conditions définies par la loi.
- de membres associés :
directeurs de journaux, collaborateurs de rédaction non titulaires de la carte
professionnelle, attachés de presse et chargés de relations publiques, agréés par le Conseil
d'Administration.
Les directeurs de publications inscrites à la commission paritaire, et
collaborateurs de rédaction,
pourront devenir membres actifs sur cooptation du
conseil d'administration et dans la limite d'un tiers des membres actifs. Les demandes
d'adhésion sont formulées par écrit, signées par les
demandeurs et soumises au
Conseil d'Administration. En cas de refus, le litige peut être porté à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale sur la demande du quart, au moins, des membres actifs.
ARTICLE 6 :
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée ordinaire.
ARTICLE 7 :
Les ressources de l'association se composent :
1- des cotisations de ses membres;
2- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les collectivités
publiques, ou les établissements publics;
3- du revenu de ses biens;
4- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies;
5- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fonds de réserve comprend :
1- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association;
2- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
ARTICLE 8 :
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission, signifiée par lettre recommandée au président;
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves,
par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf
recours à l'Assemblée Générale;
Club de la presse de Lyon et sa Région : statuts de l’association
Club de la presse de Lyon et sa Région : 5 rue Pizay 69001 Lyon / http://www.clubpresse.com
- par la perte des qualités édictées à l'article 5 pour l'entrée dans l'association comme
membre actif ou membre associé.
ARTICLE 9 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de onze membres
actifs et deux membres associés.
- 11 membres élus par l’assemblée générale ordinaire annuelle des adhérents
journalistes. L’élection a lieu au scrutin secret, uninominal à majorité simple.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Leur remplacement définitif a lieu à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres
remplacés.
Deux représentants des membres associés siègent au conseil d’administration avec
voix consultative:
- 1 membre représentant le collège entreprises amies des membres associés, et
éventuellement un suppléant, cooptés par les membres du conseil d’administration.
- 1 membre représentant le collège communicants des membres associés, et
éventuellement un suppléant, cooptés par les membres du Conseil d’administration.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, chaque année, à compter de l'Assemblée
Générale clôturant la première année d'exercice. Le nombre des membres sortants aux deux
premiers renouvellements partiels sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil répartit des responsabilités en son sein au scrutin secret, le bureau étant
composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général et de son adjoint, d'un
trésorier et de son adjoint.
Le bureau est élu pour un an et doit obligatoirement être composé de journalistes
professionnels dans les conditions définies par la loi.
Le président doit obligatoirement être un journaliste professionnel dans les conditions
définies par la loi.
ARTICLE 10 :
Le Conseil se réunit chaque mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur
la demande de cinq de ses membres.
La présence de sept de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général; ils sont inscrits sur
un registre côté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la
décision l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage la voix du président est
prépondérante.
ARTICLE 11 :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion de chacun des membres du bureau et a le droit de se faire rendre
compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au
fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, opposition ou autre avec ou
sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à
certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une
question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 12 :
L'Assemblée Générale de l'association comprend les seuls membres actifs à jour de leurs
cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil
d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
ARTICLE 13 :
L'Assemblé Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toutes
modifications des statuts.
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Un telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association
au moyen d'un pouvoir écrit.
Aucun membre ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs.
La feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
ARTICLE 14 :
Le Conseil d'Administration arrête le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails
d'exécution des présents statuts.
Ce règlement est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 15 :
La dissolution sera prononcée par l'Assemblée Générale convoquée à cette fin dans les
conditions de l'article 13.
ARTICLE 16 :
En cas de dissolution, les biens de l'association seront attribués à des associations de même
nature.
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