budget primitif 2016 - Conseil Départemental de la Haute

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
BUDGET PRIMITIF
2016
— Vendredi 29 janvier 2016 —
Service de presse
Cécile van de Kreeke // Responsable des relations presse
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INTRODUCTION
I - RENFORCER LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT ET DE L’EMPLOI.............................. p.4
1 - La réalisation de grands projets d’infrastructures
2 - Le déploiement d’un réseau public très haut débit via le Schéma d’aménagement numérique
3 - L’éducation : la construction de 6 nouveaux collèges et un parcours laïque et citoyen à la rentrée 2016
4 - Le soutien à l’économie touristique
5 - Un nouveau pacte territorial avec les communes
II - RENFORCER LE BOUCLIER SOCIAL ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DES HAUT-GARONNAIS.................................................................. p.7
1 - L’action sociale : premier budget du Conseil départemental
2 - La stabilité fiscale
3 - L’aide aux familles
III - MAÎTRISER LES DÉPENSES POUR GARANTIR L’ ÉQUILIBRE FINANCIER................................................................................................................................................ p.9
1 - La participation au redressement des finances publiques
2 - L’augmentation continue des allocations de solidarité
3 - Un niveau d’autofinancement préservé
4 - Un endettement maîtrisé
IV - LES CHIFFRES........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... p.12
INTRODUCTION
2016 sera la première année pleine du mandat de la nouvelle équipe départementale.
Le budget primitif voté le vendredi 29 janvier 2016 est donc la pleine expression du projet de la
nouvelle majorité départementale. Il pose les grands principes qui irrigueront les politiques
publiques pour les 5 ans à venir.
Dans un monde en crise, le groupe majoritaire socialiste, radical et progressiste du Conseil
départemental réaffirme ses engagements politiques :
- affirmer les valeurs de la République et mettre en œuvre de nouvelles pratiques de la démocratie
- soutenir l’emploi par l’investissement
- garantir le développement équilibré du département
- maintenir les services publics sur tout le territoire
- préserver le pouvoir d’achat des familles et accompagner les personnes les plus vulnérables
- préserver le soutien à la culture.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, à l’instar des autres départements, doit faire face à
une situation économique sans précédent marqué par une baisse significative des dotations de l’État
et une forte augmentation des dépenses sociales.
Malgré ces contraintes, la nouvelle majorité départementale fait le choix de mettre en œuvre un
projet ambitieux pour le département tout en préservant le pouvoir d’achat et les services publics aux
Haut-Garonnais.
Le budget primitif 2016 s’élèvera à 1 482,31 M€, en augmentation de 7 M€ par rapport à 2015.
5 PRIORITÉS POUR LES 5 ANS À VENIR :
• Renforcer les investissements nécessaires au développement du département et de l’emploi
• Soutenir les communes dans leur projet d’équipement pour garantir l’équilibre du territoire
• Renforcer le bouclier social
• Préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour garantir les équilibres financiers
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I - RENFORCER LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT
ET DE L’EMPLOI
La Haute-Garonne, premier département de la nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées par son
économie et sa démographie, est l’un des rares départements français qui s’engage, dans un contexte
budgétaire très contraint, à augmenter ses investissements.
Ceux-ci seront en augmentation de près de 10 M€ pour atteindre 170 M€ en 2016, avec l’objectif de maintenir un même niveau d’investissement, compris dans une fourchette de 160 à 170 M€ pour les années
à venir.
Les priorités budgétaires :
Garant de l’équilibre du territoire, le Département concentrera son action sur le développement et
l’aménagement de la Haute-Garonne.
1 - La réalisation de grands projets d’infrastructures
33,80 M€ vont être consacrés à la réalisation d’opérations de voiries structurantes. Seront notamment
engagés en 2016 des travaux de mise en sécurité du carrefour RD60/RD117 à Castagnède, la stabilisation du talus suite à un glissement de terrain sur la RD6 à Casties-Labrande, la reconstruction du pont
de Lapadé à Luchon.
2016 verra également la réalisation d’importants chantiers pour désenclaver le Sud-est toulousain, parmi
lesquels la création du giratoire Ticaille à Ayguesvives RD813 / RD16 en automne, la réalisation d’un
shunt sur le giratoire Gaumont à Labège RD916 et l’élargissement à 2 voies de 2 entrées sur le giratoire
RD916 / RD57 à Labège pour la fin de l’année 2016.
2 - Le déploiement d’un réseau public très haut débit via le Schéma d’aménagement
numérique
Le Conseil départemental a décidé en mai 2015 de s’engager dans la mise en œuvre de son Schéma
Directeur d’Aménagement Numérique porteur d’avenir pour les Hauts-Garonnais.
Au-delà de son impact sur la croissance économique et sur la création d’emplois, le développement du
numérique est un axe privilégié d’aménagement et d’attractivité des territoires. Il s’agit d’un enjeu majeur
pour la compétitivité et le développement des territoires au même titre que l’ont été les réseaux d’eau et
d’électricité au siècle dernier.
L’accès au très haut débit permet par ailleurs de développer de nouveaux usages dans des domaines aussi
variés que la santé, via le développement de la télé médecine, ou l’éducation avec un renforcement des
espaces numériques de travail (ENT), mais également un accroissement du télé travail, la généralisation
de l’e-administration et un accès facilité à la culture et aux loisirs.
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Une enveloppe globale de 175 M€ d’investissement est prévue pour la première phase de déploiement
du haut-débit d’ici 2020, dont 4 M€ pour le Conseil départemental en 2016. L’objectif est que 136 000
Haut-Garonnais bénéficient d’une solution FTTH (fibre optique jusqu’à l‘abonné) pour des débits de 100
Mbps fin 2020.
Le schéma d’aménagement numérique s’appliquera aux 549 communes en Haute-Garonne hors Toulouse
et la zone dite AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investir) exclusivement réservée aux opérateurs
privés.
Il concernera en priorité 70 000 lignes téléphoniques (sur 230 000 dans la zone) ayant un débit < 4 Mbps
(megabits par secondes).
2016 verra le lancement de la phase 1 du schéma avec la création au premier semestre du Syndicat Mixte
Ouvert qui portera la phase opérationnelle du SDAN, le début des travaux pour le développement de la
technologie hertzienne et la montée en débit DSL au second semestre.
3 - L’éducation : la construction de 6 nouveaux collèges et un Parcours laïque et citoyen
à la rentrée 2016.
L’éducation et la culture restent une priorité du Département qui va poursuivre ses efforts d’équipement et
d’entretien des collèges, mais également des écoles du premier degré de la Haute-Garonne.
6 nouveaux collèges vont être ainsi construits dans le département d’ici 2021, portant leur nombre à 100,
dans le but d’améliorer l’offre sur certaines zones à forte croissance démographique :
- Escalquens, pour délester les collèges de Castanet-Tolosan, Ayguesvives et Villefrance-de-Lauragais.
- Secteur Nord-Ouest pour délester les collèges d’Aussonne, Cadours, Grenade et Blagnac
- Toulouse-Muret, pour délester les collèges de Muret, Frouzins et Cugnaux
- Sud-ouest de Toulouse
- Cintegabelle, pour délester le collège d’Auterive
- L’isle-en-Dodon
Ces nouveaux établissements permettront d’accueillir 6 600 élèves supplémentaires d’ici 5 ans. Ils représenteront un investissement d’environ 100 M€.
En 2016, 57,27 M€ vont être alloués aux collèges (48,11 M€ en 2015) qui permettront notamment la
reconstruction du collège Georges Chaumeton de L’Union livré fin 2016 (7 M€), l’extension du Collège
Pierre Labitrie à Tournefeuille qui sera livré fin 2017 (800 000 €) et la reconstruction du collège Louisa
Paulin à Muret, dont les travaux démarreront à l’été 2016 pour une livraison en 2018 (3,6 M€).
Un Parcours Laïque et Citoyen va également être déployé dans les collèges du département auprès des
élèves de 4ème et 3ème, soit près de 30 000 jeunes, dans le but d’accompagner progressivement les collégiens à devenir des citoyens autonomes, engagés, actifs et ouverts sur le monde.
En 2016, le Conseil départemental consacrera également près de 7 M€ aux écoles maternelles et élémentaires de la Haute-Garonne. Cet effort financier conséquent, effectué hors compétence légale, s’inscrit
dans l’aide apportée aux communes pour réaliser les grands équipements nécessaires aux Haut-Garonnais.
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Cette aide permettra la construction, la rénovation et l’extension des bâtiments scolaires, l’achat de
mobiliers, matériels scolaires et équipement informatique et l’équipement des services de restauration
scolaire.
Le Conseil départemental maintiendra ses aides de fonctionnement aux structures culturelles
communales et associatives pour un montant en 2016 de 4 M€.
4 - Le soutien à l’économie touristique
Le Département va consacrer en 2016 près de 9 M€ au développement de l’économie, dont près de 5 M€
au tourisme pour soutenir la création d’emplois non délocalisables et valoriser la richesse du territoire.
Le Comité départemental du tourisme jouera pleinement son rôle d’animateur de la filière touristique et
de mise en réseau des structures touristiques. Il sera doté de moyens de promotion modernes et performants.
L’offre touristique sera diversifiée et structurée autour des deux axes naturels de la Garonne et du Canal
du Midi avec notamment l’aménagement d’itinéraires pédestres et de parcours cyclables.
5 - Un nouveau pacte avec les territoires
Le Conseil départemental est le garant d’un développement maîtrisé et équilibré du département et fait
de la solidarité entre les territoires une de ses priorités.
C’est pourquoi, un nouveau pacte partenarial va être engagé au premier semestre 2016 avec les 33
EPCI et les 2 communautés d’agglomération CAM et SICOVAL. Ces contrats de territoire seront un outil
de transparence et de simplification qui permettront de planifier les projets sur 5 ans et de garantir leur
financement, et de coordonner les projets entre eux sur l’ensemble du département.
Le Conseil départemental a engagé 50 M€ en 2016 (idem 2015) pour aider les communes et les intercommunalités qui permettront la réalisation d’un projet phare par commune.
20 M€ seront attribués à la Ville de Toulouse sur la période 2016-2019 pour la réalisation d’équipements
scolaires, sportifs, et de crèches.
Ces aides s’ajoutent aux subventions accordées aux communes pour réaliser leurs travaux sur la voirie
communale dans le cadre du pool routier, qui représentent 15,60 M€ en 2016.
- 45 M€ pour le Parc des Expositions
Soucieux de soutenir le développement de la métropole toulousaine, le Conseil départemental participera
à hauteur de 45 M€ dans la réalisation du futur Parc des expositions d’Aussonne-Beauzelle sur la
mandature.
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II -RENFORCER LE BOUCLIER SOCIAL ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DES HAUTS-GARONNAIS
1 - L’action sociale : premier budget du Conseil départemental
Dans une période économique qui touche les plus vulnérables, lutter contre la détresse sociale constitue
la priorité du budget.
Le Conseil départemental s’engage à faire face à ses obligations sociales malgré leur constante augmentation. C’est pourquoi, près de 50% de ses ressources sont destinées à l’action sociale vers les plus
démunis, les plus fragiles, mais aussi la classe moyenne.
Les dépenses pour l’action sociale représentent un budget de 728,82 M€, qui évolue de + 2,24% par
rapport à 2015.
Cette évolution est due principalement à l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires du RSA sur
laquelle le Conseil départemental n’a aucune maîtrise. Les dépenses relatives au RMI/RSA représentent
32,37 % des dépenses sociales. Les allocations RMI/RSA ont augmenté de 10,18 % (20 M€) par rapport
à 2015. Au 30 septembre 2015, on comptait 37 248 bénéficiaires, contre 35 631 au 30 septembre 2014,
soit plus de 4,54 %.
Le Conseil départemental, grâce à la mise en place d’un nouveau mode de gestion (paiement sur facture)
parvient à maintenir les aides en faveur des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance et des personnes âgées, à budget constant malgré une augmentation des bénéficiaires.
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2 - La stabilité fiscale
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais, le Département a décidé de ne pas augmenter
la fiscalité des ménages. Le taux de taxe foncière sera donc stabilisé.
3 - L’aide aux familles
Le Conseil départemental fait également le choix de maintenir la gratuité des transports scolaires pour
74 5OO élèves (de la maternelle au lycée + étudiants handicapés) du département. Cet engagement, qui
permet aux familles une économie de 679€ / an par élève, représente un budget de 48,9 M€ en 2016.
Par ailleurs, 20 832 collégiens (38%) en 2015 ont bénéficié d’une aide à la restauration scolaire pour un
budget de 6 M€, qui sera reconduit en 2016. Cette aide permet d’assurer la prise en charge des frais de
demi-pension, soit à 100 %, soit à 50 %, en fonction des ressources du foyer.
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III - MAÎTRISER LES DÉPENSES POUR GARANTIR L’ÉQUILIBRE FINANCIER
À l’instar des autres départements, la Haute-Garonne doit faire face à un redoutable
effet de ciseau.
1 - La participation au redressement des finances publiques
Au cours de la période 2015-2017, les collectivités locales doivent contribuer au redressement des comptes publics.
Cette contribution passe notamment par forte une diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
principale dotation de l’État vers les collectivités.
En 2016, la dotation globale de fonctionnement sera en diminution de 20 M€ par rapport à 2015 pour atteindre
122 M€ contre 142 M€ en 2015 et 162 M€ en 2014. Une projection jusqu’en 2017 fait apparaître une perte cumulée
de l’ordre de 151 M€.
Parallèlement, le Conseil départemental de la Haute-Garonne subit, depuis 2014, une forte augmentation de la
contribution de péréquation. Cette contribution, destinée à l’équité territoriale, atteindra 23 M€ en 2016, contre
19,1 M€ en 2015 et 1,5 M€ en 2013.
2 - L’augmentation continue des allocations de solidarité
La Haute-Garonne connaît un taux de chômage toujours élevé de 10,4 % (2ème trimestre 2015).
Le nombre de bénéficiaires du RSA progresse très rapidement, ainsi que les subventions accordées sans que le
département n’ait aucune maîtrise sur cette évolution. Au 30 septembre 2015, on comptait 37 248 bénéficiaires,
contre 35 631 au 30 septembre 2014, soit plus de 4,54 %.
Les dépenses liées à ces postes devraient atteindre 236 M€ en 2016, contre 213,68 M€ en 2015.
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3 - Un niveau d’autofinancement préservé
Pour la première fois en 2015, la baisse des recettes de fonctionnement (-0,38 %), conjuguée à une
augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,92 %), a généré une forte baisse de l’épargne brute
(-50 M€) .
Cette tendance s’inverse dans le budget primitif 2016 avec une légère augmentation des recettes de
fonctionnement de + 0,83 % et une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1 ,17 % contre
3,92 % en 2015).
3.1 – Un département dynamique
Le département de la Haute-Garonne connaît une augmentation soutenue de la population qui croît en
moyenne de 1,5 % par an.
Ajouté à cela, une légère baisse du chômage (10,4 % fin du 2ème trimestre 2015 contre 10,6 % fin du 1er
trimestre 2015).
La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), dont le Conseil département perçoit une fraction égale à 48,5 %, est
plus dynamique que dans la plupart des autres départements (évolution de 5,2 % par an en moyenne pour la
Haute-Garonne entre 2011 et 2015 contre 3,1 % par an en moyenne au niveau national).
Le redémarrage des transactions immobilières en 2015, notamment à Toulouse, permet une augmentation
du produit des droits de mutation.
3.2 – La maîtrise des dépenses de fonctionnement
La majorité départementale s’est engagée depuis plusieurs années dans la maîtrise de ses dépenses de
fonctionnement.
L’effort entamé il y a quelques années pour stabiliser les charges liées à l’entretien de la voirie, aux dépenses d’énergie et de carburant ainsi que les frais sera conforté en 2016.
Le Conseil départemental a notamment renégocié plusieurs de ces contrats auprès de ses fournisseurs qui
permettent de générer une économie de plusieurs centaines de milliers d’euros.
À titre d’exemple, le Conseil départemental a revu ses nouveaux contrats d’alimentation électrique en s’investissant dans le développement de l’électricité verte. La facture énergétique du Département baissera
de 185 000 € en 2016, soit une économie de 9,7 % par rapport au coût global actuel de 1,9 M€.
Grâce à une gestion optimisée du patrimoine départemental, les coûts de location ont pu être diminués de
près de 180 000 euros entre 2013 et 2015 et les cessions de biens ont représenté une recette cumulée de
11 M€ sur les trois dernières années.
La mise en œuvre d’une politique d’achat encore plus performante, qui se traduira notamment début 2016
par la mise en place d’une direction de la commande publique, devrait permettre de diminuer d’environ 4
à 5% le coût des achats sur les années à venir.
Les efforts menés en matière de gestion du personnel et des frais généraux ont permis de contenir la
hausse des charges de fonctionnement à un niveau inférieur à 2015 (3,74 %).
L’évolution des effectifs reste maîtrisée depuis 2013.
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En 2015, le nombre de vacataires d’été a été réduit et le remplacement des agents a été adapté aux besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Une nouvelle démarche de dialogue social et de management participatif a été instaurée par la nouvelle
majorité au sein de l’administration dans le but de rationaliser le fonctionnement des services tout en
préservant les conditions de travail et le pouvoir d’achat des agents.
Tous ces efforts devraient permettre de dégager un niveau d’auto financement de l’ordre de 130 M€ sur
les années à venir.
4 - Un endettement maîtrisé
L’encours de la dette connaît une baisse sensible depuis 2013 qui s’explique essentiellement par un
moindre recours à l’emprunt en 2014 et 2015.
En 2016, l’emprunt prévu au budget primitif est de 58 M€ contre 61 M€ prévus au BP 2015.
L’encours de dette au 1er janvier 2016 s’établit à 584,63 M€, en baisse de 8,7 % par rapport à 2015. Il
reste dans la moyenne des départements comparables (+ 1 million d’habitants).
La gestion optimisée des différents emprunts va permettre de diminuer encore les remboursements d’intérêts et de capital en 2016. Un peu plus de 2 M€ seront économisés sur les frais d’intérêt entre 2015 et
2016.
Le ratio d’endettement du Conseil départemental est dans la moyenne des conseils départementaux
(48,03% pour le CD31 contre une moyenne de 47,78 %).
La dette par habitant est inférieure à la moyenne des départements avec 447 €/habitants (moyenne dép.
523 €/hab.)
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IV - LES CHIFFRES
Budget primitif 2016 : 1 482,31 M€ (1 475,99 M€ en 2015)
- Investissements :
BP 2016 : 170 M€
CA 2015 (estimé) : 157 M€
> Dont aides aux communes : 50 M€
> Dont travaux voirie : 33,80 M€
- Dépenses :
BP 2016 : 1 482,31 M€
CA 2015 (estimé) : 1 476,24 M€
> Dont dépenses de fonctionnement :
BP 2016 : 1 256,51 M€
CA 2015 (estimé) : 1 262 M€
> Action sociale : BP 2016 : 728,82 M€ (+ 2,24 % / 2015)
> RSA : BP 2016 : 235,47 M€
CA 2015 (estimé) : 213 M€
> Gratuité transports scolaires : BP 2016 : 48,9 M€
> Aide à la restauration scolaire : BP 2016 : 6 M€
- Recettes de fonctionnement
BP 2016 : 1 388,99 M€
CA 2015 (estimé) : 1 415,82 M€
- Épargne brute :
BP 2016 : 132,48 M€
CA 2015 (estimé) : 153 M€
162 €/hab. en 2014 (moy. dép. 98 €/hab.)
- Emprunt :
BP 2016 : 58 M€
BP 2015 : 61 M€
- Encours de dette :
BP 2016 : 584 M€
CA 2015 (estimé) : 584 M€
447 €/hab. en 2016 (estimé) (moy. dép. 523 €/hab.)
source : DGCL BP2015
- DGF :
BP 2016 : 122 M€
CA 2015 (estimé) : 142 M€
- Dotation de péréquation :
- 23 M€ (estimé 2016)
- 19,1 M€ en 2015
- 1,5 M€ en 2013
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