DELIBERATIONS
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DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences. 13 B 0613 séance du 15/11/2013 Délibération du BUREAU ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - GESTION DU DOMAINE PUBLIC WATTRELOS - Déclassement d'une aire de stationnement attenante à l'avenue Aristide Briand Dans le cadre du projet de rénovation urbaine mené dans le quartier Beaulieu à Wattrelos, VILOGIA envisage la résidentialisation d’immeubles sur des terrains actuellement classés dans le domaine public communautaire et sollicite auprès de notre établissement la cession, à son profit, d’une aire de stationnement attenante à l’avenue Aristide Briand, d’une contenance de 478 m². Cette emprise non cadastrée a été transférée dans communautaire par arrêté préfectoral du 6 novembre 1980. le domaine public Dès lors, il est nécessaire d’envisager son déclassement avant cession au profit de VILOGIA. Etant réalisée dans le cadre d’un projet de réaménagement global maintenant à terme les capacités routières et de stationnement, l’opération envisagée n’est pas de nature à porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie concernée. Le déclassement peut donc être prononcé sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière. La désaffectation de l’emprise publique en question devant nécessairement précéder l'acte de déclassement, un dispositif de fermeture à la circulation a été mis en place suite à l’arrêté municipal de la Ville de Wattrelos et a été constaté par huissier de justice. Enfin, toutes les conséquences liées à la présence éventuelle de réseaux aériens ou souterrains situés dans l’emprise à déclasser seront supportées par les acquéreurs. En conséquence, il vous est proposé, la commission ESPACE PUBLIC URBAIN ET NATUREL – STATIONNEMENT consultée : 1) de constater la désaffectation de l’aire de stationnement attenante à l’avenue Aristide Briand, d’une contenance de 478 m², figurant au plan annexé à la présente délibération ; 2) de décider son déclassement. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (20133) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:42 13 B 0613 1/2 32/81 13 B 0613 séance du 15/11/2013 Acte certifié exécutoire au 22/11/2013 (20133) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:42 13 B 0613 2/2 33/81 13 B 0620 séance du 15/11/2013 Délibération du BUREAU ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - GFAJ VOIRIE LILLE - Requalification du Champ de Mars - Réalisation des travaux d'aménagement - Convention de groupement de commande avec la Ville de Lille - Appels d'offres ouvert européens - Modification de la délibération n° 13 B 0128 du 12 avril 2013 La libération des terrains militaires aux abords de la Citadelle et de l'ancien stade Grimonprez-Jooris laisse disponible une emprise importante dans un site qui, par sa situation géographique et son caractère historique, présente de réelles opportunités. Par délibération n° 03 B 0915 du 21 novembre 2003, le Bureau de Communauté a posé les objectifs et les principes d'aménagement envisagés pour la réhabilitation du Champ de Mars. Le projet consiste à réaménager le Champ de Mars avec l'intégration de zones de stationnement et la reconstitution du glacis historique afin de rappeler le système de défense de la Citadelle imaginé par Vauban. Compte tenu du fait que le projet intègre des aménagements de la compétence de la Ville de Lille, il est apparu opportun qu'un seul prestataire intervienne pour les deux maîtres d'ouvrage et qu'il soit désigné dans le cadre d'un groupement de commande constitué par convention entre la Ville de Lille et la Communauté Urbaine de Lille, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics. Par délibération n° 09 C 0371 du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement, dans le cadre d'un groupement de commande, d'une consultation de maîtrise d'œuvre pour la requalification du Champ de Mars. En tant que coordonnateur du groupement de commande, Lille Métropole a été chargé, dans ce cadre, de la passation du marché correspondant, chaque membre du groupement signant le marché avec le prestataire retenu pour la part des prestations relevant de ses compétences. La mission de maîtrise d'œuvre ainsi dévolue consistait en une mission de maîtrise d'œuvre complète, comprenant les études de conception, les dossiers d'enquête publique, la mise au point des études suite aux résultats de l'enquête publique, la réalisation du dossier de consultation des entreprises, le suivi et la réception des travaux. Par délibération n° 10 C 0375 du 25 juin 2010, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de la concertation préalable relative au projet. Il en a acté le bon déroulement par la délibération n° 11 C 0349 du 1 er juillet 2011. Par délibération n° 11 B 0222 du 1er avril 2011, le Bureau de Communauté a autorisé l'augmentation de l'enveloppe financière dévolue à la mission de maîtrise d'œuvre et attribué le marché correspondant au groupement des sociétés CORAJOUD - (20197) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:41 13 B 0620 1/4 35/81 13 B 0620 séance du 15/11/2013 SALLIOT - TABORDA, O.G.I., Etienne SINTIVE, SOBERCO Environnement et François MAGOT et dont le mandataire est l'atelier CORAJOUD - SALLIOT TABORDA. Le coût d'objectif total du projet, initialement fixé, par la délibération n° 09 C 0371 du 26 juin 2009, à 20.903.010 € HT base 2009 dont 4.807.693 € HT pour la Ville de Lille et 16.095.317 € HT pour Lille Métropole, a été maintenu. Par délibération n° 11 C 0742 du 8 décembre 2011, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de l'enquête publique. Par délibération n° 13 C 0143 du 12 avril 2013, le projet a fait l'objet d'une déclaration de projet par le Conseil de Communauté, à la suite de l'avis favorable rendu par le Commissaire enquêteur le 4 mars 2013. Dans ce contexte, par délibération n° 13 B 0128 du 12 avril 2013, le Bureau de Communauté a autorisé la signature d’une convention de groupement de commande entre notre Etablissement et la Ville de Lille, pour la réalisation des travaux d’aménagement du site, ces travaux relevant des compétences de Lille Métropole et de la Ville de Lille. Il est prévu que Lille Métropole soit coordonnateur du groupement. A ce titre, Lille Métropole sera mandaté pour la passation des marchés de travaux correspondants, chaque membre du groupement signant le marché relevant de ses compétences et s'assurant de sa bonne exécution. Le montant des travaux à réaliser est estimé à 19.722.221,65 € HT base 2009, décomposé comme suit, selon les compétences respectives de la Ville de Lille et de Lille Métropole : - 4.517.300,93 € HT base 2009 pour les prestations relevant des compétences de la Ville de Lille ; - 15.204.920,72 € HT base 2009 pour les prestations relevant des compétences de Lille Métropole. Par cette même délibération, le Bureau de Communauté a autorisé, le lancement d’un appel d’offres européen en vue de l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux relevant des compétences de Lille Métropole. Cependant, il apparaît nécessaire, compte tenu de leur étendue et de leur nature, de prévoir l’allotissement des travaux qui consisteront en : - La démolition des voiries et des ouvrages existants ; Les terrassements généraux ; La mise en œuvre d’ouvrages de maintien des terres en haut de glacis : murs en gabion ; La création de réseaux d’assainissement, de systèmes de drainage et d’infiltration ; (20197) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:41 13 B 0620 2/4 36/81 13 B 0620 séance du 15/11/2013 - La mise en œuvre des réseaux : électricité, télécommunications, contrôle d’accès, adduction en eau potable, éclairage public ; La réalisation des structures de voirie ; La mise en œuvre des substrats de plantations ; La réalisation des revêtements de sol : pavés, bétons, sable stabilisé, grave drainante, dalles engazonnables ; La mise en œuvre des mobiliers urbains : bancs, banquettes, corbeilles, potelets ; La mise en œuvre des mobiliers d’éclairage ; La mise en œuvre des mobiliers de contrôle d’accès ; La mise en œuvre des plantations. S’agissant des prestations relevant des compétences de Lille Métropole, elles feront ainsi l’objet d’une décomposition en trois lots, établis comme suit : - Lot n° 1 – Démolitions, Terrassement, Voirie et Assainissement ; Lot n° 2 – Mobilier urbain ; Lot n° 3 - Système de contrôle d'accès. La passation des marchés correspondants fera l’objet d’appels d’offres ouverts pour un montant total estimé à 15.204.920,72 € HT base 2009. Dans ces conditions, il convient de préciser le projet de convention de groupement de commande conformément au document joint en annexe de la présente délibération et de modifier la délibération n° 13 B 0128 du 12 avril 2013. En conséquence, il vous est proposé, la commission ESPACE PUBLIC URBAIN ET NATUREL – STATIONNEMENT consultée : 1) de modifier la délibération n° 13 B 0128 du 12 avril 2013 s’agissant de l’allotissement des travaux prévus, les autres dispositions étant inchangées ; 2) de décider la réalisation des travaux précités ; 3) d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de groupement de commande avec la Ville de Lille pour la réalisation des travaux, conformément au document joint en annexe ; 4) d'autoriser le lancement d’appels d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics, pour la réalisation des travaux relevant des compétences de Lille Métropole ; 5) d'autoriser Madame la Présidente à signer les marchés correspondants ; 6) d'autoriser, au cas où les appels d'offres seraient déclarés infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, soit le lancement de nouveaux appels d'offres, soit la passation de marchés négociés, conformément aux dispositions des articles 35-I-1° ou 35-II-3° du Code des marchés publics ; (20197) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:41 13 B 0620 3/4 37/81 13 B 0620 séance du 15/11/2013 7) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté au budget général, sur l'opération 697O001 « Champ de Mars – Requalification ». Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 22/11/2013 (20197) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:41 13 B 0620 4/4 38/81 LILLE – REQUALIFICATION DU CHAMP DE MARS - REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Entre La Ville de Lille, représentée par Madame le Maire, et désignée ci-après « la Ville » en application de la délibération n° en date du Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 - Lille cedex, représentée par Madame la Présidente du Conseil de Communauté, agissant pour le compte de celle-ci et désignée ci-après « LMCU », en application de la délibération du Bureau de Communauté n° en date du VU le Code des marchés publics et notamment son article 8, VU l’arrêté de Madame la Présidente de Lille Métropole – Communauté Urbaine n° 12 A 079 en date du 12 novembre 2012 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents et Conseillers communautaires, PRÉAMBULE La mission de maîtrise d'œuvre attribuée au groupement des sociétés CORAJOUD - SALLIOT TABORDA, O.G.I., Etienne SINTIVE, SOBERCO Environnement et François MAGOT et dont le mandataire est l'atelier CORAJOUD - SALLIOT – TABORDA a abouti à un projet d'aménagement qui fait à présent l'objet d'une déclaration de projet à la suite de l'avis favorable rendu par le Commissaire enquêteur le 4 mars 2013. Dans ces conditions, il s'agit à présent d'engager les travaux d'aménagement du site, sur la base du projet élaboré dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre. L'esplanade du Champ de Mars de la Citadelle de Lille est actuellement occupée en partie par le Champ de Mars qui sert alternativement de parking relais et d'aire pour l'accueil des foires et des cirques. La disparition des constructions militaires situées auparavant dans le secteur dit du Petit Paradis a créé la possibilité de définir un aménagement global de ce site de plus de 20 ha. L'aménagement consistera à rebâtir une esplanade homogène en tenant compte du caractère historique du site, capable de supporter les contraintes liées aux foires et aux cirque avec l'aire de foire, encadrée par des zones de stationnement d'une capacité totale de 1.000 places. Le long de la MoyenneDeûle, une promenade sera aménagée avec de nouvelles plantations d'arbres. Cette promenade au bord de l'eau permettra aux piétons et aux cyclistes de relier le pont de la Citadelle au secteur du Grand Carré marqué par la disparition du stade Grimonprez-Jooris. Enfin, du côté des remparts de la Citadelle, un glacis, LILLE – Champ de Mars – Travaux – Convention de groupement de commandes 13 B 0620 -1- 39/81 vaste pente herbeuse, élément de la fortification militaire, sera reconstitué de manière à entourer la Citadelle d'un ensemble rénové de fortifications. Ces travaux relevant des compétences de Lille Métropole et de la Ville de Lille, il y a lieu de constituer un groupement de commandes dont le coordonnateur serait Lille Métropole Communauté Urbaine. Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 ER : Objet du groupement de commandes Il est créé un groupement de commandes dont les membres sont : la Communauté urbaine de Lille et la ville de Lille. Le groupement a pour objet la passation de marchés ayant pour objet les travaux d'aménagement du Champ de Mars à Lille. Les travaux à réaliser, leur répartition et leur décomposition sont décrits en annexe à la présente convention. Les marchés seront passés après appel d'offres ouvert. ARTICLE 2 : Engagement des membres du groupement Le montant total des prestations est évalué à 19.722.221,65 euros HT, base 2009, réparti de la façon suivante entre les membres : - 4.517.300,93 euros HT, base 2009 pour les prestations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lille ; 15.204.920,72 euros HT, base 2009 pour les prestations sous maîtrise d’ouvrage de Lille Métropole. Chaque membre du groupement s’engage à signer, notifier et exécuter les marchés à hauteur de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés. ARTICLE 3 : Coordonnateur Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté Urbaine de Lille Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du/des cocontractant(s). A ce titre, il doit notamment assurer : - l’élaboration du dossier de consultation ; la rédaction et l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ; l’information des candidats ; le secrétariat de la commission d’appel d’offres ; la rédaction du rapport de présentation du marché prévu par l’article 79 du Code des marchés publics ; la rédaction et l’envoi de l’avis d’attribution. Cette prestation sera assurée à titre gratuit au vu de l’intérêt économique et de la meilleure coordination administrative et technique qu’offre le groupement de commandes. Le coordonnateur prendra en charge les frais de la consultation (coût de parution de l’avis d’appel public à la concurrence, affranchissement, etc). LILLE – Champ de Mars – Travaux – Convention de groupement de commandes 13 B 0620 -2- 40/81 ARTICLE 4 : Commission d’appel d’offres Il est constitué une commission d’appel d’offres ad hoc. Présidée par le représentant du coordonnateur, elle est composée conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. La commission d’appel d’offres du groupement de commande attribue le marché. ARTICLE 5 : Durée de la convention / du groupement Le groupement est constitué jusqu’à la fin d’exécution de la mission du coordonnateur. ARTICLE 6 : Modification, résiliation Toute modification de la présente convention se fera par voie d’avenant. La convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception à la date du récépissé de l’A.R. ou à la date arrêtée d’un commun accord par les parties. ARTICLE 7 : Litiges Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse, il sera fait appel à une mission de conciliation du Tribunal Administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l’article L.211-4 du Code de Justice Administrative. En cas d’échec de cette procédure, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Lille. Fait en 2 exemplaires, A Lille, le ………………….. Pour la Présidente de la Communauté urbaine de Lille, Pour la Ville de Lille, Le Vice-Président délégué Bernard DEBREU Le Maire Martine AUBRY LILLE – Champ de Mars – Travaux – Convention de groupement de commandes 13 B 0620 A Lille, le ………………….. -3- 41/81 LILLE – REQUALIFICATION DU CHAMP DE MARS - REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT – ANNEXE – CONSISTANCE ET DECOMPOSITION DES TRAVAUX OBJET DE LA CONVENTION I – DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux comprennent : La démolition des voiries et des ouvrages existants ; Les terrassements généraux ; La mise en œuvre d’ouvrages de maintien des terres en haut de glacis : murs en gabion ; La création de réseaux d’assainissement, de systèmes de drainage et d’infiltration ; La mise en œuvre des réseaux : électricité, télécommunications, contrôle d’accès, adduction en eau potable, éclairage public ; La réalisation des structures de voirie ; La mise en œuvre des substrats de plantations ; La réalisation des revêtements de sol : pavés, bétons, sable stabilisé, grave drainante, dalles engazonnables ; La mise en œuvre des mobiliers urbains : bancs, banquettes, corbeilles, potelets ; La mise en œuvre des mobiliers d’éclairage ; La mise en œuvre des mobiliers de contrôle d’accès ; La mise en œuvre des plantations. Les travaux seront décomposés en secteurs géographiques : Avenue du 43éme RI ; Avenue du bord à canal entre le pont de la Citadelle et le mur de communication au sud de la plaine des sports ; Parking publique sud ; Parking miliaire sud ; Aire de Foire ; Parking publique nord ; Glacis à l’ouest de de l’aire de foire ; Reconstitution historique entre le haut du glacis et le pied des remparts de la Citadelle. II – PRESTATIONS RELEVANT DES COMPETENCES DE LILLE METROPOLE Les travaux à réaliser sous la maîtrise d’ouvrage de Lille Métropole sont répartis selon les lots suivants, en application de l’article 10 du Code des marchés publics : Lot n°1 – Démolitions, Terrassement, Voirie et Assainissement Lot n°2 – Mobilier urbain Lot n°3 – Système de contrôle d'accès LILLE – Champ de Mars – Travaux – Convention de groupement de commandes 13 B 0620 -4- 42/81 III - PRESTATIONS RELEVANT DES COMPETENCES DE LA VILLE DE LILLE Les travaux à réaliser sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lille sont répartis selon les lots suivants, en application de l’article 10 du Code des marchés publics : Lot n°1 – Tranchées, Fourreaux et Réseau d'adduction en eau liés aux manifestations Lot n°2 – Eclairage (mâts et câbles), Réseaux électriques liés aux manifestations Lot n°3 – Espaces verts et Plantations Lot n°4 – Mobiliers et Serrurerie LILLE – Champ de Mars – Travaux – Convention de groupement de commandes 13 B 0620 -5- 43/81 13 B 0610 séance du 15/11/2013 Délibération du BUREAU ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE CENTRALE Remplacement des coordinateurs de zone pour la régulation du trafic Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision Financement Lille Métropole a développé son propre outil de régulation dynamique du trafic urbain : le système CARROSSE. Le système CARROSSE permet la surveillance et la commande en temps réel de plus de 630 carrefours à feux tricolores, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pièces maîtresses de la régulation du trafic, les coordinateurs de zone sont des automates qui doivent être en parfait état de fonctionnement et rapidement dépannés tant au niveau du matériel que du logiciel. Ces matériels spécialisés sont caractérisés par l’utilisation de cartes spécifiques et par des logiciels bas niveaux (driver) adaptés. Le marché d’acquisition du matériel actuellement installé a été attribué en 2001 et a été suivi par deux marchés de maintenance, respectivement en 2004 et en 2007. La fabrication de certains composants du matériel ayant été arrêtée, la fourniture des pièces détachées nécessaires à leur maintenance est devenue très difficile. Par délibération n° 12 B 0463 du 12 octobre 2012, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d'une procédure pour l'attribution d'un marché à bons de commande annuel reconductible relatif au remplacement des coordinateurs de zone. Après appel d'offres infructueux pour absence d'offre et négociation dans le cadre de l'article 35-II-3° du Code des marchés publics, il est apparu que la forme du marché choisie – un marché à bons de commande annuel reconductible les trois années suivantes – n'était pas appropriée. En effet, les prestations de la période initiale du marché diffèrent de celles des périodes suivantes en raison de la nécessité de réaliser pendant la première année une migration logicielle importante mais non récurrente. Il a donc été décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Il importe désormais de lancer un nouveau marché d’acquisition pour remplacer progressivement le parc de coordinateurs, afin d’assurer le bon fonctionnement du système pour les années à venir. Le marché à attribuer serait un marché à bons de commande d’une durée de quatre ans, d’un montant minimum de 55.000 € HT, soit 66.000 € TTC et maximum de 220.000 € HT, soit 264.000 € TTC et serait conclu pour les années 2014 à 2017 incluse. (20104) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:42 13 B 0610 1/2 44/81 13 B 0610 séance du 15/11/2013 Il serait décomposé de deux phases successives : - Phase 1 (durée : 12 mois) : Assemblage du matériel et portage des applicatifs existants afin d’assurer la fourniture d’un premier coordinateur fonctionnel. - Phase 2 : Fourniture desdits coordinateurs. En conséquence, il vous est proposé, la commission ESPACE PUBLIC URBAIN ET NATUREL – STATIONNEMENT consultée : 1) de décider la réalisation des prestations objet du marché ; 2) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution de ces prestations en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; 3) d'autoriser Madame la Présidente à signer le marché ; 4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un marché négocié, conformément aux dispositions de l'article 35-I-1° ou de l'article 35-II-3° du Code des marchés publics ; 5) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite de la dotation votée par le Conseil de Communauté au budget général sur l'opération 635O007 « Signalisation, régulation et éclairage public ». Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 22/11/2013 (20104) / jeudi 21 novembre 2013 à 15:42 13 B 0610 2/2 45/81