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COMMUNE DE CHEFFES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Octobre 2015
Sont présents :
DUTRUEL Marc, BLONDET Jacques, CHOISY Germain, COLIN Alain,
BÉGAULT Thomas, BELLION Anne-Marie, BOUJU Delphine, DE
RESSEGUIER Blandine, FEDERKEIL Françoise, GAIGNARD Nadia,
PANNEAU Alain et TIBERGE Lucie
Sont absents et excusés :
HAMELIN Arnaud, HEIBLÉ Gabriel,
Pouvoir :
HAMELIN Arnaud à BÉGAULT Thomas
Date de la convocation :
Nombre de conseillers en exercice :
Conseillers présents :
Conseillers votants :
Secrétaire de séance :
Date de publication :
Heure début de réunion
10 septembre 2015
14
12
13
COLIN Alain
16 octobre 2015
20h15
**********
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.
1 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME - Reçu en préfecture le 16 octobre 2015
Monsieur le Maire donne la parole à Alain COLIN. Celui-ci rappelle les obligations en matière
d’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap).
Il propose au conseil municipal de demander un étalement dans le temps de la
programmation de mise en accessibilité de l’ensemble des Etablissements Recevant du
Public de la Commune, en effectuant deux Agendas d’Accessibilité Programmés différents.
Le premier concerne le groupe scolaire, donc l’école et l’accueil périscolaire. Cet ensemble
nécessite un dossier distinct. En effet, les travaux de réhabilitation ont commencé et
l’échéance est programmée pour mai 2017. De ce fait, l’échelonnement de cet Ad’ap est
demandé sur 2 ans.
Le deuxième agenda inclut les ERP suivants :
- La Mairie,
- L’Eglise,
- Les toilettes publiques (Base Nautique et Square René Goujon),
- La Chapelle,
- La Salle communale / Restaurant scolaire,
- La bibliothèque communale actuelle,
- Le préfabriqué,
Adresse : Square René Goujon – 49125 CHEFFES
℡ 02.41.42.61.41 - 02.41.42.62.45 - e-mail : [email protected]
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- L’ancienne poste.
Avec l’arrivée de la nouvelle équipe, le retard pris sur ce dossier et le montant total des
travaux de mise en accessibilité, il est demandé d’échelonner les travaux dans l’Ad’ap sur
une période de 6 ans.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son accord.
2 – CTMA Enquête publique sur le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques des Basses
Vallées Angevines - Reçu en préfecture le 16 octobre 2015
Monsieur le Maire donne la parole à Alain COLIN. Celui-ci rappelle qu’une enquête publique,
conformément à l’arrêté préfectoral DIDD-ICPE/PP-2015 n°329 du 4 août 2015, a lieu du
vendredi 2 octobre au vendredi 6 novembre 2015 inclus pour déclarer d’intérêt général le
projet de restauration et d’entretien des milieux humides liés au CTMA (Contrat Territorial
des Milieux Aquatiques).
Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie.
Les travaux devant avoir lieu sur son territoire, la commune doit émettre un avis sur cette
enquête publique.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable.
3 – SIEML Approbation de la réforme statutaire du SIEML - Reçu en Préfecture le 16 octobre
2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-20, L. 5212-8, L. 5212-17-1
et L.5215-22,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MATPAM,
Vu la délibération du Syndicat d’Energies de Maine et Loire (SIEML) du 16 juin 2015 approuvant la réforme de
ses statuts,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, sur sa proposition,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la réforme statutaire
du SIEML dont le texte est joint en annexe,
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℡ 02.41.42.61.41 - 02.41.42.62.45 - e-mail : [email protected]
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4 – SIEML Désignation des délégués de Cheffes au sein du SIEML - Reçu en Préfecture le 16
octobre 2015
A la suite de la réforme des statuts du Syndicat d’Energies du Maine et Loire que nous
venons d’adopter, il convient désormais de confirmer ou désigner le délégué de la commune
au syndicat et son suppléant afin que soient mis en place rapidement le nouveau collège
électoral et le futur comité syndical.
Monsieur le Maire rappelle que le délégué titulaire est actuellement Jacques BLONDET et
son suppléant Marc DUTRUEL. Gabriel HEIBLÉ a posé sa candidature en remplacement de
Marc DUTRUEL.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne Jacques BLONDET en tant
que délégué titulaire et Gabriel HEIBLÉ en tant que délégué suppléant.
5 – ELUS Remboursement de frais congrès et salon des maires - Reçu en Préfecture le 16
octobre 2015
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il va se rendre au Salon des Maires des collectivités
locales qui se déroule à PARIS les 17, 18 et 19 novembre 2015, accompagné de certains de
ses adjoints et conseillers, et propose :
- Considérant l’intérêt que représente la visite du salon et la participation au congrès
pour la collectivité, de valider leur déplacement,
- De leur rembourser, sur présentation de pièces justificatives, les frais réels de
déplacement, d’hébergement et de séjour qu’ils ont engagés à l’occasion de ce
congrès.
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Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son accord.
6 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - Reçu en
Préfecture le 16 octobre 2015
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter ce point à un conseil municipal
ultérieur.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son accord.
Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire
lève la séance. Il est 22h30. Prochaine réunion de conseil le 19 novembre 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
A CHEFFES, le 16 octobre 2015
Marc DUTRUEL
Maire
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