EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MARS 2015
au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2
et L.5211-3 du CGCT, le Président de la
Communauté d’Agglomération Grand Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU
Poitiers atteste que le présent acte a été Nombre de membres en exercice : 63
affiché,
transmis
en
Préfecture Quorum : 32
Date de la convocation : 06/03/2015
le …………………………………….
Affichée le : 30/03/2015
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis,
CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude,
GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier,
LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine,
SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald,
BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie,
COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie,
DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès,
FRAYSSE Christiane,
GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves,
MARCINIAK Marie-Christine,
MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia,
PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel,
VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau
FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO
RIMBAULT-RAITIERE
Nathalie,
ROUSSEAU
Eliane,
RUY-CARPENTIER
Conseillers communautaires Titulaires
Bernard,
Cécile,
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les
Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article
L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
Philippe BROTTIER
Bernard CORNU
Michèle FAURY-CHARTIER
Nathalie RIMBAULT-RAITIERE
Eliane ROUSSEAU
Cécile RUY-CARPENTIER
Nom du mandataire
Véronique LEY
El Mustapha BELGSIR
Aurélien TRICOT
Laurent LUCAUD
Christine BURGERES
Francette MORCEAU
Observations :
Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de
Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations
prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars 2015.
Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n°46 et 47 puis a
quitté la séance.
Date réception Préfecture
N°: 83
Conseil du 27/03/2015
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
Identifiant :
2015-0042
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Subventions Ecole de
l'ADN - P.J. : Tableau de subventions ; Convention financière
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
SERVICE PROSPECTIVE ET
COOPERATIONS TERRITORIALES
Etudiée par :
Le bureau du 05/03/2015
La commission Attractivité économique et développement de
l'espace communautaire du 11/03/2015
La commission Générale et des Finances du 20/03/2015
Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR
Nomenclature Préfecture N° 1 : 8. Domaines de competences par themes
Nomenclature Préfecture N° 2 : 1. Enseignement
Cette démarche s’inscrit dans l’engagement « accéder aux droits fondamentaux » de
l’Agenda 21 de Grand Poitiers.
L’Ecole de l’ADN en Poitou-Charentes est une association fondée en 2006 par l’Université
de Poitiers, l’Espace Mendès France et Grand Poitiers. Elle a pour objet l’initiation,
l’information et la formation de différents publics sur les avancées de la biologie et ses
applications.
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2015, l’Ecole de l’ADN a sollicité deux subventions
communautaires. Les différents éléments relatifs à leur subventionnement sont détaillés
dans le tableau de présentation joint.
Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un
conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède
23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques).
Ces attributions peuvent faire l’objet de plusieurs versements échelonnés.
Après examen des dossiers, il vous est proposé de donner votre accord sur l’attribution des
subventions conformément au tableau annexé et d’autoriser Monsieur le Président ou son
représentant à signer la convention attenante.
La dépense sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément :
- aux imputations mentionnées dans le tableau annexé.
- au numéro IBAN renseigné (une pièce jointe devra accompagner le mandat seulement lors
de modification expresse de ce dernier par l’association).
AFFICHEE LE : 30/03/2015
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
Prospective et
Coopérations
Territoriales
Subventions proposées au vote du Conseil Communautaire du 27 mars 2015
2015-0042
Valorisation N-1
Total accordé
exercice N-1
ECOLE DE L'ADN EN POITOU-CHARENTES
488 842 949 00023
Affectée
Fonctionnement
35 000 €
Poitiers
Grand
Poitiers
Montant déjà
voté sur
l'exercice N
17 500,00 €
FR7642559000422102925970511
Opération "Lycée, Recherche & Métiers scientifiques". Organisation de stages encadrés, de
journées thématiques et d'ateliers en sciences de la vie pour les lycéens de la Région PoitouCharentes afin de leur permettre de travailler en laboratoire sur un projet scientifique, d'aller à
la rencontre du monde de la recherche et de découvrir les formations et les métiers
scientifiques.
L'école de l'ADN s'est donné pour objectif d'initier, d'informer et de former différents publics sur
les avancées et applications des sciences du vivant. Elle compte parmi ses membres
fondateurs l'Université de Poitiers, l'Espace Mendès France et Grand Poitiers.
L'association organise chaque année plusieurs centaines d'ateliers et de stages scientifiques
auprès de publics citoyens, scolaires et professionnels. Depuis sa création, l'école de l'ADN
connaît un réel succès avec plus de 40 000 participants venus s'installer dans ses
laboratoires.
En 2010, l'association a été reconnue d'intérêt général pour le caractère scientifique et
éducatif marqué de ses activités.
L'association souhaite s'inscrire dans une dynamique locale et régionale avec une activité qui
se décline à la fois sur le territoire de l'agglomération de Poitiers et dans la région PoitouCharentes. Les ateliers proposés en région visent notamment à illustrer le potentiel de Poitiers
et de son Université dans le secteur des sciences du vivant.
Montant
proposé au
vote
Service instructeur
Imputation budgétaire
Montant TOTAL
Type de décision
voté exercice N Période d'attribution pour la
structure
22 500,00 €
40 000,00 €
5 000,00 €
Prospective et
Coopérations Territoriales
0/23/1800/6574/2015
Versement unique
(2015)
17 500,00 €
Prospective et
Coopérations Territoriales
0/23/1800/6574/2015
Solde
(2015)
Page 1
CONVENTION FINANCIERE
ECOLE DE L'ADN EN POITOU-CHARENTES
2015-EX000549 et 2015-EX000556
Entre d’une part,
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur Alain
CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mars
2015,
Et d’autre part,
L’association dénommée ECOLE DE L'ADN EN POITOU-CHARENTES inscrite au SIRET sous le
numéro 48884294900023, dont le siège social se situe ESPACE MENDES-FRANCE 1, PLACE DE LA
CATHEDRALE 86038 POITIERS CEDEX, représentée par son président Christian BERRIER,
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495 du 6 juin
2001,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
L’association ECOLE DE L'ADN EN POITOU-CHARENTES, fondée en 2006 par l’Université de Poitiers,
l’Espace Mendès France et Grand Poitiers, a pour objet l’initiation, l’information et la formation de
différents publics sur les avancées de la biologie et ses applications.
La présente convention définit les conditions financières par lesquelles la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers souhaite soutenir l’association, dans le cadre de sa politique.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2015, la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers s’engage
à apporter à l’association une aide sous forme d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention
affectée.
Ces subventions d’un montant de 22 500 € sont attribuées comme suit :
- 17 500 € de subvention de fonctionnement
- 5 000 € de subvention affectée pour les stages « Lycée, recherche et métiers scientifiques »
ARTICLE 3 : DOCUMENTS A FOURNIR
L’association s’engage à transmettre le plus rapidement possible à la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers une copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice N-1, le budget prévisionnel
N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l’autorité territoriale.
Dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention affectée a été attribuée,
l’association devra transmettre au service référent un compte rendu financier qui atteste de la conformité
des dépenses destinées à l’objet de la subvention ou des montants dépensés pour l’objet de la
subvention.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Cette aide de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers peut faire l’objet de plusieurs versements.
ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention n’engage les parties au contrat que pour l’année 2015. Toute modification devra
être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention.
Les éventuelles contestations sur l’interprétation de la présente convention seront réglées à l’amiable,
par les signataires. A défaut d’un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité :
- en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association
- au cas où l’activité réelle de l’association serait significativement inférieure aux prévisions présentées
dans le cadre de la demande de subvention déposée
- en cas de non présentation des documents cités à l’article 3 de la présente convention.
Fait à Poitiers,
Le
Le Président de l’Association,
Pour le Maire,
Christian BERRIER
Francis CHALARD