docle projet de constitution de la République du Congo
download 
Plainte Documents pareils
La constitution du Congo - La cour
ARTICLE 46 : Tous les citoyens ont le
devoir de travailler pour le bien commun,
de remplir toutes leurs obligations civiques et professionnelles et de s’acquitter
de leurs contributions fiscales da...
Constitution du 25 octobre 2015 - La cour
Soucieux de bâtir une République fondée sur les principes d’égalité, de fraternité, de partage et de solidarité
d’une part, et d’assurer l’épanouissement de chacun et de tous dans le cadre d’une Ré...
projet de constitution de la republique du congo - Adiac
rappeler que dans son message de vœux à la de la consultation référendaire projetée par le
Nation du 31 décembre 2014, le Président de la Gouvernement.
République soulignait la vertu et l’importanc...
