Extrait du registre des délibérations

Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.174:
Objet : Personnel – Modalités de versement d’une gratification lors de l’accueil de stagiaires
Monsieur le Maire présente dit aux conseillers que les services municipaux accueillent régulièrement des
stagiaires, notamment dans le cadre de la formation PREMICOL du CDG 35 (1 stagiaire par an).
Il convient d’encadrer cette pratique, notamment en se prononçant sur les modalités de versement d’une
gratification de stage, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.
Le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié encadre "les stages effectués au sein d'une associ ation,
d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial."
Le décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 est relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement
supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère
industriel et commercial.
Ces décrets ne s’appliquent donc pas expressément aux collectivités territoriales. Toutefois, une circulaire du
4 novembre 2009 invite les collectivités à se référer aux dispositions desdits décrets en tenant compte des
spécificités des collectivités locales.
LE CONSEIL,
VU Le décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 est relatif aux modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas
un caractère industriel et commercial.
VU la circulaire du 4 novembre 2009 invite les collectivités à se référer aux dispositions desdits décrets en tenant
compte des spécificités des collectivités locales.
1
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour verser une gratification aux stagiaires accueillis par
les services municipaux, après avis du tuteur de stage.
ARTICLE 2 : DIT que cette gratification, le cas échéant, sera versée dans les conditions suivantes :





Période : 2 mois minimum ; 30 jours minimum de présence effective
Montant :
o 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée de présence égale à la durée
légale du travail
o Pour 2012, ce plafond horaire est fixé à 23€ (arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal
officiel du 31 décembre 2011)
Soit 436.05 € pour un mois de 151.67 heures
Cotisations sociales : la gratification n’est pas considérée comme une rémunération dès lors qu’elle
n’excède pas 12.5% du plafond de la sécurité sociale. Elle entraîne à ce titre une franchise de cotisations
et de contributions sociales de la part de l’organisme d’accueil comme de la part du stagiaire.
Versement mensuel
Cumul :
o Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement
public d'accueil au cours de la période de stage.
o L’étudiant peut cumuler sa gratification avec une rémunération perçue en contrepartie de
l’exercice d’une activité publique ou privée distincte.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du stagiaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.175:
Objet : Espaces verts - Acquisition d’un broyeur de branches
Monsieur S. BOYER, conseiller délégué, présente au conseil municipal des travaux de la commission Cadre de
vie.
LE CONSEIL,
VU le BP 2012,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Cadre de vie, propreté, environnement,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE d’acquérir d’un broyeur FSI TP 160 de RENNES Motoculture pour un montant de
24 990,00 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
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et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.176:
Objet : Espaces verts - Acquisition d’une tondeuse
Monsieur S. BOYER, conseiller délégué, présente au conseil municipal des travaux de la commission Cadre de
vie.
LE CONSEIL,
VU le BP 2012,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Cadre de vie, propreté, environnement,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’acquérir la tondeuse RENNES Motoculture pour un montant de 19 650€ TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
4
Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.177:
Objet : Bâtiments – Lancement d’un étude énergétique
Monsieur R. THOMAS et J-C HONORÉ, adjoints au maire, exposent aux conseillers le projet de lancement
d’une étude énergétique concernant le bâtiment groupe scolaire. L’enveloppe allouée à cette action pour le
budget 2012 est de 4000 €.
Le diagnostic énergétique est un préalable : à l'avant-projet sommaire, à la mission d'ingénierie et à la mise en
place d'une comptabilité énergétique. Il aide le maître d'ouvrage à décider, en connaissance de cause, chiffres en
main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment. A lui ensuite de choisir des intervenants
compétents, de faire réaliser les travaux et les réceptionner et enfin de gérer au plus juste ses consommations
énergétiques.
Loin d'être une analyse sommaire d'améliorations évidentes, ou un devis de travaux, le diagnostic est une
méthode d'étude qui doit être déroulée dans sa totalité et qui se décompose en trois phases indissociables.

Phase 1 : Relevé sur le site, examen et description des locaux - Analyse
Utilisation, état du bâti et des installations, exploitation, consommations facturées, modes de gestion,
contrats,…

Phase 2 : Bilan Energétique
Calculs permettant l‘établissement d’un bilan énergétique du site. Interprétations des informations
recueillies pour mettre en évidence les améliorations à envisager.
5

Phase 3 : Proposition d’améliorations
Propositions directement utilisables par le maître d'ouvrage, pour lui permettre d'orienter son choix de
travaux dans les meilleures conditions de coût, de rentabilité et de délai.
Elaboration de scenarii de travaux permettant d’atteindre des niveaux de consommations performants.
LE CONSEIL,
VU le BP 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Messieurs J-C. HONORÉ et R. THOMAS, adjoints,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de lancer la consultation de l’étude énergétique de l’école primaire afin d’établir les
différents scénarii de travaux à réaliser sur le bâtiment.
ARTICLE 2 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
6
Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.178:
Objet : Hygiène et salubrité – Convention multiservices FEVILDEC 2013-2016
Monsieur le Maire dit aux conseillers que dans le cadre de la lutte contre les nuisibles, il convient de renouveler
la convention établie avec la FEVILDEC (Fédération départementale de lutte contre les organismes nuisibles
d’Ille-et-Vilaine).
La somme forfaitaire versée à la fédération est calculée au prorata du nombre d’habitants.
L’augmentation s’explique par le passage à la tranche supérieure C (3000 à 5000 habitants).
Période
2009-2012
2013-2016
Montant
95€ annuel
160€ annuel
LE CONSEIL,
VU la proposition de convention multiservices faire par la FEVILDEC,
CONSIDÉRANT la nécessité de lutte contre les organismes nuisibles,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la convention avec la FEVILDEC pour la période 2013-2016,
pour une cotisation annuelle de 160€.
7
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
8
Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.179:
Objet : Stationnement – Règlement zone bleue et stationnement 20 minutes
Monsieur François BARON, conseiller délégué, présente la proposition de la commission « Police, Sécurité,
Prévention des risques » qui s’est réunie le mardi 4 décembre 2012 concernant la future application de la
zone bleue.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur François BARON,
CONSIDÉRANT les propositions de la commission Police, sécurité, prévention des risques,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE que la réglementation de l’ensemble de la zone bleue s’applique du lundi au samedi
inclus, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le stationnement au sein de cette zone sera limité à 1 heure 30 minutes sauf
situations citées dans l’article 2.
ARTICLE 2 : DECIDE la création de 4 places « 20 minutes » rue de Rennes entre la place de l’Eglise et la
place des Justes.
ARTICLE 3 : DECIDE la création d’une zone de 4 emplacements « 20 minutes » rue de Saint Médard au droit
de la Boulangerie « Atelier du boulanger » et « Planète Mômes » (hors zone bleue).
9
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
1 opposition, 1 abstention, 14 voix pour
Pour extrait conforme
Le Maire,
10
Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.180:
Objet : Enfance et jeunesse – Avenant au contrat enfance et jeunesse
Madame Laurence LEROCH présente aux conseillers le projet d’avenant concernant le contrat enfance jeunesse
passé avec la CAF d’Ille-et-Vilaine.
L’objet du présent avenant est de rattacher les communes de MONTREUIL SUR ILLE et de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE. En effet, la CAF souhaite signer un seul contrat par Communauté de communes.
Dans cette même logique, au moment de l’ouverture des deux multi-accueils de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et
de MONTREUIL-SUR-ILLE, le contrat enfance et jeunesse sera signé directement avec la CCPA, qui en aura la
compétence.
LE CONSEIL,
VU le projet d’avenant au contrat enfance jeunesse,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Laurence LEROCH,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 au contrat enfance et jeunesse 2012-2014, pris pour réunir les
communes de MONTREUIL-SUR-ILLE et SAINT AUBIN D’AUBIGNE au sein du même contrat
ARTICLE 2 : DIT que cet avenant est pris afin de répondre à l’objectif de la CAF de signer un seul contrat
enfance et jeunesse par Communautés de communes.
11
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
12
Rendu exécutoire par publication le 26/12/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le 26 /12/12
Le Maire
Le Maire
L’an deux mil douze, le 18 décembre à 19 h 00, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
12 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER (arrivée à 19h30), M. Francis HARCHOUX
(arrivée à 19h26), conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE (arrivée à 19h30), Serge FRALEUX (arrivée à 19h28),
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
M. Pierre AUDIC, M. Florent GUILLON, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à
Mme Chantal COLLIN), conseillère déléguée municipale, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mlle Manon RESCAN, Mme Chantal THIBAULT (pouvoir à
M. Pierre ESNAULT), adjointe.
Secrétaire de séance : M. Philippe ROUVIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.181:
Objet : Domaine et patrimoine – Loyer du logement La Poste étage
Monsieur le Maire expose aux conseillers que le logement situé à l’étage du bâtiment de La Poste, appartenant à
la Commune, va être mis en location. Il s’agit d’un T4 d’environ 90 m2, avec une terrasse de 45 m2.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE le loyer de l’appartement situé à l’étage de La Poste, à 6 000 € /an, soit 500 € /mois.
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et de signer le bail correspondant.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
13