avis de concession

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AVIS DE CONCESSION
DIRECTIVE 2014/23/UE
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole européenne de Lille, direction des transports - 1, rue du Ballon - CS50749, 59034, Lille cedex, F, Téléphone :
(+33) 3 59 00 18 12, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil acheteur : http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
A l’adresse suivante : Métropole européenne de Lille, Direction commande publique - Service pilotage, expertise et grands
contrats - 1, rue du Ballon - CS50749, 59034, Lille cedex, F, Code NUTS : FR301
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du service public des transports urbains de personnes de
la MEL
Numéro de référence : 2016-TRA103
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Transport
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12 - MF02 - MF05
II.1.3) Type de marche
Services
II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet l’exploitation du réseau des transports urbains de
personnes de la Métropole européenne de Lille.
A titre indicatif, le réseau des transports urbains de la MEL se compose aujourd’hui des modes et services suivants :
*Le mode métro est composé de deux lignes :
—— La ligne 1 d’une longueur de 13 kilomètres, reliant les stations CHRB Calmette à Lille à 4 Cantons à Villeneuve d’Ascq
—— La ligne 2 d’une longueur de 32 kilomètres, reliant Saint Philibert à Lomme à CH Dron à Tourcoing
L’ensemble représente 60 stations de métro sur le territoire de la MEL.
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Sur ce mode, il est produit chaque année 13 millions de kilomètres avec un parc de 143 rames.
* Le mode tramway est composé de deux lignes en « Y », d’une longueur totale de 17,5 kilomètres, reliant la gare Lille
Flandres à Roubaix Eurotéléport pour une ligne et à Tourcoing centre pour l’autre ligne.
L’ensemble représente 36 stations de tramway réparties sur le territoire de la MEL.
Sur ce mode, il est produit chaque année environ 1,5 million de kilomètres avec un parc de 24 rames.
* Le mode bus :
Le réseau urbain d’autobus est constitué de 35 lignes desservies par 423 véhicules répartis comme suit :
—— 301 autobus standards
—— 117 autobus articulés
—— 5 autobus de moyenne capacité
Il comprend notamment :
—— 4 lignes de bus à haut niveau de service (LIANE) de type urbain
—— 3 Citadines (lignes desservant les boulevards de ceinture de centres urbains)
—— 1 Corolle (ligne circulaire de rocade assurant des liaisons transversales entre communes de première couronne
lilloise)
—— 1 ligne transfrontalière
—— 2 lignes de desserte de zones d’activités économiques
—— 1 navette de desserte du Vieux Lille exploitée avec des minibus
Il représente 22 millions de kilomètres annuels.
Le réseau périurbain est constitué de 29 lignes sous-traitées, 41 lignes scolaires aménagées et 24 lignes pénétrantes.
Il comprend notamment :
—— 2 lignes de bus à haut niveau de service (LIANE) de type périurbain
—— 2 Citadines
—— 4 lignes de desserte de zones d’activités économiques
—— 1 ligne de transport sur réservation
Il représente 5 millions de kilomètres annuels.
En 2015, ces 3 modes ont généré un trafic de 175 millions de voyages. Il est précisé en outre qu’au 31/12/2015, le réseau
emploie 2888 ETP.
* Le service vélo est composé de :
—— 223 stations de vélos en libre service et 2130 vélos répartis en deux poches : l’une autour de Lille et l’autre autour
de Roubaix – Tourcoing ;
—— 3 500 vélos en location longue durée avec vélos classiques, pliants et électriques ;
—— 28 abris à vélos sécurisés répartis sur le territoire de la MEL ;
* Les services à la demande Itineo et Flexo.
* Le service Handipole réservé aux personnes handicapées et à mobilité réduite qui ne peuvent utiliser les autres modes
du réseau. En 2014, le service Handipole a effectué 146.671 trajets avec en moyenne 36 véhicules spécialisés.
* 6 parcs relais et 4 pôles d’échanges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors tva :
II.1.6) Information sur les lots :
Le s a p p e ls d’of f r e s e t l e s p e t i te s a n n o n c e s s o n t co nsu l t a b l e s su r w w w. u t p .f r 7 7
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Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
I.2.1) intitule :
Lot nº :
II.2.2) code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, transport
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12 - MF02 - MF05
Code CPV principal : 45234124
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) lieu d’exécution
Code NUTS : FR301
Lieu principal d’exécution : Ressort territorial de la Métropole européenne de Lille.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l’exploitation du réseau des transports urbains
de personnes de la Métropole européenne de Lille.
Les missions confiées à l’exploitant dans le cadre du contrat envisagé porteront principalement sur :
—— l’exploitation technique et commerciale du service public des transports de personnes ;
—— la lutte contre la fraude ;
—— la perception des recettes du service au nom et pour le compte de l’autorité concédante ;
—— la réalisation de toutes études à son initiative ou à la demande de l’autorité concédante, notamment celles liées à la
connaissance du réseau et au développement des services de transports publics de personnes, et les moyens mis
ou à mettre en œuvre à cette fin ;
—— la participation à la préservation de la sécurité des transports publics, en application notamment des dispositions du
décret n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
—— la garde et la surveillance des biens affectés à l’exécution du service ;
—— la maintenance des biens affectés au service public ;
—— l ’entretien courant et le renouvellement des biens affectés au service public dès lors qu’est en jeu, du point de vue de
l’exploitation, la disponibilité des matériels et équipements selon un programme défini contractuellement ;
—— la passation et la gestion des conventions d’occupation du domaine public relevant du périmètre des biens mis à
disposition du concessionnaire ;
—— des prestations d’études, de maîtrise d’œuvre, de conseil ou d’assistance à l’autorité concédante, pour des opérations liées à la réalisation d’investissements relevant de l’autorité concédante et directement liées à l’exploitation et
indissociables d’elle ;
—— la présentation de propositions à l’autorité concédante en matière de projets d’échange d’informations, de bonnes
pratiques et de recherche de financements à l’échelle nationale et internationale, en particulier dans le cadre des
appels à projets et programmes cadres lancés par l’Etat et/ou l’Union Européenne. Le concessionnaire participera
également aux projets initiés par la MEL ;
—— la réalisation des missions de médiation dont le niveau de service sera défini par la MEL.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
II.2.13) information sur les fonds de l’union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : Non
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Identification du projet :
II.2.14) informations complémentaires : en complément de l’article II.2.3 «lieu d’exécution», il est précisé que,
conformément au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, le ressort territorial de la MEL devrait
être étendu au 1er janvier 2017 par fusion avec la communauté de communes des Weppes.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives a l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
—— 1 Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l’imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque
membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital,
identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa
composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par
chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement
candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de
contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par la MEL pour adresser aux
candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter
à la connaissance d’éventuelles modifications et compléments.
—— 2- Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
—— 3- Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document
équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ;
—— 4- Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l’exercice de la profession de transporteur public
routier (cf. code des transports, décret n°85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 - législation
ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre
une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ;
—— 5- Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :
* qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
* que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la prése
consultation sont exacts ;
—— 6- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi
qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables
en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations ;
—— 7- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
(ou déclaration sur l’honneur dûment datée et signée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l’union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine (ou déclaration sur l’honneur dûment datée et signée lorsqu’il n’est
pas délivré de certificat ou déclaration) ;
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III.1.2) capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
—— 8- Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d›affaires global et, s’il y a lieu, le chiffre d›affaires concernant des
prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des 3 derniers exercices
disponibles ;
—— 9- Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : Bilans, comptes de résultat et annexes 5 à 11 de la liasse fiscale pour les trois derniers exercices disponibles (ou des seuls exercices clos
si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans) ou documents équivalents ;
—— 10- Note commentant l’évolution des bilans et comptes de résultat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s) : sans objet
III.1.3) capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
—— 11- Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de
l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
—— 12- Déclaration sur l’honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront
chargées de l’exécution du contrat de concession ;
—— 13- Déclaration sur l’honneur indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque
membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession
ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ;
—— 14- Références du candidat dans la gestion de services de transports urbains de personnes, avec les principales caractéristiques des réseaux gérés (notamment taille, technologie mise en œuvre, durée et type de contrats avec montant et volume de la sous-traitance), moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession
de service public objet de la présente procédure ;
—— 15- Attestations professionnelles d’assurance en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s) : sans objet
III.1.5) informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) information relative a la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Prestation réservée a la
profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret no85-891 du 16 aout 1985, le
règlement communautaire 1071/2009 ou toute législation ou règlementation étrangère équivalente.
III.2.2) conditions d’exécution de la concession : Le candidat ou le groupement de candidat retenu devra s’engager à créer
une société dédiée ayant pour seul objet l’exécution du contrat de concession. Des garanties en termes de solidarité et de
stabilité de l’actionnariat seront exigées, de même qu’une garantie bancaire de bonne exécution de la concession.
III.2.3) informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
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SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) information concernant l’accord sur les marches publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 juin 2016 - 12:00
IV.2.4) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
—— En application du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil en date du 23 octobre 2007 relatif
aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, la Métropole Européenne de Lille a
procédé à la publication de l’avis de pré-information n°2015/S 044-075256.
—— La présente procédure est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs
aux contrats de concession en vigueur.
—— S’agissant d’une procédure restreinte, la première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur
la base de leur dossier de candidature. Cette sélection est opérée par la Commission de Délégation de Service Public
réunie à cet effet. Les candidats retenus à l’issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre.
Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les
conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat sera ensuite librement négocié
avec les candidats conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
—— Le contrat sera conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018 (date de démarrage de l’exploitation).
Par ailleurs, il est prévu une période de tuilage ayant pour objet la mise en place du prochain contrat. Cette période,
non comprise dans la durée de 7 ans précitée, interviendra en amont de la mise en exploitation au 1er janvier 2018.
—— La perception des recettes du service sera réalisée par l’exploitant au nom et pour le compte de l’Autorité Concédante.
—— En contrepartie de l’ensemble des missions qui lui seront confiées par le contrat, le concessionnaire percevra une
rémunération versée par l’Autorité Concédante composée :
*D’une part fixe établie annuellement et dont le montant sera déterminé lors de la conclusion du contrat sur la base des coûts prévisionnels d’exploitation et d’investissements, notamment celles relatives à la mise en œuvre du plan de production kilométrique de référence et du plan pluriannuel d’investissements mis à sa charge ;
* D’une part variable établie sur la base d’un intéressement, pouvant être négatif ou positif, notamment à l’atteinte des objectifs définis contractuellement.
—— Les soumissionnaires (à l’exception de l’attributaire) candidats pourront prétendre au versement d’une indemnité à
hauteur de 200 000€ HT maximum. Les modalités d’attribution de cette indemnité seront précisées dans le règlement
de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.
—— Modalités de présentation des candidatures :
Pour la présentation de leur candidature, les candidats transmettront 1 exemplaire original papier et 3 copies sur support
physique électronique (Clé USB, CD, DVD, autre support de stockage) de l’ensemble des éléments listés à l’article III.1 du
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présent avis (Eléments 1 à 15).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces listées au présent avis,
excepté la lettre de candidature qui est un document conjoint.
Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés
dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction en langue française.
Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques et ce, quelle que soit la nature juridique
des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
—— Modalités de remise des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent parvenir sous double enveloppe fermée (la première étant destinée à l’expédition).
L’Enveloppe extérieure comportera obligatoirement la mention ‘Concession de service public : exploitation du réseau des
transports - Direction Commande Publique - Service pilotage, expertise et grands contrats - Ne pas ouvrir’.
L’Enveloppe intérieure comportera le nom du candidat et contiendra l’ensemble des pièces justificatives demandées à
l’article III.1 du présent avis.
Pour la remise de leur dossier de candidature, les candidats pourront opter :
* soit pour une transmission par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date
et l’heure de réception (LRAR, Chronopost ou moyen de transmission équivalent). Dans ce cas, les plis sont à
adresser à la Métropole Européenne de Lille - Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et
Grands Contrats - 1, rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille cedex
* soit par remise directe contre récépissé à l’adresse mentionnée ci-après : Métropole Européenne de Lille
Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands Contrats - Bâtiment R+8, Accueil principal - 1 rue du
Ballon - 59034 Lille (France).
Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Il est précisé aux candidats que la transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée
—— Les candidatures seront appréciées au regard des éléments définis à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : * Garanties professionnelles et financières, * Respect de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, * Aptitude à assurer la continuité
du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
—— La MEL ne limitera pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant de recours à des critères de
sélection des candidatures. Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l’article L.1411-5
du Code Général des Collectivités Territoriales.
—— Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de la consultation transmis aux candidats
admis à présenter une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy St-Hilaire CS62039, 59014, Lille cedex, F, téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
courriel : [email protected], fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy St-Hilaire CS62039, 59014, Lille cedex, F, téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
courriel : [email protected], fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2016
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