SUPERFICIE TOTALE : - MRC de Témiscamingue

Questionnaire d'évaluation municipale
MRC de Témiscamingue
Lots boisés, en culture, érablière
MATRICULE :
PROPRIÉTAIRE :
ADRESSE DE L'IMMEUBLE :
Veuillez utiliser ce formulaire agroforestier en remplissant les cases se rapportant à votre propriété en prenant soin de
totaliser la superficie totale. Si vous possédez un plan de gestion ou d'aménagement forestier, S.V.P. nous en faire
parvenir une copie. Veuillez indiquer vos superficies en acres OU en hectares.
Voir au verso pour un exemple
Acres
Hectares
CULTURE
- Superficie en culture drainée
Type de culture (maïs, soya, canneberges, sapins de Noël, etc.) :
- Superficie en culture non drainée
Type de culture (maïs, soya, canneberges, sapins de Noël, etc.) :
- Superficie en pâturage
(exemple : destinée aux animaux on non cultivée)
- Superficie en boisé de feuillus
Type d'essence
- Superficie en boisé de résineux
Type d'essence
BOISÉ
- Superficie en boisé mixte (feuillus et résineux)
Type d'essence
- Superficie en boisé de ferme
(exemple : petit boisé avec grande terre cultivée)
- Superficie en plantation (voir travaux sylvicoles en bas de page)
Type d'essence
Année du reboisement
- Superficie en verger
- Superficie coupe à blanc
Année de la coupe
DIVERS
ÉRABLIÈRE
- Superficie en érablière (érable à sucre)
Nombre d'entailles
- Superficie en érablière
privée
commerciale
chaudières
tubulure
privée
commerciale
chaudières
tubulure
(érable rouge / plaines)
Nombre d'entailles
- Superficie en érablière non exploitée (arbres seulement)
- Superficie en friche (broussailles, plantes herbacées, etc.)
- Superficie en terre noire
- Superficie en terre humide
- Superficie en marais / tourbière
- Superficie inculte (ligne électrique, cours d'eau, etc.)
- Superficie non boisée et non cultivée (chemins, etc.)
- Superficie carrière / sablière / gravière
- Autres
SUPERFICIE TOTALE :
Travaux sylvicoles effectués
COCHEZ
Questions diverses sur la propriété
- Coupe d'éclaircie, année :
- Terre ou lot facilement accessible?
OUI
NON
- Chemin
- Terre avec droit de passage (enclavée) ?
OUI
NON
- Drainage (fossés)
- Présence de chemin sur la terre?
OUI
NON
- Reboisement, année :
- Présence de bâtiment sur la terre?
OUI
NON
-
-
Signature du propriétaire :
Téléphone résidence :
Téléphone celullaire / bureau :
***Merci de votre collaboration***
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Exemple de questionnaire répondu
Acres
Hectares
CULTURE
- Superficie en culture drainée
Type de culture ( maïs, soya, canneb erges, sapins de noël… ) :
maïs, blé, avoine
37
Le croquis et le tableau ci-dessous sont illustrés
pour faciliter la compréhension de notre exemple
- Superficie en culture non drainée
Type de culture ( maïs, soya, canneb erges, sapins de noël… ) :
- Superficie en pâturage
Zones
22
( exemple : destinée aux animaux on non cultivée )
- Superficie en boisé de feuillus
1
2
3
4
5
Pacage naturel
6
7
Boisé de ferme
Type d'essence
- Superficie en boisé de résineux
Type d'essence
BOISÉ
- Superficie en boisé mixte ( feuillus et résineux )
Type d'essence
- Superficie en boisé de ferme
9
( exemple : petit boisé avec grande terre cultivée )
- Superficie en plantation
(voir travaux sylvicoles en b as de page)
Type d'essence Pin
12
Année du reboisement 1990
- Superficie en verger
- Superficie coupe à blanc
ÉRABLIÈRE
22
12
9
Plantation d'épinettes
Coupe à blanc
Érablière commerciale 5000
entailles
2000
2003
31
9
6
126 acres
Cours d'eau
privée
commerciale
chaudières
tubulure
privée
commerciale
chaudières
tubulure
31
6
( érab le rouge / plaines )
Nombre d'entailles
- Superficie en érablière non exploitée
5
4
( arbres seulement )
7
3
- Superficie en friche ( b roussailles, plantes herb acées... )
- Superficie en terre noire
DIVERS
37
( érab le à sucre )
Nombre d'entailles 4000
- Superficie en érablière
Acres Âge
9
Année de la coupe 2003
- Superficie en érablière
Utilisation des sols
Terre en culture avec
drainage souterrain
- Superficie en terre humide
2
- Superficie en marais / tourbière
- Superficie inculte ( ligne électrique, cours d'eau… )
6.4
- Superficie non boisée et non cultivée ( chemins,… )
1
- Superficie Carrière / Sablière
- Autres
SUPERFICIE TOTALE:
COCHEZ
Travaux sylvicoles effectués
126.4
Questions diverses sur la propriété
- Coupe d'éclaircie, Année:2012
- Terre ou lot facilement accessible?
OUI
NON
- Chemin
- Terre avec droit de passage ( enclavée ) ?
OUI
NON
- Drainage ( fossés )
- Présence de chemin sur la terre?
OUI
NON
- Reboisement, Année:
- Présence de bâtiment sur la terre?
OUI
NON
exploitation laitière avec cabane à sucre
Article 18 de la Loi sur la fiscalité municipale
« Le propriétaire ou l'occupant d'un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponible à l'évaluateur ou son
représentant les renseignements relatifs au bien, dont ce dernier a besoin pour l'exercice de ses fonctions, selon que ce
dernier lui demande de les fournir, au moyen d'un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles. »« Commet
une infraction et est passible de l'amende prévue à l'article 16 le propriétaire ou l'occupant d'un bien ou son mandataire
qui sans excuse légitime, ne fournit pas ou ne rend pas disponibles, selon la demande de l'évaluateur ou de son
représentant, les renseignements visés aux premier et deuxième alinéas, ou fournit ou rend disponibles de faux
renseignements. »
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par le service d'évaluation de la MRC de Témiscamingue sont indispensables
pour l'application de la Loi sur la fiscalité municipale. Ils seront traités confidentiellement. La MRC de Témiscamingue
communiquera ces renseignements qu'à son personnel et ses mandataires et, exceptionnellement, à certains
ministères et organismes s'ils s'avèrent nécessaires à l'application d'une loi conformément à la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels . Ils peuvent également être utilisés
à des fins statistiques d'étude ou de sondage.
Vous avez le droit d'accès à ces renseignements personnels qui vous concernent et de les rectifier.
Pour toutes questions, veuillez nous contacter :
MRC de Témiscamingue
Service d'évaluation
21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209
Ville-Marie (Québec) J9V 1X8
Téléphone : 819 629-2829, poste 201
Numéro sans frais : 1 855-622-6728
Télécopieur : 819 629-3472
www.mrctemiscamingue.qc.ca
[email protected]
(MRCT, 31 octobre 2014 / cr/fa)
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