Reglement LOSC MACHINE 1516 clean version

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE
SAISON 2015 - 2016
Article 1 : ORGANISATION
La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085 €,
immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749, dont le siège est
situé au Domaine de Luchin, Grand Rue, 59780 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE, ciaprès dénommé "société organisatrice" organise un jeu gratuit et sans
obligation d'achat au Stade Pierre Mauroy, 261 Boulevard de Tournai - CS
70678 - 59656 Villeneuve d’Ascq cedex, à compter du 7 août 2015 au 8 mai
2016.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est organisé à l’occasion des 19 matchs du LOSC à domicile dans le
cadre du championnat de France de Ligue 1 saison 2015-2016
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement et du
règlement intérieur du Stade Pierre Mauroy.
Le jeu est ouvert à toute personne physique, ayant intégré l’enceinte du Stade
Pierre Mauroy, munie d’un billet de match ou d’une invitation.
La participation est non nominative.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions
visées ci-dessus (personnes accréditées pour le match par exemple).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu à la condition qu’ils aient
préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité
parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils
aient obtenu cette autorisation. La société organisatrice se réserve le droit
d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les
vérifications nécessaires.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions
ou refusant d’en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu proposé est un jeu de grattage et de tirage au sort. La participation se
fait par le biais d’un ticket qui sera remis aux participants lors de leur entrée au
stade, après la palpation.
Les tickets seront distribués dès l’ouverture des portes du stade au public
jusqu’au coup d’envoi du match.
La participation au jeu se fait exclusivement dans l’enceinte du Stade Pierre
Mauroy. A ce titre, toute participation par un autre canal ne pourra être prise
en compte.
Les tickets ne sont valables que lors du match pendant lequel ils ont été
distribués. Qu'il ait gagné ou perdu, le participant a la possibilité de tenter à
nouveau sa chance en participant avec un autre ticket lors d’un prochain
match.
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le jeu proposé comporte deux facettes : grattage et tirage au sort.
4.1. JEU DE GRATTAGE
Pour tenter de gagner l'un des lots mis en jeu, les participants doivent gratter
le ticket qui leur aura été remis lors de leur entrée au stade.
Chaque ticket de grattage comprend deux possibilités de résultat. Si le
participant découvre « trois (3) logos du LOSC », il gagne un lot. S’il ne
découvre 2 logos ou moins, le participant ne gagne aucun lot.
4.2. TIRAGE AU SORT
Les détenteurs des 20 000 premiers tickets distribués édités lors de chaque
match participeront automatiquement au Super Tirage au Sort, qu'ils aient
gagné ou perdu le jeu de grattage.
Un Super Tirage au Sort sera organisé lors de chaque match.
Pour des raisons logistiques et économiques, les tirages au sort auront été
effectués au préalable par la société organisatrice.
Pour chaque match, chaque tirage au sort ne portera que sur les 20 000
premiers tickets distribués. Le numéro de ticket qui aura été tiré au sort sera
désigné comme gagnant.
Le résultat du tirage au sort sera gardé secret jusqu’au jour du match et sera
annoncé à la mi-temps du match.
La société organisatrice pourra publier si besoin sur son site officiel, sa page
Facebook officielle et sa page Twitter officielle le numéro du ticket gagnant.
Article 5 : MODALITES DE RECEPTION DES LOTS
5.1. JEU DE GRATTAGE
Les dotations n’étant pas nominatives, elles ne pourront pas être attribuées à
une autre personne que celle ayant présenté le ticket gagnant.
Lors de chaque match, les lots de grattage seront remis aux gagnants dans
les stands dédiés, entre 1h30 avant le coup d’envoi du match et jusque 1
heure après ce coup d’envoi, uniquement sur présentation du ticket gagnant
comportant 3 logos du LOSC.
Aucun lot ne sera remis a posteriori du match concerné. Toute demande en ce
sens sera refusée.
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son lot avant la fin de la mi-temps sera
considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne
sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il
restera la propriété de la société organisatrice.
5.2. TIRAGE AU SORT
Lors de chaque match, le gagnant du lot du Super Tirage au sort aura deux (2)
jours ouvrés pour se faire connaître à l’un des stand LOSC Machine le soir du
match ou en se présentant en Billetterie Centrale au Stade Pierre Mauroy
(Billetterie ouverte du mardi au vendredi de 14h à 19h), muni impérativement
du ticket gagnant, ou contactant le LOSC via l’adresse email [email protected].
Il se verra remettre son lot à cette occasion.
Article 6 : LOTS
Les dotations pour le jeu de grattage sont les suivantes :
Un (1) objet publicitaire LOSC d’une valeur commerciale comprise entre 1€
TTC et 20€ TTC.
La nature précise de ces goodies sera déterminée en temps utile pour chaque
match et communiquée aux participants.
Pour chaque match, la dotation pour le Tirage au sort est la suivante :
1 lot de 2 places à valoir sur le match suivant du LOSC (en fonction des
disponibilités) en BUSINESS LOUNGE d’une valeur de 518,22€ TTC et un 1
parking A2, d’une valeur commerciale de 10€.
NB : le lot de 2 places en Business Lounge pourra, à l’initiative du LOSC, être
remplacé par deux places sur le « Golden Seat », animation pouvant être mise
en place en cours de saison par le LOSC et permettant aux personnes
concernées d’être assises en bord de terrain, à proximité du banc de touche.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou
services mis en jeu ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas
contractuelles. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout
moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie
financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en
modifier les résultats.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit, sans être tenue à
quelque indemnisation que ce soit, d’exclure du jeu la personne responsable
et/ou de mettre un terme anticipé au jeu.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier
ou annuler le jeu.
À ce titre, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier le
règlement du jeu.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de
règlement auprès de l’étude de la SCP Martin-Graveline, Huissiers de Justice
Associés – 1 rue Bayard à Lille, et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne. Tout participant sera réputé avoir accepté le nouveau règlement du
simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification. Tout participant refusant la ou les modification(s)
intervenue(s) devra cesser de participer au jeu.
Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de
stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de
ce dernier, dans l'impossibilité de délivrer le lot remporté par le Gagnant, elle
se réserve le droit de ne pas remplacer le lot prévu. Le Gagnant ne pourra
réclamer aucune indemnité au LOSC Lille SA à ce titre.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des
événements liés à la détention des lots, survenant après leur remise
notamment durant leur utilisation, ce que les gagnants reconnaissent
expressément.
Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Conformément à l’article L. 121-36 du Code de la consommation, la
participation au jeu est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais
d’affranchissement d’une éventuelle demande de règlement auprès de la
société organisatrice seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Pour obtenir le remboursement de ces frais d’affranchissement de la demande
de règlement, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant
précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en
compte :
-
L’indication de son nom, prénom, email et adresse postale
Un RIB pour le remboursement
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de règlement et à la
demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif postal lent
en vigueur.
Article 9 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation applicable aux jeux.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce
règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de
réception, au siège social de la société organisatrice.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable
sera soumis aux juridictions compétentes.
Le présent règlement est déposé chez la SCP Martin-Graveline, Huissiers de
Justice Associés – 1 rue Bayard à Lille. Il est également disponible sur simple
demande écrite auprès de la société organisatrice.