Séance ordinaire - Municipalité de Saint

No de résolution
ou annotation
Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN
À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi,
4 février 2013 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions
du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du
Conseil : Raymond Cossette, Léopold Lemay, Jean-Guy Faucher, Jean-Marie
Fortin et Lynda Lemay; sous la présidence de Monsieur Serge Laliberté,
maire. M. Réjean Gouin, directeur général/secrétaire-trésorier est aussi
présent.
Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il fait
l’annonce du moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux membres
du Conseil et à l’assistance.
Il demande à Monsieur le directeur général/secrétaire-trésorier de faire la
lecture de l’ordre du jour; puis il demande aux conseillers et aux participants,
s’ils désirent y ajouter des points.
2013-012
Adoption de l’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Période de recueillement et mot de bienvenue
3. Lecture de l’ordre du jour
4. Demandes des conseillers et des participants
5. Adoption de l'ordre du jour
6. Adoption du procès-verbal
7. Autorisation de paiement des dépenses
8. Dépôt des états financiers non régularisés au 31 décembre 2012
9. Recommandation à CPTAQ – Pierre Routhier
10. Autorisation pour la signature des ententes relatives service incendie
11. Programme Emplois d’été Canada (EÉC) 2013
12. Souscriptions
13. Adoption règlement # 342 amendant le règlement # 334 relatif au
déroulement des séances du conseil
14. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle
15. Correspondance, rapports et diverses informations
16. Période de questions du public
17. Levée de la séance
Il est proposé par le conseiller Raymond Cossette
appuyé par le conseiller Léopold Lemay
ET RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2013-013
Adoption du procès-verbal
Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les
textes du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013, ceux-ci les
déclarant conforme aux discussions.
Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Faucher
appuyé par la conseillère Lynda Lemay
ET RÉSOLU d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier
2013, tel que rédigé.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2013-014
Autorisation de paiement des dépenses
Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris
connaissance des listes des paiements à autoriser et s’en déclarent satisfaits,
il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin
appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher
ET RÉSOLU que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le
1256
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Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
rapport des transactions émis pour la période 01 du 14 janvier au 31 janvier
2013, totalisant 36 507,17 $ et approuve le paiement des salaires de la
semaine 01 à 04, totalisant 3 558,59 $
Adopté à l’unanimité des conseillers.
Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour
les paiements ci-haut mentionnés.
________________________________________
Réjean Gouin, directeur général/secrétaire-trésorier
------
2013-015
Dépôt des états financiers non régularisés au 31 décembre 2012
Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose, séance tenante, les états
financiers non vérifiés de l'année s’étant terminée le 31 décembre 2012.
Chacun des élus reçoit son exemplaire.
Recommandation à CPTAQ – Pierre Routhier
Le Conseil municipal de Saint-Julien a pris connaissance et approuve la
demande de Monsieur Pierre Routhier qui sera soumis à la Commission de la
protection du Territoire Agricole du Québec. Monsieur Routhier veut
acquérir la terre de Monsieur Réjean Gouin, le lot 19A-P du rang 3 canton de
Wolfestown dont la superficie est de 24.22 hectares. Celui-ci a un projet de
ferme incluant une partie agricole de culture en salle de champignons de
spécialité et une partie résidentielle.
CONSIDÉRANT que la réalisation du projet dépend de subventions qui
prendront fin en 2013;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne viendra pas modifier ni altérer
l’homogénéité du territoire agricole;
CONSIDÉRANT le dossier # 373059 décision rendue en vertu de l’article 59
et la partie du texte de la décision qui s’applique à cette demande : « LA
COMMISSION AUTORISE, aux conditions ci-après énoncées, sur le
territoire de la municipalité d'Adstock, Beaulac-Garthby, Disraeli paroisse,
East Broughton, Irlande, Kinnear's Mills, Sacré-Coeur-de-Jésus, SaintAdrien-d'Irlande, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jacques-leMajeur-de-Wolfestown, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine,
SAINT-JULIEN, Saint-Pierre-de-Broughton, Sainte-Clotilde-de-Beauce,
Sainte-Praxède, Thetford Mines, l’utilisation à des fins résidentielles d’une
superficie de 2 787 mètres carrés, ou 4 000 mètres carrés en bordure des plans
d’eau et des cours d’eau, située à l’intérieur de l’affectation agroforestière de
type 1 identifiée sur le support cartographique déposé au greffe de la
Commission, pour y construire une seule résidence : sur une unité foncière
d’une superficie minimale de 20 hectares déjà constituée selon les titres de
propriété publiés au registre foncier le 13 juillet 2011, et demeurée vacante
depuis cette date »;
CONSIDÉRANT QUE la décision prendra effet lorsque les conditions de la
présente décision seront traduites dans la réglementation d’urbanisme de la
municipalité de Saint-Julien;.
CONSIDÉRANT QUE l’implantation résidentielle autorisée par la présente
décision peut être soumise à la Commission par demande individuelle en
attente des règlements de concordance de la municipalité.
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte le règlement de zonage de la
municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
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Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay
appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher
ET RÉSOLU
D’APPUYER la demande de Pierre Routhier et de recommander à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec d’y faire droit
ET la municipalité de Saint-Julien s’engage à modifier son plan et ses
règlements d’urbanisme de manière à se conformer aux exigences de la
décision de la CPTAQ.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2013-016
Autorisation pour la signature des ententes relatives service incendie
Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay
appuyé par le conseiller Jean-Marie Fortin
ET RÉSOLU Que le Conseil municipal de Saint-Julien
• Approuve les ententes relatives à l’organisation des services de
protection contre les incendies ainsi que de la désincarcération à
intervenir avec la municipalité de St-Joseph-de-Coleraine pour
l’année 2013.
• Autorise le directeur général, M. Réjean Gouin, et le maire, M. Serge
Laliberté, à signer les dites ententes.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2013-017
Programme Emplois d’été Canada (EÉC) 2013
Il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin
appuyé par le conseiller Léopold Lemay
ET RÉSOLU que le Conseil municipal de Saint-Julien autorise le directeur
général / secrétaire-trésorier à déposer une demande d’aide financière dans le
cadre du programme Emplois d’été Canada (EÉC) 2013, pour un poste de
moniteur monitrice, et à signer tous les documents requis à cet effet.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2013-018
Souscriptions
Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay
appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher
ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien verse les souscriptions 2013
prévue au budget :
1 000 $ au Festival des foins de St-Julien
500 $ au comité Action Sports & Loisirs de St-Julien
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2013-019
Adoption du règlement # 342 amendant le règlement # 334 relatif au
déroulement des séances du conseil
ATTENDU QU’un avis de motion a été préalablement donné lors de la
séance tenue le 14 janvier 2013;
ATTENDU que le règlement a été lu à la séance du conseil du 4 février 2013
et tous les membres du conseil présents s’en déclarent satisfaits;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay
Appuyé par la conseillère Lynda Lemay
Et résolu que le règlement # 342 est et soit adopté et que le Conseil ordonne et
statue par ledit règlement ce qui suit :
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Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
ARTICLE 1
Dans le préambule, le <ATTENDU QUE cette demande d’autorisation n’est
pas nécessaire auprès des journalistes> est enlevé.
ARTICLE 2
Le point 1.3 Ordre du jour est supprimé.
ARTICLE 3
Le point 3.8 est ajouté.
3.8 Pour les journalistes
(Règles relatives à l’enregistrement des séances du conseil)
Les articles de la section 3 précédent celui-ci ne s’appliquent pas à
l’exception de l’article 3.2.6, de l’article 3.5 et de l’article 3.7.
ARTICLE 4
Renumérotation
La section 7 devient la section 8
La section 6 devient la section 7
La section 4 devient section 6
ARTICLE 5
Ajout section 4
Section 4 Demande des citoyens
Toute demande devra être faite par écrit à la municipalité dix (10) jours avant
la séance du conseil. La demande sera examinée par les élus lors de la séance
de travail. Une décision sera prise à savoir si la demande sera portée ou pas à
l’ordre du jour de la prochaine séance.
ARTICLE 6
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
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Nouvelles pour le St-Julien vous parle
Prochaine parution le 15 mars 2013.
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Correspondance, rapports et diverses informations
Le directeur général/secrétaire-trésorier fait état, après élagage, de la
principale correspondance reçue au bureau municipal.
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Période de questions du public
Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil
sur divers sujets.
2013-020
Levée de la séance
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés,
il est proposé par le conseiller Jean-Guy Faucher
appuyé par le conseiller Léopold Lemay
ET RÉSOLU que la présente séance soit levée à 21 h 10.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire
reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant.
____________________________ Maire
____________________________ Directeur général/secrétaire-trésorier
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