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le journal
par l
Edité
La Communauté de Communes
au quotidien
9 communes...
Aixe-sur-Vienne
Beynac
Bosmie-l’Aiguille
Burgnac
Jourgnac
Saint-Martin-le-Vieux
Saint-Priest-sous-Aixe
Saint-Yrieix-sous-Aixe
Séreilhac
unies autour d’actions ambitieuses
nne » •Juillet 2013 • n°
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a Co
Interco : du nouveau lors des
prochaines élections !
En 2014 auront lieu les élections municipales. A cette occasion, les citoyens voteront pour la première fois
par suffrage universel direct pour leurs conseillers communautaires dans les Communes dont le Conseil
municipal est élu au scrutin de liste et dans les conditions fixées par la loi… Les intercommunalités, de plus
en plus présentes dans la gouvernance territoriale, vont ainsi acquérir plus de légitimité démocratique.
De plus, comme la loi sur la réforme des collectivités territoriales l’oblige, le nombre de sièges des élus
communautaires ainsi que leur répartition va changer. Désormais exit les 39 conseillers communautaires
du « Val de Vienne » pour laisser place à une représentation intercommunale plus resserrée.
Je vote pour l’interco
Jusqu’à présent, dans les communautés de communes, les
conseillers communautaires étaient élus par et parmi les
conseillers municipaux. Désormais ce seront les citoyens qui
voteront en direct pour leurs représentants intercommunaux
via un fléchage mais attention, uniquement dans les Communes de 1 000 habitants et plus.
Pourquoi le fléchage constitue-t-il une
avancée démocratique ?
Pour renforcer le dynamisme économique :
Acquisition de réserves foncières
Création d’une Zone d’Activités Economiques à Aixe-sur-Vienne
Pour aménager l’espace :
Mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Communautaire
Réalisation de lotissements sur le territoire
Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Aixe-sur-Vienne
Pour offrir des services aux familles, et à la jeunesse :
Mise en place de 2 « multi-accueils » (crèches) et de 2 Relais Assistantes
Maternelles à Aixe-sur-Vienne, et Bosmie-l’Aiguille
Gestion de 2 Accueils de loisirs à Aixe-sur-Vienne et Séreilhac
Apprentissage de la natation à tous les élèves du territoire
16
Dans les communes soumises au scrutin de liste, les citoyens
éliront donc leurs conseillers communautaires au suffrage
universel direct, faisant ainsi de leur mandat un mandat de
légitimité. Le rôle essentiel des Communautés de Communes
dans la gestion de la vie publique locale s’en trouve ainsi légitimé par le vote des électeurs.
Le fléchage consistera à indiquer aux électeurs sur les listes
des candidats aux élections municipales, les membres de
cette liste qui seront appelés à siéger au conseil de la communauté, dont la commune est membre.
1000 habitants et +
Uniquement dans les communes de 1 000 habitants et plus,
les électeurs trouveront sur leurs prochains bulletins de vote
deux listes distinctes de candidats. L’une pour le conseil municipal et l’autre pour le conseil communautaire.
Les communes d’Aixe-sur Vienne, Bosmie l’Aiguille, Jourgnac,
Saint Priest sous Aixe et Séreilhac sont donc concernées par
ce nouveau mode de scrutin. La liste des candidats aux sièges
de conseiller communautaire est composée alternativement
de candidats de chaque sexe. La parité est donc de rigueur !
- de 1000 habitants
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, comme
c’est le cas de Beynac, Burgnac, Saint-Martin-le-Vieux et SaintYrieix-sous-Aixe, le panachage subsistera et les conseillers
communautaires seront les membres du conseil municipal
désignés dans l’ordre du tableau consacré par la loi (constitué du Maire, des adjoints puis des conseillers municipaux).
Suite page 2
Pour développer le sport :
Construction et gestion du centre sportif du Val de Vienne à Aixe-sur-Vienne
Mise en place de manifestations en partenariat avec les associations
sportives du territoire
Pour préserver l’environnement :
Élimination et valorisation des déchets ménagers
Suivi de la collecte sélective par un ambassadeur du tri
Organisation de campagnes d’éducation à l’environnement
Mise en place et gestion d’un service d’assainissement non collectif
Soutien financier à la restauration de la Vienne et de ses affluents
Acquisition d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique
Mise en place d’une démarche « qualité environnement » (PALME)
pour la Zone d’Activités Economiques à Aixe-sur-Vienne
Utilisation de papiers recyclés et de produits « bio » issus du commerce
équitable
Pour favoriser le tourisme :
Soutien financier à l’Office de Tourisme
Animation, sorties découverte du patrimoine
sommaire
dossier
Communauté de Communes du Val de Vienne
24, avenue du Président Wilson
87700 Aixe-sur-Vienne
Tél. : 05 55 70 02 69 - Fax : 05 55 70 02 47
Email : [email protected]
www.valdevienne.fr
p2
Le Projet de territoire
avance !
p3
Réforme des rythmes
scolaires
p5
Le budget de
l’intercommunalité
p7-8
Actualité des
communes
p10
Signature de la
Charte des Ecoquartiers à Limoges
du nouveau lors des prochaines élections ! suite
La loi de réforme des collectivités territoriales instaure
également de nouveaux principes de répartition des
sièges entre Communes membres au sein du Conseil
Communautaire.
Dans les Communautés de Communes, la composition de
l’assemblée est déterminée par une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne (soit
27 sièges en Val de Vienne au lieu de 39 actuellement).
Mais les Communes peuvent trouver à la majorité qualifiée, un accord local encadré par la loi, pour la répartition
des sièges en respectant trois règles :
1. chaque commune doit avoir au minimum un délégué.
La représentation de chaque commune est ainsi garantie.
2 aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié
des sièges. Ce mécanisme de redistribution des sièges
est destiné aux « interco » qui comptent, comme en Val de
Vienne, une commune-centre sensiblement plus peuplée
que l’ensemble des autres communes de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale.
3 La répartition doit tenir compte de la population de
chaque Commune.
Dans ce cas, la loi prévoit un volant de sièges supplémentaires (soit 33 sièges pour le Val de Vienne).
En « Val de Vienne », comme la loi le prévoit, un accord
amiable va être passé. D’ici fin août, les Conseils municipaux se seront prononcés à la majorité qualifiée sur la
répartition et le nombre de sièges de délégués communautaires.
A savoir :
à partir de la proposition formulée par le bureau communautaire en avril dernier :
• Les plus petites Communes disposeraient d’au
moins 2 sièges.
• Les Communes de Bosmie l’Aiguille, Saint Priest sous
Aixe et Séreilhac, disposeraient d’une meilleure représentation, en cohérence avec leur statut de « pôles secondaires » tel que définis dans le projet de territoire en
tenant compte du poids de leur population.
• Le pôle central d’Aixe sur Vienne resterait le plus représenté sur la base des résultats issus de « l’application
simple de la loi ».
A défaut, la loi imposera le nombre et la répartition des
sièges.
Le tableau récapitulatif ci-dessous reprend la répartition actuelle des sièges du Conseil communautaire du
Val de Vienne et celle à intervenir en 2014.
Communes
Population
municipale
Nombre de sièges
Etat actuel
Accord local à déterminer à la majorité
qualifiée des Conseils municipaux
Aixe sur Vienne
5 472
9
11
Beynac
626
3
2
Bosmie l’Aiguille
2 335
5
5
Burgnac
781
3
2
Jourgnac
1 030
3
2
St Martin le Vieux
895
3
2
St Priest sous Aixe
1 591
5
3
St Yrieix sous Aixe
408
3
2
Sereilhac
1 836
5
4
TOTAL
14 974
39
33
Le Projet de territoire avance !
D
tion sociale, de l’animation culturelle et sportive,
de l’aménagement du territoire, etc.
S
e projet de territoire est actuellement au
stade de la définition du programme d’actions, traduction opérationnelle des orientations
stratégiques préalablement établies, dont la mise
en œuvre sera hiérarchisée selon différents niveaux de priorités.
La validation définitive du projet de territoire interviendra au mois de juillet prochain. Les habitants
du territoire seront destinataires, à la fin de l’été,
d’un document synthétisant les conclusions de
cette démarche.
epuis plusieurs mois, notre intercommunalité a lancé un projet de territoire.
Cette démarche a été initiée par la loi Voynet qui
a voulu donner les moyens aux acteurs locaux
de travailler ensemble pour proposer des orientations stratégiques de développement ainsi que
des projets concrets.
uite à la réalisation d’une première phase
d’état des lieux en concertation avec les
acteurs du territoire (cf. Journal n° 15), une réflexion collective et de nombreux échanges ont
été menés et ont permis de définir les orientations stratégiques du projet, notamment dans le
champ du développement économique, de l’ac-
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Val de Vienne le journal - Juillet 2013 - n°16
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