bethune - Béthune

BETHUNE
www.ville-bethune.fr
Nom de l’ ASSOCIATION :
DEMANDE DE SUBVENTION 2015
à la Ville de Béthune
DOSSIER A RETOURNER POUR LE 9 MARS 2015
Si votre dossier est retourné incomplet, il ne sera pas étudié et une demande
de pièces complémentaires vous sera retournée.
____________________
Dossier à retourner pour : les associations sportives au service des sports,
pour les autres associations au service animation
Hôtel de Ville - 6, place du 4 septembre - 62407 Béthune Cedex
VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
Cochez la case correspondant à votre situation :
�
Première demande de subvention
Renouvellement d’une demande de subvention
Département actuellement en charge du dossier :(ex : sport, culture, animation ……)
______________________________________________
�
Cadre réservé au service
Date d’arrivée :
Transmis à :
Date de transmission :
Demande de précision/complément/document :
Suite donnée :
DEMARCHES A SUIVRE
- Imprimez le document.
- Une fois votre document renseigné intégralement et après avoir vérifié toutes les
informations.
- Retournez-le, signé du président et avec le cachet de l’association, pour :
les associations sportives au service des sports,
pour les autres associations au service animation
6, place du 4 septembre - 62407 Béthune cedex
ou déposez le directement en mairie, dans une enveloppe précisant son destinataire au
service animation ou service des sport.
VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER TOUT CE DONT VOUS AVEZ BESOIN POUR
ETABLIR VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
2
INFORMATIONS PRATIQUES
> Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations
désireuses d’obtenir un subventionnement par la ville de Béthune. Il concerne les demandes
de financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique.
Toute demande de subvention n’entraîne pas systématiquement l’attribution d’une subvention.
> Comment se présente le dossier ?
Fiche n°1 : Informations budgétaires
Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan
comptable associatif.
Fiche n° 2 : Liste des actions prévues en 2015
Fiche n° 3 et 4 : Actions spécifiques prévues en 2015
Ces fiches sont importantes, tant pour l’instruction de votre dossier par la ville de Béthune,
que pour la réussite de l’action que vous projetez. Elles, doivent vous permettre de mettre en
valeur leur cohérence et leur intérêt.
Fiche n°5 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de
signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être examinée que si cette fiche est complétée et signée.
3
INFORMATIONS PRATIQUES
PIECES A JOINDRE POUR TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION
Le dossier sera à retourner avant le 27 février 2015 délai de rigueur ou 2 mois avant la
manifestation en cas de projet exceptionnel.
Les documents à joindre à cette demande doivent obligatoirement être certifiés conformes par
le président de l’association.
Liste des documents à joindre selon les montants attribués annuellement :
Pour une demande de subvention de 1ۈ 76 224c :
•
Dossier de demande de subvention complété
•
Deux exemplaires de documents comptables du dernier exercice clos dûment signés par
le président de l’association
•
Compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice
•
Convention signée entre l’association et la ville de Béthune ( loi n° 2000-321 du 12 avril
2000- Décret 2001-495 du 6 juin 2001).
. 1 RIB
Pour une demande de subvention de 76 225ۈ 152 999c :
•
Dossier de demande de subvention complété
•
Compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice
•
Convention signée entre l’association et la ville de Béthune ( loi n° 2000-321 du 12 avril
2000- Décret 2001-495 du 6 juin 2001)
•
Deux exemplaires du bilan, du compte de résultat et de l’annexe comptable du dernier
exercice clos, dûment signés par le président de l’association et certifiés par un commissaire
aux comptes (loi du 29 janvier 1993)
. 1 RIB
Pour une demande de subvention supérieure à 153 000c :
•
Dossier de demande de subvention complété
•
Compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice
•
Convention signée entre l’association et la ville de Béthune ( loi n° 2000-321 du 12 avril
2000- Décret 2001-495 du 6 juin 2001)
•
Deux exemplaires du bilan, du compte de résultat et de l’annexe comptable du dernier
exercice clos, dûment signés par le président de l’association et certifiés par un commissaire
aux comptes (loi du 29 janvier 1993)
•
Obligation de déposer à la préfecture du département le budget, les comptes, les
conventions et le cas échéant les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y
être consultés (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000-décret 2001-495 du 6 juin 2001)
. 1 RIB
ATTENTION en cas de première demande ou de modifications des statuts, joindre les documents
ci-après :
-
-
-
Un exemplaire des statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur
Un exemplaire du récépissé de déclaration en préfecture
Un exemplaire de l’avis d’insertion au journal officiel
4
FICHE 1. BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ANNEE 2015
1. Budget prévisionnel de l’association : Année 2015
Le total des dépenses doit être égal au total des recettes
Montant
DEPENSES
RECETTES
60 - Achat
70 - Sponsoring ; publicité
Alimentation
Fournitures de bureau
Autres fournitures
Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs
74 - Subventions
Loyer et charges locatives
Entretien et réparation
Assurance
Frais de transport
Abonnement documentation
Frais de poste et télécommunication
Région(s)
Département(s):
Intercommunalité(s)
Commune(s):
Organismes sociaux (détailler)
Fond Européen
Autres établissements
75 – Recettes provenant des manifestations
et de l’activité courante
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
Adhésion
Buvette
Restauration
Droits d’entrée
Autres
63 - Impôts et taxes
76 - Produits financiers
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels,
Charges sociales,
Autres charges de personnel,
65- Autres charges de gestion courante
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
5
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87-Contributions volontaires en nature
860-Secours en nature
870-Bénévolat
861-Mise à disposition gratuite de biens et
services
871-Prestations en nature
862-prestations
864- personnel bénévole
875- Dons en nature
TOTAL
TOTAL
Montant
FICHE 2. LISTE DES ACTIONS PREVUES EN 2015
2. Actions prévues
en 2015
:
Merci
de compléter
par ordre chronologique
2. Actions prévues en 2015 :
Actions se déroulant à Béthune
Territoire Béthunois
Date
(jjmm)
Date
Présentation
Territoire Béthunois
(Par ordre chronologique)
(Par ordre chronologique)
Budget
Présentation
Budget
(jjmm)
Hors murs :
Actions
se
déroulant
en dehors de Béthune
Date
Présentation
Hors murs :
(jjmmaa)
Date
Présentation
(jjmmaa)
Budget
Budget
6
FICHE 3. DESCRIPTION DE CHAQUE ACTION
Merci de remplir une fiche par action si :
- Le budget de l’action est supérieure à 1500 euros
- Il s’agit d’une subvention exceptionnelle
Responsable de l’action :
Nom :………………………………………..........Prénom :………………………………………...................
Fonction : .............................................................................................................................................................
Téléphone :…………………………….…Courriel :…………………………………………...........................
> S’agit-il d’une nouvelle action ?
oui non
> S’agit-il d’une action renouvelée ?
oui
non
Présentation de l’action :
Les objectifs de l’action :
> A quel(s) besoin(s) cela répond-il ?
..............................................................................................................................................................................
> Qui a identifié ce besoin (l’association, les usagers, etc.) ?
..............................................................................................................................................................................
Description de l’action :
> Cette action s’inscrit-elle dans le cadre d’une politique publique ?
(par exemple une mission de l’état, une orientation régionale, etc…)
..............................................................................................................................................................................
> Quel est le public bénéficiaire ? (caractéristiques sociales, nombre, etc.)
..............................................................................................................................................................................
> Quels sont les moyens mis en œuvre ?
..............................................................................................................................................................................
> Où se déroule cette action ?
Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton, département, zone
géographique, etc. ). Préciser le nom du territoire concerné(s).
.............................................................................................................................................................................
> Quelle est la date de mise en œuvre prévue ? (début)
............................................................................................................................................................................
> Quelle est la durée prévue ? (nombre de jours, mois, années)
...........................................................................................................................................................................
7
> Quelle est la méthode d’évaluation et quels sont les indicateurs choisis au regard des objectifs ci-dessus :
...........................................................................................................................................................................
> Informations complémentaires :
...........................................................................................................................................................................
FICHE 4. BUDGET PREVISIONNEL DE L’ ACTION
Mercidedel’action
remplir:une fiche par action si :
4. Budget prévisionnel
Remplir une fiche
actionde
si action
budget
> à 1500€ ouà demande
de subvention
- Lepar
budget
l’action
est supérieure
1500 euros
exceptionnelle
- Il s’agit d’une subvention exceptionnelle
CHARGES
Montant
PRODUITS
60 - Achat
70 - Vente de produits finis, prestations de
services,marchandises
dont prestations de services
Achats de matières et de fourniture
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
74- Subventions d’exploitation
Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
Montant
Région(s)
Département(s):
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et
honorairespublication
Publicité,
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
Intercommunalité(s)
63 - Impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler)
Impôts et taxes sur rémunération,
Autres impôts et taxes
Fonds Européens
Commune(s):
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels,
Charges sociales,
Autres charges de personnel,
65- Autres charges de gestion courante
CNASEA (emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées
75 - Autres produits de gestion courante
-dont adhésion, droits d’entrée , buvette, restauration,
legs, autre…
66- Charges financières
76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles
77 Produits exceptionnels
68- Dotations aux amortissements
78- Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87-Contributions volontaires en nature
860-Secours en nature
861-Mise à disposition gratuite de biens et
services
862-prestations
864- personnel bénévole
870-Bénévolat
871-Prestations en nature
TOTAL
TOTAL
875- Dons en nature
8
FICHE 5. DECLARATION SUR L’HONNEUR
Le droit d’accès aux informations prévues par loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers, et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement
auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant
d’engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) .......................................................…………………............
Représentant(e) légal(e) de l’association ………………………………………………….........
- certifie que l’association est régulièrement déclarée,
- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de
l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi
que l’approbation du budget par les instances statutaires.
Fait, le ............................................ à ..........................................................................................
Signatures
Président Nom, prénom
9
Trésorier
Nom, prénom