Le Fonds de solidarité et de développement durable pour l`eau

Comment déposer un dossier ?
Pour solliciter le Fonds de solidarité
et de développement durable pour l’eau,
vous devez adresser par courrier
au Président du Fonds Eau les documents
suivants :
1 U
n courrier de demande de subvention
précisant le montant sollicité ;
2 Un
dossier détaillé du projet,
en quatre exemplaires ;
3 Un profil de projet qui résume le dossier,
4 Un budget prévisionnel ;
Quelle est la zone
d’intervention du Fonds ?
Les pays éligibles au Fonds
Eau sont les suivants :
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•
•
Bénin
Burkina Faso
Cameroun
Cambodge
Éthiopie
Guinée Conakry
Haïti
Laos
Madagascar
Mali
Maroc
Mauritanie
Niger
Sénégal
Territoires Palestiniens
Togo
Viêt-Nam
5 L
es pièces justificatives suivantes :
un RIB ou RIP de l’organisme demandeur,
une copie des statuts, une copie du procès
verbal de la dernière assemblée générale,
une copie des comptes d’exploitation
des deux derniers exercices ;
6 U
ne lettre de soutien au projet
des autorités locales concernées.
Les formats du dossier détaillé, du profil
de projet et du budget prévisionnel sont
à demander au service solidarité internationale
de la direction de l’eau du Grand Lyon
ou téléchargeables sur le site :
www.grandlyon.com rubrique Je m’informe /
Sur les relations internationales / Fonds de solidarité et
de développement durable pour l’eau.
Le profil de projet et le budget
prévisionnel sont à transmettre par mail
au Fonds Eau à l’adresse suivante :
[email protected]
L’envoi de ces deux documents en version
électronique est indispensable à l’instruction
de la demande.
Quelle est la procédure
de sélection et de suivi
de votre demande ?
> Le comité technique
Composé de représentants techniques
du Grand Lyon, de la Lyonnaise
des Eaux, de Veolia Eau et de l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse,
il est chargé de réaliser l’analyse
technique des demandes en fonction
des critères d’éligibilité du Fonds
et émet sur cette première évaluation
un avis technique.
Communauté urbaine de Lyon
Au sein de la direction de l’eau
du Grand Lyon, une unité a été créée
pour animer et mettre en œuvre la solidarité
internationale du Grand Lyon dans le
domaine de l’eau et de l’assainissement.
Direction de l’eau
Service Solidarité Internationale
20 rue du Lac - 69399 Lyon cedex 03
Tél. : 04 78 95 67 51
[email protected]
www.grandlyon.com
> Le comité de pilotage
Sur les bases de l’analyse et de l’avis
technique du comité technique, un comité
de pilotage décide des projets retenus
et du montant des subventions accordées.
> Décision finale
Si le dossier est sélectionné,
le financement sera définitivement
acquis après délibération du Conseil
communautaire du Grand Lyon.
Deux conventions de financement
bipartites précisant les modalités
d’attribution de la subvention apportée
par le Fonds seront alors signées :
l’une, entre le demandeur et le Grand
Lyon, et l’autre, entre le demandeur
et Veolia Eau ou bien la Lyonnaise
des Eaux. Si le dossier est refusé,
un courrier sera adressé au demandeur
par le Président du Fonds.
Rubrique : Je m’informe / Sur les relations internationales /
Fonds de solidarité et de développement durable pour l’eau
> Déroulement et suivi du projet
Un binôme, nommé par le comité technique,
prend en charge le suivi du dossier et vérifie
l’avancement du projet en relation avec
l’organisme subventionné. Le déblocage de
la subvention se fait par étape en fonction
de l’avancement du projet et des rapports
d’avancement remis par l’organisme.
En plus des rapports d’exécution technique
et financière demandés à l’organisme
subventionné, le Fonds se réserve le droit
de mener des missions d’évaluation sur
le terrain du projet financé.
pS-Eau, Programme Solidarité Eau
Le pS-Eau est un réseau de partenaires
qui agit pour l’accès à l’eau potable
et l’assainissement dans les pays
du Sud. Il existe depuis 1984 et regroupe
aujourd’hui 17 000 membres.
Son objectif est d’accompagner et faciliter
les initiatives au Nord comme au Sud.
Antenne Lyon - Méditerranée
80 cours Charlemagne - 69002 Lyon
Tél. : 04 26 28 27 91
[email protected]
www.pseau.org
RESACOOP, Réseau Rhône-Alpes
d’Appui à la COOPération internationale
Depuis 1994, RESACOOP conseille
et accompagne les organisations
de la région Rhône-Alpes engagées
dans des actions de coopération et
de solidarité internationales avec les pays
en développement, toutes thématiques
confondues.
19 rue d’Enghein - 69002 Lyon
Tél. : 04 72 77 87 67
[email protected]
www.resacoop.org
COSIM, Collectif des Organisations
de Solidarité Internationale Issues
des Migrations.
Le COSIM Rhône-Alpes a été créé
en avril 2007 à l’initiative d’Organisations
de Solidarité Internationale issues
des migrations de la région. Il intervient
dans des projets de développement
solidaire, dans les régions d’origine
des membres et dans des projets de
développement local en Rhône-Alpes.
58 rue Raulin - 69007 Lyon
Tél. : 04 81 91 65 68
[email protected]
www.cosim-rhone-alpes.org
GRAND LYON - Février 2012 - Photos : Direction de l’eau - Grand Lyon / Agence de l’Eau RM&C / Veolia Eau - 2011. - Ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé sur papier recyclé.
Ressources disponibles pour vous aider
à concevoir votre projet et votre demande
Le Fonds de solidarité
et de développement
durable pour l’eau
www.grandlyon.com
Le Fonds de solidarité et de développement durable pour l’eau
« Réduire de moitié
la population
n’ayant pas accès
à l’eau et
à l’assainissement
dans le monde
d’ici 2015. »
C’est l’un des
objectifs que se
sont fixés les 193
États-membres
des Nations Unies
lors du Sommet
du Millénaire
en 2000.
Principes et fonctionnement du Fonds Eau
Le principe
Il s’agit d’un dispositif innovant reposant
sur un partenariat public-privé destiné
à améliorer l’accès à l’eau dans les pays
en développement.
Le Grand Lyon contribue à sa manière à cet objectif
en exploitant les possibilités offertes par la loi de 2005
sur le « 1 % solidarité eau », dite loi Oudin.
Cette loi permet aux collectivités de consacrer 1%
de leur budget eau et assainissement à la coopération
et la solidarité internationale.
Dans ce cadre, le Grand Lyon a décidé de s’impliquer
activement en participant :
> au financement d’infrastructures permettant un meilleur
accès à l’eau et à l’assainissement des populations les
plus défavorisées, via la création d’un Fonds de solidarité
et de développement durable pour l’eau,
> à la mise en œuvre de programmes de coopération
décentralisée mobilisant l’expertise et le savoir-faire
du Grand Lyon en matière de gestion locale de l’eau.
Au total, la part allouée aux actions internationales
représente 0,4 % des recettes eau et assainissement
de la direction de l’eau du Grand Lyon.
L’objectif de ce Fonds est de participer
à la construction d’infrastructures
d’accès à l’eau potable et à
l’assainissement des populations
les plus pauvres, en finançant des projets
portés par des organismes de solidarité
internationale pour le compte d’autorités
publiques locales.
Le Fonds, d’un montant de 1 050 000€
annuels, est alimenté conjointement
et de manière paritaire par le Grand Lyon,
ses gestionnaires délégués de l’eau potable
- Veolia Eau et la Lyonnaise des Eaux et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée
et Corse. Ce dispositif n’a pas entraîné
d’augmentation du prix de l’eau.
Depuis la création du Fonds,
4 270 000€ ont été investis dans
plus de 100 projets en Afrique, en Asie
et sur le pourtour méditerranéen.
La majorité des projets est assurée par
des associations de la région Rhône-Alpes. Les infrastructures réalisées ont permis
de desservir en eau ou d’assainir environ
un million de bénéficiaires.
Guide à l’attention
des porteurs de projet
Quelques exemples
de projets financés
Les projets peuvent être présentés par des
organismes de solidarité internationale, des
associations ou, plus exceptionnellement,
des autorités locales. Le porteur de projet
doit être en capacité de mener des projets
de développement local, en particulier dans
le secteur de l’eau et de l’assainissement.
> En Guinée, le Fonds Eau a permis
la réalisation de quatre adductions d’eau
ainsi que la construction de plusieurs
latrines publiques pour cinq villages
enclavés du Fouta Djalon. Ces adductions
ont permis de desservir en eau 2 250
habitants. Des comités de point d’eau
ont été créés pour chaque adduction.
Ils s’occupent de la gestion et de l’entretien
des ouvrages afin de garantir leur pérennité.
Quels sont les projets concernés ?
> Au Burkina-Faso, dans la commune
de Boura (province de la Sissili),
le Fonds Eau a participé au financement
de quatre projets d’accès à l’eau potable,
d’éducation à l’hygiène et de promotion
de l’assainissement. 3 620 habitants
bénéficient aujourd’hui d’une eau de bonne
qualité à proximité de leur habitation grâce
aux six forages équipés de pompe à motricité
humaine et d’une adduction d’eau.
> Au Maroc, le Fonds Eau a soutenu de
2005 à 2009, trois programmes d’adduction
d’eau dans la région de l’Anti Atlas marocain,
province de Taroudannt. Une vingtaine de
villages ont pu bénéficier de ces programmes,
soit environ 6 500 personnes.
> Au Cambodge, le Fonds Eau a participé
à la construction d’une station de traitement
de l’eau du Mékong afin d’alimenter le village
de Phteas Kandal. Cette station va permettre
une amélioration sensible de la santé de 5000
habitants.
> Critères d’éligibilité
Les projets pouvant être financés
par le Fonds doivent répondre aux
principaux critères suivants :
- avoir pour objet la réalisation
d’infrastructures d’accès à l’eau potable
et/ou à l’assainissement ;
- renforcer la maîtrise d’ouvrage locale :
implication de l’autorité publique locale
à toutes les étapes du projet ;
- être en cohérence avec le contexte
national : synergie avec les programmes
de développement menés dans la région
et le pays en conformité avec
la réglementation nationale ;
- donner les garanties d’une gestion
pérenne des ouvrages : implication
des bénéficiaires finaux, formation,
sensibilisation, mise en place d’une gestion
financière et technique des ouvrages.
> Coûts éligibles
Le Fonds de solidarité et de développement
durable pour l’eau peut prendre en charge
les coûts suivants :
- la réalisation des infrastructures du projet ;
- les actions d’accompagnement
(sensibilisation des populations, formation,
etc.) qui assureront la durabilité de
l’infrastructure ;
- les coûts de mise en œuvre, dans
un maximum de 15 % de la demande
au Fonds Eau ;
- les coûts administratifs, dans un maximum
de 5 % de la demande au Fonds Eau ;
- le plafond de subvention : la participation
maximum du Fonds Eau à un projet est fixée
à 100 000 euros ;
- le plancher de subvention : la participation
minimum du Fonds Eau sur un projet est
fixée à 10 000 euros.
Les cofinancements de projets sont
souhaités. Une participation financière et/ou
valorisée des bénéficiaires est demandée.
> Durée des projets
Le Fonds ne peut s’engager à financer des
projets dont la réalisation excède 18 mois.
Il est cependant possible de diviser un projet
pluriannuel en phases successives.
Chaque phase devra faire l’objet d’une
demande spécifique faisant état du bilan
de la phase précédente.