Liste des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle

Liste des entités importantes soumises à la surveillance
prudentielle
et liste des institutions moins importantes
Dernière mise à jour : 16 mars 2015
A.
Liste des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale
européenne (BCE/2014/17) 1 (le règlement-cadre MSU), la BCE a publié une liste contenant le nom de
chaque entité 2 et de chaque groupe 3 soumis à la surveillance prudentielle qui est directement
contrôlé(e) par la BCE (« entité importante soumise à la surveillance prudentielle » et « groupe
important soumis à la surveillance prudentielle », tels que définis à l’article 2, points 16) et 22), du
règlement-cadre MSU 4). Les raisons spécifiques de la surveillance prudentielle directe et, dans le cas
d’une classification comme entité importante sur la base du critère de taille, la valeur totale des actifs
de l’entité ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle sont également indiquées.
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Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de
la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les
autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le « règlement-cadre MSU »)
(BCE/2014/17) (JO L 141, 14.5.2014, p. 1).
Une « entité soumise à la surveillance prudentielle » est soit a) un établissement de crédit établi dans un
État membre participant ; soit b) une compagnie financière holding établie dans un État membre
participant ; soit c) une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant,
sous réserve qu’elle remplisse les conditions énoncées à l’article 2, point 21), b), du règlement-cadre
MSU ; soit d) une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit qui
est établi dans un État membre non participant.
Tel que défini à l’article 2, point 21), du règlement-cadre MSU.
« Entité importante soumise à la surveillance prudentielle », à la fois : a) une entité importante soumise à
la surveillance prudentielle dans un État membre de la zone euro ; et b) une entité importante soumise à
la surveillance prudentielle dans un État membre participant n’appartenant pas à la zone euro. « Groupe
important soumis à la surveillance prudentielle », groupe soumis à la surveillance prudentielle qui a le
statut de groupe important soumis à la surveillance prudentielle conformément à une décision de la BCE
fondée sur l’article 6, paragraphe 4, ou sur l’article 6, paragraphe 5, point b), du Règlement (UE)
n°1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions
spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
(JO L 287, 29.10.2013, p. 63) (le règlement MSU).
B.
Liste des institutions moins importantes
La BCE a aussi publié la liste des entités contrôlées par une autorité compétente nationale (ACN).
Conformément à l’article 49, paragraphe 2, du règlement-cadre MSU, la liste indique les noms des
entités soumises à la surveillance prudentielle visées à l’article 2, point 20) 5, en conjonction avec
l’article 2, point 7) 6 du règlement-cadre MSU, qui sont désignées en tant que « institutions moins
importantes » conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU ainsi que le nom de
l’ACN concernée. Les noms suivis d’un astérisque (*) se réfèrent à des entités soumises à la
surveillance prudentielle qui, bien que satisfaisant à l’un des critères définis par le règlement MSU et
donc considérées comme importantes, ont été classées par la BCE comme moins importantes en
raison de circonstances particulières en vertu de l’article 6, paragraphe 4, cinquième sous-alinéa, du
Règlement MSU et de l’article 70 du règlement-cadre MSU.
Les deux listes sont mises à jour par la BCE à intervalles réguliers. La dernière mise à jour prend en
compte les informations fournies par les ACN jusqu’au 16 mars 2015 et les décisions pertinentes de la
BCE adoptées à la même date.
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Voir note 2 ci-dessus.
« Entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle », aussi bien : a) une entité moins
importante soumise à la surveillance prudentielle dans un État membre de la zone euro ; que b) une entité
moins importante soumise à la surveillance prudentielle dans un État membre n’appartenant pas à la zone
euro et qui est un État membre participant.