reglement de la consultation

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
Pouvoir adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Guadeloupe (CMAR)
Représentée par son Président M. Joël LOBEAU
Adresse : 30 boulevard Félix Eboué - 97100 BASSE TERRE
Tél. 0590.80.23.33 - Fax 0590.80.08.93
Site internet : www.cmarguadeloupe.org
Etablissement public (organisme consulaire)
Comptable assignataire :
Le trésorier de la CMAR
Référence du marché :
CMAR2013-10/URMA_Equipements pédagogiques /06
Objet : Fournitures d’équipements pédagogiques devant équiper les ateliers techniques du
Centre de Formation des Apprentis de l’URMA au Raizet.
Marché de prestations de Services
Procédure adaptée
Article 28 du code des marchés publics
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Dossier suivi par :
Mme GUESDE Kelly
Responsable Marchés Publics
Tél : 0590 41.71.59
Fax : 0590 80.08.93
Courriel : [email protected]
Règlement de Consultation – Equipement pédagogique des ateliers du CFA de l’URMA Raizet
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Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
Les candidatures, offres et tous documents et documentations présentés par les candidats
doivent être rédigés en français. Les prix doivent être libellés en euros.
1. Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions
prévues à l’article 28 du code des marchés publics.
Les délais de remise des offres sont indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence
(l’AAPC).
2. Supports de parution :
Journal d’annonces légales et site internet de la CMAR
3. Allotissement
Au regard des caractéristiques du marché, il sera constitué de 4 lots.
4. Sous-traitance
La sous-traitance n’est pas admise.
5. Confidentialité
Les candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle
figurant sur le présent règlement de consultation et cahier des charges, intéressant le
fonctionnement interne de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe,
qu’ils pourraient être amenés à obtenir au cours de l’exécution du marché.
6. Critères d’attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Critère 1 : Adéquation de la proposition avec le cahier des charges: Pondération 50%
Critère 2 : le prix : Pondération 40%
Critère 3 : Référence : Pondération 10%
7. Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures seront adressées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Guadeloupe au plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité. Toute offre reçue
postérieurement à cette date sera rejetée.
L’enveloppe doit contenir :
Déclaration de candidature (DC1) ;
Déclaration du candidat (DC2) ;
Acte d’engagement (DC3) ;
Devis détaillé annexé à l’acte d’engagement ;
Références sur les 3 dernières années ;
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Attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC7) ou
attestation sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il a satisfait à
ses obligations sociales et fiscales.
Il est précisé par ailleurs, qu’en vertu de l’article 46 du code des marchés publics, les
attestations et certificats visés ci-dessus, délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront
être fourni avant le début d’exécution du marché.
Les formulaires types (DC1, DC2, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr
(onglet « formulaires »).
Les candidatures seront envoyées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Guadeloupe – 30 boulevard Félix EBOUE – 97100 BASSE-TERRE/Cellule Marchés Publics
au plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité.
Ou
Remises en main à Mme GUESDE Kelly, Responsables des Marchés Publics
Université Régionales des Métiers et de l’Artisanat
Cité de la Connaissance – Desmarais
97120 SAINT-CLAUDE
LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION :
« MARCHE PUBLIC- CMAR2013-10/URMA_Equipements pédagogiques /06- NE PAS OUVRIR ».
8. Candidatures groupées
Lorsque les candidats se présentent groupés ils ne remplissent qu’un seul acte
d’engagement pour le groupement d’entreprises.
Le groupement sera conjoint.
9. Durée du Marché :
Le Présent marché sera conclu pour une durée de 3 semaines à compter de sa notification.
10. Modifications / avenants :
Toute modification de la prestation fera l’objet d’un Avenant.
11. Contractualisation :
Le cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une contractualisation par
la notification de l’acte d’engagement au candidat retenu. La Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Région se réserve le droit d’insérer au contrat des dispositions d’ordre
technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en
changent l’économie générale.
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Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses
obligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus (DC7)
visé par l’administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la
caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n’ayant fourni qu’une attestation sur l’honneur se
verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui
soit notifié.
12. Pièces constitutives du marché :
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
-
l’acte d’engagement signé et notifié.
le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de la
CMAR fait seul foi ;
La note technique détaillée de la proposition commerciale du candidat ;
13. Horaires d’ouverture de la CMAR
La CMAR est ouverte au public les lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h,
Le mercredi et vendredi de 8h à 13h.
14. Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est fixée à 1 mois à compter de la date limite de réception des
offres.
15. Variantes
Les variantes ne sont pas admises.
16. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d’Orléans – Allée Maurice Micaux
97100 BASSE-TERRE
Tél. 0590. 81.45.38
Fax : 0590. 81.96.70
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Tél. 0590. 81.45.38 / Fax : 0590. 81.96.70
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