Vente parcelle terrain zone industrielle Verger pour

4.2.1
concernant la vente d'une parcelle de terrain dans la zone industrielle du Verger
pour la construction d'un bâtiment industriel
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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Nous avons été saisis d'une demande d'acquisition en pleine propriété de la parcelle 9070
du cadastre du Locle au Verger, d'une surface de 3199 m2.
La requête a été formulée par la société Bergeon & Cie SA qui, au vu de l'évolution favorable
de ses activités, envisage la construction de nouveaux locaux industriels.
Fondée en 1791, la société Bergeon & Cie SA est active, depuis plus de deux siècles, dans
la conception et la distribution d'outils et de fournitures d'habillage pour l'horlogerie, la
bijouterie ainsi que pour la microtechnique. Grâce à la diversité et à la qualité de ses produits
– plus de 25'000 – cette société jouit d'une notoriété mondiale dans son rôle de partenaire du
service après-vente horloger. Elle compte environ 3000 clients en Suisse et près de 700
distributeurs à l'étranger répartis dans 100 pays.
La société Bergeon & Cie SA – qui compte soixante-cinq collaborateurs – est établie sur
deux sites en Ville du Locle. Le siège principal, situé avenue du Technicum 11, abrite les
départements ventes, logistique, services généraux ainsi qu'une plate-forme informatique qui
intègre totalement les processus de recherche et développement, de fabrication et
d’assemblage. Il comprend aussi une salle d'exposition comportant près de 3000 produits
ainsi qu’une surface de vente. Les locaux du second site à la rue de la Jaluse 1 sont eux
destinés à l'atelier d'assemblage, au stockage et au conditionnement.
Aujourd'hui, cette entreprise souhaite rassembler toutes ses unités afin d'avoir à disposition
des locaux fonctionnels répondant aux besoins actuels.
La cession de la parcelle se fera en pleine propriété au prix de 40.00 fr. le m2.
La taxe d'équipement prévue par le règlement communal d'aménagement sera facturée aux
futurs propriétaires au prix de 2.50 fr. le m2 et 2.50 fr. le m3.
Au vu de ce qui précède et en nous réjouissant du développement des activités de cette
société, nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de répondre
favorablement à la demande de la société Bergeon & Cie SA, en acceptant la vente de la
parcelle 9070 du cadastre du Locle au Verger, d'une surface de 3199 m2, au prix de 40.00 fr.
le m2, et de bien vouloir nous accorder les pouvoirs de procéder à cette transaction en votant
l'arrêté suivant :
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Le Conseil général de la Commune du Locle,
Vu le rapport du Conseil communal, du 20 août 2008,
Vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964,
sur la proposition du Conseil communal,
arrête:
Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à la société
Bergeon & Cie SA la parcelle 9070 du cadastre du Locle au Verger, d'une
surface de 3199 m2, au prix de 40.00 fr. le m2 pour la construction d'un
bâtiment industriel.
Art. 2.-
Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de
transfert, toucher le prix et donner quittance.
Art. 3.-
La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire
de la parcelle vendue.
Art. 4.-
En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil
communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit
de réméré annoté au Registre foncier.
Art. 5.-
Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le
projet ne se réalise pas.
Art. 6.-
Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après
les formalités légales.
Le Locle, le 20 août 2008
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président:
Le secrétaire:
D. de la Reussille
Annexe : 1 plan
J.-P. Franchon