FICHE SYNTHETIQUE - Valenciennes Métropole

Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
Bassin versant de l’Aunelle
A70779/C
FICHE SYNTHETIQUE
DEMANDEUR
Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
ADRESSE
84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227
59305 VALENCIENNES Cedex
INTERLOCUTEUR
M. Steve ANDRE
OBJET
Travaux de lutte contre les inondations par ruissellement sur le bassin
versant de l’Aunelle
SOUS BASSINS VERSANTS
Sebourg, Quiévrechain
PROCEDURE
Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
Déclaration d’Intérêt Général
RESUME NON TECHNIQUE
Le présent dossier concerne les aménagements de lutte contre les
inondations par coulées boueuses sur le bassin versant de l’Aunelle. Les
communes concernées par les implantations, Sebourg et Quiévrechain
appartiennent au territoire de la Communauté d’Agglomération de
Valenciennes Métropole (CAVM).
Les aménagements sont dimensionnés pour un événement de retour
20 ans (événement ayant 1 chance sur 20 de se produire chaque
année). Les travaux concernent deux sous bassins versants :
· sous bassin versant de Sebourg :
o aménagement du système de gestion existant par
l’aménagement de fossés existants avec des redents
(n°523 et n°756), la protection de talus et la fermeture
de champ par enrochements cimentés (n°756) et la
déconnexion du réseau unitaire par la création d’un
réseau pluvial propre (n°527) ;
o mise en place de protection rapprochée d’habitations
sous forme de talus plantés n°519 et n°850 ;
o aménagement du système de gestion existant par la
prolongation et l’aménagement du fossé existant avec
des redents n°511 ;
o écrêtement par la mise en place d’un talus planté
n°755 et d’un ouvrage d’écrêtement n°122
(SEBO_M5) ;
o aménagement du fossé existant n°500 ;
· sous bassin versant de Quiévrechain :
o mise en place de protection rapprochée d’habitations
sous forme de talus plantés n°739 et n°740 ;
o aménagement de l’exutoire par la création de la noue
n°741, l’aménagement de voirie n°742 et la création
de la noue n°877;
o ralentissement du ruissellement par la mise en place
d’une haie n°747.
Les incidences significatives du projet sur l’environnement ne
concernent que la phase travaux. En effet, les incidences
opérationnelles du projet sont soit négligeables (sans conséquences)
soit positives (elles améliorent la situation actuelle). En phase travaux,
les seules incidences négatives répertoriées sont :
· des incidences sur la qualité de l’eau : les travaux peuvent
provoquer l’envol ou la remise en suspension dans l’eau de
particules, entraînant alors une turbidité temporaire de l’eau.
Page 3
Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
Bassin versant de l’Aunelle
·
A70779/C
Les travaux effectués par des engins peuvent également être
sources de pollutions accidentelles avec des déversements
d’hydrocarbures ou des fuites d’huiles ;
des incidences sur le milieu naturel :
o la turbidité de l’eau est une dégradation de l’habitat
pour les espèces aquatiques ;
o les nuisances sonores (passages, entreposage de
matériaux) peuvent provoquer des perturbations
d’espèces.
Les mesures proposées s’appliquent donc essentiellement à la phase
chantier. Certaines d’entre elles sont applicables de manière générale
et permettent de limiter la pollution accidentelle (aires étanches pour
les engins, équipement d’un kit de sécurité, etc.).
Concernant le milieu naturel, plusieurs mesures sont préconisées :
la période des travaux à faire après la reproduction des
espèces ;
la recolonisation des fossés par réensemencement
d’échantillons de sédiments et par étalement des sédiments
sur les berges (régalage), lui permettant ainsi de retrouver sa
faune et flore initiale ;
la limitation du dérangement pendant les travaux par respect
des normes d’émissions sonores des engins, limitation des
emprises du chantier et intervention en dehors de la période
de reproduction des espèces.
Les incidences globales du projet sur l’environnement sont donc
faibles à négligeables pour la phase travaux, après application des
mesures, et négligeables à positives pour la phase opérationnelle.
MONTANT DES TRAVAUX
Sous bassin versant de Sebourg : Aménagements hydrauliques
structurants : 114 900,00 €HT ;
Sous bassin versant de Quiévrechain : Aménagements hydrauliques
structurants : 35 000,00 €HT, Aménagements d’hydraulique douce :
4 390 €HT
Page 4