DU RESEAU NATIONAL SENS ! » La première version de ce

REGLEMENT INTERIEUR
DU RESEAU NATIONAL SENS
RESEAU COORDONNE PAR STARTING-BLOCK
L’EDUCATION A LA CITOYENNETE ET A LA SOLIDARITE
« PAR LES JEUNES, VERS LES JEUNES
(ECS)
!»
PREAMBULE
La première version de ce règlement intérieur a été rédigée, comme la charte à laquelle elle
est attachée, au cours de l’année universitaire 2001-2002 par des associations franciliennes
étudiantes ou des associations de jeunes fondatrices des plates-formes « éducation au
développement et à la solidarité internationale » (EquiTerre, ISF Paris Sud, Sankana, StartingBlock, Vétérinaires sans frontières Maison Alfort) et « éducation à la citoyenneté et
prévention» (Autremonde, Génepi Ile de France, Human’ISC, La Route des Jeunes, StartingBlock).
Afin de ne pas s’inscrire dans une logique d’affiliation à une association de tutelle et de
préserver une dynamique de libre coopération, les associations signant ces documents ne
s’intègrent pas à une fédération engageant leur identité mais manifestent leur
participation à un projet interassociatif annuel (cf : la charte du réseau).
Du fait du développement national du réseau (nouvelles plates-formes interassociatives autour
de Lille en 2002, Marseille et Nantes en 2003, Lyon en 2004 et intégration d’associations
isolées à Périgueux et Toulouse), les révisions de la charte et du règlement intérieur (adoptés
pour la première fois en juin 2002) doivent désormais être ratifiés à l’occasion d’Assemblées
Générales plénières lors des week-ends nationaux de formation. Ils peuvent ainsi s’appliquer
ensuite démocratiquement à tous.
A partir de l’AG de novembre 2009, les associations décident de donner le droit de vote à
l’instance bénévole de Starting-Block de manière à tendre vers plus d’horizontalité et à
impliquer ses bénévoles, même si l’association reste la structure coordinatrice du réseau.
En 2012 et 2013, le règlement intérieur est discuté et des critères d’entrée dans le réseau sont
définis et ajoutés au règlement. Certaines plates-formes (réunion d’au moins 3 associations
menant des animations de manière conjointe) sont « en sommeil ». Cependant, le terme de
« plate-forme » est conservé dans le règlement de manière à ne pas fermer la porte aux
dynamiques interassociatves.
Les modifications à ces documents, proposées par les associations membres ou par StartingBlock, sont généralement le fruit de l’expérience du terrain, en vue d’une plus efficace
collaboration.
Si la charte et le règlement intérieur peuvent être opposés à toute association membre
semblant y déroger, ils entendent d’abord définir un esprit de coopération et une
déontologie. Il s’agit par conséquent d’y recourir avec discernement, notamment si la
mauvaise volonté d’un des partenaires paraît établie.
En résumé, les principaux engagements pris annuellement par une association au sein du
réseau sont les suivants :
-
-
-
Désigner un référent auprès de la plate-forme locale ou de la coordination nationale.
Participer au moins une fois par an à un des deux week-ends nationaux de
formation, une participation en binôme à chacun des deux week-ends annuels étant
fortement souhaitée.
Remplir au terme d’une année de participation au réseau, la fiche signalétique
présentant l’association, sa démarche et les actions d’éducation active conduites au
cours de l’année scolaire passée.
S’acquitter d’une cotisation annuelle offrant 2 participations gratuites à chacun des
week-ends d’échanges et de formation (2 entrées offertes + 2 transports défrayés) de
l’année scolaire en cours (en novembre et en mars) et des transports défrayés pour les
journées de formations.
1
I. INTEGRATION ET SORTIE DU RESEAU :
Article 1 : Intégration du réseau :
Toute structure souhaitant intégrer le Réseau SENS doit remplir 4 critères en plus de son
adéquation avec les valeurs contenues dans la charte du réseau. La structure candidate doit:




être une association ou un collectif informel
être une structure impliquant des jeunes (dont la plupart des membres / membres du
CA ont moins de 30 ans) et travaillant en direction des 9-30 ans
impliquer des bénévoles
mettre en place ou souhaiter développer des actions de sensibilisation
Toutefois, si la structure n’est pas en mesure de respecter l’un de ces critères, elle peut
contacter la/le coordinatrice-eur du réseau qui s’entretiendra avec elle et pourra lui accorder
une dérogation, la motivation et l’adéquation avec les valeurs du réseau étant les critères
primordiaux. La/le coordinatrice-eur du réseau du réseau pourra au besoin demander l’avis des
associations membres sur le sujet.
-
La candidature d'une association au réseau national SENS l'engage depuis la date de son
adhésion, jusqu'à la l’Assemblée Générale du réseau de novembre suivant.
-
La candidature d’une association au réseau se manifeste par :
-
-
-
une candidature écrite
le bulletin d’adhésion rempli. La signature du bulletin vaut pour acceptation de la
charte et du règlement intérieur. Tous deux sont distribués ou envoyés par
Starting-Block, avec le bulletin d’adhésion au référent ECS de l’association
l’acquittement d’une cotisation annuelle offrant deux participations gratuites à
chacun des week-ends de formation de l’année scolaire en cours (en novembre et
en mars) le défraiement des transports et des réductions sur les journées de
formation.
Une présentation écrite des motivations de sa candidature et de ses projets d’ECS sera
envoyée, via la/le coordinatrice-eur du réseau SENS, à l’ensemble des membres du réseau
national SENS à jour de leur cotisation. Les membres du réseau recevront au moins 15 jours
avant l’Assemblée Générale du réseau, les fiches de présentation de chaque nouvelle
association souhaitant adhérer. Le jour de l’AG, ces nouvelles associations seront invitées à se
présenter.
Article 1 bis : Renouvellement de la participation au réseau :
-
Au cours de l’Assemblée Générale du réseau qui se tient en novembre, chaque association
membre désireuse de renouveler sa participation pour l’année suivante est appelée à
remettre à nouveau :
-
une lettre de motivation signée (éventuellement dans les mêmes termes que celle
de l’année précédente)
le bulletin d’adhésion rempli. La signature du bulletin vaut pour acceptation de la
charte et du règlement intérieur
la fiche signalétique présentant l’association, sa démarche et les actions
d’éducation active conduites au cours de l’année scolaire passée.
sa cotisation annuelle permettant la participation gratuite de deux membres à
chacun des week-ends de formations annuels de novembre et mars, le
défraiement des transports et des réductions sur les journées de formation.
Article 1ter : Sortie du réseau
-
La sortie du réseau se fait sur simple lettre motivée des représentants légaux de
l’association membre.
2
Si une association membre estime qu’une autre association membre a commis une faute grave,
elle peut l’inviter à s’en justifier dès l’Assemblée Générale suivante qui doit alors inscrire ce point à
son ordre du jour. Toute décision éventuelle est alors votée à bulletin secret sans que l’association
en cause y prenne part. Qu’elle soit ou non présente lors de cette réunion, l’association incriminée
peut faire l’objet d’un vote de radiation si la majorité des associations l’estime justifié. Elle est
exclue si deux tiers des autres associations membres s’expriment en ce sens.
II. ELEMENTS RECIPROQUES:
Article 2 : L’association Starting-Block est coordinatrice du réseau national.
En tant que tel, Starting-Block s’engage à :
-
Recenser les personnes ressources (formateurs, membres de la communauté éducative,
éducateurs, militants d’associations d’éducation populaire, universitaires, etc.)
spécialisées dans les domaines éducatifs relevant des actions conduites au sein du
réseau (éducation à la citoyenneté, éducation au développement et à la solidarité
internationale), et rassembler les supports pédagogiques ayant trait à ces thématiques.
-
Organiser les deux week-ends nationaux annuels de formation du réseau et des
journées de formation thématiques.
-
Proposer des animations, pertinentes dans leur contenu, cohérentes avec les attentes
des équipes éducatives. Ces animations sont mises à disposition sur le site internet de
Starting-Block et sur demande auprès de l’équipe permanente.
-
Constituer des outils d’évaluation destinés aux intervenants, aux répondants de l’équipe
éducative et aux jeunes impliqués dans l’animation.
-
Informer sur l’ensemble des dispositifs, structures (foyers socio-éducatifs, maisons des
lycéens), enseignements (Education Civique, Juridique et Sociale ; Projet
Pluridisciplinaire à Caractère Professionnel ; Travaux Personnels Encadrés, Itinéraires
De Découverte, etc.), directives (Education Au Développement, Education au
Développement Durable, etc.), campagnes, de l’Education Nationale permettant un
partenariat associatif avec le milieu scolaire.
-
Acquérir et capitaliser des savoir-faire démontrant aux établissements scolaires et aux
structures périscolaires tout l’intérêt qu’ils peuvent trouver à solliciter les associations,
et singulièrement leurs jeunes bénévoles, dans le cadre d’action relevant de l’éducation
active.
-
Assurer le suivi des décisions des Assemblées Générales et le respect de la charte et du
règlement intérieur.
-
Représenter les associations membres auprès des interlocuteurs associatifs, scolaires,
administratifs et financiers.
-
Accompagner les structures membres si elles souhaitent présenter le réseau au niveau
local (envoi de documents notamment)
-
Informer les associations membres des financements et contacts obtenus ou pris au
nom du réseau.
Article 2bis : Au cours d’une année, les associations membres s’engagent à :
-
Désigner d’un commun accord, lorsqu’elles sont au moins 3 à être regroupées sur un
même territoire, un(e) coordinateur/trice de la plate-forme locale.
-
Désigner un(e) référent(e) ECS participant au moins à un des deux week-ends de
formation annuels. Il/elle communique ses coordonnées au coordinateur/trice local(e)
de la plate forme, au représentant des associations isolées si elle ne fait pas partie
d’une plate forme interassociative et à la/au coordinatrice-eur de réseau avec la/equelle
il/elle entretient un échange d’information régulier. Il/elle transmet systématiquement
et dans un court délai (n’excédant pas les 30 jours suivant l’action) les informations
relatives au réseau, aux interventions et au bureau de son association.
3
-
Communiquer au fur et à mesure par l’intermédiaire du référent au coordinateur/trice
local(e) ou/et la/au coordinatrice-eur du réseau, les projets et comptes-rendus
d’animation (notamment la synthèse des évaluations) et les problèmes rencontrés par
l’association dans le cadre de ses actions d’éducation active.
-
Consulter la/le coordinatrice-eur du réseau sur les communications qu’elles souhaitent
faire spécifiquement sur le réseau. S’il s’agit de démarches engageant le réseau, elles
devront être discutées en Assemblées Générales.
-
Transmettre à Starting-Block les informations susceptibles d’intéresser le réseau.
-
Mentionner sa participation au réseau SENS sur ses supports de communication
(site Internet, blog, forum, flyer, communiqué de presse, etc.) pour les actions
réalisées dans le cadre du réseau SENS et pour mentionner son appartenance au
réseau1.
-
Participer une fois par an à l’Assemblée Générale plénière, lors d’un des deux weekends de formation (toute association membre présente à un week-end devant être
représentée à l’AG qui s’y déroule). Si elle ne peut s’y rendre, la structure sera invitée à
faire une procuration.
Article 2ter :
s’engage à :
Lorsqu’une
plate-forme
locale
existe,
son
coordinateur/trice
-
Etre garant de la bonne compréhension et du bon fonctionnement du réseau au sein de
sa plate-forme.
-
Communiquer ses coordonnées à la/au coordinatrice-eur du réseau à Starting-Block
avec lequel il entretient un échange d’information régulier.
-
Entretenir un lien suivi avec les référents des associations de sa plate-forme.
-
Modérer la liste de diffusion/forum de la plate-forme, auquel il invite tout bénévole
d’une association membre désireux d’y participer et dont il veille à l’alimentation de la
base de données (comptes-rendus de réunion, outils pédagogiques, documents du
réseau…)
-
Participer au moins une des deux Assemblées Générales du réseau qui se tiennent
durant les week-ends de formation et d’échange. Il délègue une personne compétente
pour le représenter lorsqu’il n’est pas en mesure d’y participer personnellement.
-
Etre garant du document de présentation de sa plate-forme.
La/le coordinatrice-eur du réseau peut communiquer la fiche mission du coordinateur.
III. ASSEMBLEES GENERALES :
Article 3 : Au cours des Assemblées Générales ordinaires,
Starting-Block s’engage à :
1
-
Convoquer et animer l’AG, avec les coordinateurs/trices des plates formes et les
membres des associations qui le souhaitent
-
Etre représentée par la/le coordinatrice-eur du réseau
-
Présenter une évaluation quantitative (nombre d’interventions, de réunions, de
formations, de membres impliqués, etc.) et qualitative (valeur de l’animation, etc.) des
actions du réseau.
Les logos et la charte graphique sont disponibles auprès de Starting-Block
4
-
Faire un point sur l’actualité intéressant l’activité du réseau (campagnes, partenariats,
etc.).
-
Soumettre au vote, après l’envoi au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale
des documents nécessaires à la prise de décision, d’éventuelles propositions
susceptibles d’améliorer le fonctionnement du réseau national ou les décisions
l’engageant dans son ensemble (participation à une nouvelle campagne, adhésion à un
collectif…).
-
Envoyer au moins 15 jours avant l’AG aux associations membres du réseau à jour de
leur cotisation, les fiches de présentation des nouvelles associations souhaitant adhérer.
Chaque association membre s’engage à :
-
Etre représentée par son référent
-
Soumettre d’éventuelles propositions susceptibles d’améliorer le fonctionnement du
réseau national ou les décisions l’engageant dans son ensemble (participation à une
nouvelle campagne, adhésion à un collectif…).
Fonctionnement démocratique des assemblées :
-
Lorsqu’une association du réseau ou le Conseil d’Administration de Starting-Block
souhaite soumettre un point à l’ordre du jour ou porter une décision au vote de
l’Assemblée Générale, elle transmet sa proposition précise à la/au coordinatrice-eur du
réseau au moins quinze jours avant la plus immédiate assemblée plénière du réseau, ou
de la suivante si une demande est adressée à moins de deux semaines de celle-ci.
-
Tous les votes requièrent la majorité simple (vote engageant le réseau, modification de
la charte et du règlement intérieur). Chaque association présente ne compte qu’un
votant et peut disposer d’une procuration2. En cas d’égalité des votes, la/le
coordinatrice-eur du Réseau SENS peut y prendre part, sans qu’il soit nécessaire de
procéder à nouveau scrutin. Si l’un des représentants des associations l’estime
nécessaire, tout ou partie des votes peuvent se dérouler à bulletin secret.
Aucun vote concernant le Règlement Intérieur ne peut être prononcé qui contredise l’esprit ou
la lettre de la charte du réseau, dont la/le coordinatrice-eur du réseau est la-le garant(e) par
délégation du Conseil d’Administration de Starting-Block.
Article 3bis : Lorsqu’une association ou une plate-forme souhaite modifier la charte
ou le règlement intérieur :
Elle transmet sa proposition précise à la/le coordinatrice-eur du réseau qui l’inscrit à l’ordre du
jour qui est adressé au réseau au moins quinze jours à l’avance, de la plus immédiate
assemblée plénière du réseau, ou de la suivante lorsque la demande est adressée à moins de
deux semaines de celle-ci.
2
La procuration peut être donnée par une association membre du réseau et à jour de cotisation à une autre
association remplissant les mêmes conditions, la procuration est donnée par écrit et signée par un membre de
l’association déléguant son pouvoir de vote
5
ANNEXE :
Dates des campagnes d’opinion dans le cadre desquelles il est conseillé de mener des
interventions en milieu scolaire, périscolaire ou étudiant.
-
La semaine de la solidarité internationale (www.lasemaine.org) : 3ème semaine de
novembre
-
La semaine de lancement de la campagne AlimenTERRE (CFSI) et la période du
Festival de film AlimenTERRE) de mi-octobre à fin –novembre /le 16 octobre :
journée mondiale de l’alimentation (FAO)
-
La Quinzaine du Commerce Equitable (Plate-forme du Commerce Equitable) :
première quinzaine de mai
Et aussi
-
La Semaine du développement durable (Ministère de l’Écologie,
Développement durable et de l’Énergie), la première semaine d’avril
du
-
La Journée mondiale de l’eau (ONU) : 22 mars
-
La Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement
culturel (ONU) : 21 mai
-
La Journée mondiale de l’Afrique (OUA) : 25 mai
-
La Journée mondiale contre la désertification et la sécheresse (ONU) : 17 juin
-
La Journée internationale de l’alphabétisation (UNESCO) : 8 septembre
-
La Journée mondiale d'information sur le développement (ONU) : 24 octobre
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