Sous l`impulsion de TLF, toute une profession prend son
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Sous l`impulsion de TLF, toute une profession prend son
Etats Généraux du Transport Routier de Marchandises Sous l’impulsion de TLF, toute une profession prend son destin en main Le constat est sans appel : le secteur du TRM subit, depuis plusieurs années, perte de compétitivité, distorsions de concurrence, baisse des prix et du rendement. En moins de dix ans, 12,2 % des entreprises ont fermé leurs portes. La surcapacité de l’offre et l’atomisation du secteur demeurent un frein à la compétitivité. La part de l’activité internationale des véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France est passée de 11,5% à 6%. Sans diagnostic et sans mesures fortes, le Pavillon routier français risquait l’enlisement, faute d’avoir, comme les entreprises industrielles ou commerciales, su rationaliser ses structures pour s’adapter au grand marché unique européen. Il devenait urgent d’agir et de remettre au cœur du débat les thèmes vitaux pour notre profession : améliorer la compétitivité des entreprises, valoriser l’attractivité des métiers et inscrire le transport dans le développement durable. C’est chose faite grâce à ces dix mois de travaux dont TLF a été le principal moteur… La restitution officielle au Secrétaire d’Etat aux Transports a eu lieu aujourd’hui, en présence de toutes les parties prenantes. (Paris, le 10 mars 2011) A travers les Etats Généraux, initiés par TLF à l’issue des difficiles négociations salariales de décembre 2009, avec l’engagement du gouvernement, la profession a choisi de prendre son destin en main. Un an de travaux ont réuni, fait historique, l’ensemble des acteurs concernés – organisations patronales et syndicales, donneurs d’ordre, et pouvoirs publics- dans un climat social apaisé. Objectif commun sur la base d’un constat partagé : redonner au secteur du TRM un cadre, des règles, des « bonnes pratiques » pour assurer son développement durable, dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Si l’économique a souvent été opposé au social ou au respect des contraintes environnementales, les Etats Généraux du TRM apportent la preuve formelle que concilier ces différents impératifs constitue la seule voie d’avenir. A l’issue de dix mois de travaux au sein de trois groupes –contrat global de performance, attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle, et rénovation de la convention collective- l’indispensable feuille de route est désormais tracée. TLF œuvrera activement à la mise en œuvre concrète de ces préconisations et recommandations, au sein des instances, organismes ou structures « ad hoc », en poursuivant l’objectif de préserver la compétitivité des entreprises de transport et de logistique. A propos de TLF La Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) est la première et la seule organisation professionnelle couvrant l'ensemble des métiers de la chaîne du transport de marchandises et de la logistique. Elle regroupe les principales entreprises de transport routier, messagerie-express, location de véhicules industriels, logistique, commission de transport, opérations de douane, organisation de transport international (ferroviaire, maritime, aérien). Pour plus d’informations : www.e-tlf.com Blog www.tlf-blog.com Contacts presse : TLF Christine Leroy Tél. : 33 (0) 1 53 68 40 46 Cell. : 33 (0) 6 73 47 14 15 [email protected] Solange Stricker Finincom Christina Bel Tél : 33 (0) 1 40 71 32 74 Florence Bastien Tél : 33 (0) 1 40 71 32 83 ETATS GENERAUX DU TRM Conférence de presse du 10 mars 2011 Parmi les préconisations, axes de rénovation … définis au sein du Groupe CONTRAT GLOBAL DE PERFORMANCE Co-présidence : Philippe GRILLOT, Président de TLF et Bernard LATASTE, Président de l’OTRE. Vice-présidence : Patrick Vancraeyenest, Membre du Bureau Fédéral de la FNST-CGT Améliorer la viabilité des entreprises par une meilleure régulation de l’accès à la profession et de ses conditions d’exercice Confier l’examen de capacité professionnelle à un organisme de gestion déléguée, pour plus d’impartialité. Renforcer le contrôle de la capacité financière des entreprises pour prévenir les risques de défaillance. A ce jour, 30% des entreprises inscrites au registre des transporteurs ne communiquent pas les informations nécessaires à la vérification de leurs obligations concernant la capacité financière. Plusieurs pistes ont été identifiées : étude de l’impact économique et financier d’un système de garantie bancaire ou d’assurance, mise en perspective des méthodes de suivi et de contrôle de l’accès à la profession avec le paquet routier européen (applicable fin 2011) et transmission automatique des liasses fiscales aux DREAL Renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, notamment le cabotage, et l’exercice illégal de la profession. Un vrai besoin : la France est le pays européen le plus caboté (plus de 30% du total). Parmi l’arsenal de mesures évoquées : développer en ligne les registres des transporteurs et des commissionnaires, élargir le recours à des immobilisations de longue durée des véhicules des entreprises non inscrites, responsabiliser pénalement les donneurs d’ordre en cas de recours à des entreprises non inscrites. Clarifier la relation entre donneurs d’ordre et transporteurs Le recours à des contrats écrits demeure rare dans le TRM, particulièrement dans le cas d’opérations dites « spot ». Conséquence : un déséquilibre fréquent de la relation commerciale qui se traduit par des prix de transport abusivement bas. La préconisation ? Mettre en place des outils juridiques complémentaires sans remettre en cause les contrats types, qui jouent un rôle de « filet de sécurité ». Parmi ceux-ci : - fixation d’un socle minimal obligatoire de clauses devant faire l’objet d’une négociation entre les parties ; - intégration de certaines prestations annexes (temps d’attente, gestion des palettes….) ; - amélioration des moyens de contrôle de la DGCCRF en matière de prix bas ; - association plus étroite des associations d’industriels et de distributeurs à l’évolution du cadre contractuel et réglementaire. Restaurer la compétitivité des entreprises Atomisation et surcapacité de l’offre de transport sont des facteurs majeurs de perte de compétitivité des entreprises françaises. Pour leur permettre, dans un environnement très concurrentiel, d’atteindre la taille critique, le groupe a proposé la mise en œuvre d’un dispositif d’aides au regroupement des PME et TPE. Et ce, à partir d’un fonds, alimenté par un prélèvement sur le produit de la future écotaxe. Une convergence s’est faite jour sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur les définitions des temps de travail des personnels de conduite et/ou roulants, dans une nouvelle configuration et sous une forme à définir. Améliorer l’efficacité énergétique La poursuite de la mutation environnementale du TRM ne peut se faire contre le camion ; elle doit prendre appui sur les potentialités des entreprises et de leurs salariés. Plusieurs pays, parmi lesquels l’Allemagne, ont d’ores et déjà adopté des plans d’aides au secteur. Le groupe préconise la mise la création d’un fond d’aide à la mutation technologique alimenté par un prélèvement sur la future éco-taxe Poids Lourds. Le secteur acquitte chaque année 4,3Md€, hors charges sociales et impôts sur les sociétés, soit 11,3% de son chiffre d’affaires et cinq fois plus que la moyenne de l’économie nationale. Une charge déjà très lourde. Comment les entreprises du secteur vont-elles pouvoir absorber les conséquences de la fiscalité « verte » ? Une étude de l’impact économique et social devra être mise en œuvre, et notamment de la capacité du marché à s’approprier ce signal prix. Autre piste d’action : refondre la réglementation des poids et des dimensions des véhicules routiers, un levier à l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la compétitivité économique du TRM notamment en : - redéfinissant les normes de poids et dimensions - expérimentant des ensembles modulaires de grande longueur (44 tonnes) …définis au sein du Groupe ATTRACTIVITE DES METIERS, RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET FORMATION PROFESSIONNELLE Présidence : Philippe GRILLOT, Président de TLF Vice-Présidence : Maxime DUMONT, Secrétaire Général de la FGTE-CFDT Renforcer l’attractivité des métiers La valeur et la force du TRM, secteur de services, reposent sur les hommes. Un dispositif de formation renforcé et de meilleures conditions de travail pour le personnel roulant sont des opportunités pour valoriser l’image de la profession et attirer les jeunes vers ses métiers. Valoriser, dans le cadre de la professionnalisation, la mission de tuteur accompagnant les jeunes ou adultes. Et ce, notamment à travers une formation spécifique pour le tuteur « primo-accédant », une attestation d’exercice de cette fonction et la revalorisation de la prime qui lui est versée. Reclasser et sécuriser les parcours professionnels Parmi les mesures à l’étude : - Création de passerelles entre les emplois, y compris dans des secteurs d’activités différents, pour répondre à la problématique de l’évolution de carrière. - Mise en place d’une Bourse d’emplois dédiés aux personnels en situation d’inaptitude. - Sensibilisation des Pouvoirs Publics à la question du permis professionnel et aux conséquences de la « double peine » subie par les conducteurs professionnels en cas de perte de leur permis de conduire. Améliorer la qualité de vie des personnels roulants pendant leur mission Destiné dans un premier temps aux concessionnaires d’autoroutes, un cahier des charges, élaboré par les partenaires sociaux avec le Président du Comité des Usagers de la route formalisera les règles à respecter concernant les aires de stationnement, les équipements sanitaires, d’hygiène et de repos. La démarche pourra ensuite être appliquée au réseau non concédé, voire aux plates-formes logistiques et zones industrielles. A terme, c’est un label qui pourrait être créé et attribué aux établissements et structures répondant aux exigences du cahier des charges. …définis au sein du Groupe RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Présidence : Thierry Douine, Président de la FG-CFTC des Transports Vice-présidence : Aline MESPLES, Vice-Présidente de l’OTRE Réécriture et restructuration de la convention collective ; Réforme des classifications et réécriture des nomenclatures d’emplois ; Réflexion sur la structure des rémunérations ; Analyse juridique approfondie des dispositifs de prévoyance et mise en conformité.