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documents suivants, selon votre situation :
● Le code NAF (=APREM) correspondant à votre activité. Voir liste ci-dessous.
Codes d'activité NAF
ACTIVITÉ
Nouveau
Terrassements divers
4312A
Terrassements
4312B
Forages et sondages
4313Z
Travaux de couverture
4391B
Travaux couverture plomberie étanchéité
4391B
Travaux d'étanchéification
4399A
Pose de signalisation routière verticale
Levage, montage
4399B
Fumisterie industrielle
Travaux de maçonnerie générale
4399C
Installation d'antennes
Installation électrique
4321A
Travaux d'isolation
4329A
Installation d'eau et de gaz
4322A
Installation/entretien de climatisation et chaufferie 4322B
Installation de chauffage individuel
4322B
Entretien de chaudières domestiques
4322B
Autres travaux d'installation
4329B
Plâtrerie d'extérieur
4331Z
Ancien
451 AA
451 BA
451 DZ
452 JA
452 JB
452 KZ
452 PA
452 TZ
452 UA
452 VZ
453 AA
453 AB
453 CZ
453 EZ
453 FA
453 FB
453 FC
453 HZ
454 AA
Plâtrerie d'intérieur
Menuiserie bois et matières plastiques
Métallerie serrurerie
Revêtement des sols et des murs
Miroiterie de bâtiment, vitrerie
Peinture extérieure
Peinture intérieure
Peinture plâtrerie
Peinture en lettres sur bâtiments
Agencement de lieux de vente
Autres travaux de finition
Accordeurs de pianos
Réparation de matériel informatique
Réparation de machines de bureau
Nettoyage de tous types de locaux
Services désinfection désinsectisation
Ramonage
Coiffure hors salons
Soins de beauté
4331Z
4332A
4332B
4333Z
4334Z
4334Z
4334Z
4334Z
4334Z
4332C
4339Z
9511Z
8121Z
8129A
9602A
9602B
454 AB
454 CZ
454 DB
454 FZ
454 HZ
454 JA
454 JB
454 JC
454 JD
454 LZ
454 MC
527 HG
725 ZQ
725 ZR
747 ZA
747 ZB
747 ZC
930 DB
930 EZ
Les véhicules pouvant bénéficier de cette vignette doivent avoir un PTAC inférieur à 3,5T
• Un extrait D1 (à récupérer auprès de la chambre des métiers )de l'année, faisant apparaître le code APERM (=
code NAF) et un siège social ou un établissement sur Oyonnax.
• La carte grise du véhicule :
Si le véhicule appartient à l'artisan ou à la société
• La carte grise au nom de l'artisan ou de la société
Si le véhicule appartient à un salarié de l'entreprise
• La carte grise au nom et prénom du salarié
• Une attestation de l'employeur, notifiant l'utilisation du véhicule personnel du salarié
Informations complémentaires
• Toute vignette émise doit être restituée lors d'un renouvellement, changement d'adresse ou changement de véhicule.
• Les pièces justificatives demandées à la souscription seront à présenter à chaque renouvellement.
Possibilité de souscrire un abonnement pour plusieurs véhicules.
Le nom de l'association ou de la société sera indiqué sur la vignette.
SAGS Oyonnax - Parking de la Grenette  04 74 73 45 47  04 74 77 85 07
13, rue Bichat - 01100 OYONNAX /[email protected] / www.sags.fr
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documents suivants, selon votre situation :
• La carte grise du véhicule
Au nom et adresse de la société
• Un justificatif de domicile pour au moins deux magasins
Quittance ou facture établie par des organismes publics
de distribution d'EDF, GDF, S.E.M., ou Télécom (téléphone fixe)
• Un extrait Kbis de l'année pour au moins deux magasins
Les documents
devront être
impérativement
au même NOM,
PRÉNOM et ADRESSE
Informations complémentaires
• Conditions de délivrance des différentes formules d'abonnement en fonction de l'adresse du/des magasins
• Si au moins 1 magasin se situe dans le périmètre de la zone orange :
 abonnements possibles en zone verte + zone orange (Profession Mobile) ou uniquement zone verte
• Si les magasins se situent dans le périmètre de la zone verte :
 abonnement possible uniquement en zone verte
• Toute vignette émise doit être restituée lors d'un renouvellement, changement d'adresse ou changement de véhicule
• Les pièces justificatives demandées à la souscription seront à présenter à chaque renouvellement
Demande limitée à 1 vignette par propriétaire d'au
moins 2 commerces, et pour un seul véhicule*
*l'immatriculation figurera sur la vignette
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documents suivants, selon votre situation :
Pour les sociétés
• La carte grise du véhicule au nom du gérant ou de la société
• Un extrait Kbis de l'année ou la dernière cotisation URSAFF
• Un document officiel comportant le code APE de la société
Pour les salariés dont le véhicule personnel
est utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle
• La carte grise du véhicule au nom et prénom du salarié
• Une attestation employeur notifiant l'utilisation du véhicule personnel
• Un document officiel comportant le code APE de la société
Activités de Service concernées
Vente à domicile (Statut VRP)
Code APE 4799A (Ancien 526 G)
Assureurs
Code APE 6511Z / 6520Z / 6530Z / 6512Z (Anciens 66 à 660G)
Activités immobilières
Code APE 4110A à D / 6810Z / 6820A et B / 6831Z / 6832A et B / 6619B (Anciens 701 à 703E)
Activités juridiques, comptables et de conseil pour les affaires et la gestion
(Avocats, huissiers, comptables, commissaires aux comptes)
Code APE 6910Z / 6920Z / 7320Z / 0240Z / 7021Z / 7022Z / 7490B / 8560Z / 6420Z / 7010Z (Anciens 741A à 741 J)
Activités d'architecture et d'ingénierie
Code APE 7111Z / 7112A et B / 7490A et B (Anciens 742A à 742 C)
Informations complémentaires
• Toute vignette émise doit être restituée lors d'un renouvellement, changement d'adresse ou changement de véhicule.
• Les pièces justificatives demandées à la souscription seront à présenter à chaque renouvellement.
Possibilité de souscrire un abonnement pour plusieurs véhicules.
Le nom de l'association ou de la société sera indiqué sur la vignette.
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SANTÉ ACTION SOCIALE
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documents suivants, selon votre situation :
• La carte grise du véhicule
Vous êtes
Infirmier(e) libéral(e), Kinésithérapeute ou Sage-Femme
• Un bordereau URSSAF ou une feuille de soin barrée
Pharmacien biologiste de laboratoire de classe G
• La carte de préleveur DASS
Médecins ou chirurgien dentiste
• Carte de l'Ordre des Médecins ou des Chirurgiens Dentistes
ou une feuille de soin barrée
• Un justificatif de domicile du cabinet (quittance ou facture établie
par des organismes publics de distribution d'EDF, GDF, S.E.M., ou Télécom, …)
Vétérinaire
• Carte de l'Ordre des Vétérinaires
• Un justificatif de domicile du cabinet (quittance ou facture établie par
des organismes publics de distribution d'EDF, GDF, S.E.M., ou Télécom, …)
Auxiliaire médical, podologue, pédicure ou aide-soignant(e)
• Un bordereau URSSAF
Aide à domicile (Selon le code 853J)
• Un bordereau URSSAF
Informations complémentaires
• Toute vignette émise doit être restituée lors d'un renouvellement, changement d'adresse ou changement de véhicule.
• Les pièces justificatives demandées à la souscription seront à présenter à chaque renouvellement.
Possibilité de souscrire un abonnement pour plusieurs véhicules.
Le nom de l'association ou de la société sera indiqué sur la vignette.
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Concerne les associations et entreprises dont l'activité porte sur la garde d'enfants
ou l'assistance aux personnes agées, aux personnes handicapées ou aux personnes
qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité
dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.
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La vignette d'abonnement "Profession Mobile" donne droit au stationnement sur l'ensemble
des places payantes (zone orange = courte durée et zone verte = longue durée)
du territoire de la ville
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Vignettes émises uniquement dans nos locaux :
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Pour obtenir (ou renouveler) l'abonnement "Profession Mobile", nous vous remercions de bien vouloir nous fournir les
documents suivants, selon votre situation :
• La carte grise du véhicule au nom et adresse de la société
• L'Agrément Qualité de l'association ou de la société
Informations complémentaires
• Toute vignette émise doit être restituée lors d'un renouvellement, changement d'adresse ou changement de véhicule.
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