Pôle Vitivinicole

Pôle vitivinicole
Une marque d’engagement
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Pôle vitivinicole
Premier cabinet d’avocats en France
§ Avec plus de 1200 avocats en France et des
partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier
cabinet d’avocats d’affaires en France.
§ Fortement implanté dans le tissu économique
français, le cabinet est présent dans près de 90
villes en France. Il offre également à ses clients
une compétence européenne, au travers de son
bureau de Bruxelles, et internationale grâce à une
équipe de 200 avocats traitant quotidiennement
des dossiers juridiques et fiscaux de nature
transfrontalière.
§ Le cabinet est organisé par départements
spécialisés couvrant les domaines classiques du
droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,
droit social, droit public, droit de la distribution,
droit de la concurrence, droit de la propriété
intellectuelle, droit du patrimoine et règlement
des contentieux).
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés,
il a parallèlement développé des pôles d’expertise
spécifiques (fusions-acquisitions, droit boursier,
capital investissement, retraite et prévoyance
d’entreprise, sécurité-prévention, activités non
marchandes, santé, droit du sport, vitivinicole…).
FIDAL un cabinet d'avocats partenaires du monde
vitivinicole.
L'activité vitivinicole joue un rôle économique
extrêmement important en France et contribue à la
renommée internationale de ce pays.
Le monde vitivinicole est régi par des règles juridiques françaises et communautaires qui lui sont
propres et qui sont souvent complexes et dérogatoires du droit commun.
En outre de nombreux usages ou pratiques spécifiques interviennent dans les relations entre les
différents intervenants de ce secteur d'activité.
Compte tenu des particularités du monde vitivinicole et de la complexité des règles qui le régissent,
le cabinet FIDAL a mis en place un réseau de professionnels du droit implantés dans chaque grande
région vitivinicole, ayant une très bonne connaissance de ce secteur d'activité et une expérience
avérée dans celui-ci.
Ainsi, ces avocats du cabinet FIDAL pourront
répondre à vos attentes et vos demandes en vous
prodiguant les meilleurs conseils possibles.
Principaux domaines d’intervention
§ AOP / IGP
– Modalités de revendication
– Protection
– Cahier des charges
§ Droits de plantation / pratiques œnologiques /
présentation des produits
– Réglementation applicable
– Conditions de mise en œuvre
§ Accords Interprofessionnels
– Rédaction des accords
– Conformité à la réglementation interne / communautaire
§ Relations viticulteurs / négociants
– Contrats d’approvisionnement
– Modalités de paiement
§ Coopératives viticoles
– Spécificités
– Relations adhérents / coopérative
– Restructurations et développement
§ Stockage et assainissement
– Déclaration / autorisation
– Modes d’épuration et de traitement des eaux usées
– Entrepôts et sécurisation des conditions de stockage
(incendie, explosion…)
§ Pesticides / phytosanitaires
– Pollution des sols / de l’eau / troubles du voisinage
– Contraintes de mise en œuvre
§ Contributions indirectes et facilitation douanière
– Sécurisation et optimisation des contributions
indirectes
– Exportation – importation, gestion des opérations
internationales
– Circulation des matières et des marchandises
§ Réseaux de distribution France et Export
– Choix du mode de distribution (agent commercial
/ commissionnaire / distributeur)
– Relations fournisseurs / distributeurs
– Politique tarifaire, modalités de paiement
§ Traçabilité et sécurité alimentaire
– Mise en œuvre de la traçabilité
– Gestion des risques
§ Publicité sur les vins et alcools
– Supports autorisés
– Contenu du message
§ Choix des marques et des signes distinctifs
– Signes disponibles
– Spécificités des marques viticoles
– Protection et valorisation
§ Information des consommateurs
– Pratiques déloyales ou trompeuses
– Vente à distance
– Promotion des ventes
§ Cession de l’exploitation
– SAFER / contrôle des structures
– Fiscalité de la cession
– Réalisation juridique
§ Transmission de l’exploitation
– Anticipation de l’organisation patrimoniale
– Réduction des droits (GFA / pacte Dutreil…)
§ L’exploitation viticole
– Individuelle / sociétaire
– Optimisations fiscale et sociale
§ Baux ruraux
– Métayage / fermage
– Gestion des relations bailleurs / preneurs (résiliation
/ renouvellement…)
§ Panneaux photovoltaïque
– Optimisation fiscale
– Régime juridique de l’implantation
§ Durée du travail
– Vendanges : repos hebdomadaire / contingents
d’heures supplémentaires
– Annualisation
§ Embauche
– Contrats saisonniers / contrats CDD
– Contrats de tâches
– Formation aux postes de travail
§ Sécurité et risques professionnels
– Accidents du travail / maladies professionnelles
– Responsabilité pénale / délégations de pouvoirs
§ Conventions collectives
– Conditions d’application
– Négociation des accords collectifs
§ Règlement des contentieux
– Anticipation et préparation
– Suivi des contentieux devant toutes les juridictions
Abbeville
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Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
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