Etat des lieux du Schéma Départemental d`Enseignements

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Etat des lieux du Schéma Départemental d`Enseignements
Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques de Côte d’Or
État des lieux de l’enseignement artistique /
Éléments de prospective
1. INTRODUCTION
Le Conseil Général de la Côte-d’Or est engagé depuis de nombreuses années en faveur du
développement des enseignements artistiques. Dès 1986, il prend l’initiative d’un soutien aux écoles
de musique. En 2000, il adopte un premier schéma départemental de l’enseignement spécialisé
musique et danse.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux
Départements la compétence de concevoir et réaliser un schéma départemental des enseignements
artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique (SDEA). Tel est le
sens du deuxième schéma élaboré en 2007 qui s’est donné pour objectif le renforcement de la
pratique de la musique, de la danse et du théâtre. L’établissement d’enseignement artistique est
appréhendé en tant que lieu de formation et centre de développement des pratiques en amateur,
devant s’inscrire dans une relation avec la diffusion et la création artistique.
Dans une perspective visant la définition d'un troisième schéma, une évaluation du dispositif
a été entreprise au second semestre 2011 par les Services Départementaux. Un questionnaire a été
adressé aux Directeurs et aux Présidents des établissements sous convention avec le Conseil
Général de la Côte-d’Or. Sur la base de ce questionnaire, un entretien qualitatif a été ensuite conduit
avec chaque directeur d’établissement.
Ce bilan ne vise pas l’exhaustivité. Il présente une photographie des enseignements
artistiques en Côte-d’Or au regard des critères du schéma départemental et se donne pour objectif la
définition de nouvelles propositions visant à rendre plus efficient le dispositif défini en 2007. Le
secteur de la transmission artistique hors SDEA a été pris en considération uniquement pour les
domaines de la danse et du théâtre au regard des états des lieux réalisés par l’association
départementale en 2008 et 2009. Les données concernant le Conservatoire à Rayonnement
Régional ne ressortent pas dans cette étude. Cet établissement hors catégorie n’est en effet pas
conventionné dans le cadre du SDEA.
Le recueil des questionnaires a été réalisé in situ avec chaque école et commenté au travers des entretiens détaillés et approfondis d’une durée
moyenne de deux heures. L’ensemble des thèmes ont ensuite été traités de façon transversale afin de disposer d’une vision dynamique et prospective.
Certains thèmes auxquels le Conseil Général de Côte-d’Or porte une attention plus particulière, du fait de ses compétences, ont fait l’objet d’une
analyse plus fine.
Les données exploitées dans ce document ont été recueillies durant le second semestre 2011. Celles relatives aux usagers, aux professionnels et aux
organisations concernent l’année scolaire 2011/2012, les données budgétaires sont soit issues des comptes administratifs 2010 pour les structures
publiques, soit des comptes de résultats de la saison 2010/2011 pour les budgets associatifs.
Le 22 mai 2012, les premiers résultats de ce travail ont été présentés aux directeurs des écoles de musique conventionnées avec le Département. Une
discussion collective sur le positionnement du Conseil Général et ses objectifs a complété cette présentation.
Afin de permettre à tout Côte-d’Orien de trouver au plus près de son domicile un lieu
ressource où, grâce à des professionnels compétents, il entre dans un parcours de
sensibilisation/formation adapté à son besoin et à ses envies, le schéma départemental 2007/2012 a
défini cinq objectifs opérationnels :
- répondre à l’obligation légale d’un élargissement aux autres disciplines artistiques
(danse et art dramatique) en valorisant les ressources locales disponibles, en accompagnant les
résidences d’artistes, en aidant à la rénovation ou à la création de locaux adaptés à la pratique de la
danse… ;
- mieux articuler les politiques du Département qu’il s’agisse de sa politique culturelle
notamment dans le cadre du programme « Voix de Côte-d’Or » ou des politiques sociales en
particulier celles en faveur des publics suivants : personnes en situation d’insertion ou de handicap,
personnes âgées, petite enfance... ;
- encourager la présence d’artistes professionnels en favorisant la mise en place de
résidences et les échanges artistiques et pédagogiques… ;
- poursuivre les efforts vers une plus grande démocratisation de l’accès à
l’enseignement spécialisé (couverture géographique, ouverture à tous les âges et à toutes les
catégories socioprofessionnelles…) ;
- contribuer à un enseignement de qualité en créant les conditions d’une mise en réseau
des établissements et des personnels enseignants et en veillant au respect des textes nationaux
(schémas d’orientation pédagogique, charte de l’enseignement spécialisé…).
Ces principes d’intervention ont été déclinés sur le plan opérationnel par chaque
établissement dans le cadre d'un conventionnement pluriannuel fondé sur quatre niveaux de
classification auxquels correspond une aide financière croissante du Conseil Général. Cette
classification est définie à partir des caractéristiques moyennes des établissements et vise des
objectifs aux exigences croissantes selon les niveaux (cf. annexe 1).
Les aides en faveur des établissements de niveau de base étaient soumises uniquement à
la signature d’une convention faisant apparaître les obligations suivantes pour l’école de musique :
présence d’une coordination pédagogique ; organisation des enseignements en cursus ;
développement des pratiques collectives ; implication de l’école dans la vie locale ; recrutement de
personnel qualifié. Les aides en faveur des écoles de musique de niveaux 1, 2 et 3 étaient
soumises à la signature d’une convention à laquelle est annexée une grille fixant des objectifs en
relation avec le niveau de conventionnement.
1
Modalités de calcul des subventions annuelles de fonctionnement aux établissements
Niveaux
Base
1
2
3
% Masse
10 %
14 %
18 %
24 %
Salariale1
37 000 €
37 000 €
51 000 €
67 000 €
Plafond
Des dispositifs complémentaires ont permis d’accompagner de manière plus
dynamique les établissements dans la mise en œuvre des cinq objectifs définis.
1
année de référence de la masse salariale : 1998-1999 pour les écoles de base, 2003/2004 pour les écoles de
niveaux 1,2 ou 3
Les établissements de niveaux 1 et 2 avaient la possibilité d’obtenir une aide
complémentaire d’un montant maximal de 5 000 € par an selon le choix de l’établissement
d’investir l’une des priorités suivantes : ouverture de l’école à la danse ou à l’art dramatique,
intervention d’un Musicien Intervenant ou mise en place d’interventions pour des publics
spécifiques.
Les établissements de niveau 3 pouvaient prendre une compétence « pôle ressource » et
obtenir une aide complémentaire de 10 000 € pour mettre en place de nouvelles actions d’intérêt
départemental. Chaque année, ces actions furent élaborées et budgétées en lien avec les Services du
Département dans une perspective destinée à permettre au Conseil Général de pouvoir disposer de
relais pour porter à l’échelle départementale des propositions structurantes sur des projets
pédagogiques et artistiques en phase avec ses priorités.
Enfin, le Conseil Général encourageait la présence artistique au sein des établissements des
secteurs ruraux par un soutien financier aux saisons artistiques.
1 - L’ACCESSIBILITÉ DES PUBLICS AUX ÉTABLISSEMENTS
1.1 / Des établissements accessibles au plus grand nombre mais des inégalités territoriales
persistantes
Le schéma départemental se fonde sur un réseau de vingt-huit établissements répartis en quatre
niveaux : neuf établissements de niveau de base ; dix de niveau 1 ; deux de niveau 2 et sept écoles
ou conservatoires de niveau 3. Onze d’entre elles sont associatives.
Durant la période du SDEA 2007/2011, six écoles ont changé de niveau dont une de statut
juridique également. L’école de Laignes, ne respectant plus les critères d’éligibilité au dispositif
départemental, est sortie du schéma. L’école de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay,
elle, y est entrée.
Écoles publiques
Écoles associatives
Commune de Perrigny-lès-Dijon et
Dijon (EMHOD, Jazz’on et Jeunesse
Niveau Communauté de Communes de Rives de Saône Bourguignonne) / Meursault / Sombernon /
de base et de Gevrey-Chambertin
Talant
Communes de Bligny-sur-Ouche, Châtillon-sur- Marsannay-la-Côte / Saint-Apollinaire / PouillySeine et Communautés de Communes du Pays en-Auxois / Chevigny-Saint-Sauveur / Genlis
Niveau 1
de la Norges, d’Auxonne-Val de Saône et du
Pays d’Arnay
Commune de Quetigny et Communauté de
Niveau 2
Communes de Nuits-Saint-Georges
Communes de Chenôve, Longvic, Montbard,
Communautés de communes de la Tille et de
Niveau 3 l’Ignon, du Mirebellois, Communauté
d’Agglomération Beaune Côte et Sud et le
Syndicat mixte Musique en Auxois Morvan
Parmi les établissements de niveau 3, quatre d'entre eux sont agréés par l'État. Il s'agit des
Conservatoires à Rayonnement Communal de Beaune, Chenôve, Longvic et Montbard.
En 2011, les établissements adhérents au SDEA ne couvrent que partiellement le territoire
départemental. L’est de l’axe Is-sur-Tille/Dijon/Arnay-le-Duc dispose d’une bonne couverture
territoriale d’équipements. L’engagement des collectivités publiques communales ou
intercommunales en faveur des enseignements artistiques le long de cette diagonale a permis le
développement d’une offre de service de qualité plutôt élevée au regard des critères du SDEA. Dans
cet ensemble, l’agglomération dijonnaise est largement pourvue en offres d’enseignements
artistiques, notamment grâce à la présence du Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon. Au
nord et à l’ouest de cet axe, l’offre d’enseignement musical relevant du SDEA est plus hétérogène
et morcelée, et ce malgré l’engagement parfois significatif de collectivités en faveur de ces
équipements.
Si dans une approche géographique, une grande partie du territoire n’est pas couverte par
un établissement correspondant aux niveaux de services à la population fixés par le SDEA (ce qui
ne signifie pas qu’il n’y existe aucun lieu d’apprentissage musical), en revanche, dans une
perspective démographique, la majeure partie de la population côte-d’orienne se trouve dans une
zone d’influence d’un établissement relevant du SDEA et du Conservatoire à Rayonnement
Régional (74%) : 20% de la population a accès à une école de niveau 3 ; 5% à une école de niveau
2 ; 12 % à école de niveau 1 ; 7% à une école de base ; 30% de la population se trouve sur le
territoire couvert par le CRR.
Point conclusif et prospectif :
La majeure partie de la population du territoire bénéficie d’un accès à un établissement
conventionné et, de manière générale, la moitié des habitants de Côte-d’Or peut suivre un
enseignement de bonne qualité dans des écoles qui rayonnent sur leur périmètre administratif
constituant autant de pôles culturels de territoire. 26% de la population reste toutefois à l’écart de
cette dynamique.
Grâce à la volonté locale accompagnée par l’ingénierie du Conseil Général et les outils de son
SDEA, un mouvement significatif vers une meilleure qualité de service s'est concrétisé par des
montées de niveau de six établissements depuis 2007 : écoles publiques de la COVATI, de la
Communauté de Communes de Nuits-Saint-Georges, des Communes de Châtillon-sur-Seine et
Quetigny et des écoles associatives de Genlis et Chevigny-Saint-Sauveur. Cependant, le
changement de niveau des écoles étant soumis à leur capacité de développement, d'une part, et une
période d’instabilité se profilant, d'autre part (réforme des collectivités, textes législatifs sur les
cadres d’emplois, resserrements budgétaires), de fortes incertitudes pèsent sur les capacités de
développement des établissements à moyen terme. Par ailleurs, la dynamique de développement de
l’intercommunalité dans le mode de gestion des écoles de musique constatée durant le premier
schéma départemental (2001/2006) semble aujourd’hui avoir atteint un seuil.
Les évolutions attendues de la carte des intercommunalités peuvent modifier dans les années à
venir le paysage des enseignements artistiques en Côte-d’Or. Cette évolution devra être
accompagnée.
A un horizon de moyen terme (3 –5 ans), il est peu probable que les établissements soient
en mesure de changer de niveau tant de nombreuses contraintes vont peser sur leur budget.
1.2 / Des évolutions significatives des publics accueillis qui impliquent un nouveau
positionnement du Conseil Général
En 2011, les établissements du réseau SDEA, donc hors CRR, comptent 5 750 inscrits.
7 377 élèves suivent un enseignement artistique en adjoignant ceux du Conservatoire de Dijon. Les
élèves des établissements appartenant au réseau SDEA représentent environ 1,5% de la population
départementale hors Dijon pour une moyenne nationale de 1,6% (ce chiffre ne prend pas en
considération les élèves issus de lieux d’apprentissages non conventionnés au SDEA qui concernent
la majeure partie de l’enseignement de la danse et l’enseignement privé ou associatif de la musique
notamment celui proposé par le réseau socioculturel). Les inégalités territoriales subsistent
cependant notamment entre les territoires ruraux et l'agglomération dijonnaise. Si le niveau de
l'offre est très satisfaisant dans les communes de l'agglomération hors Dijon, le milieu rural et Dijon
affichent des chiffres en-deçà des normes nationales :
Département Département Agglomération Agglomération
hors
dijonnaise
dijonnaise hors
agglomération
Dijon
Dijon
Population
538 505
287 088
251 417
96 184
155 233
Nombre
d'élèves
7 377
3 563
3 814
1 984
1 836
Proportion
d'élèves
1,4 %
1,2 %
1,5 %
2,1 %
1,2 %
En 2011, on observe une large prédominance de la population féminine. La fréquentation la
plus importante est constatée au sein de la tranche d’âge des 6/10 ans assimilable aux élèves de 1er
cycle (35 % des inscrits). Si le taux de fréquentation baisse progressivement jusqu’à 25 ans, la
participation de la population adulte est en revanche plutôt soutenue. Le nombre d’usagers considérés
comme « hors-cursus » représente environ 10% des inscrits. Il s’agit en général de personnes engagées
dans une pratique collective ou fréquentant certains ateliers (jeunes enfants dans le cadre de l’éveil,
adultes ou personnes âgées, adolescents …).
Evolution du nombre d'élève par tranche d'âge
2000
1800
1600
Nombre d'élèves
1400
1200
Garçons
Filles
1000
800
600
400
200
0
2006 2011
0/3 ans
2006 2011
4/5 ans
2006 2011
6/10 ans
2006 2011
10/14 ans
2006 2011
15/18 ans
2006 2011
19/25 ans
2006 2011
25/65 ans
2006 2011
65+ ans
Âges
L'augmentation du nombre d'inscrits dans les établissements du réseau entre 2006 et
2011 est de l'ordre de 10%. Cette hausse est due pour une part importante à l'augmentation du
nombre d’élèves en danse et théâtre qui compte plus de quatre cents élèves supplémentaires. Le
nombre d’élèves musiciens a augmenté quant à lui de manière moins significative au regard du
nombre de musiciens avec deux soixante-dix élèves supplémentaires.
La hausse du nombre d’élèves musiciens s’inscrit dans un mouvement contradictoire avec
une progression nette de la fréquentation des 6/10 ans (+ 37%) et une baisse marquée (- 20%)
de la tranche d’âge des 10 et 25 ans. La tranche adulte des 25/65 ans progresse de 30%.
Evolution du nombre d'élèves par discipline entre 2006 et 2011
500
Nombre d'élèv e s
400
300
Musique
Danse
Théâtre
200
100
0
6/10
10/14
15/18
19/25
25/65
65+
-100
-200
Classes d'âge
La baisse de fréquentation des élèves des établissements ruraux en cycle 3 est à rapprocher
de la nécessité de suivre des études dans des établissements scolaires éloignés (lycées voire études
supérieures). Cela semble moins être le cas pour le second cycle où les collèges demeurent à
proximité des lieux de vie et des écoles de musique et de danse.
Point conclusif et prospectif :
L’impulsion donnée par le Conseil Général pour accompagner l’ouverture des établissements à la
danse et à l’art dramatique a eu pour effet une forte croissance du nombre d’élèves. De la même
manière, l’accroissement du nombre d’élèves en premier cycle peut trouver une part d’explication
dans la meilleure couverture du territoire départemental grâce à la présence d’équipements plus
attractifs. Cette évolution positive est un des effets incontestables du SDEA. Cependant, concernant
la musique, après une décennie d’augmentation du nombre d’élèves inscrits, cette hausse marque le
pas.
Montée en puissance du nombre d’élèves de premier cycle, défection progressive de ceux du second
cycle et fréquentation des adultes qui s’amplifie caractérisent l’évolution constatée entre 2006 et
2011. Cette tendance doit être prise en compte tant par les établissements que par le Conseil
Général au titre de son prochain schéma départemental.
Une réflexion doit être conduite sur les passages inter-cycles et notamment quant aux moyens
à développer pour inciter les élèves à poursuivre leur pratique artistique. Sachant que les
jeunes adolescents sont dans une culture de plus en plus dominée par les écrans et que de
nouvelles catégories de publics souhaitent s'inscrire dans un apprentissage de la musique
(adultes et retraités), il s’agit de s’interroger sur des propositions innovantes susceptibles de
répondre à ces nouvelles tendances sociétales.
1.3 / Les droits d’inscription : une grande hétérogénéité selon les établissements
La structuration des droits d’inscription est naturellement hétérogène (tarifs différenciés
selon le nombre d’inscrits de la famille ou le cycle, le temps de cours…). Afin de dégager des
données comparatives, il a été choisi de se baser sur l’inscription en premier cycle d’un élève
musicien suivant un cours d’instrument, un cours de pratique collective et un cours de formation
musicale, ce qui correspond à la population la plus importante des établissements.
Pour ces élèves, le droit d’inscription moyen aux établissements du SDEA est de 326 €
(306 € pour les établissements publics ; 367 € pour les établissements en gestion associative).
Droits d'inscription moyens des établissements selon leur statut
380 €
367 €
370 €
360 €
350 €
340 €
330 €
320 €
310 €
306 €
300 €
290 €
280 €
270 €
écoles publiques
écoles associatives
L’aménagement des tarifications a été développé selon des modalités très
diverses. L’ensemble des établissements publics de niveaux 2 et 3 appliquent une tarification
aménagée avec, selon les cas : un tarif famille pour deux écoles ; une tarification selon le
quotient familial (le calcul de tarification est fait selon la tranche dans laquelle se trouve le
revenu fiscal) pour cinq écoles ; une tarification au taux d’effort (le calcul de la tarification est
fait en prenant en considération le revenu fiscal réel), pour deux écoles.
Parmi les dix établissements de niveau 1, huit appliquent une réduction familiale et un autre
applique le quotient familial ;
Parmi les neuf établissements de niveau de base, cinq appliquent des réductions pour les
familles (ainsi que pour les étudiants chômeurs pour l’une d’entre elles), les autres ne proposent
pas d’aménagement tarifaire particulier.
Catégories des tarifications aménagées
90%
80%
Pourcentage d'école
80%
70%
56%
60%
50%
56%
44%
40%
30%
22%
22%
20%
10%
10%
10%
0%
0%
école de niveau de base
ecole de niveau 1
aucun tarif spécial
réduction famille
école de niveau 2 et 3
quotient familial
taux d'effort
Droits d'inscription moyens des établissements selon leur classement
800
Droits d'inscription en €
700
600
500
400
300
200
100
0
école de niveau de base
école de niveau 1
école de niveau 2
école de niveau 3
Statut des établissements
Droits d'inscription mini
Droits d'inscription maxi
Droits moyens
L'application d'un tarif aménagé peut générer des répercussions très variables. Concernant
les seuls établissements de niveau 3, l'écart entre les tarifs plancher et plafond varie de 47 € à 220 €
selon les établissements.
Les conditions tarifaires d’accueil des élèves extérieurs à la collectivité de rattachement
constituent en terme d’aménagement du territoire, notamment en milieu rural, un point de vigilance
au regard d’une organisation départementale des enseignements artistiques. Seuls trois
établissements n’appliquent pas de surcoût aux élèves habitant en dehors du périmètre administratif
du principal financeur.
Vingt-deux établissements appliquent aux élèves extérieurs un tarif supérieur allant de + 16 % à +
100 % du prix moyen d’inscription :
- pour les établissements de niveaux 2 et 3, le surcoût appliqué en moyenne est de 74% dans une
fourchette de + 16% à + 100 % ;
- pour les établissements de niveau 1, le surcoût moyen est de 40 % dans une fourchette de + 19 %
à + 54 % ;
- pour les établissements de niveau de base, le surcoût moyen est de 44 % dans une fourchette de +
16 % à + 100 %.
Point conclusif et prospectif :
Les familles sont financièrement plus sollicitées par les établissements associatifs que par les
organismes publics. Par ailleurs, parmi ces derniers, les établissements de niveaux 2 et 3 proposent
des tarifs d’inscription moins onéreux. Le choix des collectivités d’assumer pleinement leur
engagement dans l’enseignement artistique se traduit ici de manière très concrète. A l’inverse, les
établissements offrant un niveau de service de moindre qualité (niveau 1 et niveau de base) sont
paradoxalement plus chers pour les familles.
Les tarifs moyens apparaissent comme accessibles mais certains éléments viennent pondérer ce
point de vue :
- certains tarifs sont extrêmement élevés y compris pour des établissements publics ;
- l’écart au sein d’un même établissement peut atteindre 220 euros pour un même service selon les
critères de tarifications appliqués en fonction des revenus ;
- le tarif appliqué aux élèves extérieurs ne tient pas compte de l’aide financière du Conseil Général
qui pourrait permettre de lisser quelque peu cet effet.
A l’application d’un tarif majoré pour les élèves extérieurs, vient s’ajouter la nécessité pour des
habitants de zones « hors SDEA » de se déplacer vers les lieux d’enseignements. Ce double verrou
financier et organisationnel constitue un frein important à l’accès aux enseignements artistiques
dans les zones rurales de Côte-d’Or.
La mise en œuvre d’une observation des tarifications permettrait de suivre et d’analyser les
différentes tendances et viendrait ainsi accompagner élus et responsables d’établissement
dans leur réflexion en matière de droits d’inscription en les resituant dans une perspective
départementale.
2 - UNE OFFRE DE SERVICE DE QUALITÉ
2.1 / Les repères budgétaires
Les chiffres fournis par les établissements et les collectivités n’étant pas toujours référencés
de la même manière, la masse salariale des établissements a été retenue comme base d’observation,
étant précisé qu’elle constitue le poste de dépenses le plus important dans le budget d’un
établissement. Entre 2006 et 2010, la masse salariale globale des établissements a augmenté de
42 % passant de 4 M € à 5,6 M €. Seul un établissement a vu sa masse salariale baisser. Les hausses
sont comprises entre 13 et 179 % et réparties sur l’ensemble des niveaux du SDEA.
Masse salariale (MS) selon le niveau des établissements
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
MS mini
MS maxi
MS moyenne
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
écoles de niveau de base
écoles de niveau 1
écoles de niveau 2
Masse
Salariale
mini
208 360 €
écoles de niveau 3
207 650 €
écoles de niveau 2
21 069 €
écoles de niveau 1
écoles de niveau de 21 466 €
base
Masse
Salariale
maxi
796 510 €
342 206 €
224 900 €
147 260 €
écoles de niveau 3
Masse
Salariale
moyenne
482 680 €
274 928 €
110 447 €
55 631 €
Le Conseil Général a consacré, quant à lui, 3,7 M€ aux subventions de fonctionnement des
établissements durant les cinq exercices budgétaires compris entre 2007 et 2011 et 142 000 € aux
différentes aides annexes (Pôle ressource et aide à l’expérimentation). L’engagement annuel du
Conseil Général est passé de 550 793 € en 2007 à 663 605 € en 2012, soit une hausse de 20 %.
Cette hausse est notamment due au changement de niveau de six écoles.
Point conclusif et prospectif :
La masse salariale des établissements a augmenté de façon importante (+42%), du fait d’une
meilleure qualification des professeurs (DE, CA, DUMI …) et d’une vague de titularisations. L’aide
au fonctionnement du Conseil Général augmente elle aussi de manière significative (24%). Cette
dernière hausse ne concerne qu’un quart des établissements.
Dans un contexte marqué par une forte instabilité budgétaire, le maintien de l'engagement
financier du Conseil Général aux côtés des collectivités locales reste particulièrement attendu.
2.2 / Des enseignants souvent qualifiés mais aux statuts précaires
La Côte-d’Or compte au sein des établissements adhérents au SDEA deux cent soixantetrois enseignants.
La qualification des enseignants s’accroît. Cent quatorze sont titulaires d’un Diplôme
d’État (D.E.), d’un Certificat d’Aptitude (C.A.) ou d’un Diplôme Universitaire de Musicien
Intervenant (D.U.M.I), soit 43% d’entre eux. Durant la période 2007/2011, soixante-et-onze
embauches ont été réalisées pour recruter un enseignant titulaire d’un diplôme d’enseignement (DE,
DUMI) et six pour des professeurs titulaires d’un CA.
Qualification des professeurs
60%
57%
50%
43%
40%
30%
20%
10%
0%
Titulaire d'un DE, CA ou DUMI
Sans diplôme d'enseignement
Les cadres d’emploi sont très divers. Dans la fonction publique, l’assistant d’enseignement artistique (AEA)
appartient à un cadre d’emplois culturels de catégorie B. Il est chargé de missions d’enseignement dans les conservatoires classés ou
non classés. Le temps plein hebdomadaire est fixé à 20 heures. Ce cadre d’emploi de la fonction publique est ouvert au titulaire du
Diplôme d’État (DE). Le Professeur d’enseignement artistique (PEA) appartient à un cadre d’emplois culturels de catégorie A. Il
enseigne dans les conservatoires classés ou non. Le temps plein hebdomadaire est fixé à 16 heures. Il peut assurer la direction
pédagogique et administrative d’un établissement non classé. Ce cadre d’emploi de la fonction publique est ouvert sur concours au
titulaire du Certificat d’aptitude (CA).
Dans certains cas régis par la loi, les postes d’AEA ou de PEA peuvent être assurés par des enseignants non titulaires des
concours, ils sont alors embauchés en contrat à durée déterminée ou indéterminée selon les règles régissant les contrats dans la
fonction publique territoriale.
Dans le secteur associatif, le professeur d’enseignement artistique a un temps plein hebdomadaire fixé à 24 heures. Il
donne des cours et assure les modalités d’évaluation des acquis des élèves en s’appuyant sur un programme permettant de mesurer
leur progression et leur passage d’un niveau à un autre. S’il n’assure pas ces fonctions, l’enseignant est animateur technicien et son
temps plein hebdomadaire est alors de 26 heures. Les contrats proposés peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, selon les
besoins et dans le respect du droit commun du travail.
Les volumes horaires effectués par les enseignants au sein des établissements
demeurent insuffisants. Sur les deux cent soixante-trois enseignants qui exercent dans le
réseau, deux cent un ne disposent que d'un temps partiel d'activité. Plus de la moitié des
enseignants n’ont au plus que neuf heures hebdomadaires de cours.
Seuls 11% des enseignants disposent d’un temps plein dans un établissement, 5 % ont un
temps plein réparti entre trois à cinq établissements. Les autres enseignants disposent en moyenne
de sept heures hebdomadaires d’enseignement dans un établissement du schéma. 36 % des
contrats proposés le sont pour des volumes horaires de moins de cinq heures hebdomadaires.
Il est à noter que le volume horaire moyen des professeurs dans les écoles est d’autant plus réduit
qu’ils exercent leur activité en milieu rural.
Les situations contractuelles illustrent également la précarité de la majorité des
enseignants. Dans les écoles conventionnées, quatre-vingt-onze enseignants (42%) ne disposent
que de contrats précaires, cent trente-neuf (58%) ont au moins un contrat stabilisé (CDI ou
titularisé) mais il peut dans ce cas s’agir d’un contrat en CDI de seulement quelques heures
d'enseignement. Seuls 33% des postes ouverts par les collectivités sont pourvus par des enseignants
titulaires de la fonction publique territoriale (par voie de concours ou par promotion interne
encadrée par la loi). Sur 130 contrats dans le secteur privé, quatre-vingt dix-sept sont des CDI.
Nature juridique des emplois
300
250
200
110
150
100
48
33
50
81
97
Etablissements publics
Etablissements associatifs
0
Fonction publique territoriale
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Le taux de contrats précaires reste important dans le secteur public. Paradoxalement, dans le
secteur privé, la signature d’un CDI ne signifie pas forcément une sécurisation de l’emploi dans la
mesure où il est fréquent que ces contrats soient assortis d’avenants annuels ajustant le nombre
d’heures de cours dispensées.
La formation des enseignants nécessite d’être confortée. Cinquante-huit enseignants des
établissements du SDEA ont suivi une formation diplômante depuis 2007. Quarante-cinq de ces
formations ont été déclenchées en vue de l’obtention d’un DE, quatre d’un CA, et dix autres
souvent pour un Diplôme d’Étude Musicale (DEM). La présence à Dijon du PESM Bourgogne
semble ici permettre de stabiliser de futurs enseignants et d’inviter des enseignants en poste à
s’engager dans un projet de formation (sept enseignants envisagent de suivre une formation au DE à
court terme).
Peu de Validations des Acquis de l’Expérience (VAE) sont projetées, notamment en raison
de la lourdeur de la procédure et de l’engagement financier qu’elles impliquent (surtout en cas
d’accompagnement à sa réalisation). Le PESM Bourgogne s’engage nouvellement en faveur de la
validation des diplômes par ce biais.
Le manque de professeur de danse diplômé sur le territoire a très certainement pour cause la
rareté des centres de formations et leur éloignement du territoire côte-d’orien.
L’élaboration des projets d’établissement n’a fait émerger que peu de projets de formation.
La demande de formation constitue plus un choix individuel des professeurs. La présence horaire
hebdomadaire réduite des enseignants au sein des établissements est identifiée par les directeurs
comme le frein principal au déclenchement des formations. Par ailleurs, il a été relevé lors des
groupes de travail consacrés à ce thème que l’absence ponctuelle d’un enseignant due à une période
de formation apparaît souvent au directeur comme incompatible avec les conditions d’exercice de la
profession. Seules quelques écoles ont inscrit la formation continue dans leur fonctionnement
d’établissement, permettant ainsi de pallier les absences d’enseignants.
Une collaboration Conseil Général-CNFPT a été initiée en 2011 afin d’assurer, autant que
faire se peut, des propositions de formation adaptées tant aux besoins qu’aux spécificités du métier
d’enseignant ou de directeur d’établissement. Pour être pleinement efficace, ce travail devrait
pouvoir associer d’autres partenaires, et notamment l'association Liaisons Arts Bourgogne, afin de
coordonner au mieux les offres.
Point conclusif et prospectif :
La situation des enseignants est contrastée. Ils sont, dans une proportion importante, mieux qualifiés
que par le passé. Comme l’exige le SDEA, cette qualification apparaît, en outre, comme un facteur
déclenchant du recrutement. Leur situation juridique constitue en revanche un point de fragilité dans
le secteur public, comme dans le secteur privé. Les niveaux de salaires sont pointés par les
directeurs comme inégaux d’un établissement à l’autre, notamment pour un même enseignant
exerçant dans plusieurs établissements.
Les temps d’enseignements dans les écoles sont trop restreints pour permettre une présence
significative dans les établissements et générer une communication fluide au sein des petites
équipes. Ce phénomène s’accentue en milieu rural. L’accès à la formation, l’adhésion au projet
d’établissement et au projet de territoire en sont fragilisés.
Les récents décrets relatifs à la fusion des cadres d’assistants et d’assistants spécialisés ainsi
que la résorption de la précarité dans l’emploi public pourraient avoir des effets largement
positifs sur la situation des enseignants. La dispersion des postes se révèle en effet un facteur
négatif pour l’ancrage et le rayonnement des établissements en milieu rural. Conjuguée avec
les effets de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « Loi Sauvadet », une stabilisation des
postes au sein d’un même établissement pourrait conforter le rôle des écoles notamment en
milieu rural.
2.3/ Les enseignements
a) La musique : un volume d’enseignement relativement stable au sein duquel de
nouvelles pratiques émergent
Les établissements du réseau délivrent 2 827 heures de cours de musique par semaine qui
sont en général réparties selon les principes généraux des textes d’orientation nationaux
(instrument/formation musicale/pratique collective). Les petites et moyennes écoles montrent une
faiblesse sur les pratiques d’ensemble pour les débutants ainsi que pour les élèves très
avancés. Des réponses peuvent être recherchées au travers des missions de la fédération des
sociétés musicales de Côte–d’Or qui organise des stages et fédère nombre d’établissements
notamment par l'organisation d’examens communs. Les pôles ressource mis en œuvre par des
établissements dans le cadre du dispositif départemental, « Orchestre Symphonique Inter École de
Musique » (Conservatoire de Longvic) et « musique de chambre » (école de musique du
Mirebellois), ont également permis le développement de pratiques collectives qui n’auraient pu
naître au sein d’un seul établissement.
Neuf établissements proposent régulièrement des stages ouverts à tous (improvisation,
MAO,…). La plupart font appel aux compétences particulières de leurs enseignants pour proposer
des ateliers sur de nouvelles esthétiques (musique ancienne, jazz, musiques improvisées ou
actuelles).
Ateliers proposés par les écoles
18
16
Musique ancienne
Jazz
Musique improvisée
Musique contemporaine
Musiques actuelles
Musiques traditionnelles
Nombre d'ateliers
14
12
10
8
6
4
2
0
Thématique
La musique jazz et les musiques actuelles sont proposées sous forme d’ateliers par de
nombreux établissements, ce qui démontre leur volonté d’ajuster leur offre à la demande des
praticiens. Selon les cas de figure, les ateliers de musiques actuelles peuvent être encadrés par des
professeurs ou par des artistes. La création du Diplôme d’Enseignement « musiques actuelles » et
du Diplôme National Supérieur Professionnel de la Musique de la même catégorie proposé par le
PESM Bourgogne devraient permettre de conforter ces nouvelles pratiques.
Point conclusif et prospectif :
Si le nombre d’heures enseignées dans les établissements n’a pas évolué de façon majeure depuis
2006, l’apparition d’expérimentations diverses (éveil commun musique et danse, mise en place de
stages, etc.) montre une diversification des propositions et une volonté de s’adapter à la demande et
aux contraintes organisationnelles des usagers.
Jusqu’à présent, ces évolutions ne touchent que très rarement le cœur des projets d’établissements.
Toutefois, les demandes se font plus pressantes tant de la part des usagers que de la part des
responsables politiques. Les directeurs semblent accompagner cette volonté ; une part des
professeurs est en capacité d’y répondre.
Un accompagnement et une mutualisation des pratiques collectives, notamment pour les
premiers cycles, doivent être recherchés, en particulier pour enrayer la tendance à la
diminution des élèves en fin de cycle 1.
Un accompagnement peut être proposé aux établissements afin de favoriser le développement
de nouvelles pratiques artistiques permettant de mieux prendre en compte la demande des
usagers notamment dans le champ des musiques actuelles.
b) La danse, un secteur en fort développement
Conformément aux obligations légales de la loi de décentralisation, le développement de la
danse constituait un objectif stratégique du SDEA durant la période 2007 – 2012. L’offre
d’enseignement de la danse a connu une progression tout à fait significative. Aujourd’hui, huit
établissements contre trois en 2006
La loi du 10 juillet 1989 et son décret d'application du 27 février 1992
proposent cet enseignement. En raison de
imposent plusieurs cadres de réglementation concernant l’enseignement
de la danse (diplômes, locaux...). Ces dispositions visent à favoriser la
l’apparition récente de la danse au sein des
reconnaissance du métier de professeur et à préserver la santé des
établissements du SDEA, la structuration
élèves, en considérant les dimensions pédagogiques, artistiques,
des cursus selon les préconisations du
techniques et de santé publique inhérentes à la pratique chorégraphique.
Schéma
National
d’Orientation
Pédagogique est en cours de consolidation. La pérennisation des activités engagées engendrera le
déploiement de nouveaux niveaux et nécessite de fait la mise en place de cours complémentaires.
Le contexte budgétaire des collectivités ne facilite cependant pas toujours ce nécessaire effort.
En relation avec les pratiques et demandes importantes en danse jazz, on observe ces
dernières années un développement de l’activité au sein de deux établissements adhérents au SDEA
dans cette discipline (Chevigny-Saint-Sauveur et Quetigny) et l’ouverture d’un cours dans un
troisième (Auxonne). La danse jazz reste pour autant moins représentée que les autres disciplines
réglementées (danses classique et contemporaine) dans les écoles du SDEA et le décalage entre une
demande des usagers fortement tournée vers le jazz et l’offre pratiquée dans le cadre du SDEA
persiste.
Le Conservatoire de Montbard qui a ouvert son département danse en 2005 porte le Pôle
Ressource Danse qui se traduit notamment par la réalisation d’un stage annuel d’une semaine de
pratique des trois danses réglementées qui rencontre un vif succès. En 2012, une réflexion
professionnelle s’est engagée en partenariat avec Liaisons Arts Bourgogne afin de prolonger ce
stage et mettre en perspective les nouvelles pédagogies investies.
Un état des lieux réalisé en 2008/2009 par l’association Arts Vivants 21 a permis la parution
annuelle du guide-annuaire « Pratiquer la danse en Côte-d’Or », le déroulement d’une journée
professionnelle consacrée à l’enseignement de
la danse et la consolidation de l’entraînement L’état des lieux de danse réalisé en 2008/2009 recensait dans et
régulier du danseur engagé depuis 2008. Ces hors SDEA :
94 enseignants en danse dont 56 pour les danses
actions, reprises par le Conseil Général à la
réglementées
6 194 praticiens dont 4 838 pour les structures proposant
suite de l’intégration d’Arts Vivants 21 en
un enseignement ou une pratique encadrée (pour les
juillet 2010, connaissent un réel succès tant
répondants à l’enquête soit 45% des structures repérées).
auprès des praticiens que des professionnels,
et participent de la mise en réseau des acteurs de la danse et de son développement qualifié en Côted’Or.
Le guide-annuaire de la danse en Côte-d’Or repérait en septembre 2011 (sur la base des répondants uniquement) :
29 groupes amateurs de pratique collective
88 structures d’enseignement et de pratique de la danse
parmi lesquelles 57 structures d’enseignement en danses réglementées (danses classique, jazz et contemporaine). On peut
distinguer ces structures en termes de mission :
- Les établissements relevant du SDEA résultant de l’introduction de la danse (réglementée ou non) au sein
d’une école de musique. Elles se situent dans une logique de service aux usagers et représentent huit écoles
ainsi que le CRR de Dijon (exception faite de l’école du Mirebellois qui ne propose pas de danse réglementée).
- Les écoles privées (associatives ou libérales) qui se situent dans une logique d’équilibre budgétaire sans
recours aux deniers publics. Elles ne tiennent pas compte des frontières administratives (notamment pour
l’établissement des droits d’inscription). Elles représentent 33 écoles.
- Les structures de l’animation socioculturelle au nombre de 16 pour les danses réglementées.
Les établissements relevant du SDEA ne représentent que 10% seulement des structures d’enseignement de la
danse du département (14% du point de vue des danses réglementées).
Point conclusif et prospectif :
En partie, grâce à la volonté du Conseil Général exprimée fortement dans le cadre du SDEA pour la
période 2007-2012 et aux outils d’accompagnement qu’il a proposé, l’enseignement de la danse
s’est nettement développé dans le cadre du SDEA (593 élèves en 2011, près de cinq fois plus qu’en
2006) notamment via l’absorption de cours privés au sein d’établissements d’enseignements
artistiques. Cette dynamique mérite cependant d’être confortée, l’offre au sein de ces établissements
n’étant pas toujours structurée en cursus et dépendant de mouvements et recrutements de
professeurs qualifiés à souvent renouveler.
Il n’en demeure pas moins que le secteur de l’enseignement hors SDEA reste prépondérant. Afin de
permettre une meilleure structuration territoriale de l’enseignement de la danse, la prise en
considération de l’offre issue des secteurs socioculturel et privé doit être envisagée dans une
perspective de complémentarité notamment concernant la danse jazz. En 2008, l’état des lieux a
pointé un taux de départ à la retraite dans les 5 à 10 ans de 21%.
Afin de favoriser la structuration de cet enseignement, il conviendra notamment :
- d’exiger et d’accompagner les recrutements de professeurs qualifiés (DE obligatoire) en
danses réglementées (cf. loi 1989) dans un contexte marqué par la rareté des professeurs
qualifiés sur le territoire et l’éloignement des centres de formation ;
- d’accompagner la mise aux normes ou la création de locaux adaptés. L’impulsion du
développement de la danse dans un cadre public nécessite un accompagnement en lien avec
les programmes d’aides à l’investissement du Conseil Général ;
- d’inciter au développement de projets transversaux musique et danse et notamment l’éveilinitiation commun ;
- accompagner des projets impliquant la rencontre d’amateurs et de professionnels ainsi que
des partenariats structurants avec les acteurs artistiques et culturels du territoire
départemental (résidences chorégraphiques).
c) L’enseignement du théâtre et des arts du cirque et de la rue demeure en périphérie
du réseau SDEA
Au vu de l’état des lieux mené en 2008 par l’association Arts Vivants 21, le monde du
théâtre demeure sauf exception, éloigné de L’état des lieux du théâtre réalisé en 2008 recensait :
celui des enseignements artistiques. La
- une trentaine de compagnies professionnelles
formation pédagogique des professionnels
proposant des activités de transmission basées
pour la plupart à Dijon et son agglomération,
du théâtre en activité reste souvent
- des compagnies amateurs et les structures de
empirique ou construite à partir de stages ou
loisirs proposant des activités de transmission
formations de courte durée. Cette situation
notamment en milieu rural,
produit un modèle qui ne s’apparente pas à
- des ateliers en collège et lycée touchant environ
l’enseignement du théâtre tel qu’il est
800 élèves,
- un enseignement structuré au CRR de Dijon.
préconisé
dans
les
chartes
de
l’enseignement spécialisé ayant cours.
Ce constat partagé au niveau national explique en grande partie la rareté de l’offre théâtrale
dans les établissements d’enseignement artistique. Le Conservatoire de Dijon propose un
enseignement structuré avec des ramifications en milieu scolaire, mais il n’est tissé aucun lien avec
les autres établissements d’enseignements artistiques. Seuls deux établissements du SDEA
proposent des ateliers. Il s’agit des établissements associatifs de Chevigny-Saint-Sauveur et Pouillyen-Auxois. Par ailleurs, les acteurs de la transmission du théâtre (compagnies professionnelles,
Maison des Jeunes et de la Culture, groupes amateurs …) ne s’inscrivent pas dans un réseau
d’échanges.
Des évolutions récentes sont cependant perceptibles. Une nouvelle génération de
professionnels, plus soucieux d’asseoir leurs qualifications sur un réel parcours de formation,
semble émerger. La création relativement récente (décret du 3 janvier 2005) du Diplôme d’État
d’enseignement du théâtre et du certificat d’aptitude (arrêté du 23 janvier 2008) conforte cette
tendance. Enfin, certains établissements d’enseignement artistique, à l’image du Conservatoire de
Chenôve, expriment un intérêt croissant pour cette discipline.
Depuis l’état des lieux mené en 2007, l’enseignement des arts du cirque n’a que très peu
évolué en Côte-d’Or. L’École de la Balle au bond de Beaune reste la seule structure du département
reconnu par la Fédération Régionale des Écoles de Cirque, même si d’autres organismes (centre
socioculturel, foyers ruraux) développent cette activité pour leurs usagers.
Jusqu’à présent, les diplômes d’enseignement des arts du cirque se limitaient au Brevet
d’Initiateur aux Arts du Cirque (diplôme de la Fédération Française des Écoles de Cirque) ou le
BPJEPS (Diplôme jeunesse et sport) spécialisation cirque. Le décret du 22 mars 2011 a créé le
Diplôme d’État de professeur de cirque.
L’association « Cirq’onflex » (promotion et développement des arts du cirque), le CIRCL
(ateliers d'initiation aux Arts du Cirque, stages cirque et interventions dans les établissements
scolaires et spécialisés, centres de loisirs, associations...) et la compagnie professionnelle Jérôme
Thomas viennent fortement enrichir les propositions sur le territoire.
Point conclusif et prospectif :
L’enseignement du théâtre et des arts du cirque ne s’est développé que de manière très marginale au
sein des établissements. On peut en identifier quelques causes : des pratiques isolées sur le terrain,
des logiques de transmission éloignées de celles de l’enseignement, un diplôme d’enseignement
récent.
Pour l’enseignement du théâtre, quelques velléités d’ouverture de classe se font jour. La forte
mobilisation des adolescents envers cette discipline pourrait permettre aux établissements de
développer une proposition fortement prisée par cette tranche de population par ailleurs moins
présente dans les effectifs des établissements.
Au-delà d’une aide financière, un accompagnement des établissements du Schéma et une
concertation au niveau départemental des acteurs de terrain (hors SDEA) permettrait la mise
en place d’un réseau, première étape pour structurer l’enseignement du théâtre. Une mise en
réseau autour des arts du cirque constituerait également le moyen de développer si ce n’est
une offre d’enseignement conséquente, du moins des projets transversaux.
3 - ACTIONS EN MILIEU SCOLAIRE ET EN FAVEUR DES PUBLICS SPÉCIFIQUES
3.1 / Interventions en milieu scolaire et musiciens intervenants : un secteur qui se
développe et se structure
Le département compte actuellement vingt-et-un titulaires du Diplôme Universitaire de
Musicien Intervenant qui mènent une action en milieu scolaire. Treize travaillent à Dijon et
dans son agglomération dont neuf employés au CRR. Ce territoire est pourvu de façon inégale
puisque seules quatre communes de l’agglomération sur vingt-deux emploient des dumistes pour
des interventions en école primaire.
Huit dumistes sont présents hors agglomération dijonnaise (sept en poste permanent et un freelance). Tout comme dans l’agglomération dijonnaise, leur répartition sur le territoire demeure
parcellaire.
Selon la moyenne préconisée au niveau des instances nationales d’un dumiste pour vingt
mille habitants, la Côte-d’Or est plutôt bien pourvue, mais une meilleure répartition territoriale est
un objectif difficile à atteindre tant sur l’agglomération dijonnaise qu’en dehors.
Le groupe de travail « musicien intervenant » initié par le Conseil Général durant le schéma
2007/2012 a permis la mise en réseau de ces professionnels. La journée annuelle de travail qu’il
organise constitue un espace apprécié pour les échanges d’expériences.
Une grande majorité des établissements mène des interventions ponctuelles dans le
premier degré (concerts, présentation d’instruments). Ils s’impliquent parfois dans les projets des
enseignants de l’Éducation Nationale notamment par l’accompagnement instrumental des
spectacles lors des fêtes de fin d’année.
Concernant les interventions régulières dans le domaine musical en milieu scolaire en
dehors de l’agglomération dijonnaise, on compte :
- sept dumistes actifs sur le territoire (Gevrey-Chambertin, Montbard, Selongey, SMVU Musique
en Auxois Morvan, Val de Norges) ;
- deux établissements intervenant de façon régulière en premier degré sans faire appel à des
musiciens titulaires du DUMI (Écoles de Mirebeau-sur-Bèze et de la COVATI) ;
- deux intervenants sans qualification sont rattachés directement aux communes de Brazey-enPlaine et Châtillon-sur-Seine.
Il existe quatre orchestres à l’école portés par des établissements du SDEA dont la moitié
dans l’agglomération dijonnaise. Le Conservatoire de Chenôve est le seul à intervenir régulièrement
pour la danse dans le premier degré.
Au regard des catégories d'établissement propres au SDEA, onze établissements
interviennent régulièrement en milieu scolaire (six de niveau 3, un de niveau 2, quatre de niveau 1).
Dans le second degré, seuls deux établissements interviennent de façon régulière dans des
collèges : pour la danse, Chenôve (Montbard n’en propose plus depuis 2011) ; pour la musique,
Quetigny et Chenôve.
Le CRR porte des Classes à Horaires Aménagés danse et musique qui accueille près de trois
cents élèves. Il est le seul établissement à intervenir en lycée (musique, danse, théâtre).
Les dispositifs d’éducation artistique en faveur des collégiens proposés par le Conseil
Général (résidence longue et projet starter) ont été peu sollicités par les établissements
d’enseignements artistiques. Seul le Conservatoire de Chenôve a été partenaire d’un parcours starter
lors de l’année scolaire 2011/2012.
Point conclusif et prospectif :
Le rayonnement des établissements d’enseignement artistique du département en direction des
écoles du premier degré semble consolidé. L’intervention en milieu scolaire dans le premier degré
est quasi généralisée dans les établissements de niveaux 2 et 3. Cela se traduit dans la plupart des
cas par des projets construits avec les écoles élémentaires. La présence des dumistes s’étoffe
lentement et apparaît comme un mouvement au long cours sur lequel il s’agit de maintenir des
efforts constants. L’aide ciblée du Conseil Général pour le recrutement de Musicien Intervenant est
peu sollicitée mais conjuguée à des actions de valorisation et de structuration, elle a permis de
conforter ce secteur d’activités. Quelques établissements envisagent l’embauche d’un musicien
intervenant dans les années à venir.
La polyvalence et la capacité des dumistes à travailler en transversalité, qualités qui devraient être
de plus en plus sollicitées dans les années futures, doivent être constatées. La journée
professionnelle départementale des dumistes constitue un premier pas encourageant dans la
structuration et la mise en réseau de ces professionnels.
Concernant le second degré, les actions mises en œuvre au titre du deuxième schéma départemental
ne se donnaient pas pour objectif le développement de liens entre les collèges et les établissements
d’enseignement artistique qui reste à accompagner.
La mise en réseau des Musiciens intervenants initiée par le Conseil Général de la Côte-d’Or
depuis deux ans doit être poursuivie.
De nouvelles modalités de collaboration restent à inventer entre collèges et établissements
d'enseignement artistique. L’accompagnement de projets ponctuels et expérimentaux
pourrait susciter des dynamiques nouvelles dans les collaborations avec les collèges. Tel est le
sens du dispositif d'éducation artistique «Parcours starter » du Conseil Général dont
l'appropriation par le réseau devrait être encouragée.
3.2 / Une prise en considération des publics spécifiques fondée sur un réseau de
professionnels motivés et qualifiés.
Le Schéma départemental se donnait pour objectif de favoriser l’accès aux enseignements
artistiques pour les publics spécifiques, personnes en situation de handicap ou d’insertion, petite
enfance, personnes âgées... Le positionnement des écoles de musique en faveur de ces publics
semble évoluer de façon positive. Néanmoins, l’intervention auprès de ces publics est considérée
comme une part annexe du projet d’établissement et se trouve généralement peu valorisée. Les
actions sont essentiellement orientées en fonction des compétences professionnelles des professeurs
et de leurs appétences personnelles. La demande des professeurs impliqués auprès de ces publics se
fait pour autant de plus en plus pressante.
Ainsi les compétences repérées et actives dans ce secteur sont particulièrement
significatives.
Concernant les personnes en situation de handicap, on constate, depuis 2006, une
hausse importante des interventions menées par les établissements auprès de ces publics. Huit
d'entre eux proposent des ateliers spécifiques contre quatre en 2006. Douze établissements
accueillent des élèves porteurs de handicap intégrés dans les classes ordinaires.
Le CRR de Dijon a développé des ateliers en faveur des personnes en situation de handicap.
On en dénombre actuellement cinq (bientôt six) en direction des enfants issus d’Institut MédicoÉducatif ou de Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS)... La Ville de Dijon et le Conservatoire à
Rayonnement Régional ont été distingués nationalement par le "Trophée APAJH (association pour
les adultes et jeunes handicapés) 2012 " pour l’utilisation d’un instrumentarium Baschet dont
l'acquisition a été soutenue par le Conseil Général. En revanche, la classe en inscription individuelle
a été fermée car peu adaptée à la demande, les parents souhaitant en priorité une intégration des
élèves dans le cursus normal.
Une grande majorité des établissements dispose déjà de locaux répondant aux normes
d’accessibilité conformément à la loi du 11 février 2005. Les autres vont, selon le diagnostic
d’accessibilité réalisé, engager des projets de rénovation dans les toutes prochaines années.
L’accueil des personnes en situation d’exclusion sociale peut être favorisé par les
politiques tarifaires mises en place par certaines collectivités. Un projet doit être signalé car visant
le long terme, celui de Nuits-Saint-Georges qui a mis en place un atelier de pratique vocale avec un
groupe de femmes « isolées ». Les écoles de Quetigny et Longvic accueillent quant à elles des
enfants dans le cadre des Plans de Réussite Éducative locaux. D’autres établissements peuvent
s’impliquer de manière plus ponctuelle telle l’école de musique de la COVATI qui a pu proposer
des actions pour les usagers de l’Accueil Solidarité Famille d’Is-sur-Tille.
Les actions menées auprès des maisons de retraite sont souvent proposées durant la
Semaine Bleue. Elles restent ponctuelles et prennent la forme de concerts ou d’auditions de
professeurs et d'élèves. Rares sont les établissements positionnés sur des actions longues et
structurées à l’image de celle de l’école de musique de Bligny-sur-Ouche, par exemple. Le CRR de
Dijon propose quant à lui une action auprès des maisons Alzheimer dans le cadre d’un programme
suivi par le Laboratoire d’Étude de l’Apprentissage et du Développement (LEAD) de l’Université
de Bourgogne. On peut remarquer que si les plus de 65 ans suivent des cours dans les écoles, leur
nombre reste marginal, autour de 2% de la population des établissements et sans évolution depuis
2006.
Les actions en faveur des tout-petits (0-3 ans) sont envisagées par les écoles comme
préalables aux activités d’éveil conventionnellement proposées à partir de quatre ans. Cinq
établissements ont des actions régulières en Relais Assistante Maternelle ou crèche (Chenôve,
Bligny-sur-Ouche, Longvic, Montbard et Quetigny). Ces actions sont portées par les musiciens
intervenants et s’adressent directement aux professionnels avec les enfants, voire aux parents.
Certaines actions, à l’instar de celles particulièrement dynamiques portées par l’école de Quetigny,
sont très structurées et proposent des séances d’analyse des pratiques aux professionnels (assistantes
maternelles).
Certains établissements et professeurs du département sont engagés dans une réflexion
concernant l’accueil des enfants dans des cours communs d’éveil musique et danse. Le Conseil
Général favorise ces démarches en terme de conseil. Il accompagne la mise en place d’un cycle de
formation du CNFPT dans l’objectif d’améliorer les compétences.
Point conclusif et prospectif :
Les actions menées auprès de ces publics ne relèvent pas des missions premières et du cœur de
métier des établissements d’enseignements artistiques. Leur mise en place est liée, le plus souvent, à
un choix politique de la collectivité de rattachement ou peut être refacturée à la structure
bénéficiaire.
Grâce à l’initiative de professeurs fortement impliqués et qui trouvent un relais, un
accompagnement auprès de leur collectivité et un soutien dans le cadre du SDEA, l’état des lieux
dans ce secteur apparaît encourageant et la structuration future peut s’appuyer sur des engagements
de terrain forts dûs à un réseau d’intervenants motivés et volontaires, en demande de
développement de compétences plus spécialisées.
Au regard des responsabilités qui sont les siennes, le Conseil Général pourrait mener un rôle
facilitateur pour le développement des relations entre les établissements d’enseignement
artistique et les structures sociales et médico-sociales.
4 - ANIMATION DU RÉSEAU ET ACTION CULTURELLE
4.1 / Les réseaux, les collaborations, le rayonnement
« Musique et handicap », « musiciens intervenants », « musiques actuelles », « réunion
annuelle des directeurs », ces quatre groupes de travail initiés et pilotés par le Conseil Général
ont permis des avancées sur certains sujets. La plaquette sur le métier de musicien intervenant et
l’état des lieux musiques actuelles réalisés dans ce cadre sont considérés par les professionnels
comme des documents de valorisation utiles. Le groupe « musique et handicap » a fait émerger une
demande forte d’accompagnement des professeurs impliqués (mises en situation, rencontres et
conseils…). La journée professionnelle des musiciens intervenants a pris un rythme de croisière et
devrait permettre de développer un réseau opérationnel, support de réflexions et
d’expérimentations. En revanche, le groupe consacré aux musiques actuelles rencontre de véritables
difficultés pour aboutir à des propositions opérationnelles. L’apport du PESM et de ses étudiants
pourrait ici permettre de dépasser cette difficulté. Les réunions de directeurs font l’objet de retours
disparates, certains souhaitant pouvoir disposer de groupes de travail plus homogènes en termes de
préoccupation et de pratiques.
Les Conservatoires à Rayonnement Communal de Beaune, Chenôve, Longvic et Montbard
associés au Conservatoire à Rayonnement de Dijon travaillent depuis 2012 à la mise en œuvre d'une
épreuve commune au Brevet de fin de deuxième cycle.
Les réseaux de projets et d’actions identifiés à l’échelle infra-départementale s’appuient
souvent sur des connaissances interpersonnelles. Tel est le cas pour les relations identifiées entre les
établissements suivants : Meursault/Beaune/Chenôve ; Fédération des sociétés musicales/Mirebeausur-Bèze/Is-sur-Tille/Saint-Apollinaire/Genlis ; Quetigny/Longvic/CRR, Écoles contrôlées ;
SMVU/Montbard/Pouilly-en-Auxois ;
Arnay-le-Duc/Bligny-sur-Ouche/
Pouilly-en-Auxois ;
Auxonne/Mirebeau-sur-Bèze ; Longvic/Ehmod ; Châtillon-sur-Seine/SMVU/ Montbard.
Les liens entre établissements se fondent pour treize d’entre eux sur des échanges de
classes, pour onze sur l’organisation commune d’examens de fin de cycle, pour onze autres sur des
échanges de pratiques collectives. Huit d'entre eux ont partagé des projets d’action culturelle.
Proportion des établissements travaillant en réseau sur différentes thématiques
50%
46%
45%
39%
40%
39%
35%
29%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Echange de classes
Organisation commune
d'examens de fin de cycle
Echange de pratiques
collectives
Projets d'action culturelle
Les collaborations entre les établissements d’enseignement artistique et d’autres
organismes culturels restent embryonnaires. Sur les territoires, onze établissements adhérents au
SDEA déclarent avoir travaillé avec des bibliothèques. Six ont eu des partenariats avec des centres
sociaux, neuf avec des organismes de diffusion. La plupart du temps, ces collaborations restent
éphémères. Elles se matérialisent par des concerts d’élèves ou de professeurs donnés extra-muros
ou l’accueil de master-classes programmées à proximité.
Proportion des établissements menant des actions avec des partenaires culturels
45%
40%
39%
35%
32%
30%
25%
21%
20%
15%
10%
5%
0%
Bibliothèques
Centres sociaux
Organismes de diffusion
En proposant quatre cent vingt-six manifestations hors les murs et deux cent soixante-dix
huit auditions chaque année, les établissements constituent manifestement une ressource
d’animation du territoire.
La circulation de l’information demeure peu structurée.
Il existe peu de canaux formels de circulation de l’information. Les réseaux interpersonnels
entre directeurs et enseignants sont présents notamment via la circulation de professeurs travaillant
dans plusieurs établissements. Le Conseil Général recueille et diffuse des informations notamment
sur les postes vacants. Depuis la rentrée 2011, il formalise une lettre d’information trimestrielle
rassemblant plusieurs types d’informations à destination des directeurs et des professeurs (questions
juridiques, informations sur la vie du réseau, actualité de la formation professionnelle …). Liaisons
Arts Bourgogne (le Lab) édite le magazine « Gambettes » consacré au spectacle vivant. Les
enseignements artistiques y figurent en bonne place.
Point conclusif et prospectif :
La circulation de l’information et les collaborations apparaissent comme inégales et peu organisées.
Le rôle de régulateur et de financeur du Conseil Général n’est pas suffisant pour enclencher une
dynamique susceptible de mobiliser les enseignants. Un positionnement plus partenarial enrichirait
la dynamique de réseau et pourrait favoriser la circulation de l’information.
D’une manière générale, on peut remarquer le peu de porosité du réseau SDEA aux initiatives
émanant d'autres secteurs culturels.
L’introduction de partenariats extérieurs, notamment dans la définition de projets d’intérêt
départemental et sur la problématique de la formation, pourrait permettre de nourrir les
réseaux en propositions nouvelles. La formalisation récente d’une newsletter par le Conseil
Général permet une meilleure circulation de l’information et pose les bases d’une culture
commune. Elle ne pourra être renforcée que dans la mesure où l’action du Conseil Général
permettra de développer des réseaux plus opérationnels en sachant impliquer, au-delà des
seuls directeurs, directement les enseignants.
4.2 / Les « pôles ressources », un dispositif départemental dynamique dont les
modalités de fonctionnement doivent être réinterrogées
Au travers de son dispositif « pôle ressource », le Conseil Général permet à une école de
musique de niveau 3 d’endosser une mission d’intérêt départemental par la mise en place d’actions
pédagogiques et culturelles en lien avec son projet d’établissement. Ces projets doivent favoriser la
mise en réseau autour de priorités définies par le Conseil Général.
Quatre pôles ressource ont été créés depuis 2007 : l’Orchestre Symphonique Inter-École de
Musique porté par le Conservatoire de Longvic; le pôle « Danse » par le Conservatoire de
Montbard; « Voix » par l’école de musique Auxois-Morvan ; la musique de Chambre par l’école de
musique de Mirebeau-sur-Bèze.
Ils ont touché trois cent cinquante élèves depuis leur mise en œuvre, et concerné cent-six
enseignants. Les projets ont établi soixante relations d’établissement à établissement. Ils ont
également donné lieu à soixante-six journées de répétitions, de formation, de présentation publique.
Leurs contributions à la mise en réseau des établissements sont prépondérantes.
De 2008 à 2011, le volume budgétaire global consacré par le Conseil Général aux pôles
ressources s’élève à 67 140 €, avec un maximum de 29 150 € pour 2011. Les financements autres
proviennent des communes et des droits d’inscriptions perçus pour les stages.
Point conclusif et prospectif :
Le dispositif « pôle ressource » fait apparaître en points positifs, la forte pertinence des propositions
pour les publics ciblés et une mise en réseau des établissements autour des projets ; en points à
consolider, la difficulté pour les écoles porteuses d’un pôle de remplir une mission ressource sur
l’ensemble des volets nécessaires (notamment la formation), d’identifier les priorités et de les
décliner de façon opérationnelle.
Une meilleure définition des rôles du Conseil Général et de l’établissement porteur de projet
pour la réalisation de missions départementales doit être envisagée. Les modes de
gouvernance et de pilotage des projets doivent être interrogés dans une perspective visant à
conforter la dimension partenariale. Les constats du présent état des lieux doivent permettre
d’engager une réflexion sur ce dispositif pour le rendre plus lisible. Les objectifs
départementaux assignés aux Pôles Ressource devront être redéfinis dans le cadre du
prochain schéma et devront être déclinés de manière opérationnelle.
4.3 / Les projets artistiques : les collaborations avec des artistes extérieurs restent à
développer
Depuis 2007, dix-neuf établissements ont mené des projets de création avec des élèves : dixhuit projets étaient exclusivement musicaux, dix s’inscrivaient dans une visée transdisciplinaire.
Dix-huit établissements ont accueilli des artistes « extérieurs » pour des projets ponctuels (master
class, conférences,…). Seulement trois d’entre eux ont bénéficié de présences plus pérennes
d’artistes pour des projets menés avec des classes, tels que Lapchine Jazz Quartet à l’école de
musique Auxois-Morvan, la Compagnie Déviation au Conservatoire de Montbard, Stéphane
Grosjean à l’école de musique de la COVATI … Le Conseil Général a accompagné financièrement
les saisons artistiques portées par ces trois établissements.
Certaines structures culturelles proposent aux établissements des actions artistiques
articulées. Tel est le cas notamment de l'association Zutique Productions ou, de manière plus
ponctuelle, de l'association Why Note. La Vapeur souhaite s'engager dans une action à destination
des établissements d'enseignement artistique notamment en développant ses relations avec le CRR
de Dijon.
Point conclusif et prospectif :
Au regard des différentes réponses apportées, des approches très hétérogènes de la présence
artistique au sein des établissements apparaissent (master-classes, résidences,…). Le lien
notamment avec les organismes de diffusion est souvent assez modeste. La fréquence des présences
artistiques est assez faible. Peu d’établissements ont reçu plusieurs artistes entre 2007 et 2011. Le
grand nombre d’enseignants insuffisamment présents dans les établissements du fait d’un faible
volume horaire hebdomadaire explique en partie le peu de projets de ce type.
Le dispositif mis en œuvre par le Conseil Général pour soutenir la présence artistique dans les
établissements qui n'a concerné que trois conservatoires. Ce soutien aux saisons artistiques
n’a pas montré un degré de pertinence tel qu’il en justifierait le maintien.
5 - LA PERCEPTION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL PAR LES DIRECTEURS : UN
CADRE DE RÉFÉRENCE ET UNE DYNAMIQUE DE PROJET.
D’une manière générale, le SDEA est cité de façon quasi unanime comme un cadre de
référence permettant de préciser des objectifs culturels, pédagogiques et structurels pour
l’établissement. Il permet aux Directeurs de se situer vis-à-vis des autres établissements
d’enseignements artistiques de Côte-d’Or. Il constitue une norme notamment dans les relations avec
leurs autres tutelles institutionnelles. Par ailleurs, les conventions d’objectifs et leur articulation
avec les projets d’établissement permettent de mettre en lumière les objectifs de l’établissement sur
les plans technique et politique.
L’accompagnement financier du Conseil Général a permis de créer des dynamiques
nouvelles au sein des établissements concernant la période 2007/2012. Huit établissements
déclarent avoir pu ouvrir de nouvelles classes grâce au SDEA (vignt-six classes au total). Six
établissements de statut public déclarent avoir pu titulariser des enseignants (seize postes). Trois
établissements associatifs déclarent avoir pu pérenniser des postes. Enfin, sept écoles déclarent
avoir pu mettre en place de nouvelles actions (projets d’action culturelle, interventions en
établissement spécialisé,…).
Seules six écoles déclarent que l’aide du SDEA ne leur a pas permis de mener d’actions
nouvelles. Il s’agit ici d’écoles adhérentes au niveau de base.
Point conclusif et prospectif :
Le schéma départemental des enseignements artistiques constitue un cadre de référence apprécié par
les directeurs d'établissement tant par la dynamique de projet permis par l'accompagnement
financier du Conseil Général que par le cadre de référence qu'il constitue.
EN RÉSUMÉ …
Un bilan des enseignements artistiques proposés dans le cadre de ce schéma a été mené au
cours de l’année 2012 et permet de constater :
un plus grand accès des habitants aux enseignements artistiques (74 % de la population),
la démocratisation territoriale de l’accès est un objectif en grande partie atteint ;
une augmentation significative du nombre des inscrits (+ 10 %), cette progression
touchant notamment les tranches d’âge 6 – 10 ans et 25 – 65 ans. En revanche, une baisse marquée
des 10 –18 ans confirment une tendance sociétale des adolescents à quitter l’orbite des structures
collectives (quel que soit le secteur d’activité : sportif, socioculturel, …) ;
une élévation du niveau de services offerts par les écoles (six écoles ont changé de
niveau ; une école associative est devenue publique ; ouverture de vingt six nouvelles classes ;
titularisation de seize enseignants ; pérennisation de onze postes ; ….) : pour autant trop d’élèves
quittent le cursus au terme du cycle 1 sans continuer une pratique collective ;
une meilleure qualification des enseignants (45 % d’entre eux sont titulaires d’un Diplôme
professionnel ; soixante-dix embauches de professeurs qualifiés ont été réalisées) même s’il reste un
important travail concernant d’une part le volume d’heures hebdomadaires (trop d’enseignants ont
encore insuffisamment d’heures au sein de l’établissement ce qui limite leur engagement dans la
définition de projets ambitieux) et d’autre part la pérennisation de leur statut (plus d’un tiers est
encore sous contrat précaire) ;
une formation continue qui se conforte (cinquante-sept enseignants ont suivi une
formation diplomante) mais qui, pour un plus grand déploiement, doit s’appuyer sur un partenariat
renouvelé et élargi écoles / Conseil Général / CNFPT / Liaisons Arts Bourgogne…. ;
une forte ouverture des écoles à la danse (huit écoles contre trois en 2006) malgré la
difficulté de recruter au plan local des enseignants dûment qualifiés. En revanche, l’ouverture du
réseau à l’enseignement du théâtre et aux arts du cirque reste marginale ;
une meilleure prise en compte des publics dits spécifiques (personnes en situation de
handicap, petite enfance, personnes âgées, …) avec cependant un travail à enraciner sur le terrain
entre les écoles, les services sociaux du Conseil Général et les établissements médico-sociaux ;
une démarche collaborative initiée entre écoles grâce, notamment, à des dynamiques impulsées
par le Conseil Général (journées de travail, newsletter, …) mais qui doit s’élargir à d’autres acteurs pour
lui permettre de se déployer dans la durée et de toucher les enseignants eux-mêmes ;
des projets artistiques mis en place mais de manière encore trop embryonnaire pour créer
une véritable synergie entre travail pédagogique et création artistique ;
des écoles qui rayonnent sur leur territoire (quatre cent vingt-six manifestations hors les
murs) mais des partenariats qui restent à consolider, en particulier avec les collèges et les lycées
mais aussi les autres lieux culturels de proximité ;
des projets pédagogiques et culturels d’envergure départementale (quatre pôlesressource ; 350 élèves et 106 enseignants) mais une attractivité à conforter ;
un schéma départemental apprécié par les Directeurs comme référence et élément de
comparaison.
Ces éléments de bilan soulignent donc le rôle structurant qu’a eu le Conseil Général dans le
déploiement des enseignements artistiques tout en confirmant la nécessité de continuer à agir pour
un réseau d’écoles ouvert, accessible et qualifié sur notre territoire.