Extrait du registre des délibérations

Rendu exécutoire par publication le
/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.111:
Objet : Assainissement – Avenant au contrat de délégation de service public
Monsieur le Maire informe les conseillers :
1/ Avenant au contrat d’affermage
La commune a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à la SAUR par contrat
d’affermage reçu en préfecture de Rennes le 15 novembre 2004.
Il est proposé un avenant afin :
1/ d’intégrer dans le périmètre de délégation la gestion des postes de relèvement du lotissement de la Pilais et de
la ZAC du Chêne Rômé. Le coût annuel s’élève à 4 160,48 €
2/ prendre en compte les obligations issues du changement de réglementation concernant l’autosurveillance de la
station d’épuration (arrêté du 22/06/2007 et SDAGE) et de la nécessité de réaliser le curage annuel de la lagune
(mise en place suite au problème sur le clarificateur. Le montant annuel s’élève à 3 097,00 €.
3/ prendre en charge le contrôle de conformité des branchements neufs pour un montant annuel de 2 400,00 €.
4/ confier au délégataire le contrôle de conformité des installations privées au moment des cessions. Les
dépenses liées à ces contrôles sont à la charge des propriétaires et sont facturées au demandeur pour un montant
de 93,00 € HT et 50,72 € HT en cas de non-conformité nécessitant une contre-visite ou de passage
supplémentaire lié à un refus d’accès initial.
5/ modifier les modalités d’indexation du tarif de base.
Afin de prendre en compte les modifications d’exploitations et les charges décrites aux points 1 à 3, le tarif de
base de la part du délégataire est modifié de la façon suivante :
Tarification des usagers :
- Abonnement : 20,00 € HT (prix initial : 19,00 € HT)
- Part proportionnelle :
0,840 € HT/m3 (prix initial : 0,765 € HT)
2/ Convention avec l’abattoir
Il est proposé de revoir la convention fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d’assainissement de la
société intercommunale d’abattage car les tarifs n’ont pas évolué depuis plusieurs années.
Actuellement, l’abattoir représente 4 % de la charge reçue à la station d’épuration (moyenne estimée sur les 3
dernières années). Or, avec les tarifs de la convention actuelle, la SIA ne paie que de l’ordre de 0,5 % des coûts
de traitement de la station d’épuration.
De plus, la collectivité prend à sa charge les frais d’analyse des rejets de l’abattoir (1 005,00 € / an)
Aussi, est-il proposé de revoir la convention pour supprimer la prise en charge des frais d’analyse et augmenter
le tarif d’assainissement à savoir :
- 0,3350 €/m3 d’eau au lieu de 0,0577 €/m3
- 0,1169 €/kg DBO5 au lieu de 0,1027 €/kg DBO5
- Mettre en place une part fixe de 100 €
Ce qui représenterait un pourcentage de 2,1 % des coûts de traitement (au lieu de 0,5 %)
Une rencontre avec la SIA sera organisée courant septembre pour proposer cette nouvelle convention.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIFFERE à une séance ultérieure sa décision concernant le projet d’avenant au contrat
d’affermage.
ARTICLE 2 : VALIDE le projet de convention avec la société intercommunale d’abattage. Ce projet sera
proposé lors d’une rencontre à organiser au cours du mois de septembre.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.112:
Objet : Aménagement du territoire – Voirie et réseaux – Bas Thorial : extension du réseau d’eau potable
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a été décidé précédemment de demander au Cabinet Bourgois,
Ingénieurs Conseils à Betton, d’étudier, dans le cadre du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Aubin
d’Aubigné, Maître d’Ouvrage, les travaux d’extension du réseau d’eau potable au lieu-dit « Le Bas Thorial ».
Il indique à l’assemblée que ces travaux, évalués à la somme de 3 100 € HT, base de juillet 2012, sont,
conformément à la réglementation syndicale, entièrement à la charge de la commune.
Pour information, les travaux de renouvellement de 200 m de canalisation et de 8 branchements existants sont
pris entièrement en charge par le SIE pour un montant de 15 100 € HT.
Le paiement interviendra par virement au compte du Syndicat à la Caisse de Monsieur le Trésorier du Syndicat –
Percepteur de St Aubin d’Aubigné au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur présentation d’un mémoire
de travaux. Le décompte définitif de la dépense sera, quant à lui, arrêté après la réalisation de l’ensemble de
l’opération et sera communiqué en même temps que la demande de règlement du solde.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ADOPTE l’étude chiffrée du Cabinet Bourgois.
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à rembourser le montant de 3 100 € HT de la dépense au Syndicat Intercommunal
des Eaux de St Aubin d’Aubigné, par virement à son compte à la Perception de St Aubin d’Aubigné.
ARTICLE 3 : S’ENGAGE à imputer le montant de la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget
communal au titre desdits travaux.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.113:
Objet : Aménagement du territoire – Aménagement du Bas Thorial : validation du PRO
Le secteur du Bas Thorial est en partie réaménagé dans le cadre de la ZAC du Chêne Romé. Seule la section de
voie sans issue desservant les parcelles YE 25,26,27,28,29 et 30 n’est pas intégrée au périmètre de la ZAC et son
aménagement reste de la compétence de la commune. Celle-ci s’est engagée à réaliser l’aménagement de cet
espace en cohérence avec les aménagements réalisés dans le cadre de la ZAC.
Le bureau d’études Infraservices a présenté le projet le 17 juillet 2012
Le principe est de conserver le même type d’aménagement que sur la ZAC, à savoir :
voirie en béton balayé
eaux pluviales gérées par un système de noues
Le dernier tronçon de voirie à l’est desservira des terrains constructibles. La voirie sera réalisée en revêtement
provisoire (bicouche) car des tranchées seront réalisées ultérieurement pour les branchements de chacune de ces
parcelles (ces travaux ne peuvent être réalisés qu’après obtention des permis de construire). A terme, un
revêtement définitif sera à prévoir.
Enfin, la jonction avec la ZAC se fera par un cheminement piéton avec quelques marches de façon à reprendre la
différence de niveau et empêcher la circulation des véhicules.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE le projet d’aménagement du BAS THORIAL présenté par le bureau d’études
INFRASERVICES :
 Coût global de l’opération : 58 125,60 € TTC, décomposé comme suit :
Terrassement - Voirie :
36 000,00 € HT
Eaux pluviales :
4 000,00 € HT
Eaux usées :
2 500,00 € HT
Travaux divers :
3 000,00 € HT
Eau Potable :
3 100,00 € HT
 Calendrier
Effacement des réseaux : juillet à septembre
Eau potable : septembre
Terrassement : début octobre
Assainissement : mi-octobre
Voirie : fin octobre à fin novembre
ARTICLE 3 : DIT que le coût des travaux de voirie et réseaux nécessaires à la viabilisation des terrains
constructibles sera mis à la charge des propriétaires fonciers. Cette PVR, en cours de définition, sera étudiée dans
une prochaine séance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.114:
Objet : Domaine et patrimoine – Demande de location Bâtiment ancienne supérette
Monsieur le Maire informe les Conseillers de deux demandes de Messieurs Pascal JAUNAULT et
Geffroy FOUGERAY d’implanter des commerces de détail de vin, sur la commune, sur un emplacement
commercial d’environ 100m2 en centre bourg.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Commerce,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de louer le bâtiment de l’ancienne supérette, situé Place des Halles, à M. Pascal
JAUNAULT, pour l’installation d’un commerce de détail de vin.
ARTICLE 2 : DIT que cette location s’effectue dans le cadre d’un bail commercial dérogatoire d’une durée
maximale de 2 ans, régi par les articles L145-5 du Code du Commerce.
ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur JC. HONORÉ, 2ème adjoint à l’aménagement, à l’urbanisme et au
patrimoine, d’organiser une rencontre sur site avec le futur locataire pour préciser les modalités du projet.
ARTICLE 4 : DIT que le tarif de la location sera fixé dans une séance ultérieure du Conseil municipal.
14 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.115:
Objet : Domaine et patrimoine – Location de l’Espace Triskell
Monsieur le Maire informe les conseillers que p ar sa délibération n°2012.96 du 26 juin 2012, le Conseil
municipal a répondu favorablement à la demande du Centre médico-psychologique (CMP) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNÉ, intéressé par la location d’une partie de l’Espace Triskell, afin de développer
de nouveaux outils thérapeutiques.
En conséquence, l’occupation des bureaux au rez-de-chaussée doit être modifiée (plan ci-dessous). En
effet, selon les règles d’accessibilité en vigueur rappelées par l’Instructeur Accessibilité Direction
départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM), l'étage du bâtiment dépourvu
d’ascenseur ne doit pas accueillir de bureaux ouverts au public.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE le prix du loyer des bureaux de l’Espace Triskell pour l’ensemble des locataires à 120 €
le m2 annuel, à partir du 1er janvier de l’année 2013.
Ce tarif comprend la jouissance des parties communes, dont les toilettes et notamment l’accès à un
point d’eau sous la forme d’un évier installé par les services communaux, ainsi que le garage en soussol permettant de garer des véhicules de service.
ARTICLE 2 : DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au
bâtiment seront réparties entre les différents locataires, selon des modalités à formuler dans une
convention, dont les termes pourront être discutés à l’occasion d’une réunion organisée au début du
mois de septembre.
ARTICLE 3 : DIT que les baux correspondants devront être rédigés en la forme administrative.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.116:
Objet : Domaine et patrimoine – Demandes d’acquisition de terrain
Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de recherche de terrain de la part de La Villa des
enfants dans le but de construire une maison d’assistantes maternelles (MAM) de plain-pied d’environ 150 m2.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIT qu’un terrain communal situé en haut de la rue des Chênes pourrait convenir à la
construction d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) de plain-pied d’environ 150 m2.
ARTICLE 2 : DIT qu’il convient au préalable d’engager une procédure de déclassement, s’agissant d’un terrain
appartenant au domaine public communal.
ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur JC. HONORÉ, 2ème adjoint à l’aménagement et à l’urbanisme, d’organiser
par la suite une rencontre sur site avec les éventuels futurs acquéreurs pour préciser le projet de construction.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.117:
Objet : Domaine et patrimoine – Vente du terrain Maison paramédicale
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par sa délibération n°2012.99, le Conseil municipal a accepté le
principe de mettre à la vente au profit de la Maison médicale La Passerelle la parcelle n°E1448, sise rue du
Château d’eau.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de vendre le terrain viabilisé.
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur JC. HONORÉ, 2ème adjoint à l’aménagement et à l’urbanisme, d’organiser
une rencontre sur site avec les futurs acquéreurs afin de préciser le projet de construction, et de réaliser ensuite
un document d’arpentage.
ARTICLE 3 : DIT qu’il convient d’interroger le service des Domaines avant de fixer le prix de vente par
délibération.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.118:
Objet : Domaine et patrimoine – Loyer Bâtiment La Poste
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les faits suivants :
-
Souhait de La Poste d’arrêter la location de la partie «Salle de tri » au rez-de- chaussée et le logement à
l’étage au 31 décembre 2012.
Concernant la salle de tri, difficulté technique pour relouer à un tiers du fait de l’utilisation d’une partie
par La Poste et de la difficulté de séparer les fluides.
Pour le logement : obligation de murer la porte entre la cage d’escalier du logement et le local de la
poste, et séparer les fluides.
Autorisation de la Poste pour réaliser des travaux de rafraichissement avant le 31 décembre 2012.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil municipal a accepté de louer l’étage du bâtiment La
Poste. Il convient donc de fixer par avenant le nouveau loyer du groupe La Poste.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le bail commercial en date du 1/1/2008, arrivant à son terme le 31/12/2016
VU la délibération n° 2012.97 du 26/6/2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour rencontrer les services immobiliers du groupe La
Poste et fixer le prix du nouveau loyer. A compter du 1er janvier 2013.
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le bail correspondant.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.119:
Objet : Domaine et patrimoine – Finances – Redevance d’occupation du domaine public (RDOP)
Annule et remplace la délibération du Conseil municipal du 21 mai 2007.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les opérations d’effacement de réseaux rue d’Antrain tranche 1,
se heurtent au dispositif mis en place au 35 rue d’Antrain pour la protection de la voie publique, où la maison de
M. CHEVREAU menace ruine. En effet, l’emprise sur le domaine public rend nécessaire, d’une part un
contournement des palissades (surcoût négligeable), d’autre part des travaux sur la voirie communale, ce qui est
susceptible de la fragiliser.
Dans sa délibération n°, le Conseil a décidé qu’en conséquence, ce désagrément pour la commune doit être pris
en compte et répercuté sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) réclamée
annuellement à M. CHEVREAU.
 Rappel de la délibération du 21 mai 2007 :
Tarification RODP (redevance d’occupation du domaine public) applicable lors de divers travaux faisant l’objet
d’un permis de construire ou d’une permission de voirie :
Palissade de chantier en saillie sur le domaine public : 3 € / mètre linéaire / mois
Dépôt de matériaux, terre, benne, baraque de chantier : 5 € / m² / mois
Échafaudage de pied ou sur tréteaux, grues : 7 € / m² / mois
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L
2125-1 à L2125-6,
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la
personne publique propriétaire ;
CONSIDÉRANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les redevances de la façon suivante pour l’année 2012 :



Palissade de chantier en saillie sur le domaine public : 3 € / m2/ mois
Dépôt de matériaux, terre, benne, baraque de chantier : 5 € / m² / mois
Échafaudage de pied ou sur tréteaux, grues : 7 € / m² / mois
ARTICLE 2 : DIT qu’en conséquence, le montant de la RODP due par M. CHEVREAU pour l’année 2012 est
de 1 728 € (soit 48 m²*3.00 € *12 mois)
ARTICLE 3 : DIT qu’une Commission étudiera ultérieurement et de façon générale les autres formes de RODP
à mettre en place sur la commune.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire d’engager par son pouvoir de police spéciale une procédure de péril
concernant l’immeuble sis 35 rue d’Antrain appartenant à M. CHEVREAU.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.120:
Objet : Personnel – Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un adjoint au responsable du service Entretien des Espaces verts a
été recruté suite au départ par mutation d’un agent communal. Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
technique de 1ère classe.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs
VU le budget de la commune ;
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Grade actuel
Adjoint technique ppal de 2
classe
ème
Nouveau grade
Dates
Adjoint technique de 1ère classe
1/9/2012
ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier les arrêtés individuels à l’agent concerné.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.121:
Objet : Personnel – Assurance des bénévoles de la bibliothèque
Monsieur le Maire présente aux conseillers la Fondation du bénévolat. Reconnue d’utilité publique par décret du
5 mai 1995, la Fondation du Bénévolat, intimement liée au monde associatif, a été créée pour reconnaître,
protéger et encourager les bénévoles.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer à titre gratuit à la fondation du bénévolat et au contrat d’assurance collectif
souscrit par la Fondation du bénévolat auprès de GROUPAMA SA. Les garanties souscrites au titre du contrat
sont :
 La responsabilité civile des bénévoles y compris la responsabilité de dépositaire, et Défense et Recours
liés à cette garantie
 La responsabilité civile des mandataires sociaux et Défense & Recours liés à cette garantie ; ;
 Les accidents corporels des bénévoles.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.122:
Objet : Soutien juridique – Proposition de la société SVP Conseil
Monsieur le Maire informe les conseillers de la proposition de la société SVP Conseil pour un contrat de soutien
juridique.
Besoins : Le contexte politique, économique et social rend le soutien juridique indispensable aux collectivités
locales ne possédant pas de service juridique en interne.




Démultiplication des textes et des obligations : lois, jurisprudences, normes
Technicité juridique accrue dans tous les domaines
Entreprises qui n’hésitent plus à attaquer les résultats d’appels d’offre devant les tribunaux
administratifs
Veille documentaire devenue trop conséquente
Moyens actuels en termes de soutien juridique :
 Centre de gestion 35 pour la gestion RH
 Mairie Conseil (CDC), service gratuit pour
o délais beaucoup trop longs
o normalement réservé aux communes de moins de 3 000 habitants
o domaines d’expertise incomplets
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ACCEPTE le contrat proposé par la société SVP Conseil pour un montant de 2 990 € TTC annuel
pour l’année 2012.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le 4/09/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le
/09/12
Le Maire
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 AOUT A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
22 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, M. Philippe ROUVIER,
M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Sylvie LEROY,
M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
Mlle Manon RESCAN, Mme Laurence LEROCH (pouvoir à Sylvie. LEROY), Mme Joëlle
LEGAVRE, M. Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC (donne pouvoir à M. Pierre
ESNAULT), M. Pierre AUDIC
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.123:
Objet : Finances – Subvention exceptionnelle
Monsieur P. ROUVIER, 4ème adjoint, demande aux conseillers d’étudier la possibilité d’attribuer une subvention
exceptionnelle au Club Arlequin pour la section Handball, suite à l’achat de nouveaux ballons.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : REFUSE d’accorder une subvention exceptionnelle au Club Arlequin pour la section Handball.
ARTICLE 2 : DIT que la demande de subvention exceptionnelle doit d’abord être faite auprès du Club
Arlequin.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,