proces verbal du 24 septembre 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre du mois de septembre à vingt heures, les membres
du conseil municipal de la commune de LA LANDE DE FRONSAC, se sont réunis dans la salle du
conseil municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le maire le dix septembre deux mil
quatorze, conformément aux articles L2121.10 et L2122.15 du code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents : BERNARD Alain, BEUTIS Daniel, DEYRES Christelle, DEPRET JeanChristophe, DEYRES Ghyslaine, FAVRE Jean-Christian, GALAND Jean, GASTEUIL JeanPascal, HAMILLE Annie, HOUSSAT Patrick, LEGAST Anne, RICHARD Nathalie, VACHER
Clarisse.
Étaient absents ou avaient donné procuration : BOUTE Serge avait donné procuration à
BEUTIS Daniel, LABADIE Maryse, avait donné procuration à FAVRE Jean-Christian, SOUPRE
Véronique avait donné procuration à LEGAST Anne, PRADEL Marcel avait donné procuration à
GALAND Jean, MENIER Karine avait donné procuration à GASTEUIL Jean-Pascal, CEBRIA
Emeric avait donné procuration à DEYRES Ghyslaine.
Secrétaire de Séance : DEYRES Christelle.
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 Juillet 2014
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2014 qui est adopté à
l’unanimité des présents ou représentés.
Pour : 19
Adopté.
Contre : 0
Abstention : 0
Participation de la commune à la complémentaire des agents
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la mise en place de la participation des communes à la
complémentaire santé de leurs agents.
Il souhaite connaître l’avis des élus sur ce sujet et quelle mesure la commune de La Lande de
Fronsac appliquera au 1er janvier 2016.
Après avoir fait un tour de table les élus à l’unanimité des présents sont favorables à une
participation de la collectivité à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il interrogera la Communauté de Communes pour
éventuellement faire un groupement qui serait plus avantageux pour chaque commune.
Nous lancerons un appel d’offre début 2015 pour cette complémentaire santé.
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Association Thé Dansant
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité des Fêtes qui organisait les Thés
dansant à décider de scinder l’association en deux une pour les Thés dansant et l’autre le comité
des fêtes. A ce titre Monsieur le Maire propose une subvention de 2000 € pour la création de
l’association Thé Dansant.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire pour
une subvention de 2000€
Subvention exceptionnelle de 200€ à la SAGSO
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer à la SAGSO une subvention
exceptionnelle de 200€. En effet celle-ci ayant déplacé une manifestation pour l’organisation de la
fête locale, ces 200€ serviront de dédommagement.
Après délibération le conseil valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le
Maire pour une subvention de 200€ à la Sagso.
Attribution de la NBI à Madame BOURLIER
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame BOURLIER encadre plus de 5 agents en
garderie et TAP et qu’à ce titre il propose de lui octroyer la NBI.
Après délibération l’assemblée donne son accord.
Remboursement des billets d’avion de Mme Sautron pour la Réunion dans le cadre des
congés bonifiés.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Sautron originaire de la Réunion a demandé un
congé bonifié cette année pour se rendre dans sa famille. A ce titre nous devons lui rembourser les
billets d’avion.
Après délibération les élus valident à l’unanimité le remboursement des billets d’avion de Mme
Sautron.
Vide Jouets du Secours Populaire
Le Secours Populaire de Aubie-Espessas a sollicité la commune pour le prêt de la salle
polyvalente pour l’organisation d’un vide-jouets les 29 et 30 novembre 2014.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le prêt de la salle Obispo pour
l’organisation de cette manifestation du Secours Populaire et rappelle que le CCAS de La Lande de
Fronsac sollicite souvent le Secours Populaire et que celui-ci a toujours répondu présent.
Le conseil valide cette demande à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le repas des aînés aura lieu le 25 octobre 2014
à la salle Obispo et il sollicite la présence des élus pour cette manifestation.
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Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 8 octobre, il n’y aura pas d’école mais la
commune assurera un accueil pour les parents qui ne peuvent garder leurs enfants.
Il souligne également que le mercredi lorsque le bus emmènent les enfants au CLSH, il doit
stationner à la salle Obispo car le parking du centre de loisirs est trop petit pour les bus.
La communauté de communes s’est engagée à faire un chemin piétonnier de la salle Obispo
au CLSH, cette question sera débattue le 2 octobre lors du conseil communautaire.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du PLU la commune souhaite mettre les
terrains contigus au CLSH en zone réservée dans l’éventualité d’une extension du CLSH ou la
création d’un parking dans lequel un bus pourrait évoluer.
Monsieur le Maire informe que nous avons des devis pour le remplacement de la bâche,
route de Barreau :
- Bâche fermée 6565.99€
- Bâche ouverte 5767.04€
Madame Richard rappelle à l’assemblée que cette dépense est vivement conseillée étant
donné qu’il n’y a pas de bornes incendie route de Barreau.
Monsieur Gasteuil souligne que c’est une obligation de la changer.
Le conseil valide la proposition de bâche fermée pour un montant de 6565.99€
Monsieur Depret souhaite informer l’assemblée que du rond-point de Biquet à la route de
Compostelle les herbes sont très hautes et lorsque les enfants se rendent à l’arrêt de bus pour le
ramassage scolaire cela peut être dangereux.
Nous demanderons au service technique de faucher.
Il informe également qu’une dalle devant la garderie au niveau des escaliers est descellée.
Monsieur Gasteuil demande qu’il soit notifié dans les convocations la présence du
personnel communal lorsque c’est le cas.
Monsieur HOUSSAT informe l’assemblée que l’Office du Tourisme va être délocalisé. En
effet la CDC souhaite récupérer la totalité des locaux, car elle manque de place et en vue d’une
restructuration administrative.
Monsieur Bernard demande s’il serait possible de mettre des panneaux D11 de priorité de
voie au niveau du Pont de la Peyre. Cependant comme ce pont se trouve d’un côté sur La Lande de
Fronsac et de l’autre sur Saint André de Cubzac nous devons trouver un accord avec la
municipalité de Saint André.
De plus le pont est en très mauvais état.
Madame Hamille informe l’assemblée que sur les 124 jeunes qui fréquentent le CLSH de
La Lande de Fronsac, 63 sont des enfants de la commune.
Il est souligné également que la descente des enfants à la salle polyvalente le mercredi est
un peu précipité puisque le bus doit repartir pour la sortie du collège.
Monsieur le Maire souhaite rappeler que la mise en place des rythmes scolaires présente de
grosses difficultés à tous les niveaux.
Madame Christelle Deyres demande s’il ne serait pas possible de mettre un véritable arrêt
de bus à l’ancien Proxi (surtout pour les jours de mauvais temps).
Elle souligne également qu’il n’y a plus d’éclairage chemin du Magne.
Madame Richard en charge de ces problèmes va faire un état des lieux des zones
communales mal éclairées. Concernant les poteaux incendies les devis sont signés pour effectuer le
remplacement.
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Monsieur Favre informe le conseil que les travaux d’assainissement de la route de
Landecotte sont en cours d’achèvement.
Il informe également que la route du Moine est re-goudronnée et pour la route de Georges
les travaux sont en cours.
Monsieur Gasteuil informe l’assemblée de l’assassinat de notre concitoyen Hervé Gourdel.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
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