DIPLôME D`UNIVERSITÉ DROIT ET PRATIQUE DES AFFAIRES

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE :
CALENDRIER :
DIRECTION DES ÉTUDES :
Les enseignements seront dispensés les vendredis après-midi de 14h à
17h et samedis matin de 9h à 12h de la mi-novembre à la fin juin à la
Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Les examens auront lieu après la fin des enseignements ; les résultats
seront proclamés à la fin de la session.
Michel BUY, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Faculté de Droit, Membre
de l’Institut de Droit des Affaires et du Centre de Droit Economique (EA4224).
Alexandra VERDOT, Docteur en Droit, Chargée d’enseignement à l’Université
d’Aix-Marseille, Faculté de Droit, Responsable Formation continue Ecole des
Avocats du Sud-Est, Membre de l’Institut de Droit des Affaires et du Centre de
Droit Economique (EA4224).
Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Faculté de Droit, Membre de l’Institut de Droit des Affaires, du Centre de
Droit Economique (EA4224) et du Centre de Droit du Sport d’Aix-Marseille.
Diplôme d’université
DROIT ET PRATIQUE
DES AFFAIRES
FORMATION CONTINUE :
Les heures de formations seront validées au titre de la formation continue
des avocats dans la limite de 20h par an.
LE DIPLÔME
Universitaires :
Mme I. ARNAUD-GROSSI, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
M. B. BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
M. F. BUY, Professeur à l’Université d’Auvergne
M. M. BUY, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Mme A. CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
M. J. COUARD, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var
M. Th. GRANIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
M. J. MESTRE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
M. O. NEGRIN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Mme M.-E.PANCRAZI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
M. V. PERRUCHOT-TRIBOULET, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
M. D. PORACCHIA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Mme N. TAGLIARINO-VIGNAL, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Mlle A. VERDOT, Chargée d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille
Mlle V. ROUIT, Chargée d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille
Professionnels :
Me T. BIUNNO, Avocat au Barreau de Marseille
Me M. BOLLET, Avocat au Barreau de Marseille, Maître de conférences associé
à l’Université d’Aix-Marseille
Me G. BUY, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Me DE CARRIERE, Mandataire judiciaire
Me Ph. DI CESARE, Avocat au Barreau de Marseille
Me Ch. DUREUIL, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Me A. MARY, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Me B. PORTEU DE LA MORANDIERE, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Me P. SCOTTO DI CARLO, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, Maître de
conférences associé à l’Université d’Aix-Marseille
OBJECTIFS DU DIPLOME :
Le diplôme Droit et Pratique des Affaires est délivré par l’Institut
de Droit des Affaires de l’Université d’Aix-Marseille en partenariat
avec l’Ecole des Avocats du Sud-est.
Création & Impression : DPSI/DDEL - Imprimerie de l’université d’Aix-Marseille - Aix-en-Provence
INTERVENANTS :
RENSEIGNEMENTS :
Bastien BRIGNON – Institut de Droit des Affaires
3, avenue R. Schuman - 13628 Aix Cedex 1
Tél : 04 86 91 43 26 – E-Mail : [email protected]
Alexandra VERDOT – Ecole des Avocats du Sud-Est
61, boulevard de la Blancarde, 13004 Marseille
Tél : 04 91 54 43 63 – E-Mail : [email protected]
Le diplôme de Droit et Pratique des Affaires a pour objectif de permettre
aux professionnels en activité (avocats, juristes d’entreprise, etc.) de
compléter leur formation ou d’actualiser leurs connaissances et leurs
compétences en droit des affaires.
Il vise à compléter l’offre de formation de la Faculté de droit et de science
politique dans le domaine spécifique du droit des affaires et, ainsi,
à répondre à une demande et à un besoin des praticiens soucieux
d’embaucher des juristes fonctionnels et réactifs dans le traitement des
notions fondamentales.
Il a pour ambition de faciliter la rédaction des principaux contrats
d’affaires, le suivi juridique des sociétés, la pratique courante des sociétés.
PUBLIC VISÉ :
CONTENU DE LA FORMATION :
Le diplôme de Droit et Pratique des affaires est ouvert aux avocats,
collaborateurs d’avocats, juristes en cabinets d’avocats, d’expertisecomptable et/ou de commissaire aux comptes, juristes dans une étude
de notaires ou dans un service administratif d’entreprise, aux secrétaires
juridiques, aux assistants juridiques.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS :
CONDITIONS D’ACCÈS :
L’accès au diplôme est ouvert soit aux titulaires d’une Licence 3 ou équivalent
(Bac+3) soit aux titulaires d’un Baccalauréat conforté par une expérience
professionnelle d’au moins 5 ans dans le secteur juridique.
Le nombre de place est limité. Le candidat sera recruté sur dossier et/ou
entretien individuel (CV, lettre de motivation et diplôme).
DEBOUCHÉS :
Secteurs d’activité :
Entreprises, principalement les PME et TPE, cabinets d’avocats, cabinets
d’expertise comptable et/ou de commissaires aux comptes, études de
notaires.
Types d’emploi :
Juriste, juriste d’entreprise, avocat, employé dans un service administratif
d’entreprise, secrétaire, cadre intermédiaire, collaborateur.
Unité d’enseignement n° 1 :
Droit et Pratique des Entrepreneurs individuels (18h)
Unité d’enseignement n° 6 :
Droit et Pratique des Procédures collectives (18h)
- Le commerçant et son conjoint (3h)
- L’auto-entrepreneur et l’EIRL (3h)
- Fiscalité et comptabilité des entrepreneurs individuels (9h)
- Pratique du Tribunal de commerce (3h)
- Les différentes procédures (3h)
- Les créanciers et contrats en cours (6h)
- Les réalisations d’actifs (3h)
- Les sanctions : personnelles, patrimoniales et pénales (3h)
- Pratique du Tribunal des faillites (3h)
Unité d’enseignement n° 2 :
Droit et Pratique du Fonds de commerce (18h)
- Le fonds de commerce (6h)
- La cession du fonds de commerce (9h)
- Le contrat de location-gérance (3h)
Unité d’enseignement n° 3 :
Droit et Pratique des Baux commerciaux (15h)
- Le contrat de bail commercial (6h)
- Le loyer du bail commercial (3h)
- Le renouvellement du bail commercial (3h)
- La fin du bail commercial (3h)
Unité d’enseignement n° 4 :
Droit et Pratique des Sociétés commerciales (36h)
- Formalités constitutives : rédaction de statuts et immatriculation (6h)
- Fonctionnement des sociétés : assemblées générales, approbation des
comptes , dirigeants (6h)
- Cession de droits sociaux et garanties de passif (3h)
- Transformation des sociétés (3h)
- Dissolution de sociétés : formalités de liquidation et de radiation (3h)
- Droit et pratique de la SAS (3h)
- Fiscalité et comptabilité des sociétés (9h)
- Opérations sur le capital (3h)
Unité d’enseignement n° 7 :
Droit et Pratique des Contrats (9h)
- Négociation pré-contractuelle (3h)
- Contenu du contrat et rédaction de clauses (3h)
- Contrats spéciaux (franchise, distribution, …) (3h)
Unité d’enseignement n° 8 :
Droit et Pratique des Professions libérales (9h)
- La notion de fonds libéral et les contrats portant sur le fonds (cession,
baux professionnels...) (3h)
- Droit et Pratique des sociétés libérales (6h)
MODALITÉS D’EXAMEN :
Une session unique d’examen est organisée à l’issue du programme des
séminaires.
Cette session se composera :
-
D’un grand écrit de 5 heures portant sur les unités
d’enseignement cumulées n°1, 2, 3 et 4 ;
- D’un grand oral de 30 minutes (exposé-discussion : 15 min
d’exposé et 15 min de discussion) après préparation d’une heure
portant sur les unités d’enseignement cumulées n°5 et 6 ;
Unité d’enseignement n° 5 :
Droit et Pratique des Relations individuelles de travail (18h)
- D’un oral de 15 minutes sur les unités d’enseignement cumulées
n° 7 et 8.
- Embauche et conclusion du contrat de travail (3h)
- Suspension et modification du contrat de travail (6h)
- Ruptures du contrat de travail (6h)
- Pratique du Conseil de prud’hommes (3h)
Le diplôme est délivré à l’étudiant qui obtient une note générale de 10/20
dans le cadre de la session unique.