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Présentation de l’Etude notariale Lasaygues & Associés
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Nos domaines d'intervention
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Genèse de notre Projet Notarial
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Vos Contacts
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Pour plus d’informations veuillez contacter:
T+
F+
E
Didier Lasaygues / Hubert de Vaulgrenant
142 boulevard Haussmann
75008 Paris
33 1 42 68 83 50
33 1 42 68 83 60
[email protected]
Présentation de l’Étude notariale Lasaygues & Associés
Notre Étude est particulièrement reconnue en matière d’opérations immobilières complexes, en France et à l'étranger :
acquisitions de portefeuilles d’actifs, acquisitions d’immeubles, acquisitions de sociétés à prépondérance immobilière, de
sociétés d’aménagement et de promotion, financement de l’immobilier d’entreprise.
Un notariat de
haut niveau,
une équipe
pluridisciplinaire,
quelle que soit la
taille de vos projets
Notre équipe comprend trois notaires, Didier Lasaygues, associé fondateur, Hubert de Vaulgrenant, associé,
François Gauthier, ainsi qu’une quinzaine de collaborateurs.
De par son expérience privilégiée avec les grands réseaux internationaux d’avocats et de juristes, l’Étude notariale
Lasaygues & Associés offre à ses clients l’assurance d’un service notarial de haut niveau, quelles que soient la nature et
l’envergure des projets envisagés, tant au niveau national qu’international.
Dans le cas d’opérations complexes, cette expérience permet une approche renouvelée du notariat, grâce à l’expertise
d’une équipe pluridisciplinaire, capable de travailler sur tous les aspects du droit. Les compétences de l’Étude notariale
Lasaygues & Associés couvrent de nombreux domaines au-delà du droit immobilier, tels que le droit public et le droit de
l’environnement, le financement, le droit fiscal, et les opérations d’acquisition et de cession de sociétés à prépondérance
immobilière ou d’immeubles. Aussi les diverses questions susceptibles d’être soulevées par une opération sont étudiées et
résolues par une équipe pleinement informée des enjeux supérieurs de chacun des problèmes juridiques qu’elle traite.
Dans un contexte d’internationalisation des opérations immobilières, où les acteurs du marché sont souvent des investisseurs
étrangers et pour lequel la stratégie d’investissement est intégrée dans des paramètres financiers et fiscaux, notre expérience
des partenariats avec les cabinets d’avocats nous permet de constituer avec eux des équipes parfaitement intégrées. On ne
peut que souligner l’intérêt d’une telle expérience des partenariats interprofessionnels dans le cas d’opérations
transfrontalières, auxquelles nous apportons régulièrement notre concours.
Lasaygues & Associés SELARL
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Nos domaines d'intervention
ACQUISITION – CESSION D’ACTIFS IMMOBILIERS
Notre équipe est active sur l’ensemble des questions juridiques liées à la cession et à l’acquisition d’actifs immobiliers.
Outre ses interventions dans des dossiers locaux d’investissements immobiliers et dans des opérations d’aménagement
foncier, l’Étude possède une expérience incontestée en matière d’opérations d’acquisition de portefeuille d’actifs et
d’arbitrage immobilier. Elle maîtrise également l’ensemble des techniques juridiques et des mécanismes financiers relatifs
aux opérations de sale and lease back et d’externalisation de patrimoine immobilier.
Les collaborateurs de l’Étude bénéficient d’un savoir-faire solide dans la conduite des audits juridiques immobiliers, ainsi
que dans la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle :
Un
savoir-faire
et une
expérience
reconnus
Audit immobilier
En qualité de conseil du cédant, nos équipes accompagnent le client dans la définition du meilleur cadre juridique pour la
valorisation de son patrimoine immobilier et l’assistent dans sa constitution, mais aussi dans l’appréciation du choix de
l’investisseur et dans la mise en place de la documentation de cession de ce patrimoine. L’Étude met à la disposition des
cédants un site de « data room » en ligne permettant une optimisation des procédures d’appel d’offre et de cession.
En qualité de conseil de l’acquéreur, nous mobilisons une équipe adaptée à la demande de notre client, en vue de la
réalisation d’audits juridiques immobiliers permettant, par la conduite d’une analyse rigoureuse de la situation juridique des
sociétés et/ou des actifs, d’identifier les problématiques clés afin d’apporter un conseil approprié dans l’appréciation des
risques juridiques et dans l’élaboration de solutions juridiques adaptées aux actifs dont l’acquisition est projetée.
Rédaction et négociation de la documentation contractuelle
Nous accompagnons nos clients dans la structuration du montage juridique et fiscal de leurs projets en rédigeant et négociant
une documentation juridique répondant à leurs besoins et, lorsqu’il s’agit d’acquisitions ou de cessions de sociétés à
prépondérance immobilière, nous assurons des missions d’audit juridique des sociétés, de rédaction et de négociation des
garanties d’actifs et de passifs.
Lasaygues & Associés SELARL
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Nos domaines d'intervention
FINANCEMENT IMMOBILIER
Notre équipe est très impliquée dans le conseil des investisseurs et des banques (françaises ou étrangères), dans la mise en
place et le suivi des opérations de financement immobilier. Il peut s’agir notamment de financement d’acquisition ou de
construction d’actifs, d’infrastructure publique ou de portefeuille immobilier.
Une maîtrise des
aspects pratiques
concernant
les sûretés,
la fiducie et
le financement
Notre compétence s’étend au conseil de tous les intervenants sur le marché du crédit, notamment dans le cadre des
opérations de restructuration de la dette existante comme de cession de créances immobilières.
L’Étude est à même de répondre à l’ensemble des pratiques du secteur en accompagnant ses clients dans toutes les
opérations de financement complexes, domestiques ou, aux côtés des cabinets d’avocats appropriés, pan-européennes :
financement de projet, financements structurés, restructuration et renégociation de créances, crédits-bail immobilier.
Didier Lasaygues met également à la disposition de ses clients une expérience unique en matière de financement et
d’investissement dans les DOM-TOM et territoires assimilés.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des sûretés mobilières et immobilières (ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006),
de la fiducie (loi n°2007-211 du 19 février 2007 et loi n°2008-776 du 4 août 2008), et de la réforme à venir du droit des
obligations, notre savoir-faire et notre expérience font de notre équipe un interlocuteur privilégié dans la mise en place de
toute opération de financement immobilier, en proposant notamment à nos clients l’étude et le développement de tout
nouveau schéma de sûretés.
Enfin, notre qualité d’officier public nous permet de délivrer à nos clients un titre exécutoire d’une efficacité très appréciable
et dont l'importance se trouve confirmée par la Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005.
Au surplus, face à la mouvance touchant l’urbanisme commercial (loi n°2008-776 du 4 août 2008), notre étude a su
s’adapter et propose aux investisseurs les schémas les plus adaptés.
Lasaygues & Associés SELARL
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Nos domaines d'intervention
GRANDS PROJETS, DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, CONTRATS PUBLICS, PPP
Accompagner vos
grands projets,
de l’appel d’offres
à l’exploitation
Une expérience
confirmée en
matière de
Partenariat Public
Privé
Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de leurs projets et les assistons durant toutes les phases de l'opération,
de l'appel d'offres à l'exploitation.
L’Étude Lasaygues & Associés assiste tant les personnes publiques que les personnes privées dans le cadre de la réalisation
de grands projets et de montages contractuels complexes. Notre pratique nous permet de conseiller nos clients sur toutes
les questions de commande publique mais également lors de la passation, de la négociation et de la rédaction des contrats
tant publics (BEA, AOT et de Contrats de Partenariat, DSP) que privés (contrats opérationnels, EPC contact, baux - BAC,
civils et commerciaux, contrat d’AMO, MOD, MO), notamment dans le secteur des infrastructures, des transports, des
bâtiments administratifs, de travaux privés et publics, des énergies renouvelables, de domanialité publique, de droit de la
construction et de l'urbanisme et de droit de l'environnement ;
Nous accompagnons nos clients dans la structuration et le montage des financements structurés (financement d’actifs et de
projets) et notamment en matière de financements innovants (PPP, BEA, location financière, crédit-bail, cession DAILLY
sur personnes publiques, BEH, garantie de l'État, gage immobilier) et de refinancements à effet de levier fiscal portant sur
des infrastructures et des équipements publics ;
Nous conseillons les investisseurs privés français et étrangers dans le cadre de leurs projets d’investissements dans le secteur
des infrastructures, des transports et de l’énergie, en France métropolitaine ainsi que dans l’ensemble des départements,
territoires et pays d’Outre-mer ;
Nos équipes disposent d’une expérience significative en matière de financement de projets d'infrastructures (transport, des
télécommunications, de l'énergie fossile ou renouvelable).
est composée
Lasaygues & Associés SELARL
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Nos domaines d'intervention
PROJETS EN ÉNERGIES RENOUVELABLES
Forts de notre expérience de conseil des banques et des investisseurs dans le cadre de financements de projets énergétiques,
nous avons développé des liens privilégiés avec les promoteurs dans le cadre de la structuration de leurs projets
énergétiques, et notamment éoliens.
Notre équipe assiste désormais divers promoteurs spécialisés dans les énergies renouvelables, en France et en Europe, dans
la mise en place de leur projet. En particulier, nous accompagnons nos clients dans tous les aspects immobiliers de
l’opération : analyse des autorisations nécessaires (autorisations de construction, autorisations d’exploitation, contrats
d’achat d’électricité, etc.) et rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrats de construction, contrats
d’exploitation, etc.).
Une
connaissance
approfondie de
secteurs
spécifiques
ACQUISITION – CESSION DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE
Notre équipe est active sur l’ensemble des questions juridiques liées à la cession et à l’acquisition de sociétés à
prépondérance immobilière.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration du montage juridique et fiscal de leurs projets en rédigeant et négociant
une documentation juridique répondant à leurs besoins. Dans le cadre d’acquisitions et de cessions de sociétés à
prépondérance immobilière, nous assurons des missions d’audit juridique des sociétés, de rédaction et de négociation des
différents actes (garanties d’actifs et de passifs, pacte de préférence, clause de prix, constitution de sûretés, etc.)
Notre mission peut ensuite se poursuivre pour prendre en charge le suivi des formalités.
FINANCEMENT ISLAMIQUE
Notre Étude a été amenée à conseiller tant des banques que des investisseurs dans le cadre d’opérations devant répondre aux
règles du droit charia.
Ainsi, elle dispose d’une expertise particulière sur les différents montages possibles dans les opérations de financement
islamique : murabaha, mudharaba, istina…
Lasaygues & Associés SELARL
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Nos domaines d'intervention
URBANISME, AMÉNAGEMENT, CONSTRUCTION ET PROMOTION
Dans les opérations d’urbanisme opérationnel et d’aménagement foncier, nous conseillons les aménageurs, les promoteurs,
les constructeurs et plus généralement les investisseurs, dans le choix des stratégies opérationnelles et la négociation, avec
les partenaires publics et privés, des documentations d’aménagement, et d’organisation juridique d’ensembles immobiliers
complexes, auprès de clients français et étrangers. Il peut s’agir de sociétés d’investissement en immobilier, de promoteurs,
de banques et établissements de crédits, de constructeurs ou de collectivités publiques.
Cette compétence s’étend à l’audit, au conseil et à la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle relative à
l’opération de construction et d’aménagement. Elle inclut un suivi régulier des réformes en la matière telles que la réforme
relative aux permis de construire et à l’autorisation d’urbanisme (ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005) et celle
portant sur les autorisations d’exploitation commerciale (loi n°2008-776 du 4 août 2008, articles 100 et suivants).
Une gamme de
services
complète
L’Étude accompagne ses clients à tous les stades de la maîtrise foncière en leur proposant une équipe de juristes adaptés à
leur demande et aux spécificités du dossier : spécialistes du droit de l’urbanisme, du droit de la construction, du droit de
l’environnement, du droit public et de la fiscalité.
BAUX
Une veille
juridique
permanente au
bénéfice de nos
clients
Dans les opérations immobilières, la négociation, la renégociation ou la rédaction par des équipes d’expérience des contrats
de location d’immeubles commerciaux, mixtes ou professionnels, constituent des atouts stratégiques pour les investisseurs
auxquels l’équipe de l’Etude est à même de répondre avec compétence.
SECRÉTARIAT JURIDIQUE
Une équipe dédiée au sein de l’Étude prend en charge l’intégralité du secrétariat juridique de vos sociétés : constitution,
préparation et tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, suivi des décisions collectives des associés et
des organes de direction, rédaction de pactes d’actionnaires et de contrats de cession de contrôle, assistance aux formalités
diverses auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Lasaygues & Associés SELARL
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Genèse de notre Projet Notarial
Après avoir dirigé pendant six ans le groupe immobilier du cabinet Freshfields en qualité d’avocat, Didier Lasaygues a fondé
en 1997, l’office Lasaygues & Associés SELARL.
L’Étude notariale s’est développée progressivement en améliorant sans cesse l’efficacité des prestations rendues à ses clients
dans tous les domaines d’activité énoncés précédemment.
Une équipe et
un projet
notarial au
service de nos
clients
Avec l’arrivée en 2003 de Hubert de Vaulgrenant, l’Étude notariale Lasaygues & Associés a pu consolider sa position et
renforcer ses domaines d’activités particulièrement en matière de structuration de transactions immobilières complexes, de
financement immobilier, de financement islamique, et pour ce qui concerne les projets en énergies renouvelables.
Naturellement, l’Étude notariale Lasaygues & Associés intervient également dans tous les domaines du droit pour lesquels
sa capacité d’officier public est requise.
Nos collaborateurs sont, pour la grande majorité, diplômés notaires. Certains d’entre eux sont également avocats. Au-delà de
leur formation juridique, ils ont souvent bénéficié d’une formation complémentaire acquise soit dans des universités
étrangères, soit dans des écoles d’ingénieur ou de commerce.
L'ensemble de notre équipe travaille indifféremment en français et en anglais, et certains pratiquent couramment d'autres
langues étrangères, comme l'allemand, l'espagnol ou encore le russe.
Le partenariat entre l’Étude et le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer a duré plus de dix années (1997-2007). Cette
décennie passée en étroite collaboration avec un cabinet d'avocats confère à l’Étude notariale Didier Lasaygues une
expérience inédite sur la place de Paris et fait de cet office un partenaire incontournable pour la mise en place d’équipes
pluridisciplinaires avec les cabinets d’avocats.
Lasaygues & Associés SELARL
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Vos contacts
DIDIER LASAYGUES
[email protected]
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l’associé fondateur de Lasaygues & Associés SELARL. Il a travaillé pendant
dix ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields, en qualité
d’avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer sa propre étude
notariale.
L’expérience de Didier Lasaygues lui permet de conseiller ses clients dans le cadre de transactions immobilières en France,
mais également en matière d’opérations pan-européennes telles que des acquisitions de portefeuilles d’actifs. Il intervient
aussi dans des dossiers locaux d’investissement immobilier ou d’aménagement et de promotion immobilière.
T : +33 1 42 68 83 55
De langue maternelle française, Didier parle couramment anglais.
HUBERT DE VAULGRENANT
[email protected]
Hubert de Vaulgrenant a rejoint l’Étude notariale Lasaygues & Associés en 2003. Il a été nommé Notaire en 2005.
Avant de rejoindre l’Étude notariale Lasaygues & Associés, Hubert a travaillé pendant douze ans au sein de l’Étude de
Maître Michel Morin, notaire à Paris, en qualité de notaire assistant, conseil de grands institutionnels.
T : +33 1 42 68 89 48
f
d
s
f
d
s
f
d
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Hubert intervient en matière de financement immobilier, y compris dans le cadre de financements islamiques, et plus
particulièrement en matière de structuration bancaire et mise en place des différentes sûretés mobilières et immobilières. Ses
domaines de spécialisation couvrent également le droit de la construction, de l’aménagement immobilier ainsi que les
opérations immobilières en général.
De langue maternelle française, Hubert parle couramment anglais.
Lasaygues & Associés SELARL
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Vos contacts
MARIE-ÉLISABETH MATHIEU
marie-elisabeth [email protected]
Avocat à la Cour, Maître de Conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne et professeur de droit immobilier au Centre de
formation professionnelle des notaires, Marie-Élisabeth Mathieu a rejoint l’Étude Lasaygues & Associés en 2006 en qualité
de consultante, après avoir débuté sa carrière au sein du cabinet d’avocats Jeantet Associés.
Elle est docteur en droit de l’Université de Paris II – Panthéon Assas, auteur de nombreux articles et d’un ouvrage sur
« Les services bancaires et financiers en ligne », primé par l’Institut de France en 2006 et paru en mars 2005 aux éditions de
la Revue Banque.
T : +33 1 42 68 83 61
f
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Elle a publié en novembre 2007 un ouvrage sur « Les nouvelles garanties de financement – aspects pratiques des sûretés
réelles conventionnelles mobilières et immobilières », aux éditions EFE.
FRANÇOIS GAUTHIER
[email protected]
François Gauthier a rejoint l’Étude Lasaygues & Associés en 2004. Il a été nommé Notaire en 2011.
Ses domaines de spécialisation couvrent l’acquisition, la cession et le financement d’actifs immobiliers.
T : +33 1 42 68 89 44
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François a obtenu le Diplôme Supérieur du Notariat en 2003. Il est titulaire du DESS de Droit des Affaires et Fiscalité
(Université Panthéon-Assas, 2000) et du DESS de Droit Notarial (Université Panthéon-Sorbonne, 1999). François est
également diplômé avocat auprès du Barreau de Paris.
Avant de rejoindre l’Étude Lasaygues & Associés, François a travaillé au cabinet Jeantet Associés, à l'Ambassade de France
à Londres et à l'Étude Cheuvreux pendant deux ans.
De langue maternelle française, François parle couramment anglais.
Lasaygues & Associés SELARL
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