Mapa N 2012 2 RèGlement De Consultation Marché Public

MAPA N°2012/2
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE SALLE COMMUNALE
JUIN 2012
Remise des offres avant le
Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures
MAPA – Création de salle communale Mairie – 77 760 Larchant -Tél : 01.64.28.16.17 - e-mail: [email protected]
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1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
Identification du pouvoir adjudicateur :
Nom: Commune de LARCHANT.
Adresse : 2 Place Pasteur – 77760 LARCHANT.
Téléphone : 01 64 28 16 17
Courriel : [email protected]
Site internet : www.larchant.fr
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de LARCHANT
Le début de la prestation est envisagé à partir du mois de septembre 2012.
Marché destiné à désigner le prestataire qui sera chargé des missions suivantes : construction
d’une salle communale.
1. Définition de la consultation
Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre selon l'article 74 du Code des marchés
publics. Ce marché est un appel d’offres ouvert.
Le maître d’ouvrage est la commune de Larchant.
Le comptable public est M. Le Trésorier de La-Chapelle-La-Reine.
Le lieu d’exécution est le terrain situé chemin de la Cave de Chatenoy dans le village de
Larchant.
2. Conditions de participation des concurrents
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent à titre individuel ou sous la forme
d’un groupement.
Qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, le candidat devra disposer
par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
- être architecte (architectes membres de l’ordre ou architectes étrangers possédant un
diplôme équivalent reconnu).
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme
de groupement d’entreprises. En cas de groupements, celui-ci sera conjoint ou solidaire.
Il est à noter qu’en cas de groupement, les candidats membres du groupement sont dans
l’obligation d’ouvrir un compte bancaire commun au groupement pour pouvoir être payés par le
Trésor Public.
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2. FORME DU MARCHÉ
Le présent marché est passé en procédure adaptée, en application des dispositions de l’article
28 du Code des marchés publics.
Ce marché à procédure adaptée se décompose en :
. Mission complète :
. Etudes d’Esquisse ESQ
. Etudes d’Avant-Projet sommaire. Réunion avec les élus pour définir l’emplacement APS
. Etudes d’Avant-Projet Définitif APD. Réunion avec le comité de pilotage (élus et
associations).
. Étude de Projet – Plans de conception générale - PRO
. Conception du Dossier de consultations des entreprises (Acte engagement,
Règlement de consultation, CCAP, CCTP…) ACT
. Visa des études d’exécution VISA
. Direction, exécution des contrats de travaux DET
. Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement AOR
. Missions complémentaires demandées:
. Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC
3. EFFET ET DUREE DU MARCHÉ
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée
globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre estimé à 30 mois
maximum, phase de validation par la personne publique comprise.
Les délais d’exécution seront fixés par le candidat et interviendront dans le jugement des
offres.
4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
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5. MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.larchant.fr ou sur la plate forme « klekoon.com ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur les sites et notamment indiquer une adresse
électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
6. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATIONS
Le dossier de consultation du présent marché public est constitué par les documents énumérés
ci-dessous :
- l'acte d'engagement (AE)
- le règlement de consultation, (RC)
- le cahier des clauses administratives particulières, (CCAP)
- le cahier des clauses techniques particulières, (CCTP)
- le document de décomposition de prix,
Les pièces générales mentionnées ci-dessous ne sont pas jointes au dossier marché. Elles
sont réputées être connues par le titulaire, qui ne pourra en aucun cas en invoquer l’absence
pour déroger aux règles qu’elles contiennent.
- le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés de prestations
intellectuelles (CCAG-PI) et modifié par les textes subséquents ; ce document, bien
que non joint au marché, est réputé bien connu et le titulaire du marché reconnaît
expressément son caractère contractuel.
- Les différents Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG), les normes
nationales et européennes en vigueur.
7. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les plis devront être remis contre récépissé ou être reçus par courrier envoyé en recommandé
avec accusé de réception, à : Mairie de Larchant - 2 Place Pasteur – 77760 Larchant - avant le
26 juillet 2012 à 12h.
Les offres devront être remises sous pli cacheté, sur lequel sera fait mention de l’intitulé du
marché « création de salle communale ».
Les dossiers qui seront reçus après la date et l'heure limites ne seront pas retenus.
Les entreprises non retenues seront prévenues par courrier.
Aucune transmission d’offre de candidature par voie électronique n’est possible.
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8. CONTENU DES CANDIDATURES ET DE L’OFFRE
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euros.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées
et signées par lui :
-
-
-
1. Documents administratifs
la lettre de candidature ou DC1,
la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de
concourir aux marchés publics,
Attestations et certificats répondant à la satisfaction des obligations fiscales et
sociale,
les attestations d’assurance professionnelle (civiles et décennales…),
une attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers,
une preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine.
2. Documents techniques et documents relatifs à l’offre
l’acte d’engagement signé sans modification,
le règlement de consultation signé sans modification,
les cahiers des clauses techniques et administratives particulières signés sans
modification,
le document de décomposition de prix,
Note d’intention méthodologique expliquant la manière dont le candidat envisage
l’organisation de l’équipe de travail pour la construction de la salle communale, ses
relations avec la maîtrise d’ouvrage, son mode de contrôle des ouvrages (max. deux
pages),
références pour des prestations de même nature et de même importance,
les moyens techniques et humains amenés à travailler sur le projet,
le planning d’intervention par missions.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit fournir la totalité des documents pré-cités.
3. Documents annexes : Tous documents que le candidat juge utile de porter à la
connaissance de la commission et permettant de mieux apprécier sa candidature
9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique par la commission en charge du projet.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit de demander un complément d’information aux candidats, si les éléments fournis n’étaient
pas suffisants pour évaluer leur offre, tout en respectant la concurrence et la mise en
confidentialité.
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L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants :
a) Valeur Technique (60%)
. Note d’intention méthodologique expliquant la manière dont le candidat envisage la
construction de la salle communale (organisation….) et ses relations avec la maîtrise
d’ouvrage (70 %)
. Références et moyens utilisés (20 %)
. Planning d’exécution des missions (10 %)
Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres selon le nombre de points attribué à
chaque candidat.
La somme des notes des sous critères affectée des coefficients de pondération donnera la note
valeur technique du candidat.
b) Le prix (40%)
Après vérification du contenu des prix de chaque candidat, l’offre la moins disante se verra
attribuer la note maximale. Les autres offres seront notées proportionnellement aux écarts
financiers par rapport à l’offre la moins disante.
c) Note finale
Une fois les notes obtenues la note du prix et celle de la valeur technique seront ajoutées en
tenant compte des coefficients de pondération pour obtenir la note finale du candidat. Les offres
seront ensuite classées par ordre décroissant.
d) Négociation
Au regard d’un premier classement, les trois premiers candidats seront retenus et feront l’objet
d’une audition pour établir un choix final.
Conformément à l'article 28 du CMP relatif aux procédures adaptées, la personne responsable
du marché pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut
porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Pour approfondir son choix, le
maître d’ouvrage pourra visiter le site et les bâtiments réalisés par les candidats.
e) Choix du prestataire
A l’issue de la procédure, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera notifiée.
10.
CONTENU DES PRIX
Les prix du marché sont en euros hors TVA. Ils comprennent tous les frais et dépenses
nécessaires à l’exécution du marché.
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MODIFICATIONS DE DETAILS AU DCE
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, dans la limite des dix jours avant la date
limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les
candidats répondront alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
12.
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Le tribunal compétent pour répondre de tous litiges entre les parties relativement à la validité,
l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal Administratif de Melun.
Toutefois, si l’une des parties a l’intention d’engager une action devant le Tribunal Administratif,
elle ne pourra le faire qu’à la condition d’avoir saisi au préalable le Comité consultatif régional
de règlement amiable des différends ou litiges dans les conditions prévues par l’article 131 du
Code des marchés publics.
13.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout complément d’information, les candidats devront adresser une demande par écrit
(courrier, mail, télécopie) au plus tard 10 jours avant la fin du marché à l’intention de M.
Dominique MAYEUR –
[email protected].
Télécopie : 01 64 28 57 47
Mairie – 2 Place Pasteur – 77760 Larchant
14.
DATE D’ENVOI DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
25 juin 2012
Bon pour acceptation du présent cahier des clauses administratives particulières
Signature du Pouvoir
Adjudicateur
Signature et cachet du candidat
Mention manuscrite «lu et approuvé», cachet et signature.
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SOUS-TRAITANCE
ANNEXE N°____
AU CONTRAT EN CAS DE SOUSTRAITANCE
ACTE SPECIAL
Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du
contrat de sous-traitance
Contrat
Titulaire :
Objet :
Prestations sous-traitées
Nature :
Montant hors TVA :
Montant TVA incluse :
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Sous-traitant
Nom, raison sociale
ou
dénomination
sociale :
Entreprise individuelle ou
Forme juridique de la
société :
N°d’identité
(SIRET) :
d’établissement
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce
et des sociétés :
Adresse :
(tél.)
Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) :
-
ouvert à l’organisme
bancaire :
à:
au nom de :
Sous le n° :
Clé
RIB :
Code
banque :
du
Code guichet :
Condition de paiement du contrat de sous-traitance
Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :
Date d’établissement des prix :
Modalités de variation des prix :
Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
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Pièces à remettre systématiquement
- Une attestation sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours
des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code
du travail.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction d’accéder aux marchés publics (article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954).
- Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens de références).
Pièces à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché
Le titulaire rend au représentant de l’administration ayant reçu subdélégation de
signature l’exemplaire unique en vue d’une cession ou d’un nantissement de créances. Ce
représentant mentionnera le montant maximal de la créance qu’il pourra nantir ou céder.
L’exemplaire unique est remis à l’établissement de crédit et ne peut être restitué. Le
titulaire produit une attestation de l’établissement de crédit justifiant que la cession ou le
nantissement de la créance est d’un montant tel qu’il ne fait pas obstacle au paiement direct
de la part sous-traitée, ou qu’il a été réduit de manière à réaliser cette condition.
ATTENTION : L’une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente
déclaration.
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Le titulaire
A
Le
mandataire
groupement
A
Le
Le
du
Acceptation du sous-traitant et agrément des ses conditions de
paiement
A ___________________________________ le ______________________
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